Gilmar, Melanie c. Alexis Nakota Sioux Nation Board of Education

Gilmar, Melanie c. Alexis Nakota Sioux Nation Board of Education
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2009-10-28
Référence neutre
2009 TCDP 34
Numéro(s) de dossier
T1327/5708
Décideur(s)
Findlay, Kerry-Lynne
Type de la décision
Décision
Contenu de la décision
TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL
Melanie Gilmar
la plaignante
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
la Commission
- et -
Le conseil scolaire de la nation sioux des nakota d'alexis
l'intimé
DÉCISION
2009 TCDP 34 2009/10/28
MEMBRE INSTRUCTEUR : Kerry-Lynne D. Findlay, c.r.
I. LA PLAINTE
II. LE CONTEXTE
III. DÉCISION
IV. LA PREUVE DE LA PLAIGNANTE
A. Le témoignage de Melanie Gilmar
B. Le témoignage de Richard Svekla
C. La question du témoin
D. La preuve prima facie
V. LES ARGUMENTS DE L'INTIMÉ
A. Le témoignage de Wolf Kolb
VI. ANALYSE ET CONCLUSION
VII. LES RÉPARATIONS
A. La réparation organisationnelle
B. La perte de salaire et la perte de revenu subie par suite de la présente audience
C. L'indemnisation générale pour préjudice moral
D. L'indemnité spéciale
E. Les intérêts
F. Les dépens sur la base avocat-client
G. Le maintien de la compétence
I. LA PLAINTE [1] En date du 1er novembre 2006, Melanie Gilmar a déposé une plainte à l'encontre du conseil scolaire de la Nation sioux des Nakota d'Alexis en vertu de l'article 7 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la LCDP). Le motif de distinction illicite est fondé sur le sexe (la grossesse) en application des articles 3(1) et 3(2) de la LCDP.
[2] L'article 7 de la LCDP est ainsi rédigé :
Constitue un acte discriminatoire, s'il est fondé sur un motif de distinction illicite, le fait, par des moyens directs ou indirects :
de refuser d'employer ou de continuer d'employer un individu; de le défavoriser en cours d'emploi. [1976-77, ch. 33, art. 7; 1980-81-82-83, ch. 143, art. 3.]
[3] Les actes au sujet desquels Mme Gilmar a porté plainte sont le congédiement, le défaut de prendre une mesure d'adaptation, la différence de traitement préjudiciable et le refus d'embauche dont elle a fait l'objet. Il faut souligner que le défaut de prendre une mesure d'adaptation n'est pas un acte discriminatoire au sens de la LCDP. Au paragraphe 86 de la décision Moore c. Société canadienne des postes, 2007 TCDP 31, le Tribunal a conclu que le défaut de prendre une mesure d'adaptation n'est ni un motif de distinction illicite ni une pratique discriminatoire aux termes de la LCDP. En vertu de cette dernière, il n'existe pas de droit d'adaptation distinct.
[4] Les faits reprochés ont été observés entre le 31 janvier 2006 et le mois de septembre 2006, mais il est par ailleurs allégué que l'intimé n'a toujours pas modifié sa conduite à ce jour.
[5] La plaignante et l'intimé étaient tous deux représentés par leurs avocates à l'audience. La Commission canadienne des droits de la personne (la CCDP) n'était pas représentée.
II. LE CONTEXTE [6] La plaignante, Melanie Gilmar, est une enseignante de 33 ans maintenant titulaire d'un brevet d'enseignement permanent de la province d'Alberta. Au moment de l'audience, elle était employée par Pembina Hills, division régionale n° 7, et enseignait en neuvième et en dixième années. Elle en était à sa troisième année d'enseignement auprès de cet employeur.
[7] À l'époque où la plainte a été déposée, Mme Gilmar enseignait en Alberta en vertu d'un brevet d'enseignement temporaire renouvelable.
[8] Mme Gilmar est diplômée en éducation de l'Université de Victoria, en Colombie-Britannique. Elle a obtenu son baccalauréat ès arts (B.A.) en 1998, avec une spécialisation en histoire de l'Europe et de l'Amérique du Nord et en langue et littérature russes. Elle a ensuite suivi un programme de formation professionnelle de second cycle spécialisé en enseignement secondaire, avec une majeure en sciences humaines et en langues et a obtenu son diplôme en 1999.
[9] Après ses études à l'Université de Victoria, Mme Gilmar a travaillé comme enseignante ou enseignante suppléante à divers endroits, tant en Colombie-Britannique qu'en Alberta, avant de postuler un emploi auprès de l'intimé.
[10] C'est à cette même époque que Mme Gilmar a entrepris des études en vue de recevoir un certificat en santé mentale des enfants du Collège Mount Royal, à Calgary, qu'elle a depuis obtenu.
[11] En outre, en 2000, elle a suivi divers programmes de perfectionnement professionnel et de certification, principalement offerts en formation continue, y compris un séminaire de deux jours intitulé [traduction] L'alphabétisation tardive des élèves autochtones.
[12] Au nombre de ces ateliers, elle a suivi des cours sur les besoins spéciaux et l'intégration scolaire ainsi que sur les Premières Nations.
