Family Insurance Corp. c. Lombard du Canada Ltée

Family Insurance Corp. c. Lombard du Canada Ltée
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2002-05-23
Référence neutre
2002 CSC 48
Recueil
[2002] 2 RCS 695
Numéro de dossier
28093
Juges
McLachlin, Beverley; Gonthier, Charles Doherty; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise
En appel de
Colombie-Britannique
Sujets
Assurance
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 28093
Contenu de la décision
Family Insurance Corp. c. Lombard du Canada ltée, [2002] 2 R.C.S. 695, 2002 CSC 48
Family Insurance Corporation Appelante
c.
Lombard du Canada ltée Intimée
et
Canadian Universities Reciprocal Insurance Exchange Intervenante
Répertorié : Family Insurance Corp. c. Lombard du Canada ltée
Référence neutre : 2002 CSC 48.
No du greffe : 28093.
2002 : 19 février; 2002 : 23 mai.
Présents : Le juge en chef McLachlin et les juges Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie et Arbour.
en appel de la cour d’appel de la colombie‑britannique
Assurance – Chevauchement de polices – Garantie complémentaire – Risque couvert par deux polices – Clauses de « pluralité d’assurances » invoquées par les deux assureurs pour se dégager de toute responsabilité de premier rang – Ces clauses doivent‑elles être considérées incompatibles? – Les assureurs doivent‑ils partager le montant du sinistre à parts égales?
Une demande présentée contre l’assurée, Y, a été réglée à l’amiable, le montant des dommages‑intérêts étant fixé à 500 000 $. Y était assurée par F aux termes d’une police d’assurance propriétaires occupants prévoyant un plafond de un million de dollars, et par L aux termes d’une police d’assurance commerciale multirisque prévoyant un plafond de cinq millions de dollars. Les deux polices comprenaient des clauses de « pluralité d’assurances » stipulant que les polices constituent une « garantie complémentaire » à toute autre garantie d’assurance. Chaque assureur a invoqué sa propre clause de « pluralité d’assurances » pour se dégager de toute responsabilité de premier rang. Dans un différend opposant les deux assureurs et portant sur l’étendue de leur responsabilité respective quant au paiement de la demande de règlement de l’assuré, le juge de première instance a statué que les deux clauses étaient incompatibles et que la responsabilité devait être partagée à parts égales entre les deux assureurs. La Cour d’appel a toutefois tenu compte du contexte et elle a conclu que les considérations liées à la tarification étant différentes, la police de F fournissait une garantie de premier rang à l’assuré, tandis que la police de L lui fournissait une garantie complémentaire. F a interjeté appel.
Arrêt : Le pourvoi est accueilli et la décision du juge de première instance est rétablie.
L’assureur peut chercher à limiter sa responsabilité dans les dispositions de la police; par conséquent, le document qui doit servir à déterminer la responsabilité de chaque assureur est la police elle‑même. Lorsque le différend oppose uniquement les assureurs, il n’existe aucun fondement pour examiner le contexte ou aller au‑delà de la police, compte tenu de l’absence de lien contractuel entre les assureurs. En l’espèce, les polices étaient claires et non équivoques et les intentions des assureurs n’avaient rien d’ambigu. L’appelante, F, avait l’intention de fournir une garantie de premier rang, sauf s’il existait quelque autre assurance valide, auquel cas l’assureur n’entendait fournir qu’une garantie complémentaire. L’intimée, L, avait l’intention de fournir une garantie de premier rang, à moins qu’il existe quelque autre assurance valide, auquel cas elle entendait limiter sa responsabilité à une garantie complémentaire, sans égard au type de garantie offerte par l’autre assureur. Devant ces intentions inconciliables, le tribunal doit déterminer la façon la plus équitable de résoudre le différend, celle qui respecte les intentions des parties tout autant que le droit de l’assuré à une indemnisation complète. La méthode du Minnesota, qui inclut le critère du degré de proximité avec le risque et qui comporte une analyse approfondie des polices et du contexte en vue de déterminer l’intention globale exprimée dans la police, est rejetée, parce qu’elle est incompatible avec les principes de la contribution équitable et ne respecte pas les intentions des deux assureurs. La meilleure méthode consiste à reconnaître que les parties en cause n’ont pas conclu de contrat entre elles, de sorte que leurs intentions subjectives ne sont pas pertinentes. Même si les intentions des assureurs régissent la démarche d’interprétation, l’examen doit se concentrer sur la question de savoir si les assureurs voulaient limiter leur obligation de contribution, par quelle méthode, et dans quelles circonstances par rapport à l’assuré. En l’absence de telles intentions limitatives ou lorsqu’elles s’avèrent inconciliables, les principes de la contribution équitable exigent que les parties tenues au même titre d’indemniser une personne de sa perte partagent également ce fardeau. Cette méthode permet de respecter à la fois les intentions des deux assureurs et le droit contractuel de l’assuré à une indemnisation intégrale. L’approche de la « responsabilité indépendante » quant au partage de la responsabilité à concurrence des limites des polices respectives représente la méthode de partage la plus équitable et concorde avec les principes qui sous‑tendent la doctrine de la contribution équitable.
