MIPS AB c. Bauer Hockey ltd.

MIPS AB c. Bauer Hockey ltd.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2018-05-07
Référence neutre
2018 CF 485
Numéro de dossier
T-56-15
Contenu de la décision
Date : 20180507
Dossier : T-56-15
Référence : 2018 CF 485
[TRADUCTION FRANÇAISE]
Ottawa (Ontario), le 7 mai 2018
En présence de madame la juge Gagné
ENTRE :
MIPS AB
demanderesse
et
BAUER HOCKEY LTD. et BAUER HOCKEY, LLC
défenderesses
JUGEMENT ET MOTIFS
I. Aperçu 2
II. Questions en litige 5
III. Analyse 6
A. Inventeurs et propriétaires des brevets Bauer 6
(1) Contribution de MIPS à l’idée originale des brevets Bauer 7
(a) Contexte relatif à MIPS 7
(b) Contexte relatif à Bauer 10
(c) Première réunion tenue le 16 novembre 2010 et événements subséquents 21
(d) Première réunion tenue le 30 mars 2011 et événements subséquents 28
(e) Troisième réunion tenue les 11 et 12 juillet 2011 et événements subséquents 32
(f) La loi telle qu’elle s’applique aux présents faits 35
(2) Accords conclus entre les parties 38
B. B. Témoignages d’experts présentés au procès 40
C. Personne versée dans l’art 44
D. Connaissances générales courantes 45
E. Interprétation des revendications – principe juridique 47
F. Brevet MIPS 542 51
(1) Interprétation du brevet MIPS 542 51
(a) Revendication 1 du brevet MIPS 542 51
(b) Revendication 3 – « où le dispositif de fixation est fixé à la couche d’absorption d’énergie ou à la coque externe au moyen d’au moins un élément de fixation » 63
(c) Revendication 4 – « où l’élément de fixation est capable d’absorber l’énergie et les forces en se déformant de manière élastique, semi-élastique ou plastique » 64
(d) Revendication 5 – « l’élément de fixation comprend au moins un élément de suspension » 65
(e) Revendication 6 – « où le dispositif facilitant le coulissement constitue un matériau à faible friction » 65
(2) Contrefaçon du brevet MIPS 542 66
(a) Contrefaçon – Principes juridiques 66
(b) Casques RE-AKT et RE-AKT 100 de Bauer 68
(3) Validité du brevet MIPS 542 80
(a) Antériorité 81
(b) Évidence 84
(c) Revendications de portée excessive par rapport à l’invention créée 89
G. Brevets Bauer 93
(1) Interprétation des brevets de Bauer 94
(a) Revendication 1 du brevet Bauer 316 94
(b) Revendication 9 du brevet Bauer 316 99
(c) Revendication 11 du brevet Bauer 316 100
(d) Revendication 14 du brevet Bauer 316 101
(e) Revendication 16 du brevet Bauer 316 101
(2) Validité des brevets Bauer 102
(a) Évidence 102
(b) Double brevet 105
IV. Conclusion 109
I.
Aperçu
[1] MIPS AB était une société suédoise plutôt petite au moment où elle a déposé sa demande pour ce qui allait devenir le brevet canadien no 2 798 542 [brevet MIPS 542], intitulé « Casque doté d’un dispositif facilitant le coulissement placé dans une couche d’absorption d’énergie. La technologie du brevet MIPS 542 est utilisée pour absorber l’énergie de rotation dans toutes sortes de casques de sport [également connu sous le nom de technologie MIPS II]. MIPS est maintenant une société cotée en bourse et un leader mondial en matière de technologie novatrice liée aux casques de sport.
[2] À la fin de 2016, MIPS avait conclu des contrats de licence avec 45 partenaires différents, représentant 212 modèles de casques différents et 1,7 million d’unités vendues annuellement.
[3] En février 2017, Bauer Hockey Ltd. et Bauer Hockey, LLC [collectivement, « Bauer »], ont acquis tous les actifs appartenant aux défenderesses d’origine dans le cadre d’une vente autorisée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, réalisée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, LRC (1985), c C-36. Bauer est l’un des plus grands fabricants et distributeurs d’équipement de hockey et de produits connexes dans le monde entier. Bauer a demandé et obtenu le brevet canadien no 2 784 316 [brevet Bauer 316] et, par la suite, les brevets divisionnaires n° 2 821 540 [brevet Bauer 540], 2 838 103 [brevet Bauer 103] et 2 847 669 [brevet Bauer 669], lesquels sont tous intitulés « Casque de sport avec protection contre les impacts par rotation » [collectivement, les « brevets Bauer »].
[4] MIPS demande par la présente une déclaration selon laquelle Bauer, et plus particulièrement ses casques de hockey RE-AKT et RE-AKT 100, contrefait le brevet MIPS 542, ainsi qu’une injonction permanente visant à empêcher Bauer de fabriquer, de distribuer, de vendre ou de mettre à la disposition du public les casques relevant de la portée de toute revendication du brevet MIPS 542.
[5] MIPS demande en outre que les brevets Bauer soient déclarés invalides, principalement pour cause d’évidence et de double brevet.
