Excalibre Oil Tools Ltd c. Advantage Products Inc.

Excalibre Oil Tools Ltd c. Advantage Products Inc.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2016-11-17
Référence neutre
2016 CF 1279
Numéro de dossier
T-1741-08, T-1946-09
Contenu de la décision
Date : 20161117
Dossiers : T-1741-08
T-1946-09
Référence : 2016 CF 1279
[TRADUCTION FRANÇAISE]
Ottawa (Ontario), le 17 novembre 2016
En présence de monsieur le juge Manson
ENTRE :
EXCALIBRE OIL TOOLS LTD, EXCALIBRE DOWNHOLE TOOLS LTD, KUDU INDUSTRIES INC, CARDER INVESTMENTS LP, CARDER MANAGEMENT LTD ET LOGAN COMPLETION SYSTEMS INC
demanderesses
et
ADVANTAGE PRODUCTS INC, LYNNE P. TESSIER, JAMES L. WEBER ET JOHN P. DOYLE
défendeurs
Dossier : T-1946-09
ET ENTRE :
ADVANTAGE PRODUCTS INC, LYNNE P. TESSIER, JAMES L. WEBER ET JOHN P. DOYLE
demandeurs
et
EXCALIBRE OIL TOOLS LTD, EXCALIBRE DOWNHOLE TOOLS LTD, KUDU INDUSTRIES INC, CARDER INVESTMENTS LP, CARDER MANAGEMENT LTD ET LOGAN COMPLETION SYSTEMS INC
défenderesses
JUGEMENT ET MOTIFS
Table des matières
I. Les actes de procédure. 4
II. Sommaire des issues de chacune des actions. 9
A. Propriété des brevets. 9
B. Le brevet 467. 9
C. Le brevet 734. 9
D. Le brevet 026. 9
E. Alinéa 7a) de la Loi sur les marques de commerce. 10
F. Mesures de réparation. 10
III. Les parties. 10
A. Faits et procédures. 10
B. La technologie. 16
(1) La production de pétrole. 16
(2) Les ancres de couple. 17
IV. Les brevets d’API 19
A. Brevet canadien no 2 264 467 (le brevet 467 ou brevet relatif à la mâchoire). 19
B. Brevet canadien no 2 373 734 (le brevet 734 ou brevet relatif au ressort). 22
C. Brevet canadien no 2 386 026 (le brevet 026 ou le brevet relatif à la butée). 23
V. Les éléments de preuve des témoins d’API relativement aux faits. 25
A. Lynn Tessier. 25
B. John Doyle. 28
C. Kerry Van Metre. 29
D. Kelly McGowan. 30
E. Jack Bootsman. 30
VI. Éléments de preuve des témoins d’Excalibre relativement aux faits. 31
A. Michael Burton. 31
B. Colin Aldridge. 33
C. Kevin Kelm.. 34
D. Edward Moore. 35
E. Dan Echino. 38
F. James Esposito. 38
G. Leanne Wichmann Cohen. 39
H. Lisa Redhead. 41
VII. Témoin expert d’API : M. Robert Sorem.. 42
VIII. Témoins experts d’Excalibre. 43
A. M. Gary R. Wooley. 43
B. M. Skoczylas. 47
IX. Interprétation des revendications. 49
A. Dates pertinentes. 49
B. Personne moyennement versée dans l’art. 51
C. Connaissances générales courantes. 52
(1) Dates pertinentes aux fins de l’évaluation des connaissances générales courantes requises pour les questions d’antériorité et d’évidence – dates des revendications (documents de priorité). 52
(2) Connaissances générales courantes. 53
(3) Art antérieur. 56
D. Termes des revendications nécessitant une interprétation. 58
(1) Tubulaire. 58
(2) Logement [boîtier ou carter]. 59
(3) Paroi d’engagement du cuvelage. 64
(4) « Première butée » et « seconde butée ». 66
X. Propriété des brevets d’API 69
XI. Essais des ancres de couple TorqStopperMC. 70
A. Essais menés par les parties Excalibre dans les laboratoires de C-FER les 30 et 31 juillet 2014. 70
B. Essais menés dans les installations d’API le 12 janvier 2015. 74
C. Essais de démonstration menés par C-FER le 13 janvier 2015. 76
XII. Principes du droit se rapportant à l’utilité, à l’antériorité, à l’évidence et à la contrefaçon. 78
A. Utilité. 78
B. Antériorité. 79
C. Évidence. 80
D. Contrefaçon. 82
XIII. Le brevet 467. 84
A. Utilité. 84
B. Contrefaçon. 88
XIV. Le brevet 734. 93
A. Antériorité – Le brevet 843 de Burton. 93
B. Antériorité – Usage antérieur. 94
C. Évidence. 95
XV. Le brevet 026. 100
A. Utilité. 100
B. Antériorité. 104
C. Évidence. 104
D. Contrefaçon. 106
XVI. Alinéa 7a) de la Loi sur les marques de commerce. 110
XVII. Mesures de réparation. 116
XVIII. Dépens. 117
I. Les actes de procédure [1] La Cour est saisie de deux actions portant sur la validité ou la contrefaçon de plusieurs revendications des trois brevets canadiens suivants, délivrés à Lynn Tessier (M. Tessier), James Weber (M. Weber) et à John Doyle (M. Doyle) : brevet no 2 264 467 (le brevet 467); brevet no 2 373 734 (le brevet 734); brevet no 2 386 026 (le brevet 026) (collectivement, les « brevets d’API »).
