Schuyler c. Nation des Oneidas de la Thames

Schuyler c. Nation des Oneidas de la Thames
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2006-08-18
Référence neutre
2006 TCDP 34
Numéro(s) de dossier
T1014/13404, T980/10004
Décideur(s)
Groake, Paul
Type de la décision
Décision
Contenu de la décision
TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL
KAREN SCHUYLER
la plaignante
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
la Commission
- et -
NATION DES ONEIDAS DE LA THAMES
l'intimée
DÉCISION
2006 TCDP 34 2006/08/18
MEMBRE INSTRUCTEUR : M. Paul Groarke
[TRADUCTION]
I. INTRODUCTION
II. LES FAITS
A. L'examen du rendement : Juillet 2000
B. Le cancer : juillet 2001
C. Le temps partiel : 6 mai 2002
D. Le retour au travail : 15 octobre 2002
(i) L'occupation : le 7 mars 2003
E. Le congédiement
III. LES QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE
A. Les représailles
IV. L'ANALYSE
A. LA PREMIÈRE PLAINTE
(i) Mme Schuyler a-t-elle collaboré au processus?
(ii) La préclusion
(iii) Conclusions
B. LA DEUXIÈME PLAINTE
V. LES MESURES RÉPARATRICES
A. Les questions préliminaires
(i) L'offre de règlement
(ii) La demande de dépens présentée par l'intimée
B. Les réclamations de Mme Schuyler
(i) Les pertes de salaire
(ii) Le préjudice moral
a) La part de responsabilité occasionnée par la conduite de Mme Schuyler
b) CCDP
c) Conclusion
(iii) Conduite délibérée et inconsidérée
(iv) L'affichage de la décision
(v) L'examen des politiques
(vi) Les frais et les débours
(vii) Les questions laissées en suspens
I. INTRODUCTION [1] Karen Schulyer est membre de la Nation des Oneidas de la Thames du sud de l'Ontario. Elle a quitté cette communauté lorsqu'elle était jeune, puis elle y est retournée afin d'occuper un poste administratif supérieur au sein de l'administration de la bande. Plus tard, un cancer fut diagnostiqué chez elle et elle a dû être hospitalisée.
[2] Après que Mme Schuyler eut quitté l'hôpital, elle a informé la bande qu'elle désirait retourner travailler à temps partiel. Sa demande n'a pas été acceptée et, le 20 janvier 2004, elle a déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne dans laquelle elle a prétendu que la bande n'avait pris aucune mesure d'accommodement à son égard.
[3] Lorsque Mme Schuyler est retournée au travail, les relations entre elle et le conseil de bande ont continué à se détériorer. Mme Schuyler avait l'impression que le conseil était en colère contre elle en raison de son dépôt de la première plainte en matière de droits de la personne et que, en conséquence, il exerçait des représailles contre elle. Après une série d'évènements plutôt difficiles, Mme Schuyler a été congédiée. Cet événement a mené au dépôt d'une deuxième plainte en matière de droits de la personne, laquelle n'a été déposée que le 20 janvier 2004.
[4] Les deux plaintes ont été renvoyées au Tribunal par la Commission canadienne des droits de la personne (la CCDP). Une audience fut tenue en mai, septembre et décembre 2006 à London (Ontario). La décision qui suit analyse la preuve présentée par les deux parties et statue sur les plaintes.
II. LES FAITS [5] Il serait d'abord utile d'en apprendre sur le fonctionnement de la bande avant d'analyser les faits. Pendant la durée des fonctions de Mme Schuyler, le poste d'administrateur exécutif était le poste le plus élevé au sein de l'administration de la bande. Ce poste a maintenant été remplacé par le poste de directeur des opérations, et ce, peut-être en raison des questions en litige qui ont été soulevées dans la présente instance.
[6] Randy Phillips a travaillé comme analyste des politiques pour la Nation des Oneidas et il a plus tard été élu chef de la bande. Il a affirmé dans son témoignage que, au sein de la bande, le pouvoir décisionnel relève d'ordinaire du conseil. Le conseil se réunit environ une fois par semaine, en soirée. Idéalement, les décisions sont prises par consensus. Lorsque cela ne fonctionne pas, un vote est tenu et la majorité statue sur la proposition. L'administrateur exécutif peut soulever des questions au conseil mais il ne participe pas d'une manière directe, sauf pour informer le conseil.
[7] M. Phillips a affirmé dans son témoignage que Mme Schulyer n'entretenait pas de bonnes relations avec le conseil. Il a eu l'amabilité d'affirmer que cela était en partie dû aux difficultés intrinsèques au poste. Le conseil avait tendance à blâmer l'administrateur exécutif lorsque ses politiques n'étaient pas mises en uvre.
A. L'examen du rendement : Juillet 2000 [8] Mme Schuyler a été embauchée par le conseil de bande comme administratrice exécutive en juin 1998. Elle a proposé qu'on lui fasse signer un contrat de gestion, ce qui ne fut pas accepté par le conseil. Le conseil lui a fait signer un de ses contrats-types en juillet. Ce contrat prévoyait une période probatoire de six mois.