[13] Avant de travailler pour l'intimé, Mme Gilmar a eu l'occasion d'enseigner diverses matières en cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième et onzième années, ainsi que le cours Droit 12. Certains de ces cours ont été modifiés pour les élèves ayant des besoins spéciaux.
[14] En 2000, à l'occasion d'un contrat d'enseignement de 8 mois, Mme Gilmar a acquis davantage d'expérience en matière d'appui aux Premières Nations.
[15] Mme Gilmar a enseigné diverses matières, parmi lesquelles les langues, les mathématiques, l'éducation physique, l'anglais, le français, le théâtre, les sciences, l'informatique, l'organisation personnelle et professionnelle, l'enseignement en plein air et les techniques d'étude. Elle a également exercé certaines fonctions administratives.
[16] En ce qui a trait à la présente plainte, il convient de souligner qu'avant de travailler pour l'intimé, Mme Gilmar avait de l'expérience en enseignement des sciences humaines en septième et neuvième années (IOP - Integrated Occupational Program - Programme intégré de formation professionnelle), en neuvième année (classes normales) et en onzième année. La dénomination IOP fait référence à l'enseignement aux élèves ayant des besoins spéciaux.
[17] La Nation sioux des Nakota d'Alexis se trouve à environ 85 kilomètres à l'ouest d'Edmonton, près de la ville de Glenevis, en Alberta. L'intimé est le conseil scolaire de la Nation sioux des Nakota d'Alexis (le conseil).
[18] Le conseil dirige l'école primaire et secondaire de la Nation sioux des Nakota d'Alexis (l'école), qui assure dans la réserve l'enseignement de la première à la douzième année. Il s'agit d'une école reconnue, offrant l'examen officiel de douzième année en fin de scolarité. Le conseil dirige également un programme de recyclage scolaire des adultes dans la réserve.
[19] La population étudiante de l'école varie, mais on y compte actuellement quelque 230 élèves. Y travaillent à ce jour 18 employés de soutien et 14 enseignants. Aucun des enseignants non autochtones ne vit dans la réserve.
[20] Le conseil finance également certains élèves membres de la bande vivant dans la réserve afin de leur permettre de fréquenter les écoles primaire et secondaire Onoway, grâce à une entente sur les frais de scolarité. Ces écoles publiques se trouvent à l'extérieur de la réserve et relèvent de la compétence de Northern Gateway, division régionale n° 10.
[21] Mme Gilmar a été employée comme enseignante à l'école pendant une année scolaire, du 1er septembre 2004 au 31 août 2005. En juin 2005, on lui a offert un deuxième contrat d'un an, débutant le 1er septembre 2005, lequel aurait donc dû prendre fin le 31 août 2006.
[22] Forte de sa première année d'enseignement à l'école et d'un nouveau contrat, Mme Gilmar a commencé à enseigner pour une deuxième année consécutive le 30 août 2005. C'est aux environs de cette date qu'elle a informé le directeur de l'école, M. Wolf Kolb, qu'elle était enceinte et prendrait un congé de maternité de sept mois à compter du 31 janvier 2006.
[23] Quand Mme Gilmar a reçu son second contrat en septembre 2005, elle a constaté que la directrice de l'enseignement, Liz Letendre, y avait apporté des modifications, le contrat ne couvrant plus que la période allant de septembre 2005 au 31 janvier 2006.
[24] Le conseil employait Mme Letendre comme directrice de l'enseignement pendant toute la période en cause et celle-ci occupe toujours ce poste.
[25] Wolf Kolb a d'abord été employé comme enseignant, puis comme directeur de l'école pendant plusieurs années, y compris au moment des faits qui ont donné lieu à la présente plainte. Au moment de l'audience, M. Kolb ne travaillait plus à l'école.
[26] Le conseil n'a pas offert d'autre contrat d'enseignement à Mme Gilmar après son départ en congé de maternité le 31 janvier 2006.
III. DÉCISION [27] Le Tribunal, pour les motifs qui suivent, a conclu que Mme Gilmar avait établi à l'endroit du conseil une preuve prima facie de discrimination fondée sur le sexe (la grossesse), au sens de l'article 7 de la LCDP. Le Tribunal a en outre conclu que le conseil n'était pas parvenu à se décharger du fardeau de la preuve en prouvant qu'il s'agissait d'une exigence professionnelle justifiée. Par conséquent, la plainte de Mme Gilmar est fondée.
IV. LA PREUVE DE LA PLAIGNANTE A. Le témoignage de Melanie Gilmar [28] Mme Gilmar a déclaré avoir tenu un journal de ses échanges avec l'école, comme il est courant de le faire dans sa profession relativement aux questions d'emploi, ce que lui avaient également conseillé les spécialistes des soins prénatals qui se sont occupés d'elle. Elle a effectué la plupart de ses déclarations de mémoire. À certains moments, elle s'est en partie appuyée sur des notes prises au moment des faits, lesquelles ont été déposées en preuve. J'ai trouvé le témoignage de Mme Gilmar détaillé, cohérent lors du contre-interrogatoire et digne de foi à tout égard.
[29] En ce qui concerne sa prise de contact avec l'école, Mme Gilmar a affirmé avoir d'abord passé une entrevue afin d'enseigner en septième année, mais qu'elle avait finalement été engagée pour enseigner en sixième année.
