Sangha c. Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Sangha c. Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2006-02-24
Référence neutre
2006 TCDP 9
Numéro(s) de dossier
T949/6904
Décideur(s)
Sinclair, Grant, Q.C.
Type de la décision
Décision
Contenu de la décision
TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL
GIAN S. SANGHA
le plaignant
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
la Commission
- et -
OFFICE DES TERRES ET DES EAUX DE LA VALLÉE DU MACKENZIE
l'intimé
DÉCISION
2006 TCDP 9 2006/02/24
MEMBRE INSTRUCTEUR : J. Grant Sinclair
[TRADUCTION]
I. LA PLAINTE
A. L'intimé Office des terres et des eaux de la Vallée du Mackenzie
B. L'annonce placée par l'Office quant à quatre postes d'agents de la réglementation
C. Les fonctions et les responsabilités d'un agent de la réglementation
D. La sélection des postulants pour l'entrevue
E. La procédure d'entrevue
(i) Le profil du Dr Sangha
(ii) Les profils des six candidats qui se sont vu offrir un des postes d'AR.
(iii) Stephen Mathyk
(iv) Adrian Paradis
(v) Allen Kogiak
(vi) Ethan Sawchuk
(vii) Latisha Heilman
(viii) Andrew Hammond
F. Pourquoi ces six candidats se sont-ils vu offrir un poste d'AR mais pas le Dr Sangha?
G. La procédure qui a suivi l'entrevue
H. Le roulement du personnel
I. La réaction du Dr Sangha quant au fait qu'on ne lui a pas offert le poste d'agent de la réglementation - Préjudice moral
J. Les efforts déployés par le Dr Sangha en vue de trouver un autre emploi - mesures d'atténuation
(i) Les revenus gagnés par le Dr Sangha depuis 2001
K. Le redressement demandé par le Dr Sangha
L. L'utilisation de l'argument de la surqualification lors de la sélection des postulants
M. Le témoignage d'expert du Dr Jeffrey Reitz
(i) Les degrés d'instruction et d'expérience des immigrants et des minorités visibles
(ii) Les obstacles à l'emploi qui touchent les immigrants et les minorités visibles
(iii) La représentation des immigrants dans les emplois de haute qualification
(iv) Pourquoi les immigrants acceptent-ils du travail pour lequel ils sont surqualifiés.
(v) Les travailleurs surqualifiés donnent-ils moins satisfaction?
N. Les travailleurs plus âgés - la discrimination fondée sur l'âge
O. L'expert de l'Office - Le Dr Derek Chapman
P. Les pratiques de sélection du personnel, la surqualification et la compatibilité avec l'emploi
Q. La présélection de la personne surqualifiée
R. Les raisons justifiant l'élimination des personnes surqualifiées
S. Les autres conséquences découlant de l'embauche de personnes surqualifiées
T. L'utilisation par le Dr Reitz des données des recensements et des données sur la main-d'oeuvre
U. Les obstacles auxquels sont confrontés les immigrants appartenant aux minorités visibles
V. L'appréciation du Dr Chapman quant à la méthode d'entrevue de l'Office
W. L'appréciation faite par le Dr Chapman quant au Dr Sangha
X. Le plaignant a-t-il établi une preuve prima facie?
Y. La preuve prima facie du plaignant
Z. L'Office a-t-il réfuté la preuve prima facie
AA. Quel est le redressement opportun?
II. L'ORDONNANCE
I. LA PLAINTE [1] Le Dr Gian S. Sangha a déposé une plainte datée du 6 mai 2002 auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. Il prétend que l'intimé, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (l'Office) a fait preuve de discrimination à son endroit pour des raisons de race, d'origine nationale ou ethnique, de couleur, de religion et d'âge, en refusant de l'embaucher comme agent de la réglementation (AR). Le Dr Sangha prétend que ce refus contrevient à l'article 7 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
A. L'intimé Office des terres et des eaux de la Vallée du Mackenzie [2] L'Office des terres et des eaux de la Vallée du Mackenzie est un organisme de réglementation créé en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. La principale fonction de l'Office consiste à traiter les demandes de permis d'utilisation des terres et les demandes de permis d'utilisation des eaux dans les régions de la vallée du MacKenzie (Territoires du Nord-Ouest) où des accords sur les revendications territoriales n'ont pas encore été conclus, c'est-à-dire les régions de revendication territoriale non réglée. L'Office traite également les demandes d'utilisation transfrontalière des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie. Dans ces cas, les demandes dépassent les frontières de plus d'une zone de peuplement.
[3] Voici un certain nombre d'exemples d'activités qui exigent un permis d'utilisation des terres : l'utilisation de plus de 50 kg d'explosifs, l'utilisation de véhicules de plus de 5 tonnes, l'utilisation de sites de campement pendant plus de deux cent journées-personnes, le stockage de plus de deux milles litres de combustible, la construction d'immeubles dont la dimension excède cent mètres carrés.
