Shawinigan Carbide Co. v. Doucet

Shawinigan Carbide Co. v. Doucet
Collection
Supreme Court Judgments
Date
1909-10-05
Report
(1909) 42 SCR 281
Judges
Fitzpatrick, Charles; Girouard, Désiré; Idington, John; Duff, Lyman Poore; Anglin, Francis Alexander
On appeal from
Quebec
Subjects
Torts
Decision Content
Supreme Court of Canada
Shawinigan Carbide Co. v. Doucet, (1909) 42 S.C.R. 281
Date: 1909-10-05
The Shawinigan Carbide Company (Defendants) Appellants;
and
Jean Doucet (Plaintiff) Respondent.
1909: May 11; 1909: October 5.
Present: Sir Charles Fitzpatrick C.J. and Girouard, Idington, Duff and Anglin JJ.
ON APPEAL FROM THE COURT OF KING'S BENCH, APPEAL SIDE, PROVINCE OF QUEBEC.
Negligence—Dangerous works—Defective appliances—Evidence— Onus of proof—Presumption—Art. 1054 C.C.—"Res ipsa loquitur."
In an action to recover damages for injuries sustained by him in consequence of an accident in the company's calcium carbide works, the plaintiff's evidence shewed that a furnace operated upon a new system had been recently installed, that he was employed with other workmen to charge the furnace, draw off the liquid carbide when it was ready through openings in the base of the furnace, clean the orifices and re-plug them with moist mortar preparatory to re-charging. While the plaintiff was in the performance of his work in re-plugging one of these orifices an explosion occurred which caused the injuries complained of. There was no evidence of contributory negligence.
Held, Duff and Anglin JJ. dissenting, that, apart from any presumption arising under article 1054 C.C., the fact of the explosion occurring under such circumstances sufficiently established actionable negligence on the part of the company.
Per Fitzpatrick C.J. and Anglin J. (Girouard and Duff JJ. contra, and Idington J. expressing no opinion upon the question), that, under article 1054 of the Civil Code of Lower Canada, masters and employers, as well as other persons, are responsible for damages caused by things under their control or care where they fail to establish that the cause of the injury was attributable to the fault of the person injured, to vis major or to pure accident, or that it occurred without fault imputable to themselves.
Judgment appealed from (Q.R. 18 K.B. 271) reversing the decision of the Court of Review (Q.R. 35 S.C. 285), affirmed, Duff J. dissenting. APPEAL from the judgment of the Court of King's Bench, appeal side[1], reversing the judgment of the Superior Court, sitting in review[2], and restoring that of Cannon J., at the trial, whereby the plaintiff's action was maintained with costs.
The material facts of the case are stated in the head-note.
G. G. Stuart K.C. and Howard, for the appellants.
S. Beaudin K.C. and Martel K.C., for the respondent.
Le Juge en Chef.—J'emprunte le récit des faits de la cause aux notes du juge Archambault à la cour d'appel.
L'appelante possède, à Shawinigan Falls, Province de Québec, une manufacture de carbure.
En 1906, l'intimé était à son emploi. Il était tenu, avec un autre compagnon de travail, nommé Laro-chelle, de surveiller une fournaise qui servait à fondre le carbure.
Cette fournaise était chauffée au moyen de l'électricité et fonctionnait jour et nuit.
L'intimé et Larochelle faisaient le travail de nuit, de sept heures du soir à sept heures du matin.
Leur ouvrage consistait à remplir la fournaise de charbon et de chaux, et à la vider chaque heure, pour en faire couler le carbure.
Cette opération se faisait par trois ou quatre orifices qui se trouvaient au bas de la fournaise, et par lesquels s'échappait le carbure en fusion.
Une fois la fournaise vidée, on nettoyait l'orifice par lequel le carbure venait de couler; puis, avant de remplir la fournaise de nouveau, on le bouchait au moyen de tampons de mortier.
Larochelle plaçait un tampon à rentrée de l'orifice, et l'intimé poussait le tampon jusqu'au fond de l'ouverture, à l'aide d'une longue tige de fer terminée par une plaque circulaire.
Le 27 juillet 1906, l'intimé et Larochelle se rendirent à leur ouvrage, comme d'habitude, à sept heures du soir.
La fournaise avait été remplie par les deux ouvriers de jour, et lorsque le moment fut arrivé de la vider, l'intimé et Larochelle firent couler le carbure; puis l'intimé nettoya l'ouverture par où le carbure venait de sortir, Larochelle plaça un tampon de mortier à l'entrée de cette même ouverture, et pendant que l'intimé l'y poussait avec sa tige de fer, il se produisit tout à coup une explosion, les deux ouvriers furent renversés par terre, et il s'échappa de l'orifice un jet de carbure liquide et enflammé qui atteignit l'intimé à la figure, et lui brûla complètement les deux yeux.
L'intimé réclame de l'appelante $10,000 de dommages-intérêts pour l'accident dont il a été victime.
La cour de première instance a maintenu l'action, et lui a accordé $4,000 de dommages.
L'appelante en appela à la cour de revision qui annula le jugement et débouta l'intimé de son action.
De la cour de revision la cause fut portée à la cour d'appel qui rétablit le jugement de la cour de première instance.
Le jugement de la cour de première instance est basé sur le fait que la fournaise qui a causé le dommage étant sous la garde de la compagnie cette compagnie était responsable des dommages et que au surplus il y avait preuve de faute. La cour de revision, au contraire, déclare que cette fournaise était sous le contrôle de Doucet et ajoute que ce dernier n'a montré aucune faute de la part de la compagnie appelante et qu'il était tenu de faire cette preuve pour avoir un recours en dommages-intérêts contre cette dernière.
A la cour d'appel, la majorité des juges semble avoir décidé en fait que la faute était établie et en droit que la preuve de faute n'était pas nécessaire vu qu'il était démontré que la fournaise était sous la garde de l'appelante, attendu que la faute est alors présumée par la loi.
Pour ma part je suis d'avis que la fournaise était sous la garde de l'appelante qui l'utilisait à son profit et qui tirait un bénéfice du risque qu'elle a créé. Celui qui perçoit les émoluments procurés par une machine susceptible de nuire au tiers doit s'attendre à réparer le préjudice que cette machine causera. "Ubi emolumentum ibi onus." D. 1900, 2, 289: D. 1904, 2, 257. Notes de M. Josserand.
J'accepte donc sur le fait de la garde la conclusion tirée de la preuve par le juge Cannon en première instance et adoptée à la cour d'appel. La fournaise appartenait à l'intimée qui l'exploitait à son profit et s'en servait en vue de réaliser des bénéfices dans son industrie.
Etant admis que la fournaise était au moment de l'accident sous la garde de l'appelante, je pense comme le juge de première instance; le fait même de l'accident et ses diverses circonstances, révélés par le témoignage, fournissent toute la preuve de négligence que pouvait et que devait nécessairement produire le demandeur Doucet. Le cas actuel relève, à mon avis, des mêmes principes que celui de McArthur v. The Dominion Cartridge Co.(1). Il est abondamment prouvé qu'il n'y eut ni faute, ni négligence de la part de l'ouvrier et aucune explication ni aucun essai d'explication de l'accident ne sont donnés par la compagnie appelante. Son surintendant, Porcheron, entendu comme témoin à décharge, dit qu'il ignore comment arriva l'accident, bien qu'il surveillât lui-même la. fournaise où se produisit l'explosion. A supposer, ce que d'ailleurs il n'est pas nécessaire de décider pour les fins du présent litige, que dans un cas relevant de l'article 1053 du code civil, il faille pour créer la responsabilité la preuve positive d'une faute, je ne puis justifier l'application de ce principe au cas d'un individu poursuivi, comme responsable de dommages causés par une chose inanimée dont il a la garde, ce qui est arrivé dans le cas présent. En un mot, en face de l'article 1053 qui d'après certains auteurs et la jurisprudence fait de la faute ou de la négligence la base de la responsabilité je place l'article 1054 al. 1 in fine qui est à mon avis le seul applicable et d'après lequel "on est responsable des choses que l'on a sous sa garde." Le sens que je donne à ce dernier texte c'est que tout propriétaire est responsable en raison même de sa qualité de propriétaire du dommage causé par sa chose lorsqu'elle est sous sa garde. Le principe de responsabilité établie par cet article est l'idée de garde. J'ajoute si faisant à cette cause une fausse application de l'article 1053 C.C. on dit: le principe essentiel est que sans faute point d'obligation, même alors, au dire de Lord Mac-naghten parlant au nom du comité judiciaire, dans la cause de Mc Arthur v. The Dominion Cartridge Co.[3], il ne serait pas raisonnable de l'appliquer en toute rigueur, vu les circonstances; en effet, comme dans
l'affaire McArthur[4], l'accident cause du dommage
fut l'œuvre d'un instant; l'œil humain n'en put découvrir l'origine ni en suivre le développement. "In lege
aquilia, et culpa levissima venit." Domat, Lois Civiles, 1ère partie, livre II., tit. VIII., sec. 4, n, I. (édit. Rémy, L, p. 480); Baudry-Lacantinerie, Obligations, vol. 3, No. 2868. La faute la plus légère suffit pour faire encourir la responsabilité édictée par l'article 1053 C.C. J'ai lu avec le plus grand intérêt le jugement très soigné et, s'il m'est permis de le dire, très complet et très savant de mon collègue Duff; et, tout en admettant une grande partie de sa thèse, j'hésite à donner à l'article du code civil de Québec (1054) qui pose, je le répète, le principe de responsabilité applicable au cas qui nous occupe, une interprétation différente de celle que les plus hautes autorités françaises donnent aujourd'hui à l'article correspondant du code Napoléon. Je suggère que mon savant collègue ne donne pas au membre de phrase qui se trouve à la fin de l'article 1054 C.C. al. 1 cité plus haut tout son effet. Que ces mots soient restés inaperçus, comme le dit Planiol, pendant près d'un siècle explique peut-être l'erreur doctrinale sur laquelle est basée la jurisprudence qu'il invoque.
