Design Services Limited c. Canada

Design Services Limited c. Canada
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Décisions de la Cour fédérale
Date
2005-06-23
Référence neutre
2005 CF 890
Numéro de dossier
T-219-00
Notes
Fiche analytique
Contenu de la décision
Date : 20050623
Dossier : T-219-00
Référence : 2005 CF 890
Ottawa (Ontario), le 23 juin 2005
En présence de monsieur le juge Richard Mosley
ENTRE :
DESIGN SERVICES LIMITED,
G.J. CAHILL & COMPANY LIMITED,
PYRAMID CONSTRUCTION LIMITED,
PBH GROUP INC.
CANADIAN PROCESS SERVICES INC.
METAL WORLD INCORPORATED INC.
demanderesses
et
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
Nature du litige
[1] La cause en instance résulte d=une demande de propositions (DP) et d=un processus d=appel d=offres pour la construction d=un bâtiment de la Réserve navale, le NCSM Cabot, à St‑John (Terre-Neuve). Le défendeur, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), a demandé les propositions et gérait le processus d=appel d=offres. Les demanderesses étaient initialement Olympic Construction Limited (Olympic), un entrepreneur général et l=auteur d=une offre pour la conception et la construction du NCSM Cabot; PHB Group Inc., un cabinet d=architectes; Design Services Limited, un expert-conseil en structures; G.J. Cahill & Company Limited, un entrepreneur en électricité, Pyramid Construction Limited, un entrepreneur en génie civil; Canadian Process Services, un entrepreneur en mécanique; enfin, Metal World Incorporated Inc., un entrepreneur spécialisé en structures.
[2] Avant le procès, le défendeur et Olympic sont parvenus à une entente de principe. Après l=audition dans la présente affaire, Olympic s=est désistée de son action contre sa Majesté, le 17 novembre 2004, avec le consentement du défendeur. Les motifs et le jugement en l=espèce reflètent ce désistement de l=une des parties.
[3] L=architecte, l=expert-conseil en structures et les entrepreneurs avaient tous convenu de collaborer avec Olympic pour mettre au point et présenter l=offre dans le cadre d=une * équipe de conception-construction +. Dans le modèle d=appel d=offres traditionnel, selon ce qui ressort de la preuve, on sollicite des offres pour la construction d=une structure conçue par le propriétaire. Celui-ci engage des architectes et des ingénieurs pour mettre au point un projet précisément défini. Tous les auteurs d=offres soumettent des prix pour construire ce projet. Les sous-traitants peuvent offrir des prix à plusieurs entrepreneurs généraux soumissionnaires grâce à un système de dépôt des soumissions.
[4] Dans un processus d=appel d=offres de conception-construction, les parties intéressées sont invitées à soumettre des propositions initiales comportant des conceptions détaillées et une documentation qui démontrent le respect des exigences du propriétaire. Dans la présente affaire, TPSGC avait fait appel à un cabinet d=architectes pour esquisser, dans leurs grandes lignes, les plans de planchers, les élévations extérieures et les spécifications fonctionnelles que chacune des propositions devait respecter.
[5] En l=occurrence, l=une des caractéristiques de l=approche conception-construction adoptée par TPSGC était l=obligation faite à l=équipe de conception-construction de démontrer à l=avance ses compétences, y compris celles des sous-traitants, afin que seules les équipes ayant fait preuve de leurs capacités et de leurs antécédents de bonnes performances, puissent entrer en lice en vue de la sélection du soumissionnaire gagnant.
[6] L=équipe de conception-construction d=Olympic a obtenu la pré-qualification de TPSGC, mais sa soumission n=a pas été acceptée. C=est plutôt la soumission de Westeinde Constructions Limited (Westeinde) qui a emporté l=appel d=offres. Olympic et certains membres de son équipe de conception-construction ont alors engagé la présente action en invoquant la non‑conformité de la proposition de Westeinde. Un certain nombre de questions, de fait et de droit, ont été réglées avant le procès.
[7] Pour les besoins de la présente décision, je dois, selon la convention des parties, présumer que Westeinde n=était pas conforme et qu=Olympic aurait dû emporter le contrat pour la construction du NCSM Cabot. La question dont je suis saisi est celle de savoir si les demanderesses restantes ont en droit la qualité pour poursuivre l=action contre le défendeur, sur le plan contractuel et/ou délictuel, dans le but de se faire dédommager de leurs coûts et honoraires et de la perte de l=occasion de partager les profits de l=entreprise. Je n=ai à décider que d=une question étroite :
TPSGC avait-il une obligation, sur le plan contractuel ou délictuel, envers les autres membres de l=équipe de conception-construction Olympic ?