[4] Les activités qui exigent un permis d'utilisation des eaux comprennent notamment : l'utilisation des eaux pour l'exploration gazière et pétrolière, l'extraction et le broyage du minerai, le fonctionnement d'équipements énergétique, l'agriculture, la conservation et les loisirs.
B. L'annonce placée par l'Office quant à quatre postes d'agents de la réglementation [5] Le 11 août 2001, l'Office a placé une annonce dans le Vancouver Sun quant à quatre postes d'AR dont l'échelle salariale se situait entre 48 410 $ et 60 770 $. Les exigences quant à ces postes étaient les suivantes :
posséder un diplôme de premier cycle en sciences, en études environnementales, en écologie, en gestion des ressources ou dans un domaine connexe, posséder deux années d'expérience dans un domaine environnemental connexe; ou posséder un diplôme d'études postsecondaires en gestion de l'environnement ou dans un domaine connexe et posséder trois années d'expérience; posséder des connaissances en matière de questions environnementales dans le Nord du Canada, particulièrement en rapport avec l'exploration minière, pétrolière et gazière; posséder des connaissances en matière de technologie associée à la réduction des impacts des projets d'exploitation dans un environnement nordique; posséder une connaissance fonctionnelle du logiciel Microsoft Office; posséder une expérience de travail en régions éloignées; être capable de rédiger des rapports techniques; posséder un permis de conduire de classe 5.
[6] Les postes d'AR étaient d'une durée de trois ans, sous réserve d'une période probatoire de six mois, avec une possibilité de prorogation de deux ans.
C. Les fonctions et les responsabilités d'un agent de la réglementation [7] La principale responsabilité d'un agent de la réglementation consiste à traiter les demandes de permis d'utilisation des terres et les demandes de permis d'utilisation des eaux. Lorsque l'Office reçoit une demande de permis, elle confie celle-ci à un AR dont la première tâche consiste à s'assurer que la demande est complète. Si elle n'est pas complète, l'AR communique avec le demandeur pour lui demander des renseignements additionnels. L'AR s'en rapporte à une liste de contrôle, laquelle est en fait un schéma systématique des tâches qu'un AR doit accomplir lorsqu'il reçoit une demande.
[8] Dès que la demande a été complétée, l'AR l'envoie pour examen. L'Office possède une liste d'examinateurs. Sur cette liste figurent les collectivités des Premières nations, les ministères fédéraux pertinents ainsi que des ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. L'AR doit voir à ce que tous les examinateurs reçoivent des copies de la demande, qu'ils aient l'occasion de l'examiner et de lui faire part de leurs commentaires.
[9] Après avoir reçu les commentaires des examinateurs, l'AR résume ces derniers dans un rapport qui sera examiné par l'Office. Dans ce rapport figurent les détails de la demande, les commentaires des examinateurs ainsi que la question de savoir si la demande touche des questions d'intérêt public ou si elle pose un danger potentiel pour l'environnement.
[10] Si aucun problème n'a été relevé, l'AR le mentionne dans le rapport et il rédige un permis, lequel sera soumis à l'Office pour approbation. L'Office possède une liste normalisée des conditions et celles qui sont pertinentes sont inscrites sur le permis. Si le rapport fait état de problèmes, l'Office prendra une décision quant à ceux-ci.
[11] Les AR passent beaucoup de temps à communiquer avec les demandeurs et les examinateurs. Ce travail exige que les AR fassent des appels téléphoniques, écrivent, ou envoient des courriels aux demandeurs afin d'obtenir plus de renseignements ou afin de répondre aux demandes de renseignements des demandeurs quant à savoir où en est rendue leur demande. Il existe un délai prescrit par la loi quant à l'examen des demandes et quant à la délivrance de la décision de l'Office. Les AR doivent rencontrer ces délais.
[12] Les AR doivent souvent communiquer à de nombreuses reprises avec les examinateurs afin que ceux-ci envoient leurs commentaires de manière à ce que le rapport puisse être préparé et envoyé à l'Office et que celui-ci puisse rendre une décision dans le délai imparti.
[13] Les AR doivent posséder une certaine connaissance, non exhaustive, des questions techniques figurant dans la demande. Une expertise technique plus élaborée peut être obtenue auprès de l'AR principal ou auprès de consultants externes.
[14] Il est également important que les AR possèdent une certaine connaissance des régions nordiques, qu'ils comprennent notamment les questions environnementales touchant ces régions. Ils doivent avoir vécu dans les régions nordiques et ils doivent posséder une certaine connaissance des collectivités des Premières Nations.
D. La sélection des postulants pour l'entrevue [15] L'Office a reçu 38 demandes quant aux quatre postes d'AR. Sur les 38 postulants, deux possédaient une douzième année, six possédaient des diplômes, 22 possédaient des baccalauréats, six possédaient des maîtrises et deux possédaient des doctorats.
[16] Un comité d'entrevue a été chargé d'examiner les demandes reçues et de décider à quels postulants l'Office ferait passer une entrevue. Le comité d'entrevue était composé de Wanda Anderson, directrice des finances et de l'administration, Karl Lauten, directeur des examens réglementaires, Peter Lennie-Misgeld, agent principal de la réglementation. Chacune de ces personnes a examiné les demandes et a dressé une liste des postulants à qui on devrait faire passer une entrevue.
