Lichtman c. La Reine

Lichtman c. La Reine
Base de données – Cour (s)
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Date
2017-12-18
Référence neutre
2017 CCI 252
Numéro de dossier
2016-323(IT)I, 2016-324(IT)I, 2016-326(IT)I
Juges et Officiers taxateurs
Diane Campbell
Sujets
Loi de l'impôt sur le revenu
Contenu de la décision
Dossier : 2016‑323(IT)I
ENTRE :
RABBIN ADAM LICHTMAN,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]
Appel entendu sur preuve commune avec les appels de Rabbin Lawrence Goldman, 2016‑324(IT)I et Rabbin Shlomo Estrin, 2016‑326(IT)I le 7 février 2017, les 8, 9, 10 et 11 mai 2017 et les 14, 15 et 16 juin 2017, à Vancouver (Colombie‑Britannique)
Devant : L’honorable juge Diane Campbell
Comparutions :
Avocats de l’appelant :
Me Edwin G. Kroft, c.r.
Me Deborah Toaze
Me Eric Brown
Avocats de l’intimée :
Me Robert Danay
Me Elizabeth MacDonald
JUGEMENT
Les appels interjetés à l’encontre des nouvelles cotisations établies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les années d’imposition 2012 et 2013 sont rejetés, conformément aux motifs du jugement ci‑joints.
Signé à Ottawa, Canada, ce 18e jour de décembre 2017.
« Diane Campbell »
Juge Campbell
Dossier : 2016‑324(IT)I
ENTRE :
RABBIN LAWRENCE GOLDMAN,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]
Appel entendu sur preuve commune avec les appels de Rabbin Adam Lichtman, 2016‑323(IT)I et Rabbin Shlomo Estrin, 2016‑326(IT)I le 7 février 2017, les 8, 9, 10 et 11 mai 2017 et les 14, 15 et 16 juin 2017, à Vancouver (Colombie‑Britannique)
Devant : L’honorable juge Diane Campbell
Comparutions :
Avocats de l’appelant :
Me Edwin G. Kroft, c.r.
Me Deborah Toaze
Me Eric Brown
Avocats de l’intimée :
Me Robert Danay
Me Elizabeth MacDonald
JUGEMENT
Les appels interjetés à l’encontre des nouvelles cotisations établies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les années d’imposition 2011, 2012 et 2013 sont rejetés, conformément aux motifs du jugement ci‑joints.
Signé à Ottawa, Canada, ce 18e jour de décembre 2017.
« Diane Campbell »
Juge Campbell
Dossier : 2016‑326(IT)I
ENTRE :
RABBIN SHLOMO ESTRIN,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]
Appel entendu sur preuve commune avec les appels de Rabbin Adam Lichtman, 2016‑323(IT)I et Rabbin Lawrence Goldman, 2016‑324(IT)I le 7 février 2017, les 8, 9, 10 et 11 mai 2017 et les 14, 15 et 16 juin 2017, à Vancouver (Colombie‑Britannique)
Devant : L’honorable juge Diane Campbell
Comparutions :
Avocats de l’appelant :
Me Edwin G. Kroft, c.r.
Me Deborah Toaze
Me Eric Brown
Avocats de l’intimée :
Me Robert Danay
Me Elizabeth MacDonald
JUGEMENT
Les appels interjetés à l’encontre des nouvelles cotisations établies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les années d’imposition 2011 et 2012 sont rejetés, conformément aux motifs du jugement ci‑joints.
Signé à Ottawa, Canada, ce 18e jour de décembre 2017.
« Diane Campbell »
Juge Campbell
TABLE DES MATIÈRES
I. Introduction. 1
II. Thèse de l’appelant 3
III. Thèse de l’intimée. 4
IV. Les faits. 4
A. Judaïsme orthodoxe. 5
B. La Vancouver Hebrew Academy (« VHA ») et le témoignage du rabbin Dan Pacht 6
C. Le rôle des appelants auprès de la VHA et dans la communauté juive de Vancouver 9
D. Rabbin Lawrence Goldman. 11
E. Rabbin Shlomo Estrin. 14
F. Rabbin Adam Lichtman. 15
G. Congrégation de Schara Tzedeck et le rôle du rabbin de la synagogue. 16
V. Analyse des rapports d’expert 19
A. Admissibilité du rapport du tribunal rabbinique. 19
a) Opposition fondée sur la « décision officielle » d’un tribunal religieux. 20
b) Opposition fondée sur l’indépendance des rabbins Feigelstock et Rosenblatt 21
B. Admissibilité du rapport d’expert du rabbin Eleff 27
a) Qualification suffisante de l’expert 28
b) Pertinence. 32
c) Nécessité d’aider le juge des faits. 34
d) Règles d’exclusion. 35
VI. Déduction pour résidence des membres du clergé. 38
A. Les appelants avaient‑il « la charge » des étudiants qui fréquentaient la VHA?. 38
(i) Jurisprudence. 38
(ii) La preuve d’expert sur le Judaïsme orthodoxe, l’éducation sur la Torah et le rôle des rabbins. 45
a) Valeur probante du rapport du tribunal rabbinique. 45
b) Aucun consensus quant au caractère spirituel de l’éducation sur la Torah. 46
c) Le rôle principal d’un rabbin. 49
d) Mes conclusions quant à la preuve d’expert sur le Judaïsme orthodoxe et au terme « ministering ». 54
B. Les étudiants qui fréquentent la VHA constituent‑ils une « congrégation » au sens du sous‑alinéa 8(1)c)(ii)?. 55
(i) Jurisprudence. 55
(ii) Interprétation législative. 58
a) Sens textuel et ordinaire. 58
b) Sens contextuel 60
c) Objectif et économie générale de la Loi 66
C. Les appelants avaient‑ils également la charge d’une congrégation de la communauté juive générale de Vancouver?. 69
VII. Conclusion. 70
Référence : 2017 CCI 252
Date : 20171218
Dossier : 2016‑323(IT)I
ENTRE :
RABBIN ADAM LICHTMAN,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée;
