Osborne v. La Commission de Transport de Montréal

Osborne v. La Commission de Transport de Montréal
Collection
Supreme Court Judgments
Date
1958-04-01
Report
[1958] SCR 257
Judges
Kerwin, Patrick; Taschereau, Robert; Fauteux, Joseph Honoré Gérald; Abbott, Douglas Charles; Judson, Wilfred
On appeal from
Quebec
Subjects
Torts
Decision Content
Supreme Court of Canada
Osborne v. La Commission de Transport de Montréal , [1958] S.C.R. 257
Date: 1958-04-01
Stanley Osborne (Plaintiff) Appellant;
and
La Commission de Transport de Montréal (Defendant) Respondent.
1958: March 4; 1958: April 1.
Present: Kerwin C.J. and Taschereau, Fauteux, Abbott and Judson JJ.
ON APPEAL FROM THE COURT OF QUEEN'S BENCH, APPEAL SIDE, PROVINCE OF QUEBEC.
Damages—Young child falling in front of bus—No negligence on part of driver—Injuries aggravated by subsequent conduct of driver amounting to fault—Liability—Amount of damages—Motor Vehicles Act, R.S.Q. 1941, c. 142, s. 53.
The plaintiff's infant son fell in front of a moving bus. The bus was stopped almost instantly and it was found that a wheel was resting on the child's arm. The driver, alleging orders from the defendant company, his employer, refused at first to move the bus until the police arrived, but he was finally persuaded to move it. The medical evidence was to the effect that the child was left with a permanent partial incapacity of 25 per cent., resulting from amputation of the index finger and the thumb necessitated by interference with the circulation of his blood, and that the injuries had been aggravated by the continued pressure of the wheel. The trial judge found: (1) that the accident had not been caused by the negligence of the driver; (2) that the driver had committed a fault in not moving the bus immediately; (3) that this fault had aggravated the injuries; and (4) that the plaintiff was entitled to an indemnity. At this stage of the proceedings there was "chose jugée" on points 2, 3 and 4.
Held: The evidence did not justify interfering with the award of $1,500, which both Courts below had found reasonable. It was true that the evidence showed that the injuries were aggravated generally and to an undetermined degree by the fault of the driver; but it did not establish that the lack of blood circulation (which it was alleged was caused by the failure to remove the bus immediately) was the result of that fault rather than, as it was reasonable to infer, the result of the crushing movement of the wheel as it first ran over the child's arm and later when it was removed.
APPEAL from a judgment of the Court of Queen's Bench, Appeal Side, Province of Quebec1, affirming the judgment of Tellier J. Appeal dismissed.
J. Lessard and N. Denys, for the plaintiff, appellant.
J. Deschenes, for the defendant, respondent.
The judgment of the Court was delivered by Fauteux J.:—Au cours de la matinée du 9 novembre 1951, l'épouse de l'appelant et leur enfant âgé de deux ans et demi, attendaient sur le trottoir, au coin des avenues Verdun et Woodlands en la cité de Verdun, la venue d'un autobus de la Commission de Transport de Montréal. Madame Osborne portait des colis et tenait son enfant par la main. Au moment même où l'autobus allait arriver au point d'arrêt, elle laissa la main de l'enfant pour arranger ses colis; c'est alors que ce dernier se pencha pour ramasser un objet dans la rue, perdit l'équilibre et tomba sur la chaussée. Témoin de ces faits, le conducteur de l'autobus appliqua immédiatement le frein d'urgence; et ayant mis le véhicule à l'arrêt, il en sortit pour constater, avec la mère et les personnes présentes, que la roue droite d'avant du véhicule reposait sur l'avant-bras, le poignet et la main gauches de l'enfant. Sous le prétexte qu'il fallait attendre la venue d'un agent de police, le conducteur refusa d'abord, nonobstant les supplications de la mère et des citoyens, de libérer l'enfant ; mais cédant finalement à leurs instances, il consentit à enlever le frein d'urgence pour leur permettre de pousser sur l'autobus et retirer la victime.
En raison des blessures causées au tiers inférieur du bras, au poignet et à la main gauches lors de cet accident, soit écrasement, fractures multiples, défaut de circulation, l'enfant fut hospitalisé pendant environ deux mois, subit diverses interventions chirurgicales, perdit l'index et à toutes fins pratiques l'usage du pouce. Il demeure en somme avec une main partiellement atrophiée, et en souffrira une incapacité partielle permanente de 25 pour cent.
