Halford c. Seed Hawk Inc.

Halford c. Seed Hawk Inc.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2004-01-23
Référence neutre
2004 CF 88
Numéro de dossier
T-2406-93
Notes
Fiche analytique
Contenu de la décision
Date : 20040123
Dossier : T-2406-93
Référence : 2004 CF 88
OTTAWA (ONTARIO), LE 23 JANVIER 2004
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
JAMES W. HALFORD et VALE FARMS LTD.
demandeurs
et
SEED HAWK INC., PAT BEAUJOT,
NORBERT BEAUJOT, BRIAN KENT et
SIMPLOT CANADA LIMITED
défendeurs
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
INTRODUCTION
[1] Les présents motifs s'écarteront quelque peu du style narratif habituel des motifs judiciaires, car l'instruction de la présente affaire a duré plus de quatre ans et les obligations professionnelles des parties exigent qu'une décision soit rendue dans les plus brefs délais. En vue de remettre ces motifs aux parties le plus tôt possible, je m'abstiendrai de faire une récapitulation de la preuve, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour régler des questions sur lesquelles je dois statuer.
[2] Je vais commencer par présenter l'invention décrite dans l'exposé relatif au brevet, de manière à identifier son principe et son mode de fonctionnement. En tenant compte de ces explications de l'invention, je procéderai ensuite à une interprétation téléologique du brevet en vue d'identifier les éléments essentiels des revendications du brevet. Free World Trust c. Électro Santé Inc., [2000] 2 R.C.S. 1024, au paragraphe 31; 2000 CSC 66 (Free World Trust).
[3] Après avoir interprété le brevet, je me pencherai ensuite sur la question de la contrefaçon, bien qu'il soit logiquement plus sensé de traiter d'abord de l'invalidité puisque les revendications invalides ne peuvent être contrefaites. Cependant l'action porte sur la contrefaçon et l'invalidité est invoquée comme moyen de défense et dans la demande reconventionnelle. De plus, si une erreur est commise au sujet de la question de l'invalidité et qu'aucune analyse de la contrefaçon n'a été faite, la Cour d'appel devra déterminer si ces revendications ont été contrefaites ou l'affaire devra être renvoyée au juge de première instance pour examen. Aucune de ces solutions de rechange n'est particulièrement satisfaisante.
[4] La méthode servant à déterminer si le dispositif des défendeurs constitue une contrefaçon des revendications du brevet est énoncée dans la décision que la Cour suprême du Canada vient de rendre dans Free World Trust, précité. La question n'est pas de savoir s'il y a eu contrefaçon de l'essentiel du brevet ou contrefaçon textuelle, mais il s'agit plutôt de savoir si les éléments essentiels de l'invention énoncés dans les revendications se retrouvent dans le dispositif des défendeurs. Free World Trust, précité, au paragraphe 55.
[5] J'examinerai ensuite la validité du brevet et des revendications particulières du brevet. Dans le cas qui nous occupe, les questions d'évidence, d'antériorité et de suffisance de l'exposé ont été soulevées en ce qui a trait au brevet lui-même. Des revendications précises sont aussi contestées, parce qu'elles ne comportent pas un élément essentiel de l'invention.
[6] Les demandeurs, James Halford, et son cessionnaire, Vale Farms Ltd., ont aussi déposé une demande contre Pat Beaujot, Norbert Beaujot et Brian Kent (les défendeurs individuels), les mandants de Seed Hawk Inc. (Seed Hawk), à titre personnel. Les personnes morales et physiques poursuivies seront appelées collectivement les défendeurs Seed Hawk. Par conséquent, si la contrefaçon est démontrée et que l'invalidité ne l'est pas, je devrai déterminer si la responsabilité qui incombe à la personne morale défenderesse, qui fabrique et vend le dispositif en litige, incombe aussi aux défendeurs individuels. Les demandeurs ont aussi allégué que Simplot Canada Limited (Simplot) avait poussé les défendeurs Seed Hawk à contrefaire leur brevet. Si je dois déterminer si les défendeurs individuels sont responsables envers les demandeurs, je dois aussi me demander si une preuve a été établie à l'encontre de Simplot.
[7] Dans l'intérêt des personnes non associées au présent litige, qui pourraient être appelées à lire ces motifs, je donne un bref aperçu des personnes en cause et des événements qui ont donné lieu au litige. Le demandeur, James Halford, est un agriculteur possédant une formation universitaire qui s'intéresse à la conservation du sol, et plus particulièrement aux techniques de culture à labourage minimal ou sans labourage. Le trait marquant de ces techniques de culture est qu'elles visent à cultiver la terre sans la travailler plus qu'il n'est absolument nécessaire pour planter la semence. La nouvelle culture est ensemencée dans le chaume de l'ancienne. Monsieur Halford a inventé un dispositif permettant de mettre en place la semence et l'engrais dans le sol dans un rapport bien défini l'un avec l'autre (bandes latérales) en une seule opération (un passage). Il a obtenu un brevet pour son invention, le brevet canadien no 1 239 835 (le brevet Halford). Au moment de commercialiser son invention, il a cédé le brevet à son entreprise, la codemanderesse Vale Farms Ltd.
