Canada (Ministère de la citoyenneté et de l'immigration) c. Seifert

Canada (Ministère de la citoyenneté et de l'immigration) c. Seifert
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2007-11-13
Référence neutre
2007 CF 1165
Numéro de dossier
T-2016-01
Contenu de la décision
Date : 20071113
Dossier : T-2016-01
Référence : 2007 CF 1165
Ottawa (Ontario), le 13 novembre 2007
En présence de monsieur le juge O’Reilly
ENTRE :
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L’IMMIGRATION
demandeur
et
MICHAEL SEIFERT
défendeur
CONCLUSIONS DE FAIT
I. Aperçu
[1] En 2001, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a fait savoir à M. Michael Seifert qu’il entendait entreprendre des démarches afin de révoquer sa citoyenneté canadienne. M. Seifert a répondu en demandant à la Cour d’établir les faits.
[2] Le ministre allègue que M. Seifert est entré au Canada en 1951 et qu’il a ensuite acquis la citoyenneté par fausse déclaration, fraude ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels. Il allègue en particulier que M. Seifert n’a pas divulgué son véritable lieu de naissance et a décrit de manière inexacte les activités auxquelles il s’est livré pendant la Deuxième Guerre mondiale, lorsqu’il a demandé un visa canadien à Hanovre, en Allemagne, au cours de l’été 1951. Contrairement à ce qu’il a dit aux fonctionnaires canadiens à l’époque, M. Seifert reconnaît qu’il est né en Ukraine, qu’il a servi comme gardien dans les forces allemandes en Ukraine et, par la suite, dans un camp policier de transit situé à Bolzano, en Italie, en 1944‑1945. Le ministre accuse également M. Seifert d’avoir tué des prisonniers et d’avoir commis différents actes de cruauté dans le camp. M. Seifert réfute catégoriquement ces accusations.
[3] Je suis convaincu, compte tenu de l’ensemble de la preuve dont je dispose, notamment les témoignages d’expert sur la politique canadienne en matière d’immigration qui était en vigueur pendant les années qui ont suivi la guerre, sur la police allemande et l’appareil de sécurité qui existait pendant la guerre et sur les pratiques et procédures suivies par les fonctionnaires canadiens dans les consulats situés en Europe, ainsi que la vaste preuve documentaire sur toutes ces questions, que M. Seifert est entré au Canada et a acquis la citoyenneté canadienne par fausse déclaration et non‑divulgation de faits essentiels. M. Seifert n’aurait pas été autorisé à entrer au Canada s’il avait dit la vérité.
[4] Je ne suis toutefois pas convaincu que les atrocités dont M. Seifert a été accusé ont été prouvées selon la prépondérance de la preuve. La Cour a entendu les témoignages de trois personnes qui ont été emprisonnées au camp de Bolzano. Je suis certain que ces personnes ont grandement souffert et ont des souvenirs marquants et douloureux du camp, mais je suis incapable, sur la foi de la preuve dans l’ensemble, de conclure que les actes de violence et de brutalité particuliers qui auraient été commis par M. Seifert ont été prouvés.
TABLE DES MATIÈRES
I. Aperçu. 1
II. Le contexte. 6
III. La nature de l’instance. 7
IV. Les allégations faites contre M. Seifert au sujet des mauvais traitements qu’il aurait infligés à des prisonniers 9
V. Le fardeau de la preuve et la norme de preuve. 10
VI. La politique gouvernementale concernant les criminels de guerre présumés. 11
VII. La situation générale en Italie pendant les années 1943-1945. 11
VIII. L’organisation des SS, de la police de sûreté et de la SD.. 13
1. La structure générale. 13
2. L’organisation des SS et de la SD en Italie. 15
3. L’invasion de l’Ukraine par les forces allemandes. 16
IX. Les premières années de M. Seifert en Ukraine. 17
X. M. Seifert se joint aux forces allemandes. 18
XI. De l’Ukraine à Vérone. 22
XII. Les événements survenus au camp de Fossoli 23
XIII. Les conditions existant au camp de Bolzano. 25
1. Le plan général 25
2. Les souvenirs du camp conservés par les prisonniers. 26
3. Les souvenirs du camp conservés par les gardiens. 32
XIV. Le transport des camps de Fossoli et de Bolzano vers les autres camps. 36
XV. Le traitement réservé aux personnes qui s’échappaient du camp de Bolzano. 37
XVI. Les décès survenus à Bolzano. 40
XVII. L’accusation, la poursuite et la détention de M. Seifert 41
XVIII. Le bloc cellulaire à Bolzano. 43
XIX. Identification de M. Seifert à Bolzano. 46
XX. La réponse de M. Seifert aux allégations soulevées contre lui 49
1. Torture, passages à tabac et meurtres. 49
2. La messe de Pâques à Bolzano. 50
XXI. Les conclusions concernant le camp de Bolzano. 51
XXII. Le voyage de Bolzano à Lutenröde. 54
XXIII. La demande de visa canadien. 56
XXIV. La vérification de sécurité des immigrants éventuels. 58
1. L’équilibre entre les préoccupations en matière de sécurité et l’accroissement de l’immigration. 58
2. Le processus de vérification de sécurité. 64
XXV. La vérification de sécurité de M. Seifert 68
XXVI. La vie de M. Seifert au Canada. 70
1. En général 70
2. La demande de citoyenneté. 71
XXVII. La défense de nécessité. 72
XXVIII. Les arguments relatifs à la Charte. 78
XXIX. Résumé des conclusions. 82
XXX. Conclusion. 86
II. Le contexte
[5] Le 26 juin 1999, le journal italien La Stampa a publié un article sous le titre : [traduction] « Les deux SS ukrainiens accusés de 14 meurtres et d’actes de torture commis contre des prisonniers ont été retrouvés. Les kapos du camp de Bolzano se trouvent au Canada. Le procureur militaire demandera leur extradition[1]. » L’article parlait de [traduction] « deux fous sanguinaires », d’anciens gardiens appelés « Misha Seifert » et « Otto Seit, », qui étaient soupçonnés d’avoir commis plus de 50 actes de violence brutale.
