Weatherford Canada Ltd. c. Corlac Inc.

Weatherford Canada Ltd. c. Corlac Inc.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2009-06-02
Référence neutre
2009 CF 569
Numéro de dossier
T-1236-01
Contenu de la décision
Cour fédérale
Federal Court
Date : 20090602
Dossier : T-1236-01
Référence : 2009 CF 569
Toronto (Ontario), le 2 juin 2009
En présence de monsieur le juge Phelan
[TRADUCTION FRANÇAISE] ENTRE :
WEATHERFORD CANADA LTD.,
WEATHERFORD CANADA PARTNERSHIP,
EDWARD GRENKE ET GRENCO INDUSTRIES LTD.
demandeurs
(défendeurs reconventionnels)
et
CORLAC INC., NATIONAL-OILWELL CANADA LTD.
ET NATIONAL OILWELL INCORPORATED
défenderesses
(demanderesses reconventionnelles)
MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] Au début du présent procès, plusieurs classeurs de documents ont été inscrits comme pièce 10, étant entendu que seuls les documents produits par un témoin constitueraient des éléments de preuve et formeraient la version finale de la pièce 10. Avec du recul, la pièce 10 aurait dû être cotée à des fins d’« identification ».
[2] Les documents énumérés à l’annexe A ci-jointe sont ceux qui ont été produits par un témoin et qui constituent donc la version finale de la pièce 10.
[3] Le greffe doit retirer tous les autres documents de la pièce 10 et les déchiqueter. De nouveaux volumes contenant les documents décrits à l’annexe A seront créés, et ces documents seront conservés en tant qu’éléments de la pièce 10.
[4] La Cour doit retirer de la copie du juge des volumes de la pièce 10 d’origine les documents qui ne figurent pas à l’annexe A. Les documents ainsi retirés ne seront pas lus, la Cour ne s’appuiera pas sur leur contenu, et ils seront détruits.
ORDONNANCE
LA COUR ORDONNE que les documents énumérés à l’annexe A constituent la version finale de la pièce 10, et que le greffe se conforme au paragraphe 3 dès que possible.
« Michael L. Phelan »
Juge
ANNEXE A
Liste de la pièce 10
No de la pièce
Description
Date à laquelle la pièce a été déposée ou cotée
10(P322)
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20 avril 2009
10(P302)
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20 avril 2009
10(P360)
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20 avril 2009
10(P300)
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20 avril 2009
10(P305)
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20 avril 2009
10(P314)
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20 avril 2009
10(301)
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20 avril 2009
10(P316-317)
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20 avril 2009
10(P297)
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20 avril 2009
10(P299)
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10(D148)
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21 avril 2009
10(P353), deux dernières pages
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24 avril 2009
10(P303)
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27 avril 2009
10(D123)
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27 avril 2009
10(D147)
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28 avril 2009
10(D341) p. 125
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28 avril 2009
10(D189)
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28 avril 2009
10(D311)
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28 avril 2009
10(P139)
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29 avril 2009
10(P141)
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29 avril 2009
10(P144)
Voir l’index de la pièce
29 avril 2009
10(P154)
Voir l’index de la pièce
29 avril 2009
10(P215)
Voir l’index de la pièce
29 avril 2009
10(P207)
Voir l’index de la pièce
29 avril 2009
10(P158)
Voir l’index de la pièce
29 avril 2009
10(P161)
Voir l’index de la pièce
29 avril 2009
10(P183)
Voir l’index de la pièce
29 avril 2009
10(P188)
Voir l’index de la pièce
29 avril 2009
10(P184)
Voir l’index de la pièce
29 avril 2009
10(P179)
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29 avril 2009
10(P199)
Voir l’index de la pièce
29 avril 2009
10(P201)
Voir l’index de la pièce
29 avril 2009
10(D362)
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30 avril 2009
10(D151)
Voir l’index de la pièce
30 avril 2009
10(D162)
Voir l’index de la pièce
30 avril 2009
10(D193)
Voir l’index de la pièce
30 avril 2009
10(D208)
Voir l’index de la pièce
30 avril 2009
10(D205)
Voir l’index de la pièce
30 avril 2009
10(P149)
Voir l’index de la pièce (renvoi de l’onglet 159 corrigé le 14 mai 2009 à l’audience)