[9] Le chef Harry Doxtator a occupé la fonction de chef des Oneidas pendant environ douze ans et a occupé la fonction de grand chef de l'Association des Iroquois et des indiens unis. Il a travaillé avec Mme Schuyler pendant quatre ou cinq ans. Il était le chef du comité de probation.
[10] Des problèmes sont apparus dès le début. Le chef Doxtator a affirmé dans son témoignage qu'un questionnaire avait été remis aux membres du personnel. On avait fixé une entrevue avec Mme Schuyler et celle-ci a annulé l'entrevue, apparemment parce qu'elle n'aimait pas l'idée qu'on se serve d'un questionnaire. Elle désirait voir le questionnaire.
[11] Il semble clair que le comité estimait que Mme Schuyler était une piètre gestionnaire. Celle-ci appliquait des [traduction] pratiques de gestion inhabituelles et elle omettait parfois de suivre les procédures adéquates. Le processus s'est rapidement transformé en confrontation. J'accepte le témoignage du chef Doxtator selon lequel Mme Schuyler a affirmé qu'il en coûterait beaucoup d'argent à la bande si elle désirait se débarrasser d'elle.
[12] Mme Schuyler, quant à elle, s'est plainte qu'on a mis trois ans à effectuer l'examen probatoire. On s'est beaucoup querellé. À un certain moment, le comité d'évaluation a écrit une lettre à Mme Schuyler dans laquelle il lui a demandé de répondre à un certain nombre de questions. Celle-ci lui a envoyé une réponse détaillée le 13 mai 1999.
[13] Ce n'est toutefois que le 20 juin 2000 que le comité a effectué l'examen. Mme Schuyler a été classée comme étant moyenne ou inférieure à la moyenne quant à tous les facteurs de rendement figurant dans l'évaluation personnelle. Mme Schuyler a cependant obtenu un pointage exceptionnel aux chapitres de l'initiative, de l'assertivité et de la confiance. La vérité, toutefois, est que le comité d'évaluation a exprimé des inquiétudes quant au rendement de Mme Schuyler.
[14] Mme Schuyler a refusé de signer l'évaluation. Dans une réponse écrite datée du 26 juin 2000, elle a adopté le point de vue que le fait que le conseil n'ait pas séparé son rôle de celui de l'administration avait pour conséquence de miner l'autorité et la crédibilité de l'administrateur exécutif. Il semble caractéristique qu'elle n'ait pas reconnu les difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre de ses relations de travail avec les autres personnes.
[15] Malgré les désaccords, un certain nombre de recommandations sont ressorties du rapport d'évaluation. L'une d'elles était qu'un comité ad hoc de grief soit créé afin d'examiner les problèmes relatifs au poste d'administrateur exécutif. Une autre était que Mme Schuyler obtienne l'équivalent d'une douzième année.
[16] Le rapport a été transmis au conseil le 25 juillet 2000. Il a été discuté par le conseil aux petites heures du matin, après la tenue de l'une des réunions régulières. Mme Schuyler a estimé que cela était injuste. Le chef Doxtator n'a pas souscris à cette opinion. L'affaire était urgente et il n'y avait aucun autre moment où on pouvait la régler.
[17] Les conseillers ont concentré leur attention sur les choses que les gestionnaires de programme avaient affirmées. Le comité avait envoyé des questionnaires au chef, au conseil et aux membres du personnel. Mme Schuyler affirme qu'elle n'a pas été capable de répondre de façon adéquate parce qu'elle ne disposait pas du questionnaire. On lui a dit que les questionnaires avaient été détruits.
[18] Le conseil a finalement accepté le rapport et a demandé un suivi de six mois. Ce suivi a été fixé mais n'a jamais eu lieu. Selon Mme Schuyler, le processus était unilatéral et incomplet. Elle affirme qu'elle a été obligée de consentir à des choses [traduction] sous la contrainte en raison de l'heure et de la pression émotive qui a été exercée sur elle.
[19] Mme Schuyler a estimé qu'on la traitait d'une manière différente parce qu'elle avait vécu à l'extérieur de la réserve pendant 35 ans. L'évaluation préliminaire faisait état qu'elle devait se réinsérer dans la communauté. Elle a demandé que l'on retire ce commentaire de l'évaluation finale. Elle ne sentait aucunement le besoin de se réinsérer dans la communauté. Il convient de souligner que Mme Schuyler a modifié sa position en contre-interrogatoire.
[20] Il semble clair que le problème trouvait principalement sa source dans les relations que Mme Schuyler entretenait avec les 25 gestionnaires de programme qui relevaient de son autorité. Les relations entre Mme Schuyler et ces gestionnaires étaient tendues, pour le moins qu'on puisse dire. Le 28 novembre 2000, un courriel controversé dans lequel on se plaignait du style de gestion de Mme Schulyer a été diffusé avec copie à cette dernière. La portée de ce courriel était tout simplement que l'insatisfaction régnait chez les membres du personnel.