[6] Plus tard au cours de la même année, M. Seifert a appris l’objet de la procédure dirigée contre lui lorsqu’un ami de l’époque, M. Peter Makelke, lui a montré un article paru dans un journal de Prince George. Peu de temps après, il a été avisé par un tribunal italien qu’une procédure criminelle était intentée à son encontre.
[7] En 2000, M. Seifert a été déclaré coupable par contumace de neuf accusations par un tribunal militaire à Vérone, en Italie, et condamné à l’emprisonnement à perpétuité[2]. Les appels subséquents ont été rejetés[3].
[8] Par une lettre datée du 23 août 2001, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a avisé M. Seifert qu’il entendait entreprendre des démarches afin de révoquer sa citoyenneté en vertu des articles 10 et 18 de la Loi sur la citoyenneté, L.R.C. 1985, ch. C‑29 (les dispositions législatives pertinentes sont reproduites à l’annexe A). M. Seifert a répondu dans une lettre datée du 6 septembre 2001, dans laquelle il demandait que la question soit soumise à la Cour fédérale (alinéa 18(1)b)).
[9] Parallèlement à ces procédures, le procureur général du Canada a demandé, au nom de la République italienne, l’extradition de M. Seifert vers l’Italie afin qu’il purge la peine infligée par les tribunaux italiens. En 2003, M. Seifert a été incarcéré en vue de son extradition relativement à sept des neuf accusations desquelles il avait été déclaré coupable en Italie[4]. En 2005, le ministre de la Justice a pris un arrêté d’extradition à son endroit relativement à ces accusations. Des appels interjetés à l’encontre de l’incarcération et de l’arrêté d’extradition ont été rejetés en 2007[5]. M. Seifert a déposé une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada[6].
III. La nature de l’instance
[10] La présente instance[7] consiste essentiellement à établir les faits[8] et n’est pas susceptible d’appel[9]. Je dois déterminer si M. Seifert a acquis la citoyenneté canadienne par fausse déclaration, fraude ou non‑divulgation de faits essentiels[10]. Mes conclusions seront présentées par le ministre au gouverneur en conseil, qui décidera si M. Seifert devrait perdre sa citoyenneté canadienne.
[11] Comme il a été mentionné, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration allègue que, lorsqu’il a demandé l’autorisation d’entrer au Canada en 1951, M. Seifert n’a pas dit la vérité au sujet de son lieu de naissance et de son service dans l’armée allemande pendant la Deuxième Guerre mondiale. La personne qui obtient l’autorisation d’entrer au Canada par fausse déclaration, fraude ou dissimulation de faits essentiels et qui devient ensuite citoyenne canadien est réputée avec acquis la citoyenneté par des moyens irréguliers[11].
[12] M. Seifert admet qu’il n’a pas dit la vérité lorsqu’il a présenté sa demande de visa canadien ou sa demande de citoyenneté canadienne. Il a menti au sujet de son lieu de naissance et a omis de mentionner les activités auxquelles il s’était livré en Ukraine et dans le Nord de l’Italie en tant que gardien pendant la guerre. Il soutient cependant qu’il avait une bonne raison d’agir ainsi : il craignait d’être renvoyé en Union soviétique après la guerre, où il aurait été puni ou tué, parce qu’on l’aurait considéré comme un traître, car il avait servi dans les forces allemandes. En outre, il conteste les accusations les plus graves portées par le ministre selon lesquelles il aurait maltraité et tué des prisonniers dans le camp de Bolzano où il était gardien.
[13] D’une part, l’affaire est simple vu les aveux de M. Seifert. Il ne fait aucun doute que M. Seifert a délibérément omis de dire la vérité lorsqu’il a demandé l’autorisation d’entrer au Canada et lorsqu’il a demandé la citoyenneté canadienne. D’autre part cependant, l’affaire est complexe parce que M. Seifert soutient que les fausses déclarations qu’il a faites n’étaient pas importantes – en d’autres termes, qu’il aurait obtenu un visa canadien en 1951 même s’il avait dit la vérité. Je dois, pour évaluer cette affirmation, tenir compte d’un certain nombre de questions compliquées, notamment la politique d’immigration du Canada après la guerre, les procédures et les critères utilisés pour l’étude des demandes de visa à l’étranger, l’organisation de l’appareil de sécurité et de maintien de l’ordre allemand en Ukraine et en Italie pendant la période pertinente, le statut de M. Seifert au sein de cet appareil et le rôle qu’il a joué en tant que gardien de camp. Je dois également, pour savoir si la conduite de M. Seifert était justifiée dans les circonstances, déterminer si sa crainte d’être l’objet de rapatriement en Union soviétique était raisonnable, ainsi que décider s’il est possible que des fonctionnaires canadiens aient été bien disposés à son égard à cause de sa situation difficile.