Contexte
[8] Les parties ont présenté à l=audience un * exposé conjoint des faits + reproduit en substance ci-dessous :
Étape des énoncés de compétences
[9] En mai 1998, TPSGC a publié une demande d=énoncés de compétences (DEC) pour la pré-qualification de concepteurs-constructeurs pour le projet numéro 101596, décrit à l=annexe A de la DEC comme un [traduction] * grand projet de construction + d=un nouveau bâtiment pour abriter le NCSM Cabot.
[10] L=objectif déclaré de la DEC était d=identifier des groupes et des équipes intéressés à obtenir la permission de soumissionner à l=étape de la DP, dans le processus d=appels d=offres. L=architecte, l=expert-conseil en structures et les sous-traitants proposés par Olympic ont participé à une équipe de conception-construction réunie par Olympic. Leur réponse à la DEC a été soumise le 24 juin 1998.
[11] Chacune des demanderesses, sauf Canadian Process Services Inc. (CPSI), a été désignée par Olympic comme faisant partie de l=équipe de conception-construction, dans la réponse à la DEC remise à TPSGC par Olympic à titre de * proposant + [défini dans la demande d=énoncé comme l=entité soumettant les énoncés : voir le glossaire joint à la section 1 de l=appendice A]. L=architecte, l=expert-conseil en structures et les sous-traitants y étaient également nommés, avec les autres, à titre de membres de l=équipe de conception-construction, par Olympic à titre de proposant, terme également défini dans la demande d=énoncés de compétences.
[12] Olympic exigeait de ses architectes, experts-conseils et sous-traitants qu=ils signent un accord de confidentialité et de non-divulgation, ainsi conçu :
[traduction]
ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
Proposition de conception-construction pour le NCSM Cabot, Southside
St-John (TN)
Le ou les soussignés reconnaissent par la présente que les architectes, les ingénieurs, Olympic Construction Limited et ses associés ont passé un temps considérable à préparer les dessins préliminaires du projet indiqué ci-dessus. Je m=engage/nous nous engageons par la présente à fournir au groupe de conception-construction d=Olympic Construction Limited une soumission basée sur les dessins de conception et les spécifications joints aux présentes et à garder la soumission, ainsi que le contenu des documents joints, complètement secrets et à ne pas les divulguer à d=autres soumissionnaires. Par prudence, nous notons que, puisqu=il s=agit d=une proposition, tous les autres soumissionnaires devraient avoir leurs propres dessins de conception relativement au présent projet pour que vous puissiez établir un prix, ou ne devraient pas recevoir communication d=un prix.
Je ou nous certifions que nous garderons le secret requis.
Pour le compte de :
[Compagnie, nom, date]
[13] La réponse à la DEC d=Olympic a été acceptée par TPSGC comme l=une des quatre meilleures réponses et l=équipe d=Olympic s=est lancée dans l=étape de la demande de propositions. Le 29 juin 1998, les proposants qui avaient répondu à la DEC ont été informés des quatre proposants qui avaient été invités à répondre à la DP, l=un d=eux étant une coentreprise comme le prévoyait la DEC. Ils ont aussi été avisés de leur obligation d=être présents à une visite des lieux et à une séance d=information le 10 juillet 1998.
[14] TPSGC a fourni aux quatre proposants la documentation accessoire à la DP. Cette documentation comprenait une description du projet, un glossaire, un certain nombre de formulaires exigés, une explication du processus d=évaluation, des spécifications fonctionnelles et des dessins, une copie des clauses de l=entente (un modèle de contrat standard) et les exigences relatives à la main‑d=oeuvre.
Séance d=informations obligatoire
[15] À l=étape de la DEC tout comme à celle de la DP, TPSGC ne traitait pas directement avec les demanderesses. Cependant, Charlie Henley de la demanderesse PHB Group Inc (PHB), ainsi que Carl Mallam de Olympic et Eric Paulson de Paulson Engineering Limited (l=expert-conseil en questions maritimes d=Olympic) ont assisté à la séance d=information et à la visite des lieux, obligatoires, le 10 juillet 1998.
[16] Les quatre finalistes ont tous délégué des représentants à la séance d=information et à la visite des lieux, obligatoires. Certains finalistes y ont délégué trois personnes, et l=un d=eux, une seule. Les questions importantes posées lors de la séance d=information et de la visite des lieux, obligatoires, ont fait l=objet d=un procès-verbal et les réponses écrites à ces questions ont été envoyées aux quatre finalistes à titre d=addenda.
Étape de la demande de propositions
[17] La DP a été livrée à Olympic le 2 juillet 1998. Les demanderesses ont participé à l=élaboration de la réponse d=Olympic à la DP, réponse qui a été remise le 12 août 1998. La réponse à la DP comprenait deux volumes. Le premier volume contenait les données financières, dont un formulaire de prix de la proposition, une ventilation précise des coûts, des documents de garantie financière et une liste de prix optionnels ou distincts. Le deuxième volume contenait la partie technique de la réponse à la DP, notamment un précis de la conception, des dessins de conception, des documents de conformité au code et des informations sur la gestion du projet.
