Betser-Zilevitch c. Petrochina Canada Ltd.

Betser-Zilevitch c. Petrochina Canada Ltd.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2021-01-26
Référence neutre
2021 CF 85
Numéro de dossier
T-1158-18
Contenu de la décision
Date : 20210126
Dossier : T-1158-18
Référence : 2021 CF 85
[TRADUCTION FRANÇAISE]
Ottawa (Ontario), le 26 janvier 2021
En présence de monsieur le juge Manson
ENTRE :
MAOZ BETSER-ZILEVITCH
demandeur
et
PETROCHINA CANADA LTD.
défenderesse
JUGEMENT ET MOTIFS
TABLE DES MATIÈRES
I. Introduction 3
I. Contexte 4
A. Les parties 4
B. Le contexte technique : procédé SAGD et construction par modules 5
C. Le brevet no 627 6
D. Les plateformes d’exploitation du MRCP prétendument contrefaisantes 10
E. L’historique de l’invention et la procédure en cours 11
F. Autres projets de récupération du pétrole lourd en Alberta 13
II. Questions en litige 14
III. Témoins des faits 15
A. Les témoins des faits du demandeur 15
(1) Le demandeur : Maoz Betser-Zilevitch 15
(2) Andrew Herbst 15
(3) Graham Baugh 16
B. Les témoins des faits de la défenderesse 17
(1) Ashley Leroux 17
(2) Paul Sudlow 18
(3) Dean Milner 18
(4) Deborah Jaremko 19
(5) Derek Wilkinson 19
(6) Kevin Ursu 20
(7) Wasim Huq 20
(8) Bob Shepherd 21
IV. Témoins experts 21
A. Les témoins experts du demandeur 21
(1) David Bishop 21
(2) Prem Lobo 22
(3) Richard Beale 24
B. Les témoins experts de la défenderesse 25
(1) George Brindle 25
(2) Paul Goolcharan 27
(3) Paul Matthews 28
V. Questions préliminaires 29
A. La date pertinente 29
B. Propriété et qualité 29
(1) L’action Nexen 31
(2) Lien contractuel 32
(3) Expiration des délais de prescription 33
(4) L’entente de consultation 33
VI. Interprétation des revendications 39
A. Personne versée dans l’art 40
B. Caractère essentiel des éléments d’une revendication 42
C. Connaissances générales courantes 43
D. Interprétation des revendications 45
(1) Revendications 1 et 4 : Un système de production de pétrole lourd 46
(2) Revendications 1, 4 et 11 : Premier niveau comportant une pluralité de conduites d’écoulement 46
(3) Revendications 1, 4 et 11 : Un « premier niveau » et un « second niveau » 47
(4) Revendications 1 et 8 : Chemins de câbles 50
(5) Revendications 2 et 9 : Ayant une passerelle 51
(6) Revendications 3 et 10 : Un escalier 52
(7) Revendication 4 : Joint en relation de bout à bout 53
VII. Contrefaçon 55
VIII. Validité 58
A. Allégations non étayées 58
B. Évidence 59
(1) Le cadre juridique 59
(2) Les positions des parties 61
(3) Analyse relative à l’évidence 62
IX. Réparations 73
X. Conclusion 74
XI. Dépens 74
I.
Introduction
[1] Le demandeur sollicite un jugement déclarant que les revendications 1 à 17 du brevet canadien no 2,584,627 [brevet no 627] sont et demeurent valides, et que la défenderesse a contrefait les revendications 1 à 8. Le demandeur sollicite en outre des dommages‑intérêts sous forme de redevances en raison des activités de contrefaçon de la défenderesse, ainsi qu’une injonction enjoignant à cette dernière de s’abstenir de toute autre contrefaçon à l’avenir.
[2] Par voie de demande reconventionnelle, la défenderesse sollicite un jugement déclarant, sur le fondement des paragraphes 60(1) et (2) de la Loi sur les brevets, LRC (1985), c P‑4 [Loi sur les brevets], que les revendications 1 à 17 du brevet no 627 sont, et ont toujours été, invalides ou nulles et qu’elle n’a pas contrefait par ailleurs le brevet no 627. Elle demande en outre l’annulation du brevet no 627 en vertu de l’article 62 de la Loi sur les brevets.
I. Contexte
A. Les parties
[3] Le demandeur, Maoz Betser-Zilevitch, est ingénieur professionnel. Il est inscrit comme seul inventeur et propriétaire du brevet no 627.
[4] La défenderesse, PetroChina Canada Ltd., est constituée sous le régime des lois de la province de l’Alberta. Elle possède et exploite les plateformes de récupération du bitume utilisant un système modulaire de drainage par gravité au moyen de vapeur [SAGD], dont on prétend qu’elles sont contrefaisantes, sur le site du projet commercial de rivière MacKay [MRCP].