À première vue, la police de L fournit la même garantie de premier rang que celle de F. Privilégier les intentions d’un assureur plutôt que celles de l’autre dans un cas où les deux parties ont cherché à limiter leur obligation de contribution et où les clauses litigieuses sont, à première vue, inconciliables, c’est faire violence aux intentions des assureurs et ne pas respecter l’obligation de contribution des deux assureurs. Si la cour donnait effet à l’intention de chaque assureur, F ne fournirait qu’une garantie complémentaire et L ne fournirait qu’une garantie complémentaire à celle‑ci, ce qui laisserait l’assuré sans aucune garantie de premier rang , ce qui serait absurde. Lorsque les polices concurrentes ne peuvent s’accorder, la démarche qui correspond aux attentes à la fois de l’assuré et des assureurs consiste à conclure que les clauses qui entrent en conflit sont incompatibles et inopérantes. Ainsi, les deux polices fournissent une garantie de premier rang à l’assuré de sorte que chaque assureur est tenu, indépendamment, d’indemniser intégralement l’assuré de sa perte. Lorsque la responsabilité est partagée entre les assureurs qui couvrent le même risque, la perte est assumée à parts égales par chaque assureur à concurrence de la limite de la police la moins élevée, à charge pour l’assureur dont la police prévoit une limite plus élevée de payer tout excédent.
Jurisprudence
Arrêts suivis : Godin c. London Assurance Co. (1758), 1 Burr. 489, 97 E.R. 419; Wawanesa Mutual Insurance Co. c. Commercial Union Assurance Co., [1994] 10 W.W.R. 701; McGeough c. Stay ’N Save Motor Inns Inc. (1994), 116 D.L.R. (4th) 137; Wawanesa Mutual Insurance Co. c. Co‑operative Fire & Casualty Co. (1980), 119 D.L.R. (3d) 188; Marchand c. Dominion of Canada General Insurance Co., [1999] O.J. No. 329 (QL), autorisation de pourvoi refusée, [2000] 1 R.C.S. x; Guardian Insurance of Canada c. New Hampshire Insurance Co. (1997), 193 R.N.-B. (2e) 111; Simcoe & Erie General Insurance Co. c. Kansa General Insurance Co. (1994), 93 B.C.L.R. (2d) 1; Dominion of Canada General Insurance Co. c. Wawanesa Mutual Insurance Co. (1985), 64 B.C.L.R. 122; Weddell c. Road Transport and General Insurance Co., [1932] 2 K.B. 563; arrêts examinés : Seagate Hotel Ltd. c. Simcoe & Erie General Insurance Co. (1980), 22 B.C.L.R. 374, conf. par (1981), 27 B.C.L.R. 89; Carriers Insurance Co. c. American Policyholders’ Insurance Co., 404 A.2d 216 (1979); Brown c. Travelers Insurance Co., 610 A.2d 127 (1992); Hoffmaster c. Harleysville Insurance Co., 657 A.2d 1274 (1995), autorisation d’appel refusée, 668 A.2d 1133 (1995); Lamb‑Weston, Inc. c. Oregon Automobile Insurance Co., 341 P.2d 110 (1959); Commercial Union Assurance Co. c. Hayden, [1977] 1 Q.B. 804; arrêts mentionnés : Hartford Steam Boiler Inspection & Ins. Co. c. Cochran Oil Mill & Ginnery Co., 105 S.E. 856 (1921); Auto Owners Insurance Co. c. Northstar Mutual Insurance Co., 281 N.W.2d 700 (1979); Interstate Fire & Casualty Co. c. Auto‑Owners Insurance Co., 433 N.W.2d 82 (1988); Garrick c. Northland Insurance Co., 469 N.W.2d 709 (1991); American Family Insurance c. National Casualty Co., 515 N.W.2d 741 (1994); Eli Lilly & Co. c. Novopharm Ltd., [1998] 2 R.C.S. 129; North Star Mutual Insurance Co. c. Midwest Family Mutual Insurance Co., 634 N.W.2d 216 (2001).
Doctrine citée
Brown, Craig. Insurance Law in Canada, vol. 1. Scarborough, Ont. : Carswell, 1999 (loose‑leaf updated 2001, release 2).
Couch Cyclopedia of Insurance Law, vol. 16, 2nd ed. By Ronald A. Anderson. Revised volume by Mark S. Rhodes. Rochester, N.Y. : Lawyers Co-operative, 1983.
Grimes, Samuel G. « Insurance -- The “Other Insurance” Clause Conflict » (1967-1968), 46 N.C. L. Rev. 433.
Guthrie, Mark C. « “Other Insurance” Conflicts : A Common‑Sense Proposal » (1984), 36 Baylor L. Rev. 689.
Hasse, Linda Kogel. « Is There a Solution to the Circular Riddle? The Effect of “Other Insurance” Clauses on the Public, the Courts, and the Insurance Industry » (1980), 25 S.D. L. Rev. 37.
Ivamy, Edward Richard Hardy. General Principles of Insurance Law, 3rd ed. London : Butterworths, 1975.
