Hill c. Air Canada

Hill c. Air Canada
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2003-02-18
Référence neutre
2003 TCDP 9
Décideur(s)
Groake, Paul
Contenu de la décision
Canadian Human Rights Tribunal Tribunal canadien des droits de la personne
ENTRE :
YUL F. HILL
le plaignant
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
la Commission
- et -
AIR CANADA
l'intimée
MOTIFS DE LA DÉCISION
2003 TCDP 9
2003/02/18
MEMBRE INSTRUCTEUR : Paul Groarke
(TRADUCTION)
TABLE DES MATIÈRES
I. INTRODUCTION
A. Les plaintes
B. Les questions préliminaires
II. FAITS
A. La crédibilité
i) Le plaignant
ii) M. Ryan
B. Le cadre
i) Le plaignant
ii) La ligne des Dash-80
iii) Le secteur H
iv) Le banc d'essai
C. L'allégation de discrimination
i) Les tâches assignées
ii) La candidature au poste de planificateur III
iii) Les événements du 18 octobre 1994
D. L'allégation de harcèlement
E. Les griefs du plaignant et les enquêtes internes
i) Le premier grief
ii) Le deuxième grief
iii) Le troisième grief
III. ANALYSE
A. Preuve prima facie
B. Discrimination
i) La preuve générale
ii) L'emploi du terme Nig Nog
iii) Les tâches temporaires
C. Le poste de planificateur III
D. Le harcèlement
E. La nature fondamentale des droits de la personne
IV. ORDONNANCE
I. INTRODUCTION A. Les plaintes [1] Je suis saisi de deux plaintes. Il est allégué dans la première que les Lignes aériennes Canadien International Ltée ont exercé envers Yul F. Hill une discrimination fondée sur la race, en contravention de l'article 7 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en ne lui offrant pas une formation technique en cours d'emploi, en sapant son travail, en lui refusant une promotion et en le soumettant à un contrôle plus serré que celui exercé sur d'autres employés. Cette discrimination aurait été exercée entre juin 1992 et la date de l'audience, bien qu'elle ait commencé avant cette date. Dans la deuxième plainte, il est allégué que Canadien n'a pas assuré à M. Hill un milieu exempt de harcèlement, comme l'exige l'article 14 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce harcèlement, qui aurait pris la forme de graffitis, d'insultes et de mauvaises plaisanteries, se serait produit entre janvier 1991 et octobre 1994.
[2] Ces plaintes sont de nature personnelle plutôt que systémique. Il existe apparemment une troisième plainte qui porte sur une plus vaste problématique touchant le milieu de travail et qui n'a pas été renvoyée au Tribunal. Le plaignant et la Commission ont néanmoins invoqué à l'appui de leur argumentation la présumée tendance générale à la discrimination au sein du milieu de travail. Cette approche pose problème, étant donné qu'il n'existe pas de lien clair entre les expériences de M. Hill et la situation générale à l'atelier moteur.
[3] Air Canada, en tant que société ayant remplacé les Lignes aériennes Canadien International Ltée, a accepté toute responsabilité que Canadien a pu encourir en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. L'audience sur les plaintes, qui a eu lieu à Vancouver, a duré 25 jours. Ont comparu 18 témoins. À la fin de l'audience, j'ai reçu des observations orales et écrites qui ont été d'une grande utilité. Me Ash et Me Fakirani, qui représentaient le plaignant et la Commission, respectivement, ont fait un bel effort pour établir le bien-fondé des plaintes, mais les faits ne plaident tout simplement pas en leur faveur.
[4] Le plaignant et la Commission canadienne des droits de la personne ont prétendu que le fait d'être de race noire explique le traitement défavorable subi. M. Hill a fait l'objet, semble-t-il, de discrimination de la part de son contremaître et de harcèlement de la part de son contremaître et d'autres mécaniciens. La situation a atteint son paroxysme le 18 octobre 1994 dans le bureau du superviseur, où elle a dégénéré en un échange virulent et chargé d'émotion entre M. Hill et son contremaître. Pour son propre bien-être, M. Hill a alors cru bon de quitter le lieu de travail.
[5] Air Canada a prétendu que M. Hill était un employé problème qui évitait le travail et faisait consciemment montre d'un manque de respect pour l'autorité.
[6] L'intimée a dépeint le plaignant comme quelqu'un qui était prompt à attribuer ses difficultés à sa race. Dans ses observations écrites, elle fait l'affirmation suivante :
[TRADUCTION]
Le plaignant a peut-être été traité différemment de certains autres mécaniciens affectés au Dash-80 en ce qui touche l'attribution des tâches, mais cela n'avait rien à voir avec sa race et avait tout à voir avec ses compétences et son attitude en tant que mécanicien.