B. Le contexte technique : procédé SAGD et construction par modules
[5] Les gisements de sable bitumineux du Canada sont généralement des réservoirs de pétrole lourd qui ne peuvent être exploités à l’aide des méthodes habituelles d’extraction. Le procédé SAGD est une méthode in-situ d’extraction souterraine du pétrole lourd. Il utilise deux puits horizontaux distincts, un arrangement appelé « paire de puits », soit un puits d’injection de vapeur et un puits de production (extraction) du pétrole lourd. La vapeur générée est injectée depuis la surface dans le puits d’injection de vapeur. Le pétrole lourd est chauffé, ce qui en réduit la viscosité et lui permet de s’écouler vers le puits de production inférieur, d’où il est pompé vers la surface. Un ensemble de paires de puits constitue une plateforme d’exploitation. Les plateformes d’exploitation sont reliées à une installation centrale de traitement par des kilomètres de conduites d’écoulement.
[6] La méthode de stimulation cyclique par la vapeur d’eau [CSS] est une autre méthode de production de pétrole lourd, par extraction souterraine in situ, dans laquelle un seul puits sert en alternance à l’injection de vapeur puis à la récupération du bitume.
[7] La construction par modules fait référence à une méthode de construction de plateformes d’exploitation, dans laquelle les modules destinés à être utilisés sur la plateforme de puits sont préassemblés hors site avant d’être transportés et raccordés les uns aux autres sur le site. On appelle une plateforme d’exploitation construite sur place « construction de type classique ». Des composants de type modulaires ou de type classique peuvent être intégrés dans la conception d’une plateforme d’exploitation. Les avantages de la construction par modules sont principalement les économies anticipées découlant de la réduction de la main‑d’œuvre et la simplification de la construction une fois sur place.
[8] À cet égard, l’emplacement de l’équipement et des conduites d’écoulement sur les modules, ainsi que l’orientation des modules, sont des considérations pertinentes en l’espèce. On a présenté à la Cour des photographies, ainsi que des modèles 3D et des captures d’écran provenant de Navisworks, un logiciel qui permet la visualisation de ces modèles 3D, afin qu’elle puisse juger de l’emplacement et de l’orientation de ces éléments sur les différents modules.
C. Le brevet no 627
[9] Le brevet no 627 s’intitule « Système et méthode pour production de puits de pétrole lourd, basée sur le drainage par gravité au moyen de vapeur (SAGD) ». La demande a été déposée le 4 avril 2007 et le brevet a été délivré au demandeur le 26 janvier 2010. La date de priorité revendiquée du brevet no 627 est le 21 avril 2006.
[10] Le brevet no 627 concerne généralement une plateforme d’exploitation utilisant le procédé SAGD construite par modules pour la production de pétrole lourd, et une méthode pour son installation décrivant la structure et l’orientation de l’équipement, des conduites d’écoulement et de l’instrumentation utilisés sur les modules et sur le site de la plateforme d’exploitation. Cela comprend, par exemple, l’emplacement des chemins de câbles, des passerelles, des escaliers, de la tuyauterie et l’emplacement des conduites d’écoulement sur les différents niveaux des modules. Le brevet no 627 porte sur un système et une méthode de production économique de pétrole lourd ou de bitume à l’aide du procédé SAGD.
[11] La partie « Contexte de l’invention » du brevet no 627 traite d’un besoin non satisfait de réduire à la fois les coûts et la main‑d’œuvre nécessaires pour la construction d’un site de puits utilisant le procédé SAGD, sur place ou sur le terrain. Plus précisément, le brevet no 627 vise notamment à concevoir un système qui : (1) évite la contrainte de construire et de raccorder séparément les tuyaux sur le terrain; (2) peut être facilement transporté à l’endroit souhaité; (3) peut être fabriqué hors site; (4) minimise les coûts; (5) raccourcit l’échéancier de construction; (6) minimise les exigences en matière d’essais hydrauliques sur le terrain; (7) permet le déplacement de l’équipement après l’épuisement du site du puits; (8) améliore la sécurité des personnes participant aux activités d’assemblage, de fabrication et de production sur les plateformes d’exploitation.
[12] Pour des raisons qui seront expliquées plus en détail ci‑dessous, un aspect essentiel de l’invention 627 est la présence à la fois de la conduite d’injection de vapeur et de la conduite de production de pétrole lourd à un premier niveau inférieur des modules.
[13] Bien que le demandeur n’invoque que les revendications 1 à 8, la défenderesse conteste la validité de l’ensemble des 17 revendications du brevet no 627, qui peuvent être réparties comme suit : (1) revendications 1 à 10 : revendications d’un système de production de pétrole lourd, et (2) revendications 11 à 17 : revendications d’une méthode d’installation d’un réseau de tuyauterie pour la production de pétrole lourd.
[14] Il y a trois revendications indépendantes, les revendications 1, 4 et 11, que voici :
[traduction]
1. Un système pour la production de pétrole lourd comprenant :
un premier puits ayant une première tête de puits;
un second puits ayant une seconde tête de puits;
un premier dispositif relié à ladite première tête de puits dudit premier puits, ledit premier dispositif servant à injecter de la vapeur dans ledit premier puits;
un second dispositif relié à ladite tête de puits dudit second puits pour produire du pétrole lourd à partir dudit second puits, lesdits premier et second dispositifs étant disposés en relation d’écoulement parallèle, chacun desdits premier et second dispositifs comprenant :
un premier niveau comportant une pluralité de conduites d’écoulement s’étendant le long de celui-ci, lesdites conduites d’écoulement étant exposées sur leurs côtés opposés;
un second niveau situé au-dessus dudit premier niveau, ledit second niveau ayant une tuyauterie connectée aux dites conduites d’écoulement dudit premier niveau, ledit second niveau ayant une vanne et un régulateur coopérant avec ladite tuyauterie, ledit second niveau supportant des chemins de câbles recevant des câbles électriques et de communication sur ceux-ci, ladite tuyauterie ayant une connexion à tête pivotante appropriée pour être reliée à la tête du puits ou à une tête pivotante d’une tuyauterie adjacente.
