Turner c. Agence des services frontaliers du Canada

Turner c. Agence des services frontaliers du Canada
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2020-02-11
Référence neutre
2020 TCDP 1
Numéro(s) de dossier
T1248/6007
Décideur(s)
Lustig, Edward P.
Type de la décision
Décision
Motifs de discrimination
l'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Contenu de la décision
Tribunal canadien des droits de la personne
Canadian Human Rights Tribunal
Référence : 2020 TCDP
1
Date : le 11 février 2020
No du dossier :
T1248/6007
[TRADUCTION FRANÇAISE]
Entre :
Levan Turner
le plaignant
- et -
Commission canadienne des droits de la personne
la Commission
- et -
Agence des services frontaliers du Canada
l’intimée
Décision
Membre :
Edward P. Lustig
I. Historique 1
II. Contexte 2
III. Question en litige 18
IV. Cadre juridique 18
V. Positions des parties 22
A. Position du plaignant 22
B. Position de l’intimée 34
VI. Analyse 40
VII. Ordonnance 62
I. Historique
[1] Il s’agit d’une décision concernant la plainte que M. Turner a déposée le 8 février 2005 auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission »). Dans sa plainte, il allègue que l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a commis à son endroit un acte discriminatoire contraire à l’article 7 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la « Loi ») et fondé sur sa race, sa couleur, son origine nationale ou ethnique, son âge et une déficience perçue : l’obésité. Les allégations découlent de deux concours, tenus en 2003 et en 2004 par l’ASFC en vue de doter un poste permanent (à « durée indéterminée ») d’inspecteur des douanes, pour lequel M. Turner avait posé sa candidature, sans succès. Le premier concours, qui concernait un emploi offert à Victoria, portait le numéro de processus de sélection 2003‑2092‑PAC‑3961‑7003 (le « concours Victoria 7003 »). Le second avait trait à un emploi situé à Vancouver, et portait le numéro de processus de sélection 2003‑1727‑PAC‑3961‑1002 (le « concours Vancouver 1002 »).
[2] Le 24 août 2007, en vertu de l’alinéa 44(3)a) de la Loi, la Commission a demandé au Tribunal d’instruire la plainte.
[3] Il s’agit ici de la troisième décision du Tribunal portant sur le fond de la plainte, après deux audiences antérieures tenues par des membres différents du Tribunal. Dans ces deux précédentes instances, les décisions que le Tribunal a rendues ont été soumises à un contrôle judiciaire de la Cour fédérale et, dans les deux cas, les décisions de celle-ci ont été portées en appel devant la Cour d’appel fédérale. Par suite de chacune des deux décisions de la Cour d’appel fédérale, l’affaire a été renvoyée au Tribunal pour un nouvel examen.
[4] L’historique des deux décisions antérieures du Tribunal et de celles de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale est résumé aux paragraphes 4 à 11 de la décision sur requête que j’ai rendue dans le dossier 2017 TCDP 15, et dans laquelle j’ai statué que je réexaminerais l’affaire dans le cadre d’une audition de novo.
[5] J’ai présidé l’audience à Victoria pendant une période totalisant cinq semaines. Un grand nombre des témoins qui avaient comparu à la première audience ont également comparu à celle tenue à Victoria. Pour ces derniers, il s’était écoulé beaucoup de temps entre les deux audiences et, à certains moments, il a été difficile pour certains de se souvenir clairement de faits survenus de nombreuses années plus tôt. Il est tout à leur honneur d’avoir fait du mieux qu’ils pouvaient à cet égard, et le Tribunal et les parties leur en sont très reconnaissants. Puisqu’autant de temps s’était écoulé, certains des témoins entendus lors de la première audience étaient désormais à la retraite et, hélas, d’autres étaient décédés. Les parties ont convenu que l’on utiliserait, aux fins de la présente instance, la transcription du témoignage livré au moment de la première audience par un témoin clé aujourd’hui décédé, M. Tarnawski. À la demande des parties, l’audience n’a porté que sur la question de la responsabilité, et non sur celle des mesures de réparation, étant entendu que, s’il concluait à la responsabilité de l’ASFC, le Tribunal tiendrait une autre audience sur les mesures de réparation.
II. Contexte
[6] Monsieur Turner est un homme de race noire qui se décrit comme corpulent. Il est né le 1er mars 1967, dans une famille qui l’a sensibilisé à l’histoire des Noirs au Canada. Il a plus tard fréquenté l’Université de Toronto, où il a étudié la géographie pendant un certain temps. Alors qu’il vivait à Toronto, il s’était porté volontaire pour servir au sein du corps de police auxiliaire de la ville et avait suivi une formation connexe au Collège de police de Toronto. Il a reçu des félicitations pour les services qu’il avait fournis en cette qualité et, par la suite, quand il avait décidé de déménager à Victoria, son sergent de peloton lui avait remis une lettre de recommandation.