[2] Les demanderesses dans l’action en invalidation de brevet (T-1741-08), qui sont les défenderesses dans l’action en contrefaçon (T-1946-09), sont les sociétés Excalibre Oil Tools Ltd. (« Excalibre Oil »); Excalibre Downhole Tools Ltd. (« Excalibre Downhole »); Kudu Industries Inc. (« Kudu »); Carder Investments LP et Carder Management Ltd. (collectivement, « Carder »); Logan Completion Systems Inc. (« Logan ») (collectivement, les « parties Excalibre »).
[3] Les défendeurs dans l’action en invalidation de brevet et les demandeurs dans l’action en contrefaçon de brevet sont les sociétés Advantage Products Inc. (« API ») et MSI Machineering Solutions Inc. (« MSI Offshore ») et M. Weber, M Tessier et M. Doyle (collectivement, les « parties API »). L’ancienne société MSI Machineering Solutions Inc. (« MSI Alberta ») a également été défenderesse dans l’action en invalidation de brevet et codemanderesse dans l’action en contrefaçon de brevet.
[4] Dans la première action, les parties Excalibre ont affirmé que chacun des brevets d’API était invalide, pour cause d’inutilité dans le cas du brevet 467; d’antériorité ou d’évidence dans le cas du brevet 734, et d’antériorité et d’évidence dans le cas du brevet 026, dont la revendication 1 n’énonce aucun moyen d’actionner la mâchoire et est, par conséquent, d’une portée plus large que l’invention réalisée et inexploitable. Il existe également une revendication fondée sur l’alinéa 7a) de la Loi sur les marques de commerce, LRC (1985), ch. T-13, dans laquelle les parties Excalibre allèguent que leurs relations d’affaires ont pâti des déclarations fausses ou trompeuses des parties API.
[5] Dans une seconde action, les parties API opposées aux parties Excalibre ont fait valoir que diverses versions d’une ancre de couple vendues par les parties Excalibre (« ancre de couple CTA ») contrefaisaient les brevets d’API.
[6] Les brevets d’API sont tous liés à un dispositif d’ancrage de couple dont la fonction est d’empêcher la rotation du stator d’une pompe rotative (outil de forage), qui fait partie d’un système de pompe à rotor hélicoïdal excentré (« pompe RHE ») conçu pour extraire le pétrole des gisements souterrains (ancres de couple « TorqStopperMC »).
[7] Les questions en litige soulevées dans les deux actions sont les suivantes :
Propriété des brevets 467 et 026
a. Quelles sont les conséquences juridiques de la cession relative aux brevets 467 et 026?
Contrefaçon de brevet et validité du brevet
a. Le brevet 467 :
b. Quelle est l’interprétation appropriée des revendications 1 à 17 du brevet 467?
c. L’outil révélé dans les revendications 1 à 17 du brevet 467 est-il inutilisable et dénué d’utilité du fait qu’aucune de ces revendications n’énonce de caractéristique essentielle et nécessaire au fonctionnement de l’outil, à savoir :
i. qu’aucune des revendications 1 à 17 n’énonce un ressort qui sollicite radialement la mâchoire;
ii. que les revendications 1 à 17 sont inexploitables et dépourvues d’utilité puisqu’aucune d’entre elles n’énonce une butée destinée à restreindre le pivotement ou le mouvement de la mâchoire?
d. L’une des versions de l’ancre de couple CTA (les versions 1 à 6, ainsi que la version désaxée) contrefait-elle les revendications 1 à 9 et 12 à 17 du brevet 467?
e. En cas de contrefaçon, à laquelle des parties Excalibre faut-il attribuer la responsabilité de la contrefaçon des revendications invoquées du brevet 467?
b. Le brevet 734 :
f. Les revendications 1 à 19 sont-elles antériorisées par le brevet américain 4 739 834 (le brevet 843 de Burton)?
g. Les revendications 1 à 19 sont-elles évidentes compte tenu du brevet américain 4 699 224 (le brevet 224 de Burton); du brevet 843 de Burton; du brevet américain 6 037 693 (le brevet 693 d’Aldridge) et du brevet 467, ainsi que de l’usage public antérieur d’outils renfermant l’invention revendiquée dans le brevet 467?
c. Le brevet 026 :
h. La revendication 1 est-elle d’une portée plus large que l’invention réalisée et est-elle inexploitable et dépourvue d’utilité étant donné que la revendication 1 n’énonce aucune caractéristique essentielle et nécessaire au fonctionnement de l’outil, à savoir la sollicitation de la mâchoire vers l’extérieur au moyen d’un ressort?
i. Les revendications 1 à 7 sont-elles antériorisées par le brevet 843 de Burton?
j. Les revendications 1 à 7 sont-elles évidentes compte tenu du brevet 224 de Burton; du brevet 834 de Burton, du brevet 693 d’Aldridge et du brevet 467, ainsi que de l’usage public antérieur d’outils renfermant l’invention revendiquée dans le brevet 467?
k. L’une des versions de l’ancre de couple CTA (les versions 1 à 6, ainsi que la version désaxée) contrefait-elle les revendications 1 ou 2 du brevet 026?
