Cuzzetto c. Business In Motion International Corporation

Cuzzetto c. Business In Motion International Corporation
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2014-01-10
Référence neutre
2014 CF 17
Numéro de dossier
T-696-10
Contenu de la décision
Date : 20140110
Dossier :
T‑696‑10
Référence : 2014 CF 17
[TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
Ottawa (Ontario), le 10 janvier 2014
En présence de monsieur le juge Rennie
INSTANCE AUTORISÉE À TITRE DE RECOURS COLLECTIF
ENTRE :
MARK CUZZETTO
demandeur
et
BUSINESS IN MOTION INTERNATIONAL CORPORATION, ALAN KIPPAX
et ASHIF MOHAMED
défendeurs
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
TABLE DES MATIÈRES
APERÇU..................................................................................................................................... 1
LE CONTEXTE FACTUEL........................................................................................................ 3
Historique de BIM................................................................................................................. 3
Les séminaires BIM............................................................................................................... 5
Le système BIM..................................................................................................................... 8
Les déclarations de BIM au sujet des gains........................................................................ 14
Les déclarations de BIM au sujet de sa légitimité............................................................... 19
Les produits Perpetual Motion........................................................................................... 22
L’effondrement de BIM....................................................................................................... 24
L’implication de M. Kippax dans le système BIM............................................................... 26
La possibilité d’un jugement par défaut............................................................................. 28
ANALYSE................................................................................................................................ 34
Le système de vente pyramidale......................................................................................... 34
Les déclarations concernant la rémunération.................................................................... 38
La responsabilité à l’égard des déclarations faites par les distributeurs BIM.................... 40
La rémunération typique dans le cadre du système BIM.................................................... 41
LES DOMMAGES‑INTÉRÊTS................................................................................................ 42
Les pertes subies par les membres du groupe..................................................................... 42
Les dommages‑intérêts globaux......................................................................................... 42
Les dommages‑intérêts punitifs.......................................................................................... 47
JUGEMENT.............................................................................................................................. 49
APERÇU
[1] Le demandeur sollicite un jugement par défaut contre les défendeurs Alan Kippax (M. Kippax) et Business in Motion International Corporation (BIM). L’action a été autorisée à titre de recours collectif contre M. Kippax et BIM le 10 novembre 2011, pour le compte du demandeur et du groupe défini comme :
[traduction] Toutes les personnes résidant au Canada qui ont acheté un produit Perpetual Motion à BIM ou par son entremise (les membres du groupe).
[2] Le demandeur allègue des manquements à la partie VI de la Loi sur la concurrence, LRC, 1985, c C‑34 ayant trait à un système de commercialisation à paliers multiples, ou système de vente pyramidale, exploité par les défendeurs. Il réclame des dommages‑intérêts pour ces manquements en vertu de l’alinéa 36(1)a) de la Loi sur la concurrence, en son propre nom et au nom des autres membres du groupe.
[3] Le demandeur sollicite un jugement par défaut sur les questions communes certifiées par ordonnance de la Cour le 10 novembre 2011. Les questions que la Cour doit trancher sont les suivantes :
a) BIM ou M. Kippax ont‑ils mis sur pied, exploité, promu un système de vente pyramidale ou en ont‑ils fait la publicité, en contravention du paragraphe 55.1(2) de la Loi sur la concurrence?
b) BIM ou M. Kippax ont‑ils exploité un système de commercialisation à paliers multiples au sens du paragraphe 55(1) de la Loi sur la concurrence? Le cas échéant, BIM ou M. Kippax ont‑ils fait des déclarations au demandeur et aux autres membres du groupe quant à une rémunération? Le cas échéant :
Ces déclarations étaient‑elles contraires au paragraphe 55(2) de la Loi sur la concurrence?
Ces déclarations étaient‑elles conformes aux obligations de diligence raisonnable énoncées au paragraphe 55(2.1) de la Loi sur la concurrence?
c) Dans la mesure où BIM et M. Kippax ont violé les paragraphes 55.1(2), 55(2) ou 55(2.1) de la Loi sur la concurrence, BIM et M. Kippax sont solidairement tenus de payer au demandeur et aux autres membres du groupe des dommages‑intérêts pour le préjudice qu’ils ont subi en raison des violations?
d) La Cour devrait‑elle procéder à une évaluation globale des dommages‑intérêts, totale ou partielle? Si elle opte pour une évaluation globale, à combien devraient s’élever les dommages‑intérêts globaux?
e) La conduite de BIM ou de M. Kippax satisfait‑elle au critère d’octroi de dommages‑intérêts punitifs? Une fois déterminés les dommages‑intérêts compensatoires, à qui seront versés les dommages‑intérêts punitifs et à combien s’élèveront‑ils?
