Visx Inc. c. Nidek Co. Ltd.
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Visx Inc. c. Nidek Co. Ltd. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2001-06-14 Référence neutre 2001 CAF 201 Numéro de dossier A-616-00 Contenu de la décision Date : 20010614 Dossier : A-616-00 Référence neutre : 2001 CAF 201 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ISAAC LE JUGE NOËL ENTRE : VISX, INCORPORATED appelante - et - NIDEK CO., LTD., Dr HOWARD GIMBEL et Dr DONALD JOHNSON intimés Audience tenue à Ottawa (Ontario), le jeudi 14 juin 2001 Jugement prononcé à l'audience à Ottawa, le 14 juin 2001 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE NOËL Date : 20010614 Dossier : A-616-00 Référence neutre : 2001 CAF 201 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ISAAC LE JUGE NOËL ENTRE : VISX, INCORPORATED appelante - et - NIDEK CO., LTD., Dr HOWARD GIMBEL et Dr DONALD JOHNSON intimés MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Ottawa (Ontario), le jeudi 14 juin 2001) LE JUGE NOËL [1] Nous sommes tous d'avis que le juge des requêtes n'a commis aucune erreur susceptible de contrôle judiciaire en refusant de contraindre les auteurs des affidavits déposés par les intimés à répondre à certaines questions lors de leurs contre-interrogatoires. [2] L'appel est rejeté avec dépens en faveur de chacun des intimés. « Marc Noël » J.C.A. Traduction certifiée conforme Suzanne Bolduc, LL.B. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-616-00 INTITULÉ DE LA CAUSE : VISX, INCORPORATED c. NIDEK CO., LTD., Dr HOWARD GIMBEL et Dr DONALD JOHNSON LIEU DE L'AUDIENCE…
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Visx Inc. c. Nidek Co. Ltd. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2001-06-14 Référence neutre 2001 CAF 201 Numéro de dossier A-616-00 Contenu de la décision Date : 20010614 Dossier : A-616-00 Référence neutre : 2001 CAF 201 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ISAAC LE JUGE NOËL ENTRE : VISX, INCORPORATED appelante - et - NIDEK CO., LTD., Dr HOWARD GIMBEL et Dr DONALD JOHNSON intimés Audience tenue à Ottawa (Ontario), le jeudi 14 juin 2001 Jugement prononcé à l'audience à Ottawa, le 14 juin 2001 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE NOËL Date : 20010614 Dossier : A-616-00 Référence neutre : 2001 CAF 201 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ISAAC LE JUGE NOËL ENTRE : VISX, INCORPORATED appelante - et - NIDEK CO., LTD., Dr HOWARD GIMBEL et Dr DONALD JOHNSON intimés MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Ottawa (Ontario), le jeudi 14 juin 2001) LE JUGE NOËL [1] Nous sommes tous d'avis que le juge des requêtes n'a commis aucune erreur susceptible de contrôle judiciaire en refusant de contraindre les auteurs des affidavits déposés par les intimés à répondre à certaines questions lors de leurs contre-interrogatoires. [2] L'appel est rejeté avec dépens en faveur de chacun des intimés. « Marc Noël » J.C.A. Traduction certifiée conforme Suzanne Bolduc, LL.B. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-616-00 INTITULÉ DE LA CAUSE : VISX, INCORPORATED c. NIDEK CO., LTD., Dr HOWARD GIMBEL et Dr DONALD JOHNSON LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario) DATE DE L'AUDIENCE : 14 juin 2001 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (des juges Linden, Isaac et Noël) prononcés à l'audience par le juge Noël ONT COMPARU: James D. Kokonis, c.r. POUR L'APPELANTE A. David Morrow Roger T. Hughes, c.r. POUR L'INTIMÉE NIEDK CO., LTD. Arthur B. Renaud L. E. Trent Horne T. Gary O'Neill POUR LES INTIMÉS H. Gimbel et D. Johnson Shu-Tai Cheng AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER: Smart & Biggar POUR L'APPELANTE Ottawa (Ontario) Sim, Hughes, Ashton & McKay POUR L'INTIMÉE NIDEK CO., LTD. Toronto (Ontario) Gowling Lafleur Henderson s.a.r.l. POUR LES INTIMÉS H. Gimbel et D. Johnson Ottawa (Ontario)
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