Steelhead LNG (ASLNG) Ltd. c. ARC Resources Ltd.

Steelhead LNG (ASLNG) Ltd. c. ARC Resources Ltd.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2023-12-13
Référence neutre
2023 CF 1684
Numéro de dossier
T-1488-20
Contenu de la décision
Date : 20231213
Dossier : T-1488-20
Référence : 2023 CF 1684
[TRADUCTION FRANÇAISE]
Toronto (Ontario), le 13 décembre 2023
En présence de monsieur le juge Manson
ENTRE :
STEELHEAD LNG (ASLNG) LTD. et STEELHEAD LNG LIMITED PARTNERSHIP
demanderesses
et
ARC RESOURCES LTD., ROCKIES LNG LIMITED PARTNERSHIP, ROCKIES LNG GP CORP. et BIRCHCLIFF ENERGY LTD.
défenderesses
ET ENTRE :
ARC RESOURCES LTD., ROCKIES LNG LIMITED PARTNERSHIP, ROCKIES LNG GP CORP. et BIRCHCLIFF ENERGY LTD.
demanderesses reconventionnelles
et
STEELHEAD LNG (ASLNG) LTD., STEELHEAD LNG LIMITED PARTNERSHIP, AZIMUTH CAPITAL MANAGEMENT IB LTD., AZIMUTH ENERGY PARTNERS IV (NR) LP et ENERGY PARTNERS IV LP
défenderesses reconventionnelles
DÉCISION ET JUGEMENT PUBLICS
(Jugement et motifs confidentiels rendus le 13 décembre 2023)
Table des matières
I. Introduction 2
II. Contexte 3
A. Les parties 4
B. Contexte technique 5
C. Le brevet 085 7
III. Questions en litige 10
IV. Preuve des parties 11
A. Le témoin expert d’ARC 11
B. Le témoin expert de Steelhead 13
C. Les témoins de fait 15
V. Analyse 22
A. L’interprétation des revendications 22
B. L’antériorité 32
C. L’évidence 77
D. L’absence d’utilité 103
E. L’insuffisance 105
F. La portée excessive 106
VI. Dépens 108
VII. Conclusion 112
I. Introduction [1] La Cour est saisie d’une demande reconventionnelle introduite par les défenderesses/demanderesses reconventionnelles contre les demanderesses/défenderesses reconventionnelles. Les demanderesses reconventionnelles contestent la validité du brevet canadien no 3 027 085 (le brevet 085) en vertu de la Loi sur les brevets, LRC 1985, c P-4.
[2] À l’issue d’un procès sommaire, la Cour a conclu que les défenderesses/demanderesses reconventionnelles n’avaient pas contrefait le brevet 085 et elle a rejeté l’action sous‑jacente à la présente demande reconventionnelle (Steelhead LNG (ASLNG) Ltd c ARC Resources Ltd, 2022 CF 998). En l’espèce, les défenderesses/demanderesses reconventionnelles cherchent à obtenir un jugement déclaratoire portant que les revendications du brevet 085 sont invalides.
[3] Pour les motifs qui suivent, je conclus que :
les revendications 24, 25, 27, 28 et 29 sont valides;
les revendications 26, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55 sont valides dans la mesure où elles dépendent des revendications 24, 25, 27, 28 et 29, directement ou indirectement, et sont invalides pour le reste;
les revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83 et 84 sont invalides.
II. Contexte [4] Le contexte relatif à la décision antérieure, l’exposé conjoint des faits déposé par les parties et la preuve présentée au cours du procès sont décrits ci‑après dans la mesure où ils sont pertinents.
A. Les parties (1) Les demanderesses/défenderesses reconventionnelles (ci‑après, Steelhead) [5] Steelhead LNG (ASLNG) Ltd. est une société constituée en vertu des lois de la Colombie‑Britannique (Steelhead ASLNG). Steelhead ASLNG est une filiale en propriété exclusive de Steelhead LNG Limited Partnership (Steelhead LP). Steelhead LP est une société en nom collectif constituée en vertu des lois du Manitoba.
[6] Azimuth Capital Management IB Ltd., Azimuth Energy Partners IV (NR) LP et Azimuth Energy Partners IV LP (collectivement, Azimuth) ne faisaient pas partie des demanderesses dans la première action, mais ont été désignées à titre de défenderesses dans la demande reconventionnelle. Azimuth n’a pas pris part à la présente instance, sauf en ce qui concerne les dépens.
(2) Les défenderesses/demanderesses reconventionnelles (ci‑après, ARC) [7] ARC Resources Ltd. est un producteur de pétrole et de gaz dont le siège social est situé à Calgary, en Alberta. Elle a succédé à Seven Generations Energy Ltd. par voie de fusion au début de l’année 2021.
[8] Birchcliff Energy Ltd. (Birchcliff) est une société pétrolière et gazière intermédiaire dont le siège social est situé à Calgary, en Alberta. Birchcliff et ARC Resources Ltd. sont des commanditaires de Rockies LNG Limited Partnership (Rockies LP). Rockies LP est une société en commandite composée de producteurs de gaz naturel de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique. Rockies LNG GP Corp. (Rockies GP) est la commanditée de Rockies LP.