[…]
4. Un système pour la production de pétrole lourd comprenant :
un premier ensemble de tuyauterie ayant un premier niveau et un second niveau, ledit premier niveau ayant une pluralité de premières conduites d’écoulement s’étendant longitudinalement le long de celui-ci, ledit second niveau ayant une tuyauterie sur celui‑ci en communication avec lesdites conduites d’écoulement dudit premier niveau, ledit second niveau étant situé au-dessus dudit premier niveau, lesdits premier et second niveaux dudit premier ensemble de tuyauterie sont simultanément transportables et supportés par un seul cadre;
un second ensemble de tuyauterie ayant un premier niveau et un second niveau, ledit premier niveau dudit second ensemble de tuyauterie ayant une pluralité de secondes conduites d’écoulement s’étendant longitudinalement le long de celui-ci, ledit second niveau dudit second ensemble de tuyauterie ayant une tuyauterie sur celui-ci en communication avec lesdites conduites d’écoulement dudit premier niveau dudit second ensemble de tuyauterie, lesdits premier et second niveaux dudit premier ensemble de tuyauterie sont simultanément transportables et supportés par un seul cadre, ladite tuyauterie dudit second ensemble de tuyauterie étant sélectivement connectée à ladite tuyauterie dudit premier ensemble de tuyauterie, ledit premier ensemble de tuyauterie étant joint en relation de bout à bout avec ledit second ensemble de tuyauterie et étant formé en une chaîne d’unités de base connectées les unes aux autres avec lesdites conduites d’écoulement, chaque unité étant parallèle à une ligne d’injection ou de production et ayant des tuyaux de connexion perpendiculaires à ladite ligne de puits d’injection ou de production.
[…]
11. Une méthode d’installation de réseaux de tuyauterie pour la production de pétrole lourd consistant à :
former une première plateforme ayant un premier niveau et un second niveau avec des conduites d’écoulement s’étendant le long dudit premier niveau et une tuyauterie communiquant avec lesdites premières conduites d’écoulement et s’étendant le long dudit second niveau, ladite première plateforme construite à partir d’un cadre unique, lesdits premier et second niveaux de ladite première plateforme étant simultanément transportables;
former une seconde plateforme ayant un premier niveau et un second niveau avec des secondes conduites d’écoulement s’étendant le long dudit premier niveau et une canalisation communiquant avec lesdites conduites d’écoulement et s’étendant le long dudit premier niveau et une conduite communiquant avec lesdites conduites d’écoulement et s’étendant le long dudit second niveau, ladite seconde plateforme étant construite à partir d’un cadre unique, lesdits premier et second niveaux de ladite seconde plateforme étant simultanément transportables;
transporter lesdites première et seconde plateformes vers les première et seconde têtes de puits;
connecter ladite tuyauterie de ladite seconde plateforme à la tuyauterie de ladite première plateforme;
connecter ladite tuyauterie de ladite première plateforme à la première tête de puits;
connecter ladite tuyauterie de ladite seconde plateforme à la seconde tête de puits.
[…]
D. Les plateformes d’exploitation du MRCP prétendument contrefaisantes
[15] Le MRCP est un projet d’extraction de sables bitumineux situé dans la communauté régionale de Wood Buffalo en Alberta. La conception et la construction des installations du MRCP ont débuté en 2012. Le site est devenu opérationnel au plus tard à la fin de 2016 ou au début de 2017. Grâce à l’exploitation des installations du MRCP, la défenderesse commercialise du bitume synthétique (connu sous le nom de synbit, qui est un mélange de bitume et d’un diluant). Les installations du MRCP comprennent 42 paires de puits en exploitation réparties sur 8 plateformes d’exploitation [collectivement, les modules MRCP ou plateformes d’exploitation MRCP], qui toutes ont la même conception et configuration : (1) il y a 6 paires de puits sur les plateformes d’exploitation AA, AE et AF; (2) il y a 5 paires de puits sur les plateformes d’exploitation AB, AD, AH et AJ; et (3) il y a 4 paires de puits sur la plateforme d’exploitation AC.
[16] La défenderesse a conclu un contrat avec Worley Parsons Canada Services ltée [Worley Parsons] pour concevoir les plateformes d’exploitation AA, AB, AC, AD, AE, AF, AH et AJ sur le site d’exploitation du MRCP. Ces modules ont été acheminés par le réseau routier public depuis une installation de fabrication hors site jusqu’aux installations du MRCP pour y être assemblés.
