Tensar Technologies, Limited c. Enviro-Pro Geosynthetics Ltd.

Tensar Technologies, Limited c. Enviro-Pro Geosynthetics Ltd.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2019-03-06
Référence neutre
2019 CF 277
Numéro de dossier
T-1930-13
Contenu de la décision
Date : 20190306
Dossier : T-1930-13
Référence : 2019 CF 277
[TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
Ottawa (Ontario), le 6 mars 2019
En présence de monsieur le juge Manson
ENTRE :
TENSAR TECHNOLOGIES LIMITED ET TENSAR CORPORATION LLC ET TENSAR INTERNATIONAL CORPORATION ET NILEX INC.
demanderesses
et
ENVIRO-PRO GEOSYNTHETICS, LTD.
défenderesse
JUGEMENT ET MOTIFS
Table des matières
I. Actes de procédure 3
II. Résumé de l’issue de la présente action 5
III. Contexte 5
A. Les parties 5
B. Informations générales sur la technologie 7
(1) Polymères 7
(2) Historique des géogrilles 7
C. Le brevet 858 10
IV. Les témoins de fait des demanderesses 14
A. Robert Briggs 14
B. Anthony Walsh 16
(1) Contre-interrogatoire de M. Walsh 18
V. Témoin expert des demanderesses (M. Alan McGown, Ph.D.) 19
VI. Témoin de fait de l’accusé (Jeff Prodahl) 21
VII. Témoin expert de l’accusé (M. Phillip Choi, Ph.D.) 22
VIII. Interprétation des revendications 24
A. Date pertinente 25
B. Personne versée dans l’art 25
C. Les connaissances générales courantes 29
D. État antérieur de la technique 32
(1) Brevet Mercer 798 32
(2) Brevet Mercer 631 33
(3) Brevet Wyckoff 33
E. Termes des revendications exigeant une interprétation 34
IX. La loi — Principes d’évidence et de contrefaçon 43
A. L’évidence 43
B. Contrefaçon 46
X. Antériorité et moyen de défense fondé sur l’arrêt Gillette 48
XI. Évidence 50
XII. Contrefaçon 58
A. Preuve de la défenderesse 61
XIII. Dépens 65
I.
Actes de procédure
[1] La présente action porte sur la validité et la contrefaçon du brevet canadien 2,491,858 [le brevet 858 ou le brevet Walsh], intitulé « Géogrille ou structure maillée », qui appartient à Tensar Technologies, Limited.
[2] Les dates suivantes s’appliquent au brevet 858 :
Date de dépôt prioritaire (fondée sur la demande GB021414931.8) : le 27 juin 2002;
Date de dépôt aux termes du Traité de coopération en matière de brevets [PCT] : le 27 juin 2003;
Date de publication aux termes du PCT : le 8 janvier 2004;
Date de délivrance : le 13 avril 2010.
[3] Les demanderesses dans la présente action sont Tensar Technologies, Limited [Tensar Technologies], Tensar Corporation LLC [Tensar LLC], Tensar International Corporation [Tensar International], et Nilex Inc. [Nilex]. La défenderesse est Enviro-Pro Geosynthetics Ltd. [Enviro­Pro, ou la défenderesse].
[4] Les demanderesses soutiennent que la défenderesse a fabriqué ou fait fabriquer, mis en vente et vendu au Canada des géogrilles sous la marque de commerce TRI-GRID [les produits Tri-Grid], qui contrefont les revendications de produit 6 à 8 et 11 à 13 du brevet 858, et qui ont été fabriquées selon les revendications de méthode 18 à 31 de ce même brevet et en contrefaçon de celles-ci.
[5] La défenderesse soutient que les produits Tri-Grid ne contrefont aucune des revendications du brevet 858 et fait valoir dans une demande reconventionnelle que le brevet 858 est invalide parce que les revendications en litige dans ce brevet auraient été évidentes à la date de revendication pertinente pour une personne versée dans l’art.
[6] Au procès, les demanderesses ont abandonné l’allégation concernant le fait d’inciter et d’amener d’autres personnes à la contrefaçon. La défenderesse a quant à elle abandonné le moyen fondé sur l’antériorité pour contester la validité, mais a soutenu que le moyen de défense fondé sur l’arrêt Gillette s’appliquait toujours; cette question sera abordée plus loin.
[7] Il appartient à la Cour de trancher les questions suivantes :
Validité : les revendications 6 à 8, 11 à 13 ou 18 à 31 du brevet 858 sont-elles évidentes eu égard à l’un ou plus d’un des trois documents d’antériorité suivants?
Brevet américain 3,386,876 [le brevet Wyckoff];
Brevet américain 4,374,798 [le brevet Mercer 798];
Brevet américain 5,269,631 [le brevet Mercer 631].
Contrefaçon : les revendications 6 à 8, 11 à 13 ou 18 à 31 du brevet 858 sont-elles contrefaites par la fabrication, l’utilisation et la vente des produits Tri-Grid au Canada par Enviro-Pro?