[14] En outre, étant donné que M. Seifert nie les allégations les plus sérieuses faites contre lui – celles selon lesquelles il aurait maltraité et tué des prisonniers – je dois examiner avec soin les dépositions des témoins survivants des incidents survenus dans le camp, dont des anciens prisonniers, un ancien gardien du même camp et M. Seifert lui‑même.
IV. Les allégations faites contre M. Seifert au sujet des mauvais traitements qu’il aurait infligés à des prisonniers
[15] Le ministre avance que M. Seifert a d’abord été gardien dans les forces allemandes à Nikolayev, en Ukraine, puis dans des camps policiers de transit à Fossoli et à Bolzano, en Italie. M. Seifert le reconnaît. Le ministre allègue également que M. Seifert a maltraité des prisonniers au camp de Bolzano. Il formule les allégations particulières suivantes dans la déclaration[12] :
a) M. Seifert a participé à l’agression et au meurtre d’un prisonnier qui tentait de s’échapper aux alentours de Noël 1944. Le prisonnier a été attaché à un poteau et a été battu à mort par M. Seifert et d’autres gardiens;
b) M. Seifert et un autre gardien ont fouetté un prisonnier au cours de l’hiver 1944‑1945;
c) en février 1945, M. Seifert et un autre gardien, Otto Sein, ont battu un jeune prisonnier pendant deux ou trois nuits. L’un d’eux retenait le prisonnier pendant que l’autre lui donnait des coups dans les yeux. Le prisonnier est décédé;
d) en février ou en mars 1945, M. Seifert et d’autres gardiens ont battu à mort un prisonnier âgé parce que celui‑ci ne s’était pas levé pour l’appel du matin;
e) en février ou en mars 1945, M. Seifert et deux autres gardiens ont battu deux prisonniers avant de les exécuter;
f) en février ou en mars 1945, M. Seifert et M. Sein ont versé de l’eau froide sur une prisonnière. Celle‑ci est décédée par la suite;
g) en mars 1945, M. Seifert et d’autres gardiens ont battu et tué un prisonnier qui avait tenté de s’échapper.
[16] De plus, le ministre allègue que M. Seifert, dans son rôle de gardien de camp, a participé à la déportation forcée de Juifs et d’autres prisonniers dans d’autres types d’installations, y compris des camps d’extermination, des camps de concentration et des camps de travaux forcés.
[17] M. Seifert nie toutes ces allégations.
V. Le fardeau de la preuve et la norme de preuve
[18] Le fardeau de la preuve incombe au ministre et la norme de preuve est celle qui s’applique habituellement en matière civile, à savoir la prépondérance de la preuve.
[19] Vu la nature sérieuse des allégations qui sont formulées dans une instance de ce genre, les tribunaux ont conclu que la preuve doit être appréciée et examinée avec un plus grand soin que dans les autres types d’affaires civiles[13]. De plus, M. Seifert m’a demandé instamment d’appliquer une norme de preuve plus sévère, étant donné que les allégations faites contre lui équivalent à des accusations criminelles. Il n’existe cependant aucune autorité en ce sens; de toute façon, je ne suis pas convaincu qu’une norme de preuve différente aurait changé quelque chose à mes conclusions.
VI. La politique gouvernementale concernant les criminels de guerre présumés
[20] La politique du gouvernement canadien consiste à entreprendre des démarches menant à la révocation de la citoyenneté lorsqu’il existe une preuve qu’un citoyen canadien a été directement impliqué dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, ou qu’il en a été complice. Il peut s’agir notamment d’un ancien membre d’une organisation poursuivant des fins limitées et brutales, comme un escadron de la mort[14].
[21] M. Seifert soutient qu’il m’incombe de décider s’il est visé par la politique du gouvernement. Il semble effectivement que je puisse trancher cette question[15], mais j’estime qu’il est préférable que la Cour établisse les faits et laisse au gouverneur en conseil le soin de décider comment sa politique s’applique à ces faits.
VII. La situation générale en Italie pendant les années 1943-1945
[22] L’Italie et l’Allemagne sont devenues des alliées en 1939 et l’Italie est entrée dans la Deuxième Guerre mondiale aux côtés de l’Allemagne en 1940. Les troupes allemandes, qui étaient stationnées un peu partout en Italie, ont établi des commandements dans plusieurs villes. En 1943 cependant, Benito Mussolini a été destitué de son poste de chef du gouvernement italien et les troupes alliées ont envahi l’Italie. En septembre 1943, l’Italie a conclu un armistice avec les Alliés. De leur côté, les troupes allemandes essayaient de consolider leurs positions en Italie, en particulier dans le Nord du pays. Dans le cadre de cette initiative, le chef des SS allemands, Heinrich Himmler, a nommé le général SS Karl Wolff chef suprême des SS et de la police en Italie, chargé du commandement des services de sécurité et de la police. Peu de temps après, le général Wolff a désigné le Dr Wilhelm Harster comme commandant de la police de sûreté et de la sicherheitsdienst, ou SD, dont le quartier général était situé à Vérone.