[4] En l’absence d’une défense dans le cadre d’une requête en jugement par défaut, chaque allégation contenue dans la déclaration doit être tenue pour niée. Il faut présenter une preuve qui permet à la Cour de conclure, selon la prépondérance des probabilités, qu’une responsabilité est engagée et que le demandeur a droit aux réparations demandées. Pour les motifs que j’exposerai ci‑après, les questions a) à d) sont tranchées en faveur des membres du groupe et le jugement par défaut est accordé et les défendeurs sont condamnés à verser des dommages‑intérêts de 6 560 000 $. Je réponds par la négative à la question e) relative aux dommages‑intérêts punitifs.
[5] BIM a été constituée en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, LRC, 1985, c C‑44, le 13 mars 2006 par Mark Wilson (M. Wilson). Le même jour, la société a émis 100 actions à l’intention de M. Wilson, qui a été nommé président, secrétaire et trésorier.
LE CONTEXTE FactuEl
Historique de BIM
[6] Un an plus tard, le 5 mars 2007, M. Wilson a démissionné de son poste d’administrateur. Le même jour, M. Kippax a été nommé au poste d’administrateur de BIM et M. Wilson a transféré ses actions dans BIM à M. Kippax.
[7] Le lendemain, le 6 mars 2007, M. Kippax a démissionné de son poste d’administrateur et a transféré ses actions dans BIM à Colin Fox (M. Fox), qui a alors été nommé administrateur de BIM.
[8] Le 4 novembre 2009, M. Fox a démissionné de son poste d’administrateur et a transféré ses actions dans BIM au défendeur Ashif Mohamed (M. Mohamed), qui a alors été nommé administrateur.
[9] Bien que M. Kippax ait démissionné de son poste d’administrateur de BIM, il a continué de contrôler l’exploitation de BIM et était un participant actif et un promoteur du système en question. M. Kippax a occupé divers postes au sein de BIM, notamment celui de [traduction] « directeur des ventes mondiales ». En fait, comme on le verra, M. Kippax et BIM ne faisaient qu’un.
[10] L’affidavit de Mark Cuzzetto (M. Cuzzetto), le représentant demandeur, conjugué à ceux de Cori Piers, d’Ellen Aitchison, de Jentje Abma et de Ken Chung, dresse un panorama complet du modèle d’affaires des défendeurs en général et des conséquences malheureuses vécues par les membres du groupe du recours collectif. BIM s’est présentée comme une [traduction] « occasion d’affaires révolutionnaire ». BIM organisait régulièrement des séminaires à l’intention de ses participants potentiels. Ces séminaires avaient lieu généralement en soirée, dans la salle de conférence d’un hôtel. Les membres de BIM étaient encouragés à inviter leurs amis et leur famille à assister à ces séminaires, et on leur conseillait de ne pas parler à ces recrues du modèle d’affaires de BIM. Je trouve ce fait révélateur. C’était effectivement de bon conseil du point de vue de BIM, puisque le modèle d’affaires de l’entreprise était, au mieux, opaque. Le fait d’en parler ne pouvait que nuire à la société et soulever bon nombre de questions qui demeureraient sans réponse cohérente. M. Kippax cherchait à contrôler le message.
[traduction]
Les séminaires BIM
[11] Le lancement de BIM a eu lieu à Etobicoke, en Ontario, le 17 juin 2006. Les participants assistaient à des séminaires, animés par M. Kippax et d’autres personnes, dans lesquels on expliquait le système de BIM et étaient conviés à visiter une salle d’exposition sur les produits BIM et un salon de voitures de luxe.
[12] Selon la preuve soumise à la Cour, BIM fournissait à ses distributeurs de la documentation à utiliser pour le recrutement. Ces derniers recevaient ainsi un texte à enregistrer dans leur messagerie vocale à l’intention des recrues potentielles. Le texte en question promettait un [traduction] « système éprouvé » et aux participants [traduction] « le succès dont vous avez toujours rêvé ». Le message mentionnait en outre que [traduction] « les distributeurs gagnent 13 000 $ par mois à temps partiel » et présentait l’exemple d’un camionneur qui avait été en mesure de quitter son emploi et celui d’une infirmière de Calgary qui [traduction] « vient tout juste d’atteindre l’échelon qui lui permettra de gagner plus de 340 000 $ en moins de six semaines dans l’entreprise ». Il promettait : [traduction] « Vous aussi, vous pouvez être au départ de cette explosion massive de la commercialisation par réseau et gagner un revenu à six chiffres dans un délai très court. »
[13] Avant d’emmener des recrues à un séminaire BIM, on demandait aux distributeurs BIM d’inscrire leurs recrues sur le site Web de [traduction] « pré‑commercialisation » earnfirm.com. L’enregistrement au site earnfirm.com générait un numéro d’identification unique que la recrue pouvait utiliser ultérieurement si elle décidait de devenir un distributeur BIM. Je reviendrai sur cet aspect lorsque j’aborderai la question de l’attribution de dommages‑intérêts globaux.
[14] Les séminaires BIM incorporaient à leur matériel promotionnel des images de prospérité et de succès, suggérant par là, d’une manière très peu subtile, que la participation des distributeurs BIM se traduirait par leur enrichissement. Les présentations qui accompagnaient les séminaires BIM comportaient des images de jets privés, de résidences cossues, de sites de villégiature sous les Tropiques et de parcours de golf.