II. Résumé de l’issue de la présente action
[8] L’issue de la présente action est la suivante :
Validité : les revendications 6 à 8, 11 à 13 et 18 à 31 du brevet 858 ne sont pas évidentes et sont valides.
Contrefaçon : les réclamations 6 à 8, 11 à 13 et 18 à 31 ne sont pas contrefaites par la défenderesse.
III. Contexte
A. Les parties
[9] Tensar Technologies est une société constituée et existant en vertu des lois du Royaume­Uni.
[10] Tensar LLC est une société à responsabilité limitée constituée et existant en vertu des lois de l’État de Géorgie, aux États-Unis.
[11] Tensar International est une société constituée et existant en vertu des lois de l’État de Géorgie, aux États-Unis.
[12] Tensar Technologies est la titulaire du brevet 858.
[13] Tensar LLC est autorisée par Tensar Technologies à fabriquer ses géogrilles multiaxiales aux États-Unis et vend des géogrilles au Canada en association avec les marques de commerce TENSAR et TRIAX [les produits TriAx] par l’entremise de son distributeur exclusif, Nilex, une société constituée et existant en vertu des lois de la province de l’Alberta.
[14] Enviro-Pro était une société constituée et existant en vertu des lois de la province de l’Alberta. Enviro-Pro est maintenant connue sous le nom de Key-May Industries Ltd, à la suite d’une fusion déposée le 1er décembre 2016. Avec l’accord des avocats, toute décision prise dans la présente affaire s’appliquera à Key-May Industries Ltd. Ci-après, toute mention d’Enviro­Pro fait référence à la personne morale autrefois connue sous le nom d’Enviro-Pro Geosynthetics Ltd. et maintenant connue sous le nom Key-May Industries Ltd.
[15] Enviro-Pro vend des géogrilles multiaxiales au Canada. Enviro-Pro a commencé à distribuer et à mettre en vente des géogrilles multiaxiales sous les marques de commerce TRI­GRID 140 et TRI-GRID 160 au Canada en août 2013.
[16] Les produits Tri-Grid d’Enviro-Pro sont fabriqués en Chine par TMP Geosynthetics [TMP].
B. Informations générales sur la technologie
(1) Polymères
[17] Le brevet 858 concerne les géogrilles et les structures maillées en matières plastiques ou en polymères. Le type de polymère mentionné dans le brevet 858 est un polypropylène isotactique. Les polymères sont constitués de macromolécules.
[18] La morphologie des polymères se définit en deux phases : la phase cristalline et la phase amorphe. Dans ces deux phases, les molécules des polymères sont orientées au hasard sauf si elles sont étirées. Lorsqu’un polymère est étiré, les molécules ont tendance à s’orienter dans la direction de l’étirement et la résistance du polymère augmente dans cette direction.
(2) Historique des géogrilles
[19] Dès les années 1960, les produits fabriqués à partir de polymères de synthèse, désignés matériaux géosynthétiques (comme les textiles, les bandes, les courroies, les sangles, les filets, les tissus maillés et les grilles) ont été très largement utilisés dans l’industrie de la construction pour renforcer, contenir et filtrer les matières particulaires.
[20] Les premiers matériaux géosynthétiques ont été fabriqués en tissant, en tricotant ou en thermocollant des fibres synthétiques.
[21] Vers la fin des années 1970, Frank B. Mercer de Netlon Ltd. (société remplacée par Tensar International) a inventé un procédé de fabrication de grilles étirées uniaxialement et biaxialement constituées de fils et de barres transversales solidaires (pour une grille uniaxiale) ou de jonctions solidaires (pour une grille biaxiale) :
Figure 10 – Tirée du rapport d’expert de M. Alan McGown (Claim Construction and Infringement [Interprétation des revendications et contrefaçon])
[22] M. Mercer a désigné ces produits comme étant des « géogrilles ». Comme il est illustré dans la figure ci-dessus, ces géogrilles ont été fabriquées comme suit :
perforation de trous dans une feuille de polymère;
étirement de la feuille dans une direction pour former une grille uniaxiale avec des fils ou nervures et des barres transversales solidaires;
puis, si on le souhaite, étirement de la feuille dans une seconde direction pour former une grille biaxiale avec des fils ou nervures reliées à des jonctions solidaires.
[23] Depuis le début des années 1980 et jusqu’à la fin des années 2000, les géogrilles utilisées pour stabiliser les structures ont été essentiellement des géogrilles biaxiales, constituées de deux ensembles de fils ou nervures perpendiculaires. Une géogrille biaxiale avec nervures et jonctions solidaires est illustrée ci-dessous :
Figure 12 – Tirée du rapport d’expert de M. Alan McGown (Claim Construction and Infringement [Interprétation des revendications et contrefaçon])
[24] Une géogrille est un produit plus robuste qui possède une rigidité à la traction (aptitude à résister à une force ou à une contrainte) et une plus grande résistance aux jonctions. De plus, elle est plus efficace pour renforcer une matière particulaire que les anciens matériaux géosynthétiques tissés ou tricotés.