[17] Le comité d'entrevue a choisi 12 postulants pour les entrevues. Il a éliminé tous les postulants qui possédaient une douzième année, 71 p. 100 de ceux qui possédaient un diplôme, 60 p. 100 de ceux qui possédaient un baccalauréat et tous ceux qui possédaient un diplôme d'études supérieures, à l'exception du Dr Sangha. Il y a lieu de croire que l'Office a utilisé le niveau d'éducation comme critère de présélection. Il s'en est servie pour éliminer les candidats sous-qualifiés et les candidats surqualifiés.
[18] Mme Anderson n'a pas sélectionné le Dr Sangha pour l'entrevue. Elle a estimé que, compte tenu de ses qualifications, il se lasserait rapidement de l'emploi. Karl Lauten voulait faire passer une entrevue au Dr Sangha. Il estimait que le poste de conseiller technique, lequel était vacant, conviendrait peut-être au Dr Sangha. Cependant, à ce moment-là, l'Office n'entendait pas combler le poste. M. Lennie-Misgeld, le membre du comité d'entrevue qui avait le moins d'ancienneté, a affirmé qu'il s'était rangé du côté de M. Lauten en sélectionnant le Dr Sangha pour l'entrevue.
[19] Mme Anderson a affirmé dans son témoignage que le comité d'entrevue avait discuté de cette possibilité. Elle a cependant clairement affirmé dans son témoignage, lequel n'a pas été contesté, que ce n'est qu'à l'égard du poste d'AR que le Dr Sangha a passé une entrevue. Le poste de conseiller technique n'a jamais été comblé et a plus tard été éliminé.
[20] Le Dr Sangha a déclaré dans son témoignage qu'on ne lui a jamais dit lors de l'entrevue que sa candidature avait été retenue pour le poste de conseiller technique.
E. La procédure d'entrevue [21] L'entrevue qu'on a tenue était une entrevue structurée dans laquelle un ensemble de questions types étaient posées à chacun des candidats interrogés. Les intervieweurs n'ont posé aucune question en rapport avec les caractéristiques personnelles comme la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique, la religion ou l'âge.
[22] Les questions portaient sur les compétences du candidat potentiel, sur ses connaissances quant à l'Office et quant à sa structure, sur son expérience, sur ses attentes salariales et sur la date d'entrée en poste.
[23] Chacun des candidats s'est vu accorder un pointage par les intervieweurs. Des notes d'entrevue ont été prises par tous les intervieweurs et elles ont été déposées à l'audience, à l'exception des notes prises par M. Lennie-Misgeld car celui-ci a supprimé toutes ses notes d'entrevue.
[24] Sur les douze personnes qui ont passé une entrevue quant au poste d'AR, quatre se sont vu offrir un poste. Deux de ces personnes n'ont pas accepté les offres, l'Office a donc offert les postes à deux autres personnes et celles-ci ont accepté.
[25] Le Dr Sangha n'a pas reçu d'offre. Mme Anderson l'a informé par courriel le 17 septembre 2001 que les postes d'AR avaient été offerts à d'autres candidats.
i) Le profil du Dr Sangha [26] Le Dr Sangha possède les niveaux d'études suivants : baccalauréat en agriculture (Université du Punjab, Inde, 1972), maîtrise en planification du paysage (Université technique de Berlin, Allemagne, 1983), doctorat en science de l'environnement (Université technique de Berlin, 1983), certificat en gestion et planification de projets (Université technique de Berlin, Allemagne, 1989).
[27] Le Dr Sangha parle couramment l'allemand, le panjabi, l'hindi et l'anglais. Il est coauteur de deux livres et a écrit un certain nombre de documents de recherche dans le domaine de l'environnement.
[28] Le Dr Sangha possède une expérience de travail diversifiée. Au cours de ses études en Allemagne, le Dr Sangha a travaillé pour le gouvernement fédéral allemand comme spécialiste de l'environnement et il s'est occupé de diverses questions environnementales dans le cadre de ce travail.
[29] En 1990, le Dr Sangha est devenu professeur agrégé à l'université agricole du Punjab et il a occupé ce poste jusqu'en 1996, année où il est arrivé au Canada avec sa famille. Il a donné des cours en écologie et en environnement urbain, en utilisation des terres et en conservation des ressources naturelles, en conservation des bassins hydrographiques et en plan de gestion et en études d'impacts environnementaux.
[30] Lorsqu'il est arrivé au Canada, le Dr Sangha croyait qu'il y avait peu de possibilité d'emploi dans une université canadienne pour un nouvel immigrant. Il a donc postulé dans tout le Canada pour des emplois en sciences de l'environnement. Il désirait acquérir une expérience de travail au Canada et espérait que cela lui permettrait d'obtenir un poste permanent dans son domaine.