[18] Les quatre proposants invités à répondre ont tous soumis des réponses à la DP. Après évaluation des propositions, TPSGC a accordé à Westeinde le contrat de conception-construction du projet NCSM Cabot.
[19] Hormis les renseignements indiqués dans la demande d=énoncés de compétences, de la demande de propositions et des réponses d=Olympic à ces demandes, TPSGC n=avait pas connaissance des ententes conclues entre Olympic et les demanderesses. Olympic a communiqué les liens d=attachement et la preuve de capacité financière qui étaient exigés dans les demandes d=énoncés et de propositions. Néanmoins, les parties reconnaissent que les ententes suivantes avaient été prises entre Olympic et les autres membres de l=équipe :
Design Services Limited
[20] Design Services Limited (DSL) a été invitée par Olympic à devenir expert-conseil en structures au sein de l=équipe de conception-construction d=Olympic pour le projet NCSM Cabot. DSL était chargée de l=ingénierie structurale pour Olympic. DSL devait fournir à Olympic des services de consultation et d=ingénierie structurale pour les fondations sur pieux ainsi que le béton de structure et l=acier de construction. À l=étape de la réponse à la DEC, DSL a fourni des détails sur ses compétences à Olympic.
[21] À l=étape de la réponse à la DP, DSL a réalisé un travail préliminaire de conception et d=analyse structurelle pour Olympic en vue du projet. DSL formulait les composants structurels, assistait aux réunions de l=équipe de conception-construction d=Olympic, se coordonnait avec PHB et Metal World Inc. (Metal World), fournissait des esquisses à Olympic et assurait la conformité de l=ingénierie et de la conception structurale avec les spécifications énoncées dans la DP.
[22] DSL n=a pas été consultée sur la question de savoir quels seraient les autres membres de l=équipe de conception-construction d=Olympic. Les honoraires de DSL découlaient de l=échelle d=honoraires recommandée par l=Association of Professional Engineers and Geoscientists de Terre-Neuve‑et‑Labrador et Olympic y consentait. Aucun membre de l=équipe de conception-construction d=Olympic, y compris l=architecte et tout sous-traitant, n=est intervenu quant aux prix soumis par DSL à Olympic et DSL n=a pas eu son mot à dire quant aux prix soumis par d=autres membres de l=équipe de conception-construction à Olympic. DSL a soumis un prix à Olympic et à aucun autre proposant (selon la définition de la demande de propositions). Olympic n=a pas cherché à obtenir d=autres soumissions d=autres ingénieurs en structures pour susciter une concurrence avec DSL.
G.J. Cahill
[23] G.J. Cahill and Co. Limited (G.J. Cahill) a été invitée par Olympic à devenir le sous-traitant en électricité au sein de l=équipe de conception-construction d=Olympic. G.J. Cahill devait fournir et installer les systèmes électriques pour le projet et coordonner ce travail avec l=ingénieur électrique d=Olympic. À l=étape de la réponse à la DEC, G.J. Cahill a fourni des détails sur ses compétences à Olympic.
[24] À l=étape de la réponse à la DP, G.J. Cahill a examiné les dessins de conceptions fournis par l=ingénieur électrique et l=architecte, établi le prix de la fourniture et de l=installation du système électrique, assuré la liaison avec l=ingénieur électrique, assuré la * capacité de fonctionnement + de la conception, assuré la conformité des travaux électriques avec les exigences de la DP et a assisté aux réunions de l=équipe de conception-construction d=Olympic.
[25] Aucun membre de l=équipe de conception-construction d=Olympic, y compris l=architecte, l=expert-conseil en structures ou tout autre sous-traitant, n=a été consulté quant au prix soumis par G.J. Cahill à Olympic et G.J. Cahill n=a pas été consultée quant aux prix soumis par d=autres membres de l=équipe de conception-construction d=Olympic à Olympic. G.J. Cahill a fourni une indication de prix à Olympic et à aucun autre proposant potentiel (selon la définition de la DP). Olympic n=a pas cherché à obtenir de soumissions d=autres entrepreneurs en fourniture et installation de systèmes électriques pour susciter une concurrence avec G.J. Cahill.
Pyramid Construction
[26] Pyramid Construction Limited (Pyramid) a été invitée par Olympic à devenir sous-traitant en génie civil dans l=équipe de conception-construction d=Olympic. Pyramid était chargée des travaux de génie civil d=Olympic, y compris les travaux de démolition, de développement de sites, d=excavation, de conduites de distribution d=eau et de fourniture de granulats et de revêtements.
[27] À l=étape de la DEC, Pyramid a fourni des détails sur ses compétences à Olympic. Pour la réponse à la DP, Pyramid a participé aux réunions de l=équipe de conception-construction d=Olympic, a contribué à la conception du travail qu=elle devait réaliser pour Olympic et a établi le prix pour la partie du travail qu=elle devait exécuter pour Olympic.
