Nastiuk c. Couchiching First Nation et Thomas Sinclair

Nastiuk c. Couchiching First Nation et Thomas Sinclair
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2012-06-08
Référence neutre
2012 TCDP 12
Numéro(s) de dossier
T1406/3209, T1407/3309
Décideur(s)
Craig, Wallace G.
Type de la décision
Décision
Motifs de discrimination
l'orientation sexuelle
la déficience
le sexe
Contenu de la décision
Entre :
Marlo Nastiuk
la plaignante
- et -
Commission canadienne des droits de la personne
Commission
- et -
Couchiching First Nation
- et -
Thomas Sinclair
les intimés
Décision
Membre : Wallace G. Craig
Date : Le 8 juin 2012
Référence : 2012 TCDP 12
Table des matières
Page
I............. Le contexte. 1
A. La portée de l’enquête. 1
B. La récusation de l’arbitre. 2
C. Le membre instructeur Wallace Gilby Craig. 3
II........... La preuve prima facie de la plaignante. 3
A. Le programme du CGG.. 4
B. L’embauche de Mme Nastiuk comme employée à temps plein. 6
C. Le déménagement du bureau. 8
D. L’incident du « Je vous ai manqué? ». 10
E. La promotion de Mme Nastiuk. 11
F. Les rapports entre Mme Nastiuk et M. Sinclair au cours de l’été 2005. 14
G. Les faits survenus au cours de l’automne 2005. 22
H. Les faits survenus au cours de l’hiver 2005-2006. 26
I. Le travail relatif au programme de prévention du suicide. 30
J. La confrontation avec M. Sinclair 32
K. Les faits ayant mené à la plainte. 35
L. La réunion avec le chef McPherson. 37
M. Les plaintes. 39
N. La plainte de représailles. 43
III......... La réponse de M. Sinclair 43
A. Le travail avec Mme Nastiuk. 44
B. Les relations de Mme Nastiuk avec le personnel du CGG.. 48
C. Les problèmes de santé de Mme Nastiuk – Le témoignage de M. Sinclair 49
D. La réponse de M. Sinclair à des allégations particulières de harcèlement 50
(i) L’humiliation. 50
(ii) Les commentaires de nature sexuelle. 53
(iii) Les appels téléphoniques. 63
(iv) Les visites au domicile de Mme Nastiuk. 63
(v) La réparation de l’automobile de Mme Nastiuk. 64
(vi) L’aide apportée à Mme Nastiuk pour l’achat d’une automobile. 65
(vii) Le commentaire sexuel sur le « lesbianisme » allégué. 65
(viii) Le commentaire de nature sexuelle allégué au sujet de l’odeur parfumée des cheveux de Mme Nastiuk. 66
E. La rencontre avec le chef McPherson. 67
F. Les traitements médicaux de Mme Nastiuk. 68
G. Les remarques faites par M. Sinclair à la fin de son témoignage direct 70
IV......... La réponse de la PNC.. 71
A. La connaissance de la plainte de Mme. 71
B. La rencontre avec Mme Nastiuk, M. Emes et M. Sinclair 72
C. L’embauche de Dale Morrisseau. 76
D. L’enquête de Dale Morrisseau. 76
E. La connaissance antérieure prétendue d’allégations contre M. Sinclair 80
F. Le retour au travail de Mme Nastiuk. 81
G. Le défaut allégué de la PNC de protéger Mme Nastiuk. 83
H. La plainte de représailles de Mme Nastiuk. 86
I. L’incident du sous-vêtement 88
J. L’abandon, par Mme Nastiuk, de son poste. 89
V........... La norme de preuve. 92
VI......... L’évaluation de la crédibilité. 96
A. La crédibilité de Mme Nastiuk. 96
B. Le contre-interrogatoire, par M. Sinclair, de Mme Nastiuk. 101
VII....... La plaignante doit établir une preuve prima facie. 103
A. Conclusion: La crédibilité de Mme Nastiuk. 103
B. Conclusion: La crédibilité de M. Sinclair 105
C. Conclusion : La crédibilité de Dale Morrisseau. 106
VIII..... La décision. 106
I. Le contexte [1] Il est question en l’espèce de trois plaintes qu’a déposées Marlo Nastiuk (Mme Nastiuk), une préposée aux soins en établissement qui était au service de l’intimée, la Première Nation de Couchiching (PNC), à son centre de guérison Giizhikaandag (CGG), lequel est situé à Fort Frances (Ontario), et ce, sous la supervision et la direction de l’intimé, Thomas Sinclair (M. Sinclair), le directeur administratif du CGG.
[2] Le 1er mai 2009, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. 1985, ch. H 6) (la LCDP), la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) a demandé que le Tribunal canadien des droits de la personne (le Tribunal) instruise la plainte no 20060869, reçue le 25 juillet 2006, de Mme Nastiuk contre la PNC, ainsi que la plainte no 20061038 contre M. Sinclair; Mme Nastiuk alléguait avoir été victime de discrimination liée à des gestes de harcèlement sexuel en milieu de travail au sens de l’article 14 de la LCDP; ces gestes auraient été posés entre les mois de mars 2005 et juillet 2006.
[3] Le 15 septembre 2009, la Commission a présenté une seconde demande d’instruction concernant une troisième plainte (no 20080128), reçue le 31 mars 2008, de Mme Nastiuk contre la PNC à l’égard de représailles, au sens de l’article 14.1 de la LCDP; ces représailles auraient été exercées [TRADUCTION] « à partir du 16 août 2006 ».