E. L’historique de l’invention et la procédure en cours
[17] Le demandeur était directeur d’Excrude Inc. [Excrude], une société d’experts‑conseils qu’il a constituée le 5 avril 2005 (dont le nom a été modifié pour Ex-Tar Technologies Inc. [Ex‑Tar] en février 2006). Le 9 mai 2005, Excrude et Nexen Inc. [Nexen] ont conclu l’entente de consultation de Long Lake [l’entente de consultation], en vertu de laquelle le demandeur a été engagé pour offrir une gamme de services liés au projet Nexen Long Lake, une installation de champ du procédé SAGD, de la manière énoncée à l’annexe A de l’entente de consultation.
[18] Dans le cadre de l’entente de consultation, le demandeur a conçu l’objet de l’invention 627, décrit dans la demande de brevet américain no 11/408,117 [demande de brevet américain]. Le demandeur a déposé la demande de brevet américain en son nom personnel, le 21 avril 2006. Il a en outre demandé au bureau des brevets des États‑Unis de ne pas la publier.
[19] Le demandeur a expliqué la motivation sous‑tendant l’invention 627 : les conditions difficiles auxquelles sont confrontés les ouvriers qui travaillent sur les sites de puits du nord de l’Alberta et les problèmes de productivité qui en découlent.
[20] Le demandeur a divulgué le concept général de l’invention 627 à l’équipe de gestion des travaux de Nexen, qui a amorcé le processus ayant mené au projet de valorisation de Nexen Long Lake Phase 2 – Rapport sur la construction par module des puits, ou le « Rapport Fluor », daté du 18 septembre 2006. Il s’agit d’une étude visant à évaluer le concept du demandeur. Le Rapport Fluor fait état d’économies de l’ordre de 30 % des coûts totaux engagés et d’une réduction de trois à quatre mois du calendrier de construction, si on compare la méthode de construction de type classique de Nexen à celle par modules de bloc-cylindres conçue par le demandeur [WBBM]. Le concept du brevet 627 a été présenté à la direction de Nexen, notamment à Roy Atkinson, son gestionnaire des systèmes modulaires.
[21] Nexen n’ayant démontré aucun intérêt pour le concept, le demandeur s’est adressé à Suncor Energy Services Inc. [Suncor]. Le 14 août 2006, le demandeur a offert à Suncor de lui accorder une licence d’utilisation de la technologie en cause. Suncor n’a pas poursuivi les négociations en ce sens. D’autres tiers ont reçu une offre de même nature, mais ils n’y ont pas donné suite.
[22] Par lettre adressée à Ex‑Tar, en date du 29 septembre 2006, Nexen a résilié l’entente de consultation qu’elle avait conclue avec Excrude, résiliation qui prenait effet le 31 octobre 2006.
[23] Le 13 octobre 2006, le demandeur a envoyé un courriel à Gary Nieuwenberg, qu’il croyait haut placé chez Nexen, et l’informait personnellement de l’invention 627. Le 26 octobre 2006, comme il n’avait pas reçu de réponse, il a envoyé un courriel de suivi dans lequel il offrait d’accorder une licence ponctuelle pour l’utilisation de son concept WBBM moyennant une somme correspondant à 0,6 % des économies estimées. Nexen verserait ainsi un seul paiement de 150 000 $ pour avoir le droit d’utiliser tous les renseignements liés au concept WBBM, y compris la licence d’utilisation de la demande de brevet américain. C’est au cours de cette période que Nexen a appris l’existence de la demande de brevet américain.
[24] Le 30 octobre 2006, le demandeur a reçu une réponse de l’avocat‑conseil principal de Nexen, Tim Friesen. Ce dernier lui a rappelé les dispositions de l’entente de consultation qu’il avait conclue avec Nexen. Dans une lettre datée du 12 novembre 2006, le demandeur a répondu que le concept WBBM lui appartenait en propre et a demandé que Nexen évite de transmettre ou d’utiliser les renseignements confidentiels relatifs au concept WBBM qu’il avait divulgués.
[25] Comme je l’ai mentionné, la demande de brevet no 627 a été déposée le 4 avril 2007 et revendique comme date de priorité la date de la demande de brevet américain. Le brevet no 627 a été publié le 21 octobre 2007.
[26] Le 19 janvier 2018, l’avocat du demandeur a écrit au président de la défenderesse, M. Jilin Fu, pour l’informer de l’existence du brevet no 627. La défenderesse n’a pas communiqué avec le demandeur afin d’obtenir une licence d’utilisation du brevet no 627, que ce soit avant la construction des plateformes d’exploitation à son installation du MRCP, ou avant le début du présent litige.