Elle fait aussi l'affirmation ci-après :
[TRADUCTION]
Le plaignant a peut-être été surveillé plus étroitement que d'autres employés; cependant, ce n'était pas en raison de sa race, de sa couleur ou de son origine nationale ou ethnique, mais plutôt parce qu'il avait tendance à s'absenter de son poste de travail plus fréquemment que d'autres employés
L'intimée soutient que le plaignant blâmait les autres pour ses problèmes. Plutôt que de modifier ses habitudes de travail ou de suivre les voies habituelles pour obtenir de l'avancement, il est tombé dans le piège de tenir pour acquis que ceux qui l'entouraient le traitaient de façon injuste.
B. Les questions préliminaires [7] Durant l'audience, j'ai fait une visite de l'atelier moteur. Cette visite a fait l'objet d'une décision distincte. Dans le présent contexte, il suffit de dire que la visite en question a beaucoup aidé à comprendre le reste de la preuve. Même si l'atelier a fait l'objet de certains réaménagements, le plan général des lieux était le même qu'à l'époque où M. Hill travaillait chez Canadien. Les bureaux des superviseurs et des contremaîtres étaient toujours là et le travail était organisé encore de la même manière. La visite des lieux m'a permis, d'une part, de mieux comprendre les pratiques suivies pour l'assemblage des moteurs, ainsi que la nature du travail effectué dans différents secteurs et, d'autre part, de visualiser le milieu de travail. Elle a renforcé l'idée que l'atelier était géré de façon compétente et a peut-être appuyé de façon implicite la preuve présentée par divers témoins; toutefois, elle n'a pas influencé de façon importante mes conclusions de fait.
[8] Avant d'exposer les faits, j'aimerais toutefois aborder une autre question de droit. L'une des principales difficultés en l'espèce était que la plupart des témoignages portaient sur des événements survenus au début des années 90. On m'a fourni diverses estimations quant au nombre de personnes qui travaillaient à l'atelier moteur; cependant, je n'ai entendu, en réalité, qu'un nombre relativement restreint de témoins, dont le témoignage était souvent vague et fondé sur des impressions. Quoi qu'il en soit, il serait difficile d'évaluer aussi longtemps après le fait le contexte émotionnel qui régnait dans un atelier en pleine activité. Cela est d'autant plus difficile en l'espèce que la compagnie était au bord de la faillite, que le milieu de travail était en proie à l'incertitude et que la situation n'avait rien de normal.
[9] Je dispose toutefois d'un certain nombre de rapports internes au sujet des événements. J'ai été impressionné par le ton de ces rapports, qui dénotent une grande impartialité et beaucoup de tact face à une situation difficile. Les déclarations aux auteurs de ces rapports n'ont pas été faites sous serment et n'ont pas fait l'objet d'un examen approfondi; elles ont généralement été formulées à bâtons rompus. Elles présentent néanmoins une certaine spontanéité qui aide à se faire une idée de ce qui se passait à l'atelier. Même si j'ai reçu d'autres éléments de preuve qui ont clarifié certaines questions, je crois que ces rapports devraient être généralement admis.
[10] De façon générale, la preuve confirme les rapports initiaux à propos de ce qui s'est produit. Je crois qu'il est logique de porter une attention particulière aux déclarations qui ont été faites avant que les participants aient l'occasion d'adapter leurs motifs aux besoins de la cause. Cette affirmation doit toutefois être nuancée. D'une part, il faut se garder d'interpréter les rapports au pied de la lettre, étant donné que les déclarations faites n'ont pas été consignées textuellement par les enquêteurs. D'autre part, il est évident que les personnes interrogées par Laurie Ferguson et Hunter Rogers se sont exprimés plus librement qu'ils ne l'ont fait à l'audience.
II. FAITS A. La crédibilité i) Le plaignant [11] J'admets que le plaignant a présenté les faits de la façon dont il les a perçus. Cela ne signifie pas que j'accepte la description qu'il en a faite. M. Hill a été un témoin partial; sa perception des faits était souvent influencée par ses sentiments. Il a eu tendance à tout ramener à un dénominateur commun : le traitement injuste dont il a été l'objet. Les témoignages d'autres témoins, notamment celui de M. Fletcher, appuient cette conclusion.
[12] À mon avis, les divergences entre les parties découlent surtout de l'interprétation des faits. J'ai néanmoins constaté que le comportement de M. Hill dans la salle d'audience était foncièrement agressif. Je comprends son sentiment d'injustice, mais il s'est nettement trompé ou mépris sur un certain nombre d'éléments et n'a pas voulu faire la part des choses. Il est donc évident que j'ai rejeté une partie de son témoignage.
[13] J'accepte le témoignage du Dr Pinkhasik, qui a permis d'établir que M. Hill souffrait de dépression et d'anxiété. Ce fait n'établit pas le fondement des plaintes pour autant. On a fait un certain nombre de références obscures à d'autres problèmes que le plaignant a éprouvés dans sa vie et qui pourraient expliquer les troubles psychologiques dont il a souffert.