Dossier : 2016‑324(IT)I
ET ENTRE :
RABBIN LAWRENCE GOLDMAN,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée;
Dossier : 2016‑326(IT)I
ET ENTRE :
RABBIN SHLOMO ESTRIN,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
MOTIFS DU JUGEMENT
Le juge Campbell
I. Introduction [1] Les présents appels portent sur l’interprétation et l’application du sous‑alinéa 8(1)c)(ii) de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « Loi ») et, plus particulièrement de la division 8(1)c)(ii)(B). Je dois décider si les devoirs et fonctions d’enseignants des appelants à l’académie Vancouver Hebrew Academy (la « VHA ») faisaient en sorte qu’ils « a[vaient] la charge […] d’une congrégation », ce qui leur permettrait de demander la déduction pour « résidence des membres du clergé » (la « déduction »), conformément à cette disposition.
[2] Rabbin Adam Lichtman interjette appel des avis de nouvelles cotisations et de cotisation établis par le ministre du Revenu national (le « ministre ») à l’égard de ses années d’imposition 2012 et 2013, respectivement. Rabbin Lawrence Goldman interjette appel des avis de nouvelles cotisations et de cotisation établis à l’égard de ses années d’imposition 2011, 2012 et 2013, respectivement. Rabbin Shlomo Estrin interjette appel des avis de nouvelles cotisations établis à l’égard de ses années d’imposition 2011 et 2012, respectivement.
[3] Les appelants sont des rabbins ordonnés de la communauté juive orthodoxe. Pendant les années d’imposition faisant l’objet de l’appel, les appelants enseignaient le programme des Études juives aux enfants qui fréquentaient la VHA, la seule école primaire juive orthodoxe de jour dans la communauté juive de Vancouver. Dans le calcul de leur revenu net pendant ces années d’imposition, chacun des appelants a déclaré la déduction que le ministre a refusée au motif que les appelants n’avaient pas la charge d’une congrégation, conformément au sous‑alinéa 8(1)c)(ii) de la Loi.
[4] L’alinéa 8(1)c) établit deux critères, le critère du statut et celui des fonctions, dont les deux doivent être respectés afin d’avoir droit à cette déduction. Les appelants répondent au premier critère, soit le critère relatif au statut, en ce qu’ils sont « membre[s] du clergé ou d’un ordre religieux ou […] régulier d’une confession […] » en vertu du sous‑alinéa 8(1)c)(i) de la Loi. Le critère en litige est le deuxième, soit le critère relatif aux fonctions, en vertu du sous‑alinéa 8(1)c)(ii) de la Loi. La seule question dont je suis saisie est celle de savoir si les activités et les fonctions des appelants à la VHA, ainsi que dans la communauté juive orthodoxe plus générale de Vancouver, peuvent être considérés comme « a[voir] la charge d’une […] congrégation », conformément à la division 8(1)c)(ii)(B). Un des éléments pour trancher la question concerne une décision quant à l’admissibilité et la valeur probante à accorder aux deux rapports d’experts, un provenant du tribunal rabbinique et déposé pour le compte des appelants et le deuxième provenant du rabbin William (Zev) Eleff et déposé pour le compte de l’intimée.
[5] Ces appels, entendus sur preuve commune, ont été intentés devant moi en février 2017, selon la procédure informelle. Presque immédiatement suivant le début de l’interrogatoire principal du premier témoin des appelants, soit le rabbin Dan Pacht, les avocats de l’intimée se sont opposés à une série de questions posées par les avocats des appelants concernant les textes et les principes du Judaïsme orthodoxe. L’opposition a été soulevée au motif que les questions posées concernaient un domaine qui relevait de la preuve d’expert. J’ai approuvé l’opposition de l’intimée et puisque l’instance a été intentée en vertu des Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure informelle), j’ai ajourné les appels et j’ai ordonné aux parties d’obtenir et de déposer des rapports d’expert. Lorsque l’audience a repris en mai 2017, les appelants ont déposé un rapport d’expert rédigé par le rabbin Andrew Rosenblatt et cosigné par le rabbin Avraham Feigelstock. Ce rapport a été fourni [traduction] « […] au nom de Beit Din ou du tribunal rabbinique du Orthodox Rabbinical Council de la Colombie‑Britannique » (le « tribunal rabbinique »). [Rapport du tribunal rabbinique, à la page 3]. L’intimée a déposé un rapport d’expert rédigé par le rabbin William Eleff. Sans préavis à la partie adverse, les avocats des appelants et ceux de l’intimée ont tous procéder à s’opposer à l’admissibilité du rapport de l’autre partie. Des voir‑dire ont été tenus afin de déterminer l’admissibilité des deux rapports. J’ai exercé mon pouvoir discrétionnaire qui m’est conféré par les Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure informelle) et j’ai retenu la suggestion des avocats des deux parties selon laquelle je réserve mes décisions dans les voir‑dire et de les rendre en même temps que mes motifs écrits dans les présents appels.