l. En cas de contrefaçon, quelles versions et quels modèles de l’ancre de couple CTA contrefont les revendications 1 ou 2?
m. En cas de contrefaçon, à laquelle des parties Excalibre faut-il attribuer la responsabilité de la contrefaçon des revendications 1 ou 2 du brevet 026?
d. Déclarations fausses et trompeuses
n. API ou MSI Offshore ont-elles fait, par l’intermédiaire de leur avocat, des déclarations fausses ou trompeuses dans les lettres citées en référence aux paragraphes 25 à 27 de la déclaration modifiée complémentaire figurant au dossier de la Cour no T-1741-08, lesquelles tendaient à discréditer l’entreprise, les produits ou les services des parties Excalibre en violation de l’alinéa 7a) de la Loi sur les marques de commerce?
e. Mesures de réparation
o. Les parties API ont-elles droit à une injonction, à un jugement déclaratoire, à une ordonnance de restitution de tous les produits contrefaits, ou à une restitution des bénéfices par les parties Excalibre?
p. Les parties Excalibre ont-elles droit à une injonction permanente interdisant à chacune des parties API de faire des observations à un tiers, y compris à des clients actuels ou potentiels des parties Excalibre, selon lesquelles une quelconque version de l’ancre de couple CTA contrefait les revendications des brevets d’API?
q. Les parties Excalibre ont-elles droit à un jugement déclaratoire à l’encontre les parties API?
II. Sommaire des issues de chacune des actions A. Propriété des brevets [8] Les brevets d’API ont été validement cédés à M. Weber, M. Tessier et M. Doyle.
B. Le brevet 467 [9] Les revendications du brevet 467 sont valides; toutefois, en dépit des allégations, aucune des revendications 1 à 9 ou 12 à 17 n’est contrefaite par l’une quelconque des versions de l’ancre de couple CTA.
C. Le brevet 734 [10] Le brevet 734 est invalide pour cause d’évidence des revendications 1 à 19.
D. Le brevet 026 [11] La revendication 1 du brevet 026 est invalide pour cause d’absence d’utilité, car la revendication 1 est de portée excessive par rapport à l’invention réalisée ou divulguée et elle est dépourvue d’utilité. Les revendications 2 à 7 sont valides; toutefois, ni la revendication 1 ni la revendication 2 n’est contrefaite par l’une quelconque des versions de l’ancre de couple CTA.
E. Alinéa 7a) de la Loi sur les marques de commerce [12] Les déclarations fausses ou trompeuses d’API tendant à discréditer l’entreprise, les produits ou les services des parties Excalibre ont nui aux affaires de celles-ci, en violation de l’alinéa 7a) de la Loi sur les marques de commerce.
F. Mesures de réparation [13] Les conclusions de validité et de contrefaçon privent les parties API de leur droit aux réparations demandées. Les parties Excalibre ont le droit d’obtenir d’API des dommages-intérêts pour les torts causés par ses déclarations fausses et trompeuses en violation de l’alinéa 7a) de la Loi sur les marques de commerce, dont le montant sera établi dans un renvoi postérieur au procès.
III. Les parties A. Faits et procédures [14] La société Excalibre Oil, constituée en Alberta, distribuait et vendait auparavant l’ancre de couple CTA (« Centralized Torque Anchor » [ancre de couple centralisée]). Les ancres de couple CTA étaient fabriquées par la société Tebo Industries Ltd. (« Tebo »). Tant Excalibre Oil que Tebo ont été radiées du registre des sociétés de l’Alberta le 7 août 2009 et le 2 mai 2012, respectivement. Les activités des deux sociétés ont été reprises par Excalibre Downhole, toujours en exercice à ce jour.
[15] Excalibre Downhole est une société constituée en Alberta dont le bureau se situe au 5007, 23e avenue, S.-E., à Calgary (Alberta). De 2009 à 2012, Excalibre Downhole a vendu des ancres de couple CTA fabriquées par Tebo. Aujourd’hui, Excalibre Downhole fabrique et vend des ancres de couple CTA, entre autres.
[16] La société Kudu, constituée en Alberta, fabrique et fournit de l’équipement d’ascension artificielle, y compris des pompes à vis excentrée. En juillet 2007, Kudu a commencé à acheter des ancres de couple CTA auprès d’Excalibre Oil, et ultérieurement d’Excalibre Downhole, en vue de les vendre dans le secteur de la maintenance et de l’exploitation de puits de pétrole.
[17] Carder Investments LP, anciennement appelée Tanroc Equipment LP, est une société à responsabilité limitée enregistrée en Alberta. Carder Management Ltd., anciennement appelée Tanroc Management Ltd., est une société constituée en Alberta qui, à toutes les dates pertinentes, agissait à titre de commandité de Carder Investments LP. Carder vend des produits de forage dans le secteur de la maintenance et de l’exploitation de puits de pétrole, surtout dans l’Ouest canadien. En juillet 2007, Carder a commencé à acheter des ancres de couple CTA auprès d’Excalibre Oil, et ultérieurement d’Excalibre Downhole, en vue de les vendre dans le secteur de la maintenance et de l’exploitation de puits de pétrole.