[30] Mme Gilmar avait travaillé comme enseignante de soutien auprès des Premières Nations à Chilliwack, en Colombie-Britannique, pendant sept mois. Elle a affirmé qu'à l'époque, elle avait beaucoup aimé en apprendre davantage au sujet de la culture des Premières Nations et aider ses élèves à s'adapter à un environnement d'apprentissage. Certains de ces enfants autochtones avaient des difficultés d'apprentissage de légères à modérées et avaient besoin que soient mises en uvre des dispositions spéciales en termes d'objectifs et de mesures d'adaptation.
[31] En outre, quand elle a posé sa candidature à un poste d'enseignante à l'école, Mme Gilmar étudiait en vue de recevoir un certificat en santé mentale des enfants (qu'elle a obtenu en 2006). Du fait de ses études et de son expérience, elle cherchait à obtenir un poste d'enseignante auprès d'élèves des Premières Nations, souhaitant aider à répondre à leurs besoins spéciaux. À l'école, tous les élèves sont issus des Premières Nations.
[32] L'école a offert un contrat d'un an à Mme Gilmar à compter du 1er septembre 2004. Cette offre était d'abord fondée sur la candidature écrite de Mme Gilmar, notamment constituée de ses diplômes, de ses relevés de notes, d'une vérification auprès de la protection de l'enfance et d'une vérification du casier judiciaire. Mme Gilmar a ensuite eu une entrevue avec un comité de trois personnes : Liz Letendre, directrice de l'enseignement, Wolf Kolb, directeur de l'école, et Shane Allan, vice-directeur de l'école. Sa classe comptait en moyenne 25 élèves.
[33] Le conseil payait ses enseignants en fonction d'une grille salariale présentée dans le contrat, qui dépendait à son tour de l'expérience de l'enseignant en Alberta. Mme Gilmar avait acquis de l'expérience en Colombie-Britannique, mais elle n'était pas prise en considération par cette grille.
[34] Le contrat d'emploi en cause contient une disposition relative aux congés personnels, laquelle autorise les enseignants à prendre jusqu'à trois jours de congé pour raisons personnelles par année. Il s'agit de congés payés dont l'école retranche les dépenses d'embauche d'un suppléant. Ledit contrat contient d'autres dispositions sur les congés sans solde.
[35] Mme Gilmar a pris un congé en octobre 2004, en vertu des dispositions susmentionnées, afin d'assister à une réunion de famille et de se rendre au chevet de sa belle-mère mourante. Sa demande a d'abord été refusée, puis par la suite acceptée; on lui a fait savoir que la décision relevait du directeur. Mme Gilmar a eu quelques difficultés à s'entendre avec M. Kolb au sujet de la manière dont elle serait payée pendant son congé et de la façon de rémunérer l'enseignant suppléant, mais le problème a été réglé. Mme Gilmar a considéré qu'il s'était agi d'un incident professionnel mineur, résolu et clos.
[36] Pendant l'année, M. Kolb effectuait généralement deux évaluations des enseignants, en visitant une salle de classe et en assistant au cours suffisamment longtemps pour se forger une opinion au sujet de la performance, et en préparant ensuite un rapport écrit. Les enseignants avaient ensuite l'occasion de lire son rapport et d'en discuter avec lui.
[37] La première évaluation de Mme Gilmar a eu lieu le 15 novembre 2004. Normalement, M. Kolb assistait à plus d'une classe pour évaluer l'enseignant, mais dans le cas de Mme Gilmar, il n'a assisté qu'à une seule classe parce que, comme il l'a fait savoir, il était très occupé.
[38] Mme Gilmar a apprécié le temps qu'elle a passé à enseigner à l'école et souhaitait y rester. Pour ce qui est des difficultés auxquelles elle a dû faire face en classe, elle a déclaré que certains élèves avaient une attitude rebelle face à l'autorité, usaient d'un langage grossier et lui parlaient de manière déplacée, la menaçant des sanctions qui seraient prises à son égard par le chef et par le conseil du fait de la position occupée par leurs familles dans la bande. Elle a éprouvé de la frustration à l'égard de cette situation, d'autant plus qu'elle constatait que ces élèves étaient traités avec plus d'indulgence que les autres et qu'elle était incapable de convaincre l'école ou le conseil de prendre de véritables mesures à l'encontre de ces comportements. Elle a déclaré qu'elle n'avait pas accepté ces comportements, mais qu'elle avait essayé de faire avec et d'arranger la situation.
[39] Entre autres méthodes d'enseignement, Mme Gilmar a mis en place certains programmes personnalisés pour les enfants, invitant les parents à participer. Elle a commencé à fêter les anniversaires en classe, de manière à ce que chaque enfant se sente spécial, même s'il n'avait pas les meilleurs résultats scolaires. Elle a trouvé que ces pratiques diminuaient efficacement la nécessité d'user de mesures disciplinaires par ailleurs. Mme Gilmar a affirmé c'était une [traduction] pratique normale pour une enseignante de signaler les élèves susceptibles de bénéficier d'un programme visant les enfants en difficulté, comme les enfants faisant preuve de comportements rebelles et agressifs, et c'est ce qu'elle a fait.
