Bergeron c. Télébec Limitée et Rivard

Bergeron c. Télébec Limitée et Rivard
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2004-05-21
Référence neutre
2004 TCDP 16
Numéro(s) de dossier
T741/4602, T742/4702
Décideur(s)
Doyon, Roger
Type de la décision
Décision
Contenu de la décision
CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
PIERRE BERGERON
le plaignant
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
la Commission
- et -
TÉLÉBEC LIMITÉE
- et -
ALAIN RIVARD
les intimés
DÉCISION
MEMBRE INSTRUCTEUR : Roger Doyon
2004 TCDP 16
2004/05/21
I. INTRODUCTION
II. LA PREUVE
A. Preuve du plaignant
(i) Pierre Bergeron
B. Preuve des intimés
(i) Serge Faubert
(ii) Claude Mayrand
(iii) Alain Rivard
(iv) Lyne Doroftei
(v) Docteur Jean-Joseph Condé
(vi) Josée Ferron
(vii) Richard Leblanc
III. LA LOI
IV. FARDEAU DE LA PREUVE
V. ANALYSE
A. Le plaignant a-t-il été défavorisé en cours d'emploi en raison d'une déficience (dépression) ?
(i) Mise à pied du 6 décembre 1995
(ii) Mise à pied du 24 janvier 1997
(iii) Mises à pied en 1997
(iv) Mise à pied du 24 décembre 1997
B. Le plaignant a-t-il été victime de la part des intimés de harcèlement en cours d'emploi en raison de sa déficience (dépression) ?
VI. CONCLUSION
I. INTRODUCTION [1] Pierre Bergeron a déposé, le 10 octobre 2000, une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) contre son employeur, Télébec Limitée (Télébec). Il allègue que son employeur a agi de façon discriminatoire à son endroit en le traitant de façon défavorable en emploi et en refusant de lui offrir un milieu de travail exempt de harcèlement en raison de sa déficience (dépression) contrairement aux articles 7 et 14 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi).
[2] Pierre Bergeron a également déposé une plainte, le 10 octobre 2000, devant la Commission dans laquelle il allègue que Alain Rivard, à l'emploi de Télébec, a agi de façon discriminatoire à son endroit en le harcelant en cours d'emploi en raison de sa déficience (dépression) contrevenant ainsi à l'article 14 de la Loi.
[3] Au début de l'audience, la Commission a annoncé que les faits à l'origine des plaintes justifiaient leur examen par un Tribunal des droits de la personne. Elle a déclaré que son rôle à l'audience se limiterait à une déclaration d'ouverture où elle a rappelé les principes qui doivent guider le Tribunal dans toute affaire qui traite des droits de la personne et plus particulièrement en matière de discrimination.
II. LA PREUVE A. Preuve du plaignant (i) Pierre Bergeron [4] Pierre Bergeron a été embauché chez Télébec comme installateur-réparateur le 7 mai 1987. Il possédait un DEC en sciences humaines et un DEC en électronique. Il s'agissait d'un poste temporaire pour le secteur de Rouyn-Noranda. Après avoir travaillé trois (3) semaines en compagnonnage avec un employé plus expérimenté, il a été muté à Ville-Marie où il exerce seul ses fonctions. En avril 1988, il obtient un poste permanent d'installateur-réparateur à La Sarre.
[5] En 1990, le plaignant pose sa candidature au poste d'épisseur à La Sarre et il obtient ce poste le 23 avril 1990. Le 20 novembre 1995, il est informé de sa mise à pied effective le 6 décembre 1995 avec droit de rappel pour une période de 24 mois.
[6] Une convention collective régit les relations de travail des employés de Télébec. Le témoin reconnaît que son ancienneté ne lui permettait pas de conserver son emploi dans sa catégorie d'emploi d'épisseur mais qu'elle lui permettait de supplanter dans la catégorie d'emploi d'installateur-réparateur parce qu'il était capable de répondre aux exigences du poste qu'il avait déjà occupé pendant trois ans. L'intimée lui a refusé d'exercer son droit de supplantation. Il dépose un grief le 6 décembre 1995 lequel est référé à l'arbitrage le 25 avril 1996 et l'Union des Routiers retire le grief le 30 avril 1997.
[7] Pierre Bergeron prétend que s'il avait pu exercer son droit de supplantation, il aurait maintenu un emploi stable mais que ce refus a créé chez lui un état d'insécurité qui fut à l'origine de la dépression qu'il a subie en août 1996.
[8] Lors d'une rencontre du comité de griefs en mars 1996, il a appris, sans pouvoir identifier la source exacte de cette information, que les employés inscrits sur la liste de rappel ne seraient jamais réembauchés. Toutefois, il est rappelé au travail dès le 26 mars 1996 comme monteur de lignes à Sainte-Rose, projet Lac Abitibi, d'une durée approximative de deux mois et demi. Ses conditions de travail n'étaient plus celles prévues à la convention collective en vigueur lors de sa mise à pied en décembre 1995, notamment le temps de déplacement n'était plus rémunéré et l'indemnité de repas avait été abolie.