A. La portée de l’enquête [4] Le 1er mars 2010, la membre instructrice Kerry Lynne D. Findlay, c.r., a commencé à instruire les trois plaintes que Mme Nastiuk avait déposées. L’instruction s’est poursuivie du 2 au 5 mars, du 31 mai au 4 juin et du 14 au 18 juin à Fort Frances (Ontario).
[5] Dans les discussions menées au début de l’audition, la membre instructrice Findlay a expliqué quelle était la portée de l’instruction :
[TRADUCTION]
La présidente : Une autre chose, Mme Nastiuk, est-il clair pour vous que nous sommes ici pour traiter des plaintes relatives au harcèlement sexuel et aux représailles, et non à la déficience?
Mme Nastiuk : Oui, je suppose. Je le comprends, même si, pour moi, ces – cette déficience perçue, cette orientation perçue en fait partie, mais, oui, je le comprends.
La présidente : Fort bien, parce qu’il y a déjà eu une décision sur requête du Tribunal avant aujourd’hui, et c’est à cela que nous nous limitons, n’est-ce pas?
Mme Nastiuk : Oui.
Transcription : page 28, lignes 18 à 25; page 29, lignes 1 à 6.
[6] Mme Nastiuk et M. Sinclair n’ont pas été représentés par un avocat lors de l’instruction; la PNC a été représentée par Me Chantelle Bryson (Me Bryson). Le Tribunal a reçu les observations finales des parties, ainsi que la réponse de Mme Nastiuk aux observations finales des intimés avant le 11 août 2010.
B. La récusation de l’arbitre [7] Le 6 juillet 2011, après avoir démissionné du Tribunal en raison de sa récente élection en tant que députée, Mme Findlay s’est récusée relativement à l’affaire, sans rendre de décision. L’affaire a donc été confiée à nouveau au vice-président du Tribunal, Susheel Gupta.
[8] Après que le dossier lui a été assigné, le vice-président a présenté aux parties deux options concernant le traitement du dossier :
i. fixer des dates pour la tenue d’une instruction tout à fait nouvelle, avec rappel des témoins, production de preuves documentaires et présentation d’arguments tant oraux qu’écrits; laisser ensuite la procédure du Tribunal suivre son cours jusqu’à une décision finale; cette instruction serait présidée par le vice-président;
ii. si les parties y consentent, sans délai, permettre au vice-président et à un membre à temps plein du Tribunal d’écouter la totalité des enregistrements de l’instruction et d’examiner avec soin tous les éléments documentaires présentés au Tribunal qui font partie du dossier de l’instruction et permettre au Tribunal de rendre une décision finale.
[9] Au 15 novembre 2011, le Tribunal avait reçu une réponse de toutes les parties, qui, par souci d’efficacité et d’économie, avaient choisi l’option ii. Toutefois, à cause de responsabilités additionnelles au Tribunal et d’affaires personnelles à domicile, le vice-président a décidé que, pour des raisons d’efficacité et de célérité, il serait dans l’intérêt des parties qu’il se désiste de l’affaire. Le vice président s’est désisté le 9 mars 2012 et a renvoyé l’affaire à la présidente, Shirish Chotalia, en vue d’une nouvelle désignation. Le 13 mars 2012, la présidente Shirish Chotalia a assigné l’affaire à un autre membre du Tribunal, Wallace Gilby Craig.
C. Le membre instructeur Wallace Gilby Craig [10] Le 13 mars 2012, j’ai reçu une transcription de la totalité des témoignages présentés par tous les témoins qui avaient comparu, soit en personne soit par conférence téléphonique, devant Mme Findlay. De plus, j’ai reçu copie de toutes les pièces qui avaient été déposées en preuve, de même que les arguments écrits que les parties avaient produits à la suite de l’instruction.
[11] Entre le 13 mars et le 30 avril 2012, j’ai lu les 3 500 pages de transcription des débats, j’ai examiné en détail les preuves documentaires pertinentes que Mme Findlay avait reçues, j’ai étudié les arguments écrits que les parties avaient présentés et j’ai rendu la présente décision.
II. La preuve prima facie de la plaignante [12] Je fais tout d’abord référence au témoignage de Mme Gail Roach-Leforte, témoin de la plaignante, parce que ce témoignage décrit le lieu de travail au CGG ainsi que les circonstances entourant les allégations de la plaignante quant aux actes discriminatoires commis et aux représailles exercées par les intimés.
[13] Mme Roach-Leforte a déclaré avoir travaillé dans le domaine du bien-être de l’enfance pendant seize ans à divers postes auprès de plusieurs organismes : préposée aux cas, préposée aux soins en établissement, gestionnaire de cas auprès de jeunes victimes d’abus sexuels, préposée aux placements familiaux spécialisés, instructrice de niveau collégial, et elle travaille actuellement comme travailleuse sociale. Mme Roach-Leforte a commencé à travailler au CGG (le centre de traitement en établissement de la PNC) à la fin de 2004, à titre d’employée occasionnelle sur appel fournissant des services individuels auprès de jeunes résidant au centre de traitement.
