Watson c. Canada

Watson c. Canada
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2020-01-28
Référence neutre
2020 CF 129
Numéro de dossier
T-2153-00, T-2155-00
Contenu de la décision
Date : 20200128
Dossiers : T-2153-00
T-2155-00
Référence : 2020 CF 129
Dossier : T-2153-00
[TRADUCTION FRANÇAISE]
ENTRE :
PETER WATSON, SHARON BEAR, CHARLIE BEAR, WINSTON BEAR et SHELDON WATSON, chefs de famille des descendants directs de la bande indienne de Chacachas, en leur nom personnel et au nom de tous les autres membres de la bande indienne de Chacachas
demandeurs
et
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, REPRÉSENTÉE PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA, ET LA PREMIÈRE NATION D’OCHAPOWACE
défenderesses
Dossier : T-2155-00
ET ENTRE :
WESLEY BEAR, FREIDA SPARVIER, JANET HENRY, FREDA ALLARY, ROBERT GEORGE, AUDREY ISAAC, SHIRLEY FLAMONT, KELLY MANHAS, MAVIS BEAR et MICHAEL KENNY, en leur nom personnel et au nom de tous les autres membres de la bande indienne de kakisiwew
demandeurs
et
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, REPRÉSENTÉE PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD, ET LA BANDE INDIENNE D’OCHAPOWACE NO 71
défenderesses
MOTIFS DU JUGEMENT
TABLE DES MATIÈRES
SECTIONS :
Nos de PARAGRAPHES
I. Aperçu
[1]
A. Introduction
[1] – [2]
B. Résumé des faits
[3] – [12]
II. Parties
[13] – [17]
III. Témoins
[18]
A. Éléments de preuve fondés sur l’histoire orale
[18] – [21]
1) Sharon Bear
[22] – [25]
2) Wesley Bear
[26] – [27]
3) Sam Isaac
[28] – [29]
4) Ross Allary
[30] – [32]
5) Cameron Watson
[33]
B. Témoins ordinaires
[34]
1) Témoins des demandeurs
[35] – [38]
2) Témoins ordinaires de la bande d’Ochapowace
[39] – [43]
3) Témoins ordinaires du Canada
[44] – [48]
C. Témoins experts
[49]
1) M. Kenton Storey
[50] – [52]
2) M. Robert Nestor
[53] – [55]
3) M. Bruce Miller
[56] – [58]
4) M. Derek Whitehouse-Strong
[59] – [61]
(5) M. Alexander von Gernet
[62] – [66]
IV. Approche à l’égard des éléments de preuve fondés sur l’histoire orale
[67] – [78]
V. Contra Proferentem et présomption de régularité
[79] – [86]
VI. Éléments de preuve historiques
[87]
A. Présentation des données historiques
[87] – [102]
B. Bandes historiques signataires du Traité no 4
[103] – [107]
C. Création de réserves en 1876
[108] – [117]
D. Utilisation des réserves créées en 1876
[118] – [127]
E. Nouvel arpentage et regroupement
[128] – [130]
1) Résumé du dossier historique sur la réinstallation et le regroupement
[131] – [144]
2) Conclusions sur la réinstallation de la réserve de Kakisiwew
[145] – [151]
3) Conclusions sur la réinstallation de la réserve de Chacachas
[152] – [160]
F. Fusionnement
[161] – [171]
G. Les bandes après le fusionnement
[172] – [186]
H. Création du Registre des Indiens en 1951
[187] – [190]
I. Décret de 1973
[191]
J. Lois, politiques et pratiques historiques
[192]
1) Création d’une réserve
[193] – [194]
2) Cession de réserve et nouvel emplacement
[195] – [198]
3) Transfert des membres et fusionnement
[199] – [205]
4) Éléments de preuve généraux des conditions de privation de nourriture et de restriction en matière de mobilité
[206] – [210]
VII. Époque contemporaine
[211]
A. Droits fonciers issus des traités et accords de règlement concernant la cession
[211] – [225]
B. Reconnaissance des bandes historiques
[226] – [234]
C. Article 17 et Politique sur la constitution de nouvelles bandes et le fusionnement de bandes
[235] – [239]
D. Liens des demandeurs avec les bandes de Kakisiwew et de Chacachas
[240] – [249]
VIII. Historique de la procédure
[250] – [253]
IX. Questions en litige
[254] – [256]
X. Analyse
[257]
A. Les bandes du chef Chacachas et du chef Kakisiwew ont-elles été fusionnées, regroupées ou jointes d’une autre manière?Le cas échéant, était-ce fait d’une manière valable?
[257] – [266]
1) Création de réserves en 1876
[267] – [277]
2) Cession des premières réserves et création d’une réserve commune
[278] – [286]
3) Fusionnement
[287] – [289]
a) Obligations fiduciaires en matière de fusionnement
[290] – [293]
b) Obligations issues de traités et honneur de la Couronne
[294] – [311]
B. La bande de Chacachas et la bande de Kakisiwew peuvent-elles continuer à faire valoir leurs droits et à les exercer en tant que bandes distinctes liées par un traité?
