Centre de recherche-action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com

Centre de recherche-action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2008-01-09
Référence neutre
2008 TCDP 1
Numéro(s) de dossier
T1120/0206
Décideur(s)
Hadjis, Athanasios
Type de la décision
Décision
Contenu de la décision
CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
le plaignant
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
la Commission
- et -
www.bcwhitepride.com
- et -
JOHN BECK
les intimés
DÉCISION
MEMBRE INSTRUCTEUR : Athanasios D. Hadjis 2008 TCDP 1 2008/01/09
Canadian Human Rights Tribunal
Tribunal canadien des droits de la personne
I. QUESTIONS PRÉLIMINAIRES
II. DÉCISION
III. L'ARTICLE 13 DE LA LOI
IV. QUELLE EST LA PROPAGANDE ALLÉGUÉE EN L'ESPÈCE?
(i) Le lien [traduction] L'immigration
(ii) Le lien [traduction] Les médias
(iii) Le lien [traduction] Les Juifs
(iv) Le lien [traduction] La politique au Canada
(v) Le lien [traduction] La lutte en un coup d'il
(vi) Le lien [traduction] La santé raciale
(vii) Le lien [traduction] Les solutions
V. ANALYSE
A. Les articles soulèvent-ils des questions susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris les membres des groupes identifiables sur la base d'un motif énoncé à l'article 3, au sens du paragraphe 13(1)?
(i) De quelle façon les articles exposent-ils les personnes non blanches à la haine ou au mépris?
(ii) De quelle façon les articles exposent-ils les Juifs à la haine ou au mépris?
(iii) De quelle façon les articles exposent-ils les personnes handicapées à la haine ou au mépris?
(iv) Conclusion : Les articles soulèvent des questions susceptibles d'exposer des groupes identifiables à la haine ou au mépris.
B. Les messages ont-ils été communiqués de façon répétée, au sens de l'article 13 de la Loi?
C. Qui a communiqué les messages en cause?
(i) John Beck a-t-il communiqué les messages en cause?
(ii) Le site bcwhitepride.com a-t-il communiqué les articles en cause?
VI. RÉPARATIONS
A. Ordonnance de mettre fin à l'acte (alinéa 54(1)a)
B. Sanction pécuniaire (alinéa 54(1)c))
C. Indemnité de témoin
[1] Le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) a déposé la présente plainte, dans laquelle il est soutenu qu'il y a violation de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La plainte a été déposée contre [traduction] la ou les personnes directement responsables du site Web www.members/odinrage.com/bcwhitepride.com/immigration.htm, également connu sous le nom BCWhitePride.com . Le CRARR prétend que ce site Web incite, [traduction] entre autres , à la discrimination, à la haine et à d'autres violations du droit à l'égalité et à la dignité des personnes en raison de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur religion, de leur déficience et de leur statut d'immigrant.
I. QUESTIONS PRÉLIMINAIRES [2] Le 24 janvier 2006, la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) a renvoyé la plainte au Tribunal. Avant le début de l'audience, la Commission a déposé une requête pour que soit modifié l'intitulé de la cause afin d'y ajouter en tant que parties défenderesses John Beck, www.bcwhitepride.org, ainsi que deux groupes connus sous les noms de BC White Pride et White Renegade .
[3] Le 18 mai 2007, le membre du Tribunal Pierre Deschamps a rendu une décision préliminaire relativement à la requête de la Commission, dans laquelle décision il autorisait l'adjonction de John Beck en tant que partie à la procédure (Centre de recherche-action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com, 2007 TCDP 20). Cependant, le membre Deschamps n'a pas autorisé que soit ajouté le groupe White Renegade en tant que partie. Pour ce qui est du groupe BC White Pride et de www.bcwhitepride.org, il a ordonné que la décision leur soit signifiée pour qu'ils puissent, en temps utile, présenter des observations sur la requête de la Commission visant à les faire ajouter en tant que parties. Au début de l'audience sur la plainte, j'ai appris que la Commission n'avait pas signifié la décision à ces deux parties potentielles. Par conséquent, j'ai jugé que la plainte ne serait pas modifiée pour les inclure.
[4] En conséquence, les seuls intimés à l'audience sur le fond de la plainte ont été www.bcwhitepride.com et John Beck. La Commission était la seule partie représentée par un avocat à l'audience. Le directeur exécutif du CRARR, Fo Niemi, a comparu au nom du plaignant. M. Beck était présent à l'audience et était aidé de Paul Fromm, qui n'est pas avocat. M. Fromm agissait à titre d'agent de M. Beck. Il a fait une déclaration préliminaire, interrogé les témoins et présenté des conclusions finales au nom de M. Beck. Personne n'a comparu au nom de www.bcwhitepride.com.
II. DÉCISION [5] Pour les motifs exposés ci-dessous, j'ai conclu que la plainte visant M. Beck était fondée. Par contre, pour ce qui est de www.bcwhitepride.com, j'ai conclu qu'il s'agit simplement de l'adresse Internet d'un site Web et non d'une personne ou d'un groupe de personnes au sens de l'article 13 de la Loi. Par conséquent, la plainte visant www.bcwhitepride.com n'a pas été étayée.