Ivamy, Edward Richard Hardy. General Principles of Insurance Law, 6th ed. London : Butterworths, 1993.
Note. « Concurrent Coverage in Automobile Liability Insurance » (1965), 65 Colum. L. Rev. 319.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique (2000), 187 D.L.R. (4th) 605, 139 B.C.A.C. 181, 227 W.A.C. 181, 75 B.C.L.R. (3d) 263, 18 C.C.L.I. (3d) 165, [2000] 6 W.W.R. 111, [2000] I.L.R. I‑3861, [2000] B.C.J. No. 1076 (QL), 2000 BCCA 330, qui a infirmé un jugement de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique (1999), 10 C.C.L.I. (3d) 58, [1999] I.L.R. I‑3692, [1999] B.C.J. No. 515 (QL). Pourvoi accueilli.
Neo J. Tuytel et Jonathan L. S. Hodes, pour l’appelante.
James H. MacMaster et Donald B. Lebans, pour l’intimée.
Patrick J. Monaghan, pour l’intervenante.
Version française du jugement de la Cour rendu par
1 Le juge Bastarache — Le présent pourvoi porte sur le chevauchement des garanties d’assurance et sur la méthode à suivre pour résoudre les différends entre deux assureurs qui ont, l’un et l’autre, cherché à limiter leur responsabilité dans les cas où l’autre assurance couvre le même sinistre. Cette question a donné lieu à une abondante jurisprudence et elle est loin d’être nouvelle. Pourtant, la conciliation des dispositions de polices d’assurance concurrentes et apparemment incompatibles embête encore les tribunaux et continue de susciter de nombreux commentaires de la part des théoriciens au Canada et aux États-Unis. Ce pourvoi nous donne l’occasion de clarifier le droit dans ce domaine.
I. Le contexte factuel
2 En mars 1996, Michelle Patterson s’est blessée en tombant de cheval. Elle a poursuivi Lesley Young, la propriétaire de l’écurie, et Douglas Blanchard, à qui appartenait le cheval. La demande de Mme Patterson a finalement été réglée, le montant des dommages‑intérêts payables par les assureurs de Mme Young étant fixé à 500 000 $.
3 Au moment de l’accident, Lesley Young était assurée par l’appelante, Family Insurance Corporation (« Family »), aux termes d’une police d’assurance propriétaires occupants prévoyant un plafond de un million de dollars. Mme Young était aussi assurée par l’intimée, Lombard du Canada ltée (« Lombard »), aux termes d’une police d’assurance commerciale multirisque prévoyant un plafond de cinq millions de dollars, que Mme Young avait obtenue lors de son adhésion au Horse Council of British Columbia (« HCBC »). Même si, à l’origine, Lombard a nié toute responsabilité, les deux assureurs concèdent que la demande de règlement d’assurance responsabilité de Mme Young est couverte par les deux polices.
4 En dépit d’une formulation différente, les deux polices d’assurance comprennent des clauses de « pluralité d’assurances » stipulant que les polices constituent une « garantie complémentaire » à toute autre garantie d’assurance détenue par l’assuré. La police de Family comprend la clause de « pluralité d’assurances » suivante :
[traduction] S’il existe quelque autre assurance qui s’applique à un sinistre ou à une demande de règlement ou qui s’y serait appliquée si la présente police n’existait pas, la présente police est considérée comme une assurance complémentaire et l’Assureur n’est responsable à l’égard du sinistre ou de la demande de règlement qu’une fois épuisée l’indemnité garantie par cette autre assurance.
La clause de « pluralité d’assurances » de la police de Lombard est formulée en ces termes :
[traduction] Si l’assuré est couvert par une autre assurance valide et recouvrable pour un risque que nous assurons sous les protections A, B ou D du présent formulaire, nos obligations se limitent ainsi :
. . .
La présente assurance est complémentaire à toute autre assurance existante, le cas échéant, que celle‑ci soit de premier rang, complémentaire, conditionnelle ou établie sur toute autre base, à savoir une assurance responsabilité comprenant notamment des garanties d’assurance responsabilité civile des particuliers, d’assurance responsabilité civile générale ou toute autre garantie similaire contre la responsabilité découlant des activités de l’assuré.
Le différend oppose donc les deux assureurs et il porte sur l’étendue de leur responsabilité respective quant au paiement de la demande de règlement de l’assuré. Chaque assureur invoque sa propre clause de « pluralité d’assurances » pour se dégager de toute responsabilité de premier rang.
5 Au procès, les parties ont convenu que le seul point en litige était l’étendue, le cas échéant, de la responsabilité de chaque assureur. Elles ont en outre convenu que si le tribunal concluait qu’elles sont toutes deux responsables aux termes de leurs polices respectives, elles contribueraient chacune à parts égales à concurrence des limites stipulées dans leurs polices respectives. Le juge McEwan de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique a statué que chaque assureur était un assureur de premier rang et que chacun devait par conséquent contribuer à parts égales au règlement du sinistre. Lombard a interjeté appel de cette décision en soutenant que le juge de première instance avait commis une erreur en concluant qu’elle était un assureur de premier rang. Family a, à son tour, formé un appel incident, prétendant que le juge de première instance avait commis une erreur en concluant qu’elle était responsable à titre d’assureur de premier rang. À l’audience, toutefois, Family s’est désistée de son appel incident et a reconnu devant la Cour d’appel que sa position était insoutenable.