[312] – [313]
1) Distinction entre une bande au sens de la Loi sur les Indiens et une « bande liée par un traité »
[314] – [321]
2) Statut des bandes de Chacachas et de Kakisiwew en tant que [traduction] « bandes distinctes liées par un traité »
[322] – [326]
3) Incidence de la Loi sur les Indiens sur les droits issus de traités
[327] – [330]
C. Les bandes de Chacachas et de Kakisiwew ont-elles été empêchées de faire valoir qu’elles sont des bandes distinctes liées par un traité en raison de délais de prescription légal, de délais préjudiciables, de l’acquiescement ou de l’irrecevabilité?
[331]
1) Irrecevabilité résultant d’une déclaration
[332] – [345]
2) Délais de prescription légaux
[346] – [348]
a) Délais de prescription applicables aux affaires de droit autochtone
[349] – [352]
b) Application des lois sur les délais de prescription de la Saskatchewan
[353] – [364]
c) Possibilité de découverte des faits
[365] – [373]
d) Manquement continu
[374] – [375]
e) Manquement frauduleux aux obligations fiduciaires ou dissimulation frauduleuse
[376] – [381]
3) Délai préjudiciable et acquiescement
[382] – [390]
D. Les demandeurs ont-ils qualité pour formuler les présentes demandes?
[391] – [396]
1) Compétence pour solliciter un jugement déclaratoire
[397]
2) Appartenance des demandeurs à la bande d’Ochapowace
[398] – [403]
3) Critères relatifs aux instances par représentation
[404] – [412]
4) Application du critère aux instances des représentants
[413]
a) Qualité pour agir des demandeurs Watson
[414] – [436]
b) Qualité pour agir des demandeurs Bear
[437] – [443]
E. Si les bandes historiques ont été fusionnées illégalement, quel est le statut juridique des bandes de Chacachas, de Kakisiwew et d’Ochapowace?
[444] – [467]
F. Jugement déclaratoire
[468] – [478]
1) Possibilité d’obtenir un jugement déclaratoire
[479] – [485]
2) Délais de prescription n’excluant pas le jugement déclaratoire
[486] – [504]
3) Existence d’autres moyens adéquats
[505] – [521]
G. Résumé
[522] – [524]
XI. Dépens
[525] – [526]
XII. Deuxième phase
[527] – [528]
LE JUGE PHELAN
I. Aperçu
A. Introduction
[1] La question centrale en l’espèce est celle de savoir si deux bandes signataires distinctes issues de traités ont fait à tort l’objet d’une fusion par le Canada. La question subsidiaire est de savoir si les événements des 135 dernières années au cours desquelles le Canada a traité les deux bandes comme une seule empêchent ces bandes de demander des réparations à la Cour si la fusion était illégale. Ces actions sont largement menées par ceux qui se présentent comme des membres de la bande de Chacachas et qui cherchent à rétablir cette bande d’une manière quelconque non encore définie.
[2] Les traités sont souvent définis comme des [traduction] « promesses sacrées ». Sacrées ou profanes, il s’agit de promesses faites qui doivent être respectées. En fusionnant deux bandes signataires du Traité no 4, la bande de Chacachas et la bande de Kakisiwew, sans leur consentement, la Couronne a manqué à ses obligations fiduciaires envers les deux bandes et n’a pas fait honneur aux promesses visées dans le Traité no 4, conformément au principe de l’honneur de la Couronne. En obligeant les deux bandes à partager une réserve, à recevoir des annuités de traité ensemble et à partager une structure de gouvernance de bande, sans leur consentement, la Couronne a empêché les bandes d’exercer leurs droits issus de traités en tant que collectivités détentrices de droits distinctes.
B. Résumé des faits
[3] Le chef Chacachas et le chef Kakisiwew ont chacun présenté leur point de vue dans le Traité no 4 conclu entre Sa Majesté la Reine et les tribus indiennes des Cris et des Saulteux à Qu’Appelle et à Fort Ellice : Affaires indiennes et du Nord Canada, 15 septembre 1874, [traité no 4] au nom de leurs bandes respectives et de leurs membres le 15 septembre 1874. Les promesses du traité no 4 comptaient notamment la promesse d’une réserve pour chaque bande ainsi que des outils agricoles et des versements des annuités aux termes du traité.
[4] Je ferai référence à la bande historique dont le chef Chacachas était à sa tête en tant que bande de Chacachas et à la bande historique dont le chef Kakisiwew, en tant que bande de Kakisiwew (collectivement, les « bandes historiques ») [1] .
[5] En 1876, des terres distinctes ont été arpentées pour les bandes de Chacachas et de Kakisiwew dans la région de la rivière Qu’Appelle et du lac Crooked dans le sud de la Saskatchewan. La question de savoir si ces terres sont devenues des réserves est une en litige en l’espèce, compte tenu de la consignation limitée de l’utilisation des terres par les bandes historiques entre 1876 et 1881.
[6] En 1881, une réserve commune a été arpentée pour les bandes de Kakisiwew et de Chacachas. Les terres arpentées en 1876 n’étaient plus considérées par le Canada comme des réserves pour les bandes de Kakisiwew et de Chacachas. Les bandes de Kakisiwew et de Chacachas ont fusionné en 1884, lorsque le chef Ochapowace a été élu chef de la bande fusionnée. Cette bande est ensuite devenue la bande d’Ochapowace.