[25] Les géogrilles uniaxiales sont destinées à des applications exigeant principalement une rigidité à la traction dans une direction. Les géogrilles biaxiales sont destinées, quant à elles, à des applications exigeant une rigidité à la traction dans au moins deux directions.
[26] Une nouveauté de ces géogrilles était que l’étirement des fils se prolongeait dans une certaine mesure à l’intérieur des jonctions et des fourches (zones incurvées où les fils rencontrent la jonction), ce qui se soldait par une rigidité, une résistance et une durabilité supérieures.
C. Le brevet 858
[27] L’inventeur désigné du brevet 858 est Anthony Thomas Walsh, un employé de Tensar.
[28] L’invention revendiquée dans le brevet 858 concerne une géogrille obtenue par étirement et orientation biaxiale d’une feuille de matière plastique utilisée comme matériau de départ présentant des trous dans un motif d’hexagones et une méthode de fabrication de produits avec ladite géogrille.
[29] Le brevet 858 définit [TRADUCTION] « orienté » comme étant « à orientation moléculaire ». Le brevet 858 spécifie aussi qu’[TRADUCTION] « en général, lorsqu’un fil orienté est mentionné, la direction privilégiée de l’orientation est longitudinale. »
[30] Le brevet 858 fait référence au brevet Mercer 798, qui divulgue [TRADUCTION] « des structures uniaxales et biaxiales de type général dont fait l’objet la présente invention », mais poursuit en précisant que de telles structures maillées « n’ont pas une grande stabilité dans la direction diagonale ».
[31] Le brevet 858 renvoie aussi au brevet Wyckoff, qui divulgue « une structure maillée constituée d’ouvertures triangulaires et formée en étirant et en orientant un matériau de départ en matière plastique perforé d’une série de trous ».
[32] Le résumé de l’invention est présenté aux pages 3 et 3a du mémoire descriptif du brevet 858 :
[traduction]
Conformément à un aspect de la présente invention, une géogrille a été obtenue par étirement et orientation uniaxiale d’une feuille de matière plastique utilisée comme matériau de départ et présentant une série de trous, la géogrille comportant des barres transversales reliées par des fils orientés sensiblement droits…
Conformément à un autre aspect de la présente invention, une géogrille a été obtenue par étirement et orientation biaxiale d’une feuille de matière plastique utilisée comme matériau de départ et présentant une série de trous, la géogrille comportant :
un premier ensemble de fils orientés sensiblement droits disposés à angle aigu par rapport à une première direction;
un deuxième ensemble de fils orientés sensiblement droits disposés à angle aigu par rapport à la première direction et, s’ils sont considérés dans une seconde direction, disposés à angle droit par rapport à la première direction, les fils (à angle) alternés des deux ensembles étant disposés à angle par rapport à la première direction selon des angles sensiblement égaux et opposés;
des fils supplémentaires orientés sensiblement droits se prolongeant dans ladite seconde direction;
des jonctions reliant chacun des quatre fils orientés disposés à angle et deux des fils supplémentaires orientés, à sensiblement chaque jonction, la fourche entre chaque paire de fils adjacents étant orientée dans la direction contournant la fourche, par laquelle l’orientation est continue à partir du bord d’un fil, autour de la fourche et jusqu’au bord du fil adjacent.
[33] Le brevet 858 poursuit en précisant, aux pages 3a et 3b du mémoire descriptif, une méthode de fabrication des géogrilles.
[34] Deux revendications indépendantes, les revendications 6 et 18 du brevet 858 et quelques revendications dépendantes sont en jeu dans la présente procédure. La revendication 6 est libellée comme suit :
[traduction]
Une géogrille obtenue par étirement et orientation biaxiale d’une feuille de matière plastique utilisée comme matériau de départ et présentant une série de trous, la géogrille comportant :
un premier ensemble de fils orientés sensiblement droits disposés à angle aigu par rapport à une première direction;
un deuxième ensemble de fils orientés sensiblement droits disposés à angle aigu par rapport à la première direction et, s’ils sont considérés dans une seconde direction, disposés à angle droit par rapport à la première direction, les fils (à angle) alternés des deux ensembles étant disposés à angle par rapport à la première direction selon des angles sensiblement égaux et opposés;
des fils supplémentaires sensiblement droits se prolongeant dans ladite seconde direction;
les jonctions reliant chacun des quatre fils disposés à angle et deux des fils supplémentaires orientés, à sensiblement chaque jonction, la fourche entre chaque paire de fils adjacents étant orientée dans la direction contournant la fourche, par laquelle l’orientation est continue à partir du bord d’un fil, autour de la fourche et jusqu’au bord du fil adjacent.