[6] Après avoir examiné les éléments de preuve déposés pendant les voir‑dire, j’ai conclu que les deux rapports seront recevables sous réserve des qualifications que j’ai imposées. Les rapports qui ont été indiqués comme les pièces A‑2 et R‑14 uniquement aux fins de l’audience sont maintenant acceptés et font partie du dossier en tant que pièces intégrales.
II. Thèse de l’appelant [7] Les appelants soutiennent qu’ils ont le droit de demander la déduction pour résidence des membres du clergé pendant les périodes pertinentes parce qu’ils enseignent la religion juive et donnent des conseils aux enfants juifs orthodoxes qui fréquentent la VHA qui ont été rassemblés principalement aux fins de cet enseignement. En dirigeant ces enfants selon le culte juif et en les enseignant les principes et les valeurs juifs, les appelants avaient la charge d’une congrégation. Les appelants ont invoqué bon nombre de décisions tranchées par l’ancien juge en chef Bowman pour étayer leur argument (déclaration préliminaire des appelants, pages 7 et 8).
III. Thèse de l’intimée [8] L’intimée soutient que si je retiens l’argument des appelants concernant l’interprétation du sous‑alinéa 8(1)c)(ii) de la Loi, il serait incompatible avec le sens ordinaire de la disposition, avec son contexte dans l’économie générale de la Loi, avec l’intention du législateur d’exclure délibérément les activités d’enseignement à temps plein de la portée de cette disposition et qu’il entraînera le résultat absurde où, contrairement aux autres dénominations judéo‑chrétienne, une activité religieuse entreprise par les rabbins orthodoxes serait nécessairement visée par la signification de l’expression « a la charge […] d’une congrégation » (observations écrites de l’intimée, paragraphe 4).
IV. Les faits [9] J’ai entendu le témoignage de sept témoins, dont chacun est un rabbin juif orthodoxe :
• les trois appelants dans les présents appels;
• le rabbin Dan Pacht, le responsable de la VHA;
• le rabbin Avraham Feigelstock, qui est actuellement le responsable de Beit Din, une expression hébraïque pour un tribunal rabbinique dont la traduction est [traduction] « maison de jugement » (pièce A‑2, page 3), l’autorité de la loi juive pour le Orthodox Rabbinical Council de la Colombie‑Britannique;
• le rabbin Andrew Rosenblatt, un membre du Orthodox Rabbinical Court de la Colombie‑Britannique depuis 2003, un rabbin principal de Schara Tzedeck, le synagogue juif orthodoxe le plus important à Vancouver et un membre du Rabbinical Council of America et président de son comité de développement déontologique. Il a été présenté par les appelants en tant que témoin expert proposé dans le domaine des lois et des pratiques du Judaïsme orthodoxe et en tant que témoin de fait en ce qui concerne son rôle de rabbin au Schara Tzedeck;
• le rabbin William (Zev) Eleff, qui est actuellement le directeur des études du Hebrew Theological College, le principal collège orthodoxe et séminaire rabbinique dans le mid‑ouest américain et un membre du Orthodox Rabbinical Council of America, l’organisation rabbinique orthodoxe la plus importante dans le monde. Il était le seul témoin de l’intimée et a été cité à témoigner en tant qu’expert proposé dans le domaine de la religion en Amérique du Nord en mettant un accent particulier sur l’histoire, le droit canonique et les pratiques du Judaïsme orthodoxe et du rabbinat.
Je discuterai du témoignage du rabbin Feigelstock, du rabbin Rosenblatt et du rabbin Eleff dans mon analyse des rapports d’expert.
A. Judaïsme orthodoxe [10] Le Judaïsme orthodoxe constitue l’un des trois mouvements ou dénominations modernes du Judaïsme en Amérique du Nord. En raison du rôle central que la tradition, les coutumes et les pratiques jouent en Judaïsme orthodoxe, il est important d’enseigner ces principes aux enfants dès un jeune âge. Ces coutumes et croyances tirent leur origine de deux textes sacrés, soit la Torah et le Talmud. La Torah établit 613 commandements qui touchent chaque aspect de la vie d’un Juif orthodoxe. Ceux‑ci comprennent le respect des règles de l’alimentation casher, le récit de prières, les études de la Torah, les circoncisions rituelles et le port d’enfants.
