Worldspan Marine Inc. c. Sargeant

Worldspan Marine Inc. c. Sargeant
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2016-12-01
Référence neutre
2016 CAF 307
Numéro de dossier
A-32-16
Contenu de la décision
Date : 20161201
Dossier : A-32-16
Référence : 2016 CAF 307
[TRADUCTION FRANÇAISE]
CORAM :
LE JUGE PELLETIER
LE JUGE SCOTT
LE JUGE DE MONTIGNY
ENTRE :
WORLDSPAN MARINE INC.
appelante
et
HARRY SARGEANT III ET COMERICA BANK
intimés
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 30 novembre 2016.
Jugement rendu à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 30 novembre 2016.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE PELLETIER
Date : 20161201
Dossier : A-32-16
Référence : 2016 CAF 307
[TRADUCTION FRANÇAISE]
CORAM :
LE JUGE PELLETIER
LE JUGE SCOTT
LE JUGE DE MONTIGNY
ENTRE :
WORLDSPAN MARINE INC.
appelante
et
HARRY SARGEANT III ET COMERICA BANK
intimés
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 30 novembre 2016.)
LE JUGE PELLETIER
[1] Worldspan Marine Inc. (Worldspan) interjette appel d’une décision de la Cour fédérale, publiée sous la référence 2016 CF 27, dans laquelle la Cour fédérale a conclu que Harry Sargeant III (M. Sargeant) n’avait pas à payer à Worldspan les sommes pouvant lui être dues par M. Sargeant aux termes d’un contrat de construction de navire, comme condition à l’exercice de ses droits en vertu d’une hypothèque grevant un navire consentie à M. Sargeant par Worldspan.
[2] Nous n’avons pas été convaincus que la Cour fédérale a commis une erreur manifeste et dominante en tirant la conclusion à laquelle elle est parvenue. Me Wharton, l’avocat de Worldspan, a habilement exposé une interprétation contractuelle qui appuierait la conclusion qu’il souhaite obtenir. Malheureusement pour son client, la Cour fédérale a adopté une interprétation également plausible qui appuie une conclusion différente. Dans la mesure où des éléments de preuve appuieraient la conclusion de la Cour fédérale, et c’est le cas, notre Cour ne peut intervenir.
[3] En conséquence, l’appel sera rejeté avec dépens.
« J.D. Denis Pelletier »
j.c.a.
Traduction certifiée conforme
Mario Lagacé, jurilinguiste
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER :
A-32-16
(APPEL D’UNE ORDONNANCE ET DE MOTIFS DE L’HONORABLE JUGE SOUTHCOTT DE LA COUR FÉDÉRALE DATÉS DU 8 JANVIER 2016, DOSSIER NO T-1226-10)
INTITULÉ :
WORLDSPAN MARINE INC. c. HARRY SARGEANT III ET COMERICA BANK
LIEU DE L’AUDIENCE :
VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
DATE DE L’AUDIENCE :
Le 30 NOVEMBRE 2016
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE PELLETIER
LE JUGE SCOTT
LE JUGE DE MONTIGNY
RENDUS À L’AUDIENCE PAR :
LE JUGE PELLETIER
COMPARUTIONS :
W. Gary Wharton
POUR L’APPELANTE
Kieran E. Siddall
Kaitlin Smiley
Pour l’intimé
HARRY SARGEANT III
John I. McLean, c.r.
Pour l’intimée
COMERICA BANK
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Bernard LLP
Avocats
Vancouver (Colombie-Britannique)
Pour l’appelante
Bull, Housser & Tupper LLP
Avocats
Vancouver (Colombie-Britannique)
Pour l’intimé
HARRY SARGEANT III
Gowling WLG (Canada) LLP
Avocats
Vancouver (Colombie-Britannique)
Pour l’intimée
COMERICA BANK