[35] La revendication 18 précise :
[traduction]
Une méthode de fabrication d’une géogrille avec une matière plastique à orientation biaxiale comportant ce qui suit :
une feuille de matière plastique utilisée comme matériau de départ et des trous dans un motif d’hexagones de forme et de taille sensiblement identiques disposés de manière que chaque trou est sensiblement situé au coin de chacun des trois hexagones et qu’il n’y a pas dans l’hexagone de trous d’une taille supérieure ou égale à celle des premiers trous;
un étirement appliqué dans une première direction pour étirer les zones de formation des fils, entre les trous adjacents sur les côtés des hexagones, et pour former des fils orientés à partir de ces zones;
un étirement appliqué dans une seconde direction sensiblement à angle droit par rapport à ladite première direction pour étirer les zones de formation de fils entre des trous adjacents sur les côtés des hexagones et pour former des fils orientés à partir de ces dernières zones, par lesquelles les parties centrales des hexagones forment les jonctions où sont reliés les fils orientés, l’étirement étant appliqué jusqu’à ce que l’orientation des fils se prolonge dans sensiblement chaque jonction de sorte que, à sensiblement chaque jonction, la fourche entre chaque paire de fils adjacents soit orientée dans la direction contournant la fourche, par laquelle l’orientation est continue à partir du bord d’un fil, autour de la fourche et jusqu’au bord du fil adjacent.
[36] La géogrille visée par le brevet 858 est qualifiée de géogrille triaxiale ou multiaxiale (ci‑après, le terme multiaxial sera utilisé), car elle possède une rigidité et une résistance dans plusieurs directions. La figure 26 du rapport d’expert de M. Alan McGown (Claim Construction and Infringement [Interprétation des revendications et contrefaçon]) ci-dessous, qui est indiquée dans la figure 4 du brevet 858, illustre ce genre de géogrille multiaxiale.
IV. Les témoins de fait des demanderesses
A. Robert Briggs
[37] M. Briggs est avocat général chez Tensar International. M. Briggs a témoigné au sujet de l’historique de Tensar ainsi que de la nature de sa structure actuelle :
Tensar Limited est une société de portefeuille passive qui détient des droits de propriété intellectuelle, mais qui ne compte pas d’employés ou d’activités existantes.
Tensar LLC fabrique des produits Tensar à Atlanta, en Géorgie.
Tensar International est une société d’ingénierie, de marketing et de vente.
[38] M. Briggs a indiqué que Nilex est une société albertaine et le distributeur exclusif des produits TriAx dans la majeure partie du Canada.
[39] Jusqu’au milieu des années 2000, Tensar s’adonnait à la production et à la vente de géogrilles uniaxiales et biaxiales. Les litiges concernant les produits biaxiaux de Tensar ont commencé dans les années 1980 et se sont prolongés jusqu’au début des années 2000, alors que des concurrents ont tenté de vendre des produits similaires. Au cours de cette période, la majeure partie des dépenses en recherche et développement de la société a été consacrée à l’amélioration progressive du produit biaxial, par exemple en augmentant l’efficacité de production ou en trouvant des utilisations supplémentaires pour le produit biaxial.
[40] Autour de l’année 2008, Tensar a lancé sur le marché une grille multiaxiale, d’abord au Royaume-Uni puis, peu de temps après, aux États-Unis et au Canada.
[41] Les produits TriAx ont été rapidement acceptés sur le marché canadien. Depuis la mise sur le marché des produits TriAx, Tensar a pris part à de nombreux litiges relativement à la contrefaçon des produits TriAx. La plupart de ces litiges ont eu lieu en Chine et concernaient TMP.
[42] En contre-interrogatoire, M. Briggs a convenu que, bien que M. McGown ne soit pas un employé de Tensar, il a été associé à Tensar pendant de nombreuses années et a reçu des paiements de Tensar pendant de nombreuses années.
B. Anthony Walsh
[43] M. Walsh est gestionnaire de la technologie chez Tensar International et réside au Royaume-Uni. Il est également l’inventeur du brevet 858. M. Walsh a obtenu un baccalauréat en physique en 1981 et une maîtrise en génie des polymères en 1991.
[44] Entre 1981 et 2000, M. Walsh a travaillé dans une société qui fabriquait divers matériaux, y compris des matériaux d’armement utilisés comme revêtements à l’intérieur des véhicules militaires. M. Walsh a témoigné que les revêtements fabriqués devaient présenter une résistance dans plusieurs directions, plus particulièrement une résistance aux impacts d’engins explosifs.
[45] En mai 2001, M. Walsh a été embauché comme gestionnaire de la technologie par la société Tensar du Royaume-Uni. À ce moment-là, Tensar avait déjà commencé à produire des géogrilles uniaxiales et biaxiales. Fort de son expérience dans le secteur des revêtements de véhicules militaires, il a cherché à produire une géogrille multiaxiale et s’est demandé pourquoi Tensar continuait de fabriquer un produit biaxial pour une application qui exigeait une résistance dans plus de deux directions.
[46] Le processus de développement de ce nouveau produit multiaxial a exigé :
d’embaucher un technicien;
de produire entre 10 et 30 différents prototypes de géogrilles;
d’être inspiré par la nature pour produire une série de trous hexagonaux semblables aux alvéoles des nids d’abeilles;
d’obtenir un produit fini avec des trous triangulaires;
de consulter des ingénieurs civils travaillant chez Tensar, de même qu’un grand nombre d’autres groupes au sein de l’entreprise, pour déterminer si le nouveau produit était viable sur le plan commercial;
de mettre au point des outils de perforation et d’autres appareils de base pour fabriquer le nouveau produit à grande échelle.