[7] À Victoria, M. Turner a exercé plusieurs emplois dans le domaine de la sécurité, notamment dans un centre commercial ainsi que dans une galerie d’art, et a suivi une formation en mesures de sécurité. Quand il a posé sa candidature pour un emploi d’inspecteur des douanes à Victoria, en décembre 1997, il a reçu une recommandation favorable de son superviseur à la galerie d’art, qui a également fait remarquer qu’il [traduction] « était un peu en surpoids ». Il a passé avec succès le test d’inspecteur des douanes, qui a été suivi d’une entrevue fructueuse avec Mme Kathryn Pringle et Mme Joanne Deans. On lui a offert un poste d’inspecteur des douanes à durée déterminée, soit pour la période du 4 mai 1998 au 15 octobre 1998, auprès de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (l’ADRC), devenue depuis l’ASFC.
[8] Monsieur Turner était très content d’avoir été retenu pour cet emploi. Au cours des premières semaines de son travail, il a suivi une formation interne sur l’interrogation des voyageurs et la perception des droits de douane. Il a ensuite commencé à travailler en compagnie d’agents expérimentés à la Section du secteur maritime, d’abord à la ligne d’inspection primaire, où il interrogeait des voyageurs en vue de déterminer leur admissibilité lorsqu’ils arrivaient au port à bord d’un navire et, ensuite, à la ligne d’inspection secondaire, où il fouillait des véhicules et des voyageurs. Au cours de ce premier emploi, il n’a reçu aucun commentaire défavorable à propos de son rendement au travail.
[9] À la suite de ce premier contrat, M. Turner a été réembauché à l’hiver pour un autre contrat à titre d’inspecteur des douanes, à compter du 29 décembre 1998 et pour une période de trois mois, laquelle a été prolongée à deux reprises, jusqu’au 17 octobre 1999. Monsieur Turner a principalement été affecté au Centre de déclaration par téléphone (le « CDT »), où il s’occupait du dédouanement de bateaux et d’aéronefs privés par téléphone en vue de leur entrée au pays ou de leur renvoi pour une inspection secondaire, mais il a aussi été affecté au Secteur maritime pour y effectuer des inspections primaires. On lui a demandé, à l’occasion, de former et d’orienter de nouveaux employés. Dans son évaluation de rendement, M. Turner a reçu d’excellents commentaires de son supérieur au sujet de son travail et de ses qualités personnelles positives, et les collègues qui avaient travaillé avec lui en avaient une bonne opinion. On a recommandé de le réembaucher.
[10] Monsieur Turner a donc été réembauché pour une troisième fois au poste d’inspecteur des douanes, pour une durée déterminée allant du 1er mai au 10 octobre 2000. Pendant cette période, il a continué d’être principalement affecté au CDT, où il a assumé des responsabilités toujours plus nombreuses et accompli quelques tâches limitées de traitement extérieur. Il a obtenu une évaluation de rendement favorable et exempte de tout commentaire négatif.
[11] Monsieur Turner a été réembauché une fois de plus comme inspecteur des douanes pour une quatrième période, du 30 avril au 9 octobre 2001. À cette époque, les événements du 11 septembre 2001 sont survenus et, en conséquence, son contrat a été prolongé jusqu’au 31 mars 2002. Il a continué de travailler principalement au CDT, mais il a été également affecté au Secteur maritime, car il avait suivi une formation sur les [traduction] « pouvoirs des agents et [le] recours à la force ». Une fois de plus, son évaluation de rendement a été favorable, tant sur le plan de son travail que sur celui de sa conduite. Des collègues l’ont d’ailleurs loué pour ses connaissances, son dévouement, son éthique du travail, son sens de l’humour et sa bonne humeur.
[12] Au cours de ce quatrième contrat, M. Turner a posé sa candidature pour un poste à durée indéterminée en tant qu’inspecteur des douanes à Victoria. Mais, après qu’il eut été reçu en entrevue à la suite d’une présélection, sa candidature a été rejetée. Le jury de sélection lui a attribué une note de 60. Ce chiffre, qui était inférieur à la note minimale requise de 70, était fondé sur l’opinion du jury de sélection selon laquelle M. Turner manquait d’expérience en matière d’application de la loi. Cette opinion était en partie liée au fait que, pour illustrer son expérience sur ce plan, il avait cité comme exemple une situation vieille de quatre ans au lieu de faits plus récents. Lors d’une rencontre postérieure avec l’une des membres du jury, Mme Kathleen Pringle, celle‑ci l’avait encouragé à acquérir plus d’expérience en matière d’application de la loi en effectuant des tâches de traitement extérieur, plutôt que de travailler la plupart du temps au CDT. D’abord contrarié par cette évaluation, M. Turner a déclaré qu’il continuerait de travailler au CDT, mais il s’est ensuite ravisé et a effectivement cherché et obtenu des affectations à l’extérieur, comme Mme Kathleen Pringle le lui avait recommandé. Même s’il revenait en fin de compte à la direction d’affecter les agents aux différents lieux de travail, il y avait une certaine souplesse à cet égard, selon les besoins opérationnels.