F. Autres projets de récupération du pétrole lourd en Alberta
[27] Le contexte général dans lequel s’inscrivent le développement de la technologie du procédé SAGD et la construction par modules en Alberta est pertinent en l’espèce. La défenderesse se fonde sur deux projets de récupération de pétrole lourd situés en Alberta comme utilisation publique antérieure pour contester la validité des revendications du brevet no 627 pour cause d’évidence. Les plateformes d’exploitation concernées par ces deux projets ont été conçues par IMV Projects Inc. [IMV Projects] (acquis par Wood Group Mustang [Wood Group] en 2007). Elles auraient été mises à la disposition du public avant la construction des plateformes d’exploitation du MRCP dont on prétend qu’elles sont contrefaisantes. Ce sont :
les plateformes d’exploitation F et G situées à Foster Creek et l’extension de la plateforme B de Cenovus Energy Inc. [Cenovus] (qui faisait auparavant partie d’Encana Corporation [Encana]) [collectivement, les modules de Cenovus à Foster Creek];
les plateformes d’exploitation 29 à 31 de l’établissement sud de Primrose et les plateformes d’exploitation 51 à 54 de l’établissement nord de Primrose, qui appartiennent à Canadian Natural Resources Limited [CNRL] [collectivement, les modules de CNRL].
[28] Il est à souligner qu’IMV Projects a aussi conçu pour BlackRock (plus tard Osum Energy) les plateformes d’exploitation de pétrole lourd Orion utilisant le procédé SAGD [modules Orion]. Toutefois, ce projet n’est pas invoqué en tant qu’utilisation publique antérieure pour les raisons exposées ci‑dessous.
II. Questions en litige
[29] Les parties se sont entendues sur le fond, mais non sur la formulation des questions en litige. Voici ces questions :
Le demandeur est‑il le propriétaire du brevet no 627 ou la défenderesse est‑elle par ailleurs précluse de soulever la question de la propriété du brevet no 627?
La défenderesse a-t-elle contrefait les revendications 1 à 8 du brevet no 627 en construisant et en exploitant son installation du MRCP pour la récupération de bitume?
Les revendications 1 à 17 du brevet no 627 sont‑elles invalides pour cause d’évidence?
Si le brevet no 627 est valide et qu’il y a contrefaçon, quelles sont les réparations auxquelles le demandeur a droit?
III. Témoins des faits
A. Les témoins des faits du demandeur
(1) Le demandeur : Maoz Betser-Zilevitch
[30] Le demandeur est ingénieur professionnel. Diplômé en génie mécanique en 1989 de l’Université de Tel-Aviv en Israël, il a immigré au Canada en 2003 et a fondé sa propre société d’experts-conseils, Excrude, en 2005. Comme je l’ai mentionné, il a travaillé comme expert‑conseil pour Nexen pendant la durée de l’entente de consultation.
[31] Il a témoigné de sa passion pour l’invention et des conditions dans le nord de l’Alberta qui l’ont incité à concevoir et à breveter l’invention 627. Il a également témoigné de son expérience dans l’industrie pétrolière et gazière, du fait qu’il était propriétaire du brevet no 627, de son travail comme expert-conseil pour Nexen et de la façon dont il abordait les négociations entourant l’octroi d’un contrat de licence. Le demandeur a été crédible.
(2) Andrew Herbst
[32] M. Herbst dirige actuellement un cabinet d’experts‑conseils spécialisé en projets d’ingénierie, Neerzweknow Ltd., dont il est président. Il a travaillé pour IMV Projects, puis pour Wood Group, d’octobre 2002 à décembre 2012, où il a occupé divers postes liés en général à la gestion de projets d’ingénierie. Il a témoigné au sujet des obligations de confidentialité des employés embauchés par IMV Projects. Il est toutefois devenu évident, au cours du contre‑interrogatoire, que M. Herbst n’était pas au courant des circonstances entourant la fabrication, le transport ou l’installation des modules de Cenovus à Foster Creek et des modules de CNRL, et qu’il n’avait aucune connaissance directe des pratiques de commercialisation et de développement commercial relatives à ces modules. M. Herbst a été un témoin crédible, mais son témoignage n’a pas affaibli la preuve déposée par la défenderesse quant à la visibilité publique des modules ou à leur accessibilité.
(3) Graham Baugh
[33] M. Baugh est actuellement consultant en commerce et conseiller juridique. Entre novembre 2004 et 2009, il a travaillé au sein de l’équipe juridique d’Encana, où il a occupé des postes de direction de plus en plus élevés. De 2009 à octobre 2013, il a été chef des services juridiques, puis vice-président des services juridiques canadiens à Encana. Il a témoigné au sujet des obligations de confidentialité des employés et entrepreneurs chez Encana et Cenovus (après que Cenovus se soit séparée d’Encana en 2009). Il a également décrit les conditions d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake, la région contrôlée où se trouvaient les modules de Cenovus à Foster Creek.
[34] À l’instar de M. Herbst, M. Baugh a été crédible, mais il n’a pas réussi à réfuter la preuve présentée par les témoins des faits de la défenderesse relativement à la confidentialité des circonstances entourant le transport des modules de Cenovus à Foster Creek et ceux de CNRL. Il a admis que les personnes qui étaient susceptibles de voir les modules n’étaient pas toutes soumises à des obligations de confidentialité.
B. Les témoins des faits de la défenderesse
(1) Ashley Leroux
[35] M. Leroux est actuellement président de sa propre société d’experts‑conseils en ingénierie, XL Engineering Ltd. Il détient un baccalauréat en génie chimique de l’Université de l’Alberta. Depuis 1999, M. Leroux travaille dans l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta à titre d’exploitant et d’ingénieur. Il a travaillé pour Encana de 2002 à 2013. De 2002 à 2005, il a travaillé au site de Foster Creek de Cenovus.