[31] Le Dr Sangha a d'abord travaillé comme bénévole pour la Langley Environmental Partners Society à Langley (C.-B.). Il s'agissait d'un organisme communautaire qui mettait l'accent sur la restauration du bassin hydraulique. Le Dr Sangha a préparé un projet de plantation pour la restauration et la conservation des terres humides et il a travaillé à cet endroit pendant environ cinq mois en 1997. Il n'a reçu aucune rémunération et ne travaillait pas à temps plein. Il a fait cela pour acquérir de l'expérience.
[32] Pendant six mois, en 1997-1998, le Dr Sangha a travaillé comme chercheur scientifique principal chez Kam Biotechnology Ltd à Surrey (C.-B.). Il a travaillé sur un projet de restauration des eaux usées.
[33] En1998-1999, le Dr Sangha a travaillé pour le Fraser Valley Regional District à Chilliwack (C.-B.) comme adjoint à la promotion de l'environnement et au développement éducatif, travail dans le cadre duquel il s'est essentiellement occupé de plans de gestion des déchets. Il a été parrainé dans ce travail par DRHC dans le cadre d'un programme conçu pour permettre aux nouveaux immigrants d'acquérir de l'expérience de travail.
[34] Entre mars 1999 et juin 2000, le Dr Sangha a travaillé comme directeur de la production pour N.A.T.S. Nursery Ltd.
[35] À cette époque, le Dr Sangha a postulé pour des postes universitaires et s'est vu offrir le poste de professeur adjoint, Études de l'environnement, à la St. Cloud State University (Minnesota). Il s'agissait d'un travail à contrat qui commençait en septembre 2000 et qui se terminait en mai 2001. Lorsque le contrat fut terminé, le Dr Sangha a postulé pour un poste permanent mais ce poste n'a pas été comblé, et ce, pour des raisons budgétaires.
[36] Lorsqu'il est revenu du Minnesota, le Dr Sangha a travaillé comme jardinier paysagiste dans le domaine résidentiel dans la région de Vancouver. Il s'agissait d'un travail manuel; il devait passer la tondeuse, sarcler, s'occuper du jardin. Il faisait cela depuis environ six mois et c'est alors qu'il a été impliqué dans un accident de la route et qu'il a été sérieusement blessé. Il a laissé tomber ce travail.
[37] En mars 2004, le Dr Sangha a commencé à travailler comme commis comptable à la Gill Electric Company à Vancouver et il occupe toujours ce poste.
ii) Les profils des six candidats qui se sont vu offrir un des postes d'AR. iii) Stephen Mathyk [38] Stephen Mathyk possède un diplôme en gestion des ressources renouvelables (Lethbridge Community College, 1998), un certificat en technique de la faune et des pêches (Lethbridge Community College, 1999), un baccalauréat en science de l'environnement (université de Lethbridge, 2001).
[39] Il possède quatre années d'expérience en travail indépendant ainsi qu'en travail d'équipe dans le domaine de la gestion des ressources et de la gestion des politiques environnementales. Son expérience de travail est la suivante : il a traité avec des groupes d'utilisateurs multiples, notamment des militants environnementaux, des groupes d'intérêt, des Premières nations et des organismes gouvernementaux. Il possède de l'expérience en questions nordiques, en technologies et techniques de restauration, en rédaction de rapports techniques et en application des lois municipales, provinciales et fédérales.
iv) Adrian Paradis [40] Adrian Paradis possède un diplôme en gestion et mise en application d'activités environnementales (Lakeland College (Alberta), 1995-1997). Il a fréquenté l'université de l'Alberta de 1997 à 1999 et il y a suivi des cours en restauration et en conservation des terres.
[41] Il a travaillé comme technicien-spécialiste en environnement pour diverses sociétés entre 1997 et 1998, puis il a travaillé comme technicien en environnement et a effectué des évaluations environnementales de site, phase I, II, III. Il possède une formation en techniques de revégétalisation, d'assainissement et de déclassement. Il possède également de l'expérience en matière de relations avec les organismes de réglementation et les propriétaires fonciers.
v) Allen Kogiak [42] Allen Kogiak possède un diplôme en technologie des ressources renouvelables (Aurora College, Fort Smith, (T.N.-O), 1994) et un certificat du SFIP en gestion des terres et de l'environnement (1997).
[43] Il possède une très grande expérience de travail dans le Nord; il a travaillé comme technicien en gestion des pêches à Hay River (T.N.-O.) (1993-1994), il a travaillé comme homme de terrain pour la Première nation Salt River, Fort Smith (T.N.-O.), il a effectué des recherches, il a fait de la cartographie, il a effectué des recherches scientifiques et il a assuré la liaison avec le public et les gouvernements (1994-1995); il a travaillé comme agent de gestion de la recherche pour le MAINC, Inuvik (T.N.-O.), ce qui l'a amené à travailler avec des représentants des gouvernements municipaux, des gouvernements territoriaux et du gouvernement fédéral, des Premières nations, des dirigeants communautaires, des experts-conseils et des cadres des industries afin d'échanger et d'obtenir des renseignements sur les exigences en matière de loi, à préparer des rapports et à tenir des registres et des dossiers (1995-2000). Il a également travaillé avec la bande des Dogrib de Rae, Rae (T.N.-O.) en tant que coordonnateur du projet de nettoyage du site de la mine Colomac (mars 2001 à mai 2001) et il a travaillé pour la société Tli Cho Logistic Inc. comme apprenti superviseur de site à la mine Colomac, à Yellowknife (T.N.-O.).