[47] Avant de se lancer dans la production commerciale du produit, Tensar a entrepris des essais à grande échelle du nouveau produit multiaxial. Ceux‑ci ont révélé un certain nombre de caractéristiques avantageuses, notamment :
Le produit multiaxial était plus efficace qu’un produit biaxial en permettant à l’agrégat d’interpénétrer et de se renforcer;
Le produit multiaxial exigeait moins d’agrégats bruts pour les mêmes résultats;
Le produit multiaxial pouvait être fabriqué plus rapidement, car les déchirures qui se produisaient pendant la fabrication étaient moins nombreuses et le produit était donc moins coûteux à produire.
[48] M. Walsh a collaboré à la rédaction d’un rapport technique, intitulé « Junction and Crotch Analysis of TAIAN Modern Tri-Grid Sample Obtained from Enviro-Pro in Canada » [le rapport de Tensar International Limited], qui présentait une carte de relief détaillée de l’épaisseur d’un échantillon de produits Tri-Grid d’Enviro-Pro pour tenter d’évaluer le degré et la direction de l’orientation du polymère. Cette analyse a été effectuée à l’aide d’un micromètre, un instrument courant pour mesurer l’épaisseur.
[49] M. Walsh a déclaré que la société Tensar a lancé ses produits TriAx au Royaume-Uni en 2007.
(1) Contre-interrogatoire de M. Walsh
[50] En contre-interrogatoire, M. Walsh a déclaré qu’il n’était pas au courant de l’existence du brevet Mercer 798, du brevet Mercer 631 [collectivement, les brevets Mercer] ou du brevet Wyckoff pendant son processus de conception. Bien que le brevet Mercer 798 soit mentionné dans le brevet 858, ce n’est que plusieurs années plus tard, lorsque Tensar était partie à un litige concernant les produits TriAx, qu’il a pris connaissance de l’existence des brevets Mercer. M. Walsh a déclaré qu’il avait simplement fourni aux agents de brevets de Tensar des renseignements techniques et que ce sont les agents de brevets qui ont rédigé le brevet 858, qui fait mention du brevet Mercer 798 et du brevet Wyckoff.
[51] M. Walsh a aussi reconnu les similarités entre le motif hexagonal des trous décrits dans le brevet Wyckoff et la série de trous qu’il a choisi d’utiliser, mais a maintenu qu’il ne connaissait pas l’existence du brevet Wyckoff au moment où il a mis au point son nouveau produit.
[52] M. Walsh a déclaré qu’il ne connaissait pas, à l’époque de son invention, le principe de l’orientation moléculaire, ni ne comprenait, à ce moment-là, comment l’étirement du polymère à la jonction contribuait au produit multiaxial.
[53] M. Walsh a confirmé que le rapport de Tensar International Limited est un rapport interne qu’il a préparé à titre d’employé de la société. Il a reconnu que pour le rapport de Tensar International Limited, il n’avait effectué aucune analyse moléculaire des produits Tri-Grid. Les analyses étaient plutôt orientées sur les propriétés moléculaires résultantes révélées par les propriétés de la surface des produits Tri-Grid.
[54] M. Walsh a également reconnu qu’il y a des zones d’épaisseurs variées dans les jonctions des produits Tri-Grid.
V. Témoin expert des demanderesses (M. Alan McGown, Ph.D.)
[55] M. Alan McGown est professeur émérite de génie civil à l’Université de Strathclyde à Glasgow, au Royaume-Uni, et directeur général de sa propre société de génie civil, McGown Consultants Ltd. Il a obtenu un doctorat en philosophie en 1974 et un doctorat en sciences pour ses contributions à la recherche en génie géotechnique et en géosynthétique en 1993, tous deux de l’Université de Strathclyde.
[56] M. McGown a produit deux rapports concernant la présente affaire. Son premier rapport, intitulé [traduction] « Rapport d’expert du professeur Alan McGown (interprétation et contrefaçon des revendications) », est daté du 30 juin 2017. Son deuxième rapport, intitulé [traduction] « Rapport d’expert du professeur Alan McGown (validité) », est daté du 4 septembre 2017.
[57] M. McGown possède plus de 45 ans d’expérience en recherche universitaire, en travaux de développement et de consultation associés aux essais, à la rédaction de devis, à la conception, à la fabrication et aux méthodes d’utilisation des géogrilles, des filets, des textiles et des tissus maillés fabriqués à partir de matériaux synthétiques pour diverses utilisations, y compris dans l’industrie de la construction. Plus particulièrement, M. McGown est un expert qualifié dans la mise au point de grilles de polymères avec jonctions solidaires qui peuvent être utilisées pour des murs de soutènement, des pentes abruptes, des remblais, des routes, des voies ferrées, des aérodromes et autres applications semblables.