[14] Douglas Broman a aussi été appelé comme témoin par Mme Nastiuk; il a déclaré qu’en 2005 il travaillait au centre de traitement de la PNC, où il s’occupait à titre individuel de jeunes en difficulté et que, au début de 2006, il a été nommé gestionnaire de cas par intérim.
A. Le programme du CGG [15] Le centre de guérison Giizhikaandag (CGG) est administré par la PNC; il s’agit d’un centre de traitement en établissement pour jeunes délinquants sexuels. Le centre offre ou organise des thérapies, des traitements psychiatriques, des services médicaux, une formation scolaire ainsi que des renvois vers des services communautaires.
[16] En décembre 2004, la directrice administrative par intérim du CGG, Estelle Simard, a informé Mme Roach-Leforte que le programme de traitement était un échec et qu’elle démissionnait. Venant tout juste de prendre connaissance du curriculum vitæ de Mme Roach-Leforte, elle a suggéré à cette dernière de demander au chef de la PNC de l’embaucher à titre de gestionnaire des programmes au CGG.
[17] Quand Me Bryson, l’avocate de la PNC, lui a demandé de fournir des détails expliquant pourquoi le programme du CGG était sur le point de s’écrouler en 2004, Mme Roach-Leforte a déclaré que le ministère provincial avait fait état de 33 violations liées à la tenue de livres, à des questions de santé et de sécurité, au fait que les aliments ne concordaient pas avec les menus, ainsi qu’à des appareils d’éclairage cassés. Pour ce qui était des cas de violation ou d’inobservation relatifs au travail, elle a déclaré que le ministère était insatisfait de la gestion des cas et du fait que les rapports n’étaient pas signés ou que leur contenu semblait avoir été coupé-collé, et qu’il voulait que l’on crée un guide sur la prestation des services.
[18] Mme Roach-Leforte et trois autres personnes se sont donc présentées devant le chef et le conseil pour leur présenter la proposition qu’elle prenne en charge le programme. Le chef et le conseil ont accepté de lui accorder un certain nombre de mois pour essayer de remettre le programme sur ses rails. Mme Roach-Leforte les a informés qu’elle n’avait pas d’expérience en tant que directrice administrative et qu’elle allait avoir besoin de conseils au sujet des fonctions financières et administratives de son nouveau poste.
[19] Quelques semaines plus tard, à la fin de décembre 2004 ou au début de janvier 2005, le chef McPherson a téléphoné à Mme Roach-Leforte et lui a dit qu’elle était engagée pour gérer le programme et que la PNC avait obtenu les services d’un consultant, M. Sinclair, qui allait travailler avec elle pendant une période de six semaines à trois mois peut-être. Mme Roach Leforte a accepté la nomination, s’attendant à recevoir de l’aide en vue d’apprendre les fonctions financières et administratives. Lors de ses discussions avec le chef au sujet du consultant et de son propre rôle, il a été convenu qu’elle serait la gestionnaire de programme du CGG. Elle s’attendait à être nommée directrice administrative en temps voulu. Cependant, au printemps de 2005, le rôle que jouait M. Sinclair à titre de consultant avait pris fin et il était devenu évident aux yeux de tous les employés du CGG, y compris Mme Roach-Leforte et Mme Nastiuk, que c’était lui qui était devenu le directeur administratif du CGG, et qu’il était responsable de la totalité des activités et comptable seulement devant l’administrateur de bande et, par l’entremise de ce dernier, envers le chef et le conseil.
[20] Quand l’avocate de la PNC lui a demandé d’expliquer quelles étaient ses fonctions et celles de M. Sinclair, Mme Roach-Leforte a déclaré que tous deux s’occupaient de définir clairement les tâches des préposés au CGG, y compris la gestionnaire de programme, le gestionnaire de cas et les chefs d’équipe. Cependant, il était évident que Mme Roach-Leforte devait sauver et gérer le programme existant, tout en travaillant avec M. Sinclair pour restructurer le programme d’une manière que la PNC, les autorités provinciales et un organisme de financement fédéral jugeraient satisfaisante.
B. L’embauche de Mme Nastiuk comme employée à temps plein [21] Le 10 septembre 2004, un mois après avoir obtenu son diplôme de l’Université du Manitoba, Mme Nastiuk est entrée au service du CGG. Le baccalauréat ès arts qu’elle avait décroché, avec mineure en psychologie et majeure en sociologie et criminologie, était le résultat d’une lutte acharnée qui avait duré huit ans, aggravée par des problèmes de santé, une fibromyalgie aux effets débilitants, une narcolepsie et une hernie discale. Mme Nastiuk a travaillé comme conseillère de relève occasionnelle au CGG jusqu’en février 2005.
[22] Au début du mois de janvier 2005, Mme Roach-Leforte a convoqué une réunion du personnel du CGG. Comme elle l’a dit, elle a fait aux employés un laïus d’encouragement afin de leur remonter le moral. Elle leur a dit que l’examen du ministère était chose du passé, qu’elle ne voulait pas qu’ils perdent leurs emplois et qu’ils formaient une équipe qui devait renouveler son engagement; de plus, un consultant s’en venait et les aiderait à devenir une organisation plus professionnelle.