B. Contexte technique
(1) Gaz naturel et GNL
[9] Le gaz naturel est un mélange d’hydrocarbures gazeux, constitué d’environ 90 % de méthane, ou plus, en volume. Les autres hydrocarbures présents habituellement dans le gaz naturel sont l’éthane, le propane et le butane. En outre, le gaz naturel contient souvent des impuretés comme l’eau et le dioxyde de carbone.
[10] Le gaz naturel liquéfié (GNL) est du gaz naturel à l’état liquide. La température à laquelle le gaz naturel passe de l’état gazeux à l’état liquide est d’environ -162 °C. Le gaz naturel à l’état liquide occupe un volume inférieur (environ 1/600) à celui de l’état gazeux correspondant. L’une des raisons pour laquelle on liquéfie le gaz naturel est que ce dernier est ainsi plus facile à transporter en tant que cargaison à bord d’un navire, qu’on appelle un méthanier ou un transporteur de GNL.
(2) Liquéfaction commerciale
[11] Les parties conviennent qu’en juin 2018, plusieurs systèmes et procédés de liquéfaction du gaz naturel étaient disponibles sur le marché. Au nombre de ces derniers, on comptait le procédé à cycle de refroidissement unique par mélange de réfrigérants (SMR), le procédé à cycle de refroidissement double par mélange de réfrigérants (DMR), le procédé par expansion de l’azote (N2), le procédé de pré-refroidissement au propane suivi d’un cycle de refroidissement par un mélange de réfrigérants (C3-MR) et le procédé en cascade. Fondamentalement, un cycle de réfrigération en circuit fermé utilisé pour convertir le gaz naturel en GNL comprend un compresseur, un condenseur, un dispositif d’expansion et un évaporateur. Sur le plan commercial, ces systèmes et procédés de liquéfaction sont mis en place dans des installations de GNL.
[12] Le développement d’une installation de GNL se fait généralement en plusieurs étapes ou phases. Les premières phases, ou phases de planification, d’une installation de GNL sont généralement les phases de l’étude de faisabilité, de l’étude préliminaire d’ingénierie de base (pré‑FEED), et de l’étude d’ingénierie de base (FEED), qui sont suivies de la phase d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction.
[13] L’électricité utilisée pour alimenter l’installation de GNL peut provenir d’un réseau électrique, c’est-à-dire d’un réseau de production, de transport et de distribution d’électricité qui fournit de l’électricité aux collectivités, de manière générale. Il peut aussi être produit localement, à l’installation de GNL ou à proximité.
(3) Installations flottantes de GNL
[14] Les installations de GNL peuvent être placées sur terre ou en mer. On savait en juin 2018 que les conditions près du rivage (on parle aussi des conditions « littorales », ou encore « à terre ») sont généralement plus bénignes que les conditions qui règnent au large.
[15] Les installations flottantes de GNL (IFGNL) sont des installations en mer qui flottent sur un bâtiment maritime (basé sur l’eau). Les bâtiments flottants peuvent être dotés d’un système de ballasts qui sert (entre autres) à maintenir une assiette nulle et à assurer la stabilité du bâtiment. Cela était connu en juin 2018. On savait aussi alors qu’un système de ballasts pouvait être en circuit ouvert ou fermé. Dans un système en circuit ouvert, le liquide de ballast (habituellement de l’eau de mer) entre dans le système de ballast d’un navire et est déversé dans les eaux environnantes. Un système en circuit fermé peut être conçu de manière à a) traiter le liquide de ballast avant qu’il ne soit déversé dans les eaux environnantes (système en circuit fermé hybride) ou b) fonctionner sans que le liquide de ballast ne soit déversé dans les eaux environnantes (système en circuit fermé de façon permanente).
C. Le brevet 085 (1) Description et dates pertinentes [16] Steelhead LNG figure comme titulaire du brevet 085, intitulé « Appareil de liquéfaction, méthodes et systèmes ». Le brevet porte de manière générale sur un appareil, des méthodes et des systèmes concernant la liquéfaction du gaz naturel près du rivage.
[17] La demande relative au brevet 085 a été déposée le 10 décembre 2018 et est devenue accessible au public pour consultation le 8 février 2019. Le brevet a été délivré le 3 novembre 2020 et arrivera à échéance le 10 décembre 2038.
[18] Le brevet revendique une date de priorité fondée sur la demande de brevet internationale sous le régime du Traité de coopération en matière de brevets no PCT/CA2018/050662 déposée le 1er juin 2018. Conformément à l’article 28.1 de la Loi sur les brevets, la date de la revendication est le 1er juin 2018.
(2) La divulgation [19] La section « Contexte » de la divulgation du brevet 085 indique qu’il existe des réserves importantes de gaz naturel dans des eaux peu profondes qui sont inaccessibles aux IFGNL conçues pour des projets extracôtiers en eaux profondes. Suite à cette apparente lacune technologique, les procédés de liquéfaction en milieu maritime doivent être améliorés.