II. Historique judiciaire
A. Cour suprême de la Colombie‑Britannique (1999), 10 C.C.L.I. (3d) 58
6 Le juge McEwan a d’abord fait remarquer que la formulation des deux clauses n’était pas identique. Par conséquent, il fallait d’abord déterminer si elles pouvaient être conciliées en dégageant l’intention des deux assureurs telle qu’ils l’ont exprimée dans leurs polices respectives : Simcoe & Erie General Insurance Co. c. Kansa General Insurance Co. (1994), 93 B.C.L.R. (2d) 1 (C.A.). Le juge McEwan a noté que, selon le libellé de la police de l’appelante, le critère relatif à la responsabilité consistait à déterminer si l’autre police se serait ou non appliquée comme une assurance de premier rang si la police de l’appelante n’avait pas existé. L’intimée a fait valoir que sa police était complémentaire même à l’égard de polices complémentaires de sorte que même si l’appelante satisfaisait à sa propre définition d’assureur complémentaire, l’intimée serait encore un assureur complémentaire par rapport à l’appelante. Le juge McEwan a rejeté cette prétention; il a précisé qu’une telle interprétation ne faisait que créer un raisonnement circulaire qui ne résout pas la question de savoir laquelle des polices fournit la garantie de premier rang : McGeough c. Stay ’N Save Motor Inns Inc. (1994), 116 D.L.R. (4th) 137 (C.A.C.‑B.). Il a dit, au par. 8 : [traduction] « Au‑delà d’une certaine limite, il ne sert à rien, selon moi, d’arbitrer ce qui ressemble à une sorte de “chassé‑croisé” rédactionnel. Les clauses sont inconciliables. Selon le principe énoncé dans la jurisprudence, les clauses de complémentarité sont inopérantes. »
7 Le juge McEwan s’est ensuite attaqué à la question du partage de la responsabilité entre les deux assureurs. Il a noté que la police de Lombard prévoyait une formule de partage de la responsabilité, tandis que la police de Family était muette à cet égard. Il a conclu qu’à défaut d’entente entre les parties, la formule de Lombard ne pouvait lier Family. Appliquant [traduction] « l’approche de la responsabilité indépendante » énoncée dans la décision Dominion of Canada General Insurance Co. c. Wawanesa Mutual Insurance Co. (1985), 64 B.C.L.R. 122 (C.S.), le juge McEwan a statué que les clauses de « pluralité d’assurances » s’annulaient l’une l’autre. Comme les deux clauses de « pluralité d’assurances » étaient inopérantes, chaque police était réputée fournir une garantie de premier rang de sorte que chaque assureur était tenu de contribuer à parts égales jusqu’à concurrence des limites applicables de chaque police ou jusqu’à indemnisation complète : McGeough, précité, p. 146; Dominion of Canada c. Wawanesa, précité, p. 130, 132 et 133.
B. Cour d’appel de la Colombie‑Britannique (2000), 75 B.C.L.R. (3d) 263, 2000 BCCA 330
8 Le juge Hall a examiné les polices concurrentes et noté que le HCBC avait averti ses membres que la garantie d’assurance prévue par la police de Lombard était complémentaire à l’assurance responsabilité civile personnelle qu’ils pouvaient avoir souscrite. Même s’il ne croyait pas que l’information communiquée par le HCBC régissait l’interprétation des polices, il a adopté le raisonnement suivant, au par. 4 :
[traduction] Il faut examiner le libellé des polices, même si cet examen ne peut faire complètement abstraction des circonstances qui l’entourent et de la réalité commerciale.
Il a suivi la démarche retenue par le juge Legg dans l’arrêt McGeough, précité, selon laquelle la conciliation de polices qui se chevauchent est régie par l’intention des assureurs telle qu’ils l’ont exprimée dans le libellé des polices délivrées. Le juge Hall s’est également appuyé sur l’extrait suivant de l’ouvrage de E. R. H. Ivamy, intitulé General Principles of Insurance Law (3e éd. 1975), p. 312-313 :
[traduction] La règle fondamentale d’interprétation veut que l’intention des parties l’emporte. Mais leur intention doit être dégagée de la police, y compris tous les documents qui y sont incorporés, à partir des mots que les parties ont elles‑mêmes choisis pour exprimer leur pensée. La cour ne doit pas faire de conjectures sur leur intention en s’écartant des mots qu’ils ont employés, mais elle peut, au besoin, interpréter ces mots en tenant compte du contexte.
