Smith, J. c. Les chemins de fer nationaux du Canada

Smith, J. c. Les chemins de fer nationaux du Canada
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2008-05-09
Référence neutre
2008 TCDP 15
Numéro(s) de dossier
T939/5904
Décideur(s)
Sinclair, Grant, Q.C.
Type de la décision
Décision
Contenu de la décision
TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL
JIM SMITH
le plaignant
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
la Commission
- et -
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX
l'intimée
DÉCISION
2008 TCDP 15 2008/05/09
MEMBRE INSTRUCTEUR : J. Grant Sinclair
I. INTRODUCTION
A. La blessure au dos de M. Smith
B. Le retour de M. Smith au travail après sa blessure
II. LES QUESTIONS EN LITIGE
III. DÉCISION
IV. CONCLUSIONS DE FAIT
A. Tentatives de réaffecter M. Smith au poste qu'il occupait avant de se blesser
B. Premier PRT - Décembre 2000 - Mécanicien de locomotive
C. Deuxième PRT - Mars 2001 - Mécanicien de locomotive
D. Troisième PRT - Avril 2001 - Mécanicien de locomotive
(i) Réunion du 12 juillet 2001 Tentative de régler la situation de M. Smith
(ii) Évaluation du Dr Clarke
(iii) Offre d'emploi temporaire de la CN - 16 juillet 2001
(iv) Évaluation des capacités fonctionnelles de M. Smith - Octobre/novembre 2002
(v) Autres possibilités d'emploi à Terrace
E. Appel de M. Smith à la commission de révision de la WCB - Décision - 14 mars 2003
F. PRT - juin et juillet 2003 - Coordonnateur de formation des trains à Prince George
G. Quatrième PRT - Coordonnateur de formation des trains - Prince George, juin et juillet 2003
(i) Tâches du coordonnateur de formation des trains
(ii) Préoccupations de M. Smith au sujet du PRT pour le poste de coordonnateur de formation des trains
H. Formation technique - Coordonnateur de formation des trains - Parc Thornton - Vancouver, juin 2003
(i) Première étape du PRT - Parc Thornton à Vancouver
a) Journaux de M. Smith
(ii) Deuxième étape du PRT - Prince George - juillet 2003
a) Journaux de M. Smith
I. Grief du syndicat déposé pour M. Smith, juin 2002
J. Cinquième PRT - Coordonnateur adjoint de formation des trains - Janvier 2004
(i) Tâches de M. Smith et responsabilités du coordonnateur adjoint de formation des trains
(ii) Annulation du PRT au poste de coordonnateur adjoint de formation des trains
K. Autre possibilité d'occuper le poste de coordonnateur adjoint de formation des trains
L. Demande de pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada présentée par M. Smith
M. M. Smith peut-il travailler, ou est-il invalide de façon permanente? Faits dont il faut tenir compte
(i) Lettre du 21 septembre 2004
(ii) Demande de contrôle judiciaire de la décision de l'arbitre
(iii) La décision du WCAT - Février 2006
(iv) Notes cliniques de 2006 du Dr Appleton
(v) Recommandation au Dr Keyes, neurologue
(vi) Demande de M. Smith : prestations de retraite pour invalidité de la CN
(vii) Demande de travail de M. Smith auprès de la CN, envoyée par courriel le 29 juin 2006
(viii) Proposition d'accommodement pour M. Smith - Septembre 2006
(ix) Plainte de M. Smith en matière de droits de la personne et réparations demandées
V. MOTIFS DE LA DÉCISION
A. La CN a-t-elle agi de façon discriminatoire ou a-t-elle exercé des représailles envers M. Smith en rejetant sa demande de pension d'invalidité de la CN?
B. La CN a-t-elle pris des mesures d'accommodement pour M. Smith?
VI. CONCLUSION
I. INTRODUCTION [1] James Smith est le plaignant en l'espèce. Il est mécanicien de locomotive pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), mais il n'occupe plus cette fonction depuis 2001.
[2] M. Smith a commencé à travailler pour la CN comme serre-freins à Edmonton en 1979. En 1981, il a déménagé à Prince George (Colombie-Britannique) et a travaillé comme chef de train et serre-freins. En 1987, il s'est qualifié pour le poste de mécanicien de locomotive et a commencé à travailler dans ce poste pour la CN.
[3] En 1989, M. Smith a déménagé à Terrace (Colombie-Britannique), où il habite présentement avec sa femme. Ils aiment beaucoup habiter à Terrace. Mme Smith travaille comme assistante de bibliothèque pour la commission scolaire locale. Elle est diplômée à titre de pharmacienne. Leurs enfants n'habitent plus à la maison.
A. La blessure au dos de M. Smith [4] Les événements qui ont finalement poussé M. Smith à déposer une plainte de discrimination, le 28 février 2002, devant la Commission canadienne des droits de la personne, ont débuté le 17 novembre 1997. C'est ce jour-là qu'il s'est blessé au dos en déplaçant un dérailleur (qui pèse environ 60 livres) pour pouvoir sortir la locomotive d'un atelier de la CN à Prince Rupert. Il a décrit la situation en disant : [traduction] quelque chose à lâché dans mon dos.