[6] À titre subsidiaire, MIPS demande une déclaration selon laquelle ses employés sont les véritables inventeurs ou coinventeurs de l’objet revendiqué dans les brevets Bauer, ainsi qu’une ordonnance : i) radiant les noms des propriétaires et inventeurs actuels des brevets Bauer en les remplaçant par le nom de MIPS et ceux de ses employés; ou ii) ajoutant ses employés en tant que coinventeurs et remplaçant le nom de Bauer par celui de MIPS en tant que seul propriétaire des brevets Bauer.
[7] Bauer, en revanche, nie avoir volé la technologie de MIPS et insiste sur le fait que la doublure flottante SUSPEND-TECH dans ses deux casques RE-AKT et RE-AKT 100 a été entièrement développée par ses employés. Elle nie avoir enfreint l’une quelconque des revendications du brevet MIPS 542 et ajoute que, quoi qu’il en soit, le brevet MIPS 542 est invalide pour cause d’antériorité et d’évidence, et ses revendications ont une portée excessive par rapport à l’invention créée.
[8] Je propose de renverser l’ordre des demandes de réparation de MIPS et de commencer par son allégation selon laquelle Bauer a volé sa technologie. Il faudra donc examiner les faits de l’espèce et, plus précisément, les relations d’affaires entre les parties à un moment donné. Nous examinerons les différentes étapes de développement des casques RE-AKT et RE-AKT 100 pour tenter d’établir une distinction entre ce qui s’est réellement passé et ce qui peut être tout simplement une coïncidence ou une fausse perception. Une partie des éléments de preuve présentés devant la Cour est contredite, mais en discutant de cette preuve ci-dessous, j’exposerai le cadre factuel d’après ce qui s’est produit selon moi, en me fondant sur l’ensemble de la preuve présentée.
[9] Toutefois, même si la Cour constate que Bauer a développé son propre produit sans l’aide de MIPS, la question de savoir si elle contrefait le brevet MIPS 542 demeure étant donné que, si ce brevet est valide, il a priorité sur le lancement des casques RE-AKT et RE-AKT 100 et sur les brevets Bauer.
II. Questions en litige
[10] La présente cause soulève trois questions principales ainsi que les sous-questions suivantes :
A. Qui sont les inventeurs et les propriétaires des brevets Bauer?
1) Quelle contribution à l’idée originale des brevets Bauer, le cas échéant, MIPS a-t-elle faite?
2) Quels sont les droits découlant des accords conclus entre les parties?
B. Bauer vend-il des casques faisant l’objet d’un brevet valide appartenant à MIPS (le brevet MIPS 542)?
1) Quel est l’objet des revendications du brevet MIPS 542? (interprétation des revendications)
2) Les casques Bauer RE-AKT et/ou RE-AKT 100 relèvent-ils de l’objet du brevet MIPS 542? (contrefaçon du brevet MIPS 542)
3) L’objet du brevet MIPS 542 est-il nouveau et non évident et les revendications ont-elles une « portée » appropriée? (validité du brevet MIPS 542)
C. Bauer a-t-elle droit à ses propres droits de brevet sur la protection contre les impacts par rotation, compte tenu de l’antériorité de l’invention et des divulgations faites par MIPS?
1) Quel est l’objet des revendications des brevets Bauer? (interprétation des revendications du brevet 316 de Bauer)
2) L’objet des brevets de Bauer est-il non évident compte tenu des produits de MIPS sur le marché? (validité des brevets de Bauer)
3) Les brevets 540, 103 et 669 de Bauer [les brevets divisionnaires de Bauer] comportent-ils des « éléments brevetables distincts » de l’objet du brevet 316 de Bauer? (double brevet)
III. Analyse
A. Inventeurs et propriétaires des brevets Bauer
[11] MIPS demande une déclaration selon laquelle, si la Cour constate que l’une ou plusieurs des revendications des brevets Bauer sont valides, elle détient un droit de propriété partiel, sinon total, dans le ou les brevets respectifs par voie i) du transfert de titre en raison de la contribution à l’idée originale des employés de MIPS; ou ii) des accords conclus entre les parties.
(1) Contribution de MIPS à l’idée originale des brevets Bauer
(a) Contexte relatif à MIPS
[12] M. Peter Halldin est l’un des actionnaires et fondateurs de MIPS. Il a été son chef de la direction de 2001 à 2009 et agit maintenant à titre de chef de la direction technologique. Il est titulaire d’un doctorat en génie biomécanique de l’Institut royal de technologie KTH de Stockholm, en Suède. Son directeur de thèse a été le professeur Hans von Holst, un neurochirurgien à l’hôpital Karolinska de Stockholm qui, à l’époque, s’intéressait et travaillait à la prévention des blessures à la tête et au cou en combinant des compétences médicales et techniques.