[15] Au cours des séminaires BIM, d’une durée d’une heure et demie à deux heures, une présentation PowerPoint, créée et distribuée par BIM, était projetée. Les séminaires comptaient trois volets, dont chacun était présenté par un conférencier différent. Un premier conférencier préparait le terrain pour la soirée, suivi d’un deuxième qui présentait les produits vendus par BIM et un dernier qui expliquait l’occasion d’affaires. Habituellement, environ les deux tiers de la durée du séminaire BIM étaient réservés au système BIM et aux témoignages de distributeurs BIM faisant état de leur prétendue réussite dans le système BIM.
[16] Tous les souscripteurs d’affidavit affirment que M. Kippax donnait aux formateurs la directive de s’en tenir strictement au texte fourni et aux présentations PowerPoint, tous deux préparés par BIM. Les textes BIM devaient être lus mot pour mot par le présentateur. Ils indiquaient ce qui devait être mis en relief et proposaient des pauses, des mots d’esprit, et même des anecdotes « personnelles » sur des gens qui auraient connu le succès grâce au système BIM.
[17] Les séminaires BIM étaient à peu près identiques dans les diverses villes où ils avaient lieu et pendant toute la durée des activités de BIM grâce à ces séances de formation et à la normalisation des présentations et des textes fournis par BIM. Le contenu est demeuré essentiellement inchangé pendant toute la durée des activités de la société. Cette conclusion peut être raisonnablement tirée compte tenu des expériences similaires décrites dans la preuve présentée par les membres du groupe.
[18] BIM a tenu régulièrement des séminaires dans de grandes collectivités. Des séminaires ont également été donnés dans le cadre de « tournées », en particulier dans l’Ouest canadien, où les arrêts dans les grands centres étaient publicisés des mois à l’avance. M. Kippax et d’autres membres du personnel de BIM se sont déplacés dans des autocars personnalisés portant sur les côtés des images de jets privés et d’îles tropicales. On pouvait y voir aussi les mots [traduction] « Je n’en crois pas mes yeux! » et les adresses Web icbit.com ou icantbelieveitstrue.com. Les gens auraient été bien avisés de porter une plus grande attention à ce logo.
[19] D’après les observations des demandeurs, je constate qu’il y a notamment eu les tournées suivantes :
a) la [traduction] « Tournée de lancement de Kelowna » du 5 au 28 août 2008; la « Tournée de lancement de Kelowna » a comporté des arrêts à Winnipeg (Manitoba), à Red Deer (Alberta), à Kelowna (Colombie‑Britannique) et à Calgary (Alberta), et faisait suite à un [traduction] « fructueux voyage de 45 jours sur la côte Ouest »;
b) la tournée [traduction] « On réveille les voisins », du 7 novembre 2008 à Winnipeg (Manitoba) au 2 décembre 2008 à Burnaby (Colombie‑Britannique);
c) la tournée [traduction] « On appuie sur le champignon », qui a commencé le 23 mars 2009 à Toronto (Ontario), s’est terminée le 12 juin 2009 à Cobourg (Ontario), et a comporté 14 arrêts en Ontario, 26 en Colombie‑Britannique, 13 au Manitoba, 5 en Saskatchewan et 22 en Alberta; le matériel promotionnel de cette tournée demandait aux participants potentiels s’ils voulaient [traduction] « sérieusement gagner un million de dollars cette année » et promettait une [traduction] « formation du tonnerre » donnée par M. Kippax;
d) la tournée [traduction] « Prendre le micro », qui a eu lieu en septembre 2009, est passée par [traduction] « 18 villes en 18 jours » dans tout l’Ouest canadien; cette tournée comportait des présentations par M. Kippax et des témoignages de distributeurs BIM [traduction] « inquiets pour l’avenir de BIM », mais qui avaient été rassurés par M. Kippax.
Le système BIM
[20] Le système BIM a été présenté comme un système de commercialisation à paliers multiples classique. Les participants achètent un produit BIM et sont rémunérés en commissions lorsqu’ils parviennent à vendre des produits BIM à des clients [traduction] « au détail » ou à des [traduction] « distributeurs en aval » qu’ils ont recrutés pour qu’ils achètent eux‑mêmes les produits auprès d’eux.
[21] BIM offrait plusieurs produits destinés à la vente, notamment des forfaits dans des centres de villégiature (adhésions au club Ultra Life), des pierres précieuses préemballées (Gem Caches) et un bâton‑mélangeur d’eau potable [traduction] « bon pour la santé » (Quantum Stylus). Ces produits et d’autres vendus par BIM sont connus sous l’appellation générique « Perpetual Motion Products » ([traduction] « Produits en mouvement perpétuel », ci‑après désignés sous le nom de produits Perpetual Motion). Je note qu’un « mouvement perpétuel » est une impossibilité scientifique – autre signe de la suite des choses.