[20] La section « Contexte » est suivie d’un résumé décrivant l’invention revendiquée, toutes ces parties reprenant plus ou moins le libellé et l’ordre des revendications du brevet. La section suivante de la divulgation présente des dessins à titre indicatif et une description plus détaillée de l’invention revendiquée. Je discute de ces détails et dessins au fil de mon analyse ci‑après, selon ce qui est pertinent.
(3) Les revendications indépendantes [21] Le brevet 085 comprend quatre revendications indépendantes (revendications 1, 21, 56 et 67) et 80 revendications dépendantes. La revendication indépendante 1 porte sur « un système de liquéfaction du gaz naturel », composé (1) d’une source externe d’électricité et de gaz et (2) d’un appareil maritime. L’appareil maritime comprend une coque amarrée au rivage, un système électrique de réfrigération à l’air (AER) et une pluralité de réservoirs de stockage.
[22] Le libellé des autres revendications indépendantes est semblable à la teneur de la revendication 1. La revendication indépendante 21 revendique les appareils maritimes, essentiellement tels qu’ils sont décrits dans la revendication 1, mais les réservoirs de stockage de GNL doivent se trouver sur le pont inférieur de la coque. La revendication indépendante 56 revendique la méthode AER essentiellement telle qu’elle est décrite dans la revendication 1. La revendication indépendante 67 revendique l’appareil maritime essentiellement tel qu’il est décrit dans la revendication 1, avec les réservoirs de stockage sous le pont et avec l’ajout (1) d’une pluralité de capteurs pour soutenir la coordination de fonctions entre l’appareil maritime et la source externe, et (2) un moyen de recevoir des communications pour contrôler les fonctions coordonnées.
[23] Les revendications dépendantes ajoutent un certain nombre d’éléments à l’invention, notamment : le prétraitement, les réservoirs à membrane, les configurations équilibrées de la partie supérieure, les méthodes de sortie du GNL, les mécanismes de coordination, les ouvertures dans le pont, la redistribution du gaz combustible et d’autres éléments, comme il est indiqué ci-dessous.
[24] J’examine en détail les éléments essentiels de chaque revendication dans l’analyse qui suit.
III. Questions en litige [25] ARC sollicite un jugement déclaratoire portant que les revendications du brevet 085 sont invalides. Les parties ont résumé conjointement les questions à trancher ainsi :
L’interprétation des revendications 1 à 84 du brevet 085;
Les revendications du brevet 085 sont-elles invalides pour l’un des motifs qui suivent?
L’antériorité –
Talib 2014 et/ou Talib mai 2013 antériorisent-ils l’objet des revendications 1‑3, 5, 10, 13‑16, 18‑23, 26, 36‑38, 41, 42, 56‑59, 64‑67, 70 et 82‑84 du brevet 085?
Sullivan 2017 et/ou Sullivan 2016 antériorisent-elles l’objet des revendications 1‑3, 5, 7, 8, 10, 13, 14, 21, 23, 26, 36‑39, 41, 42, 56, 58, 59, 64 et 65 du brevet 085?
L’évidence – L’objet défini par les revendications aurait-il été évident, à la date de la revendication, pour la personne versée dans l’art?
L’insuffisance – Le brevet 085 satisfait-il aux exigences du paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets?
L’ambiguïté – Le brevet 085 satisfait-il aux exigences du paragraphe 27(4) de la Loi sur les brevets?
La portée excessive – Les revendications du brevet 085 ont-elles une portée plus large que celle de l’invention réalisée par les inventeurs désignés du brevet 085 ou que celle de l’invention divulguée dans le mémoire descriptif du brevet 085?
Absence de prédiction valable/aucune utilité démontrée – À la date du dépôt au Canada, les inventeurs avaient-ils établi l’utilité de l’objet des revendications du brevet 085 au moyen d’une démonstration ou d’une prédiction valable?
[26] Au cours du procès, ARC a abandonné le motif de l’ambiguïté, ainsi que celui de l’antériorité en ce qui concerne les revendications 10 et 23. Par conséquent, ARC a renoncé au motif de l’antériorité en ce qui concerne les revendications qui dépendent des revendications 10 et 23, dans la mesure où il y a dépendance. Finalement, en ce qui concerne l’absence d’utilité, elle n’invoque ce motif que pour la revendication 29.
IV. Preuve des parties A. Le témoin expert d’ARC [27] Michael Wyllie est ingénieur professionnel au Royaume-Uni (R.-U.). Il a obtenu un baccalauréat ès sciences en génie chimique et génie des procédés de l’Université Heriot-Watt d’Édimbourg, au Royaume-Uni, en 1980.
[28] M. Wyllie exerce le génie dans l’industrie pétrolière et gazière depuis plus de 40 ans. Au cours de sa carrière, il a travaillé chez Foster Wheeler Energy Ltd, Total Marine Oil Ltd (maintenant Total Energies), Shell UK Exploration and Production, Altra Consultants (dont il est cofondateur) et SBM Offshore NV. Il a assumé divers rôles au sein de ces organisations, dont ceux d’ingénieur des procédés, d’ingénieur en chef, de directeur de projet et de dirigeant principal de la technologie.