[9] Le 15 mai 1996, le plaignant était avisé de sa mise à pied effective le 31 mai 1996 avec un droit de rappel de 24 mois. Toutefois, le 27 mai 1996, Pierre Bergeron est avisé que sa mise à pied est reportée à une date ultérieure. Du 3 au 21 juin 1996, le plaignant obtient une promotion intérimaire comme épisseur. Le 12 juin 1996, le plaignant est à nouveau avisé de sa mise à pied effective le 12 juillet 1996, laquelle fut reportée au 2 août 1996.
[10] Le témoin raconte que, vers le 19 juillet 1996, Claude Mayrand lui a offert un poste permanent d'installateur-réparateur à Val d'Or à compter du 6 août 1996. Pierre Bergeron avait fait une demande de mutation le 15 mai 1996 comme installateur-réparateur à Val-d'Or, suite à l'affichage de deux postes (Pièce I-14) d'installateur-réparateur à Val-d'Or ; il a accepté le poste. Cette acceptation mettait fin à sa promotion intérimaire. Elle constituait pour lui une rétrogradation qui lui convenait en raison du caractère permanent du poste. À la fin de la période d'affichage, le plaignant avait appris que l'intimée n'avait retenue aucune des candidatures reçues. Par conséquent, lorsque ce poste d'installateur-réparateur lui a été offert, il ne s'agissait pas pour lui du poste sur lequel il avait posé sa candidature. Il a plutôt compris que cette offre était la reconnaissance par l'employeur du droit de supplantation qu'il avait revendiqué par le grief formulé suite à sa mise à pied du 6 décembre 1995. Cependant, il n'a pas retiré ce grief car il soupçonnait son employeur de lui avoir tendu un piège. Pour lui, Télébec croyait qu'il ne pourrait remplir les tâches d'installateur-réparateur et qu'il quitterait son emploi. Il prétend que les événements survenus par la suite ont démontré que ses appréhensions étaient bien fondées.
[11] Le mardi 6 août 1996, il s'est présenté à Val-d'Or à son supérieur immédiat, Claude Mayrand. Ce dernier ne semblait pas être au courant de son arrivée et il n'avait ni véhicule, ni outils à lui fournir pour l'exécution de son travail. Le plaignant s'est rendu à l'entrepôt pour rassembler ses outils.
[12] Le lendemain, on a mis un véhicule à sa disposition dans lequel il a placé ses outils de travail pour travailler ensuite avec un collègue. À la fin de la journée, comme il n'avait pas suffisamment d'outils pour réaliser un travail adéquat, il a suggéré à son supérieur immédiat de prendre congé le jeudi et le vendredi pour reprendre le travail le lundi suivant avec un véhicule muni des équipements requis et utilisé par un étudiant dont l'emploi se terminait à la fin de la semaine. Son supérieur immédiat a accepté sa suggestion. Le plaignant raconte qu'au cours de la fin de semaine, plus précisément le 10 août 1996, il a fait une dépression qui s'est traduite par une tentative de suicide.
[13] Il a consulté son médecin traitant, le Dr Guy Perrier, le 12 août 1996, et ce dernier a diagnostiqué une dépression majeure ; il lui a recommandé une hospitalisation mais il a refusé. Son médecin l'a référé à un psychologue et il a prévu un retour au travail à temps plein le 16 septembre 1996. Il a revu son médecin le 1er octobre 1996 lequel a prolongé l'absence du travail jusqu'au 4 novembre 1996 ; il a rencontré à nouveau son médecin le 30 octobre 1996 et il a prévu un retour au travail, sans restriction, à temps partiel le 2 décembre 1996.
[14] Dans la semaine du 12 août 1996, Claude Mayrand s'est rendu à son domicile pour lui remettre la formule médicale BC1935 qu'il devait faire remplir par son médecin traitant et acheminer à son employeur. Pierre Bergeron prétend que le but de cette visite n'était qu'un prétexte car on voulait s'assurer qu'il était vraiment malade. De plus, au cours de sa période de convalescence qui s'est terminée le 2 décembre 1996, il a remarqué que Claude Mayrand est passé à plusieurs reprises, au volant de son véhicule, devant sa résidence en circulant lentement. Pierre Bergeron estime que son supérieur immédiat agissait de la sorte pour vérifier s'il était chez lui et il s'est senti harcelé.
[15] Au cours de cette même période de convalescence, ayant obtenu un poste permanent d'installateur-réparateur à Val-d'Or, le plaignant, résidant à La Sarre, a entre-pris des démarches pour acquérir une résidence à proximité de son lieu de travail. Il a signé une offre d'achat d'une résidence à Val Senneville le 4 novembre 1996.
[16] Le 26 novembre 1996, le plaignant a rencontré le Dr Jean-Joseph Condé, médecin de Télébec, avec lequel il a convenu d'un retour progressif au travail, sans restriction, à raison de deux jours consécutifs dans la semaine du 2 décembre 1996, trois jours par semaine à compter du 9 décembre 1996 et à temps plein à compter du 3 janvier 1997. Il s'est présenté au travail le 2 décembre 1996. Il raconte qu'à la suite de ces deux journées de travail il se sentait épuisé. Il a eu l'occasion de rencontrer Claude Mayrand et Alain Rivard. Aux yeux du plaignant, cette rencontre visait à lui mettre énormément de pression dans le but de l'amener à quitter son poste. Alain Rivard lui aurait dit : Tu es mieux d'abandonner avant d'y rester.
