Virk c. Bell Canada (Ontario)

Virk c. Bell Canada (Ontario)
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2005-01-20
Référence neutre
2005 TCDP 2
Numéro(s) de dossier
T858/10803
Décideur(s)
Deschamps, Pierre
Contenu de la décision
CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
ROGER VIRK
le plaignant
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
la Commission
- et -
BELL CANADA (ONTARIO)
l'intimée
MOTIFS DE DÉCISION
MEMBRE INSTRUCTEUR : Pierre Deschamps
2005 TCDP 2
2005/01/20
[TRADUCTION]
I. INTRODUCTION
II. LES FAITS
A. Le travail de M. Virk chez Bell avant le projet Globe and Mail
B. L'implication de M. Virk par rapport au projet Globe and Mail
III. ANALYSE
A. LA QUESTION DE LA DISCRIMINATION
(i) L'état du droit
(ii) Examen de la preuve
B. LA QUESTION DES REPRÉSAILLES
(i) L'état du droit
(ii) Examen de la preuve
IV. CONCLUSION
I. INTRODUCTION [1] Le Tribunal doit décider si Bell Canada a fait preuve de discrimination à l'endroit du plaignant, M. Roger Virk, dans le cadre de son emploi à Bell, en raison de son origine ethnique ou nationale et ce, en contravention de l'article 7 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi). Le Tribunal doit également décider si le plaignant a fait l'objet de représailles de la part de Bell Canada et ce, en contravention de l'article 14.1 de la Loi.
[2] M. Virk prétend que Bell Canada, en général, et M. Ted Weich, en particulier, ont fait preuve de discrimination à son égard en janvier 2002 en ne le nommant pas directeur du projet Globe and Mail parce qu'il est d'origine sud-asiatique et que M. Penno Makdessian a exercé des représailles contre lui, à la fin de 2003, en mettant fin à son emploi parce qu'il avait déposé une plainte relative aux droits de la personne.
[3] À l'audience, le plaignant n'était pas représenté par avocat. L'intimée l'était. La Commission n'a pas comparu. Trois témoins ont été entendus : le plaignant, M. Virk, et, pour l'intimée, M. Ted Weich et M. Penno Makdessian.
[4] M. Weich a témoigné qu'il a été informé le 9 mai 2002 par Mme Incognito, la directrice en relations de travail chez Bell, de la plainte relative aux droits de la personne déposée par M. Virk. Quant à M. Makdessian, il a témoigné qu'il a été informé de la plainte en janvier 2003.
II. LES FAITS A. Le travail de M. Virk chez Bell avant le projet Globe and Mail [5] M. Virk a commencé à travailler chez Bell Canada le 12 octobre 1993 comme adjoint au marketing direct. Avant de travailler chez Bell, M. Virk travaillait comme surveillant de district pour le compte d'une chaîne de magasin d'appareils électroniques.
[6] Le 7 juillet 1995, M. Virk a été promu au poste d'adjoint au soutien. Par la suite, il a été promu au poste de superviseur du soutien (associé principal 8). En date du 9 janvier 1998, ce titre a été changé pour celui d'adjoint principal.
[7] En décembre 1998, M. Ted Weich est devenu directeur adjoint au sein de l'équipe de gestion des vendeurs, laquelle fait partie du Centre de marketing direct (CMD). À l'époque, M. Virk travaillait comme adjoint principal au sein de l'équipe de gestion des vendeurs. L'équipe de gestion des vendeurs était composée de M. Weich, de trois directeurs des ventes et de cinq adjoints principaux qui relevaient des directeurs des ventes. Les adjoints principaux sont des employés syndiqués. Les directeurs des ventes sont des employés appartenant à la direction.
[8] Le dossier révèle que M. Virk, lorsqu'il travaillait chez Bell Canada et ce, jusqu'à ce qu'il quitte, était couvert par la convention collective pour le personnel de bureau de l'ACET, par opposition à la convention collective pour le personnel des ventes de l'ACET. Le dossier révèle également que, au sein du Centre de marketing direct, il existe deux types d'employés syndiqués qui peuvent obtenir des promotions, le personnel de bureau, en vertu de la convention collective pour le personnel de bureau, et le personnel des ventes, en vertu de la convention collective pour le personnel des ventes.
[9] Selon la preuve, les postes de personnel de bureau, tels les adjoints principaux et les adjoints, sont principalement des postes de soutien. Les membres du personnel des ventes, tels les adjoints au marketing direct, sont des télévendeurs. M. Virk a témoigné que tous les adjoints principaux sont d'anciens adjoints au marketing direct et qu'il avait déjà été adjoint au marketing direct.
[10] Le 2 mai 2000, un poste de gérant des partenariats stratégiques du CMD CP-2 a été affiché. M. Virk a postulé pour ce poste. Dans un courriel envoyé à M. Weich quelques jours avant l'envoi de sa demande, M. Virk a dit craindre que M. Weich puisse croire qu'il ne possédait pas les antécédents et les compétences nécessaires en matière de vente pour occuper le poste de gérant. Dans son courriel, M. Virk a fait ressortir son expérience antérieure en matière de vente et de gestion chez Bell et ailleurs, avant de se joindre à Bell.