[29] Au cours de sa carrière, M. Wyllie a travaillé sur des installations flottantes de GNL, des plateformes flottantes et des systèmes d’amarrage. Il a beaucoup travaillé sur des unités flottantes de production, de stockage et de déchargement en mer (FPSD), soit des bâtiments flottants qui reçoivent des hydrocarbures, les convertissent en forme liquide et les stockent jusqu’à leur déchargement.
[30] M. Wyllie est actuellement directeur général et consultant principal chez Openwater Energy Ltd, une entreprise qu’il a fondée en 2019. Il est également membre en règle de la UK Institution of Chemical Engineers.
[31] J’ai accepté la qualification d’expert de M. Wyllie comme suit :
M. Michael Wyllie est un ingénieur professionnel spécialisé dans l’industrie de l’énergie. Son expertise comprend la conception, la fabrication et l’exploitation des installations, des systèmes et de l’équipement utilisés pour la production, le stockage et le transport des hydrocarbures, y compris ceux qui sont exploités dans un milieu marin, comme les installations flottantes de GNL, les unités flottantes de production, de stockage et de déchargement (FPSD), les unités flottantes de stockage et de regazéification (UFSR), les unités de stockage flottantes (USF) et les méthaniers, et leurs systèmes et équipements connexes. Son expertise comprend également les étapes suivies par l’industrie de l’énergie pour élaborer un projet, du début à la fin.
[32] Il a été demandé à M. Wyllie de donner son avis sur les questions suivantes : 1) qui est la personne versée dans l’art relativement au brevet 085? 2) quelles sont les connaissances générales courantes de cette personne versée dans l’art? 3) quelle est la bonne façon d’interpréter les revendications du brevet 085? 4) l’objet du brevet 085 est-il nouveau? 5) l’objet du brevet 085 est‑il évident? 6) la divulgation du brevet 085 est-elle suffisante? 7) la portée des revendications du brevet 085 est-elle plus large que celle de l’invention divulguée? 8) l’objet du brevet 085 est-il dénué d’utilité? M. Wyllie a donné son avis dans un rapport d’expert daté du 26 mai 2023.
[33] À mon avis, M. Wyllie est un témoin expert bien informé et digne de foi. Il s’est montré cohérent tout au long de son témoignage oral, y compris lors du contre-interrogatoire. Je discute de son témoignage dans mon analyse ci‑après, selon ce qui est pertinent.
B. Le témoin expert de Steelhead [34] Willem Ravesloot est conseiller exécutif de projet aux Pays-Bas. Il a obtenu une maîtrise ès sciences en génie mécanique de l’Université de technologie de Delft aux Pays-Bas en 1989.
[35] M. Ravesloot a passé la majeure partie de sa carrière chez Shell plc, y compris ses filiales et ses coentreprises. Il a notamment agi à titre d’ingénieur de projet, de gestionnaire principal de l’ingénierie, de gestionnaire de groupe d’exploitation et de directeur de projet.
[36] La carrière de M. Ravesloot s’est déroulée dans le domaine des installations de GNL en général, mais pas des installations flottantes de GNL en particulier. Ses principales responsabilités étaient liées à la conception, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien d’installations de GNL à divers endroits dans le monde, y compris au Canada.
[37] M. Ravesloot est actuellement conseiller exécutif de projet chez Gawwer BV, une société d’experts-conseils qu’il a fondée et dont il est propriétaire. Il agit également à titre d’associé directeur chez MACH10 Energy BV, une société d’experts-conseils qui répond aux besoins des exploitants pétroliers et gaziers. Enfin, M. Ravesloot consulte pour Partners in Performance, où il fournit des évaluations de projets de GNL à titre d’expert en la matière.
[38] J’ai accepté la qualification d’expert de M. Ravesloot comme suit :
M. Willem (Wim) Ravesloot est un ingénieur spécialisé en génie mécanique et dans les disciplines connexes du génie dans le domaine du pétrole et du gaz ainsi que du gaz naturel liquéfié. En particulier, M. Ravesloot possède une expertise dans la conception, le développement et l’exploitation d’installations terrestres et flottantes de gaz naturel liquéfié, y compris dans la conception, la sélection, la mise en œuvre, et l’exploitation des procédés de liquéfaction et de l’équipement utilisé pour la liquéfaction du gaz naturel, comme les compresseurs et les mécanismes d’entraînement de compresseur, les systèmes de refroidissement, les systèmes de commande, les systèmes de sûreté et les installations de stockage. De plus, M. Ravesloot est gestionnaire de projet et possède une expertise particulière en ingénierie de projet, en gestion de projet d’ingénierie et en développement de projet dans l’industrie du pétrole et du gaz ainsi que du gaz naturel liquéfié.