[17] Le lundi 9 décembre 1996, il a rencontré, en l'absence du Dr Condé, l'infirmière au bureau de ce dernier, pour lui expliquer qu'il avait éprouvé des difficultés à effectuer deux jours consécutifs de travail la semaine précédente. Il a convenu avec l'infirmière qu'il effectuerait au cours de cette semaine deux jours consécutifs de travail au lieu de trois jours comme prévu.
[18] Au cours de cette période de travail, Claude Mayrand et Alain Rivard, ses supérieurs immédiats, l'ont amené dans un local pour lui adresser des reproches sur son rendement au travail et ses absences non justifiées. Il raconte qu'il s'est mis à pleurer suite aux reproches qui lui étaient adressés.
[19] Dans la semaine du 16 décembre 1996, Pierre Bergeron a travaillé les 16, 18 et 20 décembre. Le lundi, 16 décembre 1996, Alain Rivard l'a informé qu'il prévoyait, dans les prochains jours, l'installation d'un système de téléphone affaires, soit trois lignes téléphoniques avec une possibilité de huit téléphones. Le plaignant a demandé à Alain Rivard de recevoir une formation préalablement à l'installation de ce système de téléphone, plus particulièrement quant à la programmation. Cette demande de formation lui fut refusée par André Rivard qui lui aurait mentionné que s'il avait obtenu le poste d'installateur-réparateur c'était parce qu'il devait savoir quoi faire. Au cours de cette journée, il a fait des travaux de filage chez Val-d'Or Performance. Il déclare ne pas se souvenir avoir fait une demande à Claude Mayrand, au cours de la semaine du 16 décembre 1996, pour prendre congé les 23 et 24 décembre 1996.
[20] Le 18 décembre 1996, à son arrivée au travail, le système de téléphone affaires devait être installé et le plaignant s'est rendu chez le client, la Brasserie la Pépie à Val-d'Or. Il a dû enlever d'abord le système téléphonique existant et procéder à l'installation du nouveau système. Au cours de son travail, le plaignant a constaté une erreur d'assignement du central de sorte que les numéros de téléphone n'étaient pas acheminés au bon endroit. Il a réussi à remédier au problème avec l'aide d'un confrère de travail qui faisait une installation dans un commerce à proximité.
[21] Le témoin raconte que son travail d'installation et de programmation s'est bien déroulé à l'exception d'empêcher la possibilité d'appels interurbains depuis l'appareil téléphonique dans la cuisine. Il a fait part au client qu'un confrère de travail viendrait compléter le travail.
[22] Le témoin a procédé, à la demande du client, au déplacement d'un téléphone public. Comme ce travail n'était pas initialement prévu, il a fait appel à un collègue pour obtenir les outils nécessaires et il a procédé au déplacement du téléphone public. Pierre Bergeron était très satisfait de sa journée de travail et, pour lui, le client était également très satisfait.
[23] Comme il était en congé maladie le jeudi, il est revenu au travail le vendredi matin, 20 décembre 1996. Il fut reçu à nouveau par Claude Mayrand et Alain Rivard. Alain Rivard lui a adressé des reproches sur la qualité du travail effectué chez Val-d'Or Performance le lundi précédent. Il lui a dit qu'il n'avait pas besoin d'un gars qui n'était pas capable de suivre le groupe. Il lui a même conseillé d'abandonner avant d'y laisser sa peau.
[24] Le plaignant révèle qu'il s'est senti écrasé, humilié et qu'il a éclaté en sanglots, mais il a quand même débuté sa journée de travail chez un client, pour effectuer du préfilage. La semaine du 23 décembre 1996, les effectifs étaient réduits pour la période des Fêtes et il devait travailler les 23 et 24 décembre 1996 pour répondre aux urgences et il était en congé par la suite jusqu'au 6 janvier 1997. Vers 15 h 30, il se sentait à bout et au bord des larmes. Il est revenu au bureau et a fait le ménage de son camion. Le témoin a avisé son répartiteur qu'il quittait le travail et qu'il avertirait la secrétaire. En arrivant au bureau de la secrétaire, il s'est mis à pleurer et n'a pu lui parler ; il lui a fait signe qu'il partait alors qu'il était 16 h 30 et qu'il devait terminer à 17 h 00. En sortant du bureau de la secrétaire, il a croisé du regard Claude Mayrand. Il était trop angoissé pour lui parler et il lui a fait un signe de la main. Malgré les symptômes de dépression qu'il ressentait, ce n'est que le 13 janvier 1997 qu'il a jugé bon de rencontrer son médecin.
[25] Il est retourné à sa résidence de La Sarre et, au cours de la fin de la semaine, il pense avoir trop festoyé ou trop mangé de sorte que le lundi matin, 23 décembre 1996, il était toujours à sa résidence et malade, souffrant d'une gastro-entérite.