[23] Mme Roach-Leforte a suggéré à M. Sinclair que Mme Nastiuk soit chargée de travailler avec eux en vue de concevoir un nouveau programme :
[TRADUCTION] […] Tom et moi […] la première semaine […] nous avons passé de nombreuses heures, probablement 10, 12 heures par jour […] je connais les soins en établissement, j’ai fait ce travail durant plusieurs années, mais – et je savais comment faire fonctionner un ordinateur et je savais comment […] créer des documents, mais ce n’était pas vraiment mon fort, et je savais que vous l’étiez, je veux dire la plaignante, et j’ai donc suggéré à Tom que j’avais vraiment besoin d’aide sur ce plan et j’ai pensé que c’était – une mauvaise utilisation de votre compétence et de votre instruction, et j’ai pensé qu’il serait bon que vous vous joigniez à nous et que vous m’aidiez à mettre au point un bon nombre de ces nouveaux éléments.
Transcription : page 976, lignes 12 à 25; page 977, ligne 1.
[…] Je ne me souviens pas s’il y a eu une entrevue, à part celle qu’il y a eu pour vous (Mme Nastiuk) faire venir. Je crois qu’on vous a simplement appelé au bâtiment et qu’on vous a parlé de, vous savez, pensez-vous être capable de faire ceci, et vous avez convenu que oui et ça m’a soulagée. Tout ce dont je me souviens, c’est que j’allais avoir un peu d’aide pour une tâche très très lourde.
Transcription : page 979, lignes 3 à 10, 24 et 25; page 980, lignes 1 à 10.
[24] L’embauche à temps plein de Mme Nastiuk a été acceptée par M. Sinclair, et Mme Nastiuk, dans son témoignage, a décrit cela comme un travail intensif pendant les premières semaines. C’était le premier emploi de Mme Nastiuk dans le domaine des services sociaux auprès d’une Première Nation. Mme Roach-Leforte a également déclaré que, pour les trois d’entre eux, les heures de travail étaient extrêmement longues.
[TRADUCTION]
Me Bryson : Que faisiez-vous donc ensemble, vous tous?
Mme Roach-Leforte : Beaucoup de discussion. C’est-à-dire que je n’étais pas sur place durant les longues heures où je travaillais, je n’étais pas toujours dans ce bâtiment. J’avais d’autres tâches à accomplir.
Il fallait que je sois à l’autre programme – c’est-à-dire, directement sur place, et nous avions aussi beaucoup de rencontres avec le personnel. Le moral était à son plus bas, et je sais qu’une bonne part de ce que nous faisions, c’était essayer d’avoir beaucoup de réunions d’équipe et tenter de rassurer le personnel – ce que je peux vous dire, c’est que le programme était fini, cela ne faisait aucun doute.
Mais je crois que nous tentions d’insuffler en eux l’espoir qu’on redonnait vie au programme, parce que je crois que c’était le cas.
Me Bryson : Et le programme existe toujours, n’est-ce pas?
Mme Roach-Leforte : Il existe toujours.
Transcription : page 1119, lignes 1 à 23.
[25] Mme Roach-Leforte a décrit en particulier le chaos qui régnait ces premiers temps, où ils faisaient de dix à douze heures de travail par jour dans une salle de conférence :
[TRADUCTION] Durant toute cette période nous n’avions pas de bureau, nous passions le plus clair de notre temps – il y avait des papiers éparpillés sur la table de conférence et dans le bureau de M. Sinclair et nous – nous ne faisions qu’étaler nos documents et nos piles de tâches différentes.
Transcription : page 981, lignes 14 à 19.
C. Le déménagement du bureau [26] À la fin du mois de mars 2005, après avoir discuté avec Mme Nastiuk de l’impossibilité pratique de leur situation, Mme Roach-Leforte a suggéré à M. Sinclair, et elle soutient qu’il a accepté l’idée, que Mme Nastiuk et elle déménagent du bâtiment « est » du CGG à un bureau vacant situé dans le bâtiment « central ». Mme Roach-Leforte a aménagé un bureau en s’attendant à ce que Mme Nastiuk soit elle aussi déménagée de façon à ce qu’elles puissent continuer de travailler ensemble au remaniement du programme du CGG. Cependant, Mme Nastiuk ne l’a pas rejointe; elle a plutôt été affectée au bureau de M. Sinclair, où ce dernier a fait installer pour elle une table et un ordinateur. Dans son témoignage, M. Sinclair a affirmé qu’il n’avait aucune compétence en informatique et qu’il était indispensable qu’une personne compétente dans ce domaine travaille avec lui.
Mme Nastiuk a demandé à Mme Roach-Leforte :
[TRADUCTION] Où est-ce que j’ai fini par me retrouver?
Vous n’avez pas pu déménager, et – mais j’ai constaté – j’ai simplement constaté qu’il y avait des choses qui vous arrivaient. À un certain moment, vous êtes entrée dans mon bureau et vous êtes en quelque sorte laissée tomber sur la chaise et vous avez dit : oh, il faut juste que je m’éloigne de cette folie pendant un certain temps ou de sa folie pendant un certain temps. Et c’était vraiment difficile pour nous parce que nous étions – nous n’étions tout simplement pas capables d’accomplir le travail que nous devions faire ensemble.
Transcription : page 987, lignes 11 à 20.
[27] Mme Nastiuk a déclaré qu’au cours de ces premières semaines elle a commencé à se sentir mal à l’aise vis-à-vis de M. Sinclair à cause des questions qu’il posait sur ses antécédents :
[TRADUCTION] Il a commencé à faire des commentaires, comme : oh, j’ai fréquenté son épouse, pendant que nous étions en train de fumer une cigarette à l’extérieur, et il y avait des hommes qui se joignaient à nous, ou alors il parlait de personnes différentes ou bien, oh, j’ai fréquenté sa conjointe.