[39] Il a été demandé à M. Ravesloot de donner son avis sur les mêmes questions que l’expert d’ARC, à quelques différences près. Premièrement, en ce qui concerne les aspects de la nouveauté et de l’antériorité, le mandat de M. Ravesloot se limitait aux publications citées par l’expert d’ARC. Deuxièmement, quant à la portée excessive et à l’utilité, le mandat de M. Ravesloot concernait uniquement la revendication 29.
[40] M. Ravesloot est un témoin expert bien informé et compétent dans son domaine. Cela dit, il a appliqué des normes juridiques inappropriées dans son analyse de diverses questions, comme nous le verrons en détail plus loin. Cette mauvaise appréciation de certains principes de droit qu’il devait appliquer dans son rapport réduit l’importance accordée à son témoignage dans la présente instance.
[41] En outre, le témoignage de M. Ravesloot était parfois incohérent, non seulement à l’égard de certaines de ses déclarations antérieures dans le cadre de l’action en contrefaçon qui fait l’objet de la présente demande reconventionnelle, mais aussi de son témoignage dans la présente instance. Il avait tendance à se montrer évasif lors de certains moments du contre-interrogatoire.
[42] Je traiterai dans les présents motifs du témoignage de M. Ravesloot et de tout problème s’y rapportant, selon ce qui est pertinent.
C. Les témoins de fait (1) Pour ARC a) Andrew Loose [43] Andrew Loose est un ingénieur qui possède une vaste expérience des projets de GNL et d’installations flottantes de GNL. Il était à l’emploi de KBR de 2006 à 2021. KBR est une entreprise internationale qui fournit des services de conseil, d’ingénierie et de construction à des clients du secteur de l’énergie.
[44] Entre 2016 et 2018, M. Loose et d’autres membres de KBR voulaient obtenir un contrat d’ingénierie de Steelhead dans le cadre d’un projet d’installation flottante de GNL. Ils ont rencontré Victor Ojeda et Alex Brigden de Steelhead le 23 mars 2016 à cette fin. Lors de cette rencontre, M. Loose et ses collègues ont présenté un exposé à Steelhead, qui comprenait une discussion sur le projet d’IFGNL de Triton, que KBR avait aidé à concevoir entre 2011 et 2014.
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[46] Étant donné que le projet de GNL de Triton n’avait pas été invoqué à titre d’antériorité, le témoignage de M. Loose à cet égard est uniquement pertinent quant au contexte de l’histoire de l’invention.
[47] M. Loose a également témoigné avoir assisté à une conférence sur les installations flottantes de GNL en juin 2014. Il a assisté à une présentation publique donnée par Thomas Larsen, vice‑président des Services techniques de Höegh LNG (la présentation de M. Larsen). La présentation de M. Larsen portait sur les installations flottantes de GNL près du rivage. Elle contenait également une diapositive sur diverses options de conception pour une IFGNL, y compris le refroidissement par air, les entraînements électriques, l’alimentation à terre, le stockage dans l’IFGNL et diverses méthodes d’amarrage.
[48] Selon M. Loose, aucune attente en matière de confidentialité n’avait été communiquée lors de la présentation de M. Larsen. Cependant, en contre-interrogatoire, il a admis que les diapositives portaient la mention qu’il n’était pas permis de reproduire, distribuer ou communiquer le contenu de la présentation sans le consentement préalable de Höegh LNG.
[49] Je conclus que M. Loose est un témoin crédible.
b) Paul Sullivan [50] Paul Sullivan possède plus de 30 ans d’expérience en génie et en construction dans l’industrie du GNL. En 2017 et 2018, il a été vice-président des Projets chez Steelhead, puis conseiller de projet auprès de son PDG. Tous les inventeurs du brevet 085 relevaient directement ou indirectement de M. Sullivan en sa qualité de vice-président.
[51] Avant de travailler chez Steelhead, M. Sullivan travaillait chez WorleyParsons (maintenant connu sous le nom de Worley). Cependant, il était alors déjà en relation avec Steelhead, car cette dernière avait retenu les services de WorleyParsons en tant qu’entrepreneur pour certains de ses projets d’installations flottantes de GNL.
[52] M. Sullivan a déclaré avoir assisté à une activité organisée par la Society of Petroleum Engineers à Houston, au Texas, en juillet 2016, au cours de laquelle il a présenté un exposé sur les installations flottantes de GNL près du rivage à 50 à 70 personnes, dont la plupart étaient des ingénieurs (Sullivan 2016). M. Sullivan a également déclaré qu’il avait fait une présentation sur les IFGNL près du rivage au Congrès mondial sur les IFGNL près du rivage le 21 juin 2017 (Sullivan 2017, et collectivement avec Sullivan 2016, les présentations de M. Sullivan).
[53] Les présentations de M. Sullivan sont deux des quatre documents sur lesquels ARC se fonde pour faire valoir l’antériorité et l’évidence. Les deux autres documents sont des textes rédigés par Javid Talib de la société Black & Veatch en 2014 (le texte Talib 2014) et en 2013 (le texte Talib 2013, et collectivement avec le texte Talib 2014, les articles de M. Talib).
[54] Je conclus que M. Sullivan est un témoin crédible.