[28] Aucun membre de l=équipe de conception-construction d=Olympic, y compris l=architecte, l=expert-conseil en structures ou tout sous-traitant, n=a été consulté quant au prix soumis par Pyramid à Olympic et Pyramid n=a pas été consultée quant aux prix soumis par d=autres membres de l=équipe de conception-construction d=Olympic à Olympic. Pyramid a fourni une indication de prix à Olympic et à aucun autre proposant potentiel (selon la définition de la DEC, puis de la DP). Olympic n=a pas tenté d=obtenir des soumissions d=autres firmes de travaux de génie civil pour susciter une concurrence avec Pyramid.
PHB Group Inc.
[29] PHB a été invitée par Olympic à faire partie de son équipe de conception-construction pour le projet NCSM Cabot. PHB était l=architecte selon la définition de ce terme dans la DEC, puis de la DP. PHB a convenu avec Olympic qu=elle devait recevoir une somme forfaitaire pour son travail et qu=elle serait payée si Olympic devenait le proposant retenu. À l=étape de la réponse à la DEC, PHB a communiqué à Olympic des détails sur ses compétences.
[30] À l=étape de la réponse à la DP, PHB a mis au point, à partir des dessins contenus dans la DP, 33 pour 100 des dessins de travail comportant les détails du bâtiment et devant être utilisés par les autres membres de l=équipe de conception-construction d=Olympic pour élaborer la réponse d=Olympic à la DP. PHB a participé aux réunions de l=équipe de conception-construction d=Olympic et a coordonné les activités avec les autres membres de cette équipe. PHB avait plusieurs autres experts-conseils sous-traitants, y compris A Day in the Life Company, qui était chargée du plan de la cuisine, ainsi que Tract Consulting, une firme de plans d=aménagement paysagiste. De plus PHB a fait appel à CADDRAFT, une société fournissant du support technique et des dessins de travail aux cabinets d=architecture.
[31] PHB n=a pas été consultée quant aux prix ou aux honoraires soumis par l=expert-conseil, les sous-traitants ou tout autre membre de l=équipe de conception-construction d=Olympic, et aucun membre de l=équipe de conception-construction d=Olympic n=est intervenu quant à l=établissement des honoraires de PHB. PHB n=a pas été consultée quant aux prix soumis par d=autres experts-conseils (sauf ceux de ses sous-traitants) et sous-traitants (sauf ceux de ses sous-traitants) d=Olympic à Olympic. Les règles relatives aux conflits d=intérêts et à la confidentialité du code de déontologie professionnelle de l=Association des architectes de Terre-Neuve et du Labrador interdisent à un architecte d=agir pour deux proposants dans un processus de conception-construction. PHB a fourni une indication de prix à Olympic et à aucun autre proposant potentiel. Olympic n=a pas tenté d=obtenir de soumissions d=autres architectes pour susciter une compétition avec PHB.
Canadian Process Services Inc.
[32] Canadian Process Services Inc. (CPSI) a été invitée par Olympic à devenir sous-traitant en mécanique dans l=équipe de conception-construction de celle-ci. CPSI devait fournir et installer les systèmes mécaniques pour Olympic en vue du projet. CPSI est une filiale en propriété exclusive de G.J. Cahill. À l=étape de la réponse à la DEC, CPSI a communiqué des détails sur ses compétences à Olympic.
[33] À l=étape de la réponse à la DP, CPSI a examiné les dessins de conception fournis par l=ingénieur en mécanique et l=architecte, a établi le prix de la fourniture et de l=installation des systèmes mécaniques, a assuré * le fonctionnement + de la conception, a assuré la conformité technique avec les exigences de la DP et a assisté aux réunions de l=équipe de conception-construction d=Olympic.
[34] Aucun membre de l=équipe de conception-construction d=Olympic, y compris l=architecte, l=expert-conseil en structures ou tout sous-traitant, n=a été consulté quant au prix soumis par CPSI à Olympic et CPSI n=a pas été consultée quant aux prix soumis par d=autres membres de l=équipe de conception-construction d=Olympic à Olympic. CPSI a fourni une indication de prix à Olympic et à aucun autre proposant potentiel (selon la définition de ce terme dans la DP). Olympic n=a pas tenté d=obtenir de prix d=autres entrepreneurs en fourniture et installation de systèmes mécaniques pour susciter une compétition avec CPSI.
Metal World Inc.
[35] Metal World a été invitée par Olympic à devenir sous-traitant en structures dans l=équipe de conception-construction d=Olympic. Metal a fourni à Olympic un prix et son expertise dans l=érection et la fabrication de structures en acier. Metal World a également soumis un prix à Olympic pour * divers métaux +.
[36] À l=étape de la réponse à la DEC, Metal World a communiqué des détails sur ses compétences à Olympic. À l=étape de la réponse à la DP, Metal World a examiné les dessins de conception fournis par l=ingénieur en structures et l=architecte, a établi le prix de la fourniture et de l=installation d=acier de construction pour Olympic et a assisté aux réunions de l=équipe de conception-construction de celle-ci.