[58] M. McGown a été consultant pour Tensar dans le passé, et cette participation se poursuit. Il a déclaré qu’il est néanmoins en mesure d’agir en toute impartialité et d’aider la Cour, et que sa participation antérieure auprès de Tensar n’a aucune incidence sur les opinions exprimées dans ses rapports. Ses positions sur la personne moyennement versée dans l’art, les connaissances générales communes de cette personne, la contrefaçon et l’évidence sont examinées ci-dessous.
VI. Témoin de fait de l’accusé (Jeff Prodahl)
[59] M. Prodahl travaille en développement des affaires pour Enviro-Pro, où il est responsable des ventes, de l’approvisionnement en produits et de l’exploration d’éventuels nouveaux produits pour la société. M. Prodahl travaille pour Enviro-Pro depuis environ 2006.
[60] Au moment où M. Prodahl s’est joint à Enviro-Pro, la société était engagée dans différentes entreprises, dont une seule était la vente de matériaux géosynthétiques dans l’industrie de la construction. À la fin des années 2000, la société a commencé à se concentrer sur la vente de géogrilles, vendant initialement des géogrilles biaxiales.
[61] Au départ, le volume des ventes de géogrilles biaxiales était élevé, mais elles ont connu un recul lorsque les produits TriAx concurrentiels de Tensar ont fait leur entrée sur le marché albertain au début des années 2010.
[62] En 2012, Enviro-Pro a pris contact avec TMP en Chine, qui leur avait déjà fabriqué et fourni des géogrilles biaxiales, et s’est enquis de la possibilité de produire une géogrille qui pourrait concurrencer les produits TriAx. Dans un courriel daté du 29 novembre 2012, un représentant de TMP a proposé à M. Prodahl de développer un produit multiaxial en suivant le brevet Wyckoff afin d’éviter la contrefaçon des produits de Tensar.
[63] M. Prodahl a déclaré qu’Enviro-Pro a consulté son agent en brevets à ce moment-là, qui l’a informé que si le fabricant utilisait la méthode de fabrication Wyckoff, Enviro-Pro éviterait la contrefaçon du brevet Walsh. Enviro-Pro a ensuite demandé à TMP de produire un échantillon d’un produit multiaxial en suivant exactement la procédure du brevet Wyckoff.
[64] Sur réception d’un échantillon, Enviro-Pro a consulté Allan Parker, un ingénieur et consultant ayant de l’expérience avec le produit TriAx. M. Parker a reçu le brevet Wyckoff, mais pas d’échantillon du produit d’Enviro-Pro. M. Parker s’est déclaré d’avis que le produit TriAx était fabriqué entièrement conformément au brevet Wyckoff. En contre-interrogatoire, M. Prodahl a convenu que M. Parker ne semblait pas comprendre les différences entre les géogrilles biaxiales et multiaxiales.
[65] M. Prodahl a également envoyé l’échantillon de produit à TRI/Environmental, Inc. [TRI], ainsi qu’un échantillon du produit TriAx. Toutefois, M. Prodahl a déclaré n’avoir tiré aucune conclusion du rapport préparé par TRI.
[66] Enviro-Pro a commencé à vendre les produits Tri-Grid en août 2013. Peu après le début des ventes, Tensar a intenté la présente action.
VII. Témoin expert de l’accusé (M. Phillip Choi, Ph.D.)
[67] M. Phillip Choi est professeur titulaire au Département de chimie et de génie des matériaux à l’Université de l’Alberta. En 1995, il a obtenu un doctorat en génie chimique de l’Université de Waterloo. Depuis ce temps, il a travaillé en recherche et développement sur les polymères, tant dans l’industrie que dans le milieu universitaire. Il a publié un manuel sur la science et l’ingénierie des polymères, ainsi que de nombreux chapitres de livres, des articles de revues et un brevet américain, tous sur des sujets liés aux polymères.
[68] M. Choi est qualifié à titre d’expert dans le domaine de la science et l’ingénierie des polymères (plastiques) et possède de nombreux titres universitaires dans ces domaines généraux ainsi qu’une expérience pratique de l’industrie en matière de recherche, de développement, de conception, d’essais et d’applications des matériaux et produits polymères. Il a été qualifié à titre d’expert pour témoigner au sujet de la science et l’ingénierie des polymères, y compris sur les principes généraux des structures moléculaires des polymères et le comportement des molécules dans les polymères par rapport aux produits constitués de polymères, y compris les structures maillées.
[69] M. Choi a produit deux rapports à ce sujet. Son premier rapport, intitulé [traduction] « Rapport d’expert dans l’affaire Tensar Technologies, Limited et autres c Enviro­Pro Geosynthetics Ltd. », est daté du 4 juillet 2017. Son deuxième rapport, intitulé [traduction] « Rapport de réfutation dans l’affaire Tensar Technologies, Limited et autres c Enviro-Pro Geosynthetics Ltd. », est daté du 29 août 2017.
VIII. Interprétation des revendications
[70] L’interprétation des revendications relève uniquement de la Cour et précède l’examen des questions de validité et de contrefaçon (Whirlpool Corp. c Camco Inc., 2000 CSC 67, au paragraphe 43 [Whirlpool]; Pfizer Canada Inc. c Canada (Ministre de la Santé), 2005 CF 1725, au paragraphe 10, confirmé pour d’autres motifs par 2007 CAF 1). L’interprétation des revendications porte à la fois sur la contrefaçon et la validité (Whirlpool, précité, au paragraphe 49).