B. Le retour de M. Smith au travail après sa blessure [5] M. Smith a quitté le travail le 17 novembre 1997. Il a vu son médecin, le Dr Appleton, qui a déposé un rapport de médecin traitant à la Worker's Compensation Board (WCB) (commission des accidents de travail), le 20 novembre 1997, dans lequel il attestait que M. Smith souffrait de douleurs aiguës au bas du dos. Le Dr Appleton a expliqué qu'il prévoyait que M. Smith puisse retourner au travail le 27 novembre 1997. M. Smith a déposé une demande à la WCB le 25 novembre 1997.
[6] Pendant qu'il était en arrêt de travail, M. Smith a fréquenté la Skeena Work Conditioning Clinic (une clinique de conditionnement au travail). Selon le rapport du 18 février 1998 de la clinique, M. Smith était apte à retourner à ses tâches régulières sans limite.
[7] M. Smith est bien retourné au travail le 27 février 1998. Après son retour au travail, il a signalé qu'il avait de la difficulté à s'asseoir en raison de douleurs à la jambe gauche et dans le bas du dos. Comme mécanicien de locomotive, il était assis la plupart du temps alors qu'il conduisait la locomotive de Terrace à d'autres endroits sur la ligne du Nord de la CN, tels que Prince George, Prince Rupert, Smithers et Kitimat.
[8] M. Smith a de nouveau quitté le travail le 19 février 1999. En raison de la détérioration de l'état de M. Smith, le Dr Appleton a référé M. Smith en chirurgie (une discectomie lombaire du disque L5-S1 gauche). M. Smith a été opéré le 12 mars 1999 à Vancouver par le Dr Padilla. D'après M. Smith, la chirurgie a amélioré son état. La douleur qu'il ressentait était beaucoup moins intense.
[9] Après son opération, M. Smith a tenté d'appliquer un certain nombre de plans de retour au travail, élaborés en collaboration avec la WCB et la CN pendant la période de 2000 à 2004. Trois des plans visaient à permettre à M. Smith de réintégrer le poste de mécanicien qu'il avait avant de se blesser. Les deux autres plans prévoyaient former M. Smith pour qu'il puisse travailler comme coordonnateur de formation des trains ou comme assistant au coordonnateur de formation des trains à Prince George. Pour occuper ce poste, M. Smith devait déménager de Terrace à Prince George.
[10] Aucun de ces plans de retour au travail n'a connu de succès. M. Smith a cessé de travailler comme mécanicien en mars 2001. Il n'est jamais retourné travailler pour la CN, mais il est toujours sur la liste des employés de la CN, sans paye ni avantages.
II. LES QUESTIONS EN LITIGE [11] Les questions en litige en l'espèce, telles qu'elles sont définies par M. Smith dans son exposé des précisions, sont les suivantes :
La CN a-t-elle agi de façon discriminatoire envers M. Smith en raison de sa déficience et de sa situation familiale en ne prenant pas de mesures d'accommodement lui permettant d'occuper un emploi convenable dans la région de Terrace? La CN a-t-elle agi de façon discriminatoire et/ou a-t-elle exercé des représailles envers M. Smith, parce qu'il a maintenu sa plainte, en faisant de fausses déclarations à la WCB au sujet du caractère approprié des mesures d'accommodement qu'elle lui avait offertes comme mécanicien de locomotive et comme coordonnateur de formation des trains à Prince George, en faisant de fausses déclarations au sujet des difficultés d'ordre médical qu'il éprouvait pendant sa formation à Prince George et en faisant de fausses déclarations au sujet de sa capacité de mener à bien les deux programmes de coordonnateur de formation des trains à Prince George? La CN a-t-elle agi de façon discriminatoire et/ou a-t-elle exercé des représailles envers M. Smith lorsqu'elle a rejeté sa demande de pension d'invalidité?
[12] En ce qui a trait à l'argument de M. Smith selon lequel il devait obtenir une mesure d'accommodement à Terrace, il s'agit en l'espèce de la troisième instance judiciaire dans laquelle M. Smith soulève cette question. Elle a d'abord été soulevée dans un grief présenté par le syndicat de M. Smith, la Fraternité des ingénieurs de locomotives, le 26 juin 2002. Ce grief a été rejeté par l'arbitrage le 14 juillet 2003.
[13] La question a ensuite été soulevée dans l'appel que M. Smith a interjeté auprès du Worker's Compensation Appeal Tribunal (WCAT), qui a été entendu le 29 novembre 2005. Dans la décision qu'il a rendue le 10 février 2006, le WCAT a aussi rejeté l'argument de M. Smith selon lequel la CN devrait lui donner un accommodement à Terrace.
[14] Néanmoins, M. Smith soulève la même question devant le Tribunal.
III. DÉCISION [15] J'ai conclu que :
La CN a accommodé M. Smith en préparant trois programmes de retour au travail modifié pour qu'il puisse reprendre du service comme mécanicien de locomotive à Terrace, et ensuite en lui offrant le poste de coordonnateur ou de coordonnateur adjoint de formation de trains à Prince George. La CN n'a pas commis d'acte discriminatoire et n'a pas exercé de représailles envers M. Smith dans ses interactions avec la WCB. La preuve ne soutient pas la conclusion selon laquelle M. Smith a une invalidité totale et permanente qui l'empêche de travailler. La CN n'a pas agi de façon discriminatoire et n'a pas exercé de représailles envers M. Smith en lui refusant la pension d'invalidité.