[36] M. Leroux a parlé de son enfance à La Corey, en Alberta, et des modules de Cenovus à Foster Creek, que le public pouvait voir sur place et qu’il avait pu voir pendant leur transport depuis La Corey où ils ont été assemblés. Il a déclaré que des représentants de sociétés chimiques, du personnel des ventes et des vendeurs, du personnel militaire, des chasseurs autochtones, ainsi que des amis et membres de la famille lors de [traduction] « barbecues familiaux » (2004 et 2005), avaient accès au site de Foster Creek de Cenovus ou à ses environs. M. Leroux a été un témoin crédible et il avait une connaissance personnelle et approfondie de la visibilité des modules destinés aux installations utilisant le procédé SAGD tant pendant le transport que sur place.
(2) Paul Sudlow
[37] M. Sudlow est diplômé en génie mécanique de l’Université de Waterloo en Ontario. Il a travaillé comme ingénieur en mécanique et ingénieur de projet pour IMV Projects, de 2003 à 2012. De 2003 à 2005, il était chargé de la coordination des travaux d’ingénierie et de conception pour ce qui est des modules de Cenovus à Foster Creek. Son témoignage a porté sur ces travaux et sur la fabrication des modules au chantier de construction de Flint, ainsi que sur le transport, l’installation, la promotion et la commercialisation des modules de Cenovus à Foster Creek. M. Sudlow a été un témoin crédible.
(3) Dean Milner
[38] M. Milner a été directeur de l’expansion commerciale et de la commercialisation chez IMV Projects d’octobre 2002 à novembre 2007, puis jusqu’en 2014 chez Wood Group, après que celle‑ci eut acheté IMV Projects. Sa fonction première était de promouvoir IMV Projects auprès des intervenants du secteur pétrolier et gazier et, à compter de 2004 ou 2005, il a fait des présentations de vente intégrant des dessins ou des croquis des modules, y compris de la plateforme d’exploitation 29 de CNRL. M. Milner a également déclaré qu’il avait fait la tournée des sites de Cenovus à Foster Creek avec des clients potentiels. M. Milner a été un témoin crédible.
(4) Deborah Jaremko
[39] Mme Jaremko est une journaliste industrielle. En 2005, alors qu’elle travaillait pour le JuneWarren-Nickle’s Energy Group, elle a rédigé une série d’articles sur les installations utilisant le procédé SAGD en Alberta. Elle ignorait qu’il existait des obligations de confidentialité lorsqu’elle s’est rendue sur le site de Foster Creek de Cenovus en juillet 2005 avec le photographe Joey Podlubny. Certaines parties du témoignage de Mme Jaremko étaient fondées sur du ouï-dire et n’étaient guère pertinentes, bien qu’elle ait été par ailleurs un témoin crédible.
(5) Derek Wilkinson
[40] M. Wilkinson est ingénieur professionnel et offre des services de consultation en pétrole lourd par l’entremise de sa société, Wilkinson Services Inc. Il est titulaire d’un baccalauréat ès sciences appliquées en génie chimique de l’Université de Waterloo. Il a travaillé pour CNRL de 2003 à 2010, à titre d’ingénieur de projet ou des installations, et a supervisé la construction des plateformes d’exploitation pour les sites Primrose et Wolf Lake de CNRL (2003-2005). Son témoignage a principalement porté sur la plateforme d’exploitation 29 de CNRL, qui a été construite vers la fin de 2003 et en 2004. Il a expliqué que cette plateforme avait fait l’objet d’une présentation à la Canadian Heavy Oil Association et que des visites sur place avaient été organisées au cours de l’été 2005. M. Wilkinson a également utilisé le programme Nasvisworks pour montrer les divers éléments de la plateforme d’exploitation 29 et a parlé de la confidentialité entourant sa configuration. M. Wilkinson a été un témoin crédible.
(6) Kevin Ursu
[41] M. Ursu possède un baccalauréat ès sciences appliquées en génie des systèmes industriels de l’Université de Regina. Il est actuellement président de Pinch Process Engineering Inc., une société de génie‑conseil. Il a été à l’emploi d’IMV Projects à partir de 2000 ou 2001, et depuis 2003, il est entrepreneur. Le témoignage de M. Ursu a principalement porté sur ce travail et sur le fait que, au printemps ou à l’été 2005 environ, il avait participé à titre d’ingénieur principal à la conception et à la configuration des modules Orion, dont les caractéristiques de conception sont inspirées des modules de CNRL et d’Encana/Cenovus.
[42] En contre‑interrogatoire, M. Ursu a admis que les photographies mentionnées dans les annexes de sa déposition, celles des modules de CNRL, des modules de Cenovus à Foster Creek et des modules Orion, n’étaient devenues accessibles qu’en 2019. Il n’a pas pris les photographies en question et n’était pas présent lorsqu’elles ont été prises. Bien qu’il ait parlé des économies réalisées grâce au déplacement de la conduite d’injection de vapeur au niveau inférieur des modules Orion, il n’a pas été en mesure de préciser le montant de ces économies.