[18] Logan, anciennement appelée Source Energy Tool Services Inc., est une société constituée en Alberta qui vend des produits de forage dans le secteur de l’entretien et de l’exploitation de puits de pétrole, surtout dans l’Ouest canadien. En février 2011, Source Energy Tool Services Inc. a fusionné avec Complete Oil Tools Inc. et adopté la dénomination Logan. En juillet 2007, Logan a commencé à acheter des ancres de couple CTA auprès d’Excalibre Oil, et ultérieurement d’Excalibre Downhole, en vue de les vendre dans le secteur de la maintenance et de l’exploitation de puits de pétrole.
[19] API est une société constituée en Alberta qui était en exploitation à toutes les dates pertinentes. API conçoit et fabrique des outils d’extraction de pétrole, y compris des dispositifs conçus pour les pompes RHE. API vend des ancres de couple sous la marque de commerce TorqStopperMC, des produits concurrents des ancres de couple CTA. API est, comme à toutes les dates pertinentes, la titulaire canadienne des brevets d’API. Du 31 décembre 2002 au 16 janvier 2014, API détenait une sous-licence à l’égard des brevets d’API qui lui avait été octroyée par MSI Alberta, titulaire de la licence MSI Offshore. Depuis le 16 janvier 2014, API détient une licence de fabrication, d’emploi et de vente des produits faisant l’objet des brevets d’API, conformément à une licence que lui ont octroyée MM. Weber, Tessier et Doyle, les titulaires actuels.
[20] M. Weber est un titulaire inscrit des brevets d’API et, comme à toutes les dates pertinentes, il occupe des fonctions d’administrateur et de dirigeant d’API.
[21] M. Tessier est un titulaire inscrit des brevets d’API et, comme à toutes les dates pertinentes, il occupe des fonctions d’administrateur et d’actionnaire d’API.
[22] M. Doyle est titulaire inscrit des brevets d’API. Il a déjà été un employé et un membre de la direction d’API.
[23] MSI Alberta était une société constituée en Alberta. Elle a été radiée du registre des sociétés de l’Alberta le 7 juin 2013. La société MSI Offshore a été constituée sous le régime des lois des îles Turks et Caicos, un territoire britannique d’outre-mer dans les Caraïbes, dont le siège social, sous la bannière de Hallmark Trust Company, Tropicana Plaza, Leeward Hwy, P.O. Box 656, Providenciales, Îles Turks et Caicos, Antilles britanniques. Avant le 16 janvier 2014, date à laquelle elle a cédé les brevets d’API à MM. Weber, Tessier et Doyle, MSI Offshore était inscrite comme titulaire des brevets auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
[24] Les parties Excalibre fabriquent et vendent des ancres de couple CTA. En juillet 2007, Tebo a mis au point les versions provisoires 1A et 1B de l’ancre de couple CTA. Excalibre Oil a vendu ces versions provisoires de l’ancre de couple CTA de juillet 2007 à avril 2008 environ. En avril 2008, ou aux alentours de cette date, Excalibre Downhole a mis au point les versions 2A, 2B, 3, 4, 5 et 6 de l’ancre de couple CTA. À la demande expresse client de Kudu et de l’un de ses clients en particulier, Excalibre Downhole a également créé une version unique d’ancre de couple CTA « désaxée » (l’« ancre de couple CTA désaxée »).
[25] Voici les caractéristiques des différentes versions de l’ancre de couple CTA :
• Version provisoire 1A de l’ancre de couple CTA – ancre de couple à logement tubulaire, dotée d’un coin de retenue mobile et de deux coins de retenue rigides situés à égale distance autour du logement; les parties « fraisées » sur les deux surfaces du coin de retenue mobile et un coussinet empêchent sa rotation excessive.
• Version provisoire 1B de l’ancre de couple CTA – ancre de couple similaire à la version provisoire 1A, mais qui est dotée d’une paire de coins de retenue mobiles superposés sur l’axe longitudinal de l’ancre.
• Version 2A de l’ancre de couple CTA – ancre de couple à logement tubulaire, dotée d’un coin de retenue mobile et de deux coins de retenue rigides situés à égale distance autour du logement; une seule partie d’une surface du coin de retenue mobile est « fraisée ». La surface non fraisée du coin de retenue mobile empêche sa rotation excessive.
• Version 2B de l’ancre de couple CTA – ancre de couple similaire à la version provisoire 2A, mais qui est dotée d’une paire de coins de retenue mobiles superposés sur l’axe longitudinal de l’ancre.
• Ancre de couple CTA désaxée – version modifiée de l’ancre de couple 2A, dont les coins de retenue rigides plus courts que le coin de retenue mobile ont pour effet de décentraliser l’ancre par rapport au cuvelage.
• Version 3 de l’ancre de couple CTA – ancre de couple à logement tubulaire, dotée d’un coin de retenue mobile et de deux coins de retenue rigides situés à égale distance autour du logement; le coin de retenue mobile est monté sur un bloc de support qui empêche sa rotation excessive.
• Version 4 de l’ancre de couple CTA – ancre de couple similaire à la version 3, à la différence que les coins de retenue rigides sont percés de multiples trous qui permettent de les attacher à différentes profondeurs dans le logement de l’outil.
• Version 5 de l’ancre de couple CTA – ancre de couple similaire à la version 4, à la différence que les cavités ménagées pour les coins de retenue comportent des sillons permettant d’accueillir des filets plus profonds et de renforcer les raccords.