30 avril 2009
10(D341) p. 200 à 202
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30 avril 2009
10(P203)
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4 mai 2009
10(P143)
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4 mai 2009
10(P145-P146)
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4 mai 2009
10(P136)
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P147-P148)
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P150)
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P153)
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P341) p. 407
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P168)
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P163)
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P171-P172)
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4 mai 2009
10(P185)
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P192)
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P177)
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P197)
p. 64 et 65
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4 mai 2009
10(P191)
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P197)
p. 90 à 92
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P341)
p. 275 et 276
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(P134)
p. 39 à 41
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(D134)
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(D204)
Voir l’index de la pièce
4 mai 2009
10(D204) p. 1 et 2
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4 mai 2009
10(D156)
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5 mai 2009
10(D157)
Voir l’index de la pièce
5 mai 2009
10(D152)
Voir l’index de la pièce
5 mai 2009
10(D341) p. 963, 964,
976, 993,
413, 82,
1008, 271,
273, 232,
233, 234,
8 et 9, 5 à 7,
34 à 37, 382
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5 mai 2009
10(D197) p. 23
Voir l’index de la pièce
5 mai 2009
10(D134) p. 39
Voir l’index de la pièce
5 mai 2009
10(D276)
Voir l’index de la pièce
5 mai 2009
10(D277)
Voir l’index de la pièce
5 mai 2009
10(D194)
Confidentiel – Accord de licence
6 mai 2009
10(D204)
Factures et documents connexes dans leur intégralité
6 mai 2009
10(P132)
Historique du dossier du brevet canadien 2,095,473
6 mai 2009
10(P135)
Historique du dossier du brevet canadien 2,098,324
6 mai 2009
10(P353)
Voir l’index de la pièce (déposée dans son intégralité)
6 mai 2009
10(D196) p. 129
Figure 1 du brevet 932
6 mai 2009
10(D348)
p. 200
Note décrivant l’idée de la boîte à garniture rotative; M. Britton déclare dans son témoignage que la note est écrite de sa main et que l’idée est la sienne
11 mai 2009
10(D196) p. 117 à 130
Brevet canadien 2088932, déposé au complet
12 mai 2009
10(P357)
Note de service et notes intégrales
12 mai 2009
10(P344)
Note de service de l’équipe d’optimisation de l’entraînement des têtes de puits
12 mai 2009
10(P356) p. 240
Diagramme d’une tête d’entraînement de GrenCo (boîte à garniture)
12 mai 2009
10(D341)
Dessins et notes manuscrites attestés comme étant ceux de W. Torfs par Magda Torfs aux pages 944, 969, 981 à 984, 989, 1001 à 1004, 1006 à 1013, 1040, 1041, 1043, 1044, 934, 935, 958
13 mai 2009
10(D346)
Voir la page d’index de la pièce
19 mai 2009
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : T-1236-01
INTITULÉ : WEATHERFORD CANADA LTD., WEATHERFORD CANADA PARTNERSHIP, EDWARD GRENKE et GRENCO INDUSTRIES LTD.
et
CORLAC INC., NATIONAL-OILWELL CANADA LTD. et NATIONAL OILWELL INCORPORATED
LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario)
DATE DE L’AUDIENCE : Les 20 au 24 et 27 au 30 avril 2009
Les 4 au 7, 11 au 14, 19 au 22 et 27 au 29 mai 2009
Le 1er juin 2009
MOTIFS DE L’ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : LE JUGE PHELAN
DATE DES MOTIFS ET DE L’ORDONNANCE : Le 2 juin 2009
COMPARUTIONS :
Me Robert MacFarlane
Me Adam Bobker
Me Joshua Spicer
POUR LES DEMANDERESSES,
WEATHERFORD CANADA LTD. et
WEATHERFORD CANADA PARTNERSHIP
Me Bruce Stratton
Me Vincent Man
POUR LES DEMANDEURS,
EDWARD GRENKE et
GRENCO INDUSTRIES LTD.
Me Christopher Kvas
Me William Regan
Me Mala Joshi
POUR LES DÉFENDERESSES
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
BERESKIN & PARR
Avocats
Toronto (Ontario)
POUR LES DEMANDERESSES,
WEATHERFORD CANADA LTD. et
WEATHERFORD CANADA PARTNERSHIP
DIMOCK STRATTON LLP
Avocats
Toronto (Ontario)
POUR LES DEMANDEURS,
EDWARD GRENKE et
GRENCO INDUSTRIES LTD.
RIDOUT & MAYBEE LLP
Avocats
Toronto (Ontario)
POUR LES DÉFENDERESSES