Dans leur rapport, les commissaires disent (p. 16) que la série des articles 1053-1056 C.C. ne diffère pas ou ne diffère que par l'expression des articles correspondants du code Napoléon. Dans ces circonstances, nous devons attacher la plus haute valeur à l'interprétation donnée aux articles du code français par les tribunaux et par ses commentateurs les plus autorisés; et, dans toutes les questions de droit où la doctrine et la jurisprudence tombent d'accord, après des années de conflit et de discussion, je me sens presque forcé d'accepter leur conclusion commune et définitive.
Il me suffit, pour le but que je me propose ici, d'exposer les trois systèmes qui ont prévalu tour à tour, en France, et en Belgique, sur cette question. Je les trouve énoncés avec une clarté et une concision admirables dans Pas. 1904, 1, 246 (argument de l'avocat général):
Nous croyons inutile de vous remémorer l'état de la doctrine et de la jurisprudence, tant en France qu'en Belgique, sur la question de droit que nous avons à résoudre (c'est-à-dire la responsabilité du fait des choses inanimées que l'on a sous sa garde); nous nous bornerons à rappeler que trois systèmes principaux ont été suivis tour-à-tour:
"1. La responsabilité est encourue du moment où il est établi que le dommage a été causé par la chose, sans qu'il soit besoin de démontrer soit le vice de la chose, soit la faute du gardien;
"2. Cette responsabilité n'existe que si le gardien a commis une faute; mais l'article 1384, paragraphe 1er, établit quant à cette faute une présomption légale;
"3. Cette responsabilité ne peut être prononcée que si la victime de l'accident causé par la chose démontre l'existence d'une faute dans le chef du gardien."
Et le système exposé dans le second paragraphe, comme j'aurai l'occasion de le montrer, a finalement triomphé en France à la cour de cassation, chambre civile et chambre des requêtes, mais, pour emprunter le langage de la cour d'appel de Chambéry (12 juillet 1905, D. P. 1905, 2, 417) je dirais:
Sans entrer dans les controverses doctrinales soulevées sur cette question par ceux qui veulent voir dans l'art. 1384 une présomption de faute, il y a lieu de reconnaître que, sainement compris, le point de vue auquel, selon nous, s'est placée la loi, est conforme à la justice et à l'équité, puisque celui qui détient une chose et en tire avantage doit, par suite d'une légitime réciprocité, supporter les charges corrélatives à cet avantage; qu'une théorie contraire, en cas de survenance d'accident, présenterait le grave inconvénient de méconnaître les garanties de sécurité et de réparation auxquelles, dans une société bien organisée, a droit la personne humaine. Je ne puis admettre que le mot "faute" soit employé dans l'article 1054, par.1, du code civil, pour signifier exclusivement un acte illicite et dommageable du fait de l'intention ou de la négligence. Saleilles dans "Les accidents du travail' dit (p. 69):
Je rappellerai tout d'abord certaines définitions anciennes qui ne laissent apparaître que le caractère purement objectif de l'idée de faute. Je les trouve dans Doneau, le grand initiateur parmi les anciens. Il définit la faute dans des termes auxquels notre article 1382[5] semble avoir été emprunté et qui, pas plus que lui, ne laissent apparaître aucune idée de recherche subjective. Cest tout fait non prévu et exercé sans droit qui a causé dommage à autrui, culpa est omne factum inconsultum quo nascitur alii injuria; donc une qualification matérielle du fait, un fait qui n'a pas été prévu, et l'on sous-entend qu'on aurait pu prévoir, et un fait qui ne soit pas l'exercice d'un droit positif.
Au surplus, quand on lit cet article 1054 C.C., il est impossible d'étendre le sens du mot "faute" aux objets inanimés. On ne saurait supposer que les rédacteurs du code aient jamais voulu dire que toute personne est responsable du dommage causé par là faute d'une chose inanimée dont elle a la garde; l'expression ne serait pas juridique.
Je ne puis non plus interpréter les derniers mots du paragraphe en question dans le sens que celui qui a la garde ou le soin d'une chose n'est responsable des dommages qu'au cas où l'on prouve que l'accident résulte ou peut résulter d'un défaut de construction dans l'objet, ou du fait de son fonctionnement. Ces mots pris dans leur sens littéral expriment une vérité juridique que l'on retrouve dans toutes les législations "rien de ce qui appartient à quelqu'un ne peut nuire impunément à un autre."
La partie prétendue responsable peut n'avoir ni la connaissance du défaut de construction, ni le moyen de s'en rendre compte; mais, si elle en a le soin et la garde, alors, d'après les termes de l'article, elle est responsable des dommages causés par la chose dont elle a la garde. Cette interprétation qui applique la même règle de responsabilité et au propriétaire ou gardien d'une chose inanimée, et au propriétaire d'un animal, en vertu de l'article 1055, est la plus raisonnable du monde.
Si, au lieu d'une machine, un animal eût causé le dommage dont on se plaint ici, il y aurait eu présomption de responsabilité contre le propriétaire. Au nom de quel privilège pouvons-nous établir une distinction entre la chose mobilière inanimée et la bête sans raison? (Planiol, vol. 2, p. 283, no. 917, fin). De plus, pourquoi n'y aurait-il pas, dans le cas du gardien d'une chose, la même présomption que celle qui existe dans le cas de celui qui a la tutelle d'un enfant, d'un aliéné; la surveillance d'écoliers, d'apprentis? Toutes ces personnes sont visées par le même article. Il n'est pas là question de faute. Le fait de la tutelle ou de la surveillance est le seul motif qui lie leur responsabilité et le seul point sur lequel le gardien, le parent, le tuteur ou le maître soient tenus en droit de rendre raison. La responsabilité sans la faute n'est pas inconnue au code civil de Québec; par exemple, outre le cas visé par l'article 1055, l'article 1487 stipule que le vendeur d'une chose qui ne lui appartient pas est responsable des dommages à l'égard de l'acheteur, sans allusion aucune à la faute.
Quant à l'argument tiré de la théorie de l'ancien droit français, tel qu'énoncé par mon collègue le juge Duff, citant Esmein, je m'en rapporterai à Baudry-Lacantinerie, "Obligations," vol. 3, n. 2968.
M. Esmein[6] ajoute que, suivant toutes les vraisemblances, les rédacteurs du code n'ont admis que les cas de responsabilité du propriétaire, déjà connus dans notre ancien droit, c'est-à-dire la responsabilité du propriétaire d'un animal et celle du propriétaire d'un bâtiment. Et il renvoie aux ouvrages de Bourjon et de Domat. Selon nous, si nos anciens auteurs n'ont pas fait d'autre application du principe général, il ne faut point en conclure qu'ils n'ont pas reconnu l'existence de ce principe, mais simplement que les applications prévues par eux étaient les seules qui, de leur temps, eussent un intérêt pratique. Il est incontestable qu'au XVIIe et au XVIIIe siècles, les choses mobilières dangereuses étaient incomparablement moins nombreuses qu'à notre époque. Néanmoins, avant de parler de la responsabilité du fait des animaux, Domat pose la règle dans les termes les plus généraux. La façon dont il s'exprime mérite qu'on la remarque: "L'ordre qui lie les hommes en société, dit-il, ne les oblige pas seulement à ne nuire en rien par eux-mêmes à qui que ce soit, mais il oblige aussi chacun à tenir tout ce qu'il possède en un tel état que personne n'en reçoive ni mal ni dommage; ce qui renferme le devoir de contenir les animaux qu'on a en sa possession, de sorte qu'ils ne "puissent ni nuire aux personnes, ni causer dans leurs biens quelque perte ou quelque dommage." On voit que, pour Domat, la responsabilité du fait des animaux n'était qu'une application de la responsabilité du fait des choses en général. Cela résulte nécessairement de ces mots "ce qui renferme."