[11] C'est M. John Chung, un directeur des ventes titularisé au Centre de marketing direct, qui a été choisi pour le poste. Selon M. Weich, des candidats meilleurs que M. Virk avaient postulé pour le poste.
[12] La preuve révèle que dans le cadre de son emploi chez Bell, M. Virk s'est vu confier un certain nombre d'affectations intérimaires. Ce qui constitue une affectation intérimaire est précisé dans la pièce R-1.
[13] On parle d'affectation intérimaire lorsqu'un employé assume les responsabilités d'un poste plus élevé, lequel exige une responsabilité professionnelle et une compétence plus grande. Un exemple typique de ceci est lorsqu'un employé remplace un autre employé (dans un poste plus élevé) qui est en congé de maternité ou en congé parental. Si l'affectation n'est pas de nature temporaire, l'employé devrait éventuellement être promu au poste. Selon la pièce R-1, on a recours à une affectation intérimaire lorsque l'affectation est d'une durée supérieure à trois semaines.
[14] Lorsqu'on lui a demandé d'expliquer le but des affectations intérimaires dans le cas des employés syndiqués, M. Weich a déclaré que le but était de combler un besoin d'une unité de travail particulière et que, dans la plupart des cas, les personnes qui se sont vu attribuer un poste intérimaire étaient des personnes reconnues comme étant capables de progresser dans leur carrière. M. Weich a témoigné que les personnes à qui on demande d'occuper un poste intérimaire sont normalement choisies par la personne responsable d'une unité de travail particulière et ce, en fonction des besoins de cette unité particulière.
[15] Selon M. Weich, une affectation intérimaire évoluera dans le temps en fonction des besoins de l'unité de travail. Dans son témoignage, M. Virk a reconnu que les affectations intérimaires sont très fréquentes au Centre de marketing direct, que leur durée peut aller de quelques jours à quelques mois et qu'elles permettent aux employés syndiqués d'avoir la possibilité d'obtenir de l'expérience dans un rôle de gestion.
[16] Pour sa part, M. Makdessian a témoigné que les affectations intérimaires peuvent durer jusqu'à 14 mois, que les employés sont affectés à des postes intérimaires en fonction des besoins ponctuels de l'entreprise et que si les besoins de l'entreprise viennent à changer, les employés sont réaffectés à leur poste d'attache. Selon M. Makdessian, il arrive très souvent que des employés qui bénéficient d'une affectation intérimaire soient réaffectés à leur poste d'attache à la fin de leur affectation.
[17] Lorsqu'on lui a demandé à quelle fréquence cela arrivait que des employés soient réaffectés à leur poste d'attache après une affectation intérimaire plutôt que d'être immédiatement nommés directeurs, M. Weich a déclaré qu'il n'existe aucune politique officielle chez Bell, que cela dépend entièrement des besoins d'une unité de travail particulière. De plus, M. Weich a déclaré que, selon lui, il n'existait aucune politique chez Bell visant à titulariser des directeurs intérimaires après une période de temps spécifique. Il a toutefois reconnu, dans son témoignage, qu'un directeur intérimaire est potentiellement un directeur titularisé.
[18] Pour sa part, M. Virk a reconnu que lorsqu'une affectation intérimaire prend fin, il n'est pas inhabituel qu'un employé syndiqué soit réaffecté à son ancien poste. Toutefois, M. Virk croit que, en l'espèce, il était plutôt étrange, voire même très étrange que cela soit arrivé.
[19] Il ressort de la preuve que, en juillet 2001, M. Virk s'est vu confier une première affectation intérimaire comme directeur des ventes au sein de la division des consommateurs du Centre de marketing direct, puis une autre en septembre 2001. Cette dernière affectation intérimaire n'a comporté aucun volet de surveillance du personnel. Selon M. Virk, il a été appelé dans le cadre de ce poste à travailler à un processus d'amélioration à la section de transmission des données, laquelle était chargée de s'occuper des rapports et de la saisie des revenus du Centre de marketing direct dans son ensemble.
B. L'implication de M. Virk par rapport au projet Globe and Mail [20] Il ressort de la preuve que, en juillet 2001, le Globe and Mail a approché Bell dans le but de créer un centre d'appels en vue de faire de la sollicitation d'abonnés potentiels au Globe and Mail. Une première rencontre a eu lieu en août 2001 avec des représentants du Globe and Mail. On a pris la décision de créer un centre d'appels dans le groupe de gestion des vendeurs au sein du Centre de marketing direct en raison de l'expertise de ce groupe dans ce domaine. M. Ted Weich a pris la direction du projet.
[21] Aux termes de l'entente conclue avec le Globe and Mail, ce dernier fournirait à chaque mois à Bell Canada des listes d'appels comprenant environ de 135 000 à 150 000 numéros de téléphone. Bell Canada devait être payé sur une base de contact. Au départ, le projet Globe and Mail était censé être un projet pilote d'une durée de deux mois.
