R. c. Waterman

R. c. Waterman
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2021-01-22
Référence neutre
2021 CSC 5
Recueil
[2021] 1 RCS 14
Numéro de dossier
39214
Juges
Wagner, Richard; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah
En appel de
Terre-Neuve-et-Labrador
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Waterman, 2021 CSC 5, [2021] 1 R.C.S. 14
Appel entendu : 22 janvier 2021 Jugement rendu : 22 janvier 2021 Dossier : 39214
Entre :
Sa Majesté la Reine Appelante
et
Angus Frederick Waterman Intimé
- et -
Procureur général de l’Ontario et Criminal Lawyers’ Association (Ontario) Intervenants
Traduction française officielle
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe et Martin
Jugement lu par : (par. 1 à 5)
Le juge Moldaver
Majorité :
Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis et Martin
Dissidence :
Les juges Brown et Rowe
r. c. waterman
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Angus Frederick Waterman Intimé
et
Procureur général de l’Ontario et
Criminal Lawyers’ Association (Ontario) Intervenants
Répertorié : R. c. Waterman
2021 CSC 5
No du greffe : 39214.
2021 : 22 janvier.
Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe et Martin.
en appel de la cour d’appel de terre‑neuve‑et‑labrador
Droit criminel — Appels — Verdict déraisonnable — Preuve — Incohérences importantes entre la déclaration du plaignant aux policiers et son témoignage à l’enquête préliminaire et au procès relativement aux allégations d’activité sexuelle criminelle formulées contre l’accusé — Accusé déclaré coupable par le jury d’attentat à la pudeur et de grossière indécence — Arrêt de la Cour d’appel concluant que le verdict du jury était déraisonnable et n’était pas appuyé par la preuve parce que la Couronne n’a pas présenté la preuve nécessaire pour établir les infractions au‑delà de tout doute raisonnable et que le témoignage du plaignant n’était pas crédible — Déclarations de culpabilité annulées par la Cour d’appel — Déclarations de culpabilité rétablies.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de Terre‑Neuve‑et‑Labrador (les juges Welsh, White et Butler), 2020 NLCA 18, 453 D.L.R. (4th) 586, [2020] N.J. No. 106 (QL), 2020 CarswellNfld 126 (WL Can.), qui a annulé les déclarations de culpabilité pour attentat à la pudeur et grossière indécence prononcées contre l’accusé. Pourvoi accueilli, les juges Brown et Rowe sont dissidents.
Arnold Hussey, c.r., pour l’appelante.
Michael Crystal et Heather Cross, pour l’intimé.
Lisa Joyal, pour l’intervenant le procureur général de l’Ontario.
Alan D. Gold, pour l’intervenante Criminal Lawyers’ Association (Ontario).
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge Moldaver — Dans le présent appel portant sur un verdict déraisonnable, la seule question en litige consiste à décider si les incohérences dans le témoignage du plaignant sont à ce point importantes qu’une déclaration de culpabilité inscrite sur le fondement de son témoignage est déraisonnable en droit. Bien que certaines de ces incohérences soient troublantes, notre Cour, à la majorité, est convaincue que le jury a agi raisonnablement en croyant le plaignant.
[2] Le plaignant a reconnu que son témoignage était incompatible avec ses déclarations antérieures. Ces incohérences ont fait l’objet d’un contre‑interrogatoire vigoureux, d’observations finales énergiques et d’un exposé au jury exhaustif, lequel, les parties en conviennent, était exempt d’erreur. Pour sa part, le plaignant a expliqué que le counseling qu’il a suivi avait aidé à améliorer sa mémoire depuis sa déclaration initiale à la police. De l’avis de la majorité, il revenait au jury de décider si cette explication neutralisait tout doute raisonnable suscité par les incohérences. Dans les circonstances, l’expérience judiciaire nous incite à nous en remettre à la sagesse des jurés, qui ont eu l’avantage d’entendre le plaignant témoigner. Nous refusons de remettre en question leur décision.
[3] Avec égards, les juges de la majorité ne sont pas d’accord pour dire que la Couronne devait soit produire des éléments de preuve additionnels à l’égard des séances de counseling suivies par le plaignant, soit présenter de la preuve d’expert quant au rôle que le counseling peut jouer afin d’affiner la mémoire.
[4] Pour ces raisons, les juges majoritaires sont d’avis d’accueillir l’appel, d’annuler les acquittements et de rétablir les déclarations de culpabilité.
[5] Les juges Brown et Rowe, dissidents, rejetteraient l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par le juge White.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Department of Justice and Public Safety, Clarenville (T.‑N.‑L.).
Procureurs de l’intimé : Crystal Cyr, Ottawa.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Ontario : Procureur général de l’Ontario, Toronto.
Procureur de l’intervenante Criminal Lawyers’ Association (Ontario) : Alan D. Gold Professional Corporation, Toronto.