Je l'accorde; autrefois, en France, la doctrine absolument en vigueur voulait qu'il n'y eût responsabilité que là où la faute était clairement prouvée. D.1870, 1, 361. Mais cette doctrine, attaquée vivement et depuis longtemps, par d'éminents juristes tels que Laurent, Labbé, Lyon-Caén, Glasson, Esmein, Saleilles, Josse-rand, Marcadé, Demolombe, Baudry-Lacantinerie et Hue est définitivement abandonnée. Il est admis, aujourd'hui, par tous les tribunaux français que quand, comme dans notre cas, un accident arrive à un ouvrier, la responsabilité retombe sur le propriétaire de la machine qui a fait le dommage; sauf dans les cas d'événements dus au cas fortuit ou dans ceux de force majeure; ou encore lorsque l'accident est imputable à la faute de la personne lésée. D.1905, I., 417; D. 1908, I., 217. Dans une note relative au dernier arrêt, Josserand donne ce commentaire:
L'arrêt ci-dessus rapporté marque une nouvelle et importante étape de l'évolution: dans les motifs de sa décision, mais très nettement, la chambre des requêtes reconnaît qu' "aux termes de l'art. 1384 c. civ. on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde." Et si cette proposition pouvait paraître obscure, sa signification serait mise en pleine lumière par la suite de l'arrêt:" * * * Cette présomption cède * * *," ajoute la cour de cassation. C'est donc bien une présomption de responsabilité que la chambre des requêtes lit dans l'article 1384, une responsabilité par le fait des choses, donc une responsabilité libérée—partiquement tout au moins et quant à la preuv jadis imposée à la victime—de l'exigence de la faute aquilienne.
Préalablement la cour de cassation, chambre civile, s'était prononcée clans le même sens (S.V. 1897, I., 17). Le tribunal constate bien dans ce cas l'existence d'un vice de construction dans la machine; mais elle ne le fait que pour écarter l'hypothèse du cas fortuit ou de la force majeure et non pas pour placer son arrêt sous la protection de l'article 1386 C.N. (1053 C.C.) Sourdat "Responsabilité" (5 éd.), Nos. 1432 (ter) par. 3, et 1483 (ter) par. 3.
C'est seulement dans ces dernières années que les tribunaux français ont appliqué le principe de l'article 1054 C.C., concernant la responsabilité du gardien d'un chose inanimée non immobilière, à des cas comme celui qui nous occupe. A la fin de l'al. 1er de l'art. 1384, C.N., se trouve un petit membre de phrase qui, dit Planiol, vol. 2, n° 916, est resté à peu près inaperçu pendant près d'un siècle. Il y est dit qu'on est responsable du dommage causé "par le fait * * des choses que l'on a sous sa garde." Autrefois le principe de la responsabilité était censé reposer sur l'article 1053 ou sur l'article correspondant du code Napoléon. Ce fait peut, dans une certaine mesure, expliquer l'incertitude qui a régné jusqu'ici dans la jurisprudence française. Pour les fins de cette cause, j'adopte donc l'interprétation que la cour de cassation de France a, dans ses décisions récentes, donnée à l'article 1384 du code Napoléon auquel correspond l'article 1054 du code civil. J'avoue qu'en ce faisant, je m'écarte de l'ancienne jurisprudence des tribunaux de Québec. A la suite de la jurisprudence française du temps, ils soutenaient que la faute est la condition et la mesure de la responsabilité.
Au moment de la première promulgation du code civil français, en 1804, il était impossible à ses auteurs de prévoir les développements extraordinaires que l'industrie moderne allait emprunter aux applications de la vapeur et de l'électricité et le nombre infini de eus où l'ouvrier a cessé d'être le maître pour devenir lui-même l'outil de cet immense ensemble de machines qui de nos jours forme un établissement industriel moderne. Les progrès, les exigences de l'industrie, qui, d'après les juristes français, ont contribué à la transformation de la jurisprudence française, existent aussi chez nous. Ils justifieraient, dans la même mesure que là-bas, l'adoption par notre cour des principes de la nouvelle jurisprudence qui faisant une juste application des mots employés par nos codificateurs, et qui paraissent avoir été mis en oubli au Canada comme en France, reconnaît les garanties de sécurité et de réparation auxquelles dans une société bien organisée a droit la personne humaine. En nous écartant de l'ancien système d'interprétation, nous suivrions le précédent créé, dans notre cour, en ce qui touche la répartition des dommages-intérêts pour le cas où le demandeur aurait de sa part été coupable de négligence. Autrefois, à Québec, l'employé coupable par négligence de participation à l'accident ne pouvait même pas partiellement obtenir gain de cause (Canadian Pacific Railway Co. v. Cadieux[7]; Desroches v. Gauthier[8], jugements de Dorion JVC. et Ramsay J.); mais les décisions des tribunaux ont changé cela. Notre cour, suivant la jurisprudence française si équitable a, par un jugement définitif, statué que, lorsque les deux parties sont en faute, les dommages-intérêts sont partagés proportionnellement à la faute de chacune (Price v. Roy[9]).
Toute la question est si pleinement développée dans les jugements savants et approfondis de mes collègues qu'il m'est inutile d'insister davantage. Je dirai seulement à ceux qu'intéresserait une étude plus détaillée de la question qu'ils peuvent suivre l'évolution de la jurisprudence française dans les causes suivantes que je joins à celles déjà citées: Cour de Cassation, 16 juin 1896 et 30 mars 1896 (Dal. 1897, 1, 433), note Saleilles; Sir. 1897,1, 419, note Esmein; C. de Paris (6e ch.), 5 nov. 1904. (Rec. Gaz. des Tribunaux, 1er avril 1909) et plus particulièrement dans les deux œuvres admirables de Saleilles "Responsabilité du fait des choses" et "Etude sur la théorie générale des Obligations," puis dans la "Revue Critique de la Législation," 1901, p. 592.
Attendu donc que le jugement attaqué a fait à la cause une exacte application des principes qui régissent la matière je déclare l'appel non recevable, dépens contre l'appelante.
Girouard J.—Je suis étonné qu'à cette époque de notre jurisprudence l'on ait encore à se demander ce que c'est que le quasi-délit. Voilà bientôt un demi-siècle que la code civil du Bas-Canada est en force et pendant ce long espace de temps, même avant, des centaines de procès causés par des quasi-délits, et particulièrement des accidents du travail, ont été examinés et étudiés devant les tribunaux; et cependant il paraîtrait, dit-on, que jusqu'à ces derniers jours avocats et juges étaient dans une profonde ignorance de la loi et que jamais ils n'ont donné aux articles du code le vraie interprétation. D'après quelques juges et, disons-le, ils paraissent très peu nombreux, la faute qui est la base du quasi-délit serait présumée dans certains cas prévus par l'article 1054 C.C.
On affirme que les dispositions de cet article sont différentes de celles du code français. Pour ma part, je ne vois de différence que quant à la rédaction ou phraséologie. Les codificateurs nous en ont avertis eux-mêmes. Quant à la substance, ils me paraissent semblables. Les deux codes sont basés sur la faute non pas présumée mais établie. L'article 1382 du code. Napoléon dit que
tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Le Code de Québec déclare que
toute personne * * * est responsable du dommage causé par sa faute à autrui * * *.
Le code ne peut exiger moins lorsque cette personne agit par des agents ou représentants. Aussi, l'article 1054 C.C., ajoute:
Elle est responsable non-seulement du dommage qu'elle cause par sa propre faute mais encore de celui causé par la faute de ceux dont elle a le contrôle et par les choses qu'elle a sous sa garde.
Puis le législateur énumère certains cas où certaines personnes répondent des actes de ceux dont elle a le contrôle, le père, la mère, les tuteurs, les curateurs, l'instituteur et l'artisan. Enfin l'article continue:
La responsabilité ci-dessus a lieu seulement lorsque la personne qui y est a sujettie ne peut prouver qu'elle n'a pu empêcher le fait qui a. causé le dommage.
Le texte anglais traduit "la responsabilité ci-dessus" par les mots "the responsibility in the above cases" et je crois qu'il exprime mieux la pensée du législateur. Il ne s'agit ici, en effet, que de certains quasi- délits énuniérés, où le législateur fait une exception en faveur du maître qui doit l'invoquer et la prouver. Il est inutile d'ailleurs de nous arrêter sur ce point, car la présente espèce n'est pas un de ces cas.
Il s'agit ici de la responsabilité des maîtres et commettants pour leurs domestiques et ouvriers
dans l'exécution des fonctions auxquelles ces derniers sont employés.