[22] On a passé les mois de septembre et d'octobre 2001 à créer le projet et celui-ci a vu le jour en novembre 2001. Il ressort de la preuve que M. Weich a joué un rôle important dans la création de l'infrastructure du projet Globe and Mail. Dans son témoignage, M. Virk a reconnu que M. Weich avait participé au lancement du projet Globe and Mail et qu'il était en fait celui qui l'avait monté.
[23] Selon M. Weich, des employés temporaires plutôt que des employés permanents ont été embauchés pour le projet et ce, en raison de la restructuration qui était en cours à l'époque à Bell Canada. Le nombre d'employés embauchés a varié entre douze et quatorze.
[24] En octobre 2001, M. Virk s'est vu offrir par M. Weich, son superviseur, un poste de directeur intérimaire du projet Globe and Mail. Ce poste n'a pas été affiché. M. Virk a accepté l'offre et est devenu le directeur intérimaire du projet le 22 octobre 2001. Il ressort de la preuve que M. Virk était censé rendre compte à M. Weich.
[25] Lorsqu'on lui a demandé d'expliquer pourquoi il avait décidé de choisir un directeur intérimaire pour le projet plutôt qu'un directeur titularisé, M. Weich a déclaré que, comme il s'agissait d'un essai, il croyait qu'un directeur intérimaire conviendrait mieux. Lorsqu'on lui a demandé d'expliquer pourquoi il avait choisi M. Virk, M. Weich a déclaré que c'était parce qu'il voulait donner l'occasion à M. Virk de perfectionner ses compétences compte tenu du fait que celui-ci avait dans le passé exprimé le désir d'exercer une fonction de directeur afin de perfectionner ses compétences.
[26] Lorsqu'on lui a demandé quel pourcentage de son temps il avait consacré au projet Globe and Mail durant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2001, M. Weich a répondu que le projet Globe and Mail avait pris environ 80 p. 100 de son temps au cours des deux premiers mois et probablement entre 60 et 65 p. 100 de son temps au cours des mois de novembre et décembre 2001.
[27] Dans son témoignage, M. Weich a reconnu que M. Virk avait joué un rôle dans la création du projet Globe and Mail, notamment en participant à l'installation d'un certain nombre de postes de travail, en s'assurant que leur configuration était adéquate et en participant à des conférences téléphoniques.
[28] Selon M. Weich, le rôle de M. Virk dans le cadre du projet Globe and Mail consistait à gérer les activités sur le plancher, à participer à des réunions de groupe et à préparer des rapports. M. Virk a mentionné que, dans le cadre de ses fonctions, il devait gérer les listes d'abonnés potentiels, assurer la liaison avec d'autres groupes et installer des ordinateurs. M. Weich a reconnu dans son témoignage que, en ce qui concerne le projet Globe and Mail, M. Virk avait assumé un plus grand nombre de responsabilités qu'un directeur des ventes en assume normalement au Centre de marketing direct.
[29] Il ressort de la preuve que M. Virk considérait que c'était lui et non pas M. Weich qui était directeur du projet. Dans son témoignage, M. Weich a fortement contesté cette allégation faite par M. Virk. M. Virk a toutefois reconnu dans son témoignage que M. Weich était l'architecte du projet.
[30] À cet égard, il ressort clairement de la preuve que, durant les mois de novembre et décembre 2001, M. Virk a été, en tout temps, le directeur des ventes intérimaire du projet Globe and Mail, que M. Weich est demeuré le directeur du projet et que M. Virk travaillait sous sa surveillance et ses ordres.
[31] Le 30 novembre 2001, M. Virk a été informé par M. Weich qu'une restructuration serait effectuée dans son groupe (gestion des vendeurs) à compter du 1er janvier 2002 et que, à compter du 2 janvier 2002, le projet relèverait du groupe de M. Charlie Latino (division des consommateurs). Il ressort de la preuve que, cette journée-là, M. Weich a déclaré à M. Virk que, à compter du 1er janvier 2002, il continuerait à participer au projet Globe and Mail mais qu'il recouvrerait son statut d'adjoint principal en remplaçant M. Simon Shim comme adjoint principal du projet.
[32] Lorsqu'on lui a demandé d'expliquer le motif de ce transfert, M. Weich a déclaré que, compte tenu du contenu du projet et de ce qu'il comportait, il avait été décidé qu'il cadrait mieux avec le groupe de M. Latino.
[33] Dans son témoignage, M. Virk a déclaré que M. Weich lui avait affirmé que la décision de le réaffecter à son poste d'adjoint principal n'était aucunement liée à son rendement. Selon M. Weich, M. Virk n'a jamais exprimé, à ce moment-là, le désir de quitter le projet Globe and Mail quand il a appris qu'il recouvrerait éventuellement son statut d'adjoint principal ou qu'il serait affecté à un autre poste au sein de l'équipe de gestion.
[34] Il ressort de la preuve que M. Weich a également informé M. Virk que c'était un directeur titularisé de la division des consommateurs qui deviendrait directeur du projet Globe and Mail et ce, à compter du 1er janvier 2002. Cette personne était M. Penno Makdessian. M. Virk devait continuer à participer au projet afin d'aider M. Makdessian.