[13] Le brevet américain n° 6 658 671 [le brevet I de MIPS] (recueil conjoint de documents [RCD] 1876 ou pièce déposée lors de l’instruction [PDI] 14, onglet B), déposé en décembre 1999, sur lequel M. Halldin et M. von Holst ont été désignés à titre d’inventeurs, est le fruit du travail accompli par M. Halldin à KTH. Nous examinerons le brevet I de MIPS plus en détail lorsque nous nous pencherons sur l’art antérieur, mais il suffit de dire à ce stade qu’il donne une description d’un casque de protection se composant d’une coque externe et d’une coque interne, avec un dispositif facilitant le coulissement entre la coque externe rigide et la couche d’absorption (ou entre deux couches de matériau d’absorption d’énergie). Ce coulissement a pour but de réduire l’énergie de rotation (faite d’une combinaison d’accélération linéaire et angulaire), qui est reconnue depuis un certain temps pour causer des commotions et d’autres lésions cérébrales.
[14] M. Halldin était un motocycliste; il a donc concentré ses recherches initiales sur les casques de moto. Les rapports de l’époque indiquaient qu’un accident de motocyclette était le plus susceptible d’entraîner un impact sur la tête à un angle de 30 degrés (dans le cas où un impact de 90 degrés constitue un impact direct vers le bas). Vers l’an 2000, il a travaillé avec un professeur britannique pour développer un banc d’essai pour vérifier la protection de l’impact par rotation, selon lequel on laissait tomber un casque installé sur une fausse tête sur une plaque coulissante accélérée par un cylindre pneumatique. Peu de temps après, M. Sven Kleiven, un collègue de KTH, a présenté sa thèse de doctorat sur la modélisation numérique de la tête et du cerveau humains. Une forme de tête utilisant la modélisation de M. Kleiven et le banc d’essai développé au Royaume-Uni ont été utilisés pour mettre à l’essai les prototypes MIPS I.
[15] MIPS a été fondée en tant que société privée en 2001. Le brevet I de MIPS a été accordé en Suède en septembre 2002 et aux États-Unis en décembre 2003.
[16] Le casque équestre EQ1 (RCD-1205), le premier casque incorporant la technologie MIPS I, a été lancé en 2007, mais a été abandonné en 2008 après que MIPS eut rencontré des problèmes de qualité de production en Chine. Ce casque a été fabriqué par MIPS et vendu sous cette marque.
[17] En 2009, MIPS a modifié sa stratégie commerciale pour devenir une « marque secondaire », en accordant des licences d’utilisation de sa technologie aux fabricants de casques. Son premier client fut Back on Track qui a utilisé la technologie MIPS I pour son casque équestre EQ2 (RCD-1204). Cette même année, le casque Receptor Backcountry de POC (RCD-2058, PDI -30) qui utilisait la technologie MIPS I, a été lancé en vue d’une utilisation en surf des neiges.
[18] Cependant, à l’époque, les casques moulés faisaient partie des nouvelles tendances et représentaient un défi que MIPS a jugé qu’elle devait relever en offrant une nouvelle solution; la technologie MIPS I ne pouvait pas être mise en œuvre dans un casque moulé.
[19] En octobre ou en novembre 2009, après avoir effectué divers essais, M. Halldin et l’équipe de recherche et de développement de MIPS ont découvert ce qui allait devenir la technologie MIPS II. En effet, ils ont découvert qu’il était possible d’insérer un dispositif de fixation de la tête dans un casque moulé afin d’obtenir un coulissement à l’intérieur du casque plutôt que dans la doublure intérieure du casque ou, en d’autres termes, pour obtenir un mouvement relatif entre la tête de l’utilisateur et le casque plutôt qu’entre la coque externe et la couche d’absorption d’énergie.
[20] Au début de 2010, MIPS a mis à l’essai son prototype MIPS II à l’intérieur des casques de bicyclette Biltex. L’objectif principal de cet essai était d’évaluer si la nouvelle technologie MIPS II pouvait réduire l’énergie de rotation par un mouvement relatif.
[21] La demande de brevet suédoise pour la technologie MIPS II a été déposée le 7 mai 2010 et une demande de brevet américain a été déposée le 12 mai 2010. D’août à novembre de cette année-là, MIPS a publié des documents promotionnels et a participé à plusieurs foires commerciales du vélo pour présenter sa technologie MIPS II. MIPS a présenté un casque de vélo de Limar (RCD-243) avec un prototype MIPS II et un casque de vélo P-Nut de Lazer (RCD-1073) équipé du dispositif de fixation jaune MIPS, ainsi qu’une vidéo promotionnelle d’un enfant portant un casque P-Nut de Lazer équipé de la technologie MIPS (RCD-167). La promotion par MIPS de sa nouvelle technologie s’est poursuivie tout au long de 2011. Cependant, la technologie MIPS II n’a pas été offerte sur le marché avant février 2012.
(b) Contexte relatif à Bauer
[22] Au cours de la période concernée, l’équipe de développement du casque Bauer était composée de Jean-François Laperrière (directeur du développement de l’équipement de protection et ingénieur mécanique), de Marie-Claude Généreux (ingénieure principale en développement de produits), de Jacques Durocher (concepteur industriel principal) et de Denis Côté (technicien en conception industrielle et développeur de casques de hockey).