[40] Mme Gilmar a déclaré que M. Kolb avait fait le bilan de sa première évaluation avec elle et qu'elle en avait été fort satisfaite. Les points 5 et 6 de l'évaluation étaient marqués de points d'interrogation, mais il ne s'agissait pas de questions réellement préoccupantes. Mme Gilmar a affirmé avoir eu recours à divers outils afin d'évaluer l'acquisition des connaissances, comme les examens et les fiches d'exercices. Or, elle n'avait pas à procéder à ces contrôles quotidiennement, et le jour où le directeur est venu assister à la classe en observateur, les élèves n'ont pas fait l'objet d'un tel contrôle des connaissances. Au point 5, le point d'interrogation fait simplement référence au fait que M. Kolb n'a pas été en mesure d'évaluer la méthodologie de Mme Gilmar lors de sa visite.
[41] Au point 6 de l'évaluation, le point d'interrogation tenait au fait que Mme Gilmar n'avait pas encore présenté son plan de croissance professionnelle. Elle savait qu'on s'attendait à ce qu'elle en rédige un, mais au moment de l'évaluation, elle ne savait pas qu'elle devait le remettre au directeur. Quand elle l'a compris, elle en a vite déposé un, s'acquittant ainsi de ses obligations.
[42] La deuxième évaluation effectuée à l'égard de Mme Gilmar pendant sa première année d'enseignement à l'école a eu lieu le 11 mars 2005. Elle a encore une fois été très satisfaite des résultats indiquant qu'elle avait respecté toutes les normes professionnelles. Cette évaluation a eu lieu après son premier congé personnel. Elle ne faisait mention d'aucun problème.
[43] Mme Gilmar a déclaré qu'en juin 2005, M. Kolb lui avait appris qu'il allait recommander qu'elle obtienne un second contrat d'enseignement d'une année, de septembre 2005 à août 2006. Elle a répondu qu'elle serait ravie de rester dans la même école et de s'occuper d'une classe de même niveau, et elle a accepté l'offre qui lui avait été ainsi formulée.
[44] Le 30 août 2005 a marqué le premier jour de la deuxième année de travail de Mme Gilmar à l'école, étant donné que la rentrée des classes avait lieu le jour suivant. Après la réunion du personnel qui a eu lieu ce jour-là, Mme Gilmar a appris à M. Kolb qu'elle avait découvert au mois de juillet qu'elle était enceinte. Elle lui a dit avoir prévu de tomber enceinte à ce moment-là, de manière à prendre sept mois de congé de maternité et à revenir enseigner en septembre 2006.
[45] M. Kolb l'a félicitée, mais lui a fait remarquer que selon lui, une fois qu'elle serait à la maison avec le nouveau-né, il se pourrait qu'elle veuille prendre une pleine année de congé de maternité. Il a convenu avec elle qu'un départ à la fin du mois de janvier 2006 serait idéal parce qu'il coïnciderait avec les vacances semestrielles. Il a ensuite fait savoir à Mme Gilmar que l'école avait eu une entrevue avec une certaine Georgeann Jones pour savoir si elle enseignerait en troisième année, mais ne l'avait pas encore engagée, et il a encouragé Mme Gilmar à se faire remplacer par Mme Jones avant son départ en congé, pour ses rendez-vous chez le médecin et quand elle serait malade. À ce moment, M. Kolb n'a en aucune manière laissé entendre que le projet de Mme Gilmar de revenir enseigner à l'école à l'automne 2006 était sans fondement, non sollicité ou peu réaliste. Au contraire, des commentaires comme ceux qu'il avait formulés au sujet de la durée de son congé de maternité avaient raisonnablement amenés Mme Gilmar à croire qu'il était favorable à sa requête et à sa suggestion.
[46] Mme Gilmar a affirmé qu'elle avait été contente de voir que M. Kolb réagissait positivement, la confortant dans ses projets et sa planification. Elle a fait savoir à celui-ci que son mari et elle s'étaient entendus pour que ce dernier reste à la maison pour s'occuper du bébé quand elle reviendrait travailler, étant donné qu'il était employé au service à la clientèle dans une banque et qu'il gagnait un moins bon salaire que le sien.
[47] Conformément à la suggestion de M. Kolb, Mme Gilmar s'est fait remplacer par Mme Jones à chaque fois qu'elle a dû s'absenter, y compris aux fins de ses rendez-vous chez le médecin et du second congé personnel qu'elle a pris en octobre 2005.
[48] Trois semaines après le début de la nouvelle année scolaire, le 22 septembre 2005 ou vers cette date, M. Kolb a remis son nouveau contrat à Mme Gilmar, mais une date avait été modifiée, le contrat prenant fin le 31 janvier 2006 au lieu de se terminer à la fin du mois d'août, comme il en avait été discuté et convenu. Mme Gilmar a interrogé M. Kolb à ce sujet. Il lui a répondu que c'était la directrice générale de l'école, Liz Letendre, qui l'avait rédigé, vu qu'elle était chargée de préparer tous les contrats d'enseignement.
[49] Après réflexion, Mme Gilmar s'est aussi inquiétée du fait que le contrat était muet au sujet d'un éventuel changement de date ou d'attentes, advenant que sa grossesse prenne fin pour quelque raison que ce soit et que le congé de maternité soit ainsi inutile.