[35] Selon M. Weich, compte tenu du fait que M. Latino prendrait en charge le projet à compter du 1er janvier 2002, la décision de choisir M. Makdessian a été celle de M. Latino et non la sienne même si elle a été prise en novembre 2001. M. Weich a témoigné que M. Latino l'avait consulté à ce sujet.
[36] Lorsqu'on lui a demandé d'expliquer pourquoi M. Virk serait renvoyé à son poste d'adjoint principal à compter du 1er janvier 2002, M. Weich a offert l'explication suivante : comme le projet allait relever de l'organisation de M. Latino et comme la société était en train de restructurer ses opérations au Centre de marketing direct et qu'un certain nombre de directeurs des ventes risquaient de perdre leurs emplois alors que les employés comme M. Virk ne courraient pas ce risque car ils étaient renvoyés dans les postes qu'ils occupaient auparavant, on a pris la décision d'aller chercher au sein de la division des consommateurs un directeur des ventes titularisé pour diriger le projet. Selon M. Weich, il s'agissait là d'une bonne décision opérationnelle et n'avait rien à voir avec le rendement de M. Virk quant au projet Globe and Mail.
[37] Selon la preuve, une restructuration comporte l'élimination de certains postes au sein d'un organisme ou d'un service, c'est-à-dire des postes dont l'organisme ou le service peuvent se passer.
[38] Dans son témoignage, M. Weich a déclaré que, bien qu'un organisme effectue une restructuration, il comblera tout de même des emplois qu'il estime cruciaux pour les activités de l'organisme. Par conséquent, il n'est pas inhabituel dans ces circonstances qu'un organisme affiche un poste pour remplacer son titulaire qui quitte. M. Virk a reconnu dans son témoignage qu'il était normal pour un organisme de remplir un poste clé, un poste dont la société ne peut pas se passer lorsqu'il est laissé vacant par son titulaire même si la société est en mode de restructuration.
[39] Il ressort de la preuve que, en décembre 2001, un poste de directeur des ventes au Centre de marketing direct a été affiché lorsque le titulaire de ce poste a quitté.
[40] Lorsqu'on lui a demandé d'expliquer pourquoi le Centre de marketing direct embauchait alors que la société était en restructuration, M. Weich a déclaré que le poste de directeur des ventes était crucial quant aux activités de l'unité de travail et devait être comblé par un directeur des ventes titularisé en raison du niveau élevé d'expertise exigé. On a choisi une personne qui occupait le poste de directeur des ventes titularisé à la division des consommateurs du Centre de marketing direct.
[41] Enfin, lors de la réunion du 30 novembre 2001, M. Weich a déclaré à M. Virk que, en raison de la restructuration qui avait lieu au sein de la société, il n'y aurait plus de poste de directeur intérimaire à compter de novembre 2001.
[42] Lorsqu'on lui a demandé d'expliquer cette décision, M. Weich a déclaré dans son témoignage que, à ce moment-là, la priorité avait été accordée à la préservation des emplois des directeurs des ventes titularisés, lesquels risquaient de perdre leurs emplois dans un contexte de restructuration et ce, avant d'accorder des affectations intérimaires. À maintes reprises, M. Weich a déclaré que lorsqu'un directeur titularisé risque de perdre son emploi, la société tentera de protéger l'emploi de cette personne. Par conséquent, elle mettra fin à une affectation de directeur intérimaire, si bon que soit son rendement, de manière à protéger l'emploi d'un directeur titularisé sachant que le directeur intérimaire sera réaffecté à son emploi syndiqué antérieur.
[43] M. Virk a témoigné que, à première vue, il avait cru l'explication que M. Weich lui avait donnée quant à savoir pourquoi on le remplaçait comme directeur intérimaire du projet Globe and Mail. Ses sentiments ont changé, selon son témoignage, lorsqu'il a constaté à la mi-décembre que deux employés syndiqués s'étaient vu accorder des affectations de directeur intérimaire et ce, à compter du 2 janvier 2002. Il s'agissait de Mme Debbie Vieira et de M. Ernesto Imbrogno. Ces deux personnes travaillaient comme adjoints à la division des consommateurs du Centre de marketing direct. Toutes deux ont été nommées directeur des ventes intérimaire de la division des consommateurs.
[44] Selon la preuve, Mme Vieira se serait vu accorder huit affectations intérimaires en 2002 et, après chaque affectation, elle aurait été réaffectée au poste qu'elle occupait antérieurement. En janvier 2003, elle s'est vu accorder une nouvelle affectation de directrice intérimaire et fut éventuellement titularisée comme directrice. Dans son témoignage, M. Virk a reconnu qu'il était logique qu'une personne qui a occupé un poste intérimaire obtienne ce poste si celui-ci devient ouvert.
[45] Quant à M. Imbrogno, il ressort de la preuve que, à la fin de l'affectation intérimaire susmentionnée, il a été réaffecté à son poste d'adjoint au marketing direct.