9 À l’instar du juge de première instance, le juge Hall a reconnu que l’examen du seul libellé des clauses de « pluralité d’assurances » menait à la conclusion qu’elles étaient inconciliables. Il a noté en outre que la [traduction] « manière traditionnelle » de partager la responsabilité lorsque le libellé des polices ne peut être concilié correspondait à celle employée par le juge McEwan en l’espèce. Enfin, il était d’accord avec le juge de première instance pour dire que la décision Simcoe & Erie c. Kansa, précitée, statuait que la responsabilité des assureurs dont les polices se chevauchent est régie par leur intention telle qu’ils l’ont exprimée dans le libellé de chaque police.
10 Le juge Hall a expliqué que la décision Simcoe & Erie c. Kansa, précitée, où la cour a conclu que les clauses s’annulaient l’une l’autre et que la responsabilité devait être répartie également, se distinguait du fait que les polices concurrentes dans cette affaire étaient semblables quant à leur nature et quant à la garantie qu’elles offraient. Il a conclu que si les polices en cause aujourd’hui avaient été semblables, il aurait été d’accord avec le résultat auquel était parvenu le juge McEwan en première instance. Quant aux circonstances de la présente espèce, le juge Hall a suivi le raisonnement que voici, au par. 15 :
[traduction] [I]l me semble que la cour peut et devrait tenir compte du fait que ces deux polices semblent assez différentes l’une de l’autre quant à leur nature et à leur objet. Je crois que nous devons prendre en considération les circonstances particulières qui trouvent écho dans la description et la formulation des polices respectives. Il y a aussi lieu, à mon avis, de tenir compte du contexte factuel limité dont nous disposons en l’espèce afin de résoudre le différend entre les assureurs concurrents.
11 Le juge Hall a ensuite noté que la police de Family était une police propriétaires occupants type couvrant notamment la résidence, les biens meubles et la responsabilité personnelle. Mme Young bénéficiait de la protection de la police de Lombard en raison de son adhésion au HCBC. Le juge Hall a conclu que, du fait que la police de Lombard était offerte par l’entremise d’un club, cet assureur avait [traduction] « l’intention d’offrir de façon générale à une catégorie d’assurés un type de garantie complémentaire assortie d’une clause stipulant que la police pourrait, en l’absence de toute autre garantie, fournir une assurance de premier rang » (par. 16). Il a aussi tenu compte du fait que le HCBC croyait que la police de Lombard offrait une garantie complémentaire à ses membres. Même s’il n’a pas attribué beaucoup de poids à ce facteur, il en a tenu compte à titre d’élément du contexte qui laisse croire qu’une telle interprétation de la police de Lombard serait conforme à la réalité commerciale.
12 Le juge Hall a noté le montant plus élevé et la portée plus étendue de la police de Lombard, ainsi que le fait qu’elle était offerte à un groupe d’assurés. Il a aussi fait remarquer que cette police et celle de Family soulevaient des considérations différentes quant à la tarification. Il a dit, au par. 19 :
[traduction] En ce qui a trait à la police de Family, les taux seront fondés sur les sinistres déjà survenus ou prévus pour tous les propriétaires susceptibles de souscrire une police d’assurance propriétaires occupants individuelle. Un plafond de un million de dollars est stipulé afin de limiter le risque maximum à cette somme dans le cadre d’une demande fondée sur la responsabilité personnelle. En ce qui concerne la police de Lombard, la tarification est fondée sur les sinistres déjà survenus ou prévus pour le groupe visé, en tenant compte, d’une part, de la forte probabilité que la plupart des membres soient déjà protégés par d’autres garanties existantes, ce qui permettra d’écarter la garantie ou la responsabilité à l’égard de la plupart des demandes de règlement, et en stipulant, d’autre part, une limite plus élevée de façon à accorder, exceptionnellement, une garantie complémentaire à un assuré lorsque le montant du sinistre est élevé. Il peut arriver, en de rares occasions, qu’une garantie complémentaire soit nécessaire advenant un sinistre catastrophique dont le montant dépasserait les limites de la garantie existante anticipée et, dans la plupart des cas, la police de Lombard ne fournira pas une garantie de premier rang, parce que l’assuré est protégé par une assurance responsabilité en vigueur.
13 Le juge Hall a constaté de nouveau que l’analyse effectuée par le juge de première instance aurait permis de trancher le litige correctement dans la plupart des cas. En l’espèce, toutefois, il était nécessaire de déroger au processus normal en raison des circonstances inhabituelles découlant des polices en cause, conçues différemment quant à leur objet et quant à l’étendue prévue de la garantie. Il a conclu, à partir des polices et du contexte, que la police de Family fournissait la garantie de premier rang à l’assurée, tandis que la police de Lombard devrait être considérée comme une garantie complémentaire. Il a donc accueilli l’appel.
III. Analyse
14 Selon un principe bien établi en droit des assurances, l’assuré qui détient plus d’une police d’assurance couvrant le même risque ne peut jamais obtenir plus que le montant total du sinistre, mais il a le droit de choisir, sauf stipulation contraire, la police en vertu de laquelle il préfère être indemnisé. L’assureur choisi a, quant à lui, droit à la contribution de tous les autres assureurs qui couvrent le même risque. Cette doctrine de la contribution équitable entre les assureurs est fondée sur le principe général selon lequel les parties tenues au même titre d’indemniser une personne d’une perte doivent partager ce fardeau proportionnellement. Ce principe remonte à la formulation suivante du lord juge en chef Mansfield, dans Godin c. London Assurance Co. (1758), 1 Burr. 489, 97 E.R. 419 (K.B.), p. 420 :
[traduction] Si l’assuré ne peut être indemnisé qu’une fois, la justice naturelle exige que les divers assureurs contribuent tous proportionnellement afin de régler le sinistre qu’ils ont tous assuré.