[21] Mme Schuyler affirme que c'est le conseil qui était la source du problème. Elle entretenait une piètre relation avec le conseil et celle-ci a continué de se détériorer pendant toute la période des plaintes. L'autorité hiérarchique n'était pas claire et les gestionnaires de programme s'adressaient continuellement au conseil à l'insu de Mme Schuyler. À un certain moment, Mme Schuyler a déclaré que les membres du personnel ne l'aimaient pas en raison de mesures disciplinaires qu'elle avait prises à leur égard.
[22] Randy Phillips a pris la part des gestionnaires de programme et il se souvient d'une intervention de la part de la Commission canadienne des droits de la personne ou de la part de la Commission des relations de travail. On a tenté de régler le conflit par la médiation le 27 janvier 2001. Il semble qu'entre 15 et 20 personnes ont participé au processus de médiation. De ce nombre figuraient Mme Schuyler, un certain nombre de gestionnaires de programme, le chef et deux membres du conseil.
[23] Le processus de médiation fut éprouvant. Mme Schuyler était sur la défensive et a discuté du dépôt possible d'une plainte en matière de droit de la personne avec l'un des médiateurs. Une entente a été rédigée à la fin de la médiation. Seulement trois des gestionnaires de programme l'ont signée, les autres ont refusé. Ceux-ci étaient apparemment très mécontents du processus. L'examen du rendement au travail de Mme Schuyler s'est poursuivi.
[24] Le comité d'évaluation a rencontré Mme Schulyer le 22 mars 2001 afin de faire le suivi. Celle-ci a protesté. Le comité lui a demandé de faire part par écrit de ses préoccupations, ce qu'elle a fait au moyen d'un mémoire écrit daté du 25 avril 2001. Elle n'a reçu aucune réponse.
B. Le cancer : juillet 2001 [25] Mme Schuyler est tombée malade en juillet 2001. Elle a été hospitalisée pendant environ huit jours en raison d'un blocage de l'intestin. Elle était incapable de garder ses aliments et elle affaiblissait de plus en plus. On l'a nourrie par voie intraveineuse. En fin de compte, le problème de blocage s'est résorbé de lui-même. Après qu'elle eut quitté l'hôpital, Mme Schuyler a pris un congé de maladie, puis des vacances. Elle s'est absentée du travail jusqu'au début de septembre.
[26] Mme Schuyler a affirmé dans son témoignage qu'elle suivait actuellement un traitement pour un ulcère gastroduodénal et qu'elle perdait du poids. J'ai accueilli en preuve une lettre émanant du Dr McDonough mais j'ai exclu les notes de cas de ce dernier. Le médecin a semble-t-il déménagé en Irlande et il n'est plus disponible. Le Tribunal peut assouplir les règles de preuve en vue de mettre à jour la vérité.
[27] L'intimée n'a pas contesté les lignes sommaires de la situation décrite dans la lettre du médecin. La lettre fait état que Mme Schulyer souffrait de stress. Les détails du dossier médical de Mme Schuyler ne sont pas en cause en l'espèce. Il est manifeste que le mauvais climat de travail a eu une incidence sur elle au plan physique. Elle était fatiguée et elle était incapable de se concentrer.
[28] Mme Schuyler a subi un certain nombre d'examens médicaux entre septembre et novembre. En novembre, son médecin lui a ordonné de prendre deux semaines de congé. Cette ordonnance fut suivie d'une autre ordonnance dans laquelle le médecin demandait une autre fois à Mme Schuyler de demeurer en congé. Celle-ci a subi une coloscopie le 21 décembre.
[29] Les médecins de Mme Schuyler ont découvert qu'elle était atteinte d'un cancer du colon. On lui a fait subir d'autres examens et on l'a opérée au début de février. Elle a été hospitalisée pendant huit jours et elle s'est fait enlever une partie du colon. Elle est demeurée en convalescence à la maison jusqu'en mai 2002, puis elle a subi un traitement de chimiothérapie jusqu'en septembre.
C. Le temps partiel : 6 mai 2002 [30] Dans ses conclusions finales, Mme Schuyler affirme qu'elle était déterminée à retourner au travail.
[traduction]
Après avoir failli perdre la vie, je désirais retourner à une vie normale. Je croyais que retourner travailler à temps partiel serait un pas dans la bonne direction. Je savais que je ne pouvais pas accomplir tout le travail d'administratrice exécutive en ne travaillant qu'à temps partiel mais j'estimais que je pouvais toujours apporter une contribution importante.
En avril, le Dr McDonough a permis à Mme Schuyler de recommencer à travailler à temps partiel.
[31] Mme Schuyler est alors entrée en communication avec Holly Elijah, l'administratrice exécutive intérimaire, laquelle avait dû parler au chef Doxtator. Le chef a téléphoné à Mme Schuyler et lui a dit que le conseil était préoccupé par son retour au travail. La preuve révèle que le conseil estimait qu'elle ne serait pas capable de supporter la pression. Je suis d'accord avec Mme Schuyler lorsqu'elle affirme que le conseil ne voulait pas qu'elle retourne au travail.
[32] Le chef Doxtator a informé Mme Schuyler que le comité des ressources humaines devrait examiner la situation et qu'elle devrait rencontrer les membres du comité. Selon Mme Schuyler, le conseil tentait tout simplement de l'empêcher de retourner au travail. La bande avait toutefois une politique. Un employé devait rencontrer les membres d'un comité des ressources humaines avant de retourner travailler après une longue absence.