(7) Wasim Huq
[43] M. Huq est titulaire d’un baccalauréat en génie mécanique de l’Université Purdue et travaille actuellement pour Inter Pipeline Ltd. Il a été ingénieur de projet chez Dover OPCO en 2011, qui a été achetée par PetroChina Company Limited à la fin de 2011 ou au début de 2012. Le nom de cette dernière a été changé pour celui de Brion Energy [Brion] vers 2014, jusqu’à ce que Brion devienne la défenderesse. M. Huq a témoigné au sujet du processus d’appel d’offres relatif à la conception et à l’élaboration des plateformes d’exploitation du MRCP. M. Huq a été un témoin crédible, mais une grande partie de son témoignage ne concernait en rien les questions à trancher dans la présente affaire.
(8) Bob Shepherd
[44] M. Shepherd a travaillé pour la défenderesse et ses prédécesseurs comme vice‑président principal, Services techniques, vice-président directeur et vice-président, Gaz de schiste. Il a témoigné au sujet du coût des installations du MRCP et des répercussions de ces installations sur les emplois et les investissements en Alberta. Il a aussi parlé de la connaissance qu’avait la défenderesse du brevet no 627. Le témoignage de M. Shepherd a été crédible.
IV. Témoins experts
A. Les témoins experts du demandeur
(1) David Bishop
[45] David Bishop est titulaire d’un certificat complet en génie mécanique de City and Guilds, Londres (1978), d’un certificat en conception et technologie de niveau avancé et d’un certificat en dessin technique de niveau avancé de l’Université de Londres (1974). Il a récemment quitté le poste de chef de la conception de conduites pour prendre sa retraite. Il a cumulé plus de 40 ans d’expérience dans l’industrie pétrolière et gazière, en particulier dans la conception de pipelines pour plusieurs compagnies pétrolières et gazières, dont Nexen, Suncor, Husky Energy, TransAlta Energy et Imperial Oil. Il a travaillé pendant environ 18 ans pour Jacobs Canada Inc., un groupe d’experts‑conseils spécialisé dans l’industrie pétrolière et gazière, notamment dans la technologie SAGD en Alberta.
[46] M. Bishop a été reconnu en tant qu’expert en conception de tuyauterie, spécialisé dans la conception, la disposition et la construction par module de conduites destinées à l’industrie pétrolière et gazière, dont les conduites utilisées pour la récupération du pétrole lourd ou du bitume à l’aide du procédé SAGD.
[47] On a demandé à M. Bishop de donner son avis sur les points suivants, ce qu’il a fait dans son rapport d’expert daté du 10 août 2020 : 1) la personne versée dans l’art [la « PVA »] à qui s’adresse le brevet no 627; 2) l’interprétation des revendications 1 à 8 du brevet no 627 en date du 21 octobre 2007; et (3) la question de savoir si les modules MRCP de la défenderesse qui sont destinés à ses plateformes d’exploitation utilisant le procédé SAGD incorporent des éléments des revendications 1 à 8.
[48] En contre-interrogatoire, M. Bishop a fait des admissions au sujet des connaissances générales courantes, comme il est décrit ci-dessous.
(2) Prem Lobo
[49] M. Lobo, CPA, CA, EEE, CPA (É.-U.), CFE, CFF, est directeur chez Cohen Hamilton Steger & Co. Inc. [CHS]. Il se spécialise dans la quantification des dommages, l’évaluation d’entreprise et la juricomptabilité, domaines dans lesquels il a exclusivement axé sa pratique depuis 2001. M. Lobo a été reconnu comme juricomptable et expert en comptabilité, en quantification des dommages et en évaluation d’entreprise.
[50] On a demandé à M. Lobo d’estimer le montant des dommages-intérêts à verser au demandeur sous forme de redevances, c’est‑à‑dire : (1) d’estimer les revenus tirés par la défenderesse des plateformes d’exploitation du MRCP qui auraient contrefait le brevet no 627 et de multiplier ce montant par le taux de redevances soumis par l’avocat du demandeur; et (2) d’estimer les économies de coûts réalisées par la défenderesse grâce à la contrefaçon du brevet no 627, et de multiplier ce montant par le taux de redevances soumis par l’avocat du demandeur. M. Lobo a présenté son avis dans un rapport d’expert en date du 10 août 2020.
[51] En contre‑interrogatoire, M. Lobo a confirmé qu’il n’avait pas vérifié la justesse des hypothèses sur les taux de redevances présentées par l’avocat du demandeur. Il a en outre reconnu que l’établissement de tels taux de redevances ne relevait pas de son expertise, et qu’il ne connaissait pas non plus les facteurs qui entrent en jeu dans la négociation des licences d’utilisation du concept de plateforme d’exploitation. Bien qu’il ait affirmé catégoriquement que le recours à des hypothèses sur les taux de redevances était justifié en l’espèce, cette position va à l’encontre d’articles précédents dont il est l’auteur et qui ont été invoqués en contre‑interrogatoire. De plus, alors que son analyse reposait sur le rapport Fluor, il a démontré qu’il comprenait mal la teneur et l’objet de ce document. Pour ces raisons, entre autres préoccupations fondamentales concernant son approche, je ne peux accorder de poids à son rapport d’expert.