[26] Avant le début de son quart de travail, il a communiqué avec la secrétaire pour lui dire qu'il s'absentait parce qu'il était malade et que, s'il n'appelait pas le lendemain, il serait également absent. Il a demandé une rémunération de son absence par l'utilisation de congés annuels au lieu de congés maladie.
[27] Le 6 janvier 1997, le plaignant se présente au travail. Il prétend que, malgré l'entente avec le Dr Condé pour un retour au travail, sans restriction, à temps plein à compter du 6 janvier 1997, il a décidé que sa semaine de travail serait de quatre jours. Il dit en avoir parlé à son médecin traitant mais aucun document ne le confirme.
[28] Le plaignant raconte qu'à son arrivée au travail le lundi 6 janvier 1997, il était attendu par Alain Rivard et Claude Mayrand. Ils lui ont reproché d'avoir quitté son travail le 20 décembre précédent sans avoir avisé son supérieur immédiat. Alain Rivard lui a également reproché son absence non motivée du 23 décembre 1996 qui démontrait qu'on ne pouvait pas se fier sur lui. Il lui a de nouveau reproché la qualité de son travail, notamment à la Brasserie la Pépie. Alain Rivard aurait ajouté qu'une lettre de réprimande serait déposée dans son dossier et il prétend que ce fut fait. Pierre Bergeron a tenté de fournir des explications mais on se refusait de l'écouter et, de nouveau, il s'est mis à pleurer. Appelé en contre-interrogatoire à fournir des précisions quant à cette lettre de réprimande qui devait être portée à son dossier, le témoin réfère à un mémo du 23 décembre 1996 transmis par Claude Mayrand à Alain Rivard.
[29] Après cette rencontre, il a été assigné à un travail de préfilage chez un concessionnaire d'automobiles. Les trois jours suivants, il a accepté de travailler de 16 h 00 à minuit avec deux collègues de travail. Il faisait du préfilage dans un édifice gouvernemental.
[30] Même s'il croyait toujours que sa semaine de travail était de quatre jours et qu'ils étaient complétés, il s'est présenté au travail le vendredi 10 janvier 1997. À la fin de sa journée de travail, il est convoqué pour une rencontre avec Claude Mayrand en présence de Jean Levert, délégué syndical. André Rivard a participé à la rencontre par vidéo conférence. Il a expliqué que depuis qu'il occupait le poste d'installateur-réparateur, Pierre Bergeron n'avait pas réussi à démontrer qu'il était en mesure d'accomplir les nouvelles tâches, conformément aux normes demandées et exigées pour ce poste.
[31] Par conséquent, il était retourné à son poste d'origine comme épisseur de câbles à La Sarre. Toutefois, comme ce poste avait été aboli en décembre 1995, il serait en mise à pied à compter du 24 janvier 1997 avec droit de rappel pour une période de 24 mois. Claude Mayrand lui a remis un avis écrit de mise à pied daté du 10 janvier 1997 (Pièce-P-21).
[32] Suite à sa mise à pied, Pierre Bergeron a déposé un grief en date du 26 janvier 1997 lequel a été retiré par le syndicat le 30 avril 1997. Malgré sa mise à pied prévue pour le 24 janvier 1997, Télébec lui a offert et il a accepté un travail d'épisseur pour l'exécution d'un projet dans le Parc de la Vérendrye pour la période du 27 janvier 1997 au 21 février 1997 et ce, en vertu d'une entente avec l'Union des Routiers. Il travaillait avec un autre épisseur, Serge Chayer. Toutefois, les conditions de travail normalement prévues à la convention collective n'étaient pas respectées. C'est ainsi que les allocations de transport, de logement et de repas étaient abolies. En outre, le temps de déplacement de son port d'attache jusqu'au lieu de travail n'était pas rémunéré. Il n'a toutefois formulé aucun grief.
[33] Au moment de sa mise à pied le 21 février 1997, le plaignant prétend que Serge Chayer est demeuré au travail bien qu'il ait moins d'ancienneté que lui. Par contre, le plaignant n'a formulé aucun grief.
[34] Au cours du mois de juillet 1997 Pierre Bergeron a reçu un appel téléphonique du département des ressources humaines. On lui offrait un travail au poste d'épisseur pour la réhabilitation du câble alimentant l'aéroport à Chibougamau. Il s'agissait d'une période de travail de 52 heures au cours de la semaine du 4 août 1997, ce que le plaignant a accepté. Les conditions d'emploi lui ont été confirmées par une lettre de Claude Mayrand datée du 4 août 1997. Les conditions de travail, convenues par une lettre d'entente avec l'Union des Routiers, n'étaient pas conformes à la convention collective selon les prétentions du plaignant mais il a accepté quand même de revenir au travail, d'autant plus qu'à la fin de cette période d'emploi il pouvait bénéficier à nouveau d'un droit de rappel de 24 mois et il n'a pas fait de grief.
[35] Étant donné que le premier lundi du mois d'août était un jour de congé férié, il a obtenu la permission de son supérieur immédiat, Claude Mayrand, de se rendre de La Sarre à Chibougamau dans la journée du 4 août 1997 et de débuter le travail le mardi, soit le 5 août 1997. Son supérieur immédiat, Claude Mayrand, a informé par écrit, le 16 septembre 1997, Lyne Doroftei que le travail réalisé par le plaignant était satisfaisant.