[37] Aucun membre de l=équipe de conception-construction d=Olympic, y compris l=architecte, l=expert-conseil en structures ou tout sous-traitant, n=a été consulté quant au prix soumis par Metal World à Olympic, et Metal World n=a pas été consultée quant aux prix soumis par d=autres membres de l=équipe de conception-construction d=Olympic à Olympic. Metal World a fourni une indication de prix à Olympic et à aucun autre proposant (selon la définition dans la DEC, puis dans la DP). Olympic n=a pas cherché à obtenir des soumissions d=autres fournisseurs d=acier de construction pour susciter une concurrence avec Metal World.
Autres firmes
[38] D=autres firmes qui ne sont pas parties à la présente action étaient des experts-conseils et de membres de l=équipe de conception-construction mise sur pied par Olympic. Ces sociétés sont Paulson Engineering Ltd (ouvrages maritimes), H.T. Kendell & Associates Ltd (travaux de génie civil), Newton Engineering Ltd (génie mécanique), Provincial Consultants Ltd (génie électrique) et MNC Business Management Ltd (assurance et contrôle de la qualité). Les membres de l=équipe de conception-construction d=Olympic qui ne sont pas parties à la présente action représentent 3,9 pour 100 du prix total soumis par Olympic dans la réponse de cette dernière à la DP.
[39] Olympic a obtenu des prix et des soumissions d=autres petits sous-traitants et fournisseurs qui ne sont pas membres de son équipe de conception-construction, notamment Apex Building Supplies, Trico Limited, Mercury, Craft, Interex (concepteurs de placards), Otis Elevator, Whittle Painting, Viking Fire Protection, Overhead Doors et O=Brien=s Masonry. Olympic s=est servie de ces prix pour établir son prix.
[40] Superior Masonry Limited a soumis un prix à Olympic pour les travaux de maçonnerie pour le projet NCSM Cabot. Superior a aussi soumis un prix à Westeinde Construction Limited et a exécuté des travaux de maçonnerie en sous-traitance pour Westeinde.
La documentation de la demande d=énoncés de compétences
[41] La documentation accessoire à la DEC contenait un glossaire, une invitation et une explication du processus, une section décrivant la limitation des soumissions, les exigences de licence et d=admissibilité, une exigence de déclarations financières, ainsi que les exigences relatives à la sécurité, à la garantie financière de la proposition et du contrat, aux assurances, à la déclaration d=énoncés de compétences, et à la façon de recevoir les soumissions. La DEC contenait aussi une annexe A donnant la description du projet NCSM Cabot et davantage de détails sur le mode d=évaluation de la DEC et de la DP. Les parties importantes de la documentation accessoire à la DEC sont reproduites à l=appendice A.
La documentation de la demande de propositions
[42] L=enveloppe de la DP renfermait la documentation accessoire à la DP, laquelle contenait un glossaire et portait sur la limitation de soumissions, l=évaluation de la performance, la réalisation de la proposition, les procédures de signature, la soumission, la révision et l=acceptation des propositions, la garantie financière du contrat, les assurances, les questions et les addenda ainsi que la visite des lieux et la séance d=information. L=annexe A de la DP exposait les critères d=évaluation. De plus, l=enveloppe de la documentation accessoire à la DP contenait un modèle de contrat standard de conception-construction et une feuille sur les conditions de travail exigées. Les parties importantes de la documentation accessoire à la DP sont reproduites à l=appendice B.
TÉMOIGNAGES DE VIVE VOIX
[43] Outre les faits présentés d=un commun accord et apparaissant ci-dessus, plusieurs témoins ont été entendus à l=audience.
[44] M. Carl Mallam, ingénieur professionnel et président d=Olympic Construction Limited, a témoigné sur les pratiques en usage dans le secteur de la construction en ce qui concerne les soumissions pour l=obtention de contrats, aussi bien selon la manière traditionnelle ou habituelle que selon l=approche de la conception-construction. Il travaillait au sein du cabinet depuis 1977 et avait auparavant participé à plusieurs projets de conception-construction pour des clients privés et le gouvernement de Terre-Neuve. Il s=agissait en l=occurrence de leur première soumission à titre de * proposant + pour un projet de conception-construction pour le gouvernement fédéral.
[45] Selon M. Mallam, le propriétaire tire certains avantages de la conception-construction : la réalisation du projet est habituellement moins longue et il y a moins de risques d=excéder le budget, car les soumissions constituent une * offre globale + et offrent un prix forfaitaire qui couvre tout, de la conception jusqu=à l=inspection finale et à l=opération clé en main.