• Version 6 de l’ancre de couple CTA – ancre de couple similaire à la version 5, à la différence que la mâchoire mobile comporte trois dents au lieu de deux.
[26] API a fabriqué et vendu différents modèles de l’ancre de couple TorqStopperMC : la série « T », depuis avril 1999 ou aux alentours de cette date, est une réalisation du brevet 467; le modèle TS, depuis mars 2000 ou aux alentours de cette date; le modèle TN, depuis juin 2001 ou aux alentours de cette date, qui est doté d’un ressort de torsion interne, est une réalisation du brevet 734; le modèle TX, depuis mars 2002 ou aux alentours de cette date, qui est doté d’une butée, est une réalisation du brevet 026.
[27] En septembre 2006 ou aux alentours de cette date, Tebo (maintenant Excalibre Downhole) a créé un prototype unique d’ancre de couple (le prototype). Le 14 septembre 2006, un distributeur tiers, Terra Alta, a présenté le prototype lors du 13e Heavy Oil Symposium, tenu à Lloydminster, en Alberta. Bien qu’il n’ait jamais été mis en vente, le prototype a été porté à l’attention des parties API.
[28] De juillet 2007 à avril 2008 environ, Excalibre Oil et Excalibre Downhole ont vendu quelque 320 ancres de couple CTA de la version provisoire à Kudu, à Tanroc (maintenant Carder) et à Source (maintenant Logan). Ces versions provisoires de l’ancre de couple CTA ont été revendues à diverses sociétés de l’Ouest canadien spécialisées dans la complétion de puits de pétrole, dont Husky Energy Inc. (Husky) et Bronco Energy Inc. (Bronco).
[29] Entre janvier et mai 2008, des clients et anciens clients de Kudu, Tanroc (maintenant Carder) et Source (maintenant Logan), dont Husky et Bronco, ont reçu des lettres de M. Sean Goodwin (les « lettres de M. Goodwin »), un avocat albertain représentant API et MSI Offshore. Dans les lettres, M. Goodwin a expressément déclaré : [traduction] « API est titulaire de trois brevets canadiens portant sur des outils antirotation à mâchoire unique »; [traduction] « API occupe le premier rang mondial pour les brevets d’outils antirotation dont la mâchoire unique pivote pour engager le cuvelage et immobiliser l’outil contre le cuvelage, empêchant ainsi la rotation de l’outil et des pièces d’équipement auquel il est raccordé »; et API est le [traduction] « seul fournisseur autorisé [au Canada] d’ancres de couple à mâchoire unique faisant saillie à partir du pourtour de l’outil ». M. Goodwin a ajouté que tout achat d’ancres de couple CTA violait les droits de brevet d’API.
B. La technologie [30] Afin de faciliter la compréhension des brevets d’API, les parties Excalibre et API ont présenté des résumés techniques et contextuels communs dont le contenu, selon elles, aurait été connu d’une personne moyennement versée dans l’art aux périodes pertinentes.
(1) La production de pétrole [31] Des puits sont forés dans les gisements souterrains afin d’amener les hydrocarbures liquides à la surface. Ces puits sont souvent consolidés par un cuvelage d’acier dans lequel les colonnes de production sont actionnées pour aspirer les hydrocarbures vers la tête du puits. Si la pression d’un gisement est trop faible pour amener le pétrole à la surface, un mécanisme de pompage est nécessaire. Les pompes RHE sont un exemple de pompes utilisées pour produire du pétrole.
[32] Le rotor de la pompe RHE tourne à l’intérieur d’un canal à double hélice ménagé dans un stator en élastomère fixé à l’intérieur d’un tube d’acier. Dans un puits de pétrole, la pompe RHE est installée profondément au fond du trou et raccordée à un bloc de commande monté sur un bâti à la surface. Le bloc de commande fait tourner un arbre poli solidaire d’une série de tiges reliées (colonne de tiges) qui descendent jusqu’au fond du trou et actionnent la pompe RHE.
[33] La pompe RHE est de type volumétrique. Le rotor est couplé à la partie inférieure du train de tiges et actionné par celui-ci. Un tube entoure la chaîne de tiges (la « colonne de production ») et, à la mise en rotation du rotor, le pétrole est refoulé à travers la pompe RHE et la colonne de production jusqu’à la tête du puits. À la surface, la colonne de production est fermée et scellée, et le pétrole est acheminé vers la ligne de production.
Le système standard de pompe RHE
(2) Les ancres de couple [34] Dans la plupart des systèmes de pompe RHE, le rotor tourne dans le sens des aiguilles d’une montre. La rotation peut provoquer des vibrations et un couple de réaction. Le couple de réaction (ou friction) dans le système peut entraîner une désolidarisation des éléments de la colonne de production, et la pompe RHE ou la colonne de production peuvent tomber dans le gisement.
[35] Les ancres de couple (aussi appelées dispositifs ou outils antirotation ou de blocage en rotation) sont souvent utilisées dans les systèmes de pompe RHE pour empêcher le dévissage de la colonne de production au-dessus de la pompe. Quand une ancre de couple est reliée à la colonne de production au-dessus ou en dessous de la pompe RHE, le couple de réaction exercé par la pompe sur la colonne de production est neutralisé et transféré au cuvelage, qui est cimenté au puits. Plus précisément, pour empêcher le dévissage de la colonne de production au-dessus de la pompe lorsqu’elle est activée, l’ancre de couple bloque la rotation du stator et de la colonne de production dans le sens contraire des aiguilles d’une montre.