[36] Au cours du mois d'octobre 1997, on lui a offert un travail temporaire d'épisseur de câble d'une durée approximative de six semaines à compter du 20 octobre 1997 et il a accepté. Il s'agissait d'un projet à Chibougamau d'une durée approximative de six mois. Les travaux réalisés étaient confiés en sous-traitance à l'exception de l'épissage qui était confié aux employés de l'intimée. Une fois de plus, les conditions d'embauche sur ce projet n'étaient pas conformes à la convention collective en raison d'une lettre d'entente intervenue entre l'employeur et l'Union des Routiers.
[37] Pierre Bergeron estime que les ententes intervenues entre Télébec et l'Union des Routiers, lesquelles dérogeaient aux dispositions de la convention collective, ne s'appliquaient pas à lui comme épisseur car elles visaient uniquement les techniciens, monteurs de lignes. À l'occasion des assignations temporaires qu'il a acceptées, Télébec aurait dû lui consentir tous les avantages prévus dans la convention collective. Par conséquent, il croit avoir été victime d'un traitement différent de la part de l'intimée par rapport aux autres employés qui ont bénéficié des avantages prévus à cette convention collective.
[38] Bien qu'il soit toujours en désaccord avec les conditions particulières prévues à cette lettre d'entente, il accepte le travail offert et ne fait pas de grief. Son supérieur immédiat est Richard Leblanc. À la fin du mois de novembre 1997, son supérieur immédiat l'a avisé que le contrat était prolongé pour une durée indéterminée. Il a compris, des propos de Richard Leblanc, qu'il aurait du travail jusqu'à la fin du projet. Cependant, il ne se souvient pas que Richard Leblanc lui ait mentionné que son assignation temporaire se terminerait le 24 décembre 1997.
[39] Pierre Bergeron raconte qu'au début de décembre 1997 il a eu des problèmes de santé. Il soutient qu'il anticipait une rechute en dépression. Le 8 décembre 1997, il s'est rendu au CLSC de la Radissonnie-Chibougamau où il a rencontré un médecin qui lui a prescrit du Paxil. Le témoin révèle qu'il a mal réagi au Plaxil et qu'il a dû être hospitalisé les 9, 10 et 11 décembre 1997 à Chibougamau.
[40] Le 10 décembre 1997, Pierre Bergeron a reçu la visite d'Alain Rivard qui lui a remis un avis écrit de la part de son supérieur immédiat, Richard Leblanc, à l'effet qu'il était mis à pied à compter du 24 décembre 1997 avec un droit de rappel pour une période de 24 mois.
[41] Le 11 décembre 1997, un médecin du CLSC de la Radissonnie émettait un certificat médical avec un diagnostic de dépression et un arrêt de travail à compter du 9 décembre 1997.
[42] Le plaignant a quitté l'hôpital de Chibougamau le 11 décembre 1997. Il a voyagé de Chibougamau à Val-d'Or avec le véhicule de son employeur puis avec son propre véhicule jusqu'à son domicile à La Sarre.
[43] Il a rencontré son médecin traitant, le Dr Guy Perrier, le 15 décembre 1997 lequel a recommandé un arrêt de travail du 15 au 29 décembre 1997. Il a revu le plaignant le 6 janvier 1998. Dans son rapport. Il fait état d'une dépression subie par son patient et il recommande un retour au travail à temps plein à compter du 6 janvier 1998.
[44] Suite à sa mise à pied, le plaignant n'a jamais été rappelé au travail. Entre le 21 mai 1998 et le 10 septembre 1998, il a déposé 10 griefs. Après analyse, l'Union des Routiers est arrivée à la conclusion que ces griefs, à l'exception d'un grief visant le paiement d'un montant forfaitaire, n'étaient pas justifiés. Le plaignant a porté plainte auprès du Conseil canadien des relations industrielles le 2 octobre 1998 et ce, à l'encontre de l'Union des Routiers, pour défaut de respecter son devoir de représentation et il n'a pas obtenu gain de cause.
[45] Le plaignant a produit un rapport d'appréciation préparé par Jean Mercier, directeur de l'entretien réseau et travaux pour l'année 1995. Jean Mercier mentionne que le plaignant rencontre les normes de qualité et de productivité comme épisseur de câbles aériens, souterrains et dans les bâtiments. Il a contribué aux succès de l'équipe dans la réalisation des projets auxquels il a été assigné. De plus, la qualité et la gestion administrative de son travail se sont encore améliorées et l'employé gère bien son matériel de même que sa santé et sécurité au travail. Son efficacité est équivalente à celle de ses confrères.
[46] Le témoin a également produit un rapport d'appréciation pour l'année 1996 préparé par Claude Mayrand et daté du 3 mars 1997. Ce rapport fait état des difficultés d`adaptation du plaignant aux changements survenus dans l'entreprise et qui l'ont forcé à changer pour passer d'un poste d'épisseur à celui d'installateur-réparateur. La productivité et la qualité au travail n'ont pu être rencontrées. Il n'a pas résisté à la pression qu'a apportée l'exécution d'un nouveau poste.