[11] Les Juifs orthodoxes croient que la Torah a été communiquée directement de Dieu à Moïse au Mont‑Sinaï. Le Judaïsme orthodoxe est fondé sur la croyance que ce groupe a été exilé à Babylonie et est retourné en Israël avec Ezra et Nehemiah. Le Judaïsme orthodoxe a préservé les textes de fondement subséquents de la loi juive dans la Mishnah et dans le Talmud de la Babylonie. Après des générations de commentaires compilés sur la Mishnah antérieure, les rabbins ont finalement adopté le Talmud de la Babylonie comme leur texte faisant plus autorité (arguments et observations des appelants, page 23).
[12] Le Talmud est une codification de la loi orale, éditée afin d’inclure les éclaircissements subséquents aux lois prévues dans la Torah. On a ajouté davantage à ces lois et elles ont aussi été expliquées par des rabbins qui ont produit d’autres codes et textes à cet égard. En plus de la loi juive, le Talmud contient également les traditions (haggadah), même s’il ne semble exister aucun consensus rabbinique quant à la mesure dans laquelle les aspects du Talmud liés à la tradition font autorité. La tradition talmudique prévoit que le commandement biblique d’étudier la Torah l’emporte sur l’ensemble de tous les autres 613 commandements et le rapport du tribunal rabbinique était fondé sur cet argument pour invoquer l’importance fondamentale de l’éducation religieuse pour le Judaïsme orthodoxe. Toutefois, en contre‑interrogatoire, le rabbin Rosenblatt a reconnu que cet énoncé constituerait un [traduction] « énoncé hyperbole » qui est utilisé pour décrire et souligner l’importance de divers commandements (transcription, volume 3, pages 314 à 317 et observations écrites de l’intimée, page 14). Le rapport du tribunal rabbinique affirme que l’obligation d’étudier la Torah est un acte religieux et que le récit de bénédictions est requis avant d’étudier la Torah. Le rabbin Rosenblatt a également affirmé que les juifs orthodoxes doivent réciter quotidiennement plus de 100 bénédictions, dont certaines ont lieu pendant les services de prière, tandis que d’autres sont récitées avant ou après des activités routinières, comme dès le réveil, après avoir quitté la salle de bain, mangé du pain ou s’être lavé les mains. Les juifs orthodoxes doivent participer à trois services de prière quotidiens pendant la semaine, à quatre services de prière pendant le Shabbath et à cinq services de prières pendant les fêtes juives et la fête du YomKippour.
B. La Vancouver Hebrew Academy (« VHA ») et le témoignage du rabbin Dan Pacht [13] Le rabbin Pacht est titulaire d’un grade de premier cycle et d’un grade supérieur en études rabbiniques et talmudiques de la Talmudical Institute de New York, ainsi que d’une maîtrise en sciences en administration de l’éducation de la New York State University. Il a obtenu son ordination à Tennessee. Le rabbin Pacht est à la VHA depuis août 2004 et était le chef de l’école pendant les années d’imposition en litige. Il a embauché les rabbins Goldman et Lichtman.
[14] La communauté juive orthodoxe à Vancouver est relativement petite et compte environ 600 familles. Environ 20 à 30 rabbins juifs orthodoxes, y compris les trois appelants, offrent des services à cette communauté. Il y a cinq écoles juives de jour, deux écoles primaires et trois écoles secondaires. La VHA est la seule école primaire juive orthodoxe de jour à Vancouver et les parents paient des frais de scolarité pour que leurs enfants puissent fréquenter l’école. Pendant les années d’imposition en litige, les parents payaient des frais de scolarité de 10 000 $ par enfant.
[15] La VHA a été établie et est exploitée par la Hebrew Academy Society (la « VHA Society ») de Vancouver. La constitution de la VHA Society déclare que ses objectifs étaient, entre autres :
[traduction]
[…]
a. établir et exploiter une ou plusieurs écoles à l’intention des enfants juifs, qui comprend un programme complet d’études générales et un programme complet d’études juives et dont les politiques seront conformes aux principes du Judaïsme orthodoxe;
b. exercer des activités consacrées à l’évolution de l’éducation juive orthodoxe;
c. établir une identité juive positive solide, un amour pour le Judaïsme et un sentiment profond d’engagement et de participation avec la nation d’Israël et « K’lal Yisrael » – la communauté mondiale d’Israël;
d. enseigner aux enfants les traits de caractère, la moralité et les éthiques qui ressortent des enseignements de la foi juive et qui tiennent compte de la vie juive traditionnelle;
[…]
(pièce A‑1, onglet 1)
[16] La VHA exploite une école primaire agréée qui offre un programme double composé d’études en Judaïsme et des études générales qui sont conformes aux exigences du British Columbia Ministry of Education (ministère de l’Éducation). Les étudiants suivent des études à la VHA de la maternelle jusqu’en septième année. Pendant les années d’imposition faisant l’objet des appels, un total de 115 à 130 étudiants étaient inscrits à la VHA. Des familles des étudiants qui fréquentent la VHA, 35 % sont affiliées avec la synagogue, Schara Tzedeck. Les autres familles sont affiliées avec les synagogues de la religion juive orthodoxe ou d’autres dénominations religieuses juives.