[16] La plainte de M. Smith est rejetée.
IV. CONCLUSIONS DE FAIT A. Tentatives de réaffecter M. Smith au poste qu'il occupait avant de se blesser [17] M. Smith a avisé Connie Araujo, la responsable de son dossier à la WCB, des difficultés qu'il éprouvait au sujet de son retour au travail. Elle a demandé au Dr McDougall, un conseiller médical du WCB, d'examiner la preuve médicale au dossier de M. Smith et de la conseiller quant à savoir si M. Smith avait une invalidité fonctionnelle permanente qui l'empêcherait de retourner au travail comme mécanicien.
[18] Dans son rapport du 29 septembre 1999, le Dr McDougall a noté que M. Smith avait déclaré qu'il éprouvait encore des difficultés à s'asseoir, ce qu'il devait faire la majeure partie du temps dans le poste qu'il occupait avant de se blesser. Il ne pouvait pas dire, à ce moment, si M. Smith pouvait reprendre son poste de mécanicien.
[19] Le Dr McDougall a recommandé certaines restrictions de travail pour M. Smith, soit le fait d'éviter de soulever des charges de façon répétitive ou de soulever des charges lourdes, d'éviter d'exécuter des rotations et de se pencher, et de changer de la position assise à une position debout, puis de marcher, lorsqu'il travaillait.
[20] La WCB s'est arrangée pour que le WorkAble Centre à Terrace vienne visiter le lieu de travail pour examiner les besoins physiques liés aux postes de mécanicien et de conducteur/serre-freins à la CN. Cette mesure a été prise en partie en réponse à la demande précédente de M. Smith d'être transféré à un poste de conducteur/serre-freins.
[21] Karen Chasney, une ergothérapeute agréée travaillant pour WorkAble, a visité le lieu de travail à Terrace le 7 octobre 1999. Dans le rapport qu'elle a préparé le 21 octobre 1999, Mme Chasney a fait une description détaillée des tâches et des responsabilités pour les deux postes. Elle a aussi mentionné les inquiétudes dont M. Smith lui avait fait part lors de leur rencontre le 8 octobre 1999, au sujet de son retour au travail au poste de mécanicien.
[22] Dans son rapport, Mme Chasney était contre l'idée que M. Smith obtienne un poste de chef de train/serre-freins en raison du risque important qu'il se blesse de nouveau. Elle recommandait que M. Smith reprenne le poste qu'il avait avant de se blesser. Il devait commencer à titre de remplaçant pour retrouver sa tolérance pour le travail et ensuite suivre un programme de retour progressif au travail, qui serait coordonné par la CN, la WCB et lui-même. Elle a aussi suggéré que M. Smith alterne entre une position assise et une position debout lorsqu'il conduisait la locomotive.
[23] Dans un certain nombre de rapports du médecin traitant envoyés à la WCB entre septembre et novembre 1999, le Dr Appleton a noté que M. Smith déclarait que ses symptômes n'avaient pas changé et qu'il continuait à avoir des problèmes lorsqu'il devait rester assis pour une période prolongée. Le Dr Appleton n'était pas certain que M. Smith pourrait suffisamment changer de position lorsqu'il conduisait la locomotive, comme le rapport WorkAble le suggère.
[24] M. Smith est retourné au travail le 13 décembre 1999, sur une ligne de Terrace à Kitimat. Il a été capable de se rendre à Kitimat, mais n'a pas été capable de revenir. Il a plutôt pris un taxi pour se rendre de Kitimat à Terrace.
[25] Le Dr Appleton a examiné M. Smith au début janvier 2000. M. Smith avait déclaré qu'il ressentait de fortes douleurs lorsqu'il restait assis plus de 20 à 30 minutes, selon la chaise sur laquelle il était assis. Le Dr Appleton était d'avis que M. Smith ne pouvait plus occuper le poste de mécanicien en raison des périodes prolongées au cours desquelles il devait rester assis.
[26] Mme Araujo a pris des arrangements pour qu'un autre médecin consultant de la WCB, le Dr Naismith, examine M. Smith, ce qu'il a fait le 28 janvier 2000. M. Smith a déclaré au Dr Naismith que les principales exigences physiques de son travail étaient de s'asseoir et de conduire la locomotive de façon sécuritaire. S'il devait rester assis plus de deux heures, il ressentait des douleurs au dos.
[27] Le Dr Naismith n'était pas d'avis que la blessure de M. Smith causait une contre-indication médicale à toute activité qui entraînait ses symptômes. Il croyait que la description de M. Smith au sujet de sa tolérance limitée lorsqu'il était assis était possible sur le plan biologique. Cependant, sa tolérance et la douleur qu'il ressentait ne pouvaient pas être mesurées de façon médicale. Il était d'accord avec le Dr Appleton que M. Smith devait restreindre le temps qu'il était assis en fonction d'un niveau raisonnable de confort.
[28] Les renvois aux spécialistes se sont poursuivis. Le 17 février 2000, le Dr F. Gouws, un conseiller médical de la WCB, a renvoyé M. Smith au Dr Wing, un chirurgien orthopédique, pour qu'il subisse un autre examen médical. Le Dr Wing a examiné M. Smith le 5 mai 2000. Dans son rapport médical, le Dr Wing n'a pas recommandé qu'il y ait une autre chirurgie. Il était d'avis que M. Smith pouvait faire un certain type de travail et a suggéré un programme de retour au travail modifié. Si M. Smith ne pouvait plus travailler comme mécanicien, il faudrait lui trouver un autre poste.