[8] Norbert Beaujot est un ingénieur et un agriculteur à temps partiel qui a aussi inventé un semoir en bandes latérales à un passage. Il avait déjà rencontré M. Halford et vu son dispositif à une ou deux fois avant de présenter son propre dispositif. Norbert Beaujot a constitué Seed Hawk Inc. en personne morale afin d'assurer l'exploitation commerciale de son dispositif. Pat Beaujot est le frère de Norbert et est un mandant de Seed Hawk. Brian Kent a déjà été lié à Seed Hawk mais ne l'est plus. Lorsque le dispositif de Seed Hawk était à l'étape de développement, Pat Beaujot travaillait pour Simplot. C'est ce qui a amené Norbert Beaujot à demander à Simplot de fournir des fonds pour la mise au point du dispositif Seed Hawk en promettant en retour de concevoir la machine pour qu'elle puisse épandre de l'engrais liquide, principal produit vendu par Simplot. Simplot a fourni une somme d'argent à Seed Hawk ainsi que de l'aide pour la commercialisation. Les demandeurs ont avisé Simplot que, d'après eux, les défendeurs Seed Hawk contrefaisaient le brevet Halford. Insatisfaits de la réponse de Simplot, ils l'ont nommé comme défendeur lorsqu'ils ont engagé la présente instance contre les défendeurs Seed Hawk. Ceci résume bien le dramatis personae et l'intrigue qui s'est déroulée en Saskatchewan vers la fin des années 1980 et le début des années 1990.
NATURE DE L'INVENTION :
[9] Puisque ce brevet a été délivré avant les modifications apportées à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, il s'agit d'une demande fondée sur * l'ancienne Loi +. L'article 34 de la Loi sur les brevets, à l'époque pertinente, énonçait ce qu'un inventeur devait divulguer pour obtenir un brevet :
34. (1) Dans le mémoire descriptif, le demandeur :
34. (1) An applicant shall in the specification of his invention
a) décrit d'une façon exacte et complète l'invention et son application ou exploitation, telles que les a conçues l'inventeur;
(a) correctly and fully describe the invention and its operation or use as contemplated by the inventor;
b) expose clairement les diverses phases d'un procédé, ou le mode de construction, de confection, de composition ou d'utilisation d'une machine, d'un objet manufacturé ou d'un composé de matières, dans des termes complets, clairs, concis et exacts qui permettent à toute personne versée dans l'art ou la science dont relève l'invention, ou dans l'art ou la science qui s'en rapproche le plus, de confectionner, construire, composer ou utiliser l'objet de l'invention;
(b) set out clearly the various steps in a process, or the method of constructing, making, compounding or using a machine, manufacture or composition of matter, in such full, clear, concise and exact terms as to enable any person skilled in the art or science to which it appertains, or with which it is most closely connected, to make, construct, compound or use it;
c) s'il s'agit d'une machine, en explique le principe et la meilleure manière dont il a conçu l'application de ce principe;
(c) in the case of a machine, explain the principle thereof and the best mode in which he has contemplated the application of that principle;
d) s'il s'agit d'un procédé, explique la suite nécessaire, le cas échéant, des diverses phases du procédé, de façon à distinguer l'invention d'autres inventions;
(d) in the case of a process, explain the necessary sequence, if any, of the various steps, so as to distinguish the invention from other inventions; and
e) indique particulièrement et revendique distinctement la partie, le perfectionnement ou la combinaison qu'il réclame comme son invention.
(e) particularly indicate and distinctly claim the part, improvement or combination that he claims as his invention.(2) Le mémoire descriptif se termine par une ou plusieurs revendications exposant distinctement et en termes explicites les choses ou combinaisons que le demandeur considère comme nouvelles et dont il revendique la propriété ou le privilège exclusif.
(2) The specification referred to in subsection (1) shall end with a claim or claims stating distinctly and in explicit terms the things or combinations that the applicant regards as new and in which he claims an exclusive property or privilege.
[10] La Cour peut consulter le mémoire descriptif du brevet pour obtenir une description de l'invention et de son principe de fonctionnement (s'il s'agit d'une machine). C'est à la lumière de ces renseignements que les revendications doivent être interprétées, en gardant toujours à l'esprit que les renseignements doivent être compris de la façon dont les comprendrait une personne versée dans l'art possédant les connaissances usuelles des personnes versées dans l'art à l'époque pertinente.