[7] Le principal fait historique contesté en l’espèce est la question de savoir si les bandes de Kakisiwew et de Chacachas ont accepté d’intégrer une réserve commune et de devenir une seule bande fusionnée.
[8] La capacité des bandes de Kakisiwew et de Chacachas à revendiquer des réserves distinctes au titre du traité no 4 est aussi influencée par deux accords de règlement conclus par la bande d’Ochapowace avec le Canada dans les années 1990 : un accord qui a permis de régler la revendication visant à faire valoir un droit foncier issu du Traité no 4 (accord de règlement sur les droits fonciers issus de traités (DFIT)) et un accord de règlement particulier, qui a permis de régler la revendication de la bande d’Ochapowace relative à une prétendue cession irrégulière de terres en 1919 [accord de règlement concernant la cession de 1919].
[9] Les présents motifs portent sur la phase initiale de l’action réunie intentée par les demandeurs dans T-2153-00 (les demandeurs Watson) et les demandeurs dans T-2155-00 (les demandeurs Bear) pour répondre aux questions suivantes énoncées par le juge Hugessen en 2008 et modifiées en 2011 : [traduction]
Existait-il une bande indienne dirigée par le chef Chacachas en 1874?
Existait-il une bande indienne dirigée par le chef Kakisiwew en 1874?
Les bandes du chef Chacachas et du chef Kakisiwew ont-elles été fusionnées, regroupées ou jointes d’une autre manière? Le cas échéant, était-ce fait d’une manière valable?
Sinon, les bandes de Chacachas et de Kakisiwew ont-elles le droit d’être reconnues comme des bandes distinctes liées par un traité? Le cas échéant, les bandes de Chacachas et de Kakisiwew étaient-elles percluses ou empêchées d’une autre façon d’affirmer qu’elles sont sur une liste de bandes liées par un traité?
Si les bandes de Chacachas et de Kakisiwew existent en tant que bandes distinctes liées par un traité, quel est leur statut juridique?
Les demandeurs nommés aux dossiers T-2153-00 et T-2155-00 sont-ils membres de la bande de Chacachas ou de la bande de Kakisiwew ou sont-ils membres de la bande indienne d’Ochapowace? Les demandeurs nommés ci-dessus représentent-ils de façon valable les personnes qui sont membres soit de la bande de Chacachas soit de la bande de Kakisiwew?
La bande indienne d’Ochapowace no 71 reconnue par la Couronne continue-t-elle d’exister en tant que bande liée par un traité compte non tenu de la décision sur les réponses aux questions 1 à 6 ci‑dessus?
[10] J’ai essayé de mettre l’accent sur les questions en litige à aborder en répondant aux sept questions énoncées par le juge Hugessen. Toutefois, aborder ces questions nécessite tout de même un examen des prochaines phases potentielles du procès. Au cours de la phase initiale, la seule mesure de réparation demandée est le jugement déclaratoire et des conclusions pouvant appuyer d’autres phases du procès, mais je suis conscient du fait que dans leurs déclarations, les demandeurs indiquent qu’ils prévoient demander une réparation en raison d’un manquement aux obligations fiduciaires, d’un abus de confiance, de la violation du traité et de la conversion, au cours des prochaines phases du procès.
[11] Les parties ont bien voulu de répondre aux deux premières questions énoncées par le juge Hugessen, indiquant que 1) il existait une bande indienne dirigée par le chef Chacachas et 2) il existait une bande indienne dirigée par le chef Kakisiwew en 1874, lorsque les deux chefs ont signé le Traité no 4.
[12] Dans l’ensemble, j’ai conclu que les demandeurs avaient droit à une déclaration selon laquelle les bandes historiques ont été fusionnées illégalement. Toutefois, pour le moment, j’ai refusé de faire une déclaration portant sur le statut juridique des bandes de Chacachas, de Kakisiwew et d’Ochapowace, en raison de l’absence d’un dossier pertinent, comme nous le verrons plus loin dans les présents motifs. Cette question fera partie de la prochaine étape de la présente procédure contentieuse.
II. Parties
[13] Les demandeurs Watson, Peter Watson, Sharon Bear, Charlie Bear, Winston Bear et Sheldon Watson présentent leur revendication en tant que chefs de famille des descendants directs de la bande historique de Chacachas, se représentant eux-mêmes et tous les autres membres de la bande de Chacachas.
[14] Les demandeurs Bear, Wesley Bear, Freida Sparvier, Janet Henry, Freda Allary, Robert George, Audrey Isaac, Shirley Flamont, Kelly Manhas, Mavis Bear et Michael Kenny présentent leur revendication en leur nom personnel et au nom de tous les autres membres de la bande historique de kakisiwew.
[15] La bande indienne d’Ochapowace (Ochapowace) est codéfenderesse et demanderesse reconventionnelle. Ochapowace est une bande existante aux termes de la Loi sur les Indiens, LRC 1985, c I-5 (Loi sur les Indiens) reconnue par le Canada comme étant la bande qui a succédé à la bande de Kakisiwew et à la bande de Chacachas. La bande d’Ochapowace a une réserve, la réserve d’Ochapowace no 71 (la réserve d’Ochapowace), au sud de la rivière Qu’Appelle, en Saskatchewan. Tous les demandeurs Watson et Bear nommés sont membres de la bande indienne d’Ochapowace.