[50] C'est à peu près à cette période que Mme Gilmar a parlé à deux autres enseignantes qui étaient revenues travailler sans problème après leurs congés de maternité, ce qui l'a confortée dans l'idée qu'on la traiterait de façon juste. Par ailleurs, elle enseignait depuis bientôt un mois et avait l'impression qu'à défaut de signer le contrat en l'état, elle aurait des problèmes et pourrait même perdre son emploi.
[51] À l'époque, M. Kolb a expliqué à Mme Gilmar qu'il ne comprenait pas vraiment pourquoi le changement avait été effectué, mais qu'il supposait qu'on visait simplement à ce que la date de fin du contrat coïncide avec le début de son congé de maternité, ajoutant que la directrice générale suivrait les procédures appropriées. À la lumière de l'ensemble des circonstances, Mme Gilmar n'en était pas persuadée, mais elle a finalement pensé que c'était raisonnable, se fiant aux assurances de M. Kolb.
[52] Le nouveau contrat précisait que le salaire annuel fondé sur la grille était passé à 46 624 $, les dispositions relatives aux congés restant inchangées. Mme Gilmar l'a signé le 24 septembre 2005.
[53] Mme Gilmar a affirmé que même si elle savait que toutes les écoles avaient un guide des politiques, aucune allusion n'avait été faite au guide de l'école au cours des réunions du personnel auxquelles elle avait assisté, et M. Kolb ne lui avait pas non plus dit de s'y référer. Elle a déclaré l'avoir vu pour la première fois quand il a été présenté dans le cadre de la présente procédure, après qu'elle eut déposé sa plainte. Elle a remarqué que ledit guide recommandait de procéder à deux évaluations annuelles, mais qu'elle n'avait elle-même été évaluée qu'au cours de sa première année de travail.
[54] M. Kolb n'a pas évalué le travail de Mme Gilmar pendant sa deuxième année à l'école, entre septembre 2005 et janvier 2006. À l'époque, Mme Gilmar a supposé qu'il était simplement trop occupé pour le faire. Elle ne s'en est alors pas inquiétée, n'ayant aucune raison de croire que M. Kolb ou l'école remettaient en question son travail.
[55] Mme Gilmar a été interrogée au sujet du souhait qu'elle avait formulé d'obtenir son brevet d'enseignement permanent. Elle remplissait les conditions requises à partir du 19 octobre 2005.
[56] Mme Gilmar a déclaré qu'à partir de septembre 2005, au fil de plusieurs conversations, elle avait demandé à M. Kolb s'il serait disposé à l'aider dans le processus d'obtention de son brevet. Celui-ci lui a alors fait savoir qu'il s'agissait d'un processus en trois étapes et que c'était un organisme extérieur qui devrait la superviser. L'école prenait habituellement de tels arrangements, par conséquent, M. Kolb a dit à Mme Gilmar qu'il s'informerait pour voir ce qui pourrait être organisé et qu'il lui en reparlerait.
[57] En octobre 2005, Mme Gilmar et M. Kolb ont eu une nouvelle conversation au sujet du brevet. M. Kolb a alors dit à Mme Gilmar que cela pourrait être fait avant son départ en congé de maternité, mais que ce serait très précipité et qu'idéalement, le processus devait s'étaler sur toute l'année scolaire. Il lui a suggéré d'attendre son retour afin d'avoir une année scolaire complète devant elle pour obtenir son brevet, parce qu'elle pourrait trouver le processus stressant.
[58] Mme Gilmar a affirmé qu'au début, elle avait l'impression d'avoir une bonne classe, que son travail était encore meilleur que l'année précédente quand elle venait tout juste d'arriver et qu'elle n'aurait pas de difficulté à mener le processus à son terme pendant le semestre en cours. Par ailleurs, il lui semblait que M. Kolb se souciait d'elle et qu'il lui avait fait une recommandation attentionnée qu'elle devrait suivre.
[59] En outre, et ce qui est plus significatif à la lumière des évènements, Mme Gilmar pensait alors qu'elle reviendrait travailler à l'école à la fin de son congé de maternité et elle ne voyait aucune raison qui l'en empêcherait. Ainsi, elle n'a alors pas donné suite au processus menant à l'obtention de son brevet et a été désavantagée par ce retard sur le plan professionnel.
[60] Mme Gilmar a affirmé que ni M. Kolb ni aucun autre représentant de l'école ne l'avaient jamais informée, pas plus qu'on ne l'avait avisée par écrit, du fait que la qualité de son travail laissait à désirer ou qu'on nourrissait des inquiétudes à l'égard de son attachement aux élèves de l'école.
[61] Pendant le premier semestre de sa seconde année à l'école, Mme Gilmar a pris un second congé personnel afin de se rendre au mariage d'un membre de sa famille, son mari et elle faisant partie du cortège. Là encore, il lui a semblé que sa demande avait été traitée avec professionnalisme et qu'elle et M. Kolb avaient continué d'entretenir des relations cordiales après ce congé.
[62] Pour ce qui est de l'autoévaluation de son travail pendant sa seconde année à l'école, Mme Gilmar a affirmé avoir eu l'impression de bien faire : elle se sentait encore mieux à l'école, elle avait créé des liens et imposé le respect au fil du temps, il y avait désormais une continuité et elle avait pu peaufiner et mettre à profit son expérience de l'année précédente.