[23] En 1944, alors que les troupes alliées continuaient à avancer vers le nord, des commandants allemands ont jugé que leur camp policier de transit situé à Fossoli, près de Carpi, pouvait être facilement attaqué. Des bombes alliées étaient tombées tout près et avaient détruit plusieurs ponts enjambant le Pô. La décision a été prise de déplacer le camp de Fossoli plus à l’est, à Bolzano. Cette ville était située dans une région du Nord de l’Italie appelée le Tyrol du Sud, près de la frontière autrichienne. Ce district, qui avait auparavant fait partie de l’Empire Autriche‑Hongrie, avait été cédé à l’Italie après la Première Guerre mondiale. Bon nombre de ses résidents était germanophones. Les villes possédaient souvent deux noms, un italien et un allemand; à titre d’exemples, Bolzano s’appelait aussi Bozen, Merano Meran et Mosso Moos.
VIII. L’organisation des SS, de la police de sûreté et de la SD[16]
1. La structure générale
[24] La schutzstaffel, ou SS, était initialement chargée de la protection des dirigeants du parti nazi. Elle est ensuite devenue une organisation militaire d’élite relevant du Reichsführer‑SS, Heinrich Himmler. La Waffen‑SS était une branche armée des SS constituée en 1934, dont les membres combattaient souvent sur les lignes de front. La sicherheitspolizie, ou police de sûreté, regroupait à l’origine les gardes du corps personnels d’Adolf Hitler. Elle a ensuite été élargie pour englober la Gestapo (la police politique) et la kriminalpolizei (la police civile régulière). La sicherheitsdienst, ou SD, était le service de sécurité des SS.
[25] La SD était chargée de la collecte de renseignements et du maintien de l’ordre. Même s’il s’agissait d’organisations séparées, la police de sûreté et la SD unissaient leurs efforts pour s’attaquer aux groupes et aux personnes soupçonnées d’être dangereux. La SD effectuait des recherches et élaborait des lignes directrices que la police de sûreté mettait ensuite en application. Les deux organisations devaient se compléter.
[26] Selon le Dr Peter Black, historien principal de l’Holocaust Memorial Museum de Washington[17], les membres de la SD étaient également membres des SS, à quelques exceptions près. Règle générale, une personne se joignait d’abord aux SS et était ensuite affectée à la SD. La personne qui voulait joindre les rangs des SS devait jurer loyauté à Adolf Hitler et se soumettre à une vérification minutieuse de son ascendance raciale et de sa fiabilité politique. Le processus pouvait prendre plus d’un an. Les membres de la SD se considéraient comme l’élite des SS. Ils enseignaient aux autres organisations policières comment traiter les prétendus ennemis de l’État en respectant l’idéologie du parti nazi.
[27] Les activités régionales de la police de sûreté et de la SD étaient coordonnées par le Reichssicherheitshauptamt, le bureau central de la sécurité ou RSHA, dirigé par Reinhart Heydrich. Le RSHA jouait un rôle clé dans la poursuite des buts politiques du Troisième Reich. Par exemple, c’est lui qui déterminait si les personnes d’origine ethnique allemande vivant dans les territoires occupés étaient racialement acceptables, politiquement fiables et, en conséquence, admissibles à la citoyenneté allemande. À cette fin, il y avait au sein du RSHA un bureau d’immigration et de naturalisation appelé einwanderer zentrale, ou EWZ. Le RSHA était également responsable, par l’entremise de la police de sûreté et de la SD, du renvoi des personnes indésirables. Alors que l’Allemagne prenait de l’expansion après le début de la guerre, chaque bureau régional de la police de sûreté et de la SD situé dans un territoire occupé était dirigé par un Befehlshaber des Sicherheitspolizei und SD, ou BdS, un commandant de la police de sûreté et de la SD. Comme il a été mentionné, le Dr Wilhelm Harster est devenu le BdS pour l’Italie en 1943, son quartier général étant situé à Vérone. Les commandants sous‑régionaux étaient appelés Kommandeur des Sicherheitspolizei und SD, ou KdS. Les officiers supérieurs de la police de sûreté et de la SD étaient placés sous leurs ordres.
[28] Himmler a également nommé des représentants personnels dans les différentes régions. Ces représentants étaient appelés Höhere SS‑und Polizeiführer, ou chefs supérieurs des SS et de la police. Comme il a été indiqué précédemment, le général SS Karl Wolff est devenu le représentant d’Himmler en Italie en 1943. Il avait sous ses ordres les chefs des SS et de la police et, à l’échelon plus bas, les commandants de district.
[29] Ces structures hiérarchiques parallèles des chefs des SS et de la police, d’une part, et de la police de sûreté et de la SD, d’autre part, se croisaient à un certain niveau. Par exemple, le KdS faisait partie du personnel du chef des SS et de la police et le BdS rendait compte au chef supérieur des SS et de la police.