[46] Lorsqu'on lui a demandé d'expliquer pourquoi Mme Debbie Vieira et M. Ernesto Imbrogno, deux personnes de race blanche, se sont vu accorder des affectations intérimaires et ce, à compter du 2 janvier 2002, M. Weich a déclaré que ces affectations avaient été accordées au sein de la division des consommateurs, sous la direction de M. Latino, et qu'il ne connaissait pas les raisons pour lesquelles ces deux affectations intérimaires avaient été accordées. Il a toutefois déclaré que, le 30 novembre 2001, lorsqu'il a rencontré M. Virk, les renseignements qu'il possédait à ce moment-là étaient qu'il n'y aurait pas de postes pour les directeurs intérimaires.
[47] Le 6 décembre 2001, M. Virk a envoyé une note de service à M. Weich dans laquelle il faisait part de sa déception quant au fait qu'il serait réaffecté au poste d'adjoint principal dans le projet au lancement duquel et à la gestion duquel il avait participé depuis ses débuts. Il a déclaré dans son courriel qu'il continuerait d'apporter son aide et son appui au projet mais que, compte tenu des circonstances, il tenterait de trouver autre chose chez Bell en 2002.
[48] Dans sa réponse au courriel de M. Virk, M. Weich a offert d'aider ce dernier à trouver un autre poste d'adjoint principal chez Bell. Il ressort de la preuve que M. Virk n'a jamais demandé l'aide de M. Weich.
[49] À l'audience, M. Virk a fait allusion au fait que, à ce moment-là, il avait demandé à M. Weich à être muté à l'équipe de gestion des vendeurs comme adjoint principal de telle sorte qu'une autre personne de l'équipe de gestion des vendeurs prenne la relève du poste d'adjoint principal du projet Globe and Mail. M. Virk a affirmé que cela lui aurait épargné beaucoup d'angoisse. M. Weich a témoigné que M. Virk n'avait jamais exprimé ce désir.
[50] Il ressort de la preuve que le projet Globe and Mail a été transféré, le 1er janvier 2002, du groupe de gestion des vendeurs à la division des consommateurs du Centre de marketing direct. Il ressort également de la preuve que M. Weich a officiellement cessé d'être en charge du projet Globe and Mail à partir du 1er janvier 2002.
[51] Quant à M. Virk, il a recommencé à travailler le 2 janvier 2002 sur le projet Globe and Mail, cette fois-ci comme adjoint principal et non pas comme directeur intérimaire. Il ressort de la preuve que M. Virk relevait de M. Makdessian, lequel relevait de M. Latino. M. Virk a remplacé M. Simon Shim qui travaillait sur le projet Globe and Mail comme adjoint principal. Selon M. Virk, M. Shim fut réaffecté ailleurs.
[52] Lorsqu'on lui a demandé ce qu'il avait fait dans le projet Globe and Mail après le 2 janvier 2002, M. Weich a déclaré dans son témoignage qu'il avait continué à fournir des conseils à ceux qui s'occupaient du projet pendant environ trois mois étant donné ses connaissances et son expertise. Toutefois, durant cette période, il ne s'est pas occupé des activités courantes car c'est M. Makdessian qui s'en est occupé et il n'a eu aucun mot à dire quant au processus d'embauche.
[53] Dans son témoignage, M. Virk a exprimé l'opinion qu'il ne croyait pas que M. Makdessian pouvait s'acquitter de la tâche aussi bien que lui. M. Virk a fait allusion au fait que lorsque M. Makdessian a pris en charge le projet Globe and Mail, il n'avait aucune expérience quant au projet. Ce fait a été reconnu par M. Makdessian qui a déclaré dans son témoignage que, lorsqu'il a pris le projet à sa charge, l'ensemble de ses aspects ne lui était pas familier, mais qu'il avait appris au fur et à mesure.
[54] Lorsqu'on lui a demandé d'expliquer le contexte dans lequel il s'est joint au projet, M. Makdessian a affirmé que, à la fin de novembre ou au début de décembre 2001, il a été informé par son directeur adjoint, M. Charlie Latino, que la stratégie pour 2002 de la division des ventes aux consommateurs du Centre de marketing direct serait différente, qu'il travaillerait moins et que cela signifiait qu'il y aurait une réduction du nombre de directeurs. Selon M. Makdessian, M. Latino l'a informé de la restructuration que la société effectuerait et qu'il lui obtiendrait un poste de directeur titularisé.
[55] Lorsqu'on lui a demandé ce qu'il était advenu de son ancien poste de directeur des ventes à la division des ventes aux consommateurs après qu'il eut pris le poste au projet Globe and Mail, M. Makdessian a déclaré que son ancienne équipe avait été démantelée, que les employés qui faisaient partie de cette équipe avaient été répartis entre les directeurs des ventes qui étaient demeurés au service des ventes et que, en fait, son poste avait été éliminé.
[56] Dans son témoignage, M. Makdessian a déclaré que, lorsqu'il a pris à sa charge le projet Globe and Mail, M. Virk avait d'abord été un peu déçu, et lui avait fait part de ce fait. Selon M. Makdessian, M. Virk l'avait assuré qu'il allait donner le meilleur de lui-même pendant qu'il serait là et qu'il ne le laisserait pas tomber. M. Virk a également informé M. Makdessian qu'il essayerait de trouver autre chose chez Bell. M. Makdessian a déclaré dans son témoignage qu'il avait offert d'aider M. Virk, mais que celui-ci ne lui avait jamais demandé son aide.