[22] Les participants avaient deux options pour acquérir un produit Perpetual Motion. Premièrement, ils pouvaient payer le prix de détail facturé par BIM : 9 000 $ pour une adhésion au club Ultra Life ou un autre produit Perpetual Motion. Deuxièmement, ils se voyaient offrir la possibilité d’acheter le produit Perpetual Motion pour un prix « de gros » réduit – 3 200 $ pour une adhésion au club Ultra Life – en versant des droits de 80 $ pour devenir un distributeur BIM autorisé à vendre des produits Perpetual Motion.
[23] En devenant distributeurs BIM, les participants étaient admis à faire partie d’une [traduction] « échelle administrative BIM » (BIM Corporate Ladder). La seule façon de faire partie d’une échelle administrative BIM était de devenir un distributeur BIM en achetant un produit Perpetual Motion et en payant les droits de distributeur BIM. La documentation de BIM promettait aux distributeurs BIM une [traduction] « rémunération pour chaque vente de produit réalisée ».
[24] BIM fournissait à chaque distributeur BIM un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder au site Web bimcorporation.com, où les distributeurs BIM pouvaient ouvrir une session et visualiser leur progrès dans leur échelle administrative BIM. Je reviendrai sur ce point lorsque j’examinerai la question des dommages‑intérêts globaux.
[25] Le modèle hiérarchique de l’échelle administrative BIM s’inspirait d’un milieu d’un bureau de vente typique, composé de huit représentants commerciaux au bas de la pyramide, de quatre superviseurs au palier au‑dessus des représentants commerciaux, de deux gérants au‑dessus des superviseurs et d’un directeur des ventes au sommet. Voici un aperçu de l’organigramme d’une échelle administrative BIM qui faisait partie de la présentation de BIM, avec le texte qui l’accompagne :
[traduction]
[traduction]
Lorsque vous commencez, vous occupez l’un des huit postes de représentant commercial au bas de l’échelle. Ensuite, vous êtes promu superviseur, puis vous êtes promu gérant, puis vous êtes promu directeur des ventes. Est‑ce que tout le monde a compris? Je voudrais m’en assurer, parce que c’est là l’un des aspects uniques de notre entreprise. Il est IMPOSSIBLE de rester en bas, ou en bas alors que tous les autres autour de vous sont promus. Ce serait très inhabituel et pour autant que je sache, ça ne s’est jamais vu. Tout le monde est promu! Aucune qualification n’est nécessaire pour chacun des paliers de notre échelle administrative. Il est vrai que vous devez posséder des qualifications pour passer à notre poste de vice‑président; nous allons voir de quelles qualifications il s’agit dans les prochaines diapositives.
[26] Les superviseurs étaient chargés de veiller à ce qu’il y ait huit ventes réalisées dans chaque échelle administrative. Les ventes réalisées étaient indiquées dans l’échelle administrative BIM par des icônes ayant la forme d’une clé de couleur variable. Les superviseurs pouvaient gagner une [traduction] « Clé verte » pour chaque vente.
[27] Si un superviseur ne réalisait pas deux ventes dans les 170 premières heures d’activité de l’échelle administrative BIM, celle‑ci passait en mode [traduction] « Saisissez la clé ». Dans ce mode, n’importe qui dans l’échelle administrative BIM pouvait réaliser les ventes requises et gagner des crédits supplémentaires pour ces ventes, lesquelles étaient représentées par une [traduction] « Clé d’or » attribuée au distributeur ayant réalisé la vente supplémentaire. Le superviseur qui n’avait pas réalisé la vente requise recevait une icône représentant un cercle barré d’une ligne rouge à l’endroit où aurait dû se trouver l’icône de la Clé verte dans son échelle administrative BIM en ligne.
[28] Une fois les huit ventes conclues, le directeur des ventes était payé et tous les membres de l’échelle administrative BIM étaient promus au palier suivant. Le directeur des ventes était retiré de l’échelle administrative BIM ou, dans certaines circonstances, pouvait demeurer et gagner des commissions additionnelles sur chacune des nouvelles échelles administratives BIM.
[29] À ce stade, l’échelle administrative BIM se scindait en deux. Chaque gérant devenait le directeur des ventes d’une nouvelle échelle administrative BIM, et ses subordonnés de l’échelle administrative BIM passaient à de nouvelles échelles administratives BIM.
[30] BIM promettait des paiements aux distributeurs BIM qui atteignaient le poste de directeur des ventes après que leurs superviseurs ou les autres membres de leur échelle administrative BIM avaient effectué huit ventes de produits Perpetual Motion. Le directeur des ventes devait toucher 3 200 $ en ouvrant une session dans le site Web bimcorporation.com et en cliquant sur un bouton pour compléter l’échelle administrative BIM, 5 000 $ pour chaque Clé verte qu’il avait gagnée et 5 000 $ pour chaque Clé verte additionnelle; il pouvait en outre « garder » le produit Perpetual Motion qu’il achetait. Ainsi, un directeur des ventes qui réussissait sa mission gagnait ce que BIM décrivait comme étant 22 200 $ [traduction] « en argent et en valeur » pour sa participation à l’échelle administrative BIM.