[16] La bande d’Ochapowace allègue qu’elle est dans une position d’administrateur involontaire pour les membres de la bande de Chacachas et de la bande de Kakisiwew, au moyen d’une fiducie constructoire formée à l’issue d’une action unilatérale de la Couronne visant à fusionner les bandes de Chacachas et de Kakisiwew. La demande reconventionnelle de la bande d’Ochapowace contre le Canada vise l’obtention pleine et entière d’une indemnisation des dommages-intérêts et des dépens découlant de la présente action, ainsi que des dommages-intérêts et des dépens liés au fait d’agir à titre d’administrateur et qui découlent de l’accord de règlement sur les DFIT évoqué dans les présents motifs. Ces questions n’ont pas été abordées dans la phase initiale du procès.
[17] Sa Majesté la reine du chef du Canada (le Canada ou la Couronne), représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, est codéfenderesse et défenderesse reconventionnelle.
III. Témoins
A. Éléments de preuve fondés sur l’histoire orale
[18] Quatre aînés ont fourni des éléments de preuve verbaux concernant l’histoire des bandes de Kakisiwew, de Chacachas et d’Ochapowace après la signature du Traité no 4 en 1874 : Sharon Bear, Wesley Bear, Sam Isaac et Ross Allary. L’examen de la transcription de l’interrogatoire préalable du défunt Cameron Watson datant de 2004 a été déposé en preuve et contient aussi de l’histoire orale.
[19] Le témoignage de l’histoire orale a été entendu dans la réserve d’Ochapowace au cours de la première semaine du procès.
[20] Chaque aîné a été présenté par un membre de la communauté qui a décrit comme l’aîné était reconnu dans la communauté. Le Canada a mené un contre-interrogatoire limité relativement au témoignage de l’histoire orale.
[21] Un livre dans lequel sont consignés les récits des aînés d’Ochapowace, appelé Kehte-ayak, a également été déposé en preuve. Le livre n’a pas été créé en vue d’une procédure contentieuse ni comme un dossier historique. La Cour accorde moins de poids à ces récits du livre lorsqu’elle examine ce qui s’est passé relativement au fusionnement, compte tenu du témoignage de vive voix des aînés qui a permis à la Cour d’évaluer la fiabilité de l’histoire orale. Il est plus difficile d’évaluer la fiabilité de l’histoire orale consignée dans le livre, en particulier lorsque l’histoire orale n’a pas nécessairement été racontée dans le but de créer un dossier historique.
1) Sharon Bear
[22] Sharon Bear a fait part de ses connaissances de l’histoire orale en tant qu’aînée de la bande de Chacachas. Elle est également nommée comme demanderesse Watson. Elle a été présentée par Morley Watson qui a décrit les qualités et l’importance des aînés et de l’histoire orale dans la communauté de Chacachas. Sharon Bear a fait part de sa connaissance du rôle des aînés, des protocoles liés à la communication de l’histoire orale et de l’histoire des bandes de Chacachas et de Kakisiwew tirée de récits qui lui ont été transmis par ses aînés. Elle a raconté que son arrière-grand-père paternel était un Kanawashqahum associé à la bande de Kakisiwew. Elle s’est présentée comme membre de la bande de Chacachas, car ses parents se présentaient comme faisant partie de la bande de Chacachas en raison de leur lien avec l’arrière-grand-père maternel de Sharon, Little Assiniboine/Wasimosis [transcription phonétique], qui était dirigeant de la bande de Chacachas au moment de la signature du Traité no 4.
[23] Elle a décrit la manière dont les aînés lui ont dit que la réserve de Chacachas a été choisie, occupée par le peuple de Chacachas, puis reprise à la bande de Chacachas sans l’avoir consultée. Elle a raconté l’histoire d’une femme appelée Kanipatit qui a été la dernière personne à vivre dans la réserve de Chacachas avec son bébé au moment où la bande de Chacachas est allée s’installer dans la réserve commune. Elle a décrit comment le chef Chacachas a continué à être reconnu en tant que chef après que son titre de chef a été démis par suite de son arrestation et de son incarcération. Elle a décrit le fait que les membres de la communauté avaient envoyé une délégation pour demander l’aide d’un avocat nommé Garnet Neff, à Grenfell, pour récupérer cette terre, mais que M. Neff a cessé de travailler pour la bande après avoir été informé qu’il serait radié pour venir en aide à la délégation de Chacachas.
[24] Une question a été soulevée plus tard au cours du procès lorsqu’on a constaté que Sharon Bear avait été enregistré alors qu’elle discutait des éléments de preuve qu’elle voulait déposer avec les membres de sa famille et d’autres personnes lors d’une pause, peu avant la fin de son témoignage d’histoire orale. Même si les discussions étaient mal avisées, rien dans les discussions enregistrées n’ont indiqué que la crédibilité de Sharon Bear en tant qu’aînée serait minée.