[57] Lorsqu'on lui a demandé d'expliquer en quoi il avait fait avancer le projet Globe and Mail, M. Makdessian a témoigné que l'une de ses réalisations avait été la conception et la mise en uvre d'un programme de mesures incitatives et de mesures de reconnaissance. Il a également déclaré qu'il avait apporté avec lui une grande expertise dans le domaine de la vente, laquelle l'avait aidé à encadrer son équipe.
[58] Il ressort de la preuve que M. Makdessian a dirigé le projet Globe and Mail entre le 2 janvier 2002 et le 25 avril 2002. Selon M. Virk, durant cette période, les objectifs de ventes mensuels n'ont pas toujours été atteints.
[59] En avril 2002, M. Makdessian est devenu chef d'équipe principal intérimaire dans le groupe des ventes aux consommateurs au sein de l'organisation de M. Charlie Latino. C'est ainsi que le poste de directeur des ventes du projet Globe and Mail est devenu vacant.
[60] Dans son nouveau rôle de chef d'équipe principal, M. Makdessian était responsable du projet Globe and Mail ainsi que responsable d'autres projets. Dans son témoignage, M. Makdessian a reconnu que, en tant que chef d'équipe principal, il s'occupait moins de la gestion au quotidien du projet Globe and Mail. Il a de plus reconnu que, lorsqu'il a cessé de diriger le projet Globe and Mail, M. Virk a dû diriger le projet à lui seul.
[61] Le 25 avril 2002, on a émis un courriel annonçant que M. Virk serait le directeur des ventes intérimaire du projet Globe and Mail à compter du 23 avril 2002. Le courriel faisait part que la fin de l'affectation était prévue pour le 30 juin 2002. Il ressort toutefois de la preuve que, à la fin de juin 2002, l'affectation de M. Virk a été prolongée jusqu'au 3 octobre 2002. Le dossier révèle que le 25 avril 2002, M. Weich a envoyé un courriel à M. Virk pour le féliciter quant à sa nouvelle affectation intérimaire.
[62] M. Makdessian a témoigné que c'était M. Latino qui avait pris la décision d'accorder l'affectation de directeur des ventes à M. Virk. M. Makdessian a déclaré dans son témoignage qu'il avait appuyé la décision de M. Latino car il travaillait avec M. Virk depuis janvier.
[63] Selon le témoignage de M. Makdessian, M. Virk ne s'est pas vu accorder le poste de directeur des ventes à ce moment-là mais s'est plutôt vu accorder une affectation intérimaire parce que M. Makdessian voulait avoir l'occasion d'observer M. Virk sur une base quotidienne. Il voulait voir notamment si celui-ci possédait les qualités de chef qu'il recherchait chez un directeur des ventes.
[64] Il ressort de la preuve que, en septembre 2002, M. Makdessian a été titularisé dans son poste de chef d'équipe principal, qu'il a occupé jusqu'en septembre 2003 avant d'occuper par intérim le poste de directeur adjoint au service des ventes de la division des consommateurs du Centre de marketing direct.
[65] Pour la période allant du 23 avril 2002 au 3 octobre 2002, M. Virk, en tant que directeur intérimaire et Mme Madeline Young, une associée, étaient les deux seules personnes engagées sur une base quotidienne dans le projet Globe and Mail. M. Virk a témoigné que, durant cette période, il avait atteint tous ses objectifs en matière de vente et de prise de contact. Cela fut confirmé par M. Makdessian dans son témoignage.
[66] À la fin de la période, M. Virk a recouvré son poste habituel d'adjoint principal et M. Ron Singh, un directeur titularisé, qui est d'origine sud-asiatique, a été nommé au poste de directeur des ventes du projet Globe and Mail, poste qu'il a occupé jusqu'à la fin du projet Globe and Mail en octobre 2003. M. Virk a reconnu dans son témoignage que M. Singh était comme lui d'origine sud-asiatique. Selon M. Virk, M. Singh était capable de s'acquitter adéquatement de la tâche.
[67] Lorsqu'on lui a demandé pourquoi M. Singh, un directeur titularisé, avait été choisi de préférence à M. Virk en octobre 2002 pour diriger le projet Globe and Mail, M. Makdessian a expliqué que, au fur et à mesure que le projet avançait, les partenaires du Globe demandaient que son groupe fixe des objectifs de vente plus agressifs. Des campagnes plus compliquées, demandant beaucoup d'attention et comportant une foule de détails, pointaient donc à l'horizon.
[68] M. Makdessian a déclaré dans son témoignage que, afin de répondre à ces exigences, il avait préféré aller de l'avant avec M. Ron Singh plutôt qu'avec M. Virk, étant d'avis que M. Singh était plus apte que M. Virk à faire le travail parce qu'il possédait de solides antécédents en matière de vente. Selon M. Makdessian, c'était M. Latino qui avait pris la décision après lui avoir demandé son opinion.
[69] Il ressort de la preuve que, en août 2003, M. Virk a obtenu une nouvelle affectation intérimaire au projet Globe and Mail en remplaçant M. Ron Singh comme directeur intérimaire alors que ce dernier était en vacance. Cette affectation a duré jusqu'à la fin d'octobre 2003.