L'appelant fut nommé tuteur à son enfant et institua, en cette qualité, contre l'intimée, une action en dommages pour $15,000. Il invoqua la présomption de faute décrétée par l'art. 53 de la Loi des véhicules automobiles, S.R.Q. 1941, c. 142, et l'omission du conducteur de libérer l'enfant immédiatement après l'accident.
La Cour supérieure a jugé que la présomption de faute avait été repoussée et qu'en conséquence, l'accident lui-même ne pouvait être imputé à la Commission ou à son préposé. Elle considéra, cependant, que le défaut de ce dernier de libérer immédiatement l'enfant après l'accident constituait une faute d'omission aggravant les blessures; et, pour cette raison, accorda une indemnité de $1,500. A l'encontre de ce jugement, Osborne et la Commission logèrent, à la Cour du banc de la reine2, un appel et un contre-appel. Vainement le premier soumit-il que la présomption de faute n'avait pas été repoussée et que du chef de cette faute présumée, aussi bien que du chef de cette faute prouvée d'omission du chauffeur à immédiatement libérer l'enfant, la Commission devait être condamnée à réparer l'entier préjudice. Vainement, de son côté, la Commission plaida-t-elle qu'après, pas plus qu'avant l'accident, aucune faute n'avait été commise par son préposé, qu'aucune aggravation des blessures causées par l'accident lui-même n'était résultée de cette omission du conducteur, et qu'en conséquence, la condamnation à payer une indemnité de $1,500 était injustifiée. Partageant sur tous les points les vues exprimées par le juge de première instance, la Cour du banc de la reine rejeta l'appel et le contre-appel.
Osborne est seul à se pourvoir devant cette Cour et invoque exclusivement cette faute d'omission postérieure à l'accident, pour obtenir que le montant de $1,500 accordé en raison de cette faute soit porté à $10,000, indemnité réclamée pour incapacité permanente.
Il convient de noter qu'au stade où en est maintenant la cause, il y a non seulement unanimité d'opinion aux. deux Cours inférieures, mais également chose jugée sur les questions suivantes:
(i) faute d'omission; (ii) aggravation en résultant; (iii) et pour cette raison, condamnation à une indemnité.
L'appelant prétend qu'en fait l'incapacité permanente résulterait de cette absence de circulation, constatée dès l'hospitalisation, et qui aurait été causée par le maintien injustifiablement prolongé de la roue de l'autobus sur le membre blessé de l'enfant et soumet qu'en droit, l'intimée doit être tenue totalement responsable de cette incapacité en raison de la faute de son préposé à procéder sans délai à le libérer.
Malheureusement pour la victime de cet accident, il faut dire que si la preuve autorise la conclusion que cette faute du préposé a généralement et dans une proportion inconnue, aggravé les blessures, elle n'établit pas que ce manque de circulation soit lui-même attribuable à cette faute plutôt, comme il est raisonnable de l'inférer, qu'à l'écrasement causé par le mouvement de la roue lorsque d'abord elle est arrivée sur le membre de l'enfant et lorsque, par la suite, elle en a été retirée par recul du véhicule. Cette double action d'écrasement n'est pas imputable et l'appelant ne songe pas d'ailleurs à l'imputer au préposé de l'intimée; elle est inhérente à l'accident rendu inévitable par les agissements de la victime; et il en est de même du maintien de la roue sur le membre de l'enfant durant cette période de temps qu'il était raisonnable de prendre pour apprécier la position de la victime et organiser sa libération.
Avec la preuve au dossier, je ne vois pas comment le juge de première instance et les juges de la Cour d'appel auraient pu se justifier d'accorder en l'espèce la totalité du montant réclamé pour incapacité permanente et qu'il y ait lieu d'intervenir pour augmenter le montant que ces deux Cours ont jugé raisonnable d'accorder pour aggravation.
Je renverrais l'appel avec dépens.
Appeal dismissed with costs.
Attorneys for the plaintiff, appellant: Taschereau, Eudes & Denys, Montreal.
Attorneys for the defendant, respondent: Létourneau, Quinlan, Forest, Deschenes & Emery, Montreal.
1 [1956] Que. Q.B. 853.
2 [1956] Que. Q.B. 853.