[33] Chacune des deux parties faisait preuve d'une certaine hostilité. Le 6 mai, Mme Schuyler aurait censément dit au chef Doxtator que son cancer constituait une déficience et que la bande devrait prendre des mesures d'accommodement à son égard, et ce, en conformité avec la Loi canadienne sur les droits de la personne( la Loi). Le chef Doxtator a répondu que le conseil avait besoin d'un billet du médecin.
[34] Mme Schuyler était très méfiante. Deux jours plus tard, elle a écrit une lettre au chef Doxtator dans laquelle elle a mentionné qu'elle était déçue du fait qu'on ne lui ait pas accordé un travail à temps partiel. Elle est allée porter la lettre au bureau du chef Doxtator le jour suivant. Elle a également rencontré les membres du comité des ressources humaines.
[35] La réunion fut marquée par la confrontation. Le comité a soulevé sept points, allant des documents médicaux aux nombres d'heures que Mme Schuyler désirait travailler. Le comité a également mentionné qu'il se sentait obliger de respecter les contrats qui avaient été conclus pendant l'absence de Mme Schuyler. Le comité estimait apparemment qu'il était déjà doté de tout le personnel nécessaire.
[36] Le comité a clairement affirmé à Mme Schuyler que son poste avait été confié à une autre personne. Le comité était très réticent à réintégrer Mme Schuyler dans ses fonctions. La réunion a duré une heure et demie. Le comité voulait que Mme Schuyler accepte un poste moins important. Le comité a convenu de créer un poste pour elle, mais il s'agirait d'un poste différent comportant une rémunération différente. Mme Schuyler a eu le sentiment que le comité livrait un message émanant du conseil. On ne voulait pas qu'elle retourne au travail.
[37] Mme Schuyler a fondu en larmes à la barre des témoins. Le comité lui a donné une terrible impression. Le comité a agi [traduction] comme si le cancer avançait ou quelque chose comme ça. Elle s'attendait à plus de compassion. Le comité ne s'est pas soucié de savoir si elle allait mieux ou non. Il ne s'est pas soucié de savoir si elle était en vie ou si elle était morte. Mme Schuyler a affirmé que le comité a estimé qu'elle était [traduction] mentalement incapable de s'acquitter de quelque charge de travail que ce soit.
[38] Il s'agissait d'une situation complexe. Malgré cela, je suis convaincu que, en dépit de leur indifférence apparente, le conseil et les membres du personnel se souciaient vraiment de l'état de santé de Mme Schuyler. Mme Elijah a affirmé dans son témoignage que tout le monde dans la réserve croyait que Mme Schuyler allait mourir. Cela ne voulait pas dire que le comité désirait l'accommoder.
[39] Le comité des ressources humaines a mentionné à Mme Schuyler qu'il allait faire une recommandation écrite au conseil. Charlie Cornelius a dit à Mme Schuyler que le comité lui montrerait la lettre en premier. Mme Schuyler a reçu le rapport le 14 mai. Elle en a discuté avec Lois Cornelius, la membre du comité qui lui a remis le rapport. Elle a dit à Mme Cornelius qu'elle n'était pas satisfaite de la déclaration figurant dans le rapport selon laquelle elle n'aurait aucun pouvoir.
[40] Mme Schuyler a obtenu un billet de la part de son oncologue le 15 mai et elle a rencontré le chef. Le billet faisait état qu'elle était la mieux placée pour décider quelle charge de travail serait convenable et elle a informé le chef qu'elle désirait être consultée quant à la détermination de ses tâches. Il semble qu'il s'agisse là d'une partie normale de tout processus d'accommodement raisonnable.
[41] Le rapport a été transmis au conseil de bande le 12 juin et celui-ci a accepté d'embaucher Mme Schuyler. Elle serait supervisée par Holly Elijah, l'administratrice exécutive intérimaire. Mme Elijah avait travaillé comme assistante de Mme Schuyler lorsque celle-ci avait été embauchée pour la première fois. Le conseil a adopté le point de vue, comme d'ailleurs le chef Doxtator, que le poste d'administrateur exécutif ne pouvait pas être doté à temps partiel. Ce poste ne pouvait pas non plus être comblé par deux personnes.
[42] Le même jour, Mme Elijah a répondu au nom de la bande et a envoyé à Mme Schuyler un contrat de travail dans lequel était décrit un poste à temps partiel comportant des tâches qui avaient été modifiées. Le poste qui a été offert à Mme Schuyler était un poste d'administratrice des projets spéciaux. Ce poste ne comportait pas les mêmes responsabilités ou le même pouvoir à l'égard des membres du personnel. Le nouveau contrat pour le poste faisait mention d'une période probatoire de trois mois.
[43] Le contrat stipulait que Mme Schuyler relèverait de l'administratrice exécutive intérimaire, du chef, du conseil ainsi que des directeurs de service. Les directeurs de service étaient des gestionnaires de programmes. Il s'agissait en quelque sorte d'une rétrogradation car ceux-ci avaient été sous la supervision de Mme Schuyler. Il est évident que celle-ci désirait conserver une certaine partie de ses pouvoirs.