[30] Dans les zones occupées, une équipe spéciale de la police de sûreté et de la SD, appelée einsatzgruppe, suivait les arrières de l’armée pour trouver et arrêter les ennemis politiques. Chaque einsatzgruppe était divisée en différents einsatzkommandos. Lorsqu’une région était stabilisée, une einsatzgruppe pouvait être transformée en un BdS et un einsatzkommando, en un KdS. Nous verrons plus loin que c’est ce qui s’est passé en Ukraine.
2. L’organisation des SS et de la SD en Italie[18]
[31] En sa qualité de Befehlshaber des Sicherheitspolizei und SD, ou BdS, le Dr Wilhelm Harster était chargé notamment du traitement des Juifs, des étrangers, des armes et des couvre‑feux[19]. Il était plus particulièrement responsable du camp policier de transit de prisonniers de Fossoli[20]. Il a nommé Karl Titho, son ancien chauffeur, commandant du camp de Fossoli et, par la suite, du camp de Bolzano. Le Dr Harster avait également la charge de différents bureaux secondaires de la police de sûreté et de la SD, notamment le KdS régional situé à Bolzano.
[32] La police de sûreté et la SD étaient chargées d’emprisonner les ennemis de l’État dans le cadre d’un régime de schutzhaft, ou détention de protection. Certains de ces prisonniers étaient transférés dans des camps de concentration. Il y avait dans chacun de ces camps un agent de la police de sûreté et de la SD chargé de tenir les dossiers relatifs aux prisonniers amenés au camp.
[33] Les camps policiers de transit, comme ceux de Fossoli et de Bolzano, étaient différents des camps de concentration et, dans les faits, faisaient partie d’une structure de commandement séparée. Ces camps relevaient des bureaux locaux de la police de sûreté et de la SD. Ils servaient à deux choses : héberger les prisonniers susceptibles d’être envoyés dans un camp de concentration et garder les prisonniers qui ne pouvaient pas être détenus dans les autres types de prisons – installations de la Gestapo, camps de travail ou d’éducation ou prisons de la SD. Certains prisonniers étaient placés en détention de protection pendant la durée d’une enquête ou jusqu’à ce qu’on décide s’ils devaient être transférés dans un camp de concentration.
3. L’invasion de l’Ukraine par les forces allemandes
[34] Les forces allemandes sont entrées en Ukraine, qui faisait alors partie de l’Union soviétique, en 1941. À Nikolayev, où M. Seifert vivait à l’époque, une einsatzgruppe a administré la région jusqu’en 1943, alors qu’un KdS a été établi. L’einsatzgruppe s’est ensuite installée plus à l’est. Lorsqu’elle a envahi l’Union soviétique, l’einsatzgruppe a reçu l’ordre d’exécuter les dirigeants du parti communiste, de tous les niveaux, ainsi que d’autres [traduction] « éléments radicaux »[21]. Des bureaux locaux, ou Aussendienststellen der Sicherheitspolizei und des SD, relevant du KdS ont été établis. Le KdS de Nikolayev était chargé des prisons policières administrées par la police de sûreté et la SD. De plus, un chef des SS et de la police a été désigné pour Nikolayev.
[35] Nikolayev a été reprise par l’armée soviétique en mars 1944. Les forces allemandes ont ordonné que les résidents d’origine ethnique allemande soient évacués avant l’arrivée de l’armée soviétique. Les parents de M. Seifert faisaient partie de ces personnes.
IX. Les premières années de M. Seifert en Ukraine
[36] M. Seifert est né à Landau, en Ukraine, en 1924. Son père était un employé des postes. Sa mère restait à la maison et s’occupait, avec les autres membres de la famille, des quelques animaux que celle‑ci possédait : un cochon, une vache et deux chevaux. Les parents de M. Seifert étaient d’ascendance allemande et toute la famille parlait allemand à la maison.
[37] En 1933, alors que M. Seifert était âgé de neuf ans, son père a perdu son emploi parce qu’il était soupçonné d’être un partisan d’Hitler. La famille a dû quitter Landau. M. Seifert n’avait fréquenté l’école que durant deux ans et demi à ce moment‑là.
[38] La famille de M. Seifert est d’abord allée vivre chez une tante en Crimée. Plusieurs mois plus tard, elle a déménagé à Dzhankoy et M. Seifert est retourné à l’école pendant un an ou deux. La famille est restée à cet endroit jusqu’en 1939, alors qu’elle est retournée en Ukraine. Après avoir travaillé quelque temps dans les champs près de Shoenfeld, à environ 25 kilomètres de Landau, elle a déménagé à Nikolayev pour trouver du travail. M. Seifert a trouvé un emploi dans une usine d’outillage. Il a dit que tous vivaient dans la crainte à cette époque. Ils craignaient continuellement d’être envoyés en Sibérie s’ils disaient ou faisaient quelque chose que les autorités soviétiques jugeaient offensant. Les personnes d’origine ethnique allemande se sentaient particulièrement vulnérables.