[29] En juillet 2000, Todd McDonald, un conseiller en réadaptation professionnelle de la WCB, a commencé à s'occuper du dossier de M. Smith. Il voulait mettre en place un programme de retour au travail (PRT) progressif et a demandé à Erin Fawcett, une agente préposée aux réclamations de la CN, de communiquer avec les responsables de la sécurité de la CN pour déterminer s'il serait dangereux pour M. Smith de se tenir debout pendant qu'il conduisait la locomotive. Erin Fawcett a confirmé que les responsables de la sécurité de la CN ne pensaient pas que cela poserait un problème en matière de sécurité.
B. Premier PRT - Décembre 2000 - Mécanicien de locomotive [30] M. McDonald a demandé à la CN d'élaborer un PRT progressif et la CN a demandé à Karlene Dawson, une spécialiste en kinésiologie et une professionnelle en gestion de dossiers d'invalidité, pour qu'elle s'en charge. Mme Dawson a préparé un PRT, que la WCB et la CN ont examiné et approuvé.
[31] Pour préparer le PRT de M. Smith, Mme Dawson a consulté le superviseur de M. Smith à Terrace au sujet des tâches d'un mécanicien. Elle a examiné les renseignements de la WCB au sujet des limites médicales ou des contre-indications quant au retour de M. Smith à l'emploi qu'il occupait avant de se blesser et elle a aussi examiné le rapport WorkAble du 21 octobre 1999 qui soulignait les exigences physiques de l'emploi et les recommandations pour M. Smith.
[32] Le 22 août 2000, Mme Dawson a discuté avec M. Smith au sujet du plan de retour au travail qu'elle préparait pour lui. Ils ont parlé de ses tolérances et de la période pendant laquelle il était capable d'être assis ou de rester debout. Il lui a expliqué qu'il était capable de conduire pendant environ deux heures à la fois et qu'il faisait environ cinq heures d'exercice à la maison à ce moment-là. Il lui a aussi dit que, tant qu'il continuait ses exercices, son dos ne lui faisait pas si mal.
[33] Mme Dawson a présenté le PRT à M. Smith le 8 septembre 2000. Elle lui a demandé d'examiner le plan et de lui faire parvenir ses commentaires et ses préoccupations. Il pensait que c'était un plan un peu trop agressif et il n'était pas certain qu'il serait capable de le suivre. Mme Dawson était surprise. Elle croyait que les renseignements qu'elle avait, ainsi que les tolérances dont M. Smith lui avait parlé, concordaient avec le PRT.
[34] M. Smith a vu le Dr Wing de nouveau le 23 octobre 2000. Mme Araujo avait envoyé le PRT de M. Smith au Dr Wing et lui avait demandé ses commentaires. Le Dr Wing était d'avis que le plan était tout à fait approprié pour M. Smith. Il a recommandé que M. Smith bouge et change de position de temps en temps pendant son travail.
[35] Le PRT devait débuter le 12 décembre 2000. M. Smith effectuerait deux voyages par semaine pour les deux premières semaines du plan. Il aurait trois jours de congé pendant ces semaines pour qu'il puisse se reposer et continuer à faire ses exercices à la maison.
[36] Sa semaine de travail augmenterait progressivement de façon à ce qu'un voyage supplémentaire soit ajouté chaque semaine. Pendant cette période, M. Smith serait la quatrième personne dans une équipe composée de trois membres, ce qui signifie qu'il ne serait pas le principal responsable de la conduite de la locomotive. Le plan précisait aussi qu'il devrait alterner la position assise avec la position debout.
[37] Selon le plan, M. Smith devait tenir un journal de sa situation et le télécopier chaque semaine aux Services de santé au travail de la CN. Il devait inscrire ses tâches, tout symptôme physique et si les symptômes augmentaient ou diminuaient, afin que la CN puisse apporter les modifications nécessaires à son poste.
[38] Le 15 décembre 2000, Mme Dawson a écrit au Dr Appleton au sujet des spasmes que M. Smith disait ressentir lorsqu'il conduisait la locomotive. Dans sa lettre, elle a inclus le PRT de M. Smith et une analyse des exigences physiques du poste de mécanicien. Elle a demandé l'avis du Dr Appleton au sujet des spasmes et de la question à savoir si les spasmes étaient causés par un état pathologique sous-jacent qui pouvait affecter son emploi à titre de mécanicien de locomotive.
[39] Dans sa réponse du 19 décembre 2000, le Dr Appleton a précisé que M. Smith était en état de reprendre le travail de façon progressive, comme l'indiquait le plan, et que son état de santé était stable. Le Dr Appleton a aussi suggéré que M. Smith puisse se déplacer de façon plus fréquente et a rappelé qu'il était contre-indiqué qu'il reste assis de façon prolongée.
[40] M. Smith est retourné au travail le 12 décembre 2000. Le 12, le 14 et le 19 décembre, il a travaillé sur la ligne de Terrace à Kitimat en alternant la position assise avec la position debout. Le 21 décembre, il n'a fait que le voyage d'aller.