A l'égard de ces derniers, il importe peu qu'ils puissent prouver qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui a causé le dommage. Qu'ils puissent le prouver ou non, ils demeurent responsables, si leurs préposés. étaient dans l'exercice de leurs fonctions.
Nulle part le code n'a exprimé la moindre intention de changer la nature de la responsabilité. Toujours et dans tous les cas elle résulte de la faute qui doit être établie par le demandeur, soit par une preuve directe ou par des présomptions.
C'étaient les dispositions du droit romain et du vieux droit commun de la France en force dans la province de Québec et que Ton trouve résumé dans Pothier, "Traité des Obligations," au titre des Délits et Quasi-Délits, Nos. 116 à 122. Pothier nous dit que
le quasi-délit est le fait par lequel une personne, sans malignité, mais par une imprudence qui n'est pas excusable, cause quelque tort à une autre.
Il ajoute que
on rend aussi les maîtres responsables du tort causé par les délits et quasi-délits de leurs serviteurs ou ouvriers qu'ils emploient à quelque service. Ils le sont de même dans le cas auquel il n'aurait pas été en leur pouvoir d'empêcher le délit ou quasi-délit, lorsque les délits ou quasi-délits sont commis par les dits serviteurs ou ouvriers dans l'exercice des fonctions auxquelles ils sont employés par leurs maîtres, quoiqu'en l'absence de leurs maîtres; ce qui a été établi pour rendre les maîtres plus attentifs à ne se servir que de bons domestiques. Ces principes ont reçu leur application dans la présente cause devant au moins deux cours, la cour supérieure et la cour d'appel. Elles ont considéré que les officiers préposés par rappelante au fonctionnement de ses fournaises n'étaient pas de bons ouvriers; qu'ils n'avaient pas pris les précautions nécessaires pour éviter l'accident dont le demandeur a été la victime. Leur jugement n'est aucunement appuyé sur la faute présumée:
Considérant que le jugement de la cour de première instance est bien fondé;
voilà le seul motif donné par la cour d'appel. Il n'y a que deux juges qui parlent de la faute présumée et encore ils n'invoquent pas cette raison comme étant la seule qui les engage à supporter le jugement de la cour; ils trouvent aussi que le demandeur a prouvé la faute de la part de la défenderesse. Ce jugement, comme celui de la cour de révision et de la cour supérieure, sanctionne les principes que nous venons d'énoncer. Voici le texte du jugement de la cour supérieure qui est confirmé en appel purement et simplement:
Considérant que d'après la preuve, les circonstances dans lesquelles l'accident est arrivé au demandeur établissent que les ingrédients avec lesquels la défenderesse fabriquait le carbure contenaient des matières explosibles qui, en faisant explosion dans la fournaise devant laquelle le demandeur travaillait rejetaient avec violence par l'orifice que le demandeur devait boucher avec du mortier qu'il poussait avec un tisonnier, le carbure à l'état liquide et enflammé.
Considérant que la défenderesse était responsable de cette fournaise qu'elle avait sous sa garde.
Considérant qu'en droit d'après une jurisprudence constante, les patrons ont le devoir de veiller à la conservation de leurs ouvriers et de les protéger contre les périls qui peuvent être la conséquence du travail auquel ils les emploient; que sous peine de faute, ils doivent prévoir les causes possibles d'accidents et prendre et faire prendre par leurs agents toutes les mesures de précautions pouvant les prévenir ou les éviter;
Considérant que, dans l'espèce, pour protéger le demandeur contre un accident comme celui dont il a été la victime, la défenderesse devait pourvoir le demandeur et les autres ouvriers qui faisaient le même ouvrage de lunettes et de masques;
Considérant que le demandeur n'était aucunement protégé contre l'explosion qui a eu lieu, sans qu'il y aît aucune faute de sa part, et qui a eu pour résultat de lui brûler la figure et de lui faire perdre complètement la vue.
M. le juge Cannon, qui a rendu le jugement, nous avoue qu'il a été guidé par la jurisprudence jusqu'alors suivie dans la province de Québec.
J'ai suivi (dit-il), surout une décision dans la cause de "Asbestos and Asbestic Company v. Durand"[10], décision de la cour suprême, dont le jugement de première instance, rendu par M. le juge Lemieux, a été confirmé par la cour d'appel, et confirmé plus tard par la cour suprême, rapportée au trentième volume des rapports de la cour suprême. Aussi une cause "La Corporation de la Cité de Montréal v. Gosney"[11], jugement rendu par M. le juge Lavergne. Ce jugement a été. confirmé par la cour d'appel. Voir aussi un arrêt dans Sirey pour l'annô 1897, premier volume. Cet arrêt paraissait si bien résumer notre loi, telle qu'interprétée par nos tribunaux et notre jurisprudence, que je me suis servi des mêmes termes dans le considérant où je détermine la responsabilité de la compagnie défenderesse.
En révision, Cimon, Pelletier and Lemieux JJ. ont renversé ce jugement, non pas parce que les principes qu'il applique étaient mal fondés, mais parce que la preuve faite démontrait que
le demandeur avait le contrôle et la garde des choses qui ont produit les dommages réclamés,
et que par conséquent s'il y avait faute, c'était la sienne propre et non celle de la défenderesse.
Il me semble, observe M. le juge Cimon dans une opinion très élaborée, que le dommage n'a pas été causé par une chose sous la garde de la défenderesse; mais que ce dommage est le résultat de l'opération faite par le demandeur, opération absolument sous son contrôle: il était responsable envers la défenderesse de cette opération, c'était à lui de surveiller, de soigner, de bien faire cette opération. Cette opération et les choses dont il se servait pour la faire étaient alors sous sa garde particulière. Puis le savant juge conclut en insistant sur l'application des principes énoncés plus haut:
Sous ces circonstances, la défenderesse ne peut être tenue responsable, à moins que le demandeur montre une faute spéciale de la défenderesse, faute qui aurait causé l'accident, et il n'y a aucune preuve de telle faute.
Et il ne faut pas oublier que la jurisprudence de la cour suprême, jurisprudence qui paraît ferme et absolument arrêtée, exige toujours de la part du demandeur, en pareil cas, la preuve d'une faute de la défenderesse, faute qui aurait produit le dommage.
En appel, (Taschereau J.C., Lavergne, Cross, Archambault et Carroll JJ.) le jugement a renversé celui de la cour de revision, non pas parce qu'il y avait faute présumée en loi, ce qui paraît être l'opinion individuelle de M. le juge Archambault et de M. le juge Carroll, mais parce qu'il y avait preuve de faute, ainsi que le juge Gannon l'avait jugé.
Remarquons bien que dans la cause de McArthur v. Dominion Cartridge Co.[12], le conseil privé n'a pas déclaré que la doctrine de la cour suprême[13], était trop absolue ou erronée, mais qu'elle avait fait une fausse appréciation de la preuve qui fournissait des présomptions de fait suffisantes pour justifier le verdict du jury, confirmé par deux cours en faveur du demandeur. Le conseil privé ne dit pas un mot de la prétendue faute présumée en l'article 1054 C.C.; c'était cependant le moment de le faire si elle était fondée.
Voilà ce que la jurisprudence de la province de Québec nous enseigne à l'unanimité, au moins jusqu'à ces derniers jours. L'on nous dit qu'elle ne répond plus à la situation du monde industriel. C'est possible. Mais qui doit donner le remède? Est-ce le juge ou le législateur? Notre code civil commande aux juges de suivre dans l'interprétation de ses articles les lois en force lors de sa promulgation[14]; et pour ma part je ne me laisserai certainement pas guider par les théories de quelques auteurs contemporains qui paraissent dominés par des raisons qui nécessiteraient un changement de la loi. Nous sommes ici non pas pour faire des lois, encore moins les changer.
On cite la décision de cette cour dans Price v. Roy[15]. Dans cette cause nous n'avons pas voulu changer l'ancien droit français ou les lois qui existaient lorsque le code a été promulgué; nous avons tout simplement rétabli une ancienne règle de droit qui, pendant quelques années, avait été ignorée par des juges trop imbus des principes de la loi commune anglaise qui ne donne aucune action dans le cas de négligence commune ou contributoire, principe tout à fait différent de l'ancien droit français et du droit romain. A tout événement, et ceci n'est pas sans importance, dans Price v. Roy15, cette cour n'a pas tenté de renverser sa propre jurisprudence, comme nous sommes invités à le faire dans la présente espèce, bien qu'elle soit consacrée par au moins une demi-douzaine de décisions.
Nous voilà donc en face de deux jugements rendus par deux cours sur une question de fait, savoir, la faute ou la négligence de la compagnie appelante, tel que développée par le juge Cannon dans le texte de son jugement. Dans ces circonstances, je ne crois pas que j'aurais raison de juger qu'il n'y avait pas faute et de renverser ces deux jugements. Voir Lodge Holes Colliery Co. v. Wednesbury Corporation[16], page 326.