[63] Il a été question d'un relevé d'emploi (le RE) donné à Mme Gilmar au moment de son départ en congé de maternité. Mme Gilmar a déclaré avoir demandé un RE à Mme Letendre, de manière à pouvoir faire une demande de prestations de maternité au titre du régime de l'assurance-emploi. L'école ne contribuait financièrement en aucune manière. Sur ce RE, la raison du départ de Mme Gilmar était assortie du code F, pour maternité.
[64] Mme Gilmar a déclaré qu'à son départ, elle avait envoyé un courriel à Mme Letendre au sujet de son RE, précisant alors qu'elle reviendrait en septembre, comme elle l'avait déjà dit à M. Kolb. Par ailleurs, ce dernier lui avait dit d'écrire une lettre d'intention de retour et qu'il en assurerait le suivi pour elle. Le jour de son départ, Mme Gilmar a demandé à M. Kolb quand envoyer cette lettre et il lui a répondu qu'il aimerait qu'elle la lui fasse parvenir avant le mois de mai 2006.
[65] Mme Gilmar a très clairement déclaré qu'aucun représentant de l'école ne lui avait laissé entendre qu'elle ne reviendrait pas. M. Kolb et le personnel ont organisé une petite fête surprise et lui ont remis des cadeaux pour le bébé, M. Kolb lui offrant un cadeau personnel en plus des cadeaux collectifs. Ce geste a laissé croire à Mme Gilmar qu'ils entretenaient toujours des relations aimables et cordiales. Il lui semblait que ses relations de travail avec M. Kolb continuaient d'être positives. M. Kolb et d'autres l'ont encouragée à revenir leur rendre visite avec le bébé dès que possible. Son impression générale était qu'elle reviendrait enseigner en septembre 2006.
[66] L'enfant de Mme Gilmar est né le 27 février 2006. Comme elle y avait été invitée, Mme Gilmar a emmené son nouveau-né à l'école à la mi-mars 2006. Elle a affirmé que ses anciens élèves étaient venus la voir en courant, avec empressement. Certains d'entre eux, ainsi que M. Kolb, ont pris le bébé dans leurs bras. Au cours de cette visite, Mme Gilmar a saisi l'occasion pour demander à M. Kolb la date de la prochaine rentrée scolaire, et il lui a rappelé de lui faire parvenir sa lettre d'intention d'ici le mois d'avril.
[67] Le 27 avril 2006, Mme Gilmar a envoyé la lettre d'intention à M. Kolb et à Mme Letendre.
[68] Le 2 mai 2006, Mme Gilmar a reçu un courriel de M. Kolb l'avisant que l'école ne lui offrirait pas de contrat d'enseignement pour l'année scolaire 2006-2007. Mme Gilmar a affirmé avoir été choquée et préoccupée, n'acceptant pas les raisons que M. Kolb lui a d'abord données, selon lesquelles l'école réduisait la taille de son corps enseignant.
[69] Avec le temps, Mme Gilmar a compris que c'est Georgeann Jones, engagée comme remplaçante pendant son congé de maternité, qui s'était vu offrir un poste d'enseignante à temps plein, reprenant la classe de sixième année dont elle s'était occupée l'année précédente. Elle a également appris que d'autres enseignants avaient été engagés pour l'année scolaire 2006-2007 et qu'au moins une partie d'entre eux étaient moins qualifiés qu'elle. Elle croyait savoir que Mme Jones n'était pas plus compétente qu'elle, et qu'avant de la remplacer, elle n'avait pas enseigné pendant de nombreuses années.
[70] Le 3 mai 2006, le lendemain du jour où elle a reçu le courriel de M. Kolb, Mme Gilmar a téléphoné à celui-ci afin de lui demander pourquoi son contrat n'avait pas été renouvelé; il lui a répondu que l'école recherchait [traduction] des compétences différentes... offrant plus d'avantages que les siennes. Quand elle a insisté pour savoir ce qu'il entendait par compétences, la réponse de M. Kolb a été floue et hors sujet. Quand elle l'a interrogé au sujet de la classe de sixième année, il lui a répondu que l'école était en cours de [traduction] restructuration et que le conseil et lui avaient cru qu'elle serait en congé pendant toute l'année scolaire. Il a ajouté que le conseil avait eu l'impression qu'elle n'était pas heureuse à l'école, ce qui a également choqué Mme Gilmar. Autrement dit, elle a eu l'impression que les réponses de M. Kolb changeaient au fur et à mesure qu'elle insistait pour qu'il soit plus précis ou qu'il fournisse des détails sur les raisons qu'il avançait.
[71] Mme Gilmar a affirmé avoir dit à M. Kolb qu'elle se plaisait à l'école, qu'elle jugeait que les conflits qui s'étaient produits étaient mineurs et qu'ils avaient été résolus. Elle s'est sentie très choquée, inquiète et confuse devant les raisons que M. Kolb lui donnait.
[72] Mme Gilmar a ajouté que ce n'était qu'à ce stade que M. Kolb avait, pour la première fois, fait allusion à des problèmes d'ordre professionnel, mais qu'il n'avait avancé aucune raison précise, se contentant de lui dire que d'autres enseignants feraient profiter l'école d'un bagage différent du sien.