[17] Le rabbin Pacht a indiqué que la VHA réalise les objectifs de la VHA Society en communiquant aux enfants juifs orthodoxes les valeurs, les éthiques et les principes enchâssés dans la Torah et plus particulièrement les 613 commandements (mitzvot), qui régissent presque tous les aspects de la vie d’un Juif orthodoxe. La « Torah » peut avoir un sens large ou étroit, mais dans ce contexte, elle est appliquée dans son sens large pour indiquer l’ensemble du droit canonique contenu dans les lois écrites (les cinq livres de la Bible) et les lois orales (Talmud), ainsi que les explications et les commentaires subséquents (rapport du tribunal rabbinique, pièce A‑2, page 4). La mission de la VHA relative à son programme des Études juives vise particulièrement à donner une éducation fondée sur la Torah qui [traduction] « inspire la poursuite de l’excellence académique et offre aux enfants les compétences fondamentales pour renforcer leur identité juive et inspire en eux la passion d’explorer leur patrimoine juif et le monde » (pièce A‑1, programme des Études juives, onglet 5, page 110).
[18] Les étudiants qui fréquentent la VHA consacrent plus de 50 % de leur journée à étudier le Judaïsme, commençant par les prières du matin auxquelles tous les étudiants participent. Les prières de l’après‑midi sont présentées aux étudiants des années intermédiaires. Ces prières sont dirigées par les enseignants des Études juives, comme les appelants, avec les étudiants qui apprennent non seulement comment réciter les prières, mais également leur signification. Même si les services de prière sont tenus dans une salle ordinaire, les étudiants s’orientent de façon à ce qu’ils fassent face à l’est de manière semblable aux prières récitées dans une synagogue. Dans les années supérieures, les étudiants ont l’occasion de diriger les prières [traduction] « […] de la même façon que s’il pouvait y avoir un dirigeant dans la congrégation […] semblable à ce qu’ils constateraient dans une synagogue. » (Transcription, volume 3, page 423, lignes 16 à 20, témoignage du rabbin Pacht). Pendant la semaine, plus de 90 % des étudiants participent au culte religieux uniquement à la VHA, plutôt qu’à une synagogue, mais cela vise à préparer les étudiants aux fins de prières à la synagogue.
[19] Le programme des Études juives est composé des cours de Chumash (la Bible), de Navi (les prophètes), de Tefillah (les prières), de Halakhah (les lois juives), de Guemarah (le Talmud), d’histoire juive et de connaissances générales juives. L’hébreu est également enseigné aux étudiants afin de les permettre de continuer leur étude viagère de la Torah.
[20] Le rabbin Pacht a témoigné au sujet des cours offerts aux étudiants à la VHA. Le Chumash présente aux étudiants les textes sacrés de la Bible, les cinq livres de Moïse. Le Navi est un cours au pendant lequel les étudiants étudient les livres des prophètes – Joshua, juges, Livres de Samuel et Livre des Rois. Le Tefillah englobe un cours sur la façon dont les prières sont récitées de manière appropriée. Le Halakhah présente aux étudiants les lois juives en mettant l’accent sur les lois et les pratiques liées au Shabbath et aux fêtes religieuses. Le Guemarah expose les étudiants au Talmud, la tradition orale de la loi qui est considérée par les Juifs orthodoxes comme ayant été communiquée directement de Dieu à Moïse et qui a été ensuite codifiée. L’étude des lois juives expose les étudiants à l’histoire complète des peuples juifs, des temps anciens jusqu’à l’histoire juive moderne, y compris la formation de l’État d’Israël. Le cours de connaissances générales porte particulièrement sur les éléments fondamentaux des connaissances juives, y compris les commandements, les catégories d’animaux, d’oiseaux et de poissons casher énumérés dans les livres des lois écrites, comme les cinq livres de la Bible.
[21] Les étudiants à la VHA suivent également d’autres coutumes et pratiques du Judaïsme orthodoxe, puisqu’ils apprennent comment vivre leur vie conformément aux 613 commandements de la Torah. Par exemple, uniquement les aliments casher sont autorisés à l’école. En plus, les étudiants doivent apporter du pain pour leur petit‑déjeuner afin qu’ils puissent participer à la pratique de « benching », un terme utilisé pour réciter les grâces après avoir mangé un repas de pain, un des 613 commandements.
[22] Pendant les années d’imposition, la VHA employait des enseignantes pour enseigner certains éléments du programme des Études juives. Les fonctions des enseignants contenues dans les contrats de travail, que chacun des appelants avait conclus avec la VHA, étaient les mêmes que ceux énoncés dans les contrats conclus avec les enseignantes qui n’étaient pas des rabbins ordonnés.
[23] La VHA offrait également des classes spéciales aux étudiants, comme des cours avancés en études du Talmud, pendant l’heure du petit‑déjener et après l’école.
[24] Même si trois synagogues orthodoxes à Vancouver offrent des instructions religieuses aux enfants pendant quelques heures chaque semaine, le rabbin Pacht a indiqué que le programme de la VHA des Études juives était plus détaillé, intense et expérientiel (transcription, volume 3, pages 418 et 419).