Je suis donc d'avis de renvoyer l'appel avec dépens. Idington J.—Whether the doing so or not rested upon him the respondent having duly shewn to the satisfaction of the learned trial judge that he had followed such instructions as his employers gave him and was otherwise blameless, the questions raised herein are reduced to a narrow compass.
Passing for the present other alternatives about to be referred to, it seems to me that we must infer upon the general evidence given of the relevant surrounding circumstances, coupled with such a finding that the explosion was the result of a defect in the thing or things in appellant's charge, or the result of faulty methods (by which I mean such as due care had not been taken to avoid fault in respect of), in its use of them or some of them. In this I include, of course, all done by those for whom appellants stand responsible.
We have no serious effort on the part of appellants to determine and inform the court of the true cause of the explosion. I, therefore, conclude this suggested inference stands good.
If one lawfully passing upon the highway were injured by a building falling for which fall there was no apparent cause except inherent defects, I do not think it would be necessary in an action for damages to determine exactly whether the fall thus obviously resulting from age or ill-construction came about by reason of defect in the nature of the mortar which had been used in its walls or from too great weight of superstructure having been placed thereon by the builders selected by the owner, or otherwise exactly what was the cause thereof.
Assuming, for argument's sake, the much discussed part of article 1054 C.C. blotted out, how does the proof of liability arising from the use of a machine, perhaps a new or untried machine, causing actionable damage differ in regard to the nature of proof from what is needed in the case of the falling house? The Code deals with each of them in separate articles which, I take it, are, though of different origins, subsidiary to and illustrative of the comprehensive rule that precedes both in article 1053 C.C.
Surely the good sense and reason embodied in the maxim "res ipsa loquitur" may, in either case, be allowed operation and suffice to solve the questions arising when, once general evidence has been given, reducing the question to one of fair inference.
With great respect, it seems to me idle to suggest that this oven or furnace or both and all connected therewith were, as between the parties hereto, in charge of the respondent, in the sense claimed herein and so as thus to relieve the appellants.
If, on the other hand, it be said the inference above suggested is unwarranted because the work of the respondent was known to be of a dangerous character and explosions were to be anticipated as something not unlikely to happen, I submit that, in such case, there clearly arises the alternative inference that the nature of the respondent's work was known to the appellants, or by due care of the appellants ought to have been known to them, to involve just such risks of explosion, or as the evidence suggests, were of an experimental character in the handling of what were highly dangerous forces likely or liable to produce explosions of a dangerous character, and, therefore, in any such alternative or alternatives, of a like nature, the appellants had clearly neglected the plain duty of giving the necessary instructions and warning and (or) of furnishing such adequate protection as obviously would be necessary in such a case. In any way we can look at the case, unless the learned trial judge's finding in regard to absence of fault in the respondent be set aside, which is not suggested, the conclusion seems irresistible either that the learned trial judge and the court below are absolutely right or, at all events, not so clearly wrong that we are entitled to reverse it.
The appeal should be dismissed with costs.
Duff J. (dissenting).—This appeal arises out of an action brought by the respondent against the appellants to recover damages for the injuries suffered by him in consequence of an accident in the works of the appellants, who are manufacturers of calcium carbide at Shawinigan Falls.
The trial judge gave judgment for the respondent; this judgment was reversed by the Court of Review[17], unanimously, but restored by the Court of King's Bench[18], (Cross J. dissenting).
The Court of King's Bench proceeded upon a view of the effect of art. 1054 C.C., which it will be necessary to examine, as well as upon the view that the injury of which the respondent complains was due to the fault of the appellants in failing in one manner or another to exercise the degree of care which the law requires in the protection of their employees.
Both of these views are in controversy on this appeal, and I proceed to discuss the questions thus raised in the order mentioned.
The view of art. 1054 C.C., upon which the court below acted, as indicated in the leading judgment (that of Archambault J.), is that the first paragraph of that article embodies a self-sufficient rule of general application—subject only to an exception to be found expressed in the 6th paragraph. Stated in the terms of these two paragraphs, the rule is as follows:
1054. He is responsible not only for the damage caused by his own fault but also for that caused by the fault of persons under his control and by things which he has under his care; * * * The responsibility attaches in the above cases only when the person subject to it fails to establish that he was unable to prevent the act which caused the damage.
This language, however, does not perhaps at first sight convey the full significance which in the opinion of the court below it really bears. The words "things which he has under his care" are, in this view, taken to embrace every inanimate thing not an immoveable used or worked for one's behoof, whether by one's self or by others; so that even though the complainant should have within his own hand the actual custody of the thing causing the harm in respect of which redress is sought, and even though he alone should consequently be in a position to give an account of the train of events actually leading to the injury, yet the onus is upon the defendant to bring himself within the exception; and this principle applies of course not only where the relation of master and servant exists, but wherever one person suffers an injury which is "caused" by "a thing" that another "has under his care" in the sense explained. Such is the effect of the extracts from Mons. Josserand, at p. 275, and of the learned judge's own observations in the following passage:
Dans le présente cause, la fournaise appartenait à l'intimée elle était exploitée par cette dernière qui s'en servait en vue de réaliser des bénéfices dans son industrie. C'est elle, par conséquent, qui en avait la garde, et c'est elle qui est responsable des dommages qu'elle a causés. Nos annales judiciaires, et celles des autres pays, fourmillent de décisions rendue en matière d'accidents du travail dans lesquels un ouvrier, mécanicien ou autre, a été tué ou blessé par l'explosion ou par le fonctionnement d'une machine ou d'un mécanisme, et jamais on n'a songé à dire que la machine ou la chose se trouvait sous la garde de l'ouvrier et non sous celle de la compagnie ou de la personne qui l'exploitait ou qui s'en servait pour son avantage et pour son profit.
I shall first give my reasons for thinking that this construction of article 1054 C.C., is not in harmony with the law of delicts and quasi-delicts as it has actually been expounded and applied by the Court of King's Bench and by this court in passing upon appeals from the Province of Quebec.
In examining the decisions of the provincial courts it is necessary to keep clearly in view the distinction between decisions based upon a statutory presumption, or presumption arising from some specific legal rule such as that which the court below finds declared in art. 1054 C.C., and decisions based upon inferences or presumptions which can be justified only as inferences of fact legitimately arising out of the facts established by the evidence. Whether in a given case a presumption of the last mentioned character is or is not well founded is not a question of law at all; but merely a question of sound reasoning to be tried by the same tests, whether the tribunal sit to administer the civil law, or to administer the common law; and judicial decisions, in so far as they involve inferences of fact only, although often useful as affording illustrations of judicial methods are not in the strict sense, legal precedents at all. Some misapprehension as to the real bearing of the decisions of the Court of King's Bench has, I think, arisen from not attending sufficiently to this distinction.
Of the decisions of the Court of King's Bench, I will take three—each separated from the others by a considerable interval of time—and all dealing with the precise point in question here, the question of the burden of proof where an employee claims reparation for loss suffered in consequence of an injury inflicted by an explosion or otherwise through the immediate agency of something used for the benefit of the employer in the business in which the employee was engaged.
St. Lawrence Sugar Refining Company v. Campbell[19] in 1885. The grounds of this decision are stated by Dorion C.J., page 295, in these words:
There is no responsibility unless there is fault, and fault must be proved. Here, two men were engaged in some work for the company. There is no proof that there was any danger in what they were doing. But an explosion occurred by which the plaintiff was injured, and the other workman killed. There is not a single witness who states how the accident occurred, nor is there anything to shew that the company was in fault, or that the other workman was in fault. It cannot be presumed that the accident occurred through their fault. The respondent's action, therefore, must fail in the absence of any evidence adduced by him to support it.
In a subsequent case, Dominion Oil Cloth Company v. Coallier[20], Dorion C.J., at page 269, states the ratio of the decision just cited in these words:
The respondent was injured by an explosion, and there was no evidence of the cause of the accident, or of fault on the part of the employers, the judgment was also reversed and the action dismissed.
In Mercier v. Morin[21], in 1892, it appeared that the plaintiff had been injured by the collapse of a "chaussée" on which he was working. The Court of Queen's Bench held that the employers, in the absence of evidence that the accident was due to some fault on their part, were not liable. Bossé J., delivering the judgment of the majority of the court (Baby, Bossé, Blanchet and Wûrtèle JJ.), said:
Dans ces circonstances, la règle me parait facile à appliquer. Elle résulte des articles 1053 et suiv., l'impéritie, la négligence et l'inhabilité de toute personne capable de distinguer le bien du mal, si ce fait, cette impéritie, cette négligence ou cette inhabilité ont causé des dommages, créant l'obligation de réparer des dommages. Tel est notre texte, et, dans l'application de ce principe, il a été constan-ment et avec raison jugé que le maître est tenu de fournir, aux ouvriers qu'il emploie un local sûr et machines, engine et outils construits et aménagés suivant les règles de l'art et de la prudence. Ainsi, un cable défectueux, une bouilloire mal aménagée, des lisses de chemin de fer mal placées, et généralement un vice de construction ou d'installation quelconque, cause du dommage, que le maître connaissait ou aurait dû connaître, entraînant responsabilité. Nos tribunaux en ont fait à maintes fois l'application.