[41] Le 28 décembre 2000, M. Smith devait faire le voyage à Kitimat. Alors qu'il s'est assis dans la locomotive en attendant de partir, il a ressenti des spasmes aigus. Il a dû sortir de la locomotive et s'étendre sur le plancher du poste de triage. Sa femme est venue le chercher et l'a amené à l'hôpital. Il a été examiné, a reçu des médicaments et est retourné à la maison.
[42] M. Smith a été en mesure de faire le voyage de retour de Terrace à Kitimat le 29 décembre. Cependant, dans le voyage Terrace/Kitimat du 2 janvier 2001, il a déclaré que ses spasmes étaient tellement fréquents et aigus qu'il ne pouvait pas faire le voyage de retour. Il a pris un taxi jusqu'à Terrace et est resté allongé sur le banc arrière tout le long du voyage. M. Smith a été incapable de terminer son PRT.
[43] Le 24 janvier 2001, on a demandé l'opinion médicale du Dr Trent Faraday, conseiller médical de la WCB, quant à savoir s'il y avait eu des changements importants dans l'état médical de M. Smith depuis janvier 2000. Il a répondu le 25 janvier 2001 qu'il n'y avait pas eu de changement dans l'état de santé de M. Smith.
[44] Le Dr Faraday a aussi confirmé les restrictions en matière de travail physique de M. Smith :
éviter de soulever des poids de plus de 30 livres;
éviter de rester assis pour des périodes prolongées;
éviter les tâches qui l'obligent à pousser, à tirer, à transporter des poids et à se pencher de façon excessive;
avoir la possibilité de changer de la position assise à la position debout et de marcher lorsqu'il en ressent le besoin.
[45] Le Dr Faraday a conclu que M. Smith devait terminer le PRT élaboré par Mme Dawson et approuvé par le Dr Wing.
C. Deuxième PRT - Mars 2001 - Mécanicien de locomotive [46] Avant l'élaboration du PRT de décembre 2000, M. Smith avait suggéré à la CN de lui donner un poste de mécanicien dans le parc à matériel remorqué à Terrace. Après l'échec du premier PRT, et en réponse à la suggestion de M. Smith, Mme Dawson a préparé un nouveau plan. La WCB n'a pas participé à l'élaboration du plan. Il a été préparé à la demande de la CN.
[47] Ce PRT prévoyait que M. Smith travaillerait dans le parc à matériel remorqué, il travaillerait deux heures sur la locomotive de gare de triage et une heure dans le poste de triage. Il serait un employé de surplus et il devrait essayer d'effectuer le plus de tâches possible pour la durée du plan.
[48] Il s'agissait d'un plan de transition, selon lequel M. Smith devait graduellement augmenter le nombre d'heures et de quarts qu'il faisait chaque semaine. M. Smith pouvait prendre des pauses s'il en avait besoin puisqu'il était un employé de surplus dans l'équipe.
[49] Le PRT devait débuter en mars 2001 et devait durer de deux à quatre semaines. Le Dr Coppin, un conseiller médical, a écrit au Dr Appleton et lui a fait parvenir une copie du PRT. Le Dr Coppin a précisé que ce PRT prévoyait des tâches modifiées et se limitait au travail dans le parc local, ce qui éviterait à M. Smith de se trouver dans la cabine de commande d'une locomotive pendant des périodes prolongées. Il a demandé l'appui du Dr Appleton, qui a approuvé le plan.
[50] Le 6 mars 2001, le Dr Appleton a écrit dans ses notes cliniques que M. Smith, son représentant syndical et les représentants de la CN s'étaient rencontrés et s'étaient entendus sur un autre PRT qui ne comprenait pas de travail mécanique important. Le Dr Appleton a déterminé qu'il s'agissait d'une offre raisonnable et en a discuté longuement avec M. Smith.
[51] M. Smith a débuté le PRT le 1er mars 2001. Cependant, il a été incapable de le terminer. Le 28 mars 2001, Mme Dawson, M. Smith, son représentant syndical, Wayne Wiederspiel, et le surintendant de la CN à Terrace, Darren Payment, se sont rencontrés. Lors de cette rencontre, ils ont discuté du fait que M. Smith ne faisait pas vraiment de progrès. Il avait de la difficulté à conduire la locomotive et il était incapable de continuer au rythme qui était prévu par le PRT. Ils ont tous convenu que le PRT devrait être annulé.
[52] M. Smith a expliqué qu'il n'avait aucun problème avec les tâches qu'on lui avait attribuées dans le parc à matériel remorqué, mais la tâche de faire fonctionner la locomotive de gare de triage lui causait des difficultés. Il ressentait des douleurs et des spasmes musculaires lorsqu'il dû augmenter ses heures de travail dans la locomotive.
[53] Après la rencontre du 28 mars 2001, M. Wiederspiel a offert des suggestions à Mme Dawson qui pourraient aider M. Smith à retourner à l'emploi qu'il avait avant de se blesser. Ces suggestions comprenaient l'ajout d'un tapis en caoutchouc dans la locomotive pour diminuer les vibrations du moteur et le retrait du dossier du siège de conducteur pour que M. Smith puisse s'agenouiller sur le siège lorsqu'il conduisait. Il a aussi recommandé que M. Smith prenne des pauses pour se reposer. M. Wiederspiel a demandé à la CN de remettre en application le PRT de mars et d'y ajouter certaines de ses suggestions.