[14] Par ailleurs, un certain nombre de témoins ont fourni au cours de leur témoignage des éléments de preuve appuyant l'allégation de l'employeur voulant que M. Hill ait déposé les plaintes parce qu'il espérait obtenir un règlement comptant. Je crois que les observations faites par M. Hill à d'autres mécaniciens à ce propos étaient d'abord et avant tout une forme de bravade psychologique; toutefois, je crois que la situation est plus compliquée qu'elle ne le paraît. Ce serait une erreur que de douter de la sincérité des sentiments de M. Hill voulant qu'il ait été traité de façon injuste.
ii) M. Ryan [15] Je sens par ailleurs le besoin de commenter le témoignage de M. Ryan, le contremaître de M. Hill, dont la crédibilité a été mise en doute par certains témoins. On a parlé, par exemple, des deux visages de Ryan. La présente affaire est jusqu'à un certain point l'histoire des rapports entre M. Hill et M. Ryan. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que M. Ryan avait vraiment une attitude hostile envers M. Hill. Selon M. Kirby, M. Ryan provoquait M. Hill d'une façon calculée et sournoise. Je ne suis pas sûr de cela, mais le langage raciste qu'il semble avoir employé lorsqu'il s'est entretenu avec Laurie Ferguson et Hunter Rogers, comparativement à celui qu'il a tenu lors de son témoignage à l'audience, me paraît un reflet plus fidèle du langage qu'il utilisait à l'atelier.
[16] Je suis néanmoins d'avis que M. Ryan n'aimait pas M. Hill parce que celui-ci était un employé difficile et sujet à des colères subites. M. Hill avait de l'ambition, mais il n'était pas disposé à en faire plus que le mécanicien moyen. À ses yeux, la plupart de ses tâches étaient avilissantes. Je ne crois pas que c'est la question raciale qui était au cœur des divergences entre les deux hommes. Le vrai problème est que M. Hill n'acceptait pas l'autorité de son contremaître. À mon avis, M. Ryan en voulait également à M. Hill parce qu'il avait porté plainte contre lui. M. Ryan se gardait bien d'offenser les personnes en situation d'autorité et a sans doute vu là une tentative pour saper son autorité.
[17] M. Ryan et M. Hill semblent s'être livrés un combat de titans. Malgré ses défauts, M. Ryan avait une certaine fierté professionnelle et faisait montre de dévouement au travail. Pour sa part, M. Hill était déterminé à affirmer son indépendance. Je n'ai point le désir de m'interposer dans l'affrontement entre les deux hommes mais, chose certaine, ils se sont certes faits un point d'honneur de se provoquer mutuellement. Il ne fait aucun doute que M. Hill en tout cas tentait d' atteindre M. Ryan.
[18] M. Hill avait le don de contrarier ses supérieurs immédiats. Il semble avoir perfectionné son art lorsqu'il a travaillé à l'atelier moteur. Il était beaucoup plus prudent avec les personnes occupant un rang plus élevé dans la hiérarchie. Il s'est produit sur la ligne au moins un incident où M. Hill et M. Ryan doivent s'être échangés des regards plutôt méchants; M. Hill avait alors réussi à mettre M. Ryan dans tous ses états. Cet incident est survenu lorsque M. Hill a reçu un nouveau bulletin de service et a été prié de refaire du travail qu'il avait déjà fait.
[19] J'accorde une grande crédibilité au témoignage de Margery Knorr, l'agente d'équité en matière d'emploi, et à celui de M. Shelford, le directeur des installations de motopropulsion. L'un et l'autre ont répondu aux questions des deux parties avec circonspection. Bien informés, ils ont fourni des éléments d'information utiles au sujet de la politique de la compagnie. J'ai trouvé leur témoignage foncièrement honnête. J'ai été impressionné également par le témoignage de Scott Hunter, qui a été impartial et précis. M. Hunter faisait partie du comité de sélection créé pour le poste de planificateur III et j'accepte sans réserve son témoignage.
[20] J'ai trouvé crédibles les témoignages de la plupart des autres témoins. M. Kirby serait d'accord à mon avis pour dire qu'il avait une orientation idéologique qui a transpiré dans son témoignage. Il a néanmoins été naturel et bien articulé. Les autres mécaniciens qui ont témoigné ont été sincères et se sont montrés coopératifs. Le témoignage de M. Ghuman, un membre d'une minorité, a été candide et factuel. Le témoignage de M. Cavasin a été utile tout en étant très révélateur des attitudes qui régnaient à l'atelier. Une bonne partie des preuves quant aux tensions raciales chez Canadien n'avaient guère rapport, toutefois, avec la situation dans laquelle se trouvait M. Hill. Le témoignage de M. Hibbert, qui estimait être l'objet de discrimination, est un bon exemple.
B. Le cadre [21] Le contexte dans lequel s'inscrivent les présentes plaintes est simple. Canadien était l'une des principales compagnies aériennes commerciales au Canada. Étant un important transporteur, Canadien avait une division de la maintenance et des services techniques qui exploitait un atelier d'usinage à Vancouver. C'est là que la plupart des événements pertinents sont survenus. La preuve a permis d'établir que la compagnie aérienne était dans une situation financière désespérée au cours de la période visée par les plaintes. Personne ne savait si la compagnie allait survivre et les employés étaient constamment en proie à des pressions émotives et financières.
i) Le plaignant [22] M. Hill a commencé sa carrière comme technicien de moteurs à réaction dans la marine américaine; il a passé six ans au sein des forces actives et de réserve. Il est entré au service de Canadien à titre d'apprenti mécanicien en 1986 et a travaillé environ huit ans pour la compagnie. Il est devenu par la suite mécanicien à part entière. À titre de mécanicien d'aéronef, il faisait partie de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, connue sous le nom d'AIMTA. Comme c'est souvent le cas, les allégations dont je suis saisi ont donné lieu au dépôt de griefs en vertu des conventions collectives pertinentes, ainsi qu'à une enquête interne sur les droits de la personne.