[11] L'invention est décrite comme un [traduction] * système de mise en place de semence et d'engrais pour technique de culture à labourage minimal +. Le mémoire descriptif précise [traduction] qu' * il faut des machines agricoles qui permettent la mise en place d'engrais et de semences diverses dans le sol, aux profondeurs recommandées et dans un rapport optimal l'un avec l'autre +. Dans un système sans labourage, il faut aussi [traduction] * pouvoir planter directement dans les débris et les résidus des cultures précédentes sans labourage préalable +. De nombreuses machines existantes mises au point pour mettre en place la semence et l'engrais selon ce système font appel à une conception lourde et massive pour assurer l'enfoncement dans le sol non travaillé. Selon le brevet, on a tenté récemment d'utiliser des cultivateurs avec des systèmes de distribution à air ou par gravité comme semoirs, mais ces appareils posent plusieurs problèmes, plus particulièrement le manque de contrôle de profondeur et la difficulté à obtenir un tassement suffisant autour de la semence. L'invention a pour but [traduction] * de fournir un appareil permettant de mettre en place deux matériaux différents, comme de la semence et de l'engrais, en une seule opération, simple, peu coûteuse et efficace +.
[12] Avec ces renseignements de base, on pourrait s'attendre à ce que l'invention traite des problèmes qui ont été identifiés, soit le besoin de mettre en place deux matériaux en une seule opération et le besoin de mettre les matériaux en place aux profondeurs adéquates et dans un bon rapport l'un avec l'autre. Il est suggéré que la profondeur de mise en place soit obtenue sans se fier uniquement à la masse pour obtenir l'enfoncement. La pertinence du tassement doit aussi être abordée. Tout ceci doit être effectué sans oublier que la surface du sol doit être dérangée le moins possible.
[13] En lisant la description détaillée de l'invention et en consultant les dessins, la forme de l'invention se concrétise (les figures 1 et 5 du brevet sont jointes à l'annexe I des présents motifs). D'une façon générale, l'invention est formée d'un assemblage fixé à un cadre qui se déplace sur le sol. En se déplaçant, un couteau fixé au cadre creuse un sillon dans le sol. Un tube fixé immédiatement derrière le couteau dépose un premier matériau, l'engrais par exemple, dans le sillon immédiatement derrière le couteau. Une roue de tassement/contrôle de la profondeur (la roue de tassement) est fixée de manière à pivoter par rapport au couteau. Un tube, fixé au même élément que la roue de tassement (l'élément de fixation unique), s'enfonce dans la terre du sillon creusé par le couteau pour déposer un second matériau, probablement la semence. (Dans le reste des présents motifs, le premier matériau sera l'engrais et le second matériau sera la semence). Le tube d'ensemencement peut être ajusté verticalement et d'un côté à l'autre. Un mécanisme permet d'exercer une force sur l'élément de fixation unique, de manière à garder la roue de tassement et le tube d'ensemencement en contact avec le sol. La roue de tassement est fixée de manière à suivre le sillon creusé par le couteau.
[14] On peut se demander comment les différents besoins ci-dessus identifiés seront comblés par cet appareil. Le premier point porte sur le contrôle précis de la profondeur au point de vue de la mise en place de la semence et de l'engrais. Le mémoire descriptif aborde cette question de deux façons. Par rapport à la première réalisation, à la page 10 du brevet figure la description suivante de la méthode de contrôle de la profondeur du couteau de creusage de sillon :
[traduction] Lors de l'utilisation, le semoir est abaissé en position de travail et soutenu par les roues normales (non illustrées) qui supportent la structure comportant une traverse 10, et ces roues fournissent un certain contrôle sur la profondeur du labourage. L'utilisateur ajuste ensuite la roue de tassement/contrôle de la profondeur 38 de chaque unité individuelle au moyen de tiges d'ajustement 40 pour obtenir la profondeur de fonctionnement désirée de l'outil de labourage principal sous forme de couteau 15 de même que la profondeur à laquelle l'engrais et/ou la semence sort du tube 18. Il ajuste aussi la pression sur la roue de tassement/contrôle de profondeur en transférant la charge de la machine à la roue 38.
[15] Bien que ce paragraphe se rapporte à la première réalisation, un mécanisme similaire est fourni pour exercer une pression sur la roue de tassement dans la deuxième réalisation. Dans les deux réalisations, une force est exercée sur l'élément de fixation unique auquel la roue de tassement est fixée. Cette force place la roue de tassement en contact plus étroit avec le sol et a aussi un effet sur la profondeur de travail du couteau. La profondeur de l'outil de creusage de sillon est donc contrôlée en abaissant le cadre de la machine en position de travail et en exerçant une force sur la roue de tassement au moyen de l'élément de fixation unique. Ceci ne se rapporte qu'à la mise en place de l'engrais.
[16] Le mémoire descriptif précise aussi que la proximité immédiate du second tube par rapport à la roue de tassement permet un contrôle ultime de la profondeur du produit déposé par ce tube (brevet, article 20, page 14). Le mémoire descriptif précise que la profondeur du tube d'ensemencement est ajustée au moyen d'un manchon de fixation de tube 49 et d'une vis de calage 51 et qu'une fois l'ajustement effectué, la position du tube d'ensemencement dans le sol est maintenue par la force d'inclinaison exercée sur l'élément de fixation unique. Cela a pour résultat que la roue de tassement contrôle la profondeur de mise en place de la semence en roulant sur le sol.