[31] Fait à remarquer, BIM insistait dans ses séminaires sur le fait que même si un distributeur BIM ne réalisait aucune vente, il serait néanmoins promu directeur des ventes et récupérerait les 3 200 $ engagés dans un produit Perpetual Motion. M. Kippax appelait cela une [traduction] « situation gagnant‑gagnant‑gagnant ». Comme le promettait la documentation de BIM : [traduction] « Tout le monde devient [directeur des ventes], même avec 0 clé! » Les textes fournis par BIM l’affirmaient : [traduction] « Tout le monde est promu » et il était [traduction] « IMPOSSIBLE que vous restiez en bas », aux paliers inférieurs de l’échelle administrative BIM, à un poste de représentant commercial, de superviseur ou de gérant.
[32] Les textes fournis par BIM donnaient l’exemple d’une grand‑mère qui n’avait aucun intérêt pour l’échelle administrative BIM, mais qui avait quand même pu récupérer son argent et garder le produit Perpetual Motion. Simplement, la grand‑mère en question ne recevrait pas de commission pour les deux ventes; ces commissions iraient à la personne de l’échelle administrative BIM ayant réalisé les ventes à sa place, une fois que cette personne atteindrait le palier de directeur des ventes.
[33] Les présentations et les textes de BIM insistaient sur la rapidité avec laquelle les ventes pouvaient se conclure et soulignaient que si 170 heures constituaient un maximum, les ventes pouvaient se faire beaucoup plus rapidement. Voici, par exemple, un extrait du texte fourni par BIM :
[traduction] [Les ventes requises] auraient pu se faire en trois jours, ou même en un jour. Il n’y a pas de limite à la vitesse à laquelle l’équipe de vente remplit sa mission. La période de protection de 170 heures est là uniquement EN CAS DE BESOIN.
[34] Les témoignages donnés à l’occasion des séminaires BIM soulignaient la rapidité avec laquelle les distributeurs BIM montaient dans l’échelle administrative BIM jusqu’au poste de directeur des ventes. Par exemple, dans l’enregistrement d’un séminaire BIM donné par M. Kippax, celui‑ci demandait aux participants qui avaient atteint le palier de directeur des ventes de dire à l’assistance combien de temps il leur avait fallu pour atteindre ce palier, puis M. Kippax révélait les prétendus gains du distributeur BIM. Cette pratique était conforme au témoignage d’autres membres du groupe.
[35] BIM encourageait ses distributeurs à faire des achats supplémentaires pour entrer plus d’une fois dans des échelles administratives BIM. Les présentations BIM faisaient valoir que les distributeurs BIM pouvaient évoluer dans l’échelle administrative BIM et s’élever au palier de directeur des ventes plusieurs fois. Elles insistaient sur cette possibilité plutôt que d’encourager les distributeurs à fonder une entreprise stable ayant une clientèle acquise.
[36] Cette mise en contexte étant faite, je vais enfin aborder la partie « c’est trop beau pour être vrai » de cette saga. Les distributeurs BIM n’avaient aucune garantie d’atteindre le palier de directeur des ventes ou de recevoir une rémunération pour leur travail. Les présentations BIM n’expliquaient aucunement que si une échelle administrative BIM ne réussissait pas à effectuer ses huit ventes obligatoires à l’intérieur du délai imparti, aucune rémunération ne serait versée à quiconque dans cette échelle administrative BIM. Si les huit ventes obligatoires ne se faisaient pas dans la période prescrite, l’échelle administrative était « abolie » par BIM, de sorte qu’aucune rémunération n’était versée au directeur des ventes ou à quiconque dans cette échelle administrative BIM, peu importe le nombre de ventes que ces personnes avaient réalisées, et aucune autre promotion ne pouvait avoir lieu dans cette échelle administrative.
Les déclarations de BIM au sujet des gains
[37] Les présentations BIM et les autres documents promotionnels de BIM insistaient sur les gains potentiels que les distributeurs BIM pouvaient faire. Ces déclarations évoquaient des gains potentiels dépassant de beaucoup les montants gagnés par le membre moyen du groupe qui a pris contact avec l’avocat du groupe, comme nous le verrons en détail ci‑après.