[47] Pierre Bergeron a été appelé à décrire les tâches d'un installateur-réparateur au cours des trois années qui ont suivi son embauche chez Télébec, soit de 1987 à 1990. Il fut affecté à l'installation et à la réparation de lignes téléphoniques au secteur résidentiel. Le travail à effectuer lui était assigné à partir d'un ordre de travail. L'installation consistait à amener un fil depuis la boîte de jonction du poteau jusqu'à la résidence et à procéder au filage à l'intérieur de la résidence selon le nombre de prises de téléphone demandées par le client. L'installateur-réparateur livrait également l'appareil téléphonique au client. À l'époque, l'appareil téléphonique ne comportait pas de programmation. Les travaux de réparations exigeaient que l'installateur-réparateur se rende chez le client pour identifier la source de la défectuosité. S'il s'agissait de l'appareil téléphonique, il était changé. S'il s'agissait du filage ou des raccordements, l'installateur-réparateur procédait aux réparations. Le travail au secteur résidentiel représentait environ 80 % de l'emploi du temps du plaignant.
[48] Il était également appelé, à l'occasion, à faire le même travail au secteur affaires mais dans une proportion d'environ 20 %. Il a procédé à l'installation d'un système téléphonique Panthère muni de la programmation permettant d'offrir certaines options aux clients tels que la sonnerie, la mise en attente. Pour le plaignant, il était beaucoup plus difficile de programmer un système de téléphone en 1987 que de nos jours. Il a réalisé l'installation d'un téléphone public mais la programmation n'était pas de son ressort.
[49] En mars 1988, le plaignant a reçu une formation de huit heures sur le système de téléphone Trillium et, en mars 1989, une formation de huit heures sur le système téléphonique Tie . Chacun de ces systèmes étaient utilisés dans le secteur affaires. Il reconnaît toutefois que, malgré la formation dispensée par son employeur, il n'a pas eu à installer ces systèmes téléphoniques et faire la programmation. Son travail s'est limité à effectuer des réparations sur ces systèmes.
[50] Le 7 mai 1996, Télébec a affiché deux postes d'installateur-réparateur (96-19NO et 96 20NO) sur l'un desquels Pierre Bergeron a posé sa candidature. Pour obtenir le poste, le candidat devait répondre aux exigences minimales requises. Il a été appelé, en contre-interrogatoire, à démontrer s'il pouvait répondre à chacune de ces exigences à savoir :
DEC en électronique ou l'équivalent de même qu'un permis de conduire: Le plaignant déclare qu'il répondait à ces exigences.
Bilinguisme (français, anglais) : un avantage. Le plaignant déclare qu'il pouvait écrire le français et l'anglais ; il parlait couramment le français mais très peu l'anglais.
Connaissance des différents produits et services de l'entretien (série Norstar et autres) : un avantage. Le plaignant reconnaît que, comparativement à 1990 alors qu'il était installateur-réparateur, beaucoup plus de services étaient offerts en 1995 et de nombreux produits s'étaient ajoutés, notamment avec l'arrivée des ordinateurs. Des appareils téléphoniques plus puissants et plus sophistiqués qu'il ne connaissait pas avaient envahi le marché.
Aptitude à transiger et communiquer avec le client. Le plaignant admet qu'en 1990 son travail consistait à exécuter un ordre de travail et non pas la vente d'un système de téléphone. Occasionnellement, il pouvait offrir au client de se doter de plus d'un appareil téléphonique.
Connaissance des principes de la programmation. N'ayant effectué l'installation de système téléphonique avec programmation qu'à une seule reprise, le témoin reconnaît qu'il avait peu de connaissance des principes de la programmation.
Connaissance de base de la transmission de données. Le plaignant admet qu'il n'avait aucune connaissance de base lui permettant de répondre à cette exigence.
[51] L'affichage du poste comportait également un résumé de l'emploi, notamment :
Communiquer préalablement avec le client. Le témoin admet qu'il n'avait pas à faire cette démarche en 1990 et qu'en 1996 l'installateur-réparateur était devenu un vendeur car il conseillait au client les produits en fonction des besoins de ce dernier.
Fournir à l'occasion l'estimation du travail à effectuer pour les installations affaires. Le témoin admet que cette tâche ne relevait pas de l'installateur-réparateur en 1990.
Procéder à l'inspection sommaire de son véhicule, en être responsable, le conduire sécuritairement pour l'exécution de son travail et signaler les difficultés mécaniques. Le témoin affirme que ces tâches étaient les mêmes en 1990.
Faire la promotion de la vente des produits/services et de l'équipement de la compagnie. Le plaignant déclare que cette tâche n'était pas dévolue à l'installateur-réparateur en 1990 et il affirme ignorer qu'elle existait en 1996.
Représenter adéquatement l'entreprise auprès de la clientèle. Le plaignant déclare ignorer si cette tâche relevait de l'installateur-réparateur en 1990.