[36] Il est constant que des exemples d’antériorité dans le domaine des ancres de couple comprennent, sans toutefois s’y limiter : 1) le brevet canadien no 1 274 470 (le brevet 470), portant sur l’emploi d’un système à came qui actionne des coins de retenue mobiles pour les mettre en position d’engagement du cuvelage; et 2) le brevet américain no 5 275 239 (le brevet 239, dont l’« outil d’Obrejanu » est une réalisation), qui utilise la rotation d’un dispositif d’ancrage pour amener les dispositifs d’ancrage mobiles à s’accrocher au cuvelage et à bloquer la rotation.
IV. Les brevets d’API A. Brevet canadien no 2 264 467 (le brevet 467 ou brevet relatif à la mâchoire) [37] La date de dépôt du brevet 467 est le 5 mars 1999. Il a été publié le 5 septembre 2000 et délivré le 26 février 2002. Le brevet 467 a été déposé et M. Tessier en est le titulaire.
[38] Une déclaration de l’invention figure à la page 2 du mémoire descriptif du brevet 467 :
[traduction] L’outil antirotation simplifié comporte un seul organe mobile, mais il empêche la rotation et assure la stabilité des composants auxquels il est relié. En termes simples, l’outil est relié à une pompe RHE ou à un autre outil de forage et, à l’entrée en rotation dans un sens, il provoque le pivotement radial d’une mâchoire vers l’extérieur de son logement pour engager la paroi du cuvelage et bloquer la rotation de l’outil. Cette sollicitation force le logement de l’outil à se déplacer en sens inverse et à se ranger contre le cuvelage en face de la mâchoire. Le logement de l’outil et l’outil de forage sont ainsi retenus et stabilisés par la paroi du cuvelage.
De manière générale, tout outil antirotation comporte un logement tubulaire pourvu d’un alésage et dont une extrémité au moins peut être reliée à un outil de forage et à une mâchoire à charnière et à bout radial, qui pivote sur sa charnière d’un côté du logement; à l’entrée en rotation de l’outil, le pivotement décalé de la mâchoire par rapport à son centre de gravité la fait basculer entre une première position de rangement contre le logement – qui optimise l’amplitude de mouvement à l’intérieur du cuvelage – et une seconde position dans laquelle le bout radial s’étend vers l’extérieur depuis le logement pour engager le cuvelage et bloquer la rotation de l’outil, ce qui assujettit le logement contre le cuvelage en face de la mâchoire.
[…]
Figure 2. (a) Figure 1(a) du brevet 467, représentation schématique d’une réalisation préférée du brevet 467 – (1) logement, (2) alésage, (5) mâchoire, (7) bord à charnière de la mâchoire et (11) bout radial de la mâchoire; (b) Figure 3(a) du brevet 467, vue transversale d’une réalisation préférée du brevet 467 en position engagement du cuvelage – même numérotation que la figure 1(a), sur laquelle le chiffre (6) correspond au cuvelage du puits.
[39] Les trois revendications indépendantes portent les numéros 1, 8 et 16 :
• Revendication 1 :
Outil empêchant la rotation d’un outil de forage suspendu au cuvelage d’un puits et comportant :
a. un logement tubulaire dont une paroi engage le cuvelage et dont une extrémité au moins est reliée à l’outil de forage;
b. une mâchoire à bout radial, qui pivote sur un point du logement opposé à la paroi d’engagement du cuvelage pour modifier le diamètre effectif de l’outil; à l’entrée en rotation de l’outil, le pivotement décalé de la mâchoire par rapport à son centre de gravité la fait basculer entre
i. une première position de rangement contre le logement, qui réduit au minimum le diamètre effectif de l’outil et optimise l’amplitude de mouvement à l’intérieur du cuvelage, et
ii. une seconde position d’engagement du cuvelage, dans laquelle le bout radial s’étend vers l’extérieur depuis le logement pour augmenter le diamètre effectif de l’outil et permettre au bout radial ainsi qu’à la paroi du logement d’engager le cuvelage afin de bloquer la rotation de l’outil.
• Revendication 8 :
Outil empêchant la rotation d’un outil de forage suspendu au cuvelage d’un puits et comportant :
a. un logement tubulaire dont une paroi engage le cuvelage et dont une extrémité au moins est reliée à l’outil de forage;
b. une mâchoire à charnière et à bout radial, qui pivote sur sa charnière d’un côté du logement; à l’entrée en rotation de l’outil, le pivotement décalé de la mâchoire par rapport à son centre de gravité la fait basculer entre une première position de rangement contre le logement – qui optimise l’amplitude de mouvement à l’intérieur du cuvelage – et une seconde position dans laquelle le bout radial s’étend vers l’extérieur depuis le logement pour engager le cuvelage et bloquer la rotation de l’outil, ce qui assujettit le logement contre le cuvelage en face de la mâchoire. Les profils identiques de la mâchoire et du logement tubulaire réduisent au minimum la saillie de la mâchoire hors du logement lorsqu’elle est en position de rangement et, comme elle est de forme trapézoïdale, ses bords supérieurs et inférieurs inclinés la forcent à basculer en position de rangement si elle bute sur un obstacle dans le puits lors des manœuvres de descente et de remontée.