III. L'ARTICLE 13 DE LA LOI [6] Pour qu'une plainte déposée en vertu du paragraphe 13(1) soit fondée, il faut prouver que:
une personne ou un groupe de personnes agissant d'un commun accord
a utilisé ou fait utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d'une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement
pour aborder des questions susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l'article 3.
[7] Les critères énoncés à l'article 3 de la Loi comprennent la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion et la déficience.
IV. QUELLE EST LA PROPAGANDE ALLÉGUÉE EN L'ESPÈCE? [8] M. Niemi a affirmé dans son témoignage que le CRARR est un organisme à but non lucratif indépendant dont le siège se trouve à Montréal et qui a le mandat de promouvoir l'harmonie et l'égalité entre les races au sein de la société canadienne. Entre autres activités, le CRARR mène des recherches, organise des conférences et des séminaires et offre de la formation sur la gestion de la diversité ou la façon de s'attaquer à la discrimination. Le CRARR fournit également de l'aide individuelle et représente des personnes qui croient avoir été victime de discrimination fondée sur leur race, leur religion, leur ethnicité ou un autre motif semblable.
[9] Le CRARR reçoit fréquemment des lettres de gens du public qui portent à son attention des question présentant un intérêt. En mai 2003, une lettre a été envoyée au CRARR pour lui suggérer de visiter un site appelé bcwhitepride.com . M. Niemi et ses collègues du CRARR ont regardé le site et ont été d'avis qu'il contrevenait à l'article 13 de la Loi. Ils ont alors pris des mesures pour informer la Commission de l'existence du site Web et ont déposé la présente plainte concernant les droits de la personne.
[10] M. Niemi a témoigné que, au moment où la plainte a été déposée (le 23 mars 2004), les documents avaient été vus sur un site Web dont la page d'accueil avait une adresse plutôt complexe : http://members.odinrage.com/bcwhitepride. M. Niemi appelle ce site Web bcwhitepride.com . En date de septembre 2004, plusieurs mois après le dépôt de la plainte, les documents qui avaient été trouvés à cette adresse Web avaient été transférés sur un autre site Web dont l'adresse était http://www.bcwhitepride.org. Le texte des pages que M. Niemi avait vues sur le site original avait été transféré tel quel sur le nouveau site, seules quelques modifications avaient été apportées à l'apparence des pages (comme la police de caractères et la mise en page des tableaux). La Commission et le CRARR soutiennent que le site Web .com est simplement devenu le site Web .org et que M. Beck a utilisé d'abord le site bcwhitepride.com puis le site bcwhitepride.org pour communiquer la propagande en cause.
[11] Le site Web (aux deux adresses Internet) affichait un mot de bienvenue aux visiteurs sur la page d'accueil. Il présentait certain des thèmes abordés dans les autres pages du site en énonçant ce qui suit (tous les extraits tirés du site Web que j'ai inclus dans la présente décision sont reproduits tels quels, sans correction des erreurs typographiques, grammaticales ou autres) :
[traduction]
Bienvenue chez BC White Pride!
La Colombie-Britannique est l'hôte d'un nouveau mouvement audacieux se consacrant principalement à l'éducation des Blancs sur des questions d'actualité comme l'immigration, le contrôle des médias, la démographie, l'éducation supérieure et la dégradation de la culture. Les hommes et les femmes fiers qui font partie de BC White Pride ont pris la décision, en toute connaissance de cause, et après mûre réflexion de s'unir pour combattre le déclin prémédité de notre peuple.
Nous sommes des hommes et des femmes d'origine européenne qui luttons pour préserver notre race, notre patrimoine et notre culture pour les générations futures. Nous sommes grandement préoccupés par la vague actuelle d'immigration en provenance de pays qui ne sont pas blancs, tant au Canada que dans nos patries européennes bien-aimées.
Nous avons comme objectif d'exposer le monopole évident des médias que détiennent les Juifs, qui complotent pour faire avancer le libéralisme, la rectitude politique, le multiculturalisme et le mélange des races, ce qui mènera à l'écroulement de la moralité et des valeurs familiales de notre fière culture. De plus, nous en avons assez des politiques gouvernementales qui ne servent plus les meilleurs intérêts des Blancs, qui ont jadis fondé notre grande nation et tant d'autres dans le monde.
Nous espérons vous apprendre les faits que les médias juifs vous cachent et demander votre aide pour protéger l'existence de notre peuple et assurer un avenir aux enfants blancs.
Cette introduction était suivie du passage suivant :
[traduction]
Le saviez-vous?
Les personnes d'origine européenne qui n'ont pas de sang mêlé ne constituent plus que 8 % de la population mondiale!
À peine 2 % de la population mondiale est constituée de femmes blanches en âge de procréer ou plus jeunes!
Les taux d'avortement et l'usage répandu de la contraception chez les Blancs conjugués au fait que moins de familles blanches ont des enfants a fait descendre le taux de natalité sous le seuil de renouvellement des générations dans le monde!