X. M. Seifert se joint aux forces allemandes
[39] Comme il a été expliqué précédemment, lorsque les forces allemandes envahissaient un nouveau territoire, l’Ukraine par exemple, elle mettait en place une structure administrative locale ainsi qu’un bureau de la police de sûreté et de la SD. Elle embauchait aussi parfois du personnel auxiliaire local. L’einsatzgruppe qui est entrée en Ukraine en 1941 avait le pouvoir d’engager sur place des renforts qui étaient acceptables sur le plan racial et sur le plan politique. Le KdS disposait aussi de ce pouvoir une fois qu’il était établi. Dans un endroit comme l’Ukraine, les forces allemandes étaient spécifiquement à la recherche de personnes d’origine ethnique allemande qui étaient loyales à l’Allemagne et qui possédaient des compétences linguistiques utiles. Elles recherchaient aussi parfois des personnes dont un membre de la famille avait été déporté. Au début des années 1940, les autorités soviétiques avaient déporté un grand nombre de personnes d’origine ethnique allemande parce qu’elles craignaient que celles‑ci se joignent aux forces allemandes et combattent l’Union soviétique. M. Seifert correspondait parfaitement à cette description. Il venait d’une famille allemande pure sur le plan ethnique, il parlait allemand et ukrainien et son frère, Johann, avait été conscrit par l’Union soviétique en 1941.
[40] Lorsque la guerre avait éclaté, M. Seifert avait échappé à la conscription dans l’armée soviétique en demeurant à la maison au lieu d’aller travailler. D’autres travailleurs qui s’étaient présentés à l’usine d’outillage pour recevoir leur chèque de paye ont été envoyés pour creuser des tranchées.
[41] M. Seifert a dit que la population de Nikolayev avait été excitée d’apprendre que les forces allemandes avançaient vers elle. Il était au chômage à l’époque et il est resté plusieurs mois sans emploi après l’arrivée de l’armée allemande à l’été 1941. Son père a toutefois trouvé un emploi au bureau de poste du poste de campagne allemand local.
[42] M. Seifert a dit que, pendant que les Allemands occupaient leur pays, les Ukrainiens s’inquiétaient du retour des forces soviétiques. Il croyait que, si les forces soviétiques étaient revenues, elles auraient attaqué à la fois les Allemands et les Ukrainiens. Il croyait comprendre que cela s’était produit dans d’autres régions occupées par les Allemands.
[43] M. Seifert s’est lancé à la recherche d’un emploi à l’hiver 1942. Après avoir fait une demande auprès d’une personne portant un uniforme de la marine allemande, il a obtenu un emploi de gardien de sécurité au chantier 61, à Nikolayev. À l’occasion, il agissait comme interprète sur le chantier. Lorsque celui‑ci a été fermé en 1943, M. Seifert s’est de nouveau retrouvé sans emploi. La fiche de licenciement qui lui a été remise indiquait qu’il devait se présenter à la SD. Il ignorait à l’époque ce qu’était la SD. Lorsqu’il s’est présenté, on lui a remis un pistolet et on lui a dit de garder un sanatorium où se trouvaient trois cellules. Il a appris que la SD interrogeait des prisonniers politiques à l’intérieur et que certains de ces prisonniers étaient battus afin qu’ils fournissent des renseignements.
[44] Un uniforme – d’abord brun et noir et, ensuite, gris campagne – et un petit pistolet Walther ont été remis à M. Seifert. Au cours de son témoignage, il ne se rappelait pas avoir prêté serment à Hitler, mais dans l’affidavit qu’il a signé précédemment[22] et dans son témoignage à l’audience en matière d’extradition[23], il a dit que d’autres recrues et lui‑même avaient prêté serment [traduction] « au führer, au peuple et à la patrie ». Il a dit qu’il avait reçu une brève formation, au cours de laquelle on lui avait simplement montré comment charger son arme et où monter la garde. On lui a aussi remis une carte d’identité indiquant qu’il faisait partie de la SD, mais il ne savait toujours pas ce qu’était cette organisation. Son supérieur portait un uniforme de la SD.
[45] M. Seifert a travaillé comme gardien jusqu’au printemps 1944, lorsque les forces soviétiques sont revenues. Il était seul à l’époque, ses parents étant partis s’installer en Allemagne en février 1944.
[46] Le Dr Peter Black a expliqué que le processus rigoureux qu’une personne devait suivre pour devenir membre des SS, puis de la SD, ne s’appliquait pas au personnel auxiliaire. Les auxiliaires ne faisaient pas partie des SS; ils étaient simplement des employés de la police de sûreté et de la SD. En fait, ils ne pouvaient même pas devenir membres des SS ou de la SD s’ils n’étaient pas citoyens allemands. Le processus de sélection était moins formel dans leur cas, mais il comportait toujours la vérification de l’ascendance et de l’appartenance politique. Les auxiliaires exécutaient différentes tâches courantes – traduction, garde, etc. Ils auraient figuré sur la liste de paye du KdS à Nikolayev. La personne ordinaire employée comme auxiliaire par la SD ne savait probablement pas où elle se situait dans la structure organisationnelle ou dans le mandat des SS, de la police de sûreté ou de la SD elle‑même.
[47] M. Peter Makelke, qui, comme M. Seifert, a été gardien aux camps de Fossoli et de Bolzano, se considérait comme un policier auxiliaire. Il faisait partie de la SD, portait un uniforme de la SD et relevait d’officiers de la SD, mais il n’en était pas membre.