• Revendication 16 :
Outil de stabilisation d’un outil de forage suspendu au cuvelage d’un puits et comportant :
a. un logement tubulaire dont une paroi engage le cuvelage et dont une extrémité au moins est reliée à l’outil de forage;
b. une mâchoire à bout radial, qui pivote sur un point du logement opposé à la paroi d’engagement du cuvelage pour modifier le diamètre effectif de l’outil; à l’entrée en rotation de l’outil, le pivotement décalé de la mâchoire par rapport à son centre de gravité la fait basculer entre
i. une première position de rangement contre le logement, qui réduit au minimum le diamètre effectif de l’outil et optimise l’amplitude de mouvement à l’intérieur du cuvelage, et
ii. une seconde position d’engagement du cuvelage, dans laquelle le bout radial s’étend vers l’extérieur depuis le logement pour augmenter le diamètre effectif de l’outil et permettre au bout radial ainsi qu’à la paroi du logement d’engager le cuvelage, ce qui stabilise l’outil et l’outil de forage.
B. Brevet canadien no 2 373 734 (le brevet 734 ou brevet relatif au ressort) [40] La date de dépôt du brevet 734 est le 28 février 2002. La date d’antériorité du brevet américain est le 26 septembre 2001. Le brevet 734 a été publié le 26 mars 2003 et délivré le 20 décembre 2005. Le brevet 734 a été déposé et MM. Weber, Tessier et Doyle en sont les titulaires.
[41] Une déclaration de l’invention figure à la page 2 du mémoire descriptif du brevet 734. La description générale de l’outil est essentiellement la même que celle qui figure au mémoire descriptif du brevet 467, avec les différences suivantes :
[traduction]
[…]
La mâchoire pivote sur sa charnière d’un côté du logement, ce qui la contraint à basculer vers une première position d’engagement du cuvelage, dans laquelle le bout radial engage le cuvelage et le logement est assujetti contre le cuvelage en face de la mâchoire. La mâchoire peut aussi se rabattre dans une seconde position de rangement contre le logement pour optimiser l’amplitude de mouvement à l’intérieur du cuvelage lors des manœuvres de descente et de remontée.
Il est préférable que la mâchoire soit contrainte en position d’engagement du cuvelage par un élément de torsion qui passe par la charnière et qui est relié par un raccordement rigide au logement à une extrémité, et à la mâchoire à l’autre. La compression de la mâchoire actionne l’élément de torsion, qui la sollicite et la force à se redéployer vers l’extérieur.
[…]
[42] Les revendications 1 et 16 sont indépendantes :
• Revendication 1 :
Outil empêchant la rotation d’un outil de forage suspendu au cuvelage d’un puits et comportant :
• un logement tubulaire dont une paroi engage le cuvelage et dont une extrémité au moins est reliée à l’outil de forage;
• une mâchoire à bout radial qui pivote sur un axe le long d’une paroi du logement en face de la paroi d’engagement du cuvelage afin de modifier le diamètre effectif de l’outil;
• un ressort entre le logement et la mâchoire sollicite celle-ci vers l’extérieure dans une première position d’engagement du cuvelage, dans laquelle le bout radial s’étend vers l’extérieur depuis le logement pour augmenter le diamètre effectif de l’outil; le bout radial et la paroi du logement engagent le cuvelage pour bloquer la rotation de l’outil et permettre ensuite à la mâchoire de basculer dans une seconde position de compression temporaire contre le logement, ce qui réduit au minimum le diamètre effectif de l’outil et optimise l’amplitude des mouvements à l’intérieur du cuvelage.
• Revendication 16
Perfectionnement de l’outil de blocage en rotation d’un outil de forage suspendu à un cuvelage de puits, qui comporte un logement et au moins une mâchoire dont un bord peut pivoter sur une charnière du côté du logement, dont une première et une seconde extrémités sont raccordées par pivotement au logement. Plus particulièrement, le perfectionnement comporte :
• un élément de torsion présentant une première et une seconde extrémité;
• un premier support permettant d’agrafer la première extrémité de l’élément de torsion au logement;
• un second support qui pivote avec la mâchoire et qui permet d’agrafer la seconde extrémité de l’élément de torsion à la mâchoire, de sorte que lorsqu’elle pivote vers le logement, l’élément de torsion la sollicite vers l’extérieur.
C. Brevet canadien no 2 386 026 (le brevet 026 ou le brevet relatif à la butée) [43] La date de dépôt du brevet canadien 026 est le 13 mai 2002. La date d’antériorité du brevet américain est le 26 septembre 2001. Le brevet 026 a été publié le 26 mars 2003 et délivré le 16 janvier 2007. Le brevet 734 a été déposé et MM. Weber, Tessier et Doyle en sont les titulaires.