[23] Le développement des casques de hockey chez Bauer commence plus de deux ans avant leur lancement et il suit un cycle de développement précis comprenant les onze étapes et délais suivants :
1. Recherche avancée : base continue
2. Préparation de la définition de produit : de janvier à juin (année 1)
3. Conception du casque : de mars à septembre (année 1)
4. Ingénierie du casque : de septembre (année 1) à mai (année 2)
5. Outillage et production de prototypes : de décembre (année 1) à janvier (année 2)
6. Essais : de février à mai (année 2)
7. Gel de la conception et certification : de mai à juin (année 2)
8. Développement des autres tailles : de juin à novembre (année 2)
9. Présentation du nouveau casque aux principaux clients : de septembre à octobre (année 2)
10. Début de la production : novembre (année 2)
11. Le casque est vendu sur le marché du détail : d’avril à mai (année 3)
[24] Du point de vue de la conception et de la commercialisation, les trois critères les plus importants dans le développement d’un nouveau casque de hockey sont l’ajustement, le confort et le poids.
[25] Cependant, pour l’équipe de recherche et de développement, la protection est le critère le plus crucial. À partir de 2006-2007, M. Laperrière et Mme Généreux ont commencé à assister à des conférences et à des réunions de certification où, de plus en plus, le sujet d’intérêt tournait autour des commotions cérébrales subies par les joueurs de hockey et la gestion de l’énergie de rotation afin de prévenir les commotions.
[26] Au camp de produits Bauer de juin 2007, une présentation PowerPoint (RCD-1404) portait sur une étude sur les commotions cérébrales de M. Patrick J. Bishop, président du comité de l’Association canadienne de normalisation (CSA), qui établit des normes pour les casques de hockey et les masques protecteurs, ainsi qu’une étude de M. Blaine Hoshizaki, de l’Université d’Ottawa, sur l’utilisation de différents matériaux pour gérer les forces d’impact à différents niveaux d’énergie.
[27] En mai 2008, Mme Généreux a assisté au 5e Symposium international sur la sécurité dans le hockey sur glace. Lors de cette conférence, Philippe Rousseau, un étudiant de M. Hoshizaki, a présenté une nouvelle façon de tester les casques qui introduisait un composant d’accélération angulaire. Les méthodes d’essai précédentes ne prenaient en compte que les composants linéaires.
[28] En décembre de la même année, un article intitulé « A Comparison of Peak Linear and Angular Head Form Accelerations Using Ice Hockey Helmets » (une comparaison des accélérations linéaires et angulaires maximales avec fausses têtes d’essai dans l’utilisation de casques de hockey sur glace) a été publié par M. Hoshizaki et ses étudiants. Selon M. Laperrière, c’est grâce à cet article que Bauer a d’abord appris que l’utilisation d’une doublure plus douce comme le nitrate de vinyle [NV] ou le PORON, au lieu d’une doublure plus dure comme le polypropylène expansé [EPP], pouvait offrir une meilleure protection contre les effets d’un impact par rotation.
[29] Tout en étant conscient des onze étapes de développement abordées ci-dessus, c’est au cours de l’été de 2009 que M. Durocher a commencé à travailler sur la conception du casque de prochaine génération [casque de PG] qui serait finalement connu sous le nom de RE-AKT (RCD-1931, 1252), et qui devait être lancé pendant la saison de retour au hockey 2012 [RAH12]. En tant que concepteur, il mettait l’accent sur l’ajustement, le confort et le poids. En outre, le service de la commercialisation lui a demandé de se concentrer sur le positionnement du casque sur la tête, qui devait ne pas dépasser la hauteur d’un doigt au-dessus des sourcils afin d’être attrayant pour les joueurs de hockey professionnels. Cette qualité est importante, puisqu’un casque qui est porté par des joueurs de hockey professionnels se vendra.
[30] En juin 2009, une présentation PowerPoint a été présentée au camp de produits de Bauer (RCD-2000). La présentation portait sur le lancement du casque durant la saison de RAH11 – un modèle connu sous le nom de HH9900 –, mais également sur les premières étapes de développement du casque de PG/RE-AKT. La présentation PowerPoint résumait diverses technologies et matériaux envisagés pour la fabrication des casques à venir, y compris l’utilisation de la mousse en PORON XRD. M. Durocher a déclaré que la leçon à retenir de cette présentation PowerPoint était que : i) la mousse en PORON XRD fonctionne mieux à faible vitesse et à faible énergie; ii) combiner la mousse en PORON XRD avec un autre type de mousse pour réduire son poids peut constituer une bonne idée; et iii) la mousse en PORON XRD est très spongieuse, de sorte qu’elle pourrait potentiellement remplacer la mousse de confort en polychlorure de vinyle [PVC]. La suggestion générale était que la mousse en PORON XRD constituait la meilleure option pour optimiser les bénéfices et l’effet sur les performances à différents niveaux d’énergie.
[31] Mme Généreux a déclaré qu’à la fin de 2009 et au début du 2010, la perspective générale sur l’effet des impacts par rotation sur les commotions cérébrales était qu’il s’agissait d’un tout nouveau domaine qui devait être exploré, et que de nouvelles méthodes d’essai devaient être mises au point. Le passage de la mise à l’essai des composants linéaires à la mise à l’essai des composants angulaires/de rotation ne faisait que commencer et il n’y avait, pour l’instant, aucun consensus sur la meilleure façon d’effectuer les essais pour prendre en compte cet élément.