[13] Monsieur Turner a été réembauché comme inspecteur des douanes pour une cinquième période, du 31 mars au 14 octobre 2002. Il a alors acquis plus d’expérience en travaillant à l’extérieur. Ses évaluations de rendement établies par son superviseur, M. Trevor Baird, étaient positives en ce qui avait trait à son rendement au travail, ses compétences, ses connaissances et son comportement. Le seul aspect à propos duquel M. Baird avait exprimé de légères réserves lors de l’évaluation de mi‑parcours, qui concernait la manière dont M. Turner faisait part de ses préoccupations, avait été signalé comme ayant été entièrement rectifié lors de l’évaluation de fin de période. À l’audience, M. Baird a parlé d’un élément qui ne figurait pas dans l’évaluation de rendement écrite qu’il avait faite au sujet de M Turner à l’époque, à savoir qu’il avait l’impression que celui-ci cherchait à éviter les tâches plus difficiles. Cependant, il a souligné, dans son témoignage, que ce problème avait été corrigé avant la fin de la saison et que M. Turner avait suivi les conseils de ses superviseurs, c’est‑à‑dire acquérir plus d’expérience sur le plan des inspections secondaires et de l’application de la loi au cours de la période visée. Monsieur Hughes, qui, cette saison‑là, était un collègue de M. Turner, a fait à l’audience un témoignage qui contredisait celui de M. Baird à propos du fait que M. Turner évitait les tâches difficiles. Il a témoigné de manière positive au sujet de l’éthique de travail de M. Turner ainsi que de ses compétences sur le plan de l’application de la loi.
[14] Monsieur Turner a été embauché de nouveau pour une période déterminée, au Service à la clientèle, du 2 décembre 2002 au 26 avril 2003, et il a gagné un prix de reconnaissance par ses pairs pour son professionnalisme ainsi que pour son attitude positive et serviable.
[15] En janvier 2003, M. Turner a postulé un autre poste à durée indéterminée d’inspecteur des douanes à Victoria. Mais, une fois de plus, sa candidature a été rejetée à la suite d’une présélection, puis d’une entrevue. Ce concours en particulier était désigné sous le numéro de processus de sélection 2002‑1060‑PAC‑3961‑7012 (le « concours Victoria 7012 »). Monsieur Turner avait été présélectionné sur la base des exemples qu’il avait donnés par écrit dans ses réponses relatives aux compétences appliquées à un certain nombre de situations prévues par la réglementation.
[16] L’entrevue du concours Victoria 7012 a essentiellement été menée par deux surintendants : M. Mark Northcote et M. Ron Tarnawski. Ces deux hommes agissaient en tant qu’unité de recrutement spécialisée en processus d’embauche, laquelle avait été mise sur pied pour aider l’employeur à gérer les multiples embauches qui avaient lieu à cette époque, mais aussi pour assister d’autres superviseurs relativement aux nouvelles caractéristiques qui étaient alors ajoutées aux processus d’embauche, de façon à ce qu’ils puissent notamment mener des entrevues.
[17] Dans le témoignage qu’il a présenté à l’audience, M. Northcote a critiqué la manière dont M. Turner avait répondu, dans l’évaluation portant sur les compétences écrites, à propos de la manière de faire face à une situation difficile, qui, dans l’exemple concerné, mettait en cause un voyageur américain de race noire. Ce voyageur, qui avait préalablement été identifié comme présentant un risque, s’était mis en colère au moment de l’inspection de l’intérieur de son automobile effectuée par un chien et son maître-chien. Monsieur Turner prétendait avoir, plus ou moins seul, calmé le voyageur en désamorçant une situation tendue et potentiellement explosive, et ce, à un moment où, d’après M. Turner, personne d’autre présent sur les lieux ne semblait capable de le faire. Monsieur Northcote a jugé que la réponse était mal rédigée, et que M. Turner avait trop pris la défense du voyageur.
[18] Lors de son témoignage à l’audience, M. Northcote a aussi reproché à M. Turner sa réponse donnée dans l’évaluation relative aux compétences écrites, qui concernait un autre cas où il s’agissait de déterminer la valeur de marchandises importées pour lesquelles il n’y avait pas d’acte de vente. Monsieur Turner avait indiqué que, dans cette affaire, il avait trouvé la solution qui avait échappé aux autres personnes présentes sur les lieux, et qui consistait à établir la valeur des marchandises en se servant d’un document qui en indiquait la valeur assurée. Monsieur Northcote a estimé qu’il ne s’agissait pas là d’un moyen acceptable d’évaluer les marchandises.
[19] Pour une sixième fois, M. Turner a été réembauché pour une période déterminée à titre d’inspecteur des douanes, du 28 avril au 28 septembre 2003. Durant cette saison, il a travaillé surtout au CDT et, parfois aussi, dans le Secteur maritime. Son travail a été évalué à la fin de la période par son superviseur, M. Terry Klassen, lequel a fait part de commentaires écrits favorables, en date du 26 septembre 2003, tant en ce qui concernait le rendement de M. Turner que son comportement. Monsieur Klassen a recommandé que l’on réembauche M. Turner, et, dans son évaluation écrite, il n’a fait aucun commentaire défavorable sur l’éthique de travail de M. Turner, ses congés de maladie, ses congés pour raisons familiales ou quoi que ce soit d’autre.