(2) Pour Steelhead a) Alex Brigden [55] Alex Brigden est ingénieur professionnel au Royaume-Uni et possède une vaste expérience des projets extracôtiers. D’avril 2015 à janvier 2019, il s’est joint à Steelhead, où il a travaillé au projet de GNL Malahat de Steelhead et au projet de GNL Sarita Bay (plus tard Kwispaa). Les deux projets étaient prévus pour des régions situées près des côtes de la Colombie‑Britannique.
[56] M. Brigden est l’un des inventeurs nommés du brevet 085 et il a participé activement à l’élaboration du concept de GNL à terre revendiqué. Il a occupé le poste de vice-président des Services techniques chez Steelhead de 2017 à 2019. Tous les autres co-inventeurs faisaient partie de son équipe technique, et relevaient tous de lui. La preuve principale de M. Brigden portait essentiellement sur l’histoire de l’invention du brevet 085.
[57] Selon M. Brigden, ni lui ni son équipe n’étaient au courant que quelqu’un « avait mis de l’avant » une installation flottante de GNL composée d’unités de stockage de GNL, de compresseurs électriques, d’un système de réfrigération par refroidissement par air et d’une source d’alimentation électrique externe. Ils sont plutôt arrivés à ce concept dans le cadre de leur processus d’élaboration de projet. Ce procédé comprenait 1) la détermination du concept, 2) l’évaluation du concept et 3) la sélection du concept. Le processus d’élaboration du projet a produit un certain nombre de documents résumant les choix de conception définitifs de Steelhead et le raisonnement qui les sous-tend. M. Brigden a déclaré que Steelhead avait dépensé des millions de dollars sur plusieurs années pour en arriver au concept final.
[58] Lors de son contre-interrogatoire, M. Brigden s’est rappelé qu’il avait rencontré des représentants de KBR en mars 2016, comme il ressort du témoignage de M. Loose que j’ai déjà mentionné, mais il ne se souvenait pas qui avait fait une présentation. Il a en outre admis ce qui suit :
Il a effectué des travaux concernant une installation flottante de GNL avant de se joindre à Steelhead;
Pour ce qui est des compresseurs électriques – i) il avait eu connaissance, avant de se joindre à Steelhead, d’autres projets de GNL où des compresseurs électriques étaient utilisés; ii) avant de se joindre à Steelhead, il a lui-même dirigé un projet de GNL qui envisageait l’utilisation de compresseurs électriques dans le cadre d’un projet de GNL terrestre distinct; iii) il savait que les mécanismes d’entraînement électriques et les turbines à gaz étaient les deux options possibles pour les compresseurs; iv) il y a une limite à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) lorsqu’on utilise des compresseurs à turbine à gaz; v) les compresseurs électriques réduiraient considérablement les émissions de GES et assureraient la conformité réglementaire; vi) le « soutien politique » serait « perdu » en Colombie‑Britannique si les émissions de GES de l’installation de Steelhead ne se situaient pas dans le quartile inférieur des usines de GNL à l’échelle de la planète;
Pour ce qui est des refroidisseurs à air – i) il savait que les refroidisseurs à air avaient moins de répercussions négatives sur l’environnement que les refroidisseurs à eau; ii) il savait que des refroidisseurs à air avaient été utilisés dans des projets antérieurs; et iii) il savait que les Premières Nations dans les régions de projet pertinentes s’opposeraient à l’utilisation de refroidisseurs à eau en raison de leur effet sur le milieu marin;
Pour ce qui est du stockage de GNL – i) il savait, avant de se joindre à Steelhead, qu’une barge était susceptible de soutenir une installation de traitement et de contenir des réservoirs de stockage intégrés; et ii) il savait que le ballottement ne poserait pas de problème à proximité du rivage;
Pour ce qui est des capteurs – il savait que des capteurs étaient utilisés pour surveiller les déversements « bien longtemps » avant juin 2018.
[59] M. Brigden a également déclaré, en contre-interrogatoire, que les caractéristiques suivantes du concept de GNL à terre étaient, à son avis, « essentielles », « requises », « importantes » ou autrement « faisaient partie » du concept qu’il a aidé à concevoir :
installer les refroidisseurs à air de façon à utiliser l’espace efficacement tout en assurant la sécurité;
placer certains éléments de l’installation strictement à terre, en gardant d’autres éléments à bord du bâtiment flottant;
modifier les chanfreins des réservoirs de stockage à membrane pour abaisser le centre de gravité et améliorer la stabilité;
utiliser des poutres transversales pour soutenir le pont de l’installation;
effectuer le prétraitement du gaz d’alimentation à un endroit distinct afin que les impuretés soient limitées à une plage étroite;
utiliser des lignes électriques souples, durables et isolées pour la passerelle de distribution;
utiliser une tension de 138 kV pour équilibrer le nombre de câbles électriques raccordés à l’installation flottante de GNL;
avoir un système de protection contre les déversements de fluide cryogénique qui éloigne les déversements de la coque et d’autres éléments de l’installation.