[25] Le rabbin Pacht a affirmé qu’il encourageait les rabbins de la VHA de participer activement dans la communauté juive générale et aux synagogues, même si cette exigence ne faisait pas partie de leurs fonctions énumérées dans leur contrat de travail conclu avec la VHA (transcription, volume 3, pages 426 à 428).
C. Le rôle des appelants auprès de la VHA et dans la communauté juive de Vancouver [26] Pendant les années d’imposition en litige, les appelants étaient employés en tant qu’enseignants des Études juives à la VHA, conformément à des contrats de travail (les « contrats d’enseignement » conclus avec la VHA Society. Les appelants n’enseignaient aucun des cours du programme des études générales. Les contrats d’enseignement définissent chacun des appelants comme [traduction] l’« employé » ou [traduction] l’« enseignant » et exigeaient que l’exécution des fonctions de l’enseignant à la VHA en vertu de ces contrats devait [traduction] « avoir préséance sur tout autre engagement professionnel pris auprès d’autres parties » (pièce A‑1, onglet 2, clause 3.2). Chaque contrat prévoit davantage que l’enseignant est responsable de toutes les fonctions qui sont décrites à l’annexe A du contrat.
[27] L’annexe A des contrats d’enseignement est intitulée [traduction] « Description de travail du personnel enseignant ». Cette annexe établit à la fois les fonctions générales et particulières que l’enseignant doit exécuter.
[28] Les fonctions générales qui sont décrites à l’annexe A sont celles que tout enseignant devrait exécuter dans une école ordinaire et comprennent : faire preuve d’une conduite professionnelle, participer aux fonctions de supervision, des responsabilités concernant les programmes spéciaux, assister aux réunions du personnel, assister aux entretiens entre parents et enseignants, participer aux activités de l’école et préparer et soumettre les plans de cours ayant un contenu particulier au mois de septembre de chaque année scolaire.
[29] Les fonctions particulières de chaque enseignant établissent les cours particuliers que chaque appelant enseignerait au cours d’une année scolaire donnée. Ils précisaient également les heures de travail des enseignants à temps plein et à temps partiel. Chaque appelant, étant des enseignants ou des employés à temps plein, devait être présent à l’école pendant les heures de 8 h 15 à 16 h 10.
[30] Les contrats d’enseignement énonçaient qu’un enseignant était responsable d’enseigner les éléments du programme de la Colombie‑Britannique si ces fonctions étaient attribuées à cet enseignant. Même si les appelants n’enseignaient pas des cours du programme des études générales pendant les années d’imposition et que le rabbin Lichtman a indiqué qu’il n’était pas qualifié d’enseigner les cours d’études générales, l’école a réservé le droit d’affecter de tels cours aux appelants en vertu de cette clause de leur contrat. La totalité ou la presque totalité du revenu des appelants gagnés pendant les années en litige provenait de leur emploi en tant qu’enseignants à la VHA.
[31] En plus d’enseigner à la VHA, tous les appelants participaient activement à la communauté juive générale de Vancouver grâce à leur participation aux synagogues locales, à leur offre d’orientation spirituelle et à leurs services de counselling offerts aux membres et ils accueillaient également des familles dans leur maison le Shabbath et pour les repas de fête.
D. Rabbin Lawrence Goldman [32] Le rabbin Goldman a été ordonné en Israël en 2004. Pendant cette période, il a également étudié avec Ner le’Elef, une organisation qui forme les rabbins dans plusieurs programmes de sensibilisation visant à aider les Juifs de foi juive orthodoxe qui vivent dans des petites communautés juives partout dans le monde. Les particuliers inscrits au Ner Le’Elef étudiaient un des trois volets du programme : ceux qui souhaitaient devenir une chaire ou un rabbin de synagogue, ceux qui souhaitaient devenir un professionnel en matière de sensibilisation et ceux qui souhaitaient participer à l’éducation des jeunes juifs. Le rabbin Goldman a suivi une formation du volet de l’éducation des jeunes juifs.
[33] Après son ordination, le rabbin Goldman a été recruté en 2004 à la VHA par le rabbin Pacht. Pendant la période en litige, il enseignait aux garçons et aux filles de la quatrième à la septième année et il leur enseignait le Talmud (les lois juives orales), le Chumas (la Bigle), le Navi (les prophètes), la loi juive (Halakhah), l’histoire juive et le Mussar (le développement du caractère). Il dirigeait également régulièrement les étudiants de la cinquième à la septième année pendant les prières du matin, à l’aide du même livre de prières et des documents qu’il utiliserait à une synagogue orthodoxe. Les mots des prières étaient les mêmes à la VHA que ceux qu’il utilisait lorsqu’il agissait en tant que rabbin à la synagogue. Lorsqu’il priait avec ses étudiants, il utilisait les mêmes mots qu’il utilisait lorsqu’il dirigeait un groupe de dix hommes adultes, mais il a reconnu qu’il y aurait plus de contexte dans ce dernier cas. En contre‑interrogatoire, il a également reconnu qu’il était tenu d’enseigner aux étudiants comment prier dans le cadre du programme du Tefillah.