[17] L'étape suivante consiste à maintenir un rapport constant entre la mise en place de la semence et la mise en place de l'engrais. Comme il en a déjà été fait mention, la force d'inclinaison exercée sur l'élément de fixation unique maintient le couteau de fertilisation et le tube d'ensemencement dans leurs positions de travail respectives dans le sol. Pour ce qui est de leur alignement latéral, l'exposé montre que le tube d'ensemencement est ajustable horizontalement et verticalement. Sur l'axe horizontal, le tube peut être ajusté d'un côté à l'autre, ce qui permet le déplacement latéral de l'extrémité du second tube [traduction] * par rapport à la base du couteau + (brevet, à la page 10).
[18] Il faut ensuite examiner le contrôle de la fonction de tassement. Étant donné que le tube d'ensemencement est fixé au même élément que la roue de tassement, cela signifie qu'ils sont fixés l'un par rapport à l'autre de manière que la roue suive derrière le tube (voir article 21, page 15 du brevet). Dans la deuxième réalisation, la rotation de la partie arrière 353 de l'élément de fixation unique 351 par rapport à la partie avant 352 fait en sorte que la roue de tassement et le tube d'ensemencement tournent. Cela permet à la roue de tassement de rouler sur la semence après qu'elle a été déposée dans le sillon par le tube d'ensemencement.
[19] La roue de tassement est conçue de manière à rouler dans le sillon à une position qui se trouve sous la surface du sol mais au-dessus du fond du sillon et à pousser la terre vers l'avant en se déplaçant pour couvrir la semence. En pratique, la largeur de la roue de tassement peut varier d'un pouce et trois quarts à un peu moins de quatre pouces. La largeur du couteau doit être telle que le sillon qu'il creuse est plus large à la surface du sol que la roue de tassement (brevet, à la page 20).
[20] Étant donné que l'invention est conçue pour être utilisée dans des situations de culture sans labour, il est possible d'identifier certains éléments qui sont adaptés à cette situation. L'utilisation d'un système intégré de protection à ressort dans le tube d'ensemencement permet à ce dernier d'éviter d'être endommagé par des obstructions dans le sillon. De plus, ses vibrations permettront de dégager les débris qui peuvent s'accumuler sur le tube. L'utilisation d'un tube d'ensemencement placé en angle par rapport au sens de déplacement vers l'avant permet une moins grande perturbation du sol (brevet, à la page 13). L'utilisation d'une tige à arête étroite réduit les risques d'accumulation de débris sur le bord d'attaque de la tige. Des rouleaux et des lames peuvent être fixés à l'assemblage pour faire dévier les débris. L'utilisation d'un couteau étroit est préférable, afin de limiter la perturbation du sol en créant un sillon plus étroit.
[21] Même si les paragraphes ci-dessus n'abordent pas tous les aspects de l'invention donnés dans l'exposé, ils traitent des points que le mémoire descriptif identifie comme représentant les avantages à tirer de l'invention, c'est-à-dire la capacité de mettre en place deux matériaux dans le sol à une profondeur adéquate et dans un rapport constant l'un avec l'autre, en obtenant un tassement adéquat, dans un environnement sans labourage. Je me propose maintenant de passer à l'interprétation téléologique des revendications du brevet.
INTERPRÉTATION DES REVENDICATIONS DU BREVET
[22] Pour effectuer l'interprétation téléologique des revendications, je me suis inspiré de l'enseignement de la Cour suprême du Canada dans Free World Trust, précité, aux pages 1053 à 1062, où on trouve le modèle suivant d'interprétation téléologique :
e) Suivant une interprétation téléologique, il ressort de la teneur des revendications que certains éléments de l'invention sont essentiels, alors que d'autres ne le sont pas. Les éléments essentiels et les éléments non essentiels sont déterminés de la manière suivante :
(i) En fonction des connaissances usuelles d'un travailleur versé dans l'art dont relève l'invention
(ii) Ce qui constitue un élément * essentiel + doit être déterminé en fonction des connaissances acquises dans le domaine à la date de la publication du mémoire descriptif
(iii) Il faut se demander s'il était manifeste, au moment où le brevet a été publié, que la substitution d'une variante modifierait le fonctionnement de l'invention
(iv) Conformément à l'intention de l'inventeur, expresse ou inférée des revendications du brevet
(v) Interprétation fondée sur le mémoire descriptif lui-même, indépendamment de toute preuve extrinsèque
LES EXPERTS
[23] Avant de passer à l'interprétation du brevet, je voudrais traiter brièvement de mon évaluation des témoignages que les experts sont venus donner sur les questions de contrefaçon et d'invalidité, nommément le Dr Tessier et M. Schaaf pour les demandeurs et M. Anderson pour les défendeurs Seed Hawk. J'ai trouvé que tous les experts avaient fait preuve d'intelligence et étaient qualifiés dans leurs domaines respectifs. Toutefois, dans une mesure plus ou moins grande, tous ont abordé le procès comme s'ils avaient pour mission de me persuader de leur point de vue, comme si ma décision, quelle qu'elle soit, leur importait. À mon avis, les avocats, et seuls les avocats, ont comme mandat d'être persuasifs; les experts ont un rôle d'information et doivent présenter les renseignements qui sont au-delà de l'expérience courante d'un profane d'une façon bien organisée et cohérente, de manière à aider le juge des faits à comprendre les renseignements. La nature du processus judiciaire veut que les témoignages des experts seront contestés par les personnes dont les intérêts sont opposés. Les experts ont le droit de défendre leur point de vue; leur témoignage n'aura aucun intérêt pour le juge des faits à moins qu'ils ne soient capables de le faire. Cependant, le rôle des experts ne consiste pas à défendre un point de vue dans le litige et ils ne doivent pas façonner leur témoignage de manière qu'il soit conforme au point de vue des parties ou de leurs conseillers. Lorsqu'ils agissent de cette façon, la Cour est laissée à elle-même et doit se débrouiller avec les renseignements qui, par définition, sont en dehors de l'expérience courante.