[73] Mme Gilmar a déclaré lui avoir rappelé son expérience des élèves ayant des besoins spéciaux et lui avoir dit qu'elle était heureuse de faire profiter l'école de ses connaissances en la matière. Elle a insisté sur le fait qu'elle souhaitait travailler auprès des élèves, qui avaient vraiment besoin d'elle.
[74] Entre le 5 et le 10 mai 2006, Mme Gilmar a appelé Mme Letendre au sujet d'une erreur de paie et a abordé le sujet de son renvoi. Mme Letendre lui a déclaré ne pas être au courant, ajoutant préférer que les enseignantes prennent une année complète de congé de maternité. Elle a laissé entendre qu'elle en parlerait à M. Kolb.
[75] Mme Gilmar a alors contacté M. Kolb de nouveau, comprenant qu'elle devrait commencer à chercher du travail ailleurs. À la demande de celle-ci, M. Kolb a écrit une lettre de référence élogieuse datée du 16 mai 2006.
[76] Mme Gilmar a jugé que la lettre de référence était juste, croyant en partie, du fait de son contenu, qu'elle avait fait du bon travail et que M. Kolb aurait voulu la réengager, mais qu'il n'avait pu le faire en raison de la restructuration dont il lui avait parlé. Néanmoins, tandis qu'elle a cherchait du travail, elle a continué de se demander si en fin de compte l'école avait agi de façon légitime à son égard.
[77] Ces doutes ont conduit Mme Gilmar à déposer une plainte en vertu du Code canadien du travail à la fin mai 2006.
[78] Au cours de l'instance, une lettre de M. Kolb adressée à un agent de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et datée du 17 juillet 2006 a été déposée en preuve en réponse à la plainte de Mme Gilmar. Cette dernière a affirmé avoir été très surprise de nouveau de constater que dans cette lettre, M. Kolb déclarait qu'elle ne possédait pas les compétences requises pour occuper quelque poste disponible que ce soit à l'école. Mme Gilmar a également appris à ce moment-là que l'école avait pris le parti de dire que son second contrat mettait fin à son emploi à partir de la fin janvier 2006.
[79] Finalement, la plainte interjetée en vertu du Code canadien du travail a été rejetée au motif que Mme Gilmar avait un contrat à durée déterminée prenant fin le 31 janvier 2006.
[80] Par la suite, à la mi-juillet, Mme Gilmar a vu que deux offres d'emploi avaient été publiées dans le Edmonton Journal au sujet de postes d'enseignants disponibles à l'école pour l'année scolaire 2006-2007, postes pour lesquels elle se jugeait qualifiée. Quand elle a contacté M. Kolb au sujet de ces offres, il lui a dit que l'école recherchait des enseignants ayant des compétences différentes des siennes. Il a ajouté qu'elle pouvait quand même postuler, mais Mme Gilmar avait l'impression d'avoir une [traduction] candidature permanente à l'école, étant donné que ses renseignements personnels étaient consignés aux dossiers et que les responsables savaient qu'elle demeurait intéressée par l'obtention d'un poste. Quoi qu'il en soit, lors du contre-interrogatoire, Mme Gilmar a souligné que cette conversation avait eu lieu un vendredi et que la date d'échéance pour poser sa candidature aux postes en question était fixée au lundi suivant. Elle n'avait ni le temps de préparer une candidature comme telle ni celui de produire une copie papier des documents exigés et de les envoyer par messagerie.
[81] Au cours de l'audience, a été soulevée la question de savoir dans quelle mesure Mme Gilmar s'investissait en tant qu'enseignante de l'école, sur les plans des activités parascolaires et de la manifestation d'intérêt. M. Kolb, dans sa lettre de recommandation, l'avait louée pour avoir, à titre bénévole, constitué une équipe de cross-country, qui était passée de 3 à 20 élèves et qui avait participé à une rencontre entre Premières Nations, soulignant que Mme Gilmar avait continué d'entraîner l'équipe quand elle était enceinte. Il avait également insisté sur le fait qu'elle avait aidé à organiser le concert de Noël, continué de se perfectionner sur le plan professionnel et pris part aux activités sociales.
[82] Au cours de l'audience, a également été soulevée la question de la pratique de l'école consistant à offrir des contrats d'enseignement d'une ou plusieurs années. Mme Gilmar a observé, et c'est ce qu'elle a compris en parlant à d'autres membres du corps enseignant, que l'école offrait généralement un contrat d'un an aux nouveaux enseignants. Après cette première année, si tout allait bien, l'employé se voyait offrir un second contrat d'un an, ou plus vraisemblablement de trois ans. Pour cette raison, Mme Gilmar n'a pas remis en cause le fait de se voir offrir un nouveau contrat d'un an, pensant qu'on lui donnerait un contrat de trois ans l'année suivante.
[83] On a demandé à Mme Gilmar si l'école lui avait offert son second contrat de travail de façon conditionnelle, sous réserve qu'elle améliore son travail. Mme Gilmar a affirmé ignorer totalement que cela aurait pu être le cas et a fait valoir que, le cas échéant, elle ne comprenait pas pourquoi M. Kolb ne l'avait pas évaluée pendant la période allant de septembre 2005 à janvier 2006. J'accepte le fait que ce contrat lui a été offert pour une période d'un an et qu'il ne dépendait pas de la qualité de son travail.