[34] La méthode ou la philosophie du rabbin Goldman en ce qui concerne son enseignement de ses étudiants étaient [traduction] « [...] de leur transmettre des compétences qui les orienteraient à devenir des apprenants viagers et qui les permettraient d’ouvrir les textes plus tard dans leur vie. » (Transcription, page 475, lignes 8 à 10) et, plus qui est, selon son témoignage, il [traduction] « [...] tentait de leur transmettre un enthousiasme au sujet du Judaïsme. [...] une compréhension de la mesure dans laquelle il était important, qu’il était essentiel, ainsi que la mesure dans laquelle nous sommes liés à notre patrimoine. » (Transcription, page 475, lignes 12 à 15). L’enseignement des éthiques et des valeurs juives fondées sur le Torah était au cœur de tous les sujets enseignés.
[35] Le programme de la VHA contenait des attentes précises quant à la sortie des étudiants. Le rabbin Goldman devait évaluer ses étudiants aux fins des bulletins, la même exigence que dans les cours des études générales, même s’il tenait également compte de l’effort. Il évaluait les étudiants à l’aide de travaux écrits et oraux, mais il a affirmé qu’il jugeait toujours le succès au‑delà de la note de base qu’un étudiant obtenait aux fins d’un bulletin.
[36] Les fonctions du rabbin Goldman en vertu du contrat d’enseignement comprenaient la préparation d’un plan de cours englobant le contenu des cours, la planification de l’évaluation (la stratégie d’enseignement), les indicateurs de réalisation et les résultats en matière d’apprentissage (des liens avec les organisateurs du programme de la Colombie‑Britannique). Ce dernier élément était une caractéristique unique de la combinaison d’un programme des Études juives et un programme des études générales offerts aux étudiants, que le rabbin Goldman a expliqué comme suit :
[traduction]
[...] puisque notre école offre de manière égale (50 %) un programme des Études juives et un programme des études générales, nous devions trouver des domaines dans le programme des Études juives qui permettrait de répondre à certain des résultats du ministère de la C.‑B. afin d’obtenir un certain nombre d’heures. Par conséquent, souvent dans nos résultats linguistiques ou dans les compétences de raisonnement analytique, que nous faisons très régulièrement dans le cadre du programme des Études juives, nous pouvons établir un lien entre ce domaine au programme de la C.‑B.
Q. Simplement pour être clair, ces points du programme exigé par le gouvernement, ils n’étaient pas liés du tout aux Études juives? Il s’agissait dans une certaine mesure de connaissances générales. D’après vous, qu’est‑ce que des connaissances générales?
R. Bien, je dirais qu’il ne modifiait pas du tout notre programme des Études juives, mais qu’il s’agissait – il s’agissait d’études générales ou de connaissances générales et que – je crois qu’il était visé par la portée de notre programme des Études juives.
(Transcription, volume 4, page 507, lignes 1 à 18)
[37] Le rabbin Goldman devait également, en vertu de son contrat d’enseignement, assister aux entretiens entre parents et enseignants, aux réunions du personnel, aux séances des journées pédagogiques de quatre à cinq fois par année et superviser également les étudiants pendant la récréation et le petit‑déjeuner. Il dirigeait également les services de prière pour les étudiants plus vieux. Son contrat d’enseignement n’exigeait pas qu’il exécute ses fonctions contractuelles dans sa maison.
[38] En plus de ses fonctions contractuelles à la VHA, le rabbin Goldman a indiqué qu’il participait activement à la communauté juive de Vancouver, en dirigeant les services de prière dans la communauté pendant la semaine et les fêtes et en dirigeant les services de prière presque tous les Shabbath à la synagogue locale à Richmond, en Colombie‑Britannique, qui compte environ 20 familles juives. Il a indiqué que pendant une période prolongée, en l’absence d’un rabbin‑chef, lui et le rabbin Estrin dirigeaient les services à cette synagogue. Il a affirmé d’ailleurs à cet égard :
[traduction]
[...] et nous avons tous les deux entrepris, avec un autre rabbin communautaire, la direction de l’ensemble de la congrégation et nous sommes devenus, j’imagine, les trois rabbins qui dirigeaient la congrégation. Et nous le faisons tous à titre de bénévolat. [Non souligné dans l’original.]
(Transcription, volume 3, page 474, lignes 17 à 20)
[39] Le rabbin Goldman participait auprès de la synagogue à Richmond pendant son temps libre. Le contenu du cours sur la Torah qu’il offrait à cette synagogue ressemblait beaucoup au contenu qu’il enseignant à la VHA. Toutefois, il n’évaluait pas officiellement les membres à la synagogue. Sa préparation différait également puisque les membres de la synagogue étaient des adultes. Une version moins compliquée du sermon était offerte aux enfants qui assistaient à la synagogue. Lorsqu’il a été demandé de comparer ses rôles à enseigner les étudiants à la VHA par rapport aux membres de la synagogue de Richmond, il a affirmé qu’ils avaient le même objectif de transmettre le message de la Torah à l’audience afin de l’inspirer à vivre comme des Juifs qui respectent la Torah.