[70] En octobre 2003, le groupe de M. Makdessian fut avisé par les partenaires du Globe qu'ils allaient réduire d'une manière importante le volume des appels, d'abord de 50 p. 100 dans le mois de novembre, puis de 75 p. 100 dans le mois de décembre.
[71] Compte tenu de l'avis du Globe and Mail, Bell Canada a évalué la rentabilité globale de la relation qu'elle entretenait avec ses partenaires du Globe et a conclu que, financièrement, il n'était pas logique de continuer de s'occuper du Globe and Mail, à moins que le Globe ne puisse garantir un volume d'appels plus élevé et ne convienne de fixer de nouveaux prix par contrat. Comme le Globe and Mail n'était pas prêt à modifier les modalités de l'entente, on a pris la décision de mettre définitivement fin au projet Globe and Mail.
[72] Il ressort de la preuve que le projet a pris fin le 31 octobre 2003. M. Makdessian a témoigné que les représentants du Globe and Mail ont été choqués par cette décision et ont demandé s'ils pouvaient faire une contre-offre.
[73] Lorsqu'on lui a demandé d'expliquer l'annonce qui a été faite le 4 novembre 2003 selon laquelle le projet prenait fin quant à la partie non écoulée de 2003 mais qu'il ne prenait pas fin de façon définitive, M. Makdessian a déclaré que, compte tenu que les représentants du Globe and Mail avaient affirmé qu'ils feraient une contre-offre, Bell désirait se tenir prête au cas où le Globe and Mail ferait effectivement une contre-offre. Bell ne croyait pas à ce moment-là que le projet reprendrait mais elle était prête à laisser la porte ouverte.
[74] Le 5 novembre 2003, M. Penno Makdessian a tenu une réunion avec un certain nombre d'employés du Centre de marketing direct pour annoncer que, compte tenu de la restructuration qui avait lieu chez Bell, certains postes, sept en fait, seraient déclarés excédentaires.
[75] Selon M. Makdessian, étaient présents à la réunion trois des quatre employés de solution Premier appel, c'est-à-dire, M. Virk, Mme Young, Mme Karen Anderson ainsi que Mme Anna Paolella du Centre de marketing direct et Mme Sonia Bell, une représentante syndicale de l'unité de négociation du personnel des ventes de l'ACET. Dans son témoignage, M. Virk a été incapable de se rappeler précisément quelles personnes étaient présentes.
[76] Il ressort de la preuve que les personnes qui étaient présentes ont été informées qu'il serait mis fin à la fonction de solution Premier appel ainsi qu'au projet Globe and Mail. On leur a également dit que le poste au Centre de contact en ligne, lequel était un poste temporaire détenu par Mme Karen Anderson, avait été déclaré excédentaire, son avenir étant incertain. Contrairement au poste de solution Premier appel et au poste du Globe and Mail, lesquels faisaient l'objet d'une élimination immédiate, la société a demandé que quelqu'un occupe à titre temporaire le poste au Centre de contact en ligne. M. Virk a déclaré dans son témoignage que cette réunion avait été pour lui une surprise totale.
[77] Selon M. Makdessian, les personnes qui étaient présentes à la réunion du 5 novembre ont été informées que tous ceux qui possédaient plus de huit années de service pouvaient, en vertu de la convention collective, exercer leur droit de supplantation et que s'ils le désiraient, ils pouvaient s'adresser au syndicat ou à l'équipe de gestion afin d'obtenir de plus amples explications quant à la supplantation. La convention collective pour le personnel de bureau et les employés associés de l'ACET traite expressément de la question de la supplantation.
[78] Il ressort de la preuve que les employés ont également été informés qu'ils avaient jusqu'au 12 novembre 2003 pour exercer leur droit de supplantation. Ce délai a plus tard été prolongé jusqu'au 19 novembre 2003. On leur a enfin dit que s'ils choisissaient d'exercer leur droit de supplantation, ils devraient occuper le poste choisi dans un délai de 21 jours et ce, sans aucune formation officielle.
[79] À l'audience, M. Virk a été incapable de se rappeler que M. Makdessian avait expliqué aux employés présents le 5 novembre 2003 que les employés comme lui qui avaient huit années de service ou plus pouvaient se servir de leur droit de supplantation quant à un poste occupé par des employés qui avaient moins de huit années de service, que les employés disposaient d'une semaine à partir du 5 novembre 2003 pour exercer leur droit de supplantation et que, s'ils désiraient exercer celui-ci, ils devraient prévenir leur directeur.
[80] Il ressort de la preuve que M. Virk aurait pu supplanter au sein du groupe de gestion des vendeurs quatre adjoints principaux dont les postes n'avaient pas été déclarés excédentaires. Dans son témoignage, M. Virk a reconnu qu'il avait plus d'années de service que ces quatre personnes et qu'il était qualifié pour faire leur travail. Il a toutefois déclaré que M. Makdessian ne lui avait jamais précisément affirmé qu'il aurait pu les supplanter. Dans son témoignage, M. Virk a déclaré que s'il avait été mis au courant de ce fait, il aurait exercé son droit de supplantation.