[44] Mme Schuyler a affirmé dans son témoignage qu'elle aurait été heureuse d'aider Mme Elijah à temps partiel mais qu'elle désirait avoir son mot à dire quant à la décision relative au travail qu'on lui confierait. L'aspect le plus inquiétant de l'offre était qu'elle prévoyait une période de probation de trois mois. Je crois que Mme Schuyler a le droit d'affirmer que cela était inacceptable. Par ailleurs, elle craignait que cette disposition ne permette au conseil de la congédier.
[45] Mme Schuyler est allée consulter Adrian Cameron, un avocat. Après avoir discuté de l'offre d'emploi à temps partiel avec lui, elle a décidé de la rejeter. Elle n'était pas prête à retourner travailler dans les conditions que le conseil lui offrait. Elle croyait qu'il était préférable d'attendre jusqu'à ce qu'elle puisse retourner travailler à temps plein. Elle a mentionné à la compagnie d'assurances qu'elle ne retournerait pas travailler avant que ses traitements de chimiothérapie ne soient terminés.
[46] Mme Elijah a estimé que la bande suivait de bonne foi la politique en matière de personnel. Le chef Doxtator semblait l'appuyer. Le conseil a adopté le point de vue que Mme Schuyler avait tout simplement refusé de participer au processus. Il y a peut-être une attitude défensive dans cela : je crois que l'affaire est beaucoup plus nuancée et que la bande n'était pas particulièrement intéressée à accommoder Mme Schuyler.
[47] Le 19 juin 2002, l'avocat de Mme Schuyler a informé le conseil que celle-ci était incapable de retourner travailler et qu'elle recevrait des prestations d'invalidité à temps plein. Dans sa lettre, il a fait état de [traduction] nombreuses contraventions à la Loi canadienne sur les droits de la personne et il a déclaré que Mme Schuyler demanderait que l'on prenne des mesures d'accommodement à son égard lorsqu'elle retournerait travailler.
[48] Au début de juillet, alors qu'un nouveau conseil de bande venait d'être élu, Mme Schuyler a remis à Mme Elijah un chapitre tiré du livre écrit par Elise NeeDell Babcock et intitulé When Life Becomes Precious: A Guide for Loved Ones and Friends of Cancer Patients. Ce livre renferme des lignes directrices à l'intention des employeurs lorsque ceux-ci sont confrontés à des situations où un employé est atteint du cancer. Cet extrait de livre aurait semble-t-il été distribué au nouveau conseil car Rolanda Elijah et Luke Nicholas, deux nouveaux conseillers, se sont rendus chez Mme Schuyler afin d'en discuter avec elle.
[49] C'est le mois suivant que Mme Schuyler a déposé sa première plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. Mme Schuyler a également déposé une plainte auprès de Travail Canada le 26 août 2002 en affirmant qu'elle avait fait l'objet d'un congédiement déguisé. Je crois comprendre que la dernière plainte a ultérieurement été retirée.
D. Le retour au travail : 15 octobre 2002 [50] Mme Schuyler s'est vu accorder une allocation d'invalidité à temps plein jusqu'au 15 octobre 2002. Elle a reçu des prestations d'assurance-emploi entre la fin de janvier et mai 2002. Elle a reçu des prestations de bien-être social pendant le mois de juin de la même année. Elle a éventuellement complété ses traitements de chimiothérapie et elle a participé à des séances de counseling traditionnel.
[51] Mme Schuyler a beaucoup réfléchi. Elle affirme qu'elle a pardonné à tout le monde quant aux problèmes du passé et qu'elle n'avait plus d'amertume. Elle avait décidé [traduction] d'oublier le passé. Elle prétend que c'est dans de bonnes dispositions qu'elle est retournée travailler à temps plein en octobre 2002.
[52] Cette situation fut transitoire. Mme Schuyler a éprouvé des difficultés avec le nouveau conseil et elle a été congédiée 11 mois plus tard. Selon elle, c'est avec le chef qu'elle a eu des problèmes. Elle a affirmé que c'était comme s'il ne voulait pas être proche d'elle physiquement. Il y avait un manque de communication. Elle s'est plainte de népotisme et elle a affirmé ce qui suit : [traduction] Je n'avais pas de lien de parenté avec lui.
[53] Le 15 octobre, Mme Schuyler a rencontré le chef Doxtator. Celui-ci voulait qu'elle lui remette un billet du médecin signé par son oncologue. Selon elle, elle rencontrait déjà un obstacle. Mme Schuyler s'est néanmoins rendue en automobile à l'hôpital, elle y a obtenu un billet du médecin, puis elle est retournée au bureau de la bande. Elle n'a pas trouvé le chef Doxtator et elle a eut l'impression que celui-ci l'ignorait.
[54] Mme Schuyler a rédigé une motion et elle a demandé au secrétaire du conseil de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Il était mentionné dans cette motion que le conseil acceptait [traduction] les documents médicaux qu'elle avait fournis et dans lesquels il était mentionné qu'elle était [traduction] médicalement apte à occuper son poste d'administratrice exécutive. La motion faisait état que tous les employés devaient coopérer à son retour au travail. Elle affirme que le conseil a retiré un paragraphe dans lequel elle demandait qu'on lui souhaite un bon retour au travail.