[20] Quand M. Klassen a rencontré M. Turner, le 26 septembre 2003, pour lui remettre son évaluation de rendement écrite, il lui a dit de vive voix qu’il y avait depuis quelques étés une « perception » défavorable à son endroit en ce qui concerne son éthique de travail, à savoir qu’il évitait les tâches difficiles pour choisir la voie la plus facile. Dans son témoignage à l’audience, M. Turner a déclaré qu’il avait été très surpris et en colère de recevoir ce message de M. Klassen, car personne ne lui avait jamais parlé auparavant d’une telle « perception ».
[21] Monsieur Klassen a décidé une semaine plus tard, le 2 octobre 2003, d’écrire un courriel (le « premier courriel ») qui faisait état de ses observations à propos de la réunion qu’il avait eue avec M. Turner le 26 septembre 2003. Il a transmis le premier courriel à d’autres surintendants, dont Mme Kathryn Pringle et M. Trevor Baird, ainsi qu’à la chef des opérations, Mme Diane Kavelaars, mais pas à M. Turner. Dans le témoignage qu’il a fait à l’audience, M. Klassen a déclaré avoir agi ainsi pour que les superviseurs puissent surveiller M. Turner en ayant ces observations à l’esprit.
[22] Le premier courriel est reproduit ci‑après. Il comporte un commentaire défavorable sur M. Turner relativement à une présumée « perception » que l’on aurait eue quant au fait qu’il choisissait la voie la plus facile lorsqu’il était question d’exécuter des tâches, par exemple en ne se chargeant pas des encaissements à la fin d’un quart de travail, et qu’il évitait d’accomplir des tâches difficiles et plus exigeantes qui l’obligeaient à travailler à l’extérieur du CDT. Dans son témoignage à l’audience, M. Klassen n’a pas pu dire d’où venait exactement cette « perception », mais a ajouté qu’il en avait été question lors d’une réunion de la direction. Il n’a pas pu indiquer non plus avec précision les tâches difficiles auxquelles M. Turner s’était soustrait, hormis celles mentionnées dans le premier courriel, ci‑dessous. Il a reconnu, dans son témoignage à l’audience, que cette « perception » n’avait pas été portée à l’attention de M. Turner avant son entretien avec M. Klassen. Monsieur Turner a déclaré à l’audience qu’il s’entendait bien avec M. Klassen, mais qu’il était arrivé à quelques reprises que celui-ci le qualifie de « rat bastard », ce que M. Turner avait considéré comme un jeu de mots fait à partir du nom d’un personnage du film Austin Powers, de Mike Myers : « Fat Bastard » [ou « Gras-Double », dans la version française du film]. Monsieur Klassen a déclaré qu’il ne se souvenait pas clairement d’avoir employé ce terme pour décrire M. Turner et ne connaissait pas le film duquel il aurait été tiré.
[traduction]
De : Klassen, Terry
Envoi : Le 4 octobre 2003, 9 h 09
À : Pringle, Kathryn; Pinniger, Rick; Gibbons, Mara; Baird, Trevor
Cc : Kavelaars, Diane
Objet : TR : conversation avec Levan après son évaluation
Voici la discussion que j’ai eue avec Levan après lui avoir remis son évaluation. Certains des éléments de cette conversation pourront ne pas vous sembler pertinents, mais ils me servent de rappels. Le fin mot de tout le document est que Levan a été stupéfait d’être perçu de cette manière et qu’il ne se voyait pas comme une personne qui rejette les tâches plus difficiles, car cela n’est pas dans sa nature. Je lui ai demandé de bien se surveiller l’année prochaine pour s’assurer qu’il n’évite pas d’effectuer les tâches plus difficiles ou qu’il ne cherche pas à trouver un chemin plus facile. Il m’a ensuite demandé qu’on lui donne de la rétroaction continue sur notre perception de son travail. La conversation s’est très bien déroulée, sans conflit.
Terry
---Message original---
De : Klassen, Terry
Envoi : Le 3 octobre 2003, 17 h 01
À : Klassen, Terry
Objet : Conversation avec Levan après son évaluation
J’ai remis à Levan son évaluation, et il en a été reconnaissant. Je lui ai ensuite demandé ce qui, d’après lui, était le plus difficile dans son travail, et il a répondu que c’était de composer avec Kenmore Air et ses changements par rapport à l’horaire, en ajoutant que personne ne s’en était occupé au cours de l’été. J’ai reformulé les questions et lui ai demandé ce qu’il trouvait le plus difficile à accomplir dans ses tâches au jour le jour. Ce que j’espérais, c’était qu’il me dise qu’il trouvait difficiles les inspections secondaires ou certaines des tâches de nature plus physique et qu’il les évitait. Mais sa réponse à la question reformulée a été quelque chose d’autre (dont je ne me souviens pas).