Mais lorsqu'il n'est pas prouvé qu'il y a eu vice de construction ou d'installation; lorsqu'il y a absence de preuve de faute ou de négligence, notre jurisprudence a toujours déclaré qu'il n'y a pas lieu au recours en dommages par l'employé contre le maître.
Pas de preuve de faute ou de négligence, pas de lien de droit et pas d'action.
En ce sens, vide Dominion Oil Cloth Co. v. Coallier[22]; St. Lawrence Sugar Refining Co. v. Campbell[23]; Compagnie de Navigation du Richelieu et Ontario v. 8t. Jean[24]; Lavoie v. Drapeau[25].
In Canadian Pacific Railway Co. v. Dionne (in 1908)[26], the precise point before us was formally decided by the court of appeal (Taschereau C.J., Bossé, Trenholm, Lavergne, Cross JJ.). The plaintiff's husband, an employee of the Canadian Pacific Railway Company, was run down by a shunting locomotive at a point near a place where he had been engaged in shovelling snow for the company. At the trial, before Langelier C.J., the company was held liable, the ground of liability being thus expressed:
Considering that on the 18th of February last the said Elzéar Doinne had been for several years in the employ of the defendant to work in its yard near its station at Quebec, and that on the day in question he was working at shovelling snow in the said yard under the order and direction of one Ouellette employed by the defendant as foreman of this work; considering that while the said Elzéar Dionne was in the said defendant's yard he was killed by a locomotive owned by the defendant and under its care.
On appeal this judgment was reversed and the principle upon which the Court of King's Bench proceeded was stated in the formal judgment as follows:
Considering that the respondent failed to prove the material allegations of her declaration, and in particular, failed to prove that the death of her husband, Elzéar Dionne, which occurred at Quebec on the 18th February, 1907, was due to fault, negligence or imprudence on the part of the appellant or of its servants:
Considering that, before defendant from whom damages are demanded by reason of quasi-offence on his part or on the part of his servants, can be held responsible, it is incumbent upon the plaintiff to establish affirmatively not only the existence of the damage claimed, but also the fault, negligence or imprudence on the part of the defendant, and that the fact of the injury alleged having been caused by a thing under the control of the defendant, has not in law of itself the effect of placing upon the defendant the burden of proving that the injury was caused without fault on the part of the defendant or his servants.
The decisions in the Province of Quebec relied upon in the judgment of the learned judge who delivered the judgment of the majority in the court below do not, with great respect, appear to me to impugn the principle stated in the cases to which I have just referred. The observations of Andrews J. in Dupont v. Quebec Steamship Co.[27], at page 194 (a decision of the Court of Review), are, it is true, capable of construction supporting the learned judge's views, but it is a well-known principle that such observations must be construed with reference to the facts of the case to which they relate—secundum subjectam materiam; and the facts of that case appear to have afforded ample ground for drawing the inference that the tackle which failed had been negligently set up, or that there had been some lack of inspection, and that, I think, is in substance the process by which the Court of Review reached its conclusion.
The decisions referred to by Andrews J. in the course of his opinion (Ross v. Langlois[28], and Corner v. Byrd[29]) lend support to this reading of it. In Boss v. Langlois28 the decision was put expressly upon the ground that the defendants had used defective tackle, without taking the care, before using it, to ascertain its condition. In the judgment of Jetté J. (see page 284 of the report), there is the finding that the hook which gave way was of
bad quality, in a bad state, and insufficient to support without danger, the burden put upon it; and, moreover, that the condition of the hook had not been ascertained before using it for the purpose to which it was applied.
That is a virtual finding of negligence; and with that finding the court of appeal agreed. In Corner v. Byrd29, the ground of the decision is stated by Dorion C. J., at page 271, in these words:
It was one of those accidents for which the appellant is liable, because it could have been prevented by care on his part.
To come to the decisions of this court: In Paquet v. Dufour[30], Girouard J. states the law conformably to the second considérant quoted from the judgment of the Court of King's Bench in Dionne v. Canadian Pacific Railway Co.[31], and to the views expressed in the judgment of Dorion C.J. and Bossé J. in the two preceding cases.
Before closing, I wish (says the learned judge), to point out a considérant of the trial judge to which I cannot subscribe: "Considérant que le dite explosion ayant été causée par de la dynamite dont le défendeur était le propriétaire et dont il avait la garde, il doit être tenu responsable des dommages qui en sont résultés pour le demandeur, à moins qu'il n'ait prouvé qu'il lui a été impossible de l'éviter."
We have so often decided in our court that proof of fault, whether by direct evidence or by presumptions, rests upon the plaintiff, that it is not necessary to quote authorities.
This passage, I think, with great respect, summarizes with accuracy the effect of a long series of decisions in this court on appeals from the Province of Quebec. I will mention some of them. In Cowans v. Marshall[32], it was shewn that the plaintiff while employed in the defendants' iron-works was injured in consequence of an explosion caused by molten lead coming in contact with oakum in a wet condition. This raised precisely the point in hand, the accident being exactly one of that class to which, if the view under discussion be a sound one, the suggested presumption would apply. It was held, however, that the onus was on the plaintiff to prove negligence, and that onus not having been satisfied the complainant must fail. In The Canada Paint Co. v. Trainor[33], it was shewn that the plaintiff had in some unexplained manner come in contact with the machinery of a printing press at which she was employed in the defendants' establishment, and the defendants were charged with failure to make proper provision for the protection of their employees. The Court of Queen's Bench held that the plaintiff had made out her case by establishing affirmatively such want of care. Here again it is clear that upon the proposed construction of art. 1054 CO., the defendants would be charged with the onus of relieving themselves from the presumption of negligence by shewing that they could not have prevented the accident. This court held, however, (directly negativing the view now advanced) that although the plaintiff had unquestionably been injured by the machine, she had failed to satisfy the burden upon her to shew that the injury was due to some fault of the defendants.
In Dominion Cartridge Co. v. Cairns[34], it appeared that the plaintiff was injured by an explosion originating in the pressing machine of the defendants, who were manufacturers of cartridges. This court reversed the judgment of the Court of Queen's Bench, and held (a ruling quite irreconcilable with the theory under review) that the onus was on the plaintiff to trace the explosion to some fault of the defendants.
It is unnecessary to multiply examples; the course of decision has been clear and uniform; but there remains the question of the effect of the decision of the Privy Council, in McArthur v. Dominion Cartridge Go.[35], which it appears has been assumed in some of the decisions of the Quebec courts to be inconsistent with the views on this point to which this court has consistently given effect.
This court had held in that case that no negligence had been proved—that there was no direct evidence, and nothing upon which a presumption of fact could be founded. It had been further held that assuming negligence, the rule applied by the French courts in such cases requiring certain proof of a causal relation between a fault on the part of the defendants and the injury complained of was sufficient to defeat the plaintiff's claim. In the judgment of the Privy Council delivered by Lord Macnaghten it is not suggested that the onus was not upon the plaintiff to shew that the injury was due to some fault of the defendants; on the contrary, the judgment proceeds upon the assumption that it was. It was held, however, that there was sufficient evidence to justify a verdict by the jury that the defendants had been negligent and that this negligence was the cause of the explosion to which the injury was attributable.
At the same time the Privy Council negatived the existence as a part of Quebec law of any rule (of general application) of the character indicated above (that the law exacts "proof of a fault which certainly caused the injury"); holding it to be sufficient to adduce evidence from which the tribunal may fairly infer both the existence of the fault and the connection between that fault and the injury complained of.
There is nothing, therefore, in the decision in that case to cast any doubt upon the principle upon which the Court of King's Bench and this court have hitherto acted.
I should not be prepared to give my adherence to the view that it is open to this court to accept (as a part of the law of Quebec) a principle the exact reverse of that upon which this mass of high judicial authority is based; but assuming the question raised to be still open for examination it would require very cogent reasons to lead me to hold that all these decisions are erroneous and must be overruled. A careful examination of these reasons adduced in support of this view satisfies me that the great weight of argument lies in the opposite scale.
