O’Bomsawin c. Conseil des Abénakis d’Odanak

O’Bomsawin c. Conseil des Abénakis d’Odanak
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2016-09-02
Référence neutre
2016 TCDP 15
Numéro(s) de dossier
T2111/2715
Décideur(s)
Perrault, Anie
Type de la décision
Décision sur requête
Motifs de discrimination
la situation de famille
Contenu de la décision
Tribunal canadien des droits de la personne
Canadian Human Rights Tribunal
Référence : 2016 TCDP
15
Date : le
2 septembre 2016
Numéro du dossier :
T2111/2715
Entre :
Nahame O’Bomsawin
la plaignante
- et -
Commission canadienne des droits de la personne
Commission
- et -
Conseil des Abénakis d’Odanak
l'intimé
Décision sur requête
Membre :
Anie Perrault
[1] La présente décision concerne le lieu de l’audition de la plainte déposée contre le Conseil des Abénakis d’Odanak par Madame Nahame O’Bomsawin. Dans ce dossier la plaignante soumet qu’elle a subi une discrimination fondée sur un motif illicite (art. 7 Loi canadienne des droits de la personne) dans le cadre de son processus d’embauche. Elle prétend s’être vue refuser le poste pour lequel elle avait postulé pour motif de discrimination fondé sur le fait que sa candidature aurait été refusée étant donné son lien d’affiliation avec le directeur du Centre pour lequel elle appliquait.
[2] L’intimé dans ce dossier prétend que l’audition de la plainte devrait avoir lieu à Sorel-Tracy, situé près d’Odanak, là où la plainte origine et où la grande majorité des témoins résident.
[3] La plaignante plaide plutôt pour que l’audition ait lieu à Montréal là où elle réside actuellement. Elle prétend également avoir des moyens financiers plus restreints qui la place dans une position plus difficile que l’intimé.
[4] Le Tribunal tient habituellement ses audiences à l’endroit où la discrimination alléguée aurait été exercée. Le Tribunal s’efforce également de répondre aux besoins des parties lorsqu’il est approprié de le faire (Warman c. Canadian Heritage Alliance et Melissa Guille, 2006 TCDP 17, au paragraphe 4).
[5] Le Tribunal peut tenir compte de l’endroit où vivent les parties impliquées au dossier, de même que des témoins qui seront amenés à témoigner. Le Tribunal peut également tenir compte des moyens financiers dont dispose les parties.
[6] En l’espèce, la plainte origine d’Odanak, situé à environ une trentaine de minutes de Sorel-Tracy. Il est vrai que la plaignante réside actuellement à Montréal, mais les témoins qui seront appelés par celle-ci à témoigner dans sa cause, et dont elle devra assumer les frais, sont tous résidents de la région d’Odanak.
[7] De l’autre côté, les représentants de l’intimé sont tous résidents d’Odanak de même que les témoins que ce dernier désire appeler à témoigner.
[8] La distance entre Montréal et Sorel-Tracy est d’environ 92 km, soit environ une heure. Quant à la distance séparant la réserve d’Odanak et Sorel-Tracy, elle est de 31 km, soit environ 30 minutes.
[9] Étant donné que la plainte origine de la région d’Odanak, que la très grande majorité des témoins sont résidents de cette région, dont les témoins de la plaignante, et étant donné de plus que tous auront un déplacement a effectué en se rendant à Sorel-Tracy, j’estime qu’il y a plus d’inconvénients, incluant les coûts pour la plaignante, à tenir l’audience à Montréal qu’à Sorel-Tracy.
[10] Par conséquent, j’ordonne que l’audition de la présente plainte ait lieu à Sorel-Tracy, Québec, dans un endroit où il sera possible de tenir l’audience selon les dispositions que le Tribunal pourra prendre.
Signée par
Anie Perrault
Membre du Tribunal
Ottawa, Ontario
Le
2 septembre 2016