[23] Durant son apprentissage, le plaignant a travaillé dans la division de la maintenance et des services techniques. En tant que compagnon, il a travaillé sur la ligne des 737 dans le hangar. Il a été affecté à l'atelier moteur entre octobre 1989 et décembre 1990, après quoi il est retourné sur la ligne des 337. Durant son affectation à l'atelier moteur, M. Hill faisait partie d'une des équipes préposées à la ligne des Dash-80. En juin 1992, il a été muté à nouveau à l'atelier moteur, où il est demeuré jusqu'en mai 1994, date où il a été provisoirement affecté à l'atelier des roues et freins. En août, il a été réaffecté à la ligne des Dash-80, où il est demeuré jusqu'à son dernier jour de travail, le 18 octobre 1994. Il a néanmoins touché une rémunération jusqu'en janvier 1995.
[24] Le ministère des Transports avait délivré à Canadien une licence de mécanicien applicable à l'ensemble de la compagnie. Par conséquent, les mécaniciens à l'emploi de Canadien n'avaient pas besoin d'une licence personnelle, mais ils devaient obtenir le pouvoir de certification des aéronefs, connu sous le nom d'ACA, pour faire la maintenance d'un moteur particulier. M. Hill était agréé par la compagnie pour les moteurs CF6-50 et CF6-80. Les mécaniciens pouvaient également obtenir du ministère des Transports des licences personnelles, appelées licences M, pour différents types d'aéronefs et de moteurs. Les parties avaient des opinions nettement divergentes quant à savoir s'il était vraiment important que M. Hill soit titulaire d'une telle licence, compte tenu du fait que cela n'était pas nécessaire. Bien qu'il ne revête pas à mon avis une importance capitale, cet élément démontre certes que M. Hill avait de l'ambition et jugeait souhaitable d'acquérir des titres de compétence, contrairement à beaucoup d'autres mécaniciens de Canadien.
ii) La ligne des Dash-80 [25] La division de la maintenance et des services techniques de Canadien était dotée d'installations de motopropulsion. Le directeur de ces installations, Graeme Shelford, a expliqué dans son témoignage qu'un certain nombre d'ateliers, dont l'atelier moteur, relevaient de lui. Un cadre du nom de Bob Krause travaillait sous M. Shelford. C'est lui qui était responsable de la gestion au jour le jour des installations et notamment de l'atelier moteur. Il y avait également au sein de chaque atelier des superviseurs qui relevaient directement de M. Krause et, occasionnellement, de M. Shelford. Au cours de la période qui nous intéresse, les superviseurs à l'atelier moteur étaient Don Strohmaier, Jerry Jureidin et Al Hunger.
[26] L'atelier moteur comptait un certain nombre de zones de travail. Il y avait là notamment les lignes où l'on faisait la maintenance des différents types de moteurs. Il fallait de six à dix jours pour démonter un moteur et jusqu'à deux semaines pour le remonter. La réparation des moteurs, des modules et des pièces n'était pas faite sur les lignes. Une fois les moteurs remontés, on obtenait les approbations nécessaires puis on les vérifiait sur le banc d'essai , qui se trouvait dans un grand bâtiment situé sur le même terrain. Il y avait aussi le secteur équilibrage et le secteur H , mieux connu sous le nom d'atelier de réusinage des pales.
[27] Des équipes étaient affectées à chacune des zones de travail. Chaque équipe comptait au moins six mécaniciens. Jusqu'à l'automne de 1994, chaque équipe comprenait un contremaître et un inspecteur. Le contremaître de M. Hill était Kerry Ryan. Les contremaîtres jouaient surtout le rôle de chef d'équipe et étaient syndiqués; cependant, ce sont eux qui étaient chargés d'attribuer les tâches aux membres des équipes. Les inspecteurs approuvaient le travail des membres des équipes, ce qui impliquait notamment de signer les autorisations nécessaires. Les contremaîtres et les inspecteurs relevaient des superviseurs de l'atelier moteur. Ils n'avaient pas le pouvoir de prendre des mesures disciplinaires à l'égard des mécaniciens.