The first step in considering the construction accepted in the court below is to ascertain what is the proper method of interpretation. I do not think it is a proper method to apply one's self to an examination of the language of art. 1054 C.C., in such light only as may be had from an exclusive consideration of the words of the article itself, and the immediate context, disregarding the history of the law on the subject of which it treats. In Robinson v. Canadian Pacific Rway. Co.[36], at page 487, Lord Watson, speaking for the Judicial Committee, applied to the Civil Code generally the rule enunciated by Lord Herschell in Bank of England v. Vagliano[37], at page 144, the effect, of which is that when the Code contains provisions of doubtful import, resort is to be had to the preexisting law. The previously uniform current of decision of the two Canadian courts of appeal having jurisdiction over the Province of Quebec in the sense opposite to the decision below affords at least some ground for thinking that the construction upon which that decision is based does not yield the single exclusive meaning attributable to the language employed, and prima facie, that in itself would seem in accordance with Lord Watson's canon to be a good reason for not ignoring the pre-existing law.
A far stronger reason against excluding the preexisting law from consideration is afforded by the terms of the enactments under the authority of which the Code came into force as law which evince very plainly the intention to declare, in arts. 1053, 1054 and 1055, the law as it then stood. There was first an Act of the Province of Canada (20 Vict. ch. 43), authorizing the appointment of commissioners and directing that they should embody in the Code to be framed by them, to be called the Civil Code of Lower Canada, such provisions as they should hold to be then actually in force, giving the authorities on which their views should be based, but stating separately any proposed amendments. Then (the Commissioners having in due course framed their report and laid it before Parliament), there was another Act (29 Vict. ch. 41) declaring a certain roll attested in the manner described in the Act to be the original of the Civil Code reported by the Commissioners as containing the existing law without amendments; directing the Commissioners to incorporate in this roll certain specified amendments eliminating and altering the provisions of it only so far as should be necessary to give effect to these amendments; and providing that the Code so altered should, on proclamation by the Governor, have the force of law.
It hardly seems necessary to comment on the effect of this legislation. It very manifestly exhibits the intention of the legislature that the provisions found in the roll referred to were not, excepting in so far as they should be affected by the amendments specified, to effect any substantial alteration in the law then actually in force in Lower Canada. Among the provisions contained in this roll (and untouched by the amendments sanctioned) are arts. 1053, 1054, and 1055 C.C.; and in construing them we have therefore this clear and important guide to the intention of the legislature.
It is proper to observe that in Robinson v. Canadian Pacific Railway Co.[38], the Privy Council had to consider art. 1056 CO., which does not appear in the report of the Commissioners and to which, therefore, these considerations do not in their full force apply. Furthermore, in the construction of such a statute as the "Bills of Exchange Act," which the House of Lords had to consider in Bank of England v. Vagliano[39], one has no such key by which to ascertain whether the legislature in enacting a particular provision intended thereby to change or leave unchanged the existing rules of law upon the topic dealt with; and, consequently, one can only proceed upon the construction of the words themselves. In such a case the pre-existing law is an extraneous thing and only as an extraneous circumstance can be brought into play for the purposes of interpretation; while on the contrary in the case before us the legislature has itself, in effect, declared its purpose of embodying the existing law in the provision to be construed.
I am not disposed to question that if these articles were framed in language reasonably capable of only one meaning, it is not easy to see how, conformably to the postulate of the constitution touching the supremacy of Parliament, a judicial tribunal could refuse to accept as the law existing when the Code was framed that which in unmistakable terms a competent legislature had declared that law to be; but neither do I doubt that if the state of the law these articles were intended to declare be not itself seriously open to question, and the articles can reasonably be read in such a way as to bring them into conformity with it, we cannot be required to give them a reading (though the words themselves should be capable of that reading also) out of harmony with the ascertained intention of the legislature.
It is probably unnecessary to consider at length the state of the common law of Quebec upon this point at the time of the adoption of the Code. It will not be disputed that the passages already quoted from Dorion C.J. and Girouard J. and Bossé J. state it correctly. In France there has been a great deal of discussion upon the construction of the corresponding article (1384) of the Code Napoléon; but all schools of interpretation seem to be agreed in this that under the common law non-contractual liability was based upon delict or quasi-delict, and except in the specific cases provided for in art. 1055 C.C. (1385 C.N.), the burden of proof was upon the complainant.
Mons. Esmein, the eminent authority on the history of French law, in a note, Sirey, 1897, 1, 17-19, states the traditional view thus:
A. Le patron propriétaire se pourrait être responsable envers ses employés de l'accident survenu qu'autant que celui-ci résulterait de sa faute personnelle ou d'une faute de ses préposés. C'est l'obligation délictuelle ou quasi-délictuelle fondée sur les art. 1382 et 1383 C. civ. La faute alors doit être démontrée, et le fardeau de la preuve incombe à celui qui réclame les dommages-intérêts, * * *.
Notre ancien droit français ne connaissait que deux cas dans lesquels le propriétaire était tenu, par une obligation quasi-délictuelle, de réparer le préjudice causé par la chose. C'étaient "l'action contre celui dont le bâtiment, par sa chute totale ou par portion, a blessé quelqu'un," et "l'action contre le maître d'un animal qui a causé quelque dommage." (Bourjon, Le Droit commun de la France et la Coutume de Paris, liv. 6, tit. 2, ch. 6 et 7; cf. Domat, Les Lois civiles, tit. 8, sec. 2, et. 3.)
Pothier ne parle ni de l'un ni de l'autre cas dans son Traité des Obligations. Sans doute, on entendait assez largement la chute d'un bâtiment; on donnait l'action lorsque la blessure avait été causée par la chute d'un entablement, ou d'une seule tuile, mais on n'allait pas plus loin; la responsabilité du propriétaire n'était point étendue à d'autres hypothèses.
Indeed, for the greater part of the 19th century, such was the effect which the French tribunals gave to the provisions of the Code Napoléon dealing with this topic. Mons. Josserand, at pp. 5 and 6 of his monograph "Responsabilitité du fait des choses inanimées," says:
Au contraire, la dernière source de responsabilité, le fait des choses inanimées, a été fort négligée jusqu'à ces dernières années. On reconnaissait bien que nous sommes responsables parfois du dommage causé par les choses dont nous avons la propriété ou la garde; l'article 1384, 1°, le déclare formellement. Mais sans creuser la nature de cette responsabilité, sans s'arrêter même au texte fondamental qui en consacre le principe, on se contentait de lui appliquer le droit commun en maitère de délits; on faisait rentrer la responsabilité du fait des choses dans la théorie plus large de la faute Aquilienne, l'article 1384, 1°, n'étant ainsi qu'une application de l'article 1382, le dommage causé par notre chose n'étant pas autrement traité que le dommage directement causé par notre personne même. C'était le triomphe complet de la faute délictuelle, le règle souverain de l'article 1382 qui commandait ainsi au chapitre II. tout entier. La théorie avait donc le mérite de l'unité et les conséquences en étaient claires; le victime d'un accident occasionné par une chose inanimée ne pouvait obtenir une indemnité que si le propriétaire avait commis une faute, et seulement à la condition d'établir cette faute; actori incumbit probatio.
Pendant trois quarts de siècle on se contenta de cette conception.
The view of article 1384 C.N., advocated by M. Josser and and Mons. Saleilles—the doctrine of "le risque professionnel"—proceeds upon the hypothesis that the common law was altered by the positive enactments of the Code Napoléon. Josserand, "Responsa-bilité du fait des choses inanimées," pp. 90-95.
Such having been the state of the common law the question would appear to be concluded; unless indeed it can be maintained, in face of the decisions already cited, that the words of art. 1054 C.C., will not reasonably bear a construction consistent with the principles which ex hypothesi it was intended to embody.
That question I proceed to consider, first taking the English version of the article alone. The first paragraph of the article declares that every person
is responsible not only for the damage caused by his own fault, but also for that caused by the fault of persons under his control and by things which he has under his care.
Then follow four paragraphs declaring responsibility in the cases of parents, curators, tutors and artisans (for acts of apprentices) respectively: 2. The father, or, after his decease, the mother, is responsible for the damage caused by their minor children;
3. Tutors are responsible in like manner for their pupils;
4. Curators or others having the legal custody of insane persons, for the damage done by the latter;
5. Schoolmasters and artisans, for the damage caused by their pupils or apprentices while under their care.
Assuming the first paragraph to state, as held in the court below, a rule of law of general application under which one is liable in every case for damages caused by the fault of persons under one's control— then nobody will be disposed to question that each of these four succeeding paragraphs states a special application of that rule. In other words, paragraphs 2 to 5 declaring the responsibility of parents for their children, and so on, embody particular cases within the general rule.
Coming now to paragraph 6; we have these words
The responsibility attaches in the above cases only when the person subject to it fails to establish he was unable to prevent the act which has caused the damage.