Et, ensuite, il parlait de la façon dont les femmes l’appréciaient, et cela m’a toujours frappée, parce que je ne le connaissais pas vraiment, je n’étais qu’une employée sur appel, une employée à temps partiel, et cela me paraissait tout simplement déplacé. Et je ne réagissais pas – ou je ne faisais pas vraiment de commentaires sur ce qu’il disait. Je gardais une certaine distance.
Transcription : page 150, lignes 5 à 16.
[28] Quand Mme Nastiuk a décrit son sentiment de frustration à l’égard du fait d’être affectée au bureau de M. Sinclair :
[TRADUCTION] D’autres employés allaient et venaient et faisaient ce qu’ils voulaient, et moi, j’avais l’impression qu’il fallait toujours que je sois là et disponible la plupart du temps durant la journée. Cela, je veux dire, dans n’importe quel lieu de travail, je suppose que – vous savez, c’est en quelque sorte normal, mais la façon dont tous les autres pouvaient avoir plus de liberté et ne pas avoir à lui rendre des comptes de la même façon m’agaçait en quelque sorte.
[…]
Et ensuite, un soir, il m’a demandé de travailler tard, et nous sommes restés au bureau jusqu’à 22 h. Je crois que c’était entre les mois de mars ou d’avril […], mais je n’en suis pas absolument sûre parce qu’il y avait tant de longues journées de travail que l’on ne peut pas vraiment revenir en arrière et déterminer exactement quel jour c’était. Vers 19 h – entre 19 h et 20 h […] je suis allée déposer un document sur son bureau. […] Pendant que je m’asseyais, il a dit : oh, je sens vos cheveux. Et, pendant que je m’asseyais, je me suis dit : c’est quoi ça? Et j’étais déjà suffisamment mal à l’aise. Et ce n’était pas […] typique […] comme quelqu’un qui essaie de vous toucher ou de parler des détails de sa vie sexuelle – comme des détails intimes de sa vie sexuelle. Ce n’était pas ce genre de chose, c’était juste – je ne sais pas du tout comment l’interpréter et comment le qualifier.
Mais ensuite cela a continué, et j’ai juste – je me suis assise et j’ai commencé à travailler. Et environ vingt minutes plus tard, les choses étaient vraiment tranquilles et j’essayais juste de travailler, et ensuite, tout à coup, il a pris son stylo et il l’a lancé sur la table et il a dit quelque chose comme, vous savez, Marlo, je travaille dans ce domaine depuis une vingtaine d’années […] et jamais il ne m’a été impossible d’arriver à comprendre quelqu’un, mais vous, je n’arrive pas à vous comprendre.
[…] Je sais que j’ai dit quelque chose comme, eh bien, je suis assez – on peut me juger assez sur mes apparences. […]
Transcription : page 153, ligne 25; page 154, lignes 1 à 7 et 17 à 25; page 156, lignes 14 à 25; page 157, lignes 1 à 16.
D. L’incident du « Je vous ai manqué? » [29] Mme Roach-Leforte s’est souvenue d’une autre occasion, après s’être installée dans le bâtiment central, où Mme Nastiuk est venue lui parler et où M. Sinclair est [TRADUCTION]
« entré en trombe » dans son bureau sans frapper, et faisant sursauter Mme Nastiuk, qui lui a demandé : [TRADUCTION] « Je vous ai manqué? ». Peu après, Mme Nastiuk est retournée à son bureau. Mme Roach-Leforte a déclaré qu’elle s’était souciée du fait que Mme Nastiuk paraissait nerveuse et perturbée.
[30] Mme Nastiuk a elle aussi témoigné au sujet de l’incident du « Je vous ai manqué? ». Elle a expliqué que quelque temps après, quand M. Sinclair l’avait amenée faire une promenade en automobile en dehors des limites de la ville, il avait commencé à parler du commentaire « Je vous ai manqué? ». Et Mme Nastiuk d’ajouter :
[TRADUCTION] […] j’ai su aussitôt ce qu’il avait peut-être en tête en en parlant, ou j’ai pensé que je savais ce qu’il avait peut-être en tête. Et j’ai tout simplement dit, non, vous savez, cela ne voulait rien dire. C’est une expression que j’emploie, avec, par exemple, les chiens de mes parents, ce n’est qu’une expression – ou avec les filles au travail. C’est tout simplement ce que nous nous disons quand nous ne nous sommes pas vues depuis un certain temps. Et, vous savez, quand on travaille de manière isolée, très souvent à cause de la séparation et de l’emplacement des différents bureaux et bâtiments.
La présidente : A-t-il laissé entendre que cela voulait effectivement dire quelque chose?
Eh bien, il a fait référence à ce commentaire, et je lui ai dit, ouais, mais cela ne voulait rien dire. C’est comme la fois où j’étais dans le bureau de Gail au mois de juin.