[32] Ce n’est qu’au début de 2010 que débute la conception officielle du casque RE-AKT, avec les commentaires de l’équipe d’ingénieurs. Le 12 janvier, une présentation PowerPoint intitulée « Camp II du produit de casque – RAH12 » (RCD-1438) a été présentée au camp de produits. La présentation faisait référence au projet conjoint entre Bauer et l’Université McGill afin de déterminer une nouvelle façon de mesurer les forces d’impact subies par les joueurs de hockey. Elle discutait également de l’utilisation de la mousse en PORON XRD à l’intérieur d’un casque de hockey. La présentation faisait un résumé des quatre formes différentes de PORON XRD considérées par Bauer : feuilles de mousse, mousse à plat, mousse à plat injectée, mousse moulée en 3D XRD et mousse injectée en XRD. Enfin, la présentation résumait les avantages et les inconvénients du nouveau concept de doublure en EXPANCEL.
[33] De façon générale, le casque RE-AKT comprenait les nouvelles fonctionnalités suivantes :
La forme de tête a été retravaillée pour améliorer l’ajustement et le confort;
Un nouveau système de blocage longitudinal, au centre du casque, a été introduit;
La version 3 de la serrure occipitale a été développée. Il n’y avait maintenant qu’un seul bouton central pour ajuster la serrure occipitale et le rembourrage;
Une nouvelle fonction de protection de l’oreille a été ajoutée;
La doublure flottante SUSPEND-TECH, faite de mousse en PORON XRD, a été introduite;
Pour la couche d’absorption d’énergie, le EPP a été abandonné en faveur de la mousse en EXPANCEL puisqu’il s’agit d’un matériau plus léger qui réagit mieux aux impacts;
Le casque se porte très près de la tête et descend très bas sur celle-ci;
Un nouveau mécanisme a été ajouté pour mieux ajuster le casque à la tête de l’utilisateur.
[34] Ce qui est important pour nous, c’est que la première version de la doublure flottante SUSPEND-TECH présentée dans une présentation PowerPoint de mars 2010 (RCD-1450, diapositive 27) comprenait des cylindres ou des saillies de 12 mm qui ont été élargies pour entrer en contact avec la coque externe par les trous ou cavités correspondants dans la doublure en EXPANCEL :
[35] M. Durocher a expliqué que la doublure flottante SUSPEND-TECH comportait, selon lui, deux avantages principaux. Tout d’abord, le fait que la doublure de confort flottait au lieu d’être collée à la couche d’absorption d’énergie a résolu un problème que Bauer avait tenté de régler pendant plusieurs années, alors que la doublure se décollait de la couche d’absorption d’énergie et se collait à la tête de l’utilisateur. Deuxièmement, le fait d’utiliser le PORON XRD comme matériau pour la doublure flottante poursuivait un double objectif : absorber les impacts de haute et de faible intensité et agir à titre de doublure de confort.
[36] Il est important de noter que le PORON XRD est un matériau breveté exclusif fabriqué par Rogers Corporation et ses sous-traitants, et qu’il est offert surtout en jaune.
[37] Au camp de produits de juin 2010, l’équipe de développement RE-AKT a d’abord avancé l’idée que le concept de doublure flottante de M. Durocher pouvait aussi aider à gérer les forces de rotation. Cette hypothèse a été influencée par divers rapports et études émanant du laboratoire de M. Hoshizaki, qui indiquaient que les doublures souples (comme celles en mousse de NV) offrent une meilleure protection contre les impacts par rotation que les doublures rigides (comme celles en EPP). M. Laperrière a déclaré dans son témoignage que lui et son équipe ont compris des travaux de M. Hoshizaki que pour gérer avec succès les forces de rotation, il était nécessaire de compter sur un revêtement qui non seulement exerce une compression, mais se déforme le long de chaque axe pour être en mesure d’absorber les forces linéaires et de rotation.
[38] L’équipe a également discuté d’un projet que Bauer voulait entreprendre avec le laboratoire de M. Hoshizaki. En fait, un document joint à une correspondance par courriels de juin à juillet 2010 entre Bauer (M. Laperrière) et l’Université d’Ottawa (M. Hoshizaki) (RCD-1487) définit la portée de ce projet comme suit :
[traduction] Améliorer la protection et la sécurité des joueurs de hockey en développant un nouveau protocole d’essai mesurant la performance des casques. Ce protocole inclura les critères traditionnels liés à la performance de l’accélération linéaire ainsi que de l’accélération angulaire, qui, selon nous, devraient faire partie des critères mesurant la performance des casques de hockey sur glace. Il comprendra également l’utilisation de l’analyse par éléments finis d’un modèle cérébral pour évaluer et quantifier l’effet des impacts sur le cerveau.
[39] L’équipe a en outre conclu qu’elle devrait dire au service de la commercialisation de réviser sa définition de produit pour inclure le détournement des forces de rotation en tant que caractéristique du casque RE-AKT (voir les notes de Mme Généreux, RCD-1323, PDI-55).