vi) Ethan Sawchuk [44] Ethan Sawchuk a obtenu un baccalauréat en utilisation des terres et en études environnementales (université de Saskatchewan, 2000). Il possède également un certificat supérieur en biologie. Il a travaillé comme agent de la gestion des terres à la Commission inuavialuit d'administration des terres où ses responsabilités consistaient à examiner et à traiter des demandes d'aménagement des terres, à consulter les représentants de l'industrie, les organismes gouvernementaux et les organismes communautaires autochtones, à effectuer des inspections et à produire des rapports.
vii) Latisha Heilman [45] Latisha Heilman possède un baccalauréat en biologie environnementale (université de l'Alberta). Elle possède une formation en systèmes d'information géographique. Son expérience de travail est la suivante : elle a travaillé comme assistante en laboratoire et assistante sur le terrain au département des sciences biologiques de l'université de l'Alberta. Ses responsabilités étaient les suivantes : la planification expérimentale, la cueillette des données sur le terrain, le classement et l'interprétation des données, les techniques d'analyse et la rédaction de rapports. Elle ne possède aucune expérience de vie dans le Nord.
viii) Andrew Hammond [46] Andrew Hammond possède un baccalauréat en archéologie et en anthropologie ainsi qu'un baccalauréat en études autochtones (université de Saskatchewan, 1997). Il possède une grande expérience de travail dans le Nord du Canada; il a notamment travaillé comme technicien environnemental pour BHP Diamonds Inc. à Yellowknife (T.N.-O.) (1997-2001). Il a également travaillé sur la base de données de la consultation communautaire pour la coentreprise Tibbit to Contwoyto Lake Winter Road (1997-2001).
[47] Il a travaillé comme analyste des politiques au ministère des affaires autochtones du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife. Certaines de ses responsabilités étaient les suivantes : la révision des directives internes utilisées dans les négociations portant sur les revendications territoriales.
[48] De novembre 1993 à juin 1994, il a travaillé comme analyste des politiques et de la recherche au Collège Aurora à Iqaluit (NU) où il faisait partie d'une équipe qui effectuait un examen ministériel de cinq ans du campus d'Iqaluit.
[49] De 1991 à 1992, il a travaillé comme analyste de la recherche au ministère de la santé du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife où il a examiné et évalué la position du ministère de la santé quant au programme de développement de la recherche en santé du Nord. De 1990 à 1994, il a également travaillé comme administrateur scientifique à l'Institut des sciences des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife.
F. Pourquoi ces six candidats se sont-ils vu offrir un poste d'AR mais pas le Dr Sangha? [50] Mme Anderson et M. Lennie-Misgeld ont témoigné quant à la façon selon laquelle le comité des entrevues a sélectionné les six candidats pour leur faire une offre. M. Lauten ne s'est pas présenté à l'audience. Tous les candidats reçus en entrevue se sont vus accorder un pointage représentant chacune des évaluations de l'intervieweur quant à la façon selon laquelle ils avaient répondu aux questions posées lors de l'entrevue. Le pointage maximum était de 60.
[51] Mme Anderson a accordé un pointage de 41 sur 60 au Dr Sangha en fonction de son appréciation des réponses que ce dernier a donné aux questions qu'on lui a posées. Elle a inscrit le mot non dans ses notes d'entrevues et a mentionné qu'elle ne ferait aucune offre au Dr Sangha. Elle a souligné que le Dr Sangha était peut-être surqualifié, qu'il se lasserait facilement et qu'il chercherait rapidement un autre emploi. Elle a également souligné que le Dr Sangha était plutôt un homme spécialisé dans les politiques, qu'il était capable de bien répondre aux questions et qu'il semblait très intelligent.
[52] Mme Anderson a affirmé dans son témoignage que, lors de l'entrevue, aucun des intervieweurs n'a demandé au Dr Sangha pourquoi il avait postulé pour le poste d'AR. Aucun des intervieweurs ne lui a laissé entendre qu'il craignait qu'il trouverait l'emploi peu stimulant ou ennuyeux et qu'il quitterait probablement à la première occasion.
[53] Mme Anderson a affirmé que le Dr Sangha a demandé un salaire de 55 000 $. Mme Anderson a affirmé que, s'il avait été embauché, il aurait obtenu ce salaire.
[54] Mme Anderson a accordé un pointage de 48 sur 60 à Stephen Mathyk. Elle a inscrit le mot oui dans ses notes d'entrevues et a mentionné qu'on devrait faire une offre à ce dernier. Elle a estimé que, avec ses antécédents, ses connaissances et son expérience, il était un très bon candidat. Celui-ci avait des antécédents en matière de mise en application et cette expérience serait bénéfique pour l'Office.