Effectuer le travail de façon sécuritaire, avec exactitude, rapidité et courtoisie ; être disponible à voyager. Ces obligations faisaient également partie des tâches de l'installateur-réparateur en 1990.
[52] Pierre Bergeron a également décrit le travail d'épisseur. Il consiste à procéder au pointage de fils. Un câble central qui englobe de nombreux câbles plus petits sont acheminés par des voies souterraines dans différents secteurs. L'épisseur effectue le raccordement des fils. En 1992, la fibre optique a fait son apparition sur le marché. Le travail de pointage s'effectuait dès lors au laser. En plus du pointage de fils, l'épisseur faisait également la réparation de câbles sectionnés et le changement de câbles usés.
[53] Le plaignant, en juillet 2003, a préparé un document informatif sur la tenue de la présente audition où il a inscrit que l'affaire résulte de harcèlement et discrimination à son endroit par Télébec. Ce document est intitulé Bienvenue au procès (Pièce I-2). Le plaignant a placé ce document dans le pare-brise des véhicules des employés de l'intimée à Val-d'Or et Rouyn Noranda. Il disposait d'une quarantaine de copies de ce document. Il a pris également les dispositions pour que le document soit placé dans les casiers des employés et des cadres à Rouyn Noranda. Il explique son geste parce qu'il souhaitait obtenir des encouragements de ses anciens collègues de travail.
B. Preuve des intimés (i) Serge Faubert [54] Jusqu'en 1997, alors qu'il a pris sa retraite après 30 ans de service, Serge Faubert était directeur général du réseau de services téléphoniques de Télébec pour l'Abitibi-Témiscamingue qui comptait environ 125 employés dirigés par 10 supérieurs immédiats dont Claude Mayrand et Alain Rivard.
[55] Serge Faubert raconte qu'en 1987, à son arrivée en poste, le réseau téléphonique Abitibi Témiscamingue était désuet. Télébec a dû procéder à des investissements majeurs pour doter cette région d'un réseau à la fine pointe de la haute technologie et comparable aux grands centres urbains. À cette fin, une embauche massive d'employés s'est avérée nécessaire. Cependant, à mesure que le travail avançait, Serge Faubert indique qu'il avait identifié que des mises à pied deviendraient nécessaires, lesquelles se sont produites à la fin de 1995.
[56] Les coupures sont survenues chez les cadres et les employés, notamment ceux assignés à la pose de poteaux et câbles de même qu'à l'épissage. Le témoin précise que l'éventualité de mises à pied a affecté grandement le moral des travailleurs qui sont devenus nerveux et anxieux.
[57] Avant de procéder concrètement à la diminution du personnel, le témoin a participé à des rencontres avec les dirigeants du département des ressources humaines et les représentants syndicaux pour s'assurer que les mises à pied se feraient dans le respect des termes de la convention collective.
[58] Des listes des employés susceptibles d'être rappelés au travail pour des projets particuliers ont été dressées et les employés mis à pied bénéficiaient, selon les termes de la convention collective, d'un droit de rappel au travail de 24 mois. Pour diminuer ses coûts d'opération, Télébec entendait faire appel à la sous-traitance. Cependant, dans le but de favoriser le rappel au travail des employés sur la liste de rappel, Télébec a convenu avec l'Union des Routiers, par lettres d'entente, de modifier certaines conditions de travail prévues dans la convention collective.
[59] C'est ainsi que Pierre Bergeron a été informé, le 20 novembre 1995, de sa mise à pied à compter du 6 décembre 1995 en raison d'une baisse de travail suite à une restructuration organisationnelle.
[60] Serge Faubert raconte qu'à la fin de 1996 ou début janvier 1997, il a rencontré Claude Mayrand et Alain Rivard, les supérieurs immédiats du plaignant, pour discuter du fait que le plaignant s'était accordé des congés alors que sa présence au travail était requise. Le témoin relate que les agissements de Pierre Bergeron auraient mérité, à son avis, une mesure disciplinaire écrite à son dossier.
[61] Lors de cette rencontre, il fut également question des capacités et des compétences du plaignant à accomplir les tâches d'installateur-réparateur. Ses supérieurs immédiats estimaient qu'il n'avait pas les qualifications au niveau technique pour occuper le poste.
[62] Serge Faubert révèle qu'il comprenait très bien leur évaluation. Il explique sa prétention du fait que les tâches d'installateur-réparateur avaient beaucoup changé au cours des années. En effet, à l'époque où le plaignant avait travaillé comme installateur-réparateur de 1987 à 1990 ses tâches consistaient généralement à faire de l'installation et de la réparation dans le secteur résidentiel. En 1996, les tâches étaient devenues beaucoup plus complexes puisque le travail s'effectuait dans le secteur affaires car elles exigeaient que l'installateur-réparateur, en plus de procéder à l'installation, fasse la programmation de systèmes plus sophistiqués, donc un travail beaucoup plus spécialisé, et qu'il fasse une approche avec le client ; il devait promouvoir la vente des équipements.
[63] De plus, Serge Faubert relate qu'il avait rencontré des collègues de travail du plaignant dont le délégué syndical Jean Levert qui lui avait fait part que ce dernier n'était pas capable de remplir les tâches d'installateur-réparateur. Il désirait connaître les intentions de Télébec quant au maintien en emploi de cet employé.