[60] M. Brigden a parfois admis certaines choses en contre-interrogatoire uniquement après que les avocats d’ARC aient souligné ses déclarations antérieures qui contredisaient son témoignage au procès. Compte tenu des déclarations et admissions incohérentes de M. Brigden en contre‑interrogatoire, j’accorde peu de poids à son témoignage dont je discute dans mon analyse ci‑après, selon ce qui est pertinent.
b) Victor Ojeda [61] Victor Ojeda était président de Steelhead de 2013 à 2019. Il a supervisé la direction de l’entreprise pendant son mandat. Il a également agi à titre de vice-président intérimaire des Services techniques pendant plusieurs mois en 2016.
[62] La seule partie pertinente du témoignage principal de M. Ojeda concerne les relations de Steelhead avec KBR en 2016. M. Ojeda a déclaré que lorsqu’il a rencontré M. Loose et d’autres membres de l’équipe de KBR, les travaux de Steelhead sur le concept de GNL à terre était déjà en cours et ses concepts clés avaient déjà été décidés. Il a également déclaré que Steelhead avait conclu une entente de non-divulgation mutuelle avec KBR. M. Ojeda a expressément nié que le concept de GNL à terre était fondé sur le travail de KBR.
[63] M. Ojeda a rendu un témoignage cohérent lors du contre-interrogatoire. Je conclus qu’il est un témoin crédible. Je discute de son témoignage dans mon analyse ci‑après, selon ce qui est pertinent.
V. Analyse A. L’interprétation des revendications (1) Les principes généraux [64] La Cour suprême du Canada a énoncé les principes d’interprétation des revendications dans trois arrêts : Whirlpool Corp c Camco Inc, 2000 CSC 67 [Whirlpool] aux para 49 à 55; Free World Trust c Électro Santé Inc, 2000 CSC 66 [Free World Trust] aux para 44 à 54; Consolboard Inc c MacMillan Bloedel (Saskatchewan) Ltd, [1981] 1 RCS 504 (CSC) au para 27. La Cour d’appel fédérale a résumé ainsi ces principes dans l’arrêt Tearlab Corporation c I-MED Pharma Inc, 2019 CAF 179 [Tearlab] aux para 31 à 34 :
[31] La Loi sur les brevets favorise le respect de la teneur des revendications, qui favorise à son tour tant l’équité que la prévisibilité (Free World Trust aux alinéas 31a) et b) et au paragraphe 41). La teneur d’une revendication doit toutefois être interprétée de façon éclairée et en fonction de l’objet (à l’alinéa 31c)), et par un esprit désireux de comprendre (au paragraphe 44). Suivant une interprétation téléologique, il ressort de la teneur des revendications que certains éléments de l’invention sont essentiels, alors que d’autres ne le sont pas (à l’alinéa 31e)). Il incombe au juge appelé à interpréter des revendications de distinguer les cas les uns des autres, de départager l’essentiel et le non-essentiel et d’accorder au « champ » délimité dans un cas appartenant à la première catégorie la protection juridique à laquelle a droit le titulaire d’un brevet valide (au para 15).
[32] Pour déterminer ces éléments, la teneur des revendications doit être interprétée du point de vue du lecteur versé dans l’art, à la lumière des connaissances générales courantes de ce dernier (Free World Trust, aux paragraphes 44 et 45; voir aussi Frac Shack, au paragraphe 60; Whirlpool, au paragraphe 53). Comme il a été observé dans la décision Free World Trust :
[51] [...] Les mots choisis par l’inventeur seront interprétés selon le sens que l’inventeur est présumé avoir voulu leur donner et d’une manière qui est favorable à l’accomplissement de l’objet, exprès ou tacite, des revendications. Cependant, l’inventeur qui s’exprime mal ou qui crée par ailleurs une restriction inutile ou complexe ne peut s’en prendre qu’à lui‑même. Le public doit pouvoir s’en remettre aux termes employés à condition qu’ils soient interprétés de manière équitable et éclairée. [Souligné dans l’original.]
[33] L’interprétation des revendications appelle l’examen de l’ensemble de la divulgation et des revendications « pour déterminer la nature de l’invention et son mode de fonctionnement, [...] sans être ni indulgent ni dur, mais plutôt en cherchant une interprétation qui soit raisonnable et équitable à la fois pour le titulaire du brevet et pour le public » (Consolboard, à la page 520; voir également Teva Canada Ltée c. Pfizer Canada Inc., 2012 CSC 60, [2012] 3 R.C.S. 625, au paragraphe 50). On peut alors tenir compte des spécifications du brevet pour comprendre la signification des termes utilisés dans les revendications. Il faut veiller, cependant, à ne pas interpréter ces termes de façon à « élargir ou restreindre la portée de la revendication telle qu’elle était écrite et [...] interprétée » (Whirlpool, au paragraphe 52; voir aussi Free World Trust, au paragraphe 32). La Cour suprême du Canada a récemment souligné que l’analyse de la validité est principalement axée sur les revendications; les spécifications seront pertinentes lorsque les revendications sont ambiguës (AstraZeneca Canada Inc. c. Apotex Inc., 2017 CSC 36, [2017] 1 R.C.S. 943, au paragraphe 31; voir aussi Ciba, aux paragraphes 74 et 75).