[40] Le prototype de la doublure flottante SUSPEND-TECH a été fabriqué en juillet 2010 par PolyWorks, sous-traitant de Rogers (RCD-1476). Le poids était tel que le souhaitait Bauer, mais le coût de production de la doublure était extrêmement élevé.
[41] Peu après, Bauer a intégré ce prototype dans un casque Bauer 7500 (RCD-1250). Le modèle a été assemblé par Feng Tay, le fabricant de Bauer en Asie.
[42] Au cours du mois d’août 2010, l’équipe de recherche et développement a insisté pour que le projet avec l’Université d’Ottawa voie le jour, car elle voulait vraiment être en mesure de démontrer la capacité du casque à gérer les forces de rotation et avait besoin d’un partenaire d’essai pour être en mesure d’y arriver. Malheureusement, Bauer a reçu la confirmation que le laboratoire de M. Hoshizaki avait signé un accord d’essai similaire avec son concurrent, CCM.
[43] Ces nouvelles ont augmenté la pression sur M. Laperrière et sur son équipe pour qu’ils trouvent un autre partenaire d’essai le plus rapidement possible.
[44] Au début de septembre 2010, l’équipe de développement a commencé à penser à d’autres options d’essai et a dressé la liste des laboratoires avec qui entrer en contact (RCD-1497). Cette liste comprenait MIPS, l’Université McGill, Biokinetics, Simbex, une université au Royaume-Uni et M. Bishop à l’Université de Waterloo.
[45] Le 7 septembre 2010, Mme Généreux a envoyé un courriel au professeur David Pearsall à l’Université McGill (RCD-1499). Elle a mentionné que Bauer cherchait un partenaire scientifique pour l’aider à développer des méthodes d’essai afin de montrer l’effet des accélérations angulaires sur les casques de hockey pendant un impact. Elle a également indiqué qu’elle avait entendu parler de MIPS, une société suédoise qui a développé un système réduisant l’accélération angulaire lors de l’impact. Elle lui a demandé s’il connaissait cette entreprise, ainsi que sa technologie et ses méthodes d’essai.
[46] Également, au cours du mois de septembre 2010, l’équipe de recherche et de développement a discuté de la nécessité de réviser la conception de la doublure flottante en vue de minimiser le coût prohibitif des pièces et de surmonter les problèmes techniques rencontrés par Feng Tay. La doublure EXPANCEL avec cavités était trop fragile (voir les notes de Mme Généreux, RCD-1323, PDI-60) et il a été décidé d’abandonner la doublure flottante qui comportait des saillies de 12 mm et de simplifier la conception. M. Durocher a proposé une nouvelle idée d’une doublure EXPANCEL avec de petites cavités et d’une doublure flottante SUSPEND-TECH avec de petites fossettes qui s’adaptent aux cavités correspondantes.
[47] Bien que Bauer ait compris en quoi consistaient les problèmes de fabrication à l’automne 2010, ce n’est qu’en janvier 2011 que M. Durocher a mis au point ses dessins de conception en 2D de la doublure flottante SUSPEND-TECH comportant de petites fossettes (RCD-1784) :
[48] Le 21 septembre 2010, M. Laperrière a envoyé le courriel suivant à l’adresse générale de MIPS (RCD-193) :
[traduction]
Objet : Système MIPS dans un casque de hockey Bauer
Bonjour,
Je suis responsable du développement du nouveau casque chez Bauer. Bauer fabrique des casques de hockey et nous aimerions en savoir plus sur votre système de protection MIPS. Est-il possible d’obtenir quelques échantillons de l’ensemble de composants MIPS, de sorte que nous puissions évaluer la possibilité d’utiliser ce système dans notre casque? [sic]
N’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel ou par téléphone au [numéro de téléphone omis].
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
jf
[49] Le contenu de ce courriel a eu des répercussions importantes sur les perceptions des parties quant aux besoins et aux intentions de Bauer à l’époque. Considérant l’objet du courriel et la stratégie commerciale et la mission de MIPS, M. Johan Thiel, maintenant PDG de MIPS, mais qui était à l’époque responsable des ventes et de la commercialisation, a compris que Bauer était intéressée à mettre en œuvre la technologie MIPS dans les casques Bauer. Cependant, et comme le démontre la preuve, Bauer peut avoir été intéressée, ou du moins curieuse, au sujet de la technologie MIPS mais, à court terme, elle était beaucoup plus intéressée par ses méthodes d’essai et ses installations. M. Laperrière a déclaré que son choix de mots (« Système MIPS dans un casque de hockey Bauer ») visait à déclencher une réponse plus rapide de la part de MIPS que s’il avait fait uniquement référence à la capacité d’essai de MIPS. Non seulement le témoignage de M. Laperrière à ce sujet était crédible et non contredit, mais il était corroboré par les autres éléments de preuve et par les accords conclus plus tard par les parties.
[50] À la suite du contact initié par Bauer, une première rencontre entre Bauer et MIPS a été fixée au 16 novembre 2010 à l’installation de Bauer à Saint-Jérôme (Québec).
[51] En préparation de cette réunion, MM. Laperrière et Durocher ont examiné le site Web de MIPS qui, à l’époque, renvoyait uniquement à sa technologie MIPS I. La demande de brevet concernant la technologie MIPS II avait été déposée en mai 2010, mais n’avait pas encore été accordée et ses revendications étaient toujours confidentielles.