(ii) Claude Mayrand [64] Claude Mayrand est à l'emploi de Télébec depuis 20 ans. À son embauche, il détenait un DEC en électrotechnique. Il a débuté comme installateur-réparateur pendant trois ans. Il a travaillé par la suite pendant un an et demi dans le groupe travaux qui procède à l'implantation des poteaux, la pose de câbles et de torons. Par la suite, il fut affecté aux travaux de maintenance soit la réparation de câbles pendant environ deux ans. Claude Mayrand fut assigné ensuite pendant deux ans et demi à la Baie-James comme installateur-réparateur. À son retour de la Baie James il a été promu directeur PDL (plans et devis de lignes). Deux ans plus tard, il est devenu directeur I & R (installation-réparation) de 1995 à 1998. Par la suite, en 1998, il fut promu directeur gestion de réseau jusqu'à son retour aux études en 2000.
[65] Le témoin a été appelé à décrire les tâches inhérentes au poste d'installateur-réparateur qui s'exerçaient dans le secteur résidentiel et le secteur affaires au cours des années 1987 à 1990.
[66] Dans le secteur résidentiel, le travail de l'installateur-réparateur comportait deux étapes. Il y avait la partie câblage externe qui consiste à amener des fils de service depuis le poteau jusqu'à un boîtier à la résidence du client, puis la partie câblage intérieur alors que l'installateur-réparateur installe les fils dans la maison pour donner accès aux branchements des postes. L'exécution de ces tâches exigeait la connaissance d'un code de couleur qui est inhérent aux câbles pour effectuer les branchements.
[67] La deuxième étape était la partie réparation. Elle consistait à débrancher la ligne du client pour vérifier l'aspect résistif de la ligne téléphonique et la condition de terre (ground).
[68] Le témoin soutient que, globalement, l'installateur-réparateur consacrait à l'époque 95 % de son temps de travail au secteur résidentiel.
[69] Claude Mayrand affirme que l'intallateur-réparateur exerçait ses fonctions dans le secteur affaires que très occasionnellement. Il s'agissait de l'installation de petits systèmes téléphoniques appelés Trillium et Panthère par un travail de câblage. Il fallait également faire la programmation à partir de registres fixes pré-établis. À titre d'exemple, le témoin cite l'attribution de lignes à différents postes ou encore le type de sonnerie. Le témoin estime à 1 % le travail de programmation requis de l'installateur-réparateur.
[70] En 1992, toujours dans le secteur affaires, le témoin explique qu'on a vu apparaître les microprocesseurs qui ont conduit à l'arrivée de nombreux systèmes téléphoniques. Grâce au microprocesseur, le volet des données transmises aux différents postes est devenu plus large. Il a permis d'intégrer un langage de programmation aux systèmes téléphoniques. La disparition de registres fixes a permis d'offrir à la clientèle un système beaucoup mieux adapté à ses besoins.
[71] Claude Mayand croit que par cette nouvelle technologie l'installateur-réparateur doit ajouter à ses tâches habituelles un travail d'analyste. Le témoin illustre cette affirmation par l'arrivée du système téléphonique Norstar qui comportait trois lignes et huit appareils téléphoniques. Ce système, selon lui, était peu compliqué. Puis sont apparus les systèmes 032 et SL1 où la programmation exige une compréhension de la gestion des registres.
[72] Par la suite, le témoin raconte que la vidéoconférence est arrivée sur le marché. L'installateur-réparateur devait faire face à une nouvelle technologie tout comme ce fut le cas avec l'arrivée de l'internet.
[73] En ce qui a trait au secteur résidentiel en 1996, les tâches de l'installateur-réparateur ont changé, d'une part parce que le réseau qui était désuet avait été réaménagé et que, d'autre part, les nouvelles installations étaient moins fréquentes tout comme les besoins en réparation.
[74] Il soutient qu'en 1996 le travail de l'installateur-réparateur était consacré à 90 % à l'aspect technique, programmation et relations avec les clients et à 10 % au travail de l'installateur-réparateur tel qu'il existait en 1990.
[75] Le témoin a été appelé à décrire en quoi les connaissances acquises par celui qui a obtenu un DEC en électronique sont utiles dans l'exercice de ses fonctions d'installateur-réparateur. Il a précisé qu'avec ce diplôme l'installateur-réparateur dispose de solides connaissances de base au niveau de certains concepts électroniques tels que les condensateurs, les phénomènes associés à l'inducteur, les aspects reliés à la résistance et ceux reliés à la programmation.
[76] Face à la nouvelle technologie, le témoin raconte que Télébec avait placé dans les centres de services, tels que ceux de Val-d'Or et Rouyn-Noranda, des systèmes téléphoniques à la disposition des installateurs-réparateurs pour leur permettre de se familiariser avec ces nouveaux équipements et améliorer leurs habiletés. Des séances d'information étaient également données par le fabricant des systèmes.
[77] Claude Mayrand était le supérieur immédiat de Pierre Bergeron lorsqu'il s'est présenté au travail à Val-d'Or