[55] La réunion s'est déroulée dans un climat d'inconfort. Mme Schuyler a affirmé dans son témoignage qu'il régnait une atmosphère étrange dans la pièce. Les gens remuaient des feuilles de papier et détournaient le regard. Mme Schuyler a affirmé ce qui suit : [traduction] On aurait dit que tout le monde regardait le plancher. La motion a néanmoins été acceptée. Mme Schuyler a plus tard été informée qu'Holly Elijah conserverait son poste d'administratrice exécutive pour le reste de l'année. Il y avait donc deux administratrices exécutives.
[56] Cette situation n'a jamais clairement été expliquée et elle semble allée à l'encontre de la position que la bande avait adoptée en rapport avec le travail à temps partiel. Mme Schuyler estime qu'on a permis à Mme Elijah de conserver son poste parce qu'on craignait qu'elle ne soit pas capable de s'acquitter de ses tâches. Je crois que les perceptions de Mme Schuyler n'étaient pas tout à fait erronées. Elle a néanmoins accepté cette situation. Elle ne voulait créer aucune animosité.
[57] Le chef Doxtator a adopté un point de vue différent de celui de Mme Schuyler. Il a affirmé dans son témoignage que la relation qui existait entre le conseil et Mme Schuyler lorsque celle-ci est retournée au travail était une relation de [traduction] cordiale bienvenue. Cette relation s'est estompée avec le temps, mais seulement parce que le conseil avait pris de plus en plus conscience que Mme Schuyler ne possédait pas les aptitudes personnelles pour s'occuper des aspects interpersonnels liés à son emploi.
[58] Mme Schuyler a passé la plus grande partie de novembre à faire les évaluations de rendement des gestionnaires de programme. Il s'agissait d'auto-évaluations. Elle n'a pas eu beaucoup de contacts avec le chef. Mme Elijah s'est principalement occupée de rattraper le retard accumulé avec les procès-verbaux du conseil. Une retraite pour le personnel a eu lieu au début de novembre. On y a discuté de la nécessité de séparer les fonctions politiques et les fonctions administratives de la bande.
[59] Toutefois, les vieilles animosités étaient toujours présentes. À un certain moment, on a demandé à Mme Schuyler de retirer sa plainte. À un autre moment, probablement au début de 2003, Mme Schuyler affirme que quelqu'un a collé sur la porte de son bureau un papillon adhésif sur lequel il était inscrit [traduction] Entrer à vos propres risques. Le degré de méfiance qui régnait au bureau était assez élevé pour que Mme Elijah affirme dans son témoignage que c'était l'écriture de Mme Schuyler qui figurait sur le papillon adhésif.
[60] Selon Mme Schuyler, les gens ne voulaient pas qu'elle retourne travailler. Elle a attribué cela au fait qu'elle avait déposé une plainte en matière de droits de la personne en juillet 2001. Elle a affirmé que le conseil n'aime pas être poursuivi. Elle a été témoin de l'attitude du conseil envers les parties dans d'autres instances. Mme Schuyler a affirmé ce qui suit : [traduction] Le conseil n'aimait pas le fait que quiconque puisse le défier. Même si personne n'osait l'affirmer, ce sentiment était présent.
[61] Les problèmes se sont multipliés. Une réunion spéciale du conseil fut tenue en décembre 2002 afin de séparer les fonctions politiques et les fonctions administratives de la bande. Cette activité comprenait la séparation du personnel politique d'avec le personnel administratif. Il semble que Mme Schuyler se soit opposée à cette réforme car elle aurait eu pour effet de soustraire certains membres de son personnel à sa supervision.
[62] Une réunion du conseil fut tenue le 7 janvier 2003 afin de régler les problèmes liés au personnel qui existaient au pavillon de ressourcement. Mme Schuyler croyait que la question avait été réglée en 2001. Le chef Doxtator ne savait pas pourquoi il avait fallu attendre si longtemps pour que ces problèmes soient portés à l'attention du conseil. Le conseil a donné un avertissement oral à Mme Schuyler quant à la manière selon laquelle elle avait réglé les problèmes. Mme Schuyler a reçu une lettre deux semaines plus tard.
[63] Il est évident qu'il y avait des problèmes plus profonds. Certains de ces problèmes étaient liés à la personnalité, mais il y avait plus que cela. L'intimée adopte le point de vue que Mme Schuyler n'était pas capable de faire son travail. Selon Mme Schuyler, le conseil cherchait des prétextes pour la réprimander. On la tenait responsable de tout. Elle était considérée comme un rien. Ce fut le début de son calvaire.
(i) L'occupation : le 7 mars 2003 [64] Puis, il y a eu l'occupation. La police provinciale avait obtenu la permission d'effectuer une enquête pour homicide sur la réserve. La police est arrivée le 7 mars 2003 avec au moins une douzaine d'hommes. Ce geste a irrité de nombreuses personnes. L'administration a reçu un déluge d'appels téléphoniques. À l'immeuble de l'administration, le chef traditionnel n'était pas capable de répondre à tous les appels et il a quitté l'immeuble sous le coup de l'exaspération.