[24] Monsieur Anderson a été longuement contre-interrogé sur son affidavit. Il a fait plusieurs concessions qui n'ont pas eu un effet positif sur la valeur de son témoignage. Il a admis avoir fait deux erreurs dans les documents qu'il a produits devant la Cour. Il a présenté dans son témoignage des renseignements qui lui avaient été fournis par Norbert Beaujot. Il a donné l'impression qu'il avait observé certaines opérations, alors qu'en fait ce n'était pas le cas. Il n'a jamais observé le fonctionnement d'un semoir Seed Hawk. Tout ceci n'inspire pas confiance en son témoignage. Par contre, j'ai trouvé que M. Anderson était l'expert le moins partisan de ce groupe de témoins.
[25] J'ai aussi trouvé les témoignages du Dr Tessier et de M. Schaaf problématiques. Lors de son contre-interrogatoire, le Dr Tessier a été forcé d'admettre qu'il avait fait plusieurs erreurs dans le calcul de la résistance des couteaux d'ensemencement Seed Hawk (transcription de témoignage, 29 octobre 2001, aux pages 1693 à 1699). Lorsqu'il a été confronté à la possibilité d'une erreur dans l'application d'une formule, le Dr Tessier a refusé de prendre position en répondant qu'il ne pouvait pas [traduction] * donner une réponse à une suggestion + (transcription, idem, aux pages 1694 et 1695). Lorsque le Dr Tessier a admis ses erreurs, il ne l'a fait qu'avec beaucoup de réticence. Toutes ses erreurs portaient sur la position qu'il défendait.
[26] Le docteur Tessier a semblé être offusqué qu'on lui demande de produire ses calculs détaillés :
[traduction]
Q. [...] Il y a une chose que j'aimerais savoir, et je crois que la Cour aussi aimerait le savoir, vous dites que vous vous fiez à cela pour votre analyse théorique, mais où est votre analyse?
R. D'accord, ce que vous me dites essentiellement c'est que vous auriez aimé que les calculs soient là pour pouvoir vérifier les chiffres. Êtes-vous en train de me dire que vous croyez que je n'ai pas utilisé l'équation correctement --
LA COUR : Monsieur Tessier, --
MONSIEUR MACKLIN :
Q. Non, ce n'est pas une question de confiance.
LA COUR : -- L'avocat a le droit de voir les calculs que vous avez utilisés pour en arriver à vos résultats.
LE TÉMOIN : Donc, devrais-je fournir les exemples avec calculs?
LA COUR : Et il vous demande si vous avez les calculs, et il peut vous demander de les produire. Mais, à ce point-ci, je crois que la question est, avez-vous les calculs?
LE TÉMOIN : Oui, j'ai les calculs.
Transcription, 26 octobre 2001, aux pages 1497 et 1498.
Or, en fin de compte, il y avait des erreurs dans ses calculs.
[27] J'ai trouvé que le Dr Tessier a tenu un discours argumentatif lors de son contre-interrogatoire et qu'il insistait pour s'en tenir à une description qu'il a essayé d'imposer sur l'analyse d'un des points importants du litige. (Transcription, 29 octobre 2001, aux pages 1652 à 1657.) Ce point était la comparaison de la fonction du couteau d'ensemencement et du tube d'ensemencement du dispositif Seed Hawk par rapport à la fonction du second tube décrit dans le brevet. Le docteur Tessier a adopté une description de ces dispositifs, traceurs de sillons à houe étroits, qui suggère une fonction commune, lorsque la question consistait justement à décider s'ils avaient en fait une fonction commune. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que le Dr Tessier témoigne que les deux dispositifs ont une fonction commune. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que le Dr Tessier utilise des mots et des expressions qui décrivent cette fonction. Mais le fait que le Dr Tessier refuse de s'écarter du vocabulaire qu'il a choisi, comme si le nom déterminait la fonction plutôt que l'inverse, me pose plus de problèmes.