[46] Selon M. Mallam, en l=occurrence, le processus de pré-qualification était [traduction] * assez inhabituel +. Auparavant, il avait déjà été demandé à son cabinet de se pré-qualifier, mais le cabinet n=avait alors qu=à remplir un document standard de trois ou quatre pages de l=Association canadienne de la construction dans lequel il devait faire état de son expérience de projets. Aucune information n=était demandée sur les autres participants dans leur soumission, tels les concepteurs et les principaux sous-traitants.
[47] M. Mallam était surpris de la quantité de détails exigés par TPSGC, en particulier du nombre de renseignements qui devait être communiqués à propos des autres membres de l=équipe de conception-construction. On exigeait des détails sur le rôle de chaque cabinet dans l=élaboration du projet, la relation entre eux, l=expérience du cabinet tirée d=autres projets et l=historique de leurs relations de travail avec les autres. Il fallait nommer les directeurs principaux de chaque cabinet qui seraient affectés au projet. Rien de cela n=était habituel dans un processus d=appel d=offres, selon M. Mallam. Il lui en a coûté [traduction] * beaucoup de travail + à lui et aux autres directeurs pour rassembler toutes ces informations. C=est surtout à lui-même et à Charles Henley de PHB Group qu=est revenue la responsabilité de rédiger la proposition, mais tous les directeurs principaux se sont réunis régulièrement pendant trois à six semaines pour parfaire la soumission.
[48] L=une des exigences que M. Mallam trouvait particulièrement inhabituelle était l=interdiction faite aux proposants de changer l=un quelconque des experts-conseils ou des sous-spécialités nommés, à moins d=une autorisation du TPSGC, avant qu=une décision ne soit prise sur les équipes pouvant soumissionner en réponse à la DP.
[49] Lorsque la soumission d=Olympic a été choisie comme l=une des quatre à pouvoir passer à l=étape suivante, on a exigé que les membres de l=équipe produise ce que M. Mallam décrit comme une [traduction] * conception relativement complète + afin de parvenir à leur prix forfaitaire. Il a estimé, par exemple, que l=ingénieur en structures, Design Services Limited, a dû réaliser de 80 à 90 pour 100 de la conception finale de la fondation en pieux d=acier et de la structure d=acier afin que leur sous-traitant d=acier puisse leur donner un prix. Des efforts semblables ont été requis des experts-conseils en mécanique et en électricité; quant au cabinet d=architectes, PHB Group, il a dû [traduction] * faire des pieds et des mains + pour tout rassembler entre les mois de juin et d=août 1998.
[50] Sous l=intertitre * limitation des soumissions +, la documentation jointe à la DP interdisait également de changer les membres de l=équipe :
[traduction] La proposition sera faite au même nom, ou au même nom de coentreprise, que celui de l=entité nommée dans l=énoncé de compétences du proposant. Le proposant y nommera, pour les mêmes fonctions et responsabilités, le même architecte et les mêmes experts-conseils, sociétés et personnes, que ceux figurant dans leurs énoncés de compétences, sauf si TPSGC autorise par écrit préalablement un changement dans l=équipe du proposant. TPSGC ne refusera pas déraisonnablement cette autorisation si la raison de la demande d=autorisation est bien expliquée et si, à sa seule opinion, ce changement ne diminue pas la valeur de la proposition faite à TPSGC.
[51] La documentation requise par TPSGC dans la réponse à la DP devait comporter une déclaration écrite et signée par les directeurs principaux des membres principaux de l=équipe de conception-construction certifiant qu=ils avaient participé à l=élaboration des dessins et des plans, qu=ils en avaient discuté avec tous les membres de l=équipe et qu=ils produiraient au moins les exigences énumérées. M. Mallam a allégué qu=il n=avait jamais vu auparavant un tel certificat.
[52] Un autre certificat, également signé par les directeurs principaux, traitait de la réalisation de travaux livrables, soit des plans de travail, des dessins et des spécifications, dont un programme d=assurance de la qualité et un programme de contrôle de la qualité. De plus, on exigeait un organigramme comportant une énumération de tout le personnel clé nécessaire à la réalisation en temps opportun et en bon ordre du travail. Le mandat des membres de l=équipe, signé par chacun d=eux, et faisant état de l=étendue du travail qui leur serait confié devait obligatoirement être remis. M. Mallam voyait tout cela comme très inhabituel. Il n=avait jamais participé auparavant à un projet où l=on exigeait de chaque expert-conseil et sous-traitant qu=il s=engage à exécuter son travail conformément à des mandats individuels.
[53] TPSGC exigeait du soumissionnaire retenu qu=il assiste à une [traduction] * séance de partenariat + entre le gérant de projet et tous les [traduction] * membres du personnel de gérance du projet, les principaux experts-conseils, et les entrepreneurs des principales spécialités de tous les domaines +. Cela aussi, M. le percevait comme inhabituel, car normalement ne participaient à ce type de réunion que le représentant du propriétaire et l=entrepreneur général.