[84] Mme Gilmar a soutenu n'avoir jamais été critiquée pour ses compétences d'enseignante en tant que telles et affirmé qu'on ne lui avait pas non plus fait savoir qu'elle n'intégrait pas à ses cours suffisamment de contenu relatif aux Premières Nations ou qu'elle n'avait pas assez d'intérêt pour leur culture, ou encore que sa participation aux activités parascolaires dans la réserve était insuffisante. C'est après avoir déposé sa plainte en vertu du Code canadien du travail qu'elle a alors entendu ces commentaires et critiques au sujet de la qualité de son travail.
[85] Mme Gilmar n'était pas non plus au courant de l'existence d'une procédure d'appel interne de la décision de ne pas renouveler son contrat d'enseignement, personne, M. Kolb ou tout autre employé de l'école, ne lui ayant signalé une telle procédure.
[86] À l'été 2006, après avoir appris qu'on ne lui offrait plus de poste d'enseignante à l'école, Mme Gilmar a reçu un second RE de Mme Letendre. Dans ce RE, la raison de son départ de l'école n'était plus assortie du code F pour maternité, mais du code K, pour autre.
[87] Le 18 juillet 2006, au cours d'une conversation avec Mme Letendre, Mme Gilmar s'est vu accuser de ne pas avoir avisé l'école qu'elle était enceinte au moment du renouvellement de son second contrat, Mme Letendre ayant ajouté que si elle l'avait su, elle ne lui aurait pas offert le contrat, mais qu'elle aurait plutôt trouvé quelqu'un pour occuper le poste pendant toute l'année. Mme Gilmar a dit à Mme Letendre qu'elle n'arrivait pas à croire qu'elle pouvait être victime de discrimination fondée sur sa grossesse. Mme Letendre a alors réorienté la conversation sur des questions de qualité du travail, ce à quoi Mme Gilmar a répondu qu'elle se sentait attaquée personnellement et que sa réputation professionnelle s'en trouvait entachée. Elle a également dit à Mme Letendre qu'elle avait l'impression que M. Kolb l'avait trompée et qu'il semblait qu'il leur donnait, à elle et à Mme Letendre, des versions divergentes. Elle a également parlé du fait que M. Kolb l'avait induite en erreur au sujet de l'obtention de son brevet d'enseignement permanent, ce à quoi Mme Letendre a répondu ne pas avoir été mise au courant d'une telle requête. Mme Gilmar se rappelait clairement de cette conversation parce que les propos de Mme Letendre l'avaient choquée. Mme Letendre lui avait laissé l'impression très nette que c'était la décision de M. Kolb qui avait prévalu.
[88] Quand on l'a interrogée au sujet d'un rapport interne daté du 11 mai 2006, préparé par M. Kolb et portant sur la qualité de son travail et de celui d'autres membres du corps enseignant, rapport intitulé [traduction] Recommandations au sujet des enseignants, Mme Gilmar a affirmé avoir été choquée par son contenu. Dans ledit rapport, M. Kolb recommandait de ne pas offrir d'autres contrats à Mme Gilmar. Il précisait les périodes pendant lesquelles Mme Gilmar avait enseigné et le fait qu'elle était partie en congé de maternité. Il a déclaré qu'[traduction] elle espérait revenir en septembre et qu'elle avait été [traduction] ouverte à ses suggestions, faisant d'importants progrès, mais avoir eu l'impression que son [traduction] attitude à l'égard de l'école avait été négative et que ses progrès en enseignement avaient été [traduction] lents. Il a résumé sa pensée en déclarant qu'il avait l'impression que l'école [traduction] aurait avantage à recourir aux services d'un enseignant plus compétent et plus engagé.
[89] À l'époque où il rédigé ce rapport interne daté du 11 mai 2006, M. Kolb disait à Mme Gilmar que la raison pour laquelle son contrat n'était pas renouvelé était que l'école réduisait son effectif. Mme Gilmar a pris connaissance de ce document au cours de l'interrogatoire préalable; il était prétendument tiré de son dossier personnel à l'école, mais elle ne l'avait jamais vu auparavant. Le contenu de l'évaluation préparée par M. Kolb dont le rapport fait état n'a jamais fait l'objet d'une discussion entre Mme Gilmar et M. Kolb ou tout autre employé de l'école.
[90] Il importe de noter que, dans le rapport, M. Kolb recommandait d'offrir un contrat d'un an à Georgeann Jones (la remplaçante de Mme Gilmar) et aussi qu'une autre employée de l'école ayant enseigné pendant un an en troisième année se voie offrir un contrat de trois ans.
[91] À l'automne 2006, quand Mme Gilmar a appris qu'elle avait été remplacée par Mme Jones, il était de notoriété publique que cette dernière avait été mariée avec un membre de la bande et que les enfants issus de ce mariage vivaient dans la réserve. Pendant la procédure, Mme Gilmar a eu beaucoup de difficultés à obtenir des informations au sujet des aptitudes professionnelles de Mme Jones ou son dossier personnel à l'école. L'intimé ne s'est pas vraiment efforcé de lui fournir ces informations, invoquant le respect de la vie privée, et ce, malgré l'ordonnance du Tribunal de produire ces éléments de preuv