[65] Il s'agissait d'une question de territoire. Les gens étaient en colère parce que des véhicules de la Sûreté provinciale de l'Ontario se trouvaient sur la réserve. Le chef Doxtator a affirmé dans son témoignage que quatre ou cinq membres de la bande ont fini par se rendre à l'immeuble de l'administration et ont dit à tout le monde de s'en aller. Ils ont laissé entendre que les membres du personnel avaient besoin d'un congé. L'un d'eux tenait une canne de six pieds de long et de deux pouces d'épais. Il en donnait des coups sur le plancher.
[66] Holly Elijah a les mêmes souvenirs. Elle a affirmé dans son témoignage que quatre hommes ont apporté une sorte de gros bâton, peut-être une canne des condoléances, et qu'ils ont commencé à en donner des coups sur le plancher. Ils avaient bu, ils criaient, ils menaçaient les membres du personnel et ils leur disaient de quitter l'immeuble de l'administration. Ils voulaient que la police quitte la réserve.
[67] Le chef Doxtator a refusé de s'en aller. Mme Elijah estimait que cela était dangereux. On a discuté et on a pris la décision de quitter l'immeuble. À 16 h 30, la majorité des membres du personnel avaient quitté l'immeuble. Le chef Doxtator a fait le tour des bureaux afin de voir si tout le monde était parti. Il était la dernière personne à se trouver dans l'immeuble. Il voulait fermer l'immeuble. Toutefois, les hommes sont revenus et ils ont annoncé qu'ils resteraient dans l'immeuble.
[68] La crise s'est aggravée et, en fin de compte, des douzaines de protestataires ont occupé le bureau principal de l'administration. Ils ont ensuite occupé l'ensemble de l'établissement. On était le vendredi. La situation ne s'est pas réglée avant le mardi ou le mercredi suivant. Environ 175 employés étaient en arrêt de travail. Mme Elijah a affirmé dans son témoignage que les membres du personnel furent traumatisés. Ils s'étaient sentis physiquement menacés.
[69] Mme Elijah se sent toujours traumatisée. Selon elle, le problème était que personne n'était responsable et elle jette le blâme sur Mme Schuyler, laquelle n'était pas rentrée au bureau cette journée-là. Mme Elijah trouve que cela était étrange : elle a affirmé que Mme Schuyler n'avait jamais mentionné à qui que ce soit qu'elle serait absente. L'adjoint était également absent.
[70] Après l'occupation, on a tenu de nombreuses réunions afin de s'occuper des problèmes soulevés par les membres du personnel. Mme Elijah a affirmé dans son témoignage que Mme Schuyler était rébarbative, voir même dédaigneuse. Elle a traité les employés de [traduction] victimes et a affirmé qu'ils n'avaient tout simplement qu'à retourner au travail. Mme Elijah affirme que ce fut le début de la fin. Les membres du personnel ont été irrités par le fait que Mme Schuyler ne les ait pas appuyés ou protégés.
[71] Une réunion du personnel fut tenue dans les salles du conseil, quelques jours après l'occupation. Mme Schulyer et M. Phillips ont discuté en privé avant la réunion. M. Phillips a déclaré que Mme Schulyer avait affirmé que les gens se conduisaient comme des victimes. Il existe deux versions quant à ce qui s'est passé lors de cette réunion. M. Phillips a affirmé que Mme Schuyler a ensuite répété ces remarques à la réunion. Cela a irrité un certain nombre des personnes qui étaient présentes. Mme Schuyler a affirmé que c'était M. Phillips lui-même qui avait fait cette remarque.
[72] Après l'occupation, on a offert des services de counseling personnel aux employés. On a également fait un cercle de guérison traditionnel, bien que, selon Mme Elijah, il ne s'agissait rien de plus que d'une occasion de se défouler. On n'a pas encore digéré que Mme Schulyer n'ait pas voulu y aller pour [traduction] se vider le cur devant tout le monde. Elle voulait élaborer un plan visant à faire face au genre de situation qui a mené à l'occupation.
[73] Il y a également eu un désaccord à propos des membres du personnel qui avaient participé à l'occupation. Mme Elijah voulait que ceux-ci fassent l'objet de mesures disciplinaires. Mme Schuyler estimait qu'il s'agissait d'une situation plus complexe et voulait que le conseil s'en occupe. La preuve n'est pas claire. Un témoin a déclaré que le conseil a dû ordonner à Mme Schuyler de s'occuper de l'affaire.
[74] Mme Schuyler, par contre, a témoigné que le conseil s'était occupé de la question des mesures disciplinaires sans la consulter. Cette situation a amené un certain nombre des membres de son personnel à croire qu'elle avait participé à l'occupation. Quoi qu'il en soit, l'occupation et les représailles qui ont suivi ont mené à une détérioration additionnelle des relations de travail de Mme Schuyler. Selon celle-ci, les membres de son personnel s'adressaient au conseil sans la prévenir.