Je suis alors entré dans le vif du sujet et j’ai commencé à parler de la façon dont il est perçu, c’est-à-dire qu’il se soustrait parfois aux tâches plus difficiles, ou qu’il connaît la bonne procédure (une tâche difficile) à exécuter, mais demande « conseil » au surintendant dans l’espoir que ce dernier se serve de son pouvoir discrétionnaire et choisisse la voie la plus facile. Je lui ai aussi fait remarquer que d’autres inspecteurs s’étaient plaints du fait qu’il laissait les décaissements à d’autres au lieu de s’en occuper lui-même durant son quart. Ces éléments lui ont été soumis de manière très bienveillante, et Levan a réagi avec stupeur, mais pas de manière défensive. Il a répété que cela va à l’encontre de son éthique de travail ou de sa nature, ainsi que de la façon dont il voit le monde. Il a demandé pourquoi on ne lui en avait pas parlé auparavant et j’ai répondu que je l’ignorais et que ce n’était donc pas inclus dans son évaluation, parce qu’on ne le lui avait pas dit et qu’il ne pouvait pas y répondre ou prendre des mesures correctives. Il a estimé que, si les surintendants lui avaient fait part à ce moment de leurs préoccupations, il aurait pu expliquer ses gestes de façon à ne pas être perçu comme une personne que les tâches difficiles rebutent.
J’ai ensuite expliqué que cette perception existait depuis quelques étés et qu’il s’agissait là d’un aspect qu’il devrait améliorer l’année suivante en exécutant ces tâches difficiles et en étant conscient de ses décisions, de façon à éviter d’opter pour la voie facile. Je lui ai rappelé que ce n’était pas ainsi qu’on le percevait tout le temps, mais que je le considérais plutôt comme un excellent communicateur qui travaillait bien avec le public et qui continuait d’approfondir ses connaissances. Nous avons ensuite discuté du sentiment de frustration qu’il ressent en ce qui concerne l’apprentissage et du fait qu’on ne lui enseigne pas assez de choses… comme chercher des informations dans la série D ou le tarif. Je lui ai répondu en disant que c’est l’employé lui-même qui doit entreprendre un grand nombre de ces tâches d’apprentissage. Je lui ai rappelé que les surintendants travaillent sans arrêt, du début de la journée jusqu’à la fin, et que nous avons tous peu de temps pour faire de la formation supplémentaire, mais je lui ai rappelé que j’ai fait le cours sur le recours à la force à trois reprises différentes, sur les armes à feu à trois reprises différentes aussi, plus une soirée d’apprentissage sur la manière de remplir comme il faut le formulaire B3. Je lui ai dit qu’au début de l’année, je m’étais fixé comme objectif de donner chaque semaine une séance d’apprentissage, mais que cela était devenu trop exigeant. Je lui ai rappelé que chaque heure de cours théorique demande de deux à quatre heures de préparation. Levan a ensuite suggéré de créer des cercles d’apprentissage pour les employés nommés pour une période déterminée; ces derniers, en tant que groupe, choisiraient un sujet pour chaque quart du soir et ils l’analyseraient en détail jusqu’à ce que tous l’aient bien compris. Je lui ai dit que c’était une idée fantastique et qu’il serait bon qu’il l’approfondisse. Nous avons également parlé d’une revue du cours de recyclage destiné aux employés nommés pour une période déterminée, qui inclurait l’envoi d’un courriel avant le retour au travail ou à la fin de la saison afin de demander ce qu’on aimerait suivre comme formations et de faire en sorte qu’une partie du recyclage s’articule autour des sujets proposés. Là encore, je lui ai dit que c’était une bonne idée et que je pensais qu’il devrait l’inclure dans son questionnaire de départ, à la fin de l’année.
Je lui ai demandé pourquoi il aimait s’occuper des navires de croisière alors qu’il était affecté aux aéronefs, et il a répondu qu’il s’agissait d’un nouvel environnement de travail et d’une tâche différente. Je lui ai dit que cela aussi donnait l’impression qu’il optait pour la voie facile plutôt que de revenir donner un coup de main à Clipper. Il m’a assuré que ce n’était pas le cas. Il est ensuite revenu sur le fait qu’il adore se servir des différentes bases de données informatiques et qu’il souhaite toutes les connaître. Il a dit se soucier également du fait que les employés nommés pour une période déterminée ne connaissaient pas le CDT et a demandé pourquoi il ne pourrait pas les former en leur faisant des appels fictifs et en leur demandant d’y donner suite dans le module de formation du CDT. Il a continué en disant que c’était ainsi qu’il formait d’autres recrues au CDT. J’ai dit que nous pourrions examiner cette idée de plus près l’année prochaine, mais que, à ce stade‑ci, les employés nommés pour une période déterminée ne seraient pas affectés au CDT, car c’est au Secteur maritime que nous avions besoin de tous les employés désignés.
À la fin de notre discussion d’une heure et demie, je suis revenu sur le fait qu’il doit être conscient de l’image qu’il présente, soit celle d’un employé qui saute à pieds joints dans le travail et qui ne cherche pas la solution facile. Il m’a demandé de mentionner aux autres surintendants qu’ils devaient se sentir bien libres de venir discuter avec lui lorsque quelque chose ne fonctionnait pas, parce que ce type d’évitement du travail ne fait pas partie de son éthique de travail ni de sa nature.