[71] La Cour suprême du Canada a exposé les principes de l’interprétation des revendications dans trois arrêts : Whirlpool, aux paragraphes 49 à 55; Free World Trust c Électro Santé Inc., 2000 CSC 66, aux paragraphes 44 à 54 [Free World Trust]; et Consolboard Inc. c MacMillan Bloedel (Saskatchewan) Ltd, [1981] 1 RCS 504 (CSC), au paragraphe 27 [Consolboard]. Selon ces arrêts :
les revendications doivent être interprétées de façon éclairée et en fonction de l’objet, dans un esprit désireux de comprendre et selon le point de vue de la personne versée dans l’art, à la date de la publication, en tenant compte des connaissances générales courantes;
la teneur des revendications doit être interprétée selon le sens que l’inventeur est présumé avoir voulu lui donner et d’une manière qui est favorable à l’accomplissement de l’objectif de l’inventeur, de sorte à favoriser tant l’équité que la prévisibilité;
l’ensemble du mémoire descriptif doit être pris en considération afin de déterminer la nature de l’invention, et l’interprétation des revendications doit se faire sans être ni indulgent ni dur, mais plutôt en cherchant une interprétation qui soit raisonnable et équitable à la fois pour le titulaire du brevet et le public.
A. Date pertinente
[72] La date pertinente pour l’interprétation des revendications du brevet 858 est la date de publication aux termes du PCT, soit le 8 janvier 2004.
B. Personne versée dans l’art
[73] Ainsi que l’affirmait le juge Binnie dans l’arrêt Whirlpool, précité, au paragraphe 53 :
[...] le mémoire descriptif du brevet s’adresse non pas aux grammairiens, aux étymologistes ou au public en général, mais plutôt aux personnes suffisamment versées dans l’art dont relève le brevet pour être en mesure, techniquement parlant, de comprendre la nature et la description de l’invention : H. G. Fox, The Canadian Law and Practice Relating to Letters Patent for Inventions (4e éd. 1969), à la p. 185. Monsieur Fox écrit, à la p. 203, que la cour doit se mettre
dans la position d’une personne au fait de l’état de la technologie et du processus de fabrication à l’époque en cause, et elle doit s’informer du sens technique qu’un seul ou plusieurs mots particuliers peuvent avoir dans cette technologie ou ce processus de fabrication.
[74] La personne versée dans l’art est décrite comme :
[traduction] un être fictif ayant des compétences et des connaissances usuelles dans l’art dont relève l’invention et un esprit désireux de comprendre la description qui lui est destinée. Cette notion de la personne fictive a parfois été assimilée à celle de l’« homme raisonnable » retenue en matière de négligence. On suppose que cette personne va tenter de réussir, et non rechercher les difficultés ou viser l’échec.
(Free World Trust, précité, au paragraphe 44, citant Harold G. Fox, The Canadian Law and Practice Relating to Letters Patent for Inventions, 4e éd., Toronto : Carswell, 1969) à la page 184)
[75] M. McGown a affirmé qu’une personne moyennement versée dans l’art pourrait combiner, grâce à son expérience, deux domaines du génie :
le génie mécanique, chimique ou textile avec une spécialisation en génie des matériaux synthétiques ou plusieurs années d’expérience dans les systèmes de fabrication des textiles synthétiques et matériaux connexes [ingénieur de fabrication];
le génie civil ou militaire avec une spécialisation en génie géotechnique ou en génie des revêtements ou de cinq à sept années d’expérience de l’utilisation de textiles synthétiques, de tissus maillés, de filets et de grilles dans l’industrie de la construction [ingénieur d’application].
[76] L’ingénieur de fabrication est surtout intéressé par les méthodes de traitement du matériau de départ et les effets de celles-ci sur les propriétés des produits finis, et l’ingénieur d’application, par les propriétés physiques et mécaniques des produits finis, de leurs fonctions prévues, de leur durabilité à long terme et de leur efficacité opérationnelle dans diverses applications.
[77] M. McGown a déclaré qu’une personne moyennement versée dans l’art serait soit un ingénieur de fabrication avec assez d’expérience dans l’industrie (de cinq à sept ans) pour avoir les connaissances d’un ingénieur d’application, soit l’inverse.
[78] M. Choi a déclaré qu’il faudrait inclure parmi les personnes moyennement versées dans l’art les ingénieurs de conception de produits en matières plastiques, soit des ingénieurs de fabrication qui participeraient à la fabrication de produits en matières plastiques et des technologues qui jouent un rôle dans la fabrication et les essais de matières plastiques.