[25] Sharon Bear a nommé les aînés qui lui avaient raconté l’histoire de la réserve de Chacachas et de sa réinstallation. Elle a décrit la manière dont elle a appris les histoires orales des aînés en écoutant leurs chansons et leurs récits, souvent lorsque les venaient rendre visite à ses parents. Lorsqu’on leur rendait visite, on leur donnait du tabac, ce qui fait partie du protocole de l’histoire orale, lorsqu’on demande à quelqu’un de faire part de ses connaissances.
2) Wesley Bear
[26] Wesley Bear a été appelé à faire part de l’histoire orale en tant qu’aîné de Kakisiwew. Il a été présenté par Audrey Isaac, dirigeante actuelle d’Ochapowace, Audrey Isaac. Il fait également partie des demandeurs Bear nommés.
[27] Il a expliqué son lien de filiation avec Jacob Bear, qui est devenu membre de la bande de Kakisiwew et a servi de traducteur lors des négociations du Traité no 4. M. Wesley a appris l’existence des bandes de Chacachas et de Kakisiwew par Cameron Watson et le chef Denton George une fois nommé au conseil de bande d’Ochapowace. Son témoignage a principalement confirmé que les aînés lui ont dit que deux réserves avaient été mises de côté pour les bandes de Chacachas et de Kakisiwew.
3) Sam Isaac
[28] Sam Isaac a été cité à titre d’aîné de Kakisiwew pour témoigner de l’histoire orale. Sam a expliqué la filiation de la famille de sa mère avec le chef Kakisiwew et que le nom de famille de son père venant de Kahkewistahaw (une Première Nation voisine). Il a expliqué comment quelqu’un devenait aîné et qu’il pensait avoir commencé avoir appris l’histoire orale alors que sa mère était enceinte de lui. Il a expliqué la nature héréditaire des chefs dans la culture des Cris des Plaines.
[29] Il a aussi expliqué que son oncle lui avait raconté que le chef Chacachas avait quitté la réserve pour inciter le peuple Chacachas à revenir au Canada, mais il est décédé aux États-Unis. Il a raconté que le gouvernement n’avait pas consulté le peuple avant d’installer la bande de Chacachas dans la réserve de Kakisiwew. Il a aussi indiqué avoir appris les difficultés subies par la bande en raison du système de laissez-passer, de la retenue de rations et de la conduite et des mauvais traitements infligés par les agents des Indiens grâce à l’histoire orale.
4) Ross Allary
[30] Ross Allary a témoigné en tant qu’aîné d’Ochapowace et a fait part de l’histoire orale que lui ont transmise ses aînés. Il a été présenté par Petra Belanger, actuelle dirigeante d’Ochapowace. Ross Allary a présenté son histoire familiale et s’est présenté en tant que membre des Kakisiwew, bien que certains de ses proches soient des descendants des Chacachas.
[31] Les aînés lui ont parlé, en particulier Ivan Watson et Arthur George, du Traité no 4 et des premières réserves de Chacachas et de Kakisiwew. Ross Allary a pu marquer sur une carte où l’aîné Ivan Watson l’avait emmené pour lui montrer à quel endroit se situaient les premières réserves de Chacachas et de Kakisiwew. Ross Allary a décrit comment le chef Chacachas avait demandé au chef Kakisiwew de veiller sur son peuple lorsqu’il est parti chercher le reste du peuple de Chacachas qui s’était déplacé, mais le chef Chacachas n’est jamais revenu chez lui. Plus tard, lorsque le peuple d’Ochapowace a demandé ce qui s’était passé dans la réserve de Chacachas, l’instructeur de ferme l’avait expliqué à la bande en plaçant un livre sur un autre pour expliquer comment les réserves de Chacachas et de Kakisiwew ont été fusionnées. Dans le contexte de l’espèce, la Cour comprend qu’il s’agit d’une fusion symbolique.
[32] Ross Allary a aussi décrit que le gouvernement avait dit à l’avocat, Garnet Neff, embauché par les membres d’Ochapowace, de cesser d’agir au nom des anciens membres de Chacachas, sans quoi il risquait de perdre sa licence. Le travail effectué par M. Neff a eu lieu à une époque où un avocat ne pouvait pas facturer d’honoraires à un Indien sans le consentement du gouvernement fédéral.
5) Cameron Watson
[33] Cameron Watson a été interrogé lors d’un interrogatoire préalable les 19 et 20 janvier 2004 et l’intégralité de la transcription de son interrogatoire a été admise comme élément de preuve. Lors de son interrogatoire préalable, il a décrit ce qu’il comprenait de l’histoire des Chacachas, qui a découlé de plusieurs récits d’aînés et de recherches historiques parmi des documents. Dans son récit, le chef Chacachas et le chef Kakisiwew s’étaient chacun vu promettre une réserve distincte aux termes du Traité no 4. La bande de Kakisiwew s’est installée dans une réserve plus au sud, car elle n’avait pas assez de bois. Toutefois, la bande Chacachas n’a jamais accepté de fusion et n’a jamais cessé de reconnaître le chef Chacachas en tant que chef.