[28] Même si ses titres universitaires sont impressionnants, le Dr Tessier m'a donné l'impression de défendre la cause des demandeurs. J'aborde son témoignage avec une certaine prudence étant donné son attitude partisane.
[29] Le problème que pose le témoignage de M. Schaaf est que ce dernier a préparé son affidavit en se servant de l'affidavit du Dr Tessier. Selon son témoignage, il s'en est inspiré pour la définition de l'invention Halford. Si c'était le cas, cela compromettrait quand même son indépendance. Cependant, il s'en est de toute évidence inspiré pour beaucoup plus que la définition de l'invention Halford. Dans ses notes de travail, M. Schaaf appelle de façon constante les dispositifs de traçage de sillon du dispositif Seed Hawk des [traduction] * couteaux + (transcription, 20 juin 2002, aux pages 3004 à 3007). Cependant, dans son témoignage oral, il a préféré les appeler des [traduction] * traceurs de sillon à houe arrondis + (transcription, idem, aux pages 2937 et 2938). Dans son affidavit, il appelait le couteau d'ensemencement le traceur d'ensemencement. Lorsqu'il a été interrogé à ce propos au cours de son contre-interrogatoire, il a dit qu'il avait utilisé le terme couteau parce que c'était le terme utilisé dans le manuel de Seed Hawk. Après avoir terminé son analyse, il a choisi d'appeler les couteaux des traceurs. J'ai examiné le brevet en entier et j'ai trouvé 61 occurrences du mot [traduction] * couteau +, une occurrence de l'expression [traduction] * outil de travail du sol +, une occurrence de l'expression [traduction] * outil de labourage principal + et trois occurrences de l'expression [traduction] * traceurs à couteau +. Je n'ai trouvé aucune occurrence de l'expression [traduction] * traceur de sillon à houe étroit + ou [traduction] * traceur de sillon à houe arrondi +. Étant donné que M. Schaaf a utilisé le mot [traduction] * couteau + dans ses propres notes, une utilisation sanctionnée (si sanctionné il y a) par le brevet lui-même, je crois que son insistance à utiliser le mot [traduction] * traceur + ou l'expression [traduction] * traceur de sillon à houe arrondi + vise à essayer d'harmoniser son vocabulaire avec celui utilisé par le Dr Tessier.
[30] Je suis d'accord avec l'allégation des défendeurs Seed Hawk voulant que M. Schaaf ait utilisé un langage plutôt ambigu pour décrire les effets du couteau d'ensemencement. Dans son affidavit établi sous serment le 30 octobre 2000, M. Schaaf déclare que :
[traduction]
80. Les observations sur le terrain démontrent que le traceur de sillon à houe d'ensemencement (7) se déplace dans le sillon creusé par le traceur de fertilisation. Après le passage du traceur de fertilisation dans le sol, la terre retombe dans le sillon. Lorsque le traceur de sillon à houe d'ensemencement avance dans le sol, il travaille principalement dans la terre cultivée ou ameublie par le traceur de fertilisation, même s'il racle la paroi du sillon. Il crée quand même une ouverture ou un sillon, car il déplace la terre ameublie qui est retombée pour remplir le sillon. Cela concorde avec la description du brevet Halford.
[Non souligné dans l'original.]
[31] Les notes de travail de M. Schaaf, auxquelles nous ferons référence plus en détail ultérieurement, montrent qu'il a mesuré la largeur du sillon creusé par le passage du couteau de fertilisation et qu'il a déterminé qu'il mesurait 3 pouces de large. Il l'a mesuré une seconde fois après le passage du couteau d'ensemencement et a déterminé qu'il mesurait alors 4 pouces et un quart de large. Il est clair que le couteau d'ensemencement avait fait plus que déplacer la terre travaillée dans le sillon ou que simplement racler le bord du sillon. Je ne reproche pas à M. Schaaf de ne pas avoir divulgué les résultats de ses mesures, même si je crois qu'un témoin vraiment impartial aurait présenté à la Cour tous les renseignements qu'il avait recueillis. Cependant, je lui reproche d'avoir essayé de persuader la Cour de l'exactitude d'une proposition dont il avait des motifs de croire qu'elle n'était pas exacte ou qu'elle n'était que partiellement exacte. Étant donné la partialité dont il a fait preuve, j'aborde son témoignage avec une certaine prudence.