15 Plus récemment, l’ouvrage d’Ivamy intitulé General Principles of Insurance Law (6e éd. 1993) a énuméré, à la p. 518, les principes généraux régissant le droit de contribution entre assureurs :
[traduction]
1 Toutes les polices en cause doivent inclure le même objet.
2 Toutes les polices doivent être souscrites pour le même risque.
3 Toutes les polices doivent être souscrites par ou pour le même assuré.
4 Toutes les polices doivent être en vigueur au moment du sinistre.
5 Toutes les polices doivent être des contrats d’assurance licites.
6 Aucune police ne doit comprendre une disposition écartant l’obligation de contribution.
16 C’est dans le contexte de cette doctrine de la contribution équitable et de la possibilité qu’ont les assureurs de se libérer de cette obligation par une clause contractuelle que se situe le problème de la conciliation des clauses de « pluralité d’assurances ». Même si l’obligation de contribution de l’assureur ne découle pas du contrat d’assurance en soi, l’assureur peut exprimer dans les dispositions de la police son intention de limiter sa responsabilité. Par conséquent, le document qui doit servir à déterminer la responsabilité de chaque assureur est la police elle‑même.
17 Conformément aux principes généraux d’interprétation des contrats, il faut en fait déterminer l’intention des parties. C’est dans l’ouvrage intitulé Couch Cyclopedia of Insurance Law (2e éd. 1983), vol. 16, qu’on décrit le mieux la démarche appropriée, à la p. 498 :
[traduction]
Le caractère déterminant de l’intention des assureurs
Il existe des sources selon lesquelles la responsabilité des assureurs dont les polices se chevauchent est établie en fonction de leur intention, telle qu’ils l’ont exprimée dans les clauses des polices qu’ils ont délivrées. Par conséquent, on a dit que, dans le cas où deux polices ou plus se chevauchent et couvrent le même risque et le même accident, la responsabilité respective des assureurs dépend de l’interprétation des termes employés par les différents assureurs, et non d’une règle ou d’un élément arbitraire comme la doctrine dite de « l’auteur principal du préjudice ».
18 Le tribunal déterminera toutefois l’intention des assureurs en examinant par quels moyens et dans quelle mesure chacun a cherché à limiter sa responsabilité envers l’assuré dans le cas où ce dernier a souscrit d’autres polices couvrant le même risque. Le processus d’interprétation vise donc à déterminer les intentions des assureurs à l’égard de l’assuré. Dans l’arrêt Seagate Hotel Ltd. c. Simcoe & Erie General Insurance Co. (1981), 27 B.C.L.R. 89 (C.A.), le juge McFarlane a souligné ce point et fait l’observation suivante, à la p. 90 :
[traduction] Le deuxième point, qu’il est à mon avis primordial de garder à l’esprit, c’est que le tribunal n’est pas appelé à interpréter un contrat passé entre les compagnies appelante et intimée. La question en litige est liée à l’interprétation et à l’application de deux contrats, tous deux des polices d’assurance, dont le premier a été conclu entre l’appelante et l’assuré et le deuxième entre l’intimée et l’assuré.
19 Par conséquent, s’il demeure vrai que les intentions des assureurs doivent prévaloir, l’examen se limite nécessairement aux intentions des assureurs à l’égard de l’assuré. Dans le cas d’un contrat d’assurance, l’entente entre l’assureur et l’assuré est énoncée intégralement dans la police elle‑même et la preuve des intentions des parties doit être recherchée dans les mots qu’ils ont choisis. S’il s’agissait d’un différend entre l’assureur et l’assuré, il pourrait être utile de tenir compte des circonstances advenant que certaines dispositions de la police soient ambiguës. Dès lors que l’intérêt de l’assuré n’est plus en jeu, c’est‑à‑dire lorsque le différend oppose uniquement les assureurs, il n’existe tout simplement aucun fondement pour aller au‑delà de la police. En l’absence de lien contractuel entre les parties, les intentions unilatérales et subjectives des assureurs, chacun d’eux ignorant l’existence de l’autre au moment de la souscription des contrats, ne sont tout simplement pas pertinentes.