[52] D’une manière très subtile, MIPS laisse entendre que la fonction de coulissement de la technologie MIPS I peut avoir influencé la décision de Bauer de passer d’un système de saillies de 12 mm à un système de petites fossettes dans sa doublure flottante SUSPEND-TECH, afin de provoquer un mouvement relatif. Toutefois, et comme il sera discuté plus en détail ci-dessous, MIPS emprunte une voie quelque peu dangereuse, car cela pourrait donner du poids à l’argument de Bauer voulant que le brevet MIPS 542 soit invalide pour cause d’évidence. De plus, comme on l’a vu ci-dessus, la preuve établit que les raisons du changement sont plutôt liées aux coûts de fabrication et aux problèmes techniques rencontrés dans le cadre du développement du prototype.
(c) Première réunion tenue le 16 novembre 2010 et événements subséquents
[53] Lors de cette réunion, M. Laperrière, Mme Généreux et M. Durocher étaient présents au nom de Bauer et M. Thiel était présent au nom de MIPS.
[54] M. Thiel a présenté MIPS et sa technologie à l’aide d’une présentation PowerPoint (RCD-172). Lors de son témoignage en interrogatoire principal, il a mis l’accent sur la diapositive 18 – « MIPS moulé » – qui montrait la technologie MIPS II et le mouvement relatif créé entre le dispositif de fixation et la couche d’absorption d’énergie. Cette diapositive a été ajoutée à une présentation PowerPoint existante qui datait d’août 2010 et qui portait sur la technologie MIPS I. M. Thiel a admis en contre-interrogatoire que la technologie MIPS II n’était pas disponible sur le marché à ce moment-là et qu’il n’était pas encore certain que les technologies MIPS I ou MIPS II pouvaient être mises en œuvre dans un casque de hockey à deux coquilles.
[55] Il convient de noter que les deux présentations se trouvaient sur l’ordinateur portable de M. Thiel, la présentation avec la diapositive 18 et celle sans cette diapositive, et qu’aucun des représentants de Bauer ne se rappelle avoir vu la diapositive 18, que l’on peut voir ci-dessous :
[56] M. Thiel a également apporté avec lui un grand sac d’échantillons de casques. Il avait avec lui le casque Receptor Backcountry de POC doté de la technologie MIPS I (RCD-2058) et un casque P-Nut de Lazer intégrant la technologie MIPS II (RCD-1073). M. Thiel a déclaré dans son témoignage qu’il n’avait montré le P-Nut de Lazer que brièvement, car le casque appartenait à Lazer et était simplement un prototype; aucun accord de commercialisation n’avait encore été signé entre Lazer et MIPS. Il a admis que les seuls produits commercialisés à l’époque utilisaient la technologie MIPS I.
[57] Du côté de Bauer, M. Laperrière et Mme Généreux ont pris des notes au cours de la réunion (RCD-20 et 2124 respectivement).
[58] Les notes de M. Laperrière comprennent notamment l’indication [traduction] « Coût – entre 10 et 15 US » qui renvoie à une estimation allant de 10 000 $ à 15 000 $ US pour que MIPS assure la mise à l’essai initiale, une somme que Bauer était disposée à payer.
[59] M. Laperrière se rappelle avoir informé M. Thiel au début de la réunion au sujet de la politique stricte de Bauer en matière de confidentialité et de non-divulgation. Il a dit à M. Thiel que, puisque les parties n’avaient pas signé d’accord de non-divulgation (AND), il ne pouvait pas discuter de quelque produit Bauer que ce soit qui n’était pas encore sur le marché. Il a demandé à M. Thiel de faire de même en ce qui concerne les produits MIPS. Il s’est également rappelé avoir accepté le projet en deux étapes, la phase 1 se rapportant à des mises à l’essai et la phase 2 portant sur l’intégration de la technologie MIPS dans un casque Bauer. M. Laperrière a déclaré dans son témoignage que lui et M. Thiel ont discuté de la phase 2 du fait que Bauer a amorcé des pourparlers avec MIPS en vue d’une collaboration. Cependant, il a ajouté qu’ils doutaient tous deux que la technologie MIPS commercialisée à l’époque puisse être mise en œuvre dans un casque de hockey ajustable à deux coquilles. M. Thiel leur a dit que MIPS n’avait pas effectué d’essais relativement à d’autres parties du casque dans le passé, mais semblait très ouverte et réceptive à la possibilité de le faire pour Bauer.
[60] Mme Généreux ne mentionne que deux brevets MIPS : le brevet MIPS I et un brevet américain pour un « système de suspension en caoutchouc » qui n’est pas en litige dans le présent dossier. Elle a admis avoir été informée que la technologie MIPS I misait sur un mouvement de rotation de la coque externe et que ce mouvement était associé à l’idée d’une réduction de l’énergie de rotation transmise au cerveau.