[40] Le rabbin Goldman donnait également des cours de bar‑mitsva au sein de la communauté. À un moment donné, il a été approché par le conseil du Schara Tzedeck et le rabbin Rosenblatt en vue d’enseigner le principal cours de bar‑mitsva à la synagogue. Lorsqu’il a exercé ces fonctions, il enseignait aux garçons comment lire la Torah les samedi matins et parfois plusieurs jours pendant la semaine. Il a adapté son instruction sur la Torah de manière différente que son instruction à la VHA puisque bon nombre des garçons à qui il donnait le cours de bar‑mitsva au Schara Tzedeck n’étaient pas des étudiants à la VHA. Il a également agi à titre de témoins aux fins des procédures de conversion et de divorce, il donnait des cours au Schara Tzedeck et dans les maisons des personnes pendant son temps libre et il accueillait des gens pour le Shabbath et pour d’autres repas de fête. Le rabbin Goldman a donné de nombreux autres exemples de ses activités dans la communauté juive en sus de ses responsabilités d’enseignant à la VHA, mais ils ont eu lieu à l’extérieur des années d’imposition en litige dans les présents appels.
[41] Aucune de ces activités communautaires n’était requise en vertu de son contrat d’enseignement conclu avec la VHA, mais le rabbin Pacht, en tant que dirigeant de l’école, l’encourageait fortement à participer.
E. Rabbin Shlomo Estrin [42] Le rabbin Estrin a suivi une voie un peu différente quant à son ordination. En 1987, il a obtenu un diplôme en arts de la California State University en tant que scénariste. Pendant qu’il était au collège, il a commencé à travailler avec les jeunes à un centre de traitement résidentiel et a continué ce travail après avoir obtenu son diplôme. Il indiqué qu’à l’origine, il n’était pas religieux avant que son frère n’éveille son intérêt pour le Judaïsme.
[43] En environ 1990, il a déménagé à Yeshiva (Maison du savoir) à Jérusalem pour étudier la Torah à temps plein. À un moment donné au cours des dix années qu’il a passé en Israël, il a décidé qu’il souhaitait devenir un enseignant, ce qui l’a mené à s’inscrire au même volet du programme que le rabbin Goldman avait étudié à Ner Le’Elef. Pendant qu’il étudiait à Ner Le’Elef, le rabbin Estrin a suivi des cours sur les lois juives (Halakhah), la Torah et des cours sur la façon de donner une orientation concernant le mariage, la croissance communautaire, la capacité d’écoute et de « lire les personnes ». Il a obtenu son ordination en 2000 et est déménagé à Vancouver pour enseigner à la VHA.
[44] À la VHA, pendant les années d’imposition en litige, le rabbin Estrin a enseigné la Torah et plus particulièrement des cours en Chumash ou la Bible, le Halakhah ou les lois juives, l’histoire des Juifs, l’hébreu, les origines et les pratiques des fêtes juives, le Mussar ou la conduite, le Navi ou les prophètes, le Talmud et les éthiques. Il a enseigné aux étudiants de la deuxième, de la quatrième et de la cinquième année à divers moments donnés au cours de cette période. Son objectif d’enseignement à la VHA était de donner à ses étudiants, ainsi qu’à leur famille [traduction] « [...] le véritable enseignement de la Torah et de donner un véritable exemple de ce qu’est la Torah, [...] » afin qu’ils puissent grandir et apprécier le patrimoine spécial des peuples juifs. Il enseignait l’hébreu en vue de fournir à ses étudiants les outils nécessaires pour étudier la Torah de leur propre initiative et pour prier à partir d’un livre de prières.
[45] En outre, le rabbin Estrin enseignait et dirigeait les prières quotidiennement avec les étudiants. Il enseignait des chansons aux étudiants afin de les aider à se souvenir des prières et élaborait des « yiddle riddles » pour aider dans le cadre des discussions des lecteurs hebdomadaires de la Torah. Il accueillait hebdomadairement les familles des étudiants pour le Shabbath et conseillait les familles à l’égard de problèmes personnels.
[46] En plus de ses fonctions à la VHA, le rabbin Estrin, comme le rabbin Goldman, participait également à la synagogue à Richmond, en donnant des cours hebdomadaires sur la Torah, en dirigeant les services le Shabbath et en donnant parfois des sermons et des cours non seulement à cette synagogue, mais également à d’autres.
F. Rabbin Adam Lichtman [47] En 1999, le rabbin Lichtman a commencé ses études de deux ans sur la Torah à la Wisconsin Institute for Torah Study. En 2001, il a fréquenté le Yeshiva Toras Chaim en Floride et en 2002 il a commencé ses études au Rabbinical Seminary of America, à New York, d’où il a obtenu son ordination en 2012.
[48] Après son ordination, il a appris que le rabbin Pacht de la VHA recrutait un enseignant des Études juives. Il est devenu membre du personnel de la VHA à compter de l’année scolaire 2012‑2013. Pendant les années d’imposition en litige, il a enseigné le Chumash, le Navi, les fêtes juives, les lois juives, l’histoire des Juifs et la Mishnah. Il enseignait la deuxième année le matin et la cinquième année l’après‑midi. Il n’était pas qualifié pour enseigner les cours du programme des études générales. Il dirigeait ses ensei