20 En ce qui concerne les polices elles‑mêmes, il n’y a pas lieu de se préoccuper de l’éventuelle ambiguïté des mots ou des intentions exprimées. Le juge de première instance et la Cour d’appel ont conclu que les intentions des assureurs étaient claires et non équivoques. En ce qui a trait à l’appelante Family, la police révèle l’intention de fournir une garantie de premier rang, sauf s’il existe quelque autre assurance valide, auquel cas l’assureur n’entend fournir qu’une garantie complémentaire. En ce qui a trait à l’intimée Lombard, la police révèle que l’assureur entendait fournir une garantie de premier rang, à moins qu’il existe quelque autre assurance valide. Dans ce dernier cas, il entendait limiter sa responsabilité à une garantie complémentaire, même lorsque l’autre assurance est aussi une garantie complémentaire, la garantie de Lombard devenant alors « complémentaire à la garantie complémentaire ». Par conséquent, les intentions des assureurs, exprimées sans ambiguïté dans les polices, créent un [traduction] « raisonnement circulaire qui ne résout pas la question de savoir laquelle des polices fournit la garantie de premier rang » (McGeough, précité, p. 144).
21 Devant ces intentions inconciliables, le tribunal doit déterminer la façon la plus équitable de résoudre le différend, celle qui respecte les intentions des parties tout autant que le droit de l’assuré à une indemnisation complète. Dans certains ressorts américains, cet exercice a amené les tribunaux à examiner l’objet global des polices en cause dans le but de discerner lequel des assureurs cherchait le plus clairement à assurer le risque particulier. Cette façon de procéder, connue comme la [traduction] « méthode du Minnesota », procède de la règle d’interprétation qui donne préséance aux dispositions spéciales sur les dispositions générales. En 1921, dans Hartford Steam Boiler Inspection & Ins. Co. c. Cochran Oil Mill & Ginnery Co., 105 S.E. 856 (1921), la Cour d’appel de la Géorgie a énoncé la question et le principe applicable en ces termes, à la p. 858 :
[traduction] Dans une affaire comme celle dont nous sommes saisis (c.‑à‑d. dans le cas où plusieurs polices de nature et de caractère différents couvrent des risques qui ne se recoupent qu’en partie et où chacune stipule expressément que le risque commun à plus d’une n’est assuré qu’à titre complémentaire et donc que la police ne fournit à son égard qu’une assurance de deuxième rang par rapport à l’autre) le critère déterminant à appliquer pour décider laquelle de ces deux stipulations limitatives doit prévaloir (c’est‑à‑dire quelle police fournit en fait l’assurance de premier rang ou de base et laquelle ne fournit qu’une assurance complémentaire) tient à la question de savoir quelle assurance est de nature générale et laquelle est de nature spéciale.
22 Dans sa version plus moderne, cette approche s’est transformée en une analyse des polices concurrentes visant à dégager l’intention de chaque assureur de couvrir un sinistre particulier. Lorsqu’ils sont appelés à apprécier le [traduction] « degré de proximité avec le risque » de chaque assureur, les tribunaux examinent notamment les facteurs suivants :
[traduction]
(1) Quelle police a décrit spécialement l’agent à l’origine de l’accident?
(2) Quelle prime correspond à la plus grande exposition au risque?
(3) L’une des polices prévoit‑elle plus spécialement que l’autre le risque et l’utilisation de l’agent à l’origine de l’accident — c’est‑à‑dire la garantie contre le risque est‑elle la garantie principale dans une police et accessoire dans l’autre?
(Auto Owners Insurance Co. c. Northstar Mutual Insurance Co., 281 N.W.2d 700 (Minn. 1979), p. 704)
23 Les tribunaux du Minnesota ont, depuis peu, tendance à procéder à une analyse approfondie des polices et du contexte en vue de déterminer [traduction] « l’intention globale exprimée dans la police » par les assureurs. Les tribunaux examinent les risques principaux sur lesquels est basée la prime de chaque assureur et la fonction principale de chaque police : Interstate Fire & Casualty Co. c. Auto‑Owners Insurance Co., 433 N.W.2d 82 (Minn. 1988); Garrick c. Northland Insurance Co., 469 N.W.2d 709 (Minn. 1991); American Family Insurance c. National Casualty Co., 515 N.W.2d 741 (Minn. Ct. App. 1994); North Star Mutual Insurance Co. c. Midwest Family Mutual Insurance Co., 634 N.W.2d 216 (Minn. Ct. App. 2001).
24 La méthode du Minnesota a suscité beaucoup de critiques. Plusieurs tribunaux américains n’y ont vu que du [traduction] « pinaillage » et de la [traduction] « microscopie sémantique » : Carriers Insurance Co. c. American Policyholders’ Insurance Co., 404 A.2d 216 (Me. 1979), p. 219; Brown c. Travelers Insurance Co., 610 A.2d 127 (R.I. 1992); Hoffmaster c. Harleysville Insurance Co., 657 A.2d 1274 (Pa. Super. Ct. 1995), autorisation d’appel refusée, 668 A.2d 1133 (1995). Des commentateurs l’ont en outre dénoncée en lui reprochant de semer l’incertitude et d’encourager les poursuites. Un commentateur l’a ainsi critiquée vigoureusement dans les termes suivants :
[traduction] La gymnastique intellectuelle à laquelle se sont livrés les tribunaux dans leur tentative de démêler cet écheveau de confusion n’a servi qu’à faire tourner le manège perpétuel des clauses formulées et reformulées par les assureurs et des poursuites sans fin devant les tribunaux avec pour seul résultat la hausse des primes pour le public souscripteur d’assurance.