[44] Une déclaration de l’invention figure à la page 2 du mémoire descriptif du brevet 026 : La description générale de l’outil est essentiellement la même que celle qui figure aux mémoires descriptifs des brevets 467 et 734, avec les différences suivantes :
[traduction]
[…]
De préférence, l’extension excessive de la mâchoire durant l’assemblage est bloquée par des butées solidaires dans la mâchoire et le logement. De manière générale, tout outil de forage comporte un logement tubulaire de suspension dans le cuvelage d’un puits, dont une paroi engage le cuvelage et au moins une extrémité permet le raccordement fileté à l’outil de forage; une mâchoire à bout radial qui pivote sur un axe le long de la base de la mâchoire et d’une charnière sur la paroi du logement en face de la paroi d’engagement du cuvelage afin de modifier le diamètre effectif de l’outil; une première butée qui se forme à la base de la mâchoire, et une seconde qui se forme à la charnière sur la paroi du logement. La première et la seconde butées agissent solidairement pour limiter l’amplitude de la rotation maximale de la mâchoire et permettre que le diamètre effectif de l’outil augmente jusqu’à excéder le diamètre du cuvelage.
[45] La revendication 1 est indépendante.
• Revendication 1 :
Outil de forage suspendu au cuvelage d’un puits et comportant :
• un logement tubulaire de suspension dans un cuvelage de puits, dont une paroi engage le cuvelage et une extrémité au moins permet le raccordement fileté à l’outil de forage;
• une mâchoire à bout radial qui pivote le long d’un axe à la base de la mâchoire et le long d’une charnière sur la paroi du logement en face de la paroi d’engagement du cuvelage pour modifier le diamètre effectif de l’outil;
• une première butée qui se forme à la base de la mâchoire;
• une seconde butée qui se forme sur la paroi du logement à la charnière, qui agit solidairement avec la première butée pour limiter l’amplitude de la rotation de la mâchoire et permettre que le diamètre effectif de l’outil augmente jusqu’à excéder le diamètre du cuvelage.
V. Les éléments de preuve des témoins d’API relativement aux faits A. Lynn Tessier [46] Lynn Tessier est titulaire d’un baccalauréat ès sciences appliquées en génie mécanique et d’une maîtrise ès sciences appliquées en génie mécanique de l’Université de Waterloo. Il est ingénieur agréé et fellow de l’Académie canadienne du génie. De 1998 à 2002, à titre d’ingénieur-conseil pour SKF Magnetic Bearings Inc., M. Tessier a été partie prenante des inventions faisant l’objet des brevets d’API. Actuellement et à toutes les dates pertinentes, M. Tessier a été et continue d’être actionnaire, administrateur et consultant d’API.
[47] M. Tessier a témoigné que M. Weber lui avait demandé de concevoir une ancre de couple robuste, simple à utiliser et facile à fabriquer. Il a également témoigné que l’outil inventé, l’ancre de couple TorqStopperMC du brevet 467, représente selon lui le « summum » de la simplicité. En novembre 1999, les ancres de couple TorqStopperMC du brevet 467 se déclinaient en trois versions : 1) une ancre de couple TorqStopperMC du brevet 467 à alésage ouvert; 2) une ancre de couple TorqStopperMC du brevet 467 à alésage fermé, qui peut être installée au-dessus d’une pompe VE; 3) une ancre de couple TorqStopperMC du brevet 467 à rallonges horizontales alésées faisant saillie depuis le côté du logement en face de la mâchoire, permettant d’utiliser l’outil avec une pompe surdimensionnée.
[48] En novembre 2000, MM. Weber, Tessier et Doyle (collectivement, les inventeurs) concevaient, fabriquaient et vendaient diverses versions de l’ancre de couple TorqStopperMC du brevet 467 auxquelles était ajouté un ressort à enroulement externe dont la fonction était de solliciter la mâchoire. Ce ressort avait été intégré pour faciliter l’activation de la porte de l’ancre de couple TorqStopperMC du brevet 467 à alésage fermé. À cause de l’alésage fermé, la porte ne pouvait pas être fraisée dans le corps de l’outil, qui était par conséquent plus léger et plus difficile à mettre en place au fond du trou. Dans les gisements de pétrole lourd en particulier, à cause de son [traduction] « adhérence » au logement de l’outil, la porte pouvait être difficile à ouvrir. M. Tessier a admis que les premières versions pourvues d’un ressort étaient des versions modifiées de l’ancre de couple TorqStopperMC du brevet 467, à laquelle un ressort à enroulement avait été ajouté. Il a précisé que les inventeurs avaient ensuite conçu l’ancre de couple du brevet 734, laquelle était pourvue d’un élément de torsion interne (aussi appelé ressort de torsion) qui protégeait le ressort contre l’effet des fluides acides produits dans le puits de pétrole.
[49] M. Tessier a aussi mentionné que les inventeurs avaient reçu des commentaires indiquant que les portes des ancres de couple TorqStopperMC des brevets 467 et 734 résistaient plutôt mal aux manœuvres brusques des opérateurs d’appareils de forage lors du raccordement des ancres de couple TorqStopperMC aux colonnes de production. Souvent utilisées comme levier pour visser l’ancre de couple sur la pompe RHE ou la colonne de production dans la section supérieure du puits, les portes subissaient des dommages et pouvaient même être arrachées du logement. Selon les éléments de preuve, les inventeurs du brevet 026 ont réglé le problème en ajoutant une pièce à encoche, qu’ils ont appelée [traduction] « butée », pour renforcer la porte en transférant la force de couple au logement.
[50] L’avocat des parties Excalibre a contesté la déclaration de M. Tessier selon laquelle il aurait mis au point le perfectionnement breveté des ancres de couple TorqStopperMC du brevet 467 qui a abouti aux an