[55] Ethan Sawchuk travaillait à la Commission inuvialuit d'administration des terres comme agent de la réglementation. Il s'agissait d'un travail particulièrement pertinent quant au travail offert par l'Office. Mme Anderson lui a accordé un pointage de 45 sur 60. Ses études ainsi que son expérience de vie dans le Nord faisaient de lui un très bon candidat. Les notes d'entrevue de Mme Anderson mentionnaient que M. Sawchuk possédait de bonnes connaissances techniques quant aux permis d'utilisation des terres. Il possédait également une bonne compréhension des politiques ainsi qu'une expérience acquise sur le terrain.
[56] Mme Anderson a accordé à Allen Kogiak un pointage de 37 sur 60. M. Kogiak travaillait sur le site de la mine Colomac dans les Territoires du Nord-Ouest, lequel site faisait l'objet d'une restauration. Mme Anderson a estimé qu'il possédait une bonne connaissance de ce site minier, de ses problèmes et de ce qui devait être fait en ce qui avait trait à la restauration. Il possédait également une expérience de vie dans le Nord. Elle a mentionné dans ses notes d'entrevues que celui ci devrait être embauché.
[57] Adrian Paradis avait suivi un cours de deux ans à l'université de l'Alberta en restauration et conservation des terres et possédait un diplôme en application des normes environnementales. Il possédait également de l'expérience de travail dans les champs de pétrole de l'Alberta. Comme un certain nombre de projets pétroliers et gaziers allaient être entrepris dans les T.-N-O., Mme Anderson a estimé que M. Paradis était un bon candidat pour les questions pétrolières et gazières. Elle a mentionné le mot oui dans ses notes quant à l'embauche et elle a accordé un pointage de 45 sur 60 à M. Paradis pour l'entrevue. Celui-ci ne possédait aucune expérience de vie dans le Nord.
[58] Comme Allen Kogiak et Ethan Sawchuk n'ont pas accepté les offres de l'Office, celui-ci a donc offert les postes à Latisha Heilman et à Andrew Hammond.
[59] Mme Anderson a accordé un pointage de 36 sur 60 à Mme Heilman pour l'entrevue. Elle a souligné dans ses notes d'entrevues que Mme Heilman possédait une formation en Système d'information géographique et que l'aménagement du territoire était l'un de ces principaux intérêts. Elle a estimé qu'elle ferait une bonne candidate pour le poste d'AR parce que, à l'époque, il n'existait aucun plan d'aménagement du territoire dans quelque région que ce soit. L'Office avait avantage à embaucher une personne qui possède ce genre de connaissances et de formation.
[60] Quant à Andrew Hammond, Mme Anderson lui a accordé un pointage de 36 sur 60 pour l'entrevue. Celui-ci travaillait depuis au moins trois ans sur le projet de la société BHP Diamond à Yellowknife comme technicien spécialiste de l'environnement. Il possédait une expérience de vie dans le Nord et possédait une connaissance pratique quant à l'un des sites miniers importants et quant à la manière selon laquelle les mines fonctionnent dans le Nord. Elle a également estimé qu'il était très pertinent que M. Hammond ait travaillé au ministère des affaires autochtones du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, comme analyste des politiques et qu'il possédait de l'expérience en matière de négociations portant sur les revendications territoriales, particulièrement en matière de négociations avec les Premières nations et les collectivités.
[61] Karl Lauten, le directeur des activités de réglementation en août et septembre 2001 n'a pas témoigné à l'audience de la plainte mais ses notes d'entrevues ont été présentées en preuve. M. Lauten a accordé un pointage de 48 sur 60 à Stephen Mathyk. Il a accordé un pointage de 41 sur 60 à Adrian Paradis, 50 sur 60 à Allen Kogiac et 47 sur 60 à Ethan Sawchuk. Il a accordé 46 sur 60 à Latisha Heilman et à Andrew Hammond pour les entrevues.
[62] Il est intéressant de souligner que M. Lauten a accordé au Dr Sangha le plus haut pointage pour l'entrevue, c'est-à-dire 52 sur 60. M. Lauten a mentionné que le Dr Sangha possédait beaucoup d'expérience théorique et pratique et qu'il avait beaucoup consulté le site de l'Office ainsi que la Loi et les règlements. Il a cependant souligné que le Dr Sangha ne possédait aucune expérience de vie dans le Nord.
[63] M. Lennie-Misgeld a expliqué pourquoi il estimait que les six candidats qui se sont vu offrir des emplois étaient les mieux qualifiés. Ses opinions sur ces candidats sont les suivantes :
[64] La formation scolaire et professionnelle de Latisha Heilman était directement applicable au travail d'AR.
[65] Stephen Mathyk possédait de l'expérience en matière d'application et l'Office cherchait à se doter de plus de moyens en ce qui a trait à l'application des règlements en matière d'environnement.