Some difficulties are to be noted here as arising from the construction proposed. First, if this paragraph (the 6th) embodies an exception which attends the rule stated in the first paragraph throughout its whole extent—and which applies, therefore, to cases falling under the rule other than the cases mentioned in paragraphs 2 to 5—why was the exception placed at the end of the 5th paragraph, and not stated at once as an exception to the rule? Secondly, why is the exception made applicable in express terms to the "above cases" only, and not stated as an exception to the rule itself? Both position and phraseology seem natural and appropriate, if the exception was to affect the four preceding cases alone; neither is natural or appropriate upon the alternative hypothesis. Again, how shall we read the seventh paragraph? Is that not a "case" under the general rule? If so—and it seems the more natural reading to treat it as such—are we to read the sixth paragraph as applying to it?
But the last words of the sixth clause seem to create a more serious and, I venture to think, an insurmountable difficulty. Under that clause the person sought to be charged may escape responsibility, in the oases to which it applies, by shewing that he was unable to prevent—not the damage—but "the act which has caused the damage."
The effect of these words in the view of the court below is that, primà facie, one's responsibility arises from the circumstance alone that damage occurs through the immediate instrumentality of something which is being used or worked for one's profit; and upon the construction proposed the phrase "act which caused the damage" must be read as descriptive of the fact that damage has thus occurred.
That is attributing to the words "act which caused the damage" a sense quite out of keeping with the true meaning of them; and is to assume on the part of the Commissioners who framed the article and the legislature which adopted it a very imperfect appreciation of the meaning of common English words. It is not necessary to dispute that if no other application for these words could be found one might accept this view rather than reject the words as wholly senseless. But here there is no such excuse. The words in their ordinary sense find their natural application when read as referring to the acts of the persons mentioned in the four paragraphs immediately preceding. Giving them this, their natural and obvious, application a perfectly consistent and intelligible construction is given to all the paragraphs from 2 to 6.
The exception should not then be attributed to the first paragraph, unless some reason for doing so is to be found outside the language in which the exception is framed. I think there is no such reason. It may, of course, be suggested that the first paragraph, if taken alone (freed, that is to say, from the operation of the exception declared in the 6th paragraph) would establish a legal rule still more widely at variance with the common law. The doctrine of le risque professionnel mentioned which has the support of many able French commentators (and has possibly at last received the sanction of the Cour de Cassation Dal., 1908, 1, 217), regards the corresponding paragraph of the Code Napoléon as a positive enactment imposing an absolute liability for all harm caused through the instrumentality of things owned by one and worked. for one's profit irrespective of proof or presumption of fault—a liability which one can only escape by establishing that the true cause of the harm was force majeure or the fault of the victim.
This, it may be argued, is the true effect of reading the first paragraph as freed from the exception declared in the 6th; and one must meet the question whether the words of the 1st paragraph are so intractable as to require this construction of them. No difficulty respecting this point would seem, however, to arise unless one lose sight of the office the 1st paragraph is designed to fill. It is sufficiently plain, I think, from what has already been said upon the history of the legislation, that the proper mode of approaching these articles is to regard them as an exposition of one topic in a coordinated system of law already in force—and not at all as a string of detached legal enactments. From this point of view the paragraph in question presents itself not as embodying a self-sufficient and self-operating legal rule, but as one step simply in the progress of the exposition. Thus art. 1053 C.C., explains that fault may consist in positive act or in omission and so on. Arts. 1054 and 1055 C.C., seem designated to deal with the instruments of damage in respect of which one may be answerable. Article 1054 is primarily concerned with one's responsibility for the acts of persons; but the first paragraph is most naturally read, I think, as introductory to the whole subject dealt with in the two articles; and it is seemingly utilized to state the broad general considerations which are the raison d'être of the positive legal rules stated in the subsequent paragraphs. One's responsibility may arise (so in effect the expositors proceed in that paragraph) not only from one's personal fault, but from the fault of those persons whom the law regards, for the purpose, as being under one's control, and out of harm caused by things in respect of which the law imposes upon one a duty to take care that they are not the instruments of harm to others. The personal relationships and the classes of things thus referred to are then specifically stated, the first in art. 1054 C.C., and the second in art. 1055 CO. This view is concisely put by Mons. Esmein, S. V. 1897,1,19.
Par le membre de phrase en question, le législateur, qui, dans l'art. 1384, ne dispose en réalité que sur la responsabilité du dommage causé par le fait des personnes, a simplement indiqué, par préoccupation de symétrie, qu'une responsabilité semblable résultait aussi du fait de certaines choses; et le dispositif sur ce second point se trouve dans l'art. 1385. Le membre de phrase discuté de l'art. 1384 ne contient point la règle qu'on prétend en tirer; il n'a pas disposé sur ce point, mais simplement annoncé la disposition de l'article suivant. And by Fromageot, "de la Faute," at p. 99:
Le premier alinéa de l'article 1384 du Code civil n'établit pas en effet, une disposition absolue et particulière se suffisant à elle-même; il ne fait que poser un intitulé des principes qui sont précisés dans les alinéas suivants pour les personnes dont on doit répondre, dans l'article 1385 pour les choses animées et dans l'article 1386 pour les choses inanimées.
And of M. Planiol, vol. 3, at page 303:
917. Origine et sens de cette disposition. Il est facile de montrer pourquoi cette idée a été énconcé à cette place et sous cette forme. Dans le projet primitif, les dispositions des articles 1384, 1385 et 1386 figuraient déjà à peu près telles qu'elles existent actuellement, mais les deux articles 1384 et 1385 n'en faisaient qu'un seul, qui débutait par une phrase générale, annonçant les dispositions particulières qui en forment les autres alinéas. La formule de l'alinéa 1er n'a donc d'autre but que d'énoncer le principe dont les dispositions suivantes sont les applications. Or, dans le projet de l'an VIII., il est visible que le législateur a pensé à la fois aux personnes et aux choses dont quelqu'un a la surveillance et la direction et qui peuvent être pour les tiers une source de dangers. La responsabilité est donc fondée, à raison des choses comme à raison des personnes, sur une idée de garde, c'est-à-dire sur une faute personnelle de celui qui s'est mal acquitté de sa tâche de surveillant. On ne peut faire sortir de ce texte l'idée d'une responsabilité indépendante de toute faute.
Cette fin de l'alinéa 1er de l'article 1384 était restée inapperçue pendant près d'un siècle; mais vers 1895 on a cherché à en tirer parti pour élargir la disposition particulière de Varticle 1386, qui paraissait trop étroite à certains tribunaux. J'estime que c'est à tort. Voyez cidessous nos. 927 et suiv.
So we are not driven to a construction out of harmony with the declared intention of the legislature. It is proper to add that we need not concern ourselves with the rival interpretations of the Code Napoléon which during the past twenty years have been so much debated in France. The key to the legislative intention furnished us by the legislature itself is wanting to the interpreters of that instrument; and we are not required to surmise what the result might have been, had we been called upon to construe art. 1054 C.C., so to speak in vacuo—disregarding both the state of the law when the Code came into force and the course of judicial decision since. On the other hand the views respecting the effect of those articles of the Code Napoléon upon which the provisions of the Quebec Civil Code were founded which had prevailed in France down to the time of the promulgation of the latter Code have, I think, a material bearing upon the construction of those provisions.
The view of the first paragraph of art. 1384 Code Napoléon above indicated, is that which (as Mon. Josser and says in the passage quoted)[40] prevailed in France for three-quarters of a century. It was the view which the French tribunals still applied when, in 1861, the Commissioners reported their draft of the provisions upon the title of "Obligations" and, in 1866, when the Code was promulgated. That in the verbal changes made by them in adopting the provisions of the French Code the Commissioners had no suspicion that they were affecting any substantial alteration of the law upon the point in question here is made quite clear by the passage in their report (first report, p. 16) referring to those provisions.
Here is the passage:
The articles of chapter III. "of offences and quasi-offences" correspond with the articles of the French Code, except that the wording has been changed to obviate certain objections raised to the latter; and in No. 74.(79) an addition has been made to the enumeration of cases to which the article applies. These are the paragraphs relating to tutors and curators of insane persons.
Except upon the inadmissible hypothesis that the distinguished Commissioners were deliberately practising a deception upon the legislature this is not the language of trained lawyers, who, having been instructed to present to the legislature a Code embodying the law then in force, were intentionally introducing a profound modification into the rules of law upon the subject of torts both as they were found in the existing law and as they were then understood to be declared by the instrument the Commissioners were in substance professing to adopt. It is hardly to be supposed that the legislature with this report before it would be keener than the codifiers to detect the change.
Indeed, it is no exaggeration to say that the assumption involved in the view of the court below is this: that this self-delusion of the Commissioners and the consequent delusion of the legislature respecting the true construction of art. 1054 C.C., were participated in for almost a generation in every quarter of the Province of Quebec; and that the Court of King's Bench, down to the year 1908, and this court, down to this moment, have continued to give decisions in actions of tort arising in that province in ignorance or disregard of the fact, that in the deeply important point of the onus of proo