[38] Comme le décrit Ken Chung dans son affidavit, les présentations BIM comportaient des déclarations selon lesquelles le système BIM :
a) était [traduction] « le Système ultime » et pouvait [traduction] « faire de votre revenu annuel un revenu mensuel », affirmation ayant comme arrière‑plan un jet privé;
b) était une occasion de [traduction] « gagner beaucoup, beaucoup plus d’argent », affirmation ayant comme arrière‑plan une plage sous les Tropiques;
c) permettait au participant d’atteindre rapidement le palier de directeur des ventes et de gagner [traduction] « 22 200 $ en argent et en valeur » pour sa participation, 36 200 $ s’il devenait vice‑président, et 44 200 $ s’il conservait sa qualification au palier de vice‑président;
d) comprenait un [traduction] « programme de paiements perpétuels » d’une valeur pouvant s’élever à 100 000 $;
e) offrait une [traduction] « rentabilité massive » et permettait au participant de [traduction] « profiter beaucoup, beaucoup plus… » et de recevoir [traduction] « 13 200 $ ou plus en argent! » et un [traduction] « potentiel de 100 000 $ à titre de vice‑président »;
f) instaurait un système grâce auquel [traduction] « vous ne pouvez pas perdre! » et donnait [traduction] « l’assurance » que la participation serait [traduction] « une situation gagnant‑gagnant‑gagnant! »;
g) permettait d’obtenir [traduction] « des $$$ d’avance », [traduction] « des $$$ pour le moyen terme (argent dormant) » et [traduction] « des $$$ résiduels », affirmations présentées sur des images d’arrière‑plan de résidences cossues, de bijoux incrustés de diamants et des paysages maritimes sous les tropiques;
h) allait [traduction] « enseigner un système qui crée un “STYLE DE VIE DE RÊVE” pour toute l’humanité! ».
[39] Les textes fournis par BIM prévoyaient aussi des déclarations pour accompagner les présentations BIM. Je conclus, sur la foi du dossier qui m’a été présenté, notamment la documentation, les affidavits et les fichiers audio et vidéo, que les textes fournis par BIM comportaient les déclarations suivantes ou des déclarations ayant une signification similaire :
a) [traduction] « Ce que vous avez devant vous est un système ÉPROUVÉ, conçu pour que des gens moyens gagnent un revenu AU‑DESSUS DE LA MOYENNE »;
b) [traduction] « Nous pouvons littéralement faire du revenu annuel d’une personne un revenu mensuel. Je reconnais que cette affirmation paraît audacieuse, mais j’ai rencontré plusieurs personnes qui y sont déjà arrivées grâce à notre programme et d’autres qui sont bien avancées dans cette voie »;
c) [traduction] « Notre entreprise a un produit appelé Perpetual Motion, qui NE RESSEMBLE À RIEN que vous ayez déjà vu; et avec cela, nous pouvons faire beaucoup, beaucoup, beaucoup plus d’argent. » […] « Dans notre entreprise, le fait de saisir la clé vaut (pause) 100 000 $!!! Est‑ce que tout le monde a entendu? Vous autres aussi, à l’arrière? 100 000 $!!! »
d) [traduction] « “Saisir la clé” vaut CENT MILLE DOLLARS! Au compte de trois, tout le monde répète 100 000 $ après moi… 1, 2, 3…100 000 $! C’était pitoyable! Si je jetais parmi vous un ballon de football, une balle de baseball ou une rondelle de hockey, vous seriez bien plus enthousiastes. On recommence, mais cette fois, levez‑vous et CRIEZ‑LE MOI! Comme si vous l’aviez dans vos mains! Alors, au compte de trois, criez‑le moi! – un, deux, trois (tout le monde crie 100 000 $). Extraordinaire! N’est‑ce pas que ça fait du bien? Vous pouvez vous rasseoir. »
e) [traduction] « Si vous arriviez à obtenir une commission de 50 p. cent, soit 1 600 $ sur une vente de 3 200 $, ce serait déjà pas mal, pas vrai? Particulièrement dans une entreprise conventionnelle. Mais nous sommes loin, très loin des conventions. Nous ne payons pas 50 p. cent. Nous ne payons pas 100 p. cent. Nous payons 156 p. cent! Ainsi, pour chaque vente de 3 200 $ que vous réalisez personnellement, vous obtenez (pause) 5 000 $!»