E. Le congédiement [75] Il est difficile de démêler ce qui s'est passé de ce que Mme Schuyler affirme qu'il s'est passé, mais la situation s'est détériorée des deux côtés. Il y avait quelque chose en toile de fond dont personne ne parlait vraiment. Mme Schulyer se sentait invisible. Ses recommandations n'ont pas été prises au sérieux. Les gens lui faisaient des sourires, mais il y avait toujours quelque chose d'autre qui arrivait.
[76] Mme Schuyler est convaincue que le conseil ne voulait pas la voir au travail, et ce, parce qu'elle avait déposé la plainte en matière de droits de la personne. Le conseil cherchait une manière de se débarrasser d'elle. Les membres du personnel sentaient que le conseil ne faisait pas confiance à Mme Schuyler. Ils ont donc perdu confiance en elle. Ils ont prétendu qu'elle ne les appuyait pas.
[77] Mme Schuyler a énuméré 30 incidents de représailles. Par exemple, il y a eu un conflit d'intérêts avec l'un des gestionnaires. Elle a eu de la difficulté à régler cette situation. Sa parole n'avait plus de pouvoir. Il y a un brin de vérité dans tout cela, mais cela est atténué par le fait que le chef et le conseil éprouvaient de véritables difficultés avec le rendement au travail de Mme Schuyler.
[78] Une réunion du conseil a été tenue le 6 mai 2003 afin de discuter du plan de séparation des fonctions politiques et des fonctions administratives de la bande. La première étape de ce plan, entreprise lors de cette même réunion, consistait à demander à l'administratrice exécutive, c'est-à-dire à Mme Schuyler, d'assister aux réunions du conseil le premier et le troisième mardi du mois. Mme Schuyler affirme que cette mesure visait tout simplement à l'écarter des réunions.
[79] Mme Schuyler a eu le sentiment que l'on se moquait d'elle lorsqu'elle posait des questions au conseil. Elle s'est fait traiter d'indisciplinée. Mme Schuyler estimait que la présence aux réunions faisait partie des responsabilités de l'administrateur exécutif. Le conseil a toutefois adopté le point de vue qu'il avait le pouvoir de modifier les responsabilités de l'administrateur exécutif et qu'il avait le droit de lui demander de ne pas assister aux réunions.
[80] Randy Phillips a affirmé dans son témoignage qu'on a demandé à Mme Schuyler de n'assister qu'à la dernière réunion du mois. Cela a mené à une altercation avec une conseillère, Faye Antone, laquelle riait. Mme Schuyler lui a demandé de ne pas se moquer d'elle. Mme Antone lui a répondu que le conseil était son employeur et qu'elle devait faire ce qu'on lui disait de faire. Il y a également eu un incident avec Mme Elijah.
[81] Mme Schuyler s'est plainte que le conseil de bande avait retiré Holly Elijah et Randy Phillips de sa supervision. M. Phillips a affirmé que cela faisait partie d'un processus continu. En tant qu'analyste des politiques, il avait proposé l'instauration d'un secrétariat des politiques qui relèverait directement du chef ainsi que du conseil. Cette idée était fondée sur le fait que ses responsabilités relevaient plus de la politique que de l'administration et n'étaient pas liées à la livraison de programmes et de services.
[82] Il est difficile de s'y retrouver dans l'exposé des faits. La pagaille régnait en maître. Par exemple, Mme Schuyler a eu des problèmes avec M. Stacey Phillips, lequel était un membre du personnel et un conseiller. Les deux se sont querellés. M. Phillips n'acceptait pas que Mme Schuyler soit sa superviseure et il a continué de s'adresser directement au conseil sans la consulter.
[83] Mme Schuyler prétend que le conseil a continué de s'occuper des questions administratives, et ce, malgré les discussions qu'on avait eues concernant la séparation des fonctions de la bande. Une partie du problème provenait indubitablement du fait qu'il était loisible aux membres du personnel de siéger au conseil, ce qui rendait leur supervision très problématique. Les problèmes qui existaient entre l'administratrice exécutive et les membres du personnel ont dû avoir des répercussions sur les affaires du conseil.
[84] Mme Schuyler désirait modifier la politique en matière de gestion du personnel afin d'empêcher que les conseillers puissent être employés par la bande. L'intimée affirme que l'article 5.8 du code électoral interdisait cette pratique. Mme Schuyler affirme que le code électoral n'a pas été adopté par référendum. Par conséquent, les dispositions de la Loi sur les Indiens s'appliquent.
[85] Il existe un projet de code électoral fondé sur la coutume dont le conseil a discuté périodiquement. Holly Elijah a affirmé que la bande tente de compléter le code depuis 12 ans. Une disposition, l'article 5.8, mentionne que les employés qui sont élus chef ou conseiller doivent quitter l'emploi qu'ils occupent auprès de la bande. Le code électoral n'a toutefois pas été adopté et, à l'époque pertinente, les membres du personnel avaient le droit de se porter candidat comme conseiller.
[86] Les mauvaises relations qui existaient entre plusieurs des différentes personnes mentionnées dans le récit ont été empirées par des rancunes personnelles. Il appert du témoignage du chef Doxtator qu'il existait une sorte de rivalité entr