Je crois qu’une partie de Levan cherche effectivement la solution de facilité et je me demande s’il ne s’agit pas là d’un aspect de lui-même dont il n’est pas conscient ou, s’il l’est, qu’il se refuse à admettre. Il s’agit d’un point à surveiller de près l’année prochaine.
[23] Le 12 octobre 2003, M. Klassen a envoyé un autre courriel (le « second courriel ») aux mêmes gestionnaires que ceux du premier courriel, à l’exception de Mme Kavelaars. Le texte du second courriel est reproduit ci‑après. On peut y lire un commentaire négatif sur M. Turner relativement au fait qu’il avait soi‑disant un problème de santé et qu’il abusait de ses congés de maladie et de ses congés pour raisons familiales. La seule preuve précise ayant été produite à l’audience à propos de l’utilisation que faisait M. Turner de ces deux types de congés concernait le fait qu’il avait passé du temps à aider sa conjointe invalide, qui, comme il est indiqué ci‑après, avait des problèmes de santé. La direction n’avait pas soulevé auparavant cette question auprès de M. Turner, et celui-ci a déclaré à l’audience qu’il avait déjà informé au préalable la direction de l’état de santé de sa conjointe.
[traduction]
De : Klassen, Terry
Envoi : Le 12 octobre 2003 12 h 05
À : Pinniger, Rick; Gibbons, Mara; Baird, Trevor; Pringle, Kathryn
Cc : Klassen, Terry
Objet : Discussion avec Levan, deuxième partie
J’ai oublié une partie importante de la conversation. Elle portait sur sa présence au travail. Je lui ai dit que nous étions soucieux de savoir si son état de santé était un problème ou, sinon, s’il abusait de ses congés de maladie. Je lui ai montré les rapports sommaires de congé, qui faisaient état d’une augmentation régulière des congés de maladie et des congés pour raisons familiales qu’il avait pris pendant les années où il avait travaillé pour nous.
Son seul commentaire sur les congés de maladie a été qu’à compter de l’année prochaine, leur nombre retournerait à zéro, et il a laissé entendre que, l’année prochaine, ce ne serait pas un problème.
Pour ce qui est des congés pour raisons familiales, il a tenu à me rappeler que sa petite amie (conjointe de fait) était en congé pour invalidité et que, pendant une bonne partie de son temps de congé, il l’accompagnait à ses examens ou à ses rendez-vous chez le médecin. Il a dit aussi que le congé d’invalidité de sa conjointe tirait à sa fin et que celle-ci devrait être bientôt de retour au travail. C’est pourquoi, l’année prochaine, les congés pour raisons familiales devraient être moins fréquents. J’ai dit que je rappellerais aux autres surintendants l’état de santé de sa conjointe.
Je me souviens avoir reçu un message téléphonique de Levan sur la ligne des surintendants, à 1 h 30 la nuit précédant un quart de jour. Il appelait pour dire qu’il serait en congé pour raisons familiales.
Cela ne semble pas cadrer avec un rendez-vous chez le médecin, ni avec le fait d’avoir mal planifié son temps et oublié de nous avertir pour que nous puissions rajuster l’horaire, au besoin. Ce souvenir m’est revenu après notre conversation, si bien que je n’ai pas pu lui poser de questions là-dessus.
terry
[24] Monsieur Turner a posé sa candidature pour le poste d’inspecteur de douanes à durée indéterminée dans le cadre du concours Victoria 7003, avant la fin de son sixième contrat. Le concours Victoria 7003 était ouvert à tous, peu importe l’expérience acquise ou non, et les candidats ont été nombreux. Pour pouvoir tous les traiter équitablement, on a axé l’évaluation sur leurs compétences écrites et, s’ils étaient présélectionnés en vue d’une entrevue, sur leur rendement lors de cette dernière. Monsieur Turner a été présélectionné dans le cadre de ce concours sur la base des mêmes compétences écrites que celles dont il s’était servi lors du précédent concours tenu à Victoria et mentionné au paragraphe 15, plus haut. Il a été reçu en entrevue par les surintendants Baird et Kathryn Pringle, qui avaient tous deux évalué son rendement de manière favorable par le passé et qui avaient également reçu, avant l’entrevue, les premier et second courriels. Monsieur Baird a déclaré à l’audience qu’il n’avait pas lu les courriels, mais Mme Pringle a dit qu’elle l’avait probablement fait. Madame Janet Sabo, qui est l’épouse de M. Baird et qui travaille elle aussi pour l’ASFC, a également assisté à l’entrevue à titre d’observatrice.