[28] L'atelier moteur comptait trois lignes, soit celles des moteurs CF6-50, CF6-80 et JD-8. M. Hill faisait partie d'une des trois équipes de la ligne des CF6-80 ou Dash-80, qui travaillaient selon un régime d'alternance. M. Ryan agissait comme contremaître. Chaque équipe était affectée au poste de jour pendant deux semaines, puis au poste d'après-midi durant la troisième semaine. Il est peut-être utile d'ajouter que le Dash-80 était le moteur le plus nouveau et le plus perfectionné. Aux yeux de certains employés, il s'agissait donc du secteur le plus prestigieux où pouvait travailler un mécanicien. Au dire de M. Kirby, la réaffectation à la ligne des JD-8 d'un employé travaillant sur la ligne des Dash-80 était considérée comme le signe précurseur d'une punition.
[29] Lorsqu'un moteur arrivait à l'atelier, les planificateurs de l'atelier moteur préparaient un ensemble de bulletins et de commandes de service qu'ils remettaient aux contremaîtres, qui à leur tour les distribuaient aux équipes. Lorsque les moteurs étaient démontés, les mécaniciens examinaient chaque constituant ou pièce en vue d'y déceler des anomalies. Cette inspection pourrait entraîner la révision de certaines commandes. Le matin, les superviseurs se réunissaient avec les contremaîtres et leur remettaient des feuilles de travail énumérant les moteurs à réparer et les travaux nécessaires. Les contremaîtres confiaient ensuite à chaque membre de l'équipe la réparation d'un moteur.
[30] En outre, les contremaîtres attribuaient à certains membres de leur équipe, des tâches spécifiques, particulièrement lorsqu'une tâche difficile devait être exécutée sans tarder. Certains travaux à accomplir sur la ligne étaient plus complexes ou techniques que d'autres et présentaient des défis intéressants. C'était le cas notamment de la dépose et de la réinstallation de la turbine haute pression (HP), de la turbine basse pression (BP) et du noyau central. Parmi les tâches moins difficiles figuraient le calfeutrage, la réinstallation des conduites carburant et la préparation du moteur en vue de sa vérification sur le banc d'essai.
[31] Lorsqu'un mécanicien se voyait confier un moteur, il effectuait normalement tous les travaux d'entretien nécessaires. Toutefois, on attribuait aussi aux mécaniciens des tâches temporaires pour pallier le manque de personnel dans d'autres secteurs de l'atelier. Si le superviseur avait besoin de renfort dans le secteur H, par exemple, il demandait à un contremaître d'y détacher un de ses mécaniciens. Il pouvait également affecter un mécanicien au secteur en question. L'un des témoins, Ray Fletcher, a affirmé que beaucoup de mécaniciens étaient simplement appelés à terminer le travail entrepris durant le poste de travail précédent. Les mécaniciens qui attendaient d'être affectés à des tâches particulières héritaient souvent des tâches dont personne ne voulait.
iii) Le secteur H [32] Un moteur à réaction comporte des soufflantes munies de pales qui sont montées sur un axe central et qui propulsent l'air à travers le réacteur. Les mécaniciens du secteur H examinaient les pales de soufflante afin d'y déceler des dommages ou des anomalies, limaient les éraflures et les encoches et vérifiaient si les pales étaient bien équilibrées. Au moment de notre visite, le secteur était propre et bien éclairé; toutefois, on pouvait constater que tous les objets étaient recouverts d'une fine poussière laissée par les rognures de métal et les résidus chimiques. On a également précisé lors des témoignages que les employés manipulaient dans leur travail des produits chimiques dangereux comme l'iode et l'acétone.
[33] Les avocats ont débattu la question à savoir si les travaux exécutés dans le secteur H étaient des tâches inférieures. M. Rodominski, qui était reconnu pour ses compétences en mécanique, a décrit ces travaux comme étant [TRADUCTION] de nature très répétitive et parfois très ennuyeux . Selon lui, personne ne voulait vraiment travailler là. À preuve les mécaniciens affectés au secteur H n'étaient pas soumis au régime d'alternance. Au dire de M. Shelford, il s'agissait là d'un stimulant nécessaire pour qu'on puisse compter sur un effectif complet dans ce secteur. Le fait de travailler dans le secteur H comportait cependant certains avantages : on pouvait travailler dans la position assise, on effectuait beaucoup de temps supplémentaire et on était toujours affectés au poste de jour. Par conséquent, certains mécaniciens supérieurs y travaillaient en permanence. Comme ces mécaniciens pouvaient choisir leurs semaines de vacances, le secteur H était à court de personnel durant l'été.
[34] Les avocats de l'intimée ont insisté sur la valeur des pales de soufflante, qui pouvaient coûter jusqu'à 17 000 $ US l'unité. Un autre témoin, Jay Ghuman, a affirmé que les travaux à faire sur les pales étaient importants et exigeants en termes d'effort et devaient être exécutés par quelqu'un de compétent. Si une pale était mal reprofilée et présentait une surface rugueuse ou une fissure capillaire, elle risquait de se rompre, avec les conséquences catastrophiques que cela peut comporter pour les voyageurs à bord de l'aéronef. J'accepte toutes ces observations, qui n'ont toutefois pas rapport à la plainte fondamentale de M. Hill, à savoir que le travail était extrêmement fastidieux et, partant, inférieur.