D. Troisième PRT - Avril 2001 - Mécanicien de locomotive [54] La CN a accepté la demande de M. Wiederspiel. Mme Dawson a élaboré un autre PRT avec l'aide de M. Wiederspiel. Le PRT précédent a été modifié afin d'ajouter un tapis de caoutchouc, de garantir que M. Smith avait des bottes de protection confortables qui lui donnaient un soutien adéquat lorsqu'il travaillait, de permettre à M. Smith d'être assis, debout ou à genoux quand il en ressentait le besoin et de retirer le dossier du siège dans la cabine de commande de la locomotive.
[55] Mme Dawson a envoyé une copie de ce PRT à M. Smith le 26 avril 2001. Il a examiné le plan et a envoyé à Mme Dawson ses commentaires, qui comprenaient certaines modifications que Mme Dawson a ajoutées au plan.
[56] D'après Mme Dawson, M. Smith n'a jamais mentionné qu'il était incapable de terminer ce PRT. En fait, dans sa lettre à Mme Dawson, il a clairement laissé entendre qu'il était prêt à suivre ce PRT.
[57] Mme Dawson a aussi envoyé une copie au Dr Appleton le 26 avril 2001. Elle lui a expliqué les modifications et lui a demandé son appui. Le 22 mai, le Dr Appleton a répondu qu'il croyait que la cabine de la locomotive était peut-être trop petite pour permettre à M. Smith de varier sa posture. Il avait des doutes quant à savoir si l'état de M. Smith allait s'améliorer et il se demandait si M. Smith ne devrait pas se trouver un autre emploi. Le Dr Appleton a rejeté le plan et M. Smith ne l'a jamais commencé.
(i) Réunion du 12 juillet 2001 Tentative de régler la situation de M. Smith [58] Le 14 juin 2001, le Dr Appleton a écrit à Ken Beddie, gestionnaire du bureau de la WCB à Terrace, lui demandant d'organiser une réunion pour essayer de régler la situation de M. Smith. Il avait demandé à Mme Araujo de le faire, mais elle avait refusé. Le Dr Appleton a écrit qu'il avait été indigné de cette réponse, et c'est pourquoi il écrivait à Ken Beddie. À titre de médecin, il était d'avis que M. Smith ne pouvait pas reprendre son poste de mécanicien puisqu'il devait rester debout ou assis pendant de trop longues périodes. Il croyait qu'une réunion était la seule façon de régler la situation.
[59] Une rencontre a eu lieu le 12 juillet 2001 à Terrace, qui réunissait M. Smith et le Dr Appleton, Karlene Dawson, Murray Swanson, le Dr Faraday et le Dr Vaney, tous de la CN, et Ken Beddie, Connie Araujo et Vivien Millin, une conseillère en réadaptation professionnelle.
[60] Ils ont discuté des tentatives infructueuses de réaffecter M. Smith au poste qu'il occupait avant de se blesser. Mme Dawson a expliqué que la CN et le syndicat cherchaient un autre poste pour M. Smith, mais qu'en raison de coupures dans la région, il n'y avait pas d'ouvertures. Cependant, si M. Smith était prêt à déménager, la CN serait en mesure de lui offrir un poste différent.
[61] Le 30 mars 2001, le Dr Appleton avait écrit au Dr Clarke, un neurologue, pour lui demander d'évaluer M. Smith. Il a demandé au Dr Clarke s'il était capable de trouver une cause physiologique ou psychologique aux symptômes de M. Smith.
[62] M. Smith a vu le Dr Clarke le 11 juillet 2001, mais il n'avait pas encore envoyé son rapport médical au Dr Appleton. Les gens présents à la réunion voulaient attendre les résultats du rapport et ils ont aussi convenu qu'il serait utile que M. Smith subisse une évaluation des capacités fonctionnelles.
[63] La CN devait payer pour cette évaluation, elle devait organiser la tenue de l'évaluation.
(ii) Évaluation du Dr Clarke [64] Dans son rapport du 11 juillet 2001, le Dr Clarke a noté un certain nombre de conclusions médicales au sujet de M. Smith. Ces conclusions comprenaient les préoccupations dont M. Smith lui avait fait part, soit les spasmes qu'il ressentait au dos de façon intermittente depuis 1997. M. Smith a expliqué au Dr Clarke que ses spasmes apparaissaient lorsqu'il était assis pendant des périodes de 20 à 60 minutes, selon la chaise, ou s'il restait debout pendant des périodes de 30 à 60 minutes. Il a aussi dit au Dr Clarke que s'il ne s'assoyait pas ou qu'il ne restait pas debout pendant des périodes prolongées, il ressentait très peu de spasmes. Il se traitait lui-même en se couchant sur le dos, sur un coussin chauffant et disait que cela fonctionnait très bien. Il a aussi expliqué au Dr Clarke qu'il était très actif, il marchait de sa résidence jusqu'à la piscine, il faisait régulièrement environ 40 longueurs à la nage et il jardinait.
[65] L'évaluation du Dr Clarke a révélé que l'examen neurologique de M. Smith était normal et qu'il n'y avait pas beaucoup de points non organiques. S'il gérait attentivement ses activités et qu'il ne restait pas assis ou debout pour des périodes prolongées, il était plutôt confortable et était capable de fonctionner de façon plutôt normale.