f) [traduction] « Et en combien de temps, tout ça? Eh bien, la société aime donner des chiffres très prudents. D’après la société, en moyenne, pour la plupart des gens, il faut de cinq à huit semaines environ pour aller d’ici à ici. Mais on a vu les deux extrémités du spectre. On a vu trois mois, même quatre mois pour atteindre l’échelon de directeur des ventes, mais on a aussi vu le contraire : on a vu trois semaines, on a vu deux semaines. Il y a quelqu’un, ici à Kelowna, qui est devenu directeur des ventes en six jours! La vitesse de votre avancement est donc vraiment illimitée. Donc, pour revenir à notre tableau, aucun des quatre directeurs des ventes ne s’est qualifié pour devenir vice‑président, et comme je l’ai dit, c’est une très bonne nouvelle pour [nom omis]. Cela signifie qu’elle est sur le point de devenir la vice‑présidente de quatre autres équipes de ventes, ce qui représente au total 8 000 $ de plus. Donc, si vous faites le compte, vous arrivez à 44 200 $. Je connais personnellement des distributeurs dans cette société qui ont pulvérisé cette somme en un mois sans problème! Sans compter les 9 000 $ du club Ultra Life. Rien qu’en argent comptant, ils ont dépassé ce montant en un mois. Il y a des gens qui font vraiment beaucoup d’argent avec notre programme. »
g) [traduction] « Nous avons des distributeurs qui se sont requalifiés eux‑mêmes quatre, cinq, six fois, jusqu’à neuf fois de suite. Cela représente un total de 800 000 ou 900 000 dès que leurs échelles administratives se scindent et qu’elles versent tout cet argent. Il s’agit donc d’une solution très simple. Nous avons donc 13 200 $ en paiement au directeur des ventes; à temps partiel, vous réalisez deux ventes ou plus si vous voulez; vous obtenez nos 9 000 $ en valeur au détail du club Ultra Life, plus notre potentiel de 100 000 $ à titre de vice‑président. »
h) [traduction] « Elle a pu récupérer son argent, littéralement en un clic‑clic, avec en plus les primes de directrice des ventes, et vous, qu’est‑ce que vous y gagnez? 5 000 $ en commission! Alors, qui reste les mains vides!!! Personne ne reste les mains vides, et c’est pour ça que nous pouvons dire que vous ne pouvez pas perdre. C’est une situation gagnant‑gagnant à coup sûr. »
i) [traduction] « Nous avons donc ici une entreprise, BIM, fondée par un MDP, un mathématicien de profession, qui a travaillé à un système multiplicateur éprouvé depuis 50 ans, qui l’a amélioré pendant 14 ans, pour le rendre toujours meilleur, pour le perfectionner au point où on peut aller conclure deux ventes et être payé pour huit. »
j) [traduction] « Non, cette entreprise n’est pas faite pour moi. Il est clair que mon compte bancaire ne pourrait jamais contenir autant d’argent. »
[40] BIM distribuait aussi des documents promotionnels qui comprenaient des déclarations sur la rémunération promise aux distributeurs BIM :
a) On y prétendait que [traduction] « le poste de vice‑président a un potentiel de 100 000 $ US! » et que [traduction] « dans cette course, PERSONNE ne perd ».
b) On y offrait [traduction] « une occasion de gagner une prime additionnelle pouvant atteindre 100 000 $ » et [traduction] « des gains potentiels combinés des postes de vice‑président et de vice‑président directeur totalisant 250 000 $! ».
c) On y promettait une [traduction] « rentabilité massive » et on y prétendait que [traduction] « BIM est un programme GIGANTESQUE! » avec « des $$$ d’avance, des $$$ pour le moyen terme (argent dormant) et des $$$ résiduels », et on y demandait : [traduction] « Pourquoi gagner votre vie en travaillant alors que vous pourriez plutôt faire de l’argent? ».
Les déclarations de BIM au sujet de sa légitimité
[41] Les séminaires BIM incluaient un bref avertissement concernant le revenu potentiel, qui figurait à la deuxième diapositive de la présentation BIM. Je constate qu’il s’agit de l’une des quelque 50 diapositives présentées au cours d’un séminaire qui durait en moyenne de 90 à 120 minutes. Le texte fourni par BIM demandait au présentateur BIM de parler devant la diapositive affichée, en faisant valoir que le travail sérieux serait récompensé et en comparant le succès du système BIM à un fermier qui travaille fort et sème beaucoup de grains, comparativement à un fermier qui n’en sème pas beaucoup. Dans les exemples de séminaires BIM enregistrés, dont certains ont été entendus en preuve, cet avertissement prenait moins de vingt secondes. Voici la diapositive et le texte qui l’accompagne :
[traduction]
[traduction]
« Le revenu gagné est directement proportionnel au temps et aux efforts consentis par les participants. »
Qu’est‑ce que cela signifie? Cela signifie que nous ne sommes pas une loterie. Vous DEVEZ consacrer du temps et des efforts dans cette entreprise. C’est comme cultiver un jardin : si vous plantez quelques grains, vous aurez un petit rendement, mais si vous plantez beaucoup de grains et que vous en prenez soin, le rendement sera énorme. C’est la même chose ici, sauf que nous plantons une autre sorte de carats [sic]. [Souligné dans l’original.]
[42] Je constate également que M. Kippax et BIM faisaient des déclarations destinées à rassurer les distributeurs BIM potentiels, à qui ils disent que BIM était un système de commercialisation à paliers multiples licite plutôt qu’un système pyramidal illicite. En effet, les présentations BIM, les textes fournis par BIM et les autres documents de la société comportaient les caractéristiques suivantes :
a) on y comparait la structure de BIM avec la structure caractéristique des sociétés, ayant au sommet un poste occupé par un président, suivi de vice‑présidents, de directeurs, de superviseurs et de représentants commerciaux;
b) on y mettait en évidence la constitution de BIM en société « auprès d’Industrie Canada » et son enregistrement « auprès de l’Agence du revenu du Canada »;
c) on y prétendait qu’une femme à l’emploi de [traduction] « Revenu Canada », qui [traduction] « pensait qu’il devait bien y avoir une ou deux attrapes dans le système quelque part », avait assisté à plusieurs présentations et avait été, « tout à fait impressionnée par la qualité de la conception du programme. Elle a donc adhéré à Business in Motion »;
d) on y prétendait qu’un individu avait [traduction] « embauché un avocat, dépensé 20 000 $ pour faire des recherches sur les antécédents de l’entreprise et la vérifier sous tous les angles possibles » et, n’ayant découvert aucun problème, avait décidé de s’inscrire;
e) on y présentait des témoignages d’individus censés être des agents d’application de la loi.