[34] Finalement, il est important de souligner que l’interprétation des revendications doit être la même qu’il soit question de validité ou de contrefaçon (Whirlpool, au paragraphe 49b)).
[65] En résumé, la Cour doit interpréter les revendications de manière téléologique et avec un esprit désireux de comprendre, en tenant compte de l’ensemble du mémoire descriptif en cas d’ambiguïté et, ultimement, en respectant la teneur des revendications. Il lui appartient de déterminer les éléments essentiels de l’invention revendiquée. Pour tout cela, la Cour doit adopter le point de vue d’une personne versée dans l’art à la date de publication, en tenant compte des connaissances générales courantes à l’époque en cause.
(2) La personne versée dans l’art [66] Au paragraphe 44 de l’arrêt Free World Trust, la Cour suprême du Canada a cité le passage suivant de la page 184 de l’ouvrage de Harold G. Fox, intitulé The Canadian Law and Practice Relating to Letters Patent for Inventions, 4e éd., Toronto, Carswell, 1969, pour décrire le « travailleur versé dans l’art » :
[traduction] un être fictif ayant des compétences et des connaissances usuelles dans l’art dont relève l’invention et un esprit désireux de comprendre la description qui lui est destinée. Cette notion de la personne fictive a parfois été assimilée à celle de l’« homme raisonnable » retenue en matière de négligence. On suppose que cette personne va tenter de réussir, et non rechercher les difficultés ou viser l’échec.
[67] Au paragraphe 53 de l’arrêt Whirlpool, la Cour suprême du Canada a en outre conclu :
Toutefois, le mémoire descriptif du brevet s’adresse non pas aux grammairiens, aux étymologistes ou au public en général, mais plutôt aux personnes suffisamment versées dans l’art dont relève le brevet pour être en mesure, techniquement parlant, de comprendre la nature et la description de l’invention : H. G. Fox, The Canadian Law and Practice Relating to Letters Patent for Inventions (4e éd. 1969), à la p. 185. Monsieur Fox écrit, à la p. 203, que la cour doit se mettre [traduction] dans la position d’une personne au fait de l’état de la technologie et du processus de fabrication à l’époque en cause, et elle doit s’informer du sens technique qu’un seul ou plusieurs mots particuliers peuvent avoir dans cette technologie ou ce processus de fabrication.
[68] Ainsi, lorsque la Cour adopte le point de vue d’une personne versée dans l’art, elle doit le faire avec un esprit désireux de comprendre les revendications dont elle est saisie, soit un esprit doté de l’ensemble des compétences, des connaissances et du savoir-faire technique qui sont d’ordinaire usuels dans l’art en cause au moment considéré.
(3) Les connaissances générales courantes [69] Les connaissances générales courantes s’entendent des connaissances que possède généralement une personne versée dans l’art en cause au moment considéré (Apotex Inc c Sanofi-Synthelabo Canada Inc, 2008 CSC 61 [Sanofi] au para 37).
[70] Les connaissances générales courantes n’englobent pas la totalité de l’information relevant du domaine public. Le simple fait qu’un renseignement soit publié dans un brevet donné, une publication scientifique ou tout autre document ne suffit pas à établir que ce renseignement fait partie des connaissances générales courantes d’une personne versée dans l’art. Au contraire, ce renseignement doit faire partie du lot courant des connaissances se rapportant à l’art ou au secteur (Gemak Trust c Jempak Corporation, 2022 CAF 141 aux para 95‑96).
(4) Le champ d’application a) La personne versée dans l’art [71] L’expert d’ARC est d’avis que le brevet 085 traite de deux catégories de sujets. La première catégorie est celle des installations flottantes de production. Le deuxième est la production de GNL. Il affirme que la personne versée dans l’art est en fait une « équipe versée dans l’art ».
[72] En ce qui concerne la première catégorie (installations flottantes de production), l’expert d’ARC décrit la personne versée dans l’art dans ce domaine comme une personne détenant un diplôme en génie dans une discipline pertinente, à savoir le génie mécanique, structurel, naval ou chimique et le génie des procédés. Pour certaines des revendications, les disciplines pertinentes peuvent également inclure le génie électrique ou le génie de l’instrumentation. La personne versée dans l’art possède également au moins cinq ans d’expérience multidisciplinaire liée aux installations flottantes de production, qui peuvent être axées sur les installations flottantes de GNL, mais qui peuvent aussi comprendre l’expérience liée à d’autres installations flottantes.
[73] En ce qui concerne la deuxième catégorie (la production de GNL), l’expert d’ARC décrit la personne versée dans l’art comme étant titulaire d’un diplôme en génie chimique et en génie des procédés et possédant au moins cinq ans d’expérience dans le domaine de la production de GNL. Cette personne comprend les types de procédés utilisés dans la production de GNL, comme les systèmes de liquéfaction SMR et DMR, ainsi que ceux utilisés dans le p