[66] Le Dr Clarke a conclu que, compte tenu des antécédents de M. Smith depuis 1997 en ce qui a trait à ses spasmes et du fait que son travail exige qu'il soit assis ou debout pendant des périodes prolongées, il était peu probable qu'il soit capable de retourner au poste qu'il avait avant de se blesser. Il était donc un bon candidat pour une nouvelle formation.
[67] Dans ses notes cliniques du 14 février 2002, en réponse à l'évaluation du Dr Clarke, le Dr Appleton a noté que ni lui, ni le Dr Clarke n'étaient en mesure de découvrir la cause et la nature exactes des spasmes musculaires de M. Smith.
(iii) Offre d'emploi temporaire de la CN - 16 juillet 2001 [68] Tant le Dr Appleton que M. Smith étaient préoccupés par le fait que M. Smith n'avait pas gagné de revenu depuis un certain temps. Rob Reny, le cadre de direction des Ressources humaines pour l'Ouest du Canada, a discuté de nombreuses fois avec Dan Shewchuk, le vice-président du syndicat, au sujet des programmes de retour au travail de M. Smith et des prochaines mesures qui devaient être prises.
[69] Lors de la réunion du 12 juillet 2001, on a demandé à la CN si elle pouvait offrir à M. Smith un emploi de courte durée, en attendant l'évaluation du Dr Clarke, afin de soulager les problèmes financiers de M. Smith.
[70] La CN lui a offert un emploi de trois semaines dans le parc à Terrace et M. Swanson lui a indiqué qu'il devait se présenter au travail le 16 juillet 2001.
[71] M. Smith a envoyé un courriel à M. Swanson plus tard le même jour pour lui demander un résumé des tâches proposées. Il lui a demandé ce résumé parce qu'il voulait que le Dr Appleton approuve les tâches qu'on lui attribuerait. Comme le Dr Appleton était présent à la réunion lors de laquelle on a discuté de l'emploi de courte durée, il n'est pas très clair pourquoi M. Smith a fait cette demande.
[72] M. Swanson a envoyé un résumé par courriel à M. Smith le 16 juillet 2001. Les tâches comprenaient du travail sédentaire de bureau, l'inventaire des fournitures de bureau et de papeterie, la conduite d'un véhicule dans le parc d'une durée allant de vingt minutes à deux heures avec la possibilité de sortir du véhicule pour s'étirer pendant les arrêts et la marche pour aider à inspecter les trains dans le parc, marche qui ne dépasserait pas une distance d'un kilomètre.
[73] M. Smith ne s'est pas présenté au travail le 16 juillet. M. Swanson a téléphoné à M. Smith le 16 juillet et a laissé un message sur son répondeur dans lequel il précisait qu'il lui avait envoyé le résumé des tâches. Il a aussi laissé un message sur le répondeur le 10 août dans lequel il lui demandait de le rappeler pour lui expliquer pourquoi il ne s'était pas présenté au travail.
[74] Au départ, M. Smith a dit à la CN qu'il n'avait pas reçu le courriel de M. Swanson avant le 23 août et qu'il ne se souvenait pas d'avoir reçu des messages de M. Swanson sur son répondeur.
[75] À l'audience devant le Tribunal, M. Smith a témoigné qu'il n'avait pas été honnête envers la CN. Il avait bien reçu la liste de tâches par courriel le 16 juillet et il avait reçu au moins un des messages de M. Swanson. En fait, il était en vacances avec sa femme et il n'est revenu qu'à la fin août. M. Smith ne voulait pas que la CN sache qu'il était parti en vacances avec sa femme au lieu de se présenter au travail.
(iv) Évaluation des capacités fonctionnelles de M. Smith - Octobre/novembre 2002 [76] L'évaluation des capacités fonctionnelles de M. Smith a eu lieu le 3, le 8 et le 21 octobre 2002. Elle a été effectuée par Julie Veilleux, une ergothérapeute. Mme Veilleux a examiné la capacité fonctionnelle et les capacités physiques de M. Smith. Elle a visité le lieu de travail deux fois pour vérifier les tâches et les exigences physiques du poste de mécanicien de locomotive.
[77] La première visite des lieux a été au parc à Terrace et comprenait un voyage de Kitimat à Terrace dans une locomotive. La deuxième visite a eu lieu au parc Thornton de la CN à Vancouver. L'objectif était d'examiner d'autres types de locomotives de la CN.
[78] Dans son rapport d'évaluation professionnelle du 6 novembre 2002, Mme Veilleux a conclu que les capacités physiques de M. Smith correspondaient bien aux exigences physiques du poste de mécanicien. Cependant, elle a tiré la conclusion générale qu'elle n'était pas en mesure de déterminer, avec un degré raisonnable de confiance, si M. Smith était capable de travailler comme mécanicien à temps plein. Elle a noté que M. Smith avait été incapable de terminer avec succès trois PRT. Il n'y avait cependant aucune preuve objective permettant d'expliquer ce fait. Elle a proposé un autre PRT, qui serait surveillé de près par des professionnels en réadaptation médicale.
(v) Autres possibilités d'emploi à Terrace [79] Pendant la période d'avril 2001 à mai 2003, des discussions avec la CN ont eu lieu au sujet d'autres possibilités d'emploi pour M. Smith à Terrace. On a demandé à Daryl Payment, surintendant de l'exploitation à Terrace, s'il était possible de donner à M. Smith un poste dans le service de navettes pour les équipes de train. Il a répondu que, comme il y avait un nombre limité de trains en fonction dans le nord de la Colombie-Britannique, il ne s'agissait pas d'une solution viable. M. Payment ne voyait pas quel autre poste il pouvait trouver pour M. Smith à Terrace.