Et il a continué en disant quelque chose comme, non, mais ne vous m’écoutez pas, et moi j’ai répondu quelque chose comme cela ne voulait rien dire et quelque part dans la discussion, il a fait remarquer que je l’intéressais – il me trouvait attrayante et il s’intéressait à moi en tant que femme. Mais je – vraiment – je pense – je sais seulement que je n’ai rien dit. Je ne voulais pas l’entendre, je ne voulais pas avoir affaire à ça, je ne voulais pas avoir à le lui dire directement. C’est juste que – je ne l’ai pas fait parce que j’étais vraiment inquiète au sujet de mon revenu.
Je crois que j’étais toujours – je n’étais pas encore salariée. […]
[…] Ça m’a juste semblé vraiment horrible. C’était vraiment horrible.
Transcription : page 179, lignes 23 à 25; page 180, lignes 1 à 25; page 181, lignes 1 à 4, 15 et 16.
E. La promotion de Mme Nastiuk [31] Mme Roach-Leforte a déclaré qu’au CGG les fonctions de gestion de cas avaient été exécutées par divers membres du personnel, qu’à une occasion ces fonctions avaient été assignées à tous les préposés aux soins et, à une autre, elles l’avaient été aux chefs d’équipe. Quand le programme du CGG a été remanié, c’est le gestionnaire de cas qui a été chargé des fonctions décrites. Mme Roach-Leforte a déclaré qu’elle espérait que le CGG puisse avoir un gestionnaire de cas pour tous les jeunes qui suivaient des traitements :
[TRADUCTION] […] ces fonctions seraient plus une responsabilité de type « travail social ». Les préposés aux soins en établissement travailleraient avec les jeunes, ils prendraient note de certaines choses. Ils discuteraient avec le gestionnaire de cas des sujets de préoccupation, qu’il s’agisse de sujets de tous les jours, qu’il s’agisse de sujets liés au comportement, le clinicien consulterait le gestionnaire de cas à propos des choses qui se passaient sur le plan du travail clinique qui était fait auprès de leurs jeunes.
Transcription : page 1010, lignes 6 à 15.
[32] Mme Nastiuk et un autre membre du personnel ont présenté leur candidature pour le nouveau poste de gestionnaire de cas, et ils ont été interviewés par M. Sinclair et Barbara Delsig. Mme Nastiuk a été choisie et nommée gestionnaire de cas le 20 juillet 2005.
[33] Mme Nastiuk a décrit quelle était la nature de son travail lorsqu’elle a été officiellement nommée gestionnaire de cas au CGG :
[TRADUCTION] J’ai donc simplement commencé à faire beaucoup de recherches sur Internet et à mettre les morceaux ensemble. […] M. Sinclair m’a aidée à mettre au point un système de gestion de cas responsable. J’ai rencontré Paula Isler (ph.), la résidente auprès du ministère des Services sociaux et communautaires. Elle s’est présentée pour un examen à ce moment-là. Elle m’a remis ce qu’elle appelait sa bible, les éléments qu’elle avait de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et elle a dit que c’était ma bible. C’est ce qui guide ce que je fais, c’est ce qui guidera ce que vous ferez, et nous avons eu toute une discussion sur le sujet.
Transcription : page 186, lignes 13 à 25.
[TRADUCTION] Donc, cela m’a aidée à mettre au point le système que j’avais, et je crois que M. Broman jugeait qu’il y avait un – système de gestion de cas que l’on pouvait – que quelqu’un d’autre pouvait reprendre et suivre.
J’ai travaillé dur – bien, je ne peux pas dire, j’ai vraiment travaillé dur. C’était un travail stimulant, mais il demandait beaucoup de temps, beaucoup d’énergie. J’avais les fonctions de gestion de cas ordinaires, je passais beaucoup de temps avec M. Sinclair, et cette chère Gail, elle parle beaucoup. Je passais donc beaucoup de temps à écouter d’autres personnes parler de leurs réalisations au travail. Ou de – Gail surtout, une chose dont elle était vraiment fière et dont elle s’était occupée durant la journée ou des problèmes, et c’est ainsi que – ouais, ma journée était longue, et le travail était – il me semblait que j’étais responsable aussi d’une grande partie de la planification des traitements à l’époque.
Donc, pendant que j’avais à m’occuper de toute la partie administrative, il fallait aussi que je passe assez de temps avec les garçons pour évaluer ce qu’ils faisaient, et je crois avoir assez bien réussi à jongler avec toutes ces tâches différentes et aucune formation sur la gestion de cas. Cependant, je crois que j’ai appris, mais il y avait encore des pièces qui me manquaient, des pièces pour lesquelles je ne pouvais pas obtenir d’aide ou de conseils.
Je pourrais dire, je suppose que c’était – très accaparant. J’avais mon travail et, quand je rentrais à la maison, on aurait juste dit, j’avais encore mon – quelque chose lié au travail. Il y avait beaucoup – j’avais l’impression que l’on m’imposait beaucoup d’attentes et de pression. Je voulais faire du bon travail, mais essentiellement je suis une personne assez débrouillarde. Je travaille très bien de façon indépendante.
Transcription : page 187, lignes 1 à 19; page 188, lignes 5 à 22.
[34] Mme Nastiuk a demandé à Mme Roach-Leforte de quoi sa transition [TRADUCTION]
« avait l’air dans le contexte tout entier du CGG ».