[32] Les revendications 1, 2, 3, 6, 10, 12, 19 et 20 sont en litige dans la présente affaire. Parmi celles-ci, les revendications 1, 12, 19 et 20 sont des revendications indépendantes, c'est-à-dire qu'elles n'incorporent pas les termes d'une autre revendication. Je commence par énoncer d'une façon structurée le texte de la revendication 1 :
REVENDICATION 1 ET REVENDICATIONS DÉPENDANTES
1 Appareil pour planter deux matériaux différents dans le sol comportant
2 un cadre conçu pour être déplacé sur le sol,
3 un moyen de distribution du premier matériau comportant
4 un couteau pour creuser un sillon dans le sol,
5 un moyen de fixer le couteau au cadre
6 disposé de manière à creuser un sillon dans le sol lorsque le cadre est déplacé vers l'avant sur le sol,
9 un premier tube,
10 un moyen de fournir un premier matériau au premier tube,
12 un moyen de fixer le premier tube au couteau à une position immédiatement vers l'arrière de ce dernier pour déposer ledit premier matériau dans le sillon,
15 un moyen de distribution du second matériau comportant
16 un second tube,
17 un moyen de fournir un second matériau au second tube,
19 un moyen de fixer le second tube vers l'arrière et à part du couteau,
21 ledit moyen de fixer le second tube pouvant être ajusté pour fournir au moins un ajustement d'un côté à l'autre du second tube par rapport au couteau,
26 ledit moyen de distribution du second matériau comprenant
27 un moyen faisant saillie vers le bas d'une position située au-dessus du sillon et pouvant s'enfoncer dans le sol à l'intérieur du sillon à une position espacée vers l'arrière par rapport au couteau et
32 formé uniquement d'une surface extérieure du second tube pour que le second tube suive dans le sillon à ladite position espacée et s'enfonce dans la terre du sillon,
37 une roue de tassement et
38 un moyen de fixer la roue de tassement vers l'arrière par rapport au second tube pour qu'elle suive dans le sillon derrière le second tube.
[33] Ni la présence ni la définition du cadre auquel l'invention est fixée ne sont contestées. Cependant, les demandeurs font valoir que la notion de planter dans le sol devrait laisser sous-entendre une restriction selon laquelle le dispositif doit être utilisé dans un environnement sans labour. Les demandeurs soutiennent que cette restriction ou réserve est appuyée par le nom donné à l'invention [traduction] * système de mise en place de semence et d'engrais pour technique de culture à labourage minimal + de même que par divers passages de l'exposé, comme le passage suivant :
[traduction] Le présent système de mise en place de semence et d'engrais fournit un outil de travail du sol qui entraîne une perturbation minimale du sol dans les rangées de semis et qui laisse des bandes de sol intactes entre les rangées de semis. Il permet aussi un contrôle de la profondeur optimale et une séparation de la semence et de l'engrais selon les besoins.
Brevet, à la page 4.
[34] Selon la jurisprudence, la Cour peut utiliser le mémoire descriptif pour comprendre le sens dans lequel certains mots et expressions sont utilisés, mais ne peut s'en servir pour élargir ou restreindre la portée des revendications, comme il convient de les interpréter.
[traduction] On doit naturellement interpréter les revendications en se reportant à l'ensemble du mémoire descriptif, qui peut donc être consulté pour faciliter la compréhension et l'interprétation d'une revendication, mais on ne peut pas permettre que le breveté élargisse la portée de son monopole décrit expressément dans les revendications * en empruntant tel ou tel élément à d'autres parties du mémoire descriptif +.
Metalliflex Ltd. c. Wienenberger Aktiengesellschaft, [1961] R.C.S. 117, à la page 122.
[...] J'estime que le juge de première instance pouvait parfaitement examiner le reste du mémoire descriptif, y compris le dessin, pour comprendre le sens du mot * ailette + utilisé dans les revendications, mais non pour élargir ou restreindre la portée de la revendication telle qu'elle était écrite et, ainsi, interprétée.
Whirlpool Corp. c. Camco Inc., [2000] 2 R.C.S. 1067, au paragraphe 52, 2000 CSC 67.
[35] D'après moi, ces extraits signifient qu'en l'absence d'une restriction précise relativement aux techniques de culture sans labourage ou à labourage minimal dans les revendications, je ne peux me servir des références à ces techniques dans le mémoire descriptif pour y incorporer une telle restriction. Par contre, je peux tenir compte de ces références pour déterminer le sens à attribuer à des mots, des expressions ou des concepts précis dans les revendications. Par conséquent, je ne crois pas que la revendication 1 doive être lue comme si elle contenait une restriction selon laquelle l'invention doit être utilisée dans des conditions sans labour.
[36] L'élément suivant de l'invention est le [traduction] * couteau pour creuser un sillon dans le sol +. Les demandeurs affirment qu'une personne versée dans l'art saurait qu'un tel couteau est un traceur de sillon à houe étroit :
[traduction]
Q. Au point 18C, vous utilisez l'expression * traceur de sillon à houe étroit +, qu'entendez-vous par là?
R. Traceur de sillon à houe étroit est une expression normalisée qui couvre une vaste gamme de types de traceurs de sillon à houe. En agriculture, il y a très peu de catégories de traceurs de sillon. Les traceurs de sillon sont des dispositifs servant à creuser des sillons, tandis que dans le dictionnaire traceur n'a pas ce sens. Dans notre domaine particulier, nous parlons de tracer un sillon. Vous avez, bien entendu, des traceurs de sillon à disque, et vous avez des traceurs de sillon à houe, qui représentent une vaste catégorie, qui comprend le terme moins technique de * couteau +.