L. K. Hasse, « Is There a Solution to the Circular Riddle? The Effect of ‘Other Insurance’ Clauses on the Public, the Courts, and the Insurance Industry » (1980), 25 S.D. L. Rev. 37, p. 37. Voir également : Note, « Concurrent Coverage in Automobile Liability Insurance » (1965), 65 Colum. L. Rev. 319; S. G. Grimes, « Insurance — The “Other Insurance” Clause Conflict » (1967-1968), 46 N.C. L. Rev. 433, p. 439; M. C. Guthrie, « “Other Insurance” Conflicts : A Common‑Sense Proposal » (1984), 36 Baylor L. Rev. 689, p. 692-693.
25 La méthode du Minnesota a aussi été critiquée au Canada. Dans la décision Wawanesa Mutual Insurance Co. c. Co‑operative Fire & Casualty Co. (1980), 119 D.L.R. (3d) 188 (B.R. Sask.), le juge MacLeod a donné l’explication suivante, à la p. 192 :
[traduction] Une telle approche serait une exception à la règle ordinaire et créerait de nouveaux problèmes. Si, par exemple, l’assuré cherchait à être indemnisé par l’assureur « général » avant d’appeler l’assureur « spécial », l’assureur « général » devrait‑il tenter de récupérer la perte en totalité de l’assureur « spécial » avant d’appliquer la garantie « générale » (créant ainsi une approche successive à l’égard de la garantie)? Si cela était permis, il s’agirait d’une indemnisation et non d’une contribution. Cela permettrait en fait à l’assureur « général » de se fonder sur la clause de complémentarité, tout en niant ce droit à l’assureur « spécial ». Une telle interprétation constituerait une autre absurdité.
26 La Cour d’appel de l’Ontario a en outre rejeté récemment l’approche du « degré de proximité avec le risque » et fait la brève remarque suivante dans Marchand c. Dominion of Canada General Insurance Co., [1999] O.J. No. 329 (QL), par. 3, autorisation d’appel refusée, [2000] 1 R.C.S. x :
[traduction] Il n’existe, dans la jurisprudence canadienne, aucune suggestion sérieuse dans le sens de l’adoption d’une politique du « degré de proximité avec le risque », ni aucun consensus à cet égard dans la jurisprudence américaine. L’efficience commerciale et la volonté d’éviter les affaires contentieuses entre les compagnies d’assurance commandent que la responsabilité soit partagée et que les tribunaux n’aient pas à déterminer quelle police a le plus haut degré de proximité avec le risque ou la garantie.
27 J’estime convaincants le raisonnement du juge MacLeod dans Wawanesa Mutual c. Co-operative Fire & Casualty, précité, et celui de la Cour d’appel dans Marchand, précité. En réalité, en adoptant la méthode du Minnesota pour résoudre les différends en cas de chevauchement des garanties d’assurance, on accorde la préférence et on donne effet aux intentions d’un assureur au détriment de celles de l’autre. Ce résultat n’est pas compatible avec les principes de la contribution équitable et il ne respecte pas les intentions des deux assureurs.
28 La meilleure méthode consiste à reconnaître que les principes d’interprétation des contrats doivent être appliqués en tenant compte du fait que les parties en cause n’ont pas conclu de contrat entre elles. Même si les intentions des assureurs régissent la démarche d’interprétation, l’examen doit se concentrer sur la question de savoir si les assureurs voulaient limiter leur obligation de contribution, par quelle méthode, et dans quelles circonstances par rapport à l’assuré. En l’absence de telles intentions limitatives ou lorsque ces intentions s’avèrent inconciliables, les principes de la contribution équitable exigent que les parties tenues au même titre d’indemniser une personne de sa perte partagent également ce fardeau.
29 Si l’on se reporte à la jurisprudence américaine, il est intéressant de noter que, dans l’affaire Lamb‑Weston, Inc. c. Oregon Automobile Insurance Co., 341 P.2d 110 (1959), la Cour suprême de l’Oregon a constaté les problèmes soulevés par l’application d’une méthode d’interprétation contractuelle stricte à un différend qui portait en réalité sur l’obligation de contribution de l’assureur. Dans cette affaire, la cour a examiné à fond les diverses façons de résoudre les différends en cas de chevauchement des garanties d’assurance. En se reportant aux décisions qui ont jugé les clauses concurrentes incompatibles et tenu chaque assureur responsable proportionnellement, elle a exprimé le raisonnement suivant, aux p. 118-119 :
[traduction] Nous somme d’avis que dans ces dernières affaires, les tribunaux ont placé le problème dans sa juste perspective en reconnaissant qu’il était absurde de tenter de présumer qu’en cas de conflit entre des clauses de « pluralité d’assurances » à la suite d’un chevauchement de garanties contre un même sinistre, les dispositions d’une police doivent céder devant celles de l’autre.
. . .
Les clauses de « pluralité d’assurances » de toutes les polices ne sont que des méthodes par lesquelles les assureurs cherchent à limiter leur responsabilité, en utilisant un libellé qui les exonère de