[35] Il n'y a aucun doute dans mon esprit que le secteur H était l'un des moins attrayants. M. Kirby a indiqué qu'une affectation à ce secteur pouvait être perçue comme une forme de punition; il est évident qu'un grand nombre de mécaniciens détestaient y travailler. J'admets que les tâches à cet endroit étaient inférieures et peu valorisantes. Je puis admettre d'office que le limage de pales métalliques, si coûteuses soient-elles, n'a rien pour exciter les passions d'un mécanicien.
[36] Certains témoins ont exprimé l'avis que la plupart, voire la totalité, des mécaniciens de l'atelier moteur avaient eu des affectations au secteur H. D'autres ont affirmé que certains mécaniciens n'y avaient jamais travaillé. On a déclaré, par ailleurs, qu'il y avait beaucoup plus de membres des minorités visibles dans des secteurs comme celui du réusinage des pales. Selon M. Kirby, cette situation était le reflet de l'injustice au sein du milieu de travail, où les membres des minorités devaient se résigner à exécuter les tâches les moins intéressantes. Toutefois, M. Fletcher a affirmé lors de son témoignage que les membres des minorités visibles préféraient travailler ensemble. La situation peut être interprétée de diverses façons.
iv) Le banc d'essai [37] Avant qu'un moteur quitte l'atelier, il fallait vérifier s'il répondait aux normes du fabricant et du ministère fédéral des Transports. Cette vérification était faite sur le banc d'essai. Le moteur était transporté depuis l'atelier moteur jusqu'au banc d'essai, où il était soulevé à l'aide de sangles puis installé dans un boîtier afin de permettre aux vérificateurs de le démarrer et de le laisser fonctionner. Une fois installé dans le boîtier, le moteur était actionné par l'ordinateur, qui simulait les conditions de vol. Il s'agissait d'une tâche relativement dramatique, qui était gratifiante, car elle permettait de déterminer si la révision du moteur avait été bien faite. Un vérificateur mettait le moteur en marche et observait ce qui se passait, tandis qu'un collègue surveillait les données communiquées par l'ordinateur pour déterminer si les normes en vigueur étaient respectées.
[38] Trois mécaniciens agissaient comme vérificateurs sur la ligne des Dash-80. Ces mécaniciens, qui avaient reçu une formation spéciale, touchaient quinze cents de plus l'heure. Lorsqu'il n'y avait pas de moteurs à vérifier, ils aidaient le reste de l'équipe. Les mécaniciens qui avaient travaillé sur le moteur étaient eux aussi présents lors de la vérification sur le banc d'essai. Ils aidaient le vérificateur à sangler le moteur et à l'installer dans le boîtier. Lorsque l'essai était terminé, ils faisaient les réparations nécessaires de concert avec le vérificateur et aidaient celui-ci à enlever les sangles et à faire l'inspection finale du moteur. L'accouplement et le désaccouplement du moteur constituaient les étapes les plus pénibles, mais aussi celles qui engageaient le moins leur responsabilité.
C. L'allégation de discrimination i) Les tâches assignées [39] M. Hill avait la compétence voulue pour travailler comme mécanicien. Cependant, il ne fait aucun doute que son attitude à l'égard de son travail chez Canadien laissait beaucoup à désirer. M. Hill était fermement convaincu qu'il possédait des talents que son employeur n'avait jamais reconnus. Par conséquent, il semblait avoir acquis la conviction que certaines tâches qu'on lui confiait n'étaient pas dignes de lui. Devant cette attitude, ses supérieurs en vinrent à mettre en doute ses compétentes et aptitudes, ce qui ne fit qu'exacerber son aversion à l'égard du travail qu'ils voulaient lui confier. D'après certains éléments de preuve, il avait tendance à flâner et à se dérober devant ses responsabilités.
[40] Au cours de son témoignage, M. Hill a affirmé que la ligne des 737 chez Canadien était à son avis un milieu de travail foncièrement raciste. On l'affectait presque toujours aux basses besognes (nettoyage des câbles, graissage, réglage des engrenages, etc.). L'hostilité a atteint son paroxysme lorsque d'autres mécaniciens ont dit qu'ils s'étaient [TRADUCTION] débarrassés de tous les asiates et pakis et qu'il ne leur restait qu'un nègre sur les bras . M. Hill était le dernier à qui on offrait de faire du temps supplémentaire. On lui demandait de travailler sous la direction de mécaniciens qui avaient moins d'ancienneté que lui. Aussi a-t-il demandé d'être muté à l'atelier moteur.
[41] À l'audience, les parties ont concentré leur attention sur l'époque où M. Hill a travaillé à l'atelier moteur. L'allégation fondamentale veut que le contremaître confiait à M. Hill les plus basses besognes. Dans son témoignage, M. Kirby a indiqué que M. Ryan l'affectait au réusinage, à l'inspection et à l'équilibrage des pales, à la préparation du banc d'essai et à l'installation des pales de soufflante, autant de tâches inférieures. Parmi ces tâches figuraient le remplacement des filtres et l'accouplement ou le désaccouplement des moteurs au banc d'essai. Certaines de ces tâches étaient qualifiées de sales besognes. M. Ryan n'affectait M. Hill à des tâches plus complexes [TRADUCTION] que s'il n'y avait personne d'autre autour . M. Hill a précisé lors de son témoignage qu'il avait travaillé dans le secteur H les 23 et 24 août 1993. Selon lui, les différents mécaniciens de l'atelier auraient dû être affectés en alternance à ce genre de tâches.