[80] En février 2003, M. Smith a discuté avec Judy McKenzie, une agente du personnel à la CN, au sujet de possibilités d'emploi à Terrace. Il a suggéré qu'il pouvait conduire les équipes de train dans le complexe ferroviaire de Terrace, monter un site Web pour la CN ou faire du travail à l'ordinateur, ou mettre sur pied un programme au sujet de l'Opération Gareautrain pour les écoles locales.
[81] La CN était d'avis que le complexe ferroviaire de Terrace était petit et ne possédait pas suffisamment de bureaux ou de postes sédentaires qui répondaient aux restrictions de M. Smith. Compte tenu de la baisse de l'activité économique dans la région de Terrace, le niveau d'achalandage de la CN avait grandement diminué. Beaucoup des postes autres que la conduite des locomotives avaient été éliminés ou transférés à des complexes ferroviaires plus grands comme ceux de Prince George, d'Edmonton ou de Vancouver.
[82] En ce qui a trait au montage d'un site Web, les sites Web de la CN sont préparés par un fournisseur de services externe ou par le groupe de la Technologie de l'information (TI) du CN à Montréal.
[83] La CN avait un contrat avec un service de taxis pour transporter les équipes dans le terminal. Ce travail exigeait de l'employé qu'il reste assis pendant de longues périodes. De plus, ce type de poste ne pouvait pas devenir un emploi à temps plein.
[84] Les responsables de l'exploitation à Terrace et l'équipe de retour au travail de M. Smith, toutes des personnes qui possédaient de l'expérience et des connaissances au sujet de l'exploitation de la CN à Terrace, avaient examiné attentivement toutes les possibilités d'emploi à Terrace. Il n'y avait aucun poste qui pouvait convenir à M. Smith, sauf si un poste, qui autrement ne serait pas nécessaire, était créé pour lui.
[85] L'objectif de la CN était de trouver un emploi rémunéré et à temps plein pour M. Smith qu'il pourrait occuper à long terme, et non de créer des projets de travail. Les suggestions de M. Smith au sujet d'un emploi à Terrace ne pouvaient pas se traduire par un emploi constructif à long terme.
E. Appel de M. Smith à la commission de révision de la WCB - Décision - 14 mars 2003 [86] En janvier 2002, M. Smith a interjeté appel au tribunal de révision de la WCB au sujet d'un certain nombre de décisions que les agents de la WCB avaient prises quant à sa demande d'indemnisation. Parmi les questions que le tribunal de révision devait trancher, il devait déterminer si un emploi modifié à titre de mécanicien de locomotive pouvait convenir à M. Smith. Le tribunal de révision a conclu dans sa décision du 14 mars 2003 que l'emploi que M. Smith occupait avant de se blesser, même modifié, ne convenait pas compte tenu de son état de santé indemnisable.
[87] Le tribunal a conclu que l'emploi idéal pour M. Smith lui permettrait d'être assis, de se tenir debout et de marcher lorsqu'il en ressentait le besoin. Un conducteur de locomotive a très peu l'occasion de marcher et s'il se tient debout, il ne peut le faire que d'une façon très limitée.
[88] Le tribunal de révision a accordé à M. Smith des prestations de réhabilitation professionnelle et une compensation pour la perte de revenu. Il a donné à la WCB et à la CN le choix de trouver à M. Smith un autre poste au sein de la CN ou de le former pour un autre emploi.
F. PRT - juin et juillet 2003 - Coordonnateur de formation des trains à Prince George [89] Le 15 avril 2003, peu de temps après que le tribunal de révision de la WCB ait rendu sa décision, Todd McDonald, un conseiller en réhabilitation professionnelle à Terrace, a écrit à Tom Brown, surintendant de l'exploitation de la CN à Prince George.
[90] Il a suggéré que la WCB et la CN visent la réhabilitation professionnelle pour M. Smith dans le cadre des restrictions de travail que le conseiller médical de la WCB a précisées.
[91] M. Brown à répondu à M. McDonald le 7 mai 2003. Il offrait de former M. Smith comme coordonnateur de formation des trains à Prince George (Colombie-Britannique). Cela comprenait de la formation technique à Vancouver et de la formation sur les lieux à Prince George. Il croyait que le poste offrirait à M. Smith une stabilité d'emploi optimale. Il a aussi noté que cet emploi était en majeure partie un emploi sédentaire qui respectait bien les restrictions de travail de M. Smith.
G. Quatrième PRT - Coordonnateur de formation des trains - Prince George, juin et juillet 2003 [92] Tanya Gordon, qui était alors coordonnatrice du retour au travail pour la CN, a préparé un autre plan transitionnel de retour au travail pour M. Smith, cette fois dans le poste de coordonnateur de formation des trains à Prince George. Mme Gordon est une spécialiste agréée en kinésiologie qui se spécialise en réhabilitation professionnelle et en gestion des limitations fonctionnelles.
[93] Le PRT présenté à la CN prévoyait des séances de formation, au parc Thornton à Vancouver pour la formation technique du 2 au 27 juin 2003, et à Prince