[48] Je souligne que, lorsque les parents de M. Seifert ont demandé la citoyenneté allemande à l’EWZ de Kallies en mars 1944, ils ont déclaré que leur fils Michael était [traduction] « actuellement au poste de campagne 42819 de la SD »[24]. Me fondant sur ces éléments de preuve, je suis convaincu que M. Seifert était un auxiliaire de la SD, mais non un membre à part entière de cette organisation.
XI. De l’Ukraine à Vérone
[49] M. Seifert a quitté Nikolayev en avril 1944. Un officier de la SD appelé Zites (qu’il a ensuite revu à Vancouver dans les années 1960) lui avait remis une autorisation lui permettant de rendre visite à ses parents à Kallies, en Allemagne. Il avait hâte de quitter l’Ukraine parce qu’il savait que les troupes soviétiques approchaient. Il s’est rendu à Odessa avec un officier SS, un interprète, plusieurs prisonniers et quelques bœufs. À Odessa, il a pris un train pour l’Allemagne. Pendant le voyage, il a vu les réservoirs de mazout qui avaient été bombardés par les Alliés à Ploiesti, en Roumanie. Le train a fait un arrêt à Przemysl, où les soldats ont été épouillés, avant de poursuivre sa route jusqu’à Berlin et, ensuite, jusqu’à Kallies. M. Seifert a réussi à trouver ses parents et il a passé trois semaines avec eux. Lorsqu’il a quitté Kallies pour retourner à Nikolayev, la police locale de Litzmannstadt lui a dit qu’il ne pouvait pas le faire parce que cette ville n’était plus sous le contrôle des forces allemandes. On l’a autorisé à retourner à Kallies et on lui a dit de se présenter à Vérone, en Italie, trois semaines plus tard.
[50] Conformément aux ordres qu’il avait reçus, M. Seifert s’est présenté au BdS, le Dr Wilhelm Harster, chef de la police de sûreté et de la SD à Vérone. Ce dernier ne lui a d’abord confié aucune tâche particulière, mais, quelques semaines plus tard, M. Seifert a commencé à travailler comme son garde du corps personnel. À Vérone, il a fait la connaissance de M. Peter Makelke, qui était arrivé à Vérone en provenance de Kiev. Il a aussi rencontré plusieurs autres hommes avec lesquels il a ensuite travaillé comme gardien. Bon nombre de ces hommes étaient d’origine ethnique allemande et venaient de l’Union soviétique et de la Pologne.
[51] Après avoir été garde du corps du Dr Harster pendant trois ou quatre semaines, M. Seifert a été affecté au camp de transit de Fossoli.
XII. Les événements survenus au camp de Fossoli
[52] Avant 1944, le camp de Fossoli avait été utilisé par l’armée italienne pour y garder des prisonniers de guerre. Après que le Dr Harster en a pris la charge, on y a détenu des personnes envoyées par la police de sûreté et la SD, en majorité des Juifs et des partisans italiens. Le camp de Fossoli était placé sous le commandement direct du lieutenant SS Karl Titho, l’ancien chauffeur du Dr Harster.
[53] Lorsque M. Seifert a quitté Vérone, le lieutenant Titho est allé le chercher à Carpi, qui était située tout près, et l’a conduit au camp de Fossoli. À l’époque, il n’y avait qu’une poignée de gardiens allemands au camp, ce dernier se trouvant toujours sous le contrôle des autorités italiennes. Les Italiens ont toutefois quitté les lieux quelques semaines plus tard.
[54] Pendant que M. Seifert était à Fossoli, 67 partisans italiens ont été exécutés en représailles au meurtre de sept marins allemands survenu à Gênes[25]. M. Seifert et d’autres gardiens ont été chargés de creuser une fosse pour y mettre les corps. M. Seifert a entendu un autre gardien, appelé Gutweniger, lire la sentence de mort, mais il dit qu’il n’était pas présent lorsque les exécutions ont eu lieu. Il était chargé d’intercepter tout prisonnier qui tenterait de s’enfuir par la rue voisine, mais ceux qui pouvaient s’échapper traversaient plutôt le verger de pommiers voisin, de sorte qu’il n’a vu personne. Il a quand même tiré des coups de feu en direction de la rue comme on le lui avait ordonné. Après les exécutions, il a vu des gardiens traîner les corps dans la fosse. M. Seifert a dit que, à part ces exécutions, les seuls mauvais traitements dont il avait été témoin à Fossoli avaient été infligés par le sergent Hans Haage, lequel avait versé un seau d’eau sur trois prisonnières.
[55] M. Peter Makelke était originaire d’Ukraine, comme M. Seifert. En fait, il venait de Rastadt, une ville située près de Landau, la ville natale de M. Seifert. Il avait quitté Rastadt pour aller travailler dans les champs de pétrole de Ploiesti, où il était chargé de faire des réparations rendues nécessaires par la campagne de bombardement des Alliés. Il est ensuite allé à Cracovie, en Pologne. Dans ce pays, on lui a donné l’ordre de se rendre à Vérone. Après s’être présenté au BdS de Vérone et avoir effectué du travail de bureau durant quelques jours, il a été envoyé au camp de Fossoli, où il a travaillé avec M. Seifert en mai 1944. Comme au camp de Fossoli, M. Makelke était responsable des armes légères au camp de Bolzano. Il dit qu’il ne se rappelle pas l’exécution des prisonniers italiens au camp de Fossoli.