B. Témoins ordinaires
1) Témoins des demandeurs
[34] Les demandeurs Watson ont cité trois témoins ordinaires : Morley Watson, Sharon Bear et Sheldon Watson. L’examen de la transcription de l’interrogatoire préalable de Cameron Watson a été déposé en preuve et contenait aussi des renseignements pertinents. Les demandeurs Bear n’ont cité aucun témoin ordinaire, mis à part les témoins susmentionnés ayant présenté des éléments de preuve de tradition orale.
[35] Morley Watson a décrit ce qu’il comprenait des négociations concernant l’accord de règlement sur les droits fonciers issus de traités qui ont commencé lorsqu’il était chef d’Ochapowace de 1983 à 1987 – en termes généraux, un moyen de compenser les terres prises à tort par les gouvernements fédéraux et provinciaux. Il a aussi précisé ce qu’il comprenait de la manière dont la question des Chacachas et des Kakisiwew a été traitée par le chef et le conseil au cours des dernières années. Morley a été élu porte-parole des Chacachas en 2017 aux fins de la présente procédure contentieuse.
[36] Sharon Bear a témoigné en tant que témoin ordinaire, en raison de ses propres actions et de ses connaissances séparément de son témoignage concernant l’histoire orale. Elle a parlé de son rôle auprès de Cameron Watson dans les années 1990 pour chercher à faire reconnaître la bande de Chacachas. Elle faisait partie du groupe de Chacachas qui a été mis en place pour défendre la reconnaissance. Elle était administratrice de la fiducie foncière des droits fonciers issus de traités [DFIT] ayant permis l’achat de certaines des premières terres de réserve de Chacachas, grâce aux fonds de l’accord de règlement sur les DFIT d’Ochapowace. Elle a exprimé son point de vue selon lequel l’appartenance à la bande de Chacachas serait fondée sur un ensemble de descendants des membres initiaux des Chacachas et de personnes choisies par les membres.
[37] Sheldon Watson a témoigné en tant que personne se reconnaissant comme membre de la Première Nation de Chacachas et a été nommé demandeur dans l’action Watson. Il est actuellement un dirigeant élu de la bande de Chacachas. Il a décrit les mesures prises dans les années 1990 pour que les Chacachas soient reconnus par la bande d’Ochapowace et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il a expliqué que la création de la bande de Chacachas aux termes de la Loi sur les Indiens n’était pas souhaitable pour le groupe de Chacachas.
[38] Lors de son interrogatoire préalable, Cameron Watson a décrit le début du contentieux à la fin des années 1990 et a présenté son point de vue selon lequel l’appartenance à la bande de Chacachas et à la bande de Kakisiwew devrait être fondée sur les liens ancestraux des membres avec les personnes figurant sur les listes initiales de la bande de Chacachas et de la bande de Kakisiwew. Il a également désigné les membres associés aux chefs ou aux conseils de 1912 à 2004 qui faisaient partie de la bande de Chacachas et de la bande de Kakisiwew ou d’un nouveau groupe de membre d’Ochapowace, non liés aux bandes historiques selon lui. Il a reconnu que les faits essentiels sur les deux bandes et leur fusion involontaire étaient connus des membres de la bande au cours du XXe siècle.
2) Témoins ordinaires de la bande d’Ochapowace
[39] La bande d’Ochapowace a cité trois témoins ordinaires : Petra Belanger, Ross Allary et la chef Margaret Bear. L’examen de la transcription de l’interrogatoire préalable du défunt chef Denton George a aussi été admis comme élément de preuve.
[40] Petra Belanger est chargée du portefeuille de l’administration, des finances et de la justice en tant que dirigeant du conseil de la bande d’Ochapowace. Elle a parlé des finances de la bande d’Ochapowace avant et après les accords de règlement, y compris l’utilisation de fonds de règlement pour l’achat de terres. Elle a également parlé de ce qu’elle comprend des accords de règlement et de l’appartenance aux bandes historiques. Elle n’a pas dit estimer être membre de la bande de Chacachas ou de la bande de Kakisiwew, mais a adopté la position selon laquelle elle devrait pouvoir décider ultérieurement de son appartenance à une bande si les bandes historiques se séparaient de la bande d’Ochapowace.
[41] Ross Allary a témoigné au sujet des événements de sa vie en tant que résident de la réserve d’Ochapowace et à titre de membre du conseil d’Ochapowace à l’époque des négociations relatives aux accords de règlement dans les années 1990. Il a témoigné au sujet du processus de négociation de l’accord-cadre relatif aux DFIT, de l’accord de cession lié aux DFIT et l’accord de règlement concernant la cession de 1919. Il a mentionné que la bande d’Ochapowace ne serait pas divisée selon la politique de division de bande du ministère, car cette politique ne reconnaîtrait pas le fait que les bandes de Kakisiwew et de Chacachas étaient des bandes issues de traités et en raison de la nature [traduction] « sans frais » de la politique. Il n’a pas admis que Cameron Watson détermine l’appartenance à une bande en se fondant sur la descendance. Une partie du témoignage de Ross Allary sur ce qu’il comprend de l’accord de règlement est devenu nébuleux, en particulier lorsqu’il a refusé de dire ce que la bande d’Ochapowace recherchait dans la deuxième phase de la procédure contentieuse.