[54] Quoique M. Mallan décrive son rôle et celui d=Olympic dans ce processus comme [traduction] * l=homme du devant de la scène + de l=équipe de conception-construction, il a reconnu en contre-interrogatoire que l=énoncé de compétences et la réponse à la DP avaient été soumis par Olympic à titre de * proposant + du projet, selon la définition de ce terme dans la documentation. On n=avait pas considéré la possibilité de soumettre une proposition de l=équipe à titre de véritable coentreprise. Si on lui avait accordé le contrat, Olympic aurait conclu des contrats de sous-traitance avec chacun des autres membres de l=équipe ainsi qu=avec les autres fournisseurs de biens et de services, pour réaliser le travail.
[55] Le prix total soumis par Olympic à TPSGC était de 10 518 000 $, dont 8 624 187 $ représentaient le coût des biens et services à fournir par les sous-traitants, y compris leurs profits, et dont le reste représentait, et ce qu=Olympic aurait reçu pour le coût de son travail sur le projet, et son profit.
[56] M. Mallam concède que les formulaires types pour les soumissions à la province de Terre-Neuve et à TPSGC comportaient l=exigence de fournir la liste des sous-traitants. Il reconnaît que le contrat‑type de la TPSGC comportait aussi l=exigence de fournir la liste des sous-traitants, ceux-ci pouvant être changés, s=ils figuraient sur la liste, avec le consentement du propriétaire. Selon son expérience, toutefois, on exigeait rarement les noms des sous-traitants. Lorsque cela arrivait, le propriétaire exigeait parfois sur le formulaire les noms des sous-traitants pour certaines spécialités, par exemple l=entrepreneur en mécanique ou en électricité. Mais cela n=était pas courant et il n=avait jamais vu l=exigence de fournir la liste de tous les experts-conseils et entrepreneurs importants.
[57] Seule Olympic était tenue de remettre une déclaration financière secrète visant à confirmer sa capacité à exécuter le travail requis dans l=offre de contrat.
[58] Charles Henley, architecte et directeur principal de PHB Group, a témoigné quant à son expérience du modèle traditionnel, des contrats à prix forfaitaire et des projets de conception-construction. Dans le modèle traditionnel, le cabinet d=architectes élabore une documentation complète pour servir à la soumission du propriétaire, examine le processus d=appel d=offres et le processus de construction pour le compte du client et reçoit soit des honoraires négociés, soit un pourcentage du coût de la construction. Dans les projets de conception-construction, selon son expérience du secteur privé, le cabinet d=architectes fournit ses services au proposant, habituellement un entrepreneur général, dans l=espoir d=être payé si le contrat est accordé au proposant.
[59] Dans la présente affaire, M. Henley dit que les exigences étaient beaucoup plus astreignantes que celles dont il avait l=habitude dans les projets précédents. On exigeait beaucoup plus de détails. Le cabinet d=architectes devait collaborer avec tous les groupes de sous-traitants principaux en cause et signer tous les dessins soumis par les autres experts-conseils. Deux architectes et deux ou trois technologues ont travaillé pendant plusieurs mois. Jamais auparavant, on n=avait exigé de lui qu=il certifie que tous les dessins et les plans du projet qui avaient fait l=objet d=une discussion de l=équipe entière de conception et des principales sous-spécialités, qu=il fournisse un mandat détaillé point par point ou qu=il certifie être en mesure de produire des travaux livrables. De plus, les dessins que son cabinet avait remis pour la réponse à DP devaient être estampillés et certifiés, comme s=il s=agissait des dessins finaux de conception pour la construction. Il estime que le cabinet a reçu environ 250 000 $ en honoraires pour sa participation au projet.
[60] M. Henly n=a jamais envisagé de former officiellement une coentreprise avec Olympic pour effectuer la soumission, même s=il considérait celle-ci comme un effort d=équipe. C=est, en réalité, le cabinet de M. Henley qui a repéré l=occasion dans le système d=avis d=approvisionnement électronique du gouvernement fédéral et qui a alors suggéré à Olympic de constituer une équipe pour soumissionner. Cependant, il savait que son cabinet ne recevrait d=honoraires que si le contrat était accordé à Olympic et qu=il encourait un risque financier en contribuant à la soumission. Il a traité avec plusieurs sous-traitants, dont une firme de conception de cuisine et un expert-conseil en contrôle de la qualité, aux mêmes conditions.
[61] Roy Pieroway, propriétaire de Design Services Ltd., le cabinet d=experts-conseils en structures, a présenté un témoignage semblable. Il a participé à des projets de conception-construction pour des clients privés pendant plus de vingt ans et à un certain nombre de projets de la même envergure que le NCSM Cabot. Dans la plupart des soumissions auxquelles il a participé, ses honoraires étaient garantis à son cabinet, car celui-ci était petit et ne pouvait se permettre de perdre l=occasion de faire d=autres travaux. Il était très rare de consacrer autant d=efforts afin de décrocher un projet. Il n=avait jamais eu auparavant, ni à signer un certificat attestant que l=équipe entière avait discuté des informations techniques et des dessins, ni à signer des attributions de tâches attestant des travaux que le cabinet était disposé à faire dans le projet. Il a cité un certain nombre d=engagements précis qu=il était requis de faire et qui étaient nouveaux selon son expérience. Il était inhabituel d=avoir à certifier des dessins avant la phase de la construction.