[42] Dans une lettre de plainte adressée au président du syndicat, M. Hill a décrit la situation dans les termes suivants :
[TRADUCTION]
Les gestionnaires de l'atelier 750 ont récemment exercé une discrimination à mon endroit. Ils ont systématiquement choisi et pistonné certains individus qu'ils décrivent comme la crème et qui semblent avoir avec eux certaines affinités. On pistonne ces personnes pour qu'ils obtiennent de l'avancement tandis qu'on décourage et laisse dans l'ombre les membres des minorités visibles.
On confie aux membres des minorités visibles les basses besognes, ce qui sape leur motivation et leur détermination. On ne leur offre pas les mêmes possibilités de s'améliorer et de progresser dans leur carrière. Ceux qui font partie de l' élite sont encouragés à persister dans l'exécution des tâches techniques ou axées sur la résolution de problèmes. On les récompense en leur donnant de l'avancement au sein de la compagnie. On ne leur confie pas de tâches inférieures; on leur demande parfois de prendre la relève d'un membre d'une minorité visible qui a commencé [sic] une tâche technique.
C'est la façon dont M. Ryan a traité M. Hill qui est apparemment à l'origine de la plainte déposée auprès du syndicat.
[43] Dans sa lettre au président du syndicat, M. Hill a précisé qu'il avait été affecté au secteur H trois fois en deux mois et que cette tendance devrait éveiller la suspicion. Au regard de la preuve, il est exagéré de dire, comme le font le plaignant et la Commission, que M. Ryan affectait M. Hill au secteur H [TRADUCTION] la majeure partie du temps . La preuve testimoniale permet simplement d'établir que M. Hill a été affecté au réusinage des pales à trois ou quatre reprises alors qu'il était sur la ligne des Dash-80. M. Ryan n'a pas admis que M. Hill était régulièrement affecté au réusinage des pales. Les deux fois où la situation a atteint un point critique, M. Hill s'est dit malade et est rentré chez lui sans terminer son poste de travail.
[44] L'un de ces cas est survenu le 23 août 1993, date où M. Hill serait arrivé en retard. Selon M. Ryan, M. Hill aurait été le dernier mécanicien à se présenter au travail et aurait, par conséquent, été affecté au réusinage des pales. Cette version des faits contredit celle qu'il a donnée à Laurie Ferguson et Hunter Rogers, à savoir que M. Hill avait été l'avant-dernière personne arrivée au travail. Il est toujours possible qu'une erreur se soit glissée dans le rapport Ferguson-Rogers, mais je crois que l'élément important est que le plaignant n'a pas contesté le fait qu'il soit arrivé en retard. Cela a peut-être été le motif qui a amené M. Ryan à détacher ailleurs un employé qui lui donnait du fil à retordre.
[45] Plutôt que de se rendre au secteur H conformément aux instructions reçues, M. Hill est rentré à la maison pour cause de maladie, se disant trop stressé pour travailler ce jour-là. Lorsqu'il a été mis au courant de la situation, le superviseur a dit à M. Ryan d'affecter M. Hill au réusinage des pales le lendemain. Le jour suivant, M. Hill, après avoir reçu cet ordre, est rentré chez lui pour cause de maladie et s'est absenté du travail durant une semaine. M. Hill était choqué parce qu'il était arrivé tôt le deuxième jour et a donné à entendre que M. Ryan ne suivait pas son propre système puisqu'il l'affectait au réusinage des pales. Selon lui, c'est le dernier arrivé qui aurait dû être affecté au réusinage des pales.
[46] L'attitude de M. Hill était fourbe et ne tenait pas compte de l'ensemble de la situation. Il importe de souligner que le plaignant, à l'instar de la Commission, ont fait abstraction de l'insubordination évidente que dénotaient ses faits et gestes. Je suis d'avis que la direction ne s'est pas attaquée à la situation. La question n'a pas été traitée de façon appropriée, étant donné que le superviseur et le contremaître étaient nettement d'avis que M. Hill feignait d'être malade. Ils auraient dû le convoquer pour lui parler. Quoi qu'il en soit, le différend véritable entre le plaignant et ses supérieurs était loin de tenir simplement à l'affectation au secteur H.
[47] Les relations entre M. Hill et M. Ryan étaient tendues, pour dire le moins, et M. Ryan avait peut-être été prompt à affecter M. Hill au secteur H. Cependant, si tel était le cas, c'est surtout en raison de l'hostilité qui existait entre les deux hommes plutôt qu'à cause du fait que M. Hill était de race noire. La preuve sur la question de fond est pour le moins minime, et les problèmes entourant la preuve du plaignant sont suffisants pour m'empêcher de l'accepter sans qu'elle soit étayée par d'autres témoins.