[42] La chef Margaret Bear a décrit son expérience de collaboration avec le ministère des Affaires indiennes [le Ministère] [2] , alors qu’elle siégeait au conseil de la bande d’Ochapowace, d’abord comme conseillère, puis comme chef. Elle a décrit comment elle a appris l’existence de la question des bandes historiques liées par un traité. Elle avait une connaissance générale des négociations des accords de règlement dans les années 1990. Elle a indiqué qu’elle pensait que l’appartenance à des bandes historiques et à la bande d’Ochapowace devait être décidée par le choix individuel des membres de la bande, elle se considère membre de la bande de Kakisiwew. Elle a aussi décrit de manière générale ce qu’elle savait des finances et des investissements de la bande d’Ochapowace, bien qu’elle soit restée vague dans ses réponses aux questions sur les finances de la bande et les projets d’avenir de la bande d’Ochapowace, tout comme Ross Allary.
[43] Le défunt chef Denton George a été soumis à un interrogatoire préalable en 2004. La transcription intégrale de son interrogatoire préalable a été admise comme élément de preuve. Il a principalement été interrogé sur sa connaissance des DFIT et des négociations concernant l’accord de règlement de revendications particulières en tant que chef pendant cette période. Il a pu désigner et expliquer plusieurs lettres qui ont été envoyées entre la bande d’Ochapowace et le Ministère durant la période qui a précédé et suivi les accords de règlement.
3) Témoins ordinaires du Canada
[44] Le Canada a cité quatre témoins ordinaires : Graham MacDonald, Alois Gross, Violet Kayseass et Andrew Doraty.
[45] Graham MacDonald est conseiller principal en matière de politiques au sein de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, qui travaille sur des dossiers du Tribunal des revendications particulières et offre des conseils en matière de politiques relativement à l’application de la politique sur les DFIT de 1998. Il a fourni des renseignements utiles sur les DFIT et les diverses dispositions négociées avec différentes Premières Nations au fil des années. Il n’a fourni aucun élément de preuve précis concernant les répercussions de l’accord de règlement sur les DFIT sur les bandes d’Ochapowace, Chacachas ou de Kakisiwew.
[46] Alois Gross a pris sa retraite en 1996, mais a travaillé au ministère des Affaires indiennes pendant près de 30 ans. Il a travaillé en tant que négociateur en chef pour le Canada dans le cadre de l’accord-cadre sur les DFIT de la Saskatchewan et l’accord de règlement concernant la cession de 1919. Il a aussi joué un rôle de conseiller lors des négociations de l’accord de règlement sur les DFIT. Il a décrit le processus de négociation de l’accord-cadre sur les DFIT et de l’accord de règlement de la Commission d’établissement des soldats. M. Gross a compris que la question de la fusion des réserves de Kakisiwew et de Chacachas a été écartée pendant les négociations sur les DFIT et l’établissement des soldats.
[47] Violet Kayseass est une employée de Services aux Autochtones Canada et travaille au sein du Ministère depuis 1995. Elle a témoigné au sujet de la politique sur la constitution de nouvelles bandes et le fusionnement de bandes qui permet la création de nouvelles bandes ou la division de bandes au titre de l’article 17 de la Loi sur les Indiens, si certains critères sont respectés.
[48] Andrew Doraty travaille au Bureau du registraire des Indiens au sein de Services aux Autochtones Canada. Il travaille pour le Ministère depuis 30 ans. Il a fourni des renseignements généraux sur le Bureau du registraire des Indiens. Il a supervisé une recherche dans le Registre des Indiens et a conclu qu’aucune protestation n’a été déposée par les membres d’Ochapowace, de Kakisiwew ou de Chacachas en 1951, lorsque le Registre des Indiens a été créé.
C. Témoins experts
[49] En tout, les parties ont cité un total de cinq témoins experts qui ont abordé des aspects du dossier historique et des éléments de preuve fondés sur l’histoire orale. J’ai résumé leurs qualifications et les thèmes visés par leurs commentaires ici, mais j’aborderai plus en détail les témoignages des experts tout au long de mon analyse du contexte historique de l’espèce.
1) M. Kenton Storey
[50] M. Storey a été cité par les demandeurs et par la bande d’Ochapowace, et a été reconnu à titre d’expert en recherche et en analyse de documents historiques, notamment en ce qui concerne les événements ayant eu lieu dans l’Ouest canadien au cours des périodes visées par l’action. Il est titulaire d’un doctorat en histoire et a travaillé en tant que chercheur historique et a enseigné l’histoire canadienne à l’University Brandon, en tant que chargé de cours à temps partiel. Ses recherches universitaires étaient principalement axées sur les titres et traités autochtones en Nouvelle-Zélande et en Colombie-Britannique, mais il a écrit quelques articles sur l’histoire des Prairies. C’est la première fois qu’il écrivait un rapport d’expert et qu’il témoignait en tant qu’expert devant une Cour.
[51] Il a témoigné que les bandes de Chacachas et de Kakisiwew avaient probablement accepté leurs réserves initiales en 1876. M. Storey a conclu qu’il était probable que les bandes de Kakisiwew et de Chacachas n’aient pas été consultées relativement au nouvel arpentage des réserves, de leur regroupement ou de leur fusion. Il a aussi conclu qu’il était peu probable que la bande de Chacachas aurait accepté un nouvel arpentage ou un regroupement alors que le chef Chacachas et deux dirigeants n’étaient pas présents.