[81] Il ressort de la preuve qu'aucun des employés dont le poste avait été déclaré excédentaire le 5 novembre 2003 a en fait exercé son droit de supplantation. Lorsqu'on lui a demandé de fournir une explication, M. Makdessian a déclaré que cela n'était pas étonnant compte tenu que de nombreuses personnes se sentaient mal à l'aise de faire perdre un emploi à une autre personne. Selon M. Makdessian, il est arrivé très peu souvent que des employés exercent leur droit de supplantation.
[82] Après la réunion du 5 novembre 2003, M. Makdessian a envoyé une lettre à M. Virk confirmant que son emploi chez Bell Canada prendrait fin le 11 janvier 2004. Cette lettre a également informé M. Virk quant à la possibilité de réaffectation au sein de Bell, à la continuation du salaire, aux avantages sociaux, au régime de pension, etc. La lettre était toutefois silencieuse quant aux droits de supplantation.
[83] Il ressort de la preuve que, le 11 novembre 2003, M. Makdessian a rencontré M. Virk. Dans son témoignage, M. Virk a reconnu que, au cours de la réunion, M. Makdessian a examiné avec lui les divers choix qui s'offraient à lui, compte tenu du fait que son poste avait été déclaré excédentaire. M. Virk a également reconnu que M. Makdessian lui avait demandé comment allait sa recherche d'emploi et qu'il lui avait dit que lui ainsi que M. Singh l'aideraient à passer à travers cette épreuve.
[84] M. Virk a témoigné que, à moment-là, il avait informé M. Makdessian qu'il souhaitait chercher un autre poste et qu'il avait posé sa candidature pour un poste d'adjoint principal au sein du groupe de travail du Centre de marketing direct et qu'il attendait une réponse avec impatience. Il ressort de la preuve qu'il n'a jamais reçu cette réponse.
[85] Dans son témoignage, M. Makdessian a déclaré qu'il avait précisé à M. Virk que le poste au Centre de contact en ligne, quoique temporaire, était disponible et qu'il était qualifié pour prendre cet emploi s'il le désirait. Selon M. Virk, le poste au Centre de contact direct était le seul emploi dont M. Makdessian avait fait mention. M. Makdessian n'a jamais parlé à M. Virk de son droit de supplantation en rapport avec les autres adjoints principaux du groupe de gestion des vendeurs.
[86] M. Makdessian a témoigné que, à la réunion, M. Virk lui avait mentionné qu'il ne désirait plus obtenir le poste d'adjoint principal au Centre de contact en ligne parce que ce poste était temporaire. Cela est reconnu par M. Virk. Selon M. Makdessian, M. Virk a beaucoup insisté sur le fait qu'il était mal à l'aise avec l'idée de prendre un poste occupé par une autre personne.
[87] Selon M. Makdessian, l'étiquette d'excédentaire accolée au poste du Centre de contact en ligne occupé par Mme Anderson a été retirée après le 11 novembre 2003. Il ressort de la preuve que Mme Anderson est parvenue à convaincre l'intimée et le syndicat qu'il était insensé de déclarer son poste excédentaire, bien qu'il fût temporaire, compte tenu du fait que le poste ne faisait pas l'objet d'une abolition à ce stade. Le statut du poste de Mme Anderson a donc été modifié.
[88] Lorsqu'on lui a demandé quelle incidence cette décision avait eue sur Mme Anderson, M. Makdessian a déclaré qu'elle avait eu une grande incidence sur elle car si Bell n'avait pas agi de la sorte, elle aurait perdu son emploi en janvier 2002. Compte tenu cependant que personne n'était prêt à exercer son droit de supplantation, la société et le syndicat ont conclu que la chose équitable à faire était de lui laisser son poste temporaire. Selon M. Makdessian, cette décision a été considérée par l'intimée et le syndicat comme n'ayant aucune incidence sur les droits de supplantation des autres employés parce que tout employé aurait encore pu exercer son droit de supplantation sans égard à cette décision.
[89] M. Makdessian a reconnu dans son témoignage qu'il n'avait pas informé M. Virk du retrait du statut d'excédentaire accolé au poste du Centre de contact en ligne occupé par Mme Anderson. Lorsqu'on lui a demandé pourquoi il ne l'avait pas fait après le 11 novembre 2003, M. Makdessian a déclaré que la décision n'avait eu aucune incidence sur le statut de M. Virk, que ce dernier avait toujours la possibilité, comme tout employé ayant huit années de service, d'exercer à sa guise son droit de supplantation. Compte tenu du fait que M. Virk lui avait clairement affirmé qu'il se sentirait mal à l'aise de le faire, M. Makdessian ne voyait aucune raison d'en reparler à M. Virk.
[90] Il ressort de la preuve que, le 27 novembre 2003, M. Virk a contacté M. Makdessian afin de comprendre les motifs pour lesquels le poste au Centre de contact en ligne de Mme Anderson n'était plus déclaré excédentaire. M. Makdessian a expliqué à M. Virk que le fait que le poste de Mme Anderson ait été déclaré excédentaire n'avait eu aucune incidence sur sa capacité de faire la transition dans le poste d'adjoint