[79] M. Choi a également déclaré dans son rapport qu’une telle personne serait normalement titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme de technologue et aurait accumulé de cinq à dix ans d’expérience professionnelle. Elle aurait des connaissances concernant un nombre limité de propriétés physiques et mécaniques des matières plastiques et aurait des compétences pratiques pour manipuler les matières plastiques. Cependant, elle n’aurait qu’une connaissance limitée des relations entre la structure moléculaire et les propriétés des matières plastiques qui feraient plutôt partie du champ de compétences des scientifiques ou des ingénieurs engagés dans la recherche et le développement de polymères (matières plastiques) et qui ont des maîtrises et des doctorats.
[80] M. Choi a déclaré dans son rapport qu’une personne moyennement versée dans l’art n’aurait pas les mêmes connaissances sur les applications que l’ingénieur d’application auquel fait référence M. McGown. Cependant, pendant l’interrogatoire principal, M. Choi a convenu que la personne moyennement versée dans l’art aurait accès à des connaissances sur les applications, comme les principes de l’interpénétration et la façon dont la matière particulaire interagit avec une géogrille, grâce à des échanges avec ses collègues au travail. En contre‑interrogatoire, M. Choi a convenu que ces connaissances relatives aux applications seraient nécessaires pour mettre au point une géogrille. L’opinion de M. Choi à l’égard de la personne moyennement versée dans l’art s’est révélée trop limitée.
[81] Après avoir examiné la preuve des deux experts et les principes énoncés ci-dessus, je préfère et j’adopte le point de vue de M. McGown concernant la personne moyennement versée dans l’art, car compte tenu de la nature de l’invention de la géogrille visée par le brevet 858, je crois que la personne moyennement versée dans l’art doit connaître les applications possibles des géogrilles. Une grande partie de la divulgation dans le brevet 858 porte sur des éléments relevant partiellement ou complètement des compétences d’un ingénieur d’application. Selon la définition de M. McGown, le brevet 858 porte à la fois sur les méthodes de transformation de polymères synthétiques et sur les propriétés mécaniques des produits finis ainsi que leurs utilisations prévues.
[82] Après avoir examiné l’ensemble de la preuve présentée à la Cour, je conclus que :
Une personne moyennement versée dans l’art, dans le contexte du brevet 858, combinerait, grâce à son expérience, deux domaines du génie :
le génie mécanique, chimique ou textile avec une spécialisation en génie des matériaux synthétiques ou plusieurs années d’expérience dans les systèmes de fabrication de textiles synthétiques et de matériaux connexes, mais avec une connaissance limitée des relations entre la structure moléculaire et les propriétés des matières plastiques ou des polymères [ingénieur de fabrication];
le génie civil ou militaire avec une spécialisation en génie géotechnique ou génie des revêtements ou de cinq à sept années d’expérience de l’utilisation de textiles synthétiques, de tissus maillés, de filets et de grilles dans l’industrie de la construction [ingénieur d’application].
L’ingénieur de fabrication est surtout intéressé par les méthodes de traitement du matériau de départ et les effets de celles-ci sur les propriétés des produits finis, ici, la fabrication de produits en tissu maillé polymère ou de géogrilles, avec des connaissances limitées des relations entre la structure moléculaire et les propriétés des matières plastiques ou des polymères. L’ingénieur d’application est surtout intéressé par les propriétés physiques et mécaniques des produits finis, leurs fonctions prévues, leur durabilité à long terme et leur efficacité opérationnelle dans diverses applications, ici, l’application et l’utilisation de tissus maillés et de géogrilles dans l’industrie de la construction.
La personne moyennement versée dans l’art serait soit un ingénieur de fabrication avec assez d’expérience dans l’industrie (de cinq à sept ans) pour posséder les connaissances d’un ingénieur d’application ou l’inverse.
C. Les connaissances générales courantes
[83] Les connaissances générales courantes n’englobent pas la totalité de l’information relevant du domaine public. Au contraire, les connaissances générales courantes se limitent aux connaissances que possède généralement au moment considéré la personne versée dans l’art dans le domaine de la technique ou de la science dont relève l’invention (Bell Helicopter Textron Canada Limitée c Eurocopter, Société par actions simplifiée, 2013 CAF 219, aux paragraphes 63-65).
[84] L’évaluation des connaissances générales courantes est régie par les principes énoncés dans la décision Eli Lilly & Co c Apotex Inc., 2009 CF 991, au paragraphe 97 [Eli Lilly], confirmée par 2010 CAF 240, citant General Tire & Rubber Co. c Firestone Tyre & Rubber Co., [1972] RPC 457 (UKHL) p. 482-483 :
Les connaissances générales courantes se distinguent de ce que le droit des brevets considère comme des connaissances publiques. Les connaissances publiques sont théoriques et englobent chacun des mémoires descriptifs publiés, bien qu’il soit peu vraisemblable qu’il soit consulté, quelle que soit la langue dans laquelle il est rédigé. Par ailleurs, les connaissances générales courantes sont dérivées d’une conception rationnelle de ce qui serait en fait connu par une personne adéquatement versée dans l’art, qui existerait réellement et qui ferait bien son travail.
Les mémoires descriptifs individuels de brevet et leur contenu ne font habituellement pas partie des connaissances générales courantes pertinentes, bien qu’il puisse y avoir des mémoires des