[62] En contre-interrogatoire, M. Pieroway a concédé que son cabinet ne pouvait pas se permettre souvent de prendre le risque de ne pas être payé pour ses services, mais qu=il avait décidé de le faire en l=occurrence. Il a insisté sur le fait que lorsque son cabinet a décidé de prendre ce risque, il l=a fait [traduction] * avec l=idée que nous allions être traités avec justice +. Il ne pensait pas être libre de travailler pour les autres proposants, mais il ne l=aurait pas fait de toute façon.
[63] Selon son témoignage, les dessins faits par son cabinet pour la DP équivalaient à environ 15 à 20 pour 100 de ce qui aurait été utilisé à la phase de la construction et environ 25 pour 100 de tout le travail de conception requis.
[64] James Brown, vice-président de G.J. Cahill & Company, entrepreneur en mécanique et en électricité, a décrit le rôle de sa société et de Canadian Process Services (CPSI), une filiale à 100 pour 100, dans la mise au point de la proposition de conception-construction. Dans la réponse à la DP, c=était M. Cahill, à titre de directeur principal de sa compagnie, qui signait les attributions de tâches et les certificats pour le travail en électricité, tandis qu=un employé de CPSI signait pour le travail en mécanique. M. Brown coordonnait leurs apports dans les deux types de travail. Il a fait état d=une quantité importante de travail, ayant coûté aux sociétés entre 40 000 $ et 50 000 $ pour soumettre leurs plans et devis. Dans l=éventualité où, dans le respect des règles d=équité, Olympic perdrait la compétition, il ne prévoyait pas qu=elles recouvreraient leurs coûts.
[65] Selon le témoignage de Ivan Butler, président de Metal World, une société d=ouvriers aciéristes et de monteurs d=éléments de construction en acier, la participation de sa compagnie au processus de soumission a été beaucoup plus importante que normalement dans un processus d=appel d=offres à prix forfaitaire. Afin de parvenir aux résultats les plus économiques et pratiques, le savoir-faire de sa compagnie a été considérablement mis à contribution pour la conception des structures. Durant ses trente années d=expérience, M. Butler n=avait jamais eu auparavant à signer des mandats et des certificats, comme en l=occurrence. Si le bâtiment avait déjà été conçu par le propriétaire, sa compagnie aurait probablement soumis des prix aux divers entrepreneurs soumissionnaires.
[66] Le témoignage de Michael Sparrow, l=ingénieur en chef de Pyramid Construction, sur la participation de cette société au processus de soumission, était similaire. Son cabinet aurait été chargé des conduites de distribution, des égouts pluviaux et sanitaires, du revêtement de sol en asphalte, de la borduration et des terrassements généraux requis. De la terre contaminée devait être enlevée. Les plans de travail devaient être coordonnés avec les autres éléments. De nombreuses réunions et discussions ont donc eu lieu pour mettre au point la réponse à la DP. La valeur du travail que Pyramid aurait eu à faire, si la soumission l=avait emporté, était de l=ordre d=un million de dollars, dont 200 000 $ de profits.
[67] Messieurs Pieroway, Brown, Butler et Sparrow ont déposé que, vu leur participation à l=équipe d=Olympic et pour des raisons déontologiques et pratiques, ils ne se sentaient pas libres d=offrir leurs services à l=un quelconque des autres proposants dans la compétition. Ils étaient tous liés par des ententes de confidentialité avec Olympic. Les règles de l=Association des architectes de Terre-Neuve‑et‑Labrador interdisaient à M. Henley d=offrir des prix pour les services de son cabinet aux autres proposants.
[68] Darryl Benson a témoigné pour le défendeur à titre de gérant de projet de TPSGC pour le projet NCSM Cabot. Membre du comité chargé d=évaluer les énoncés de compétences, il a aussi contribué à mettre au point les documents de DP et a également siégé au comité d=évaluation des propositions. Il s=agissait du premier projet de conception-construction de grande envergure géré par le Bureau de TPSGC à St-John, mais le Bureau avait acquis de l=expérience lors de deux plus petits projets.
[69] Selon M. Benson, pour chaque soumission, tous les architectes, entrepreneurs généraux, experts-conseils principaux étaient censés, en équipe, consacrer du temps ensemble pour mettre au point une conception d=ensemble et un prix pour l=exécution du travail. Mais, en ce qui regardait TPSGC, c=était le proposant qui était responsable de la soumission et ce n=était qu