Syncrhronics Ltd. c. Synchronics Inc.
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Syncrhronics Ltd. c. Synchronics Inc. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2002-09-25 Référence neutre 2002 CAF 349 Numéro de dossier A-225-01 Contenu de la décision Date : 20020925 Dossier : A-225-01 OTTAWA (ONTARIO), LE 25 SEPTEMBRE 2002 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE NOËL LE JUGE NADON ENTRE : SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS, IAN BROWN et MARCUS LEECH faisant affaire sous la raison sociale de Synchronics appelants et SYNCHRONICS, INCORPORATED intimée JUGEMENT L'appel est rejeté avec dépens. « A.M. Linden » Juge Traduction certifiée conforme Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L. Date : 20020925 Dossier : A-225-01 Référence neutre : 2001 CAF 349 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE NOËL LE JUGE NADON ENTRE : SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS, IAN BROWN et MARCUS LEECH faisant affaire sous la raison sociale de Synchronics appelants et SYNCHRONICS, INCORPORATED intimée Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 25 septembre 2002. Jugement prononcé à l'audience à Ottawa (Ontario), le 25 septembre 2002. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE NADON Date : 20020925 Dossier : A-225-01 Référence neutre : 2001 CAF 349 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE NOËL LE JUGE NADON ENTRE : SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS, IAN BROWN et MARCUS LEECH faisant affaire sous la raison sociale de Synchronics appelants et SYNCHRONICS, INCORPORATED intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR [1] Comme nous ne sommes pas convaincus que le juge Teitelbaum a commis une erreur en exerçant son pouvoir di…
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Syncrhronics Ltd. c. Synchronics Inc. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2002-09-25 Référence neutre 2002 CAF 349 Numéro de dossier A-225-01 Contenu de la décision Date : 20020925 Dossier : A-225-01 OTTAWA (ONTARIO), LE 25 SEPTEMBRE 2002 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE NOËL LE JUGE NADON ENTRE : SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS, IAN BROWN et MARCUS LEECH faisant affaire sous la raison sociale de Synchronics appelants et SYNCHRONICS, INCORPORATED intimée JUGEMENT L'appel est rejeté avec dépens. « A.M. Linden » Juge Traduction certifiée conforme Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L. Date : 20020925 Dossier : A-225-01 Référence neutre : 2001 CAF 349 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE NOËL LE JUGE NADON ENTRE : SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS, IAN BROWN et MARCUS LEECH faisant affaire sous la raison sociale de Synchronics appelants et SYNCHRONICS, INCORPORATED intimée Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 25 septembre 2002. Jugement prononcé à l'audience à Ottawa (Ontario), le 25 septembre 2002. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE NADON Date : 20020925 Dossier : A-225-01 Référence neutre : 2001 CAF 349 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE NOËL LE JUGE NADON ENTRE : SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS, IAN BROWN et MARCUS LEECH faisant affaire sous la raison sociale de Synchronics appelants et SYNCHRONICS, INCORPORATED intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR [1] Comme nous ne sommes pas convaincus que le juge Teitelbaum a commis une erreur en exerçant son pouvoir discrétionnaire d'adjuger des dépens pour un montant de 1 500 $, l'appel sera rejeté avec dépens. « M. Nadon » Juge Traduction certifiée conforme Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-225-01 INTITULÉ DE LA CAUSE : SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS, IAN BROWN ET MARCUS LEECH FAISANT AFFAIRE SOUS LA RAISON SOCIALE DE SYNCHRONICS et SYNCHRONICS, INCORPORATED LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario) DATE DE L'AUDIENCE : Le 25 septembre 2002 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (Les juges Linden, Noël et Nadon) PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : Le juge Nadon COMPARUTIONS : Ian Brown En son propre nom Jennifer A. Ross-Carrière Pour l'intimée Samantha Gervais AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Ian Brown En son propre nom Nepean (Ontario) Osler, Hoskin & Harcourt LLP Pour l'intimée Ottawa (Ontario)
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