[56] Peu de temps après ces exécutions, le camp de Fossoli a été fermé parce que les Forces alliées approchaient. Les gardiens et les prisonniers ont été déplacés au camp de Bolzano. Jusqu’à 2000 prisonniers ont ainsi été transférés de Fossoli à Bolzano en août 1944[26].
[57] M. Seifert a déclaré dans son témoignage qu’il avait voyagé en camion de Fossoli à Bolzano. À un certain moment, un avion a tiré sur le camion et celui‑ci est tombé dans le fossé. Une boîte de munitions est tombée sur sa cheville droite et l’a fracturée.
XIII. Les conditions existant au camp de Bolzano
1. Le plan général
[58] M. Luca Pedrotti, un photographe professionnel, a identifié certaines photos du camp de Bolzano que son père, Enrico Pedrotti, qui est maintenant décédé, avait prises après la guerre. M. Pedrotti a mentionné que son père avait été détenu dans le camp pendant environ cinq mois vers la fin de la guerre. Il a visité le camp avec son père à au moins trois occasions. Son père, qui était aussi photographe, a pris plusieurs photos lors de l’une de ces visites. Le camp ayant été démoli depuis, nous ne disposons que de ces photos pour nous en faire une idée.
[59] Les photos montrent divers bâtiments en bois avec des toits de métal peints et des aires communes ouvertes entre eux. Je suis convaincu que ces photos donnent une image fidèle du camp tel qu’il était quelques années après la guerre. Des changements avaient été apportés. Certains des bâtiments étaient utilisés à d’autres fins – il y avait, par exemple, un atelier d’entretien de véhicules automobiles et un camp d’été pour enfants – mais, globalement, le camp était essentiellement identique à ce qu’il était pendant la guerre, comme l’ont confirmé différents témoins, même si certains d’entre eux avaient de meilleurs souvenirs que d’autres.
[60] Le camp était situé dans une région de Bolzano appelée Don Bosco. Lorsqu’il était un jeune garçon, M. Enio Marcelli jouait dans le camp pendant les vacances d’été. Il a expliqué que, en raison d’une pénurie de logements après la guerre, des familles s’étaient installées dans les baraques du camp. Il a convenu que les photos présentées par M. Pedrotti présentaient fidèlement le camp. M. Marcelli consacrait ses loisirs à retracer l’histoire de Don Bosco, y compris le camp de Bolzano. À l’aide d’un ordinateur, il a dessiné le plan du camp en s’inspirant d’un dessin original fait à la main qu’il a trouvé dans un musée de Trente. Le dessin de M. Marcelli a été déposé comme pièce dans la présente instance, mais seulement après que le nom de bâtiments et d’endroits particuliers a été supprimé[27]. On pouvait ainsi montrer le dessin aux témoins et leur demander s’ils se rappelaient la désignation de chacun.
[61] Le camp de Bolzano était placé sous le même commandement que le camp de Fossoli. Le commandant était le lieutenant SS Karl Titho. Son adjoint, le sergent Hans Haage, était aussi le chef de la Schutzhaftlager, l’unité de détention de protection. Même s’il était principalement un camp de transit, le camp de Bolzano était aussi utilisé comme prison policière; des prisonniers y étaient hébergés et interrogés sur les ordres du BdS de Vérone ou du KdS de Bolzano[28].
2. Les souvenirs du camp conservés par les prisonniers
(i) Mme Theresa Scala
[62] Mme Theresa Scala a été arrêtée en 1944, en même temps que son cousin, Luigi Scala, en raison de leur participation à des activités anti‑fascistes. M. Scala a été envoyé dans un camp à Mauthausen, alors que Mme Scala a été emprisonnée à Turin. Elle a été libérée un mois plus tard, à la condition de se présenter chaque jour aux SS. Elle a été arrêtée à nouveau en juillet 1944, en même temps que son frère. Ce dernier a été envoyé à Buchenwald. Mme Scala s’est échappée quelques semaines plus tard, mais elle a été reprise et renvoyée dans la prison SS seulement cinq jours après. En novembre 1944, elle a été conduite au camp de Bolzano, où elle est restée jusqu’en avril 1945.
[63] Mme Scala a dit qu’on lui a retiré ses vêtements quand elle est arrivée au camp et qu’on lui a dit d’enfiler un pantalon et un haut qui étaient essentiellement des guenilles. Son numéro de prisonnière et une pièce de tissu indiquant qu’elle était une prisonnière politique étaient fixés à son « uniforme ». Elle habitait dans le pavillon réservé aux femmes. Il y avait une zone clôturée à l’extérieur des baraques des femmes. À côté de son pavillon se trouvaient les baraques réservées aux prisonniers dangereux, à l’extérieur desquelles il y avait aussi une zone clôturée.
[64] Un grand nombre de prisonnières étaient autorisées à travailler à l’extérieur du camp, mais pas M