Q. Et, en réalité, vous utilisez le mot * couteau + dans le même paragraphe.
R. J'ai utilisé le mot * couteau + pour indiquer que tout ce qui est appelé un couteau n'est rien d'autre qu'un traceur de sillon à houe étroit. Les traceurs de sillon à houe, depuis le début des années 1980 et même aujourd'hui, peuvent être assez arrondis. Ils peuvent mesurer 3, 4 ou 5 cm de large, plus particulièrement dans les outils de labourage conventionnels. Cependant, dans les outils sans labourage, ils ont pris une autre orientation, c'est-à-dire qu'ils sont le plus étroit possible pour une meilleure résistance mécanique et une plus grande durabilité. Et dans le cas présent, il est réellement question de traceurs de sillons à houe étroits, qui sont plus courants et plus utiles pour les techniques de culture sans labour, car ils peuvent s'enfoncer dans un sol plus ferme, mais ils peuvent aussi mieux manier et déplacer les résidus de culture laissés en surface.
Témoignage du Dr Tessier, transcription, 25 octobre 2001, aux pages 1294 et 1295.
[37] J'ai peu de difficulté à conclure qu'une personne versée dans l'art saurait que le couteau identifié dans la revendication 1 est un traceur de sillon à houe étroit.
[38] L'élément suivant est le * moyen de fixer le couteau au cadre +. Le témoignage de M. Anderson portait sur le fait que l'invention visait un raccord rigide entre le couteau et le cadre sur lequel les assemblages sont fixés :
[traduction]
33. Pendant l'utilisation du dispositif Halford, le cadre est abaissé de la position (20A) à la position (20)*. Cela ajuste la profondeur du couteau (15) dans le sol puisque le couteau (15) est fixé de façon rigide au cadre (10) par l'élément tige du couteau (111 et 113) et le système de boulon et de plaque de retenue (12). Lorsque le cadre (10) se déplace vers l'avant, le couteau (15) creuse un sillon et l'engrais est déposé par un tube (18) à travers une ouverture dans le fond du tube, dans le sillon derrière le couteau (15).
Affidavit de Clifford Anderson établi sous serment le 28 février 2000 et une seconde fois le 3 février 2003.
*Dans ses croquis, pièces C et D, M. Anderson utilise un système de numérotation qui ne correspond pas à la numérotation des figures 1 et 5 du brevet. J'ai donc remplacé les nombres utilisés dans le brevet par ceux utilisés par M. Anderson. Pour ce qui est des articles 20A et 20, le cadre est l'article 10 dans le brevet. L'article 20A sert à montrer le dispositif lorsqu'il n'est pas enfoncé dans le sol.
[39] Ce témoignage a été nuancé lors du contre-interrogatoire, lorsque M. Anderson a admis que la tige à laquelle le couteau était fixé pouvait fournir une certaine flexibilité :
[traduction]
Q. Regardons le paragraphe 33 qui traite du même dispositif Halford que celui que vous avez défini. Dans ce paragraphe, vous parlez de la profondeur du couteau (24) dans le sol, car le couteau (24) est fixé de façon rigide au cadre.
R. Oui.
Q. Ne venez-vous pas de nous dire, il y a une minute, qu'il y avait une tige à ressort pour la flexibilité?
R. J'utilise malheureusement le terme rigide dans le contexte de non pivotant. Il n'est pas fixé de manière à pivoter. Vous savez, rien n'est entièrement rigide.
Q. Ceci n'est certainement pas rigide parce qu'il comporte une tige à ressort n'est-ce-pas?
R. Il a une certaine flexibilité, oui.
Transcription, 3 février 2003, à la page 4425.
[40] Le docteur Tessier a rejeté l'opinion de M. Anderson sur la nature du raccord en se basant sur son interprétation du mémoire descriptif :
[traduction] Il est clair que M. Anderson croit que le fait que le couteau est fixé au cadre de manière à ce que la profondeur de l'outil de fertilisation soit contrôlée uniquement par la hauteur du cadre qui est ajustable est un élément essentiel de l'invention. Cependant, cela est manifestement incorrect, car le brevet précise dans le paragraphe figurant aux pages 10 et 11 que :
l'utilisateur ajuste ensuite la roue de tassement/contrôle de la profondeur 38 de chaque unité individuelle au moyen de tiges d'ajustement 40 pour obtenir la profondeur de fonctionnement désirée de l'outil de labourage principal sous forme de couteau 15 de même que la profondeur à laquelle l'engrais et/ou la semence sort du tube 18.
L'ajustement est effectué après l'ajustement de la hauteur de travail du cadre et indépendamment de celui-ci. Cet ajustement est permis grâce, par exemple, au raccord à ressort 13 entre la tige 11 et le cadre. Ainsi, le ressort 13 exerce une force vers le bas sur l'outil de fertilisation