[43] M. Kippax utilisait ces analogies et ces prétendues associations pour présenter BIM comme une entreprise licite. Il mentionnait la participation et des témoignages [traduction] « d’agents de la GRC, de policiers actifs, d’analystes d’entreprise professionnels, de pasteurs – nous avons beaucoup de pasteurs », ouvrant la porte à l’inférence raisonnable que si ces personnes avaient participé au système BIM, il était sûrement conforme à la loi.
[44] Les documents promotionnels de BIM comportaient aussi des témoignages de prétendus distributeurs BIM dont on disait que même s’ils avaient été sceptiques au début, ils avaient finalement tiré profit de leur participation au système BIM. Voici quelques déclarations tirées de ces témoignages :
a) [traduction] « J’ai pu voir immédiatement que chacun est un gagnant instantané […] Nous n’avons jamais fait autant d’argent. »
b) [traduction] « Nous n’avions aucune idée à quel point cette occasion était réellement formidable […] c’est une source de revenus incroyable qui dépasse nos rêves les plus fous. »
c) [traduction] « Ça a permis à mon mari de prendre sa retraite à 42 ans! Toute notre famille et des milliers d’autres peuvent non seulement continuer de rêver, mais réaliser vraiment ce rêve. »
d) [traduction] « Je suis devenu le tout premier “sceptique de la semaine” et quelques jours plus tard, J’ÉTAIS INSCRIT!!! Au bout de mes trois premières journées, j’avais cinq clés. Tout en conservant mon emploi à temps plein, j’ai atteint l’échelon [directeur des ventes] en 10 jours, j’ai reçu de l’argent dormant [réservé au vice‑président] au 16e jour et au 26e, j’avais 18 clés, trois postes autorisés de vice‑président directeur, et j’avais transformé mon revenu annuel en revenu mensuel!!! J’avais juste un peu plus de 49 000 $ dans mon compte le 26e jour! »
Les produits Perpetual Motion
[45] En plus de payer les droits de distributeur BIM, les distributeurs BIM devaient acheter au moins un produit Perpetual Motion. Comme il sera expliqué plus en détail, la nature des produits Perpetual Motion distingue le système BIM des systèmes de commercialisation à paliers multiples légitime et confirme que le système avait pour objectif le recrutement de participants plutôt que le développement d’une clientèle fidèle cherchant vraiment à acheter des produits. Les produits vendus par BIM étaient des articles coûteux, peu susceptibles de faire l’objet d’achats répétés.
[46] La plupart des séminaires BIM portaient sur la vente d’adhésions au club Ultra Life. Or, l’adhésion au club Ultra Life était censée être un forfait‑vacances à tarif réduit. Dans le matériel promotionnel et les séminaires BIM, l’entreprise prétendait que l’adhésion au club Ultra Life valait plus de 75 000 $, qu’elle était vendue [traduction] « au détail » pour 15 000 $, mais qu’elle était offerte aux distributeurs BIM pour 3 200 $. En mars 2009, BIM a fait passer à 3 600 $ le prix [traduction] « de gros » de l’adhésion au club Ultra Life.
[47] L’adhésion au club Ultra Life était censée offrir un [traduction] « forfait‑accès complet à tarif réduit » qui permettait à l’acheteur d’obtenir 150 « semaines de vacances ». BIM présentait les prix des forfaits‑vacances achetés par l’entremise du club Ultra Life comme étant nettement inférieurs à ceux des forfaits‑vacances achetés sans adhésion au club Ultra Life.
[48] Or, selon l’expérience de M. Cuzzetto et de Mmes Piers et Aitchison, ce n’était pas le cas. Des forfaits‑vacances plus économiques pour les mêmes destinations étaient disponibles sans adhésion au club Ultra Life dans les sites Web publics des hôtels de villégiature en question, dans des sites Web de voyagistes comme Expedia.ca ou par l’entremise d’agents de voyage. Je ne peux pas accorder de valeur probante à ces affirmations, mais les prix offerts aux membres du club Ultra Life ont fait l’objet d’un reportage à l’émission The Marketplace de CBC, dans lequel on arrive à la conclusion que les prix du club Ultra Life sont plus élevés que les prix offerts au grand public par l’entremise de sites de vacances comme Expedia.ca. J’entends cependant me fonder sur les témoignages par affidavit des membres du groupe.
[49] Mme Piers a acheté une adhésion au club Ultra Life au prix de gros à titre de distributrice BIM, mais on l’a ensuite informée qu’elle n’était pas autorisée à vendre l’adhésion au club Ultra Life parce que cette adhésion avait été enregistrée à s