(3) Richard Beale
[52] M. Beale a étudié la conception de tuyauterie industrielle au Southern Alberta Institute of Technology. Il a travaillé comme concepteur principal en tuyauterie et il compte plus de 40 ans d’expérience dans la conception de systèmes de conduites destinés à l’industrie pétrolière et gazière. Il a consacré la majeure partie de sa carrière à la récupération de pétrole lourd à l’aide de la technologie du procédé SAGD et de la CSS. Il a travaillé pendant cinq ans chez Encana et pendant neuf ans chez Cenovus, exclusivement dans le cadre des projets liés au procédé SAGD aux installations de Foster Creek et de Christina Lake.
[53] M. Beale a été reconnu en tant qu’expert en conception de tuyauterie, spécialisé dans le domaine de la conception, de la disposition et de la construction par module de conduites destinées à l’industrie pétrolière et gazière, dont les conduites utilisées pour la récupération du pétrole lourd ou du bitume à l’aide du procédé SAGD et de la CSS.
[54] On a demandé à M. Beale de donner son avis sur les points suivants, ce qu’il a fait dans son rapport d’expert en date du 5 novembre 2020 : 1) la personne versée dans l’art à qui s’adresse le brevet no 627; 2) l’interprétation des revendications 1 à 17 du brevet no 627 en date du 21 octobre 2007; et (3) l’avis d’expert de M. Brindle, y compris les questions d’antériorité, d’évidence, de portée excessive et d’insuffisance.
[55] Le témoignage de M. Beale a soulevé quelques questions de crédibilité. M. Beale a laissé voir un manque de connaissance personnelle quant à certains aspects de son avis, par exemple, en ce qui concerne l’accumulation de condensats dans les conduites d’injection de vapeur. Son avis est en outre exagéré à certains égards, notamment en ce qui concerne le rôle du concepteur de tuyauterie dans la détermination de la configuration générale d’une plateforme d’exploitation construite par modules. Au paragraphe 58 de son rapport d’expert, daté du 5 novembre 2020, M. Beaule mentionne qu’il a déjà travaillé à l’installation Primrose de CNRL, ce qui a été contredit lors du contre‑interrogatoire. Il sera question plus loin du poids accordé à son avis.
B. Les témoins experts de la défenderesse
(1) George Brindle
[56] M. Brindle est ingénieur. Il est titulaire d’un baccalauréat ès sciences appliquées en génie mécanique de l’Université Queen’s et d’une maîtrise en administration pour gens d’affaires de l’Université de Calgary. De 1999 à 2007, il a travaillé pour MacDonald Engineering Group Ltd, qui a été achetée par Worley Parsons. M. Brindle a expliqué qu’au cours de sa carrière, qui compte plus de 32 ans, il avait touché à presque tous les aspects du développement d’installations de pétrole lourd. Il offre actuellement des services de consultation professionnelle à des entreprises d’exploitation de pétrole lourd par l’entremise de sa société, Snowdog Professional Services Ltd, située en Alberta.
[57] M. Brindle a été reconnu comme expert en ce qui concerne : (1) la conception, la fabrication, le transport, l’assemblage et l’exploitation de modules utilisés dans l’extraction de pétrole lourd, y compris les modules et procédés SAGD et CSS; et (2) la configuration de conduites et la construction par modules dans l’industrie pétrolière et gazière.
[58] La défenderesse a demandé à M. Brindle de donner son avis sur les points suivants, ce qu’il a fait dans un rapport d’expert sur la validité (du brevet) en date du 10 août 2020 : (1) la personne versée dans l’art à qui s’adresse le brevet no 627 en date du 21 octobre 2007; (2) les connaissances générales courantes que possède la personne versée dans l’art à cette date; 3) l’interprétation des revendications 1 à 17 du brevet no 627; 4) la validité des revendications 1 à 17 du brevet no 627.
[59] M. Brindle a aussi fourni en contre‑preuve un rapport d’expert sur la question de la contrefaçon, daté du 5 novembre 2020. Dans ce rapport, M. Brindle donne son avis en tant qu’expert sur les points suivants : 1) la question de savoir si l’une ou l’autre des revendications 1 à 8 du brevet no 627 a été contrefaite; et (2) la disponibilité d’une solution non contrefaisante devant servir à la préparation d’une analyse des coûts différentiels, et la faisabilité économique de cette solution. M. Brindle a en outre été invité à examiner et à commenter le rapport d’expert rédigé par M. Bishop en date du 10 août 2020.
[60] Au cours du contre‑interrogatoire, il est apparu que l’évaluation faite par M. Brindle, quant aux connaissances générales courantes de la personne versée dans l’art, reposait en partie sur des références que lui avait fournies l’avocat de la défenderesse. Par ailleurs, dans son rapport d’expert du 10 août 2020, M. Brindle a interprété les revendications de plusieurs façons différentes, lesquelles n’ont pas été retenues au procès et ont soulevé des questions sur le poids à accorder à son