[61] Nous pouvons aussi lire dans ses notes : [traduction] « [M. Thiel] pourrait travailler à titre d’expert-conseil pour mettre à l’essai nos propres casques » et « ajouter la technologie MIPS à un casque ». Ce qu’elle a retenu de cette réunion était qu’il était possible d’utiliser les services de MIPS pour mettre à l’essai les casques Bauer. En ce qui concerne la mise en œuvre de la technologie MIPS dans les casques Bauer, elle y a vu une option potentiellement à bien plus long terme, étant donné le manque d’expérience de MIPS dans le domaine des casques de hockey.
[62] M. Durocher a confirmé que M. Thiel a présenté la société MIPS, son contexte, la capacité de son laboratoire, les recherches qui l’ont amenée à mesurer les forces de rotation, les technologies liées aux casques que l’entreprise a développées ainsi que les produits qui en découlent. Il a compris que, à ce moment-là, la technologie présentée par M. Thiel ne pouvait être adaptée à un casque de hockey ajustable à deux coquilles. Cependant, M. Thiel a dit qu’il était heureux d’essayer de trouver une solution; il a donc demandé qu’on lui prête un casque Bauer 7500 pour qu’il l’apporte en Suède.
[63] M. Durocher et Mme Généreux ne se rappellent pas avoir vu un casque lors de cette réunion; M. Laperrière ne se rappelle pas avoir vu un casque de surf des neiges doté de la technologie MIPS I.
[64] Au début du janvier 2011, Bauer a fait un suivi auprès de MIPS : [traduction] « Avez-vous été en mesure de modifier le casque que je vous ai donné lors de notre dernière réunion, [puisque] nous aimerions élaborer un protocole d’essai pour un casque de hockey et nous aimerions voir si votre système MIPS pourrait être mis en œuvre dans notre casque? Pourriez-vous nous dire si votre entreprise souhaite toujours travailler avec nous et nous fournir une échéance et les coûts préliminaires pour réaliser ce projet? » (Courriel de M. Laperrière, RCD-297).
[65] Pendant ce temps chez MIPS, le développement du casque RED HiFi de Burton avait commencé et devait être prêt pour le salon Snowsports Industries America [SIA] de Denver qui devait avoir lieu du 27 au 31 janvier 2011. Ce casque intégrait la technologie MIPS II et incluait un dispositif de fixation jaune avec doublure de confort et deux éléments de fixation (RCD-2086) :
[66] Ce casque RED HiFi de Burton a également été présenté en février 2011 au salon ISPO de Munich.
[67] Chez Bauer, l’équipe a continué à développer le casque RE-AKT. Dans un camp de produits tenu en janvier 2011, une présentation PowerPoint a été présentée (RCD-1990). Cette présentation portait sur la technologie MIPS, aux recherches scientifiques qui y avaient été menées et à son système breveté de gestion des forces de rotation doté d’un système de couches à faible friction. La date de lancement de la mise en œuvre de cette technologie dans les casques Bauer a été désignée BTH14. Une autre diapositive faisait référence à une relation à phases multiples entre MIPS et Bauer, y compris à la négociation d’un accord de partenariat et à la mise à l’essai des casques Bauer. L’un des points centrés de cette diapositive mentionnait ceci : [traduction] « Envisagez la possibilité d’utiliser le système breveté MIPS ».
[68] Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, c’est également en janvier 2011 que M. Durocher a préparé ses dessins de conception en 2D de la doublure flottante SUSPEND-TECH comportant de petites fossettes au lieu des saillies de 12 mm (RCD-1791). Une doublure EXPANCEL sans cavités a également été conçue, puisque le plan consistait désormais à faire correspondre à la main les cavités aux petites fossettes.
[69] M. Durocher a expliqué que le dimensionnement de ce dernier prototype s’écartait un peu des dimensions des casques Bauer et l’assise était trop haute par rapport à la tête. M. Durocher avait donc besoin de modifier le prototype. Deux prototypes différents ont été mis à l’essai à l’interne : l’un était doté de cavités dans la doublure EXPANCEL, tandis que l’autre n’en avait pas (RCD-2003). Des commentaires ont été sollicités par le service de commercialisation.
[70] Mme Généreux a préparé, en mars 2011, des dessins de la doublure EXPANCEL avec de petites cavités (RCD-2044). Ces cavités étaient destinées à faire de la place pour les fossettes correspondantes sur la doublure SUSPEND-TECH, dans un effort visant à améliorer l’ajustement du casque.
[71] Durant cette période, les procès-verbaux de la réunion (voir par exemple RCD-1526 et 1527) indiquent que M. Durocher avait encore besoin de travailler sur la conception pour améliorer la taille et l’ajustement du casque RE-AKT.
[72] À compter du 17 mars 2011, les parties ont signé un accord de non-divulgation préalablement à la tenue de la prochaine réunion (RCD-324). Le contenu de cet accord de non-divulgation sera abordé plus tard.
(d) Première réunion tenue le 30 mars 2011 et événements subséquents
[73] Lors de la réunion tenue à Saint-Jérôme, M. Laperrière, Mme Généreux et M. Ken Covo (vice-président, Recherche et développement) étaient présents au nom de Bauer et M. Thiel était présent au nom de MIPS. Mme Généreux et M. Covo ont tous deux pris des notes au cours de la réunion (RCD-1565 et 1969 respe