[52] Bien que dans une partie de son hypothèse, M. Storey ait été trop loin, dans l’ensemble, je trouve qu’il est un témoin crédible dont les conclusions ont été bien expliquées et qui correspond aux autres éléments de preuve.
2) M. Robert Nestor
[53] M. Nestor a également été cité en tant qu’historien expert par les demandeurs et la bande d’Ochapowace, et reconnu à titre d’historien expert pour répondre aux questions liées aux protocoles des Cris des Plaines relatifs aux déplacements entre bandes, la reconnaissance des bandes de Chacachas et de Kakisiwew, la politique du gouvernement et la loi concernant la création de réserves, la cession, le fusionnement et le transfert de bandes, ainsi qu’aux questions liées à ce qui s’est passé relativement au nouvel arpentage et à la fusion des bandes de Chacachas et de Kakisiwew. Il est titulaire d’une maîtrise en études sur les plaines canadiennes (Canadian Plains Studies), mais n’a pas obtenu son doctorat. Il a enseigné en tant que chargé de cours à temps partiel pendant 22 ans dans diverses institutions de l’Ouest canadien et a travaillé en tant que chercheur contractuel, y compris pour la bande d’Ochapowace dans d’autres procédures contentieuses.
[54] M. Nestor a conclu que les bandes historiques n’avaient pas été consultées au sujet de nouveaux arpentages, de regroupement ou de fusionnement. Fait important, il a conclu que la pratique du gouvernement dans les années 1880 était de solliciter le consentement des bandes pour le transfert d’appartenance et le fusionnement. Il a également conclu qu’aucune ordonnance n’était requise pour créer une réserve lors de la période visée.
[55] Bien qu’une partie du témoignage de M. Nestor sur les politiques et les textes de loi historiques ait été utile, une partie de son témoignage s’apparentait aussi à des conclusions ou des arguments juridiques. Ses conclusions et l’attention qu’il porte aux détails des documents historiques étaient moins approfondies que celles de M. Storey ou de l’expert cité par le Canada, M. Whitehouse-Strong. Par conséquent, j’ai eu tendance à accorder moins de poids à l’opinion de M. Nestor.
3) M. Bruce Miller
[56] La bande d’Ochapowace a cité M. Bruce Miller à titre expert en réponse à M. Von Gernet, l’expert cité par le Canada pour donner un avis sur les éléments de preuve fondés sur l’histoire orale recueillis lors du procès. M. Miller a été reconnu à titre d’expert en ethnographie et en ethnohistoire des peuples autochtones en Amérique du Nord ainsi qu’en histoire orale, en théorie et en méthodes. M. Miller est titulaire d’un doctorat en anthropologie et il est professeur à l’Université de la Colombie-Britannique. Il est l’auteur d’un livre sur l’utilisation de l’histoire orale dans les tribunaux canadiens dans lequel il a critiqué le travail antérieur de M. von Gernet en tant qu’expert. Il a déjà rédigé des rapports d’expert et témoigné en tant qu’expert devant plusieurs tribunaux.
[57] M. Miller a critiqué le manque d’expérience de travail sur le terrain de M. von Genet et son manque d’appréciation de l’angle culturel sous lequel l’histoire orale devrait être évaluée. Il n’était pas d’accord pour dire que le [traduction] « retour » – l’effet de sources externes sur le récit de l’histoire orale autochtone – a causé un problème important relativement aux histoires orales, car les historiens oraux autochtones peuvent faire la distinction entre les connaissances qu’ils ont acquises au sein de leurs communautés et les connaissances tirées de sources externes. Il a aussi contesté l’idée que les histoires orales sont simplement des exposés de faits qui doivent seulement être évalués selon leur [traduction] « aspect factuel »; il a encouragé une approche plus holistique axée sur le fond des récits pour décider ce qu’il faut tirer des histoires orales.
[58] Bien que les arguments de M. Miller sur la nécessité d’apprécier le contexte culturel d’une histoire orale aient été utiles, la majeure partie de son témoignage n’a pas été utile à la Cour, car ni lui ni M. von Gernet n’avaient de connaissances précises sur les récits des Cris de la région de Qu’Appelle ou les traditions quant à l’histoire orale. Les témoignages de M. Miller et M. von Gernet ont davantage constitué une manifestation de leur désaccord théorique plutôt que quelque chose d’utile à la Cour dans l’interprétation des histoires orales présentées par les témoins aînés.
4) M. Derek Whitehouse-Strong
[59] M. Whitehouse-Strong a été cité par le Canada et a été reconnu à titre d’historien expert et consultant en recherche indépendant possédant une vaste expertise dans les domaines de la recherche historique, des méthodologies de recherche, des Premières Nations, des Métis et de l’histoire canadienne, des relations entre le gouvernement et les autochtones, des traités, du règlement dans les Prairies, ainsi que des revendications et des droits des autochtones dans les Prairies. Il est titulaire d’un doctorat en histoire axé sur les organismes religieux et les peuples autochto