[66] Adrian Paradis possédait une certaine expérience en matière d'évaluation de sites et possédait également de l'expérience en restauration de sites de forage. Son expérience serait utile à l'Office quant aux applications en matière pétrolière et gazière.
[67] Andrew Hammond possédait une précieuse expérience de travail dans le Nord dans le domaine archéologique. Il avait également travaillé pour l'une des sociétés propriétaires de mines de diamants de telle sorte qu'il possédait une certaine expérience dirigée dans le domaine de l'environnement. Son expérience de travail avec les membres des Premières nations ainsi que son expérience dans le domaine archéologique étaient pertinentes quant aux responsabilités d'un AR en ce qui a trait à l'entretien de rapports et au travail avec les Premières nations et les groupes communautaires. Les points de vue sur l'archéologie et la culture sont très importants pour les habitants du Nord. Ceux-ci sont très préoccupés par ces questions lorsqu'il s'agit de demandes d'exploitation.
[68] Allen Kogiak possédait de l'expérience de travail comme agent de la gestion des ressources pour le MAINC. À ce titre, il était responsable de l'application des modalités des permis d'utilisation des terres, ce qui constitue l'une des principales fonctions de l'Office. Son expérience de l'application allait également contribuer au travail de l'Office. Il a également travaillé sur le site de la mine Colomac, une mine abandonnée située près de Yellowknife. Il possédait donc une combinaison d'expérience en application et d'expérience de travail sur le terrain en ce qui a trait à la restauration.
[69] Ethan Sawchuk travaillait à cette époque pour la Commission inuvialuit d'administration des terres comme agent de la gestion des terres. Le rôle de cet organisme ressemble beaucoup à celui de l'Office. Il possédait donc une expérience de travail directement applicable.
[70] Quant au Dr Sangha, M. Lennie-Misgeld a estimé qu'il possédait l'expérience ainsi que le niveau d'études. Le poste d'AR est cependant un poste de débutant dans le domaine de l'environnement. Le travail d'AR peut être très redondant et il a estimé qu'il ne ferait pas suffisamment appel à l'ensemble des compétences du Dr Sangha. De plus, il y a peu de possibilité d'avancement pour les AR à l'Office.
G. La procédure qui a suivi l'entrevue [71] Après que les entrevues furent terminées, le comité des entrevues s'est réuni et a décidé à quelles personnes on ferait des offres. Il a fondé sa décision sur les curriculum vitae, les notes d'entrevues, les personnes qui, selon lui, cadraient bien ainsi que sur les connaissances et l'expérience qu'elles pourraient apporter au poste. Les pointages accordés aux entrevues ne constituaient qu'un critère parmi d'autres et n'étaient certainement pas le facteur déterminant.
[72] Les membres du comité des entrevues se sont tous entendus pour dire que des offres devraient être faites à Stephen Mathyk, Adrian Paradis, Allen Kogiak et Ethan Sawchuk car ils étaient les meilleurs candidats. Les deux autres candidats qui s'étaient classés étaient Latisha Heilman et Andrew Hammond.
[73] Quant au Dr Sangha, il existait un consensus au sein du comité des entrevues voulant qu'on ne lui offre pas de poste. Selon le comité, le Dr Sangha était surqualifié pour le poste d'AR. Comme ce poste était un poste de débutant, le comité estimait qu'il se lasserait du type de travail exigé et qu'il ne cadrerait pas bien avec le poste. Les autres candidats correspondaient plus aux exigences du poste.
[74] Robert Wooley, le directeur général actuel de l'Office (il s'est joint à l'Office en octobre 2001) a témoigné à l'audience. Bien que M. Wooley ne travaillait pas à l'Office lorsque les nouveaux AR ont été embauchés, celui-ci a affirmé dans son témoignage qu'il avait examiné le curriculum vitae du Dr Sangha et qu'il avait parlé avec les membres du comité des entrevues. Il a affirmé qu'il fut et est toujours impressionné par les titres de compétence du Dr Sangha. Il ne voyait cependant pas en quoi ces titres de compétence lui seraient utiles en tant qu'AR. Ses titres de compétence excédaient de loin les compétences exigées.
[75] Pour en arriver à cette conclusion, M. Wooley a affirmé qu'il s'était fié à l'expérience qu'il avait acquise depuis plus de 20 ans en matière de gestion de personnes possédant des formations différentes. Selon cette expérience, une personne possédant les compétences du Dr Sangha n'aimerait pas l'environnement de travail ou, étant donné le niveau du poste, ne serait pas heureuse pendant longtemps dans ce travail.
[76] Selon l'appréciation faite par M. Wooley du travail d'AR, celui-ci est fastidieux et peut-être même plus. Ce travail peut parfois être intéressant, mais, la plupart du temps, il consiste en des tâches répétitives, c'est-à-dire s'occuper de la paperasserie, cajoler, faire des appels téléphoniques, envoyer des télécopies et assembler des piles de documents à faire circuler parmi les employés pour fin de rapport.