[25] La candidature de M. Turner n’a pas été retenue lors du concours Victoria 7003 parce qu’il avait échoué à la partie de l’évaluation portant sur les compétences suivantes : [traduction] « Communication interactive efficace » et [traduction] « Travail d’équipe et collaboration ». Le jury de sélection a déterminé qu’il avait enjolivé des faits dans son curriculum vitae (CV) au sujet de son expérience passée à titre d’agent de police auxiliaire à Toronto, et ce, même si on ne lui avait posé aucune question sur le sujet à l’entrevue. En outre, dans le témoignage qu’il a présenté à l’audience, il a nié s’être jamais décrit comme un agent de police ordinaire. Le jury a également conclu qu’il avait enjolivé le nombre de vérifications de cautionnement auxquelles il avait pris part, malgré l’absence de preuve démontrant qu’il avait effectué plus de vérifications de cette nature que celles qu’il avait déclaré avoir faites avec son équipe cette saison‑là.
[26] De plus, le jury de sélection chargé du concours Victoria 7003 a eu l’impression que, dans certains des exemples que M. Turner avait donnés dans ses compétences écrites, il avait tenté d’enjoliver sa contribution aux faits relatés, de manière à se mettre en valeur tout en minimisant les rôles que d’autres personnes avaient joués, ce qui les faisait mal paraître. Cependant, ce point n’a pas été soumis à M. Turner par les membres du jury de sélection lors de son entrevue, mais il est ressorti dans le témoignage qu’ont fait les membres du jury à l’audience. Or les lignes directrices concernant l’évaluation des candidats permettaient à ces derniers de tenir des propos critiques, et les incitaient même à le faire, si les candidats estimaient que cela leur permettait de décrire des faits avec exactitude. Dans son témoignage, M. Turner a soutenu que ce qu’il avait écrit dans les compétences et déclaré à l’entrevue décrivait avec justesse les circonstances entourant les faits qu’il avait rapportés.
[27] Dans l’une de ses compétences écrites, où il était question de la situation épineuse ayant mis en cause le voyageur américain de race noire, M. Turner a cité le nom de Mme Nina Patel en tant que personne susceptible de valider l’incident, car c’était elle qui exerçait les fonctions de superviseur sur les lieux au moment où la scène décrite par M. Turner s’était déroulée. Celui‑ci a également mentionné le nom de M. Ken Moore comme autre personne pouvant valider l’incident, car c’était lui qui avait alors agi en tant que maître‑chien. Essentiellement, dans sa compétence écrite relative à cet incident, M. Turner avait décrit Mme Patel comme une superviseure qui s’était révélée incapable de maîtriser la situation délicate à mesure qu’elle évoluait. Il a par ailleurs parlé de M. Moore comme d’un maître-chien dont la manière d’agir avec le voyageur, tandis qu’il faisait inspecter le coffre du véhicule de celui-ci par son chien, avait mis hors de lui le voyageur et aggravé ainsi une situation déjà tendue. Monsieur Turner s’est lui-même décrit comme celui qui avait pu désamorcer la situation difficile en prenant les mesures appropriées pour calmer le voyageur et arranger les choses.
[28] Aucun membre du jury de sélection du concours Victoria 7003 n’a communiqué avec Mme Patel avant que M. Turner ne soit exclu de ce concours à la suite de son entrevue, mais M. Baird est entré en contact avec Mme Patel environ un mois plus tard, par téléphone. Aucun membre du jury de sélection non plus n’a communiqué avec M. Moore pour valider l’incident. Madame Patel, qui exerce aujourd’hui les fonctions de directrice à l’ASFC et est, elle aussi, une personne de couleur, a fait entendre à l’audience un témoignage contredisant la vision qu’avait M. Turner de l’incident, notamment quant au fait qu’il avait jugé que les autres personnes sur place, elle comprise, avaient été incapables de réagir convenablement pour maîtriser la situation. Monsieur Moore, aujourd’hui instructeur au Collège de l’ASFC à Rigaud (Québec), a lui aussi livré à l’audience un témoignage qui contredisait, d’une part, la manière dont M. Turner avait décrit le rôle qu’il avait joué lors de l’incident et, d’autre part, l’opinion de celui-ci voulant que les autres n’aient pas agi de manière appropriée ou aient été incapables de prendre la situation épineuse en main, contrairement à lui, qui avait été le seul en mesure de la désamorcer.
[29] Le sixième contrat de travail de M. Turner en tant qu’inspecteur des douanes a été son dernier, car on lui a fait savoir avant la saison suivante que les critères d’embauche avaient changé et qu’on ne lui offrirait pas d’autre contrat.
[30] Monsieur Turner a posé sa candidature pour le concours Vancouver 1002 le 15 juin 2003. Il s’agissait là aussi d’un concours qui était ouvert à tous, sans égard à l’expérience, et qui avait attiré de nombreux candidats. Monsieur Turner vivait à Victoria à l’époque, et l’avis d’emploi indiquait que le concours s’adressait à toute personne [traduction] « résidant ou travaillant à l’ouest des montagnes Rocheuses canadiennes ». Toutefois, le concours Vancouver 1002 comportait une restriction à l’admissibilité qui était différente de celle en place lors du concours Victoria 7003. Cette restriction était indiquée comme suit : [traduction] « Les candidats qui ont subi l’entrevue pour ce poste depuis le 1er janvier 2002 ne sont pas admissibles au concours. » Dans le témoignage qu’il a fait à l’audience, M. Turner a déclaré qu’il avait interprété cette restriction comme signifiant que le concours excluait les personnes qui, depuis le 1er janvier 2002, avaient posé leur candidature pour un poste d’inspecteur des douanes dans le district de Vancouver. Car, dans le cas de toutes les demandes d’emploi à Victoria qu’il avait présentées antérieurement, le concours était réservé aux candidats de la région de Victoria, où les postes visés étaient situés. Dans son témoignage, à l’audience, M. Hughes a confirmé qu’il avait compris la même chose que M. Turner.