[48] Le plaignant, à l'instar de la Commission, a soutenu que M. Ryan le surveillait plus étroitement que d'autres employés. Je ne doute pas que c'était le cas, du moins vers la fin, alors que les deux hommes étaient devenus des adversaires. Il a été allégué, par exemple, qu'on posait des questions à M. Hill lorsqu'il revenait de la salle de bains. S'il se dérobait devant ses responsabilités, cette façon d'agir était certes tout à fait justifiée. Je n'admets pas que M. Ryan était malveillant ou inventait des choses. Il y avait des limites à son hostilité. Il ne fait aucun doute que dans l'esprit de M. Ryan, M. Hill n'était pas un employé fiable et qu'il ne faisait pas sa part. Presque tous les témoins ont corroboré ce point. M. Hill avait besoin de surveillance.
[49] M. Hill a allégué qu'on lui avait confié plus que sa juste part de tâches peu intéressantes, et ce tant sur la ligne que dans les autres secteurs de l'atelier. Il a également affirmé dans son témoignage qu'il demandait sans cesse de faire du travail plus technique sur la ligne des Dash-80. Il a fourni des exemples à l'appui d'une des plaintes dont je suis saisi : le 6 décembre 1993, il aurait été affecté à un moteur pour lequel il ne restait que des tâches inférieures à accomplir. Le 6 septembre 1994, alors qu'il effectuait du travail technique, il a été réaffecté à des tâches de bas niveau. Il a fourni un certain nombre d'autres exemples, dont certains n'ont pas été corroborés par les feuilles d'affectations sur lesquelles étaient consignés les noms des employés affectés aux divers moteurs, feuilles qui ont été déposées en preuve.
[50] Le passage du temps rend la reconstitution des événements particulièrement plus difficile. Toutefois, une telle accusation devrait être étayée par des faits concrets, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Les souvenirs de M. Hill quant à ce qui s'est produit sont empreints de partialité et fondés sur des impressions; de plus, un grand nombre de situations dont il se plaint prêtent à interprétation. Il ne fait aucun doute qu'il se sentait victime de discrimination; cependant, la preuve que le plaignant et la Commission ont présentée repose davantage sur des allégations que sur des faits. La preuve est de piètre qualité, pour dire le moins.
[51] M. Hill a également affirmé que M. Ryan lui donnait de nouveaux bulletins de service après qu'il eut terminé une tâche et qu'il lui demandait de refaire le travail. Au dire de M. Hill, M. Ryan faisait cela à dessein parce qu'il voulait lui compliquer la vie. Les relations entre les deux hommes était très tendues à ce moment-là en raison de la plainte de M. Hill à l'endroit de M. Ryan. M. Hill a également affirmé dans son témoignage qu'il avait d'instinct reculé lorsque M. Ryan avait lancé violemment les feuilles sur le lutrin. À ce moment-là, il existait entre les deux hommes une franche hostilité. Je ne crois pas M. Hill lorsqu'il affirme que la conduite de M. Ryan n'avait pas été provoquée. Il ressort de la preuve de M. Hill que celui-ci avait des façons bien à lui de provoquer ses supérieurs immédiats.
[52] D'autres incidents sont dignes de mention, notamment l'entretien de M. Hill avec Jeff Reimer, à qui on avait confier la tâche de renouveler les licences. M. Hill a apostrophé M. Reimer à l'atelier comme s'il s'agissait d'un infime esclave à qui l'on pouvait dicter ses quatre volontés. La demande de M. Hill était déjà en retard. Plutôt que de s'excuser et de reconnaître le fait qu'il était en retard, il a entraîné M. Reimer dans un échange virulent. Si M. Reimer ne s'est peut-être pas lui-même comporté de façon appropriée en tant que membre de la direction, il n'en reste pas moins que l'attitude de M. Hill était provocatrice et cavalière. Il importe de souligner que M. Hill a réagi à l'incident en se plaignant officiellement de l' attitude de M. Reimer.
[53] Il y a eu d'autres incidents, dont la conversation que M. Hill a eue avec Jerry Jureidin, un des superviseurs, lorsqu'il avait été pris en train de photocopier des pages d'un manuel. Les mécaniciens devaient se servir des originaux. D'excellentes raisons militaient en faveur de cette pratique. En outre, M. Hill utilisait le photocopieur sans permission. Plutôt que de s'excuser, il a adopté une attitude d'indifférence, ce qui a sans doute confirmé l'opinion courante voulant qu'il n'acceptait pas l'autorité de ses supérieurs. Ce genre de comportement ne faisait qu'exacerber la situation. Je reconnais que M. Hill estimait être dans un milieu désagréable, mais je suis persuadé que sa conduite est probablement l'élément qui a le plus contribué à créer la situation dans laquelle il se trouvait.
[54] Les plus fortes preuves à l'appui des allégations de M. Hill ont été fournies par M. Kirby. Dans son témoignage, M. Kirby a repris la déclaration qu'il avait faite à Mme Ferguson et à M. Hunter, à savoir