[TRADUCTION] Mme Roach-Leforte : […] d’un point de vue administratif, votre transition a été très positive en ce sens que vous aviez les compétences nécessaires pour mettre sur pied des choses comme celles-là, le ministère nous laissait savoir que cet élément se déroulait très bien, elle aimait bien le plan. Elle voyait d’un bon œil bien des changements que nous faisions. […] Pour ce qui était de l’équipe cependant – il y a eu quelques sentiments négatifs à l’égard du fait que l’on vous avait donné le poste. Vous étiez la plus qualifiée, vous aviez un diplôme, Joe avait un diplôme, mais elle avait travaillé plus longtemps dans le cadre du programme, et je crois qu’il y avait seulement – je crois qu’il y a eu au départ beaucoup d’amertume à ce sujet. Mais, comme bien des choses, je sais, de mon point de vue, j’ai toujours essayé de bâtir des ponts et, chaque fois qu’il y avait des commentaires négatifs j’essayais de ramener les membres de l’équipe ensemble et de passer en revue les problèmes. L’un des autres problèmes cependant était dû au changement de style de gestion de cas; les gens étaient vraiment contrariés par ça.
Transcription : page 1013, lignes 11 à 25; page 1014, lignes 1 à 11.
[35] Mme Roach-Leforte a dit que le milieu de travail était plus positif lors des premiers jours de travail concernant la mise au point du nouveau programme. Quand l’avocate de la PNC a demandé combien de temps le personnel était resté, elle a toutefois déclaré qu’à l’été 2005, la situation avait déjà commencé à se dégrader.
[TRADUCTION] Et cela a duré – disons que cela a été assez irrégulier parce que je ne dis pas que c’est la faute à M. Sinclair, mais quand M. Sinclair est arrivé, cela a créé une tout autre combinaison, c’est devenu un changement au programme et ensuite, quand Mme Nastiuk a été affectée à la gestion de cas – ou à la partie gestion, cela a créé un autre changement. Et ensuite, les changements ont commencé à se produire, mais cela a débuté au cours de l’été, cette suspicion qui s’infiltrait chez les gens. On faisait des promesses au sujet de petites choses – vous savez, des éléments du programme et ensuite, ces promesses ne se concrétisaient pas, ou alors on mettait des choses en marche et ensuite elles étaient jetées à la poubelle ou – vous savez, le rôle était, vous savez, très très (inaudible) et la planification, oh mon Dieu, quel cauchemar, c’est donc dire que les choses ont commencé à empirer vers l’été, je crois.
Transcription : page 1136, lignes 12 à 25; page 1137, lignes 1 à 5.
F. Les rapports entre Mme Nastiuk et M. Sinclair au cours de l’été 2005 [36] Mme Nastiuk a parlé de la tension qui a pris naissance entre elle-même et les autres membres du personnel. Cela a amené à M. Sinclair à agir comme intermédiaire, une situation que Mme Nastiuk a, selon ses dires, trouvé particulièrement frustrant.
[TRADUCTION] Oh, oui. Ouais, ça – c’est arrivé principalement au début du programme de gestion de cas. J’étais au courant qu’il y avait des problèmes avec le personnel, mais d’après ce que je comprenais, et je n’ai pas l’impression d’être – mes capacités d’évaluation sont assez bonnes, M. Sinclair avait l’habitude de le dire, et mon patron actuel dit cela. Et le sentiment que j’avais à l’égard du personnel – certains des problèmes avec le personnel, il y avait beaucoup de ressentiment de la part de certains des membres du personnel de longue date comme Brian, Nicky. Ils avaient du ressentiment face au fait que certains des employés à temps partiel et sur appel grimpaient dans la hiérarchie et qu’eux-mêmes restaient au bas de l’échelle. Et ils espéraient en quelque sorte que Jill obtiendrait le poste de gestionnaire de cas et il y avait juste – ou Krista, la sœur de Brian, elle n’acceptait vraiment pas le fait que je travaillais à l’étage avec M. Sinclair et Gail.
C’est donc là – c’est, selon moi, de cette façon qu’une bonne partie de cette situation a commencé, et quelque part là-dedans, je ne sais pas comment les choses ont fait pour mal tourner. Il y a peut-être eu quelques idées de ma part. Je me souviens que j’avais l’habitude de faire la remarque, parce que – cela les ennuyait tellement, alors j’essayais de dire, eh bien, c’est essentiellement une bonne chose parce que j’ai acquis beaucoup de compétences et de connaissances grâce à mes études.
Cela s’est avéré être la pire chose que j’aurais pu dire parce que cela a érigé une barrière encore plus haute. Et, dans tout cela, le fait que je ne pouvais pas faire affaire avec le personnel de première ligne, que je ne pouvais pas faire affaire avec le superviseur de quart ou le superviseur d’équipe, que je devais faire affaire directement avec lui pour les comptes rendus que j’aurais dû recevoir du personnel de première ligne, du superviseur de quart ou des chefs d’équipe, ou quelle que soit le nom qu’on leur donnait à l’époque.
Les renseignements sur la façon dont les garçons, la façon dont les groupes évoluaient, toutes les informations de ce genre devaient passer par M. Sinclair. Oh, une autre raison pour devoir aller à son bureau, et c’était très frustrant. […] Cela aurait eu lieu les premiers jours de juillet, quand on m’a dit que le poste était à moi, en juillet 2005.
Transcription : page 190, lignes 24 à 25; page 191, lignes 1 à 25; page 192, lignes 1 à 13 et 22 à 24.