[31] Monsieur Turner a été interviewé par M. Northcote et M. Tarnawski dans le cadre du concours Vancouver 1002. Ils connaissaient déjà M. Turner en raison de l’entrevue mentionnée ci-dessus, au paragraphe 16. En fait, lorsque M. Tarnawski a rencontré M. Turner à l’entrevue relative au concours Vancouver 1002, il a censément déclaré se souvenir de [traduction] « [sa] voix et [sa] présence » pour l’avoir rencontré lors d’une entrevue antérieure, à Victoria. Dans la transcription du témoignage qu’il a fait lors de l’audience initiale — document qui a été déposé en preuve dans le cadre de l’audience en l’espèce —, M. Tarnawski, à la question de savoir si M. Turner avait pu se démarquer et faire qu’il se souvienne de lui parce qu’il était un homme corpulent de race noire, a répondu : [traduction] « Eh bien, je n’ai pas interviewé, je ne pense pas, un tas de gens qui présentaient les mêmes caractéristiques physiques que celles de M. Levan Turner. »
[32] À l’audience, M. Northcote a déclaré que la restriction relative à l’admissibilité au concours Vancouver 1002 avait pour but d’exclure les candidats au poste d’inspecteur des douanes que l’on avait déjà jugés non qualifiés, depuis le 1er janvier 2002, dans le cadre de n’importe quel concours relatif à ce poste, quel que soit l’endroit où ils résidaient et travaillaient. D’après M. Northcote, cette mesure avait pour but, d’une part, de fournir aux candidats exclus depuis peu un délai suffisant pour acquérir l’expérience et l’expertise qui leur seraient nécessaires pour réussir le concours la prochaine fois, et, d’autre part, d’alléger le processus en limitant le nombre très élevé de candidats. Dans son témoignage à la présente audience, M. Northcote a reconnu que la restriction aurait pu être formulée différemment, sinon mieux. À la première audience, M. Tarnawski avait déclaré que la restriction imposée dans le cadre du concours Vancouver 1002 n’aurait pas été appliquée à l’égard d’une personne de Victoria ayant été reconnue comme qualifiée dans le cadre d’un autre concours tenu après le 1er janvier 2002. Il a également admis que la formulation de la restriction avait causé des problèmes à l’ASFC.
[33] Pour le concours Vancouver 1002, M. Turner avait présenté pratiquement les mêmes compétences écrites que celles qu’il avait utilisées pour le concours Victoria 7003 et le concours Victoria 7012. Il avait alors été présélectionné sur la base de ces mêmes compétences écrites en vue de faire l’objet d’une entrevue devant MM. Northcote et Tarnawski et Mme Morin. Cependant, après une entrevue initiale, le jury a estimé que M. Turner n’était pas qualifié parce qu’il ne respectait pas la restriction en matière d’admissibilité, et on ne lui a pas permis de poursuivre le processus d’entrevue. D’après le témoignage de M. Turner à l’audience, il a appris qu’il était exclu du concours lors d’un appel téléphonique reçu de Mme Morin, qui lui avait annoncé qu’il était exclu parce qu’il avait été interviewé, sans succès, pour un poste d’inspecteur des douanes à Victoria au cours de la période visée par la restriction à l’admissibilité. À la suite de cet appel, M. Tarnawski a téléphoné à M. Turner pour lui expliquer que la restriction à l’admissibilité avait pour objet d’exclure les candidats au poste d’inspecteur des douanes déjà interviewés sans succès auparavant au cours de la période restreinte précisée. Une lettre de suivi, adressée à M. Turner par MM. Northcote et Tarnawski, datée du 1er juin 2004 et portant la marque postale du 3 juin 2004, indiquait que la restriction à l’admissibilité s’appliquait aux personnes déjà interviewées pour le poste d’inspecteur des douanes dans le district Metro Vancouver, le district Pacific Highway et le district de l’Aéroport international de Vancouver pendant la période restreinte en question. La lettre invitait M. Turner à envoyer sa réponse par écrit avant le 9 juin 2004.
[34] Monsieur Turner a reçu la lettre le 7 juin 2004. Il y a répondu en écrivant à l’adresse indiquée afin de demander des éclaircissements sur les explications qu’on lui avait données, dans les appels et la lettre, à propos de la restriction à l’admissibilité. Sa lettre arborait un cachet de la poste daté du 8 juin 2004 et une estampille de réception apposée le 11 juin 2004. La demande de renseignements portait la mention : [traduction] « Reçu en retard. Pas de rétroaction fournie. » Or, dans d’autres cas,