H. Le roulement du personnel [77] M. Wooley a affirmé dans son témoignage que lorsqu'il a commencé à travailler comme directeur général à l'Office en octobre 2001, il y avait un grand roulement du personnel. Il croit que cette situation s'est quelque peu redressée mais qu'il y a toujours un certain roulement.
[78] M. Wooley estime que cet état de chose n'est pas si mauvais que cela. De nombreux membres du personnel sont jeunes et songent à leur carrière. Leur travail à l'Office les met en contact avec une grande variété d'industries et de technologies. Ils se font connaître par des groupes d'experts-conseils, des sociétés d'exploration ainsi que par le gouvernement. Souvent, lorsqu'ils possèdent suffisamment d'expérience, ils vont travailler dans l'un de ces organismes.
[79] D'autres membres du personnel quittent l'Office pour d'autres raisons, comme le transfert d'un conjoint ou ils sont las de vivre à Yellowknife, ils sont las de la noirceur et du froid durant l'hiver. Certains veulent tout simplement aller ailleurs. Le problème du roulement du personnel est lié au fait de vivre dans le Nord du Canada. Il s'agit là de l'une des raisons pour laquelle l'Office privilégie une expérience de vie dans le Nord.
[80] Selon M. Wooley, l'Office doit s'assurer qu'elle embauche des personnes qui resteront pendant un certain temps. Il est onéreux d'emmener ces personnes dans les T.N.-O. L'Office assume leurs frais de déménagement et leur donne également une formation continue. D'importantes sommes d'argent sont dépensées et si une personne décide que le Nord n'est pas l'endroit où elle veut vivre, alors ces sommes d'argent sont perdues.
[81] Il en coûte environ 10 000 $ pour amener une personne dans les T.N.-O. et l'Office paie également les frais de déménagement de cette dernière lorsque son mandat a pris fin.
[82] Mme Anderson a affirmé dans son témoignage que le roulement du personnel à l'Office était à peu près le même que dans les autres organismes du Nord. Après un certain temps, les membres du personnel de l'Office cherchent à faire avancer leur carrière. À l'Office, la seule possibilité consiste à regarder ailleurs et c'est ce qu'ont fait la majorité des membres du personnel qui ont quitté. Mme Anderson considère le roulement du personnel à l'Office comme étant le prix à payer pour faire des affaires dans le Nord.
[83] Quant à la question du roulement du personnel, il y avait six agents de la réglementation à l'Office en octobre 2001. Il s'agissait des personnes suivantes : Elaine deBastien, Greg Smith, Janpeter Lennie-Misgeld, Darren Campbell, Emma Pike et Lori Bruno. Lennie-Misgeld, deBastien et Pike ont tous commencé à travailler pour l'Office en 2000. Les autres ont commencé plus tard.
[84] Darren Campbell a quitté en septembre 2001 pour des raisons personnelles. Son épouse n'aimait pas vivre à Yellowknife.
[85] M. Lennie-Misgeld a été promu au poste d'agent principal de la réglementation en août 2001.
[86] Elaine deBastien a quitté en 2002-03. Son époux est déménagé à Edmonton et elle est déménagée avec lui avant la fin de son contrat.
[87] Greg Smith a quitté en 2004. Son épouse a obtenu un emploi à l'hôpital de Sudbury et il est déménagé avec elle avant que son contrat de trois ans ne prenne fin.
[88] Lori Bruno a également quitté pour des raisons personnelles. Son époux n'aimait pas Yellowknife, alors elle a trouvé un emploi à Fort McMurray.
[89] Emma Pike est allée travailler pour le gouvernement fédéral.
[90] Andrew Hammond a donné sa démission avant la fin de son contrat parce que son épouse, une médecin, avait trouvé un emploi en Ontario.
[91] Latisha Heilman s'est vu offrir une prorogation après la fin de son mandat de trois ans, mais elle a refusé. Elle désirait voyager.
[92] Les mandats d'Adrian Paradis et de Stephen Mathyk ont été prorogés pour une durée de deux ans.
[93] Par conséquent, depuis 2001, l'Office a subi, dans les quatre ou cinq années qui ont suivi, un roulement presque complet des AR. Avec le départ de ces agents de la réglementation, l'Office a embauché quatre autres agents de la réglementation; deux ont été embauchés il y a environ un an et demi et deux ont été embauchés il y a sept mois. Ceux-ci ont été embauchés dans le cadre d'un concours public qui a été affiché sur le site Web de l'Office. M. Wooley n'a pu affirmer avec certitude que les postes avaient été annoncées dans des journaux importants.
I. La réaction du Dr Sangha quant au fait qu'on ne lui a pas offert le poste d'agent de la réglementation - Préjudice moral [94] Après l'entrevue, le Dr Sangha s'est en allé chez lui confiant qu'il obtiendrait le poste. Il a dit à sa famille que l'entrevue s'était bien déroulée.
[95] Cependant, lorsqu'il a reçu le courriel de Mme Anderson l'informant qu'on ne lui offrirait pas de poste d'AR, il e