[37] Mme Nastiuk a parlé avec beaucoup d’intensité du travail qu’elle faisait au CGG, notamment des difficultés qu’elle avait avec M. Sinclair à cause de ce qu’elle percevait être son engouement envers elle :
[TRADUCTION] Et le genre d’attention et d’intensité de concentration de M. Sinclair, je devais faire face à ça et je – je le savais. À un certain point, il faut enlever les œillères, il faut arrêter de minimiser, il faut arrêter de nier, de détourner, de rationaliser – en fait, je ne peux pas dire nier, mais rationaliser.
Il fallait que je fasse quelque chose parce que j’ai commencé à être préoccupée par la manière dont M. Sinclair se comportait, c’était lui qui était aux commandes, il avait l’habitude d’obtenir ce qu’il voulait.
Comment faire pour faire face à cela et garder mon emploi et essayer de résister – essayer de faire en sorte que cela arrête, de sorte que finalement – il m’a fallu un certain temps. J’étais assez nerveuse, mais j’en ai finalement parlé à Gail Roach-Leforte, et c’était elle la gestionnaire de programme pour Giizhikaandag. Et, vous savez, je – je lui ai dit que – je lui ai dit qu’il semblait penser qu’il existait un lien d’amitié, et que je ne comprenais pas vraiment d’où cela venait (inaudible) parce que moi je ne le ressentais pas, et que moi – il s’arrêtait chez moi et cela – je ne le voulais pas.
J’avais tout simplement l’impression que je ne pouvais pas – je ne pouvais pas fuir le travail, à la maison, et c’était alors – je ne sais pas quel est le mot exact pour le dire. C’était effrayant. C’était vraiment effrayant parce que – et aussi pour dire – juste avant cela, je venais tout juste de finir plusieurs années d’aide du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. J’étais partie (inaudible) pour une aide au logement. Je me sentais très très vulnérable.
Et j’ai dit en quelque sorte à Gail, je crois qu’il s’intéresse à moi – plus que comme une employée, et que lorsqu’il réalisera que ce n’est pas ce que je veux et je – je ne lui donnais aucune indication que c’était ce que je voulais, rien. Pour moi, cet espace personnel – comment dire – j’avais peur que si je devais le lui dire directement, parce que sinon il ne semblait pas le comprendre, cela aurait mis mon emploi en péril.
Donc – vous savez, j’ai juste continué à le subir – à me replier sur moi-même, à tâcher d’éviter, à créer une distance, à ne pas m’engager, à ne pas être émotive, à ne pas réagir, qu’il allait tout simplement s’en remettre et passer à autre chose.
Transcription : page 188, lignes 22 à 25; page 189, lignes 1 à 25; page 190, lignes 1 à 19.
[38] Quand Mme Nastiuk s’est souvenue de la date du 20 juillet 2005 comme celle où elle est [TRADUCTION] « techniquement » devenue gestionnaire de cas avec plein salaire, elle a aussitôt fait un commentaire confus, que l’on peut attribuer au stress et à la confusion qu’elle éprouvait face au fait d’avoir à témoigner sans l’aide et les conseils d’un avocat compétent :
[TRADUCTION] Cela a tout simplement paru comme si soudain – comme, je veux dire, comme si – comme si tout à coup c’était comme s’il – je suppose que la façon de l’expliquer, c’est comme s’il avait fondu sur moi et c’était comme si je le lui avais dit à lui et non pas au – juste au titulaire du poste.
[39] Mme Nastiuk a ensuite déclaré :
[TRADUCTION] Et je ne veux pas dire qu’il me demandait des faveurs sexuelles, ou des faveurs sexuelles ou alors, ce genre de choses, c’était juste comme si tout à coup il a pensé simplement que nous étions, comme – comme s’il y avait tout simplement un lien ou – c’était plus que comme une relation directeur administratif/superviseur/gestionnaire de cas.
Transcription : page 183, lignes 6 à 18.
[40] Lors de son interrogatoire de Mme Roach-Leforte, Mme Nastiuk a demandé si elle lui avait fait part de ses préoccupations, et Mme Roach-Leforte a répondu :
[TRADUCTION] […] Oui, vous l’avez fait. C’était mon rôle, j’étais votre superviseure, ou je pensais que je l’étais, et c’est ainsi que je travaillais, je crois, avec toute l’équipe. Les membres de l’équipe venaient tout le temps me voir pour me faire part de leurs préoccupations. […] Oui, vous l’avez fait […], mais je m’y attendais. Je voyais des choses comme je l’ai dit plus tôt, à propos de l’incident survenu dans mon bureau […] il y avait des choses que je voyais. Il y a des choses qu’on voit et qu’on met ensuite sur la glace, mais ensuite quand vous êtes venue me parler de vos préoccupations je m’y attendais effectivement. […] Je ne m’attendais pas nécessairement à entendre ce dont vous êtes venue vous plaindre à moi.
Transcription : page 1015, lignes 5 à 24.
La présidente : Et de quoi s’agissait-il?
Eh bien, je savais que Mme Nastiuk se sentait très mal à l’aise à la simple idée d’évoquer cette question avec moi et elle – au début elle a vraiment tourné autour du pot. Elle m’a d’abord posé des questions. Je crois qu’elle essayait d’évaluer peut-être numéro un, si j’étais – si j’allais véritablement lui prêter l’oreille. Numéro deux, si – si c’était tout simpl