Black c. NSC Diesel Power Inc. (Syndic de)
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Black c. NSC Diesel Power Inc. (Syndic de) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2002-10-09 Référence neutre 2002 CAF 364 Numéro de dossier A-371-00 Contenu de la décision Date : 20021009 Dossier : A-371-00 Référence neutre: 2002 CAF 364 En présence de Monsieur le juge Isaac ENTRE : FREDERICK W.L. BLACK appelant et LES CRÉANCIERS AYANT DES INTÉRÊTS DANS L'ACTIF DE LA FAILLITE DE NsC DIESEL POWER INCORPORATED, représentés par le SYNDIC de la faillite et LES INSPECTEURS DE L'ACTIF DE LA FAILLITE DE NsC DIESEL POWER INCORPORATED et LE BUREAU DU SURINTENDANT DES FAILLITES intimés Jugée sur dossier sans comparution des parties. Ordonnance rendue à Toronto (Ontario), le 9 octobre 2002. MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE ISAAC Date : 20021009 Dossier : A-371-00 Référence neutre : 2002 CAF 364 En présence de Monsieur le juge Isaac ENTRE : FREDERICK W.L. BLACK appelant et LES CRÉANCIERS AYANT DES INTÉRÊTS DANS L'ACTIF DE LA FAILLITE DE NsC DIESEL POWER INCORPORATED, représentés par le SYNDIC de la faillite et LES INSPECTEURS DE L'ACTIF DE LA FAILLITE DE NsC DIESEL POWER INCORPORATED et LE BUREAU DU SURINTENDANT DES FAILLITES intimés MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE LE JUGE ISAAC [1] La requête en autorisation de présenter de nouveaux éléments de preuve est rejetée. [2] Contrairement à ce que l'appelant a affirmé dans ses observations, je suis d'avis que les éléments de preuve présentés ne satisfont pas au critère en trois volets mentionn…
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Black c. NSC Diesel Power Inc. (Syndic de) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2002-10-09 Référence neutre 2002 CAF 364 Numéro de dossier A-371-00 Contenu de la décision Date : 20021009 Dossier : A-371-00 Référence neutre: 2002 CAF 364 En présence de Monsieur le juge Isaac ENTRE : FREDERICK W.L. BLACK appelant et LES CRÉANCIERS AYANT DES INTÉRÊTS DANS L'ACTIF DE LA FAILLITE DE NsC DIESEL POWER INCORPORATED, représentés par le SYNDIC de la faillite et LES INSPECTEURS DE L'ACTIF DE LA FAILLITE DE NsC DIESEL POWER INCORPORATED et LE BUREAU DU SURINTENDANT DES FAILLITES intimés Jugée sur dossier sans comparution des parties. Ordonnance rendue à Toronto (Ontario), le 9 octobre 2002. MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE ISAAC Date : 20021009 Dossier : A-371-00 Référence neutre : 2002 CAF 364 En présence de Monsieur le juge Isaac ENTRE : FREDERICK W.L. BLACK appelant et LES CRÉANCIERS AYANT DES INTÉRÊTS DANS L'ACTIF DE LA FAILLITE DE NsC DIESEL POWER INCORPORATED, représentés par le SYNDIC de la faillite et LES INSPECTEURS DE L'ACTIF DE LA FAILLITE DE NsC DIESEL POWER INCORPORATED et LE BUREAU DU SURINTENDANT DES FAILLITES intimés MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE LE JUGE ISAAC [1] La requête en autorisation de présenter de nouveaux éléments de preuve est rejetée. [2] Contrairement à ce que l'appelant a affirmé dans ses observations, je suis d'avis que les éléments de preuve présentés ne satisfont pas au critère en trois volets mentionné par la Cour dans Glen Oak Inc. et al c. Smith & Nephew Inc. et al. (1996), 66 C.P.R. 33. « Julius A. Isaac » Juge Traduction certifiée conforme Diane Provencher, LL.B., D.D.N. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-371-00 INTITULÉ : Frederick W.L. Black c. Les créanciers ayant des intérêts dans l'actif de la faillite de NsC Diesel et al. LIEU DE L'AUDIENCE : Requête jugée sur dossier sans comparution des parties MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DU JUGE ISAAC. ARGUMENTATION ÉCRITE : Frederick W.L. Black POUR L'APPELANT EN SON PROPRE NOM D. Bruce Clarke POUR L'INTIMÉ, LE SURINTENDANT DES FAILLITES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Frederick W.L. Black POUR L'APPELANT EN SON PROPRE Cumberland (Ontario) NOM Burchell Green Hayman Parish POUR L'INTIMÉ, LE SURINTENDANT Halifax (Nouvelle-Écosse) DES FAILLITES
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