Le métissage (le croisement des races) atteint de nouveaux sommets dans toutes les cultures blanches et il est agressivement favorisé par les médias juifs comme si leur vie en dépendait, au sens propre!
L'immigration en provenance du tiers monde, si elle n'est pas restreinte, fera de l'Amérique du Nord, de l'Europe et de l'Australie des régions majoritairement non blanches d'ici le début du prochain siècle!
Répondez à l'appel de votre peuple qui a déjà été fier! Aidez-nous à faire de notre pays un meilleur endroit pour les familles blanches...
[12] À la gauche de la page se trouvait une colonne énumérant un certain nombre de sujets, lesquels sont en fait des liens menant aux autres pages du site Web. En cliquant sur le sujet, le lecteur voyait apparaître la page associée. La colonne demeurait visible sur chacune des pages du site Web, ce qui permettait au visiteur de consulter les autres pages en cliquant sur le lien à n'importe quel moment, sans avoir à revenir à la page d'accueil. La colonne contenait les liens suivants :
[traduction]
L'immigration
Les médias
Les Juifs
La politique au Canada
La lutte en un coup d'il
La santé raciale
Les solutions
(i) Le lien [traduction] L'immigration [13] Le lien [traduction] L'immigration amenait le lecteur vers une page comportant un commentaire intitulé [traduction] L'échec de la politique d'immigration canadienne . La prémisse de ce commentaire était que, bien que la politique d'immigration du Canada ait traditionnellement favorisé [traduction] les personnes de souche européenne travaillant fort , les années 1960 ont vu naître [traduction] une génération tumultueuse voulant à tout prix affaiblir les valeurs traditionnelles du Canada.
[14] Pour étayer ses conclusions, le texte s'appuie sur des chiffres publiés par Statistique Canada. Par exemple, il est soutenu que la politique canadienne d'immigration favorise maintenant les immigrants originaires d'Asie plus que de tous les autres lieux de naissance combinés à partir du chiffre de Statistique Canada selon lequel 53,2 % de toutes les personnes ayant immigré au Canada en 2000 provenaient de la région Asie et Pacifique . Le commentaire postulait ensuite que la raison de cette [traduction] calamité était que les immigrants de la catégorie du regroupement familial constituaient 60 % de tous les immigrants, ce qui ferait que [traduction] les Asiatiques déplacent la race fondatrice de ce pays à un rythme alarmant, particulièrement lorsqu'on leur permet d'amener les membres de leur famille provenant de nations du tiers monde . À l'opposé, [traduction] les travailleurs hautement qualifiés d'Europe sont obligés de subir les rigueurs d'un système de pointage qui évalue la compétence dans les langues officielles et qui compare l'expérience de travail du demandeur par rapport à une liste de métiers en demande au Canada.
[15] D'autres chiffres sont cités ailleurs dans le commentaire, lesquels chiffres visent à démontrer que près de 22 % des immigrants arrivés en Colombie-Britannique entre 1961 et 1996 provenaient soit de la République populaire de Chine, de Taïwan ou de Hong Kong. Cette statistique a incité l'auteur du texte à déclarer ceci : [traduction] Peut-être serait-il temps de rebaptiser la province Colombie-Chinoise. L'auteur de l'article poursuit ensuite en racontant les efforts déployés par la Colombie-Britannique au début du 20e siècle pour empêcher l'entrée d'immigrants d'Asie. L'article reproduit les paroles d'une chanson qui aurait été chantée en 1907 par des opposants à l'entrée d'Asiatiques :
[traduction]
Unissons-nous et gardons la tête haute, et soyons aussi forts que nos pères qui ont gagné le foyer qui est le nôtre, pour la terre des hommes blancs nous combattons! À la tyrannie et à l'avarice orientale nous ne nous soumettrons jamais, non jamais! Un Canada blanc à jamais!
Dans l'article, cet extrait est suivi de ce commentaire : [traduction] Si seulement nous possédions le courage collectif de nos ancêtres fondateurs.
[16] L'article se conclut en affirmant que [traduction] l'extinction préméditée des Européens dans notre grand pays est en cours et que les immigrants qui sont arrivés au Canada continueront de récolter les fruits de notre labeur jusqu'à ce que notre peuple devienne une minorité dans son propre pays . La page Web se termine par la phrase suivante : [traduction] Nous devons protéger l'existence de notre peuple et assurer un avenir pour les enfants blancs!
(ii) Le lien [traduction] Les médias [17] M. Niemi a témoigné que, lorsqu'il a visité pour la première fois le site Web bcwhitepride.com en 2003, il n'a pas été redirigé vers une autre page quand il a cliqué sur ce lien. Cependant, quand il a visité le site Web après que son contenu eut été déménagé à la nouvelle adresse (bcwhitepride.org), il a été redirigé vers une page intitulée [traduction] Le contrôle des médias en Amérique du Nord quand il a cliqué sur le lien [traduction] Les médias .
[18] L'article sur cette page Web soutient que la télévision, le cinéma et d'autres domaines des médias de masse en Amérique du Nord sont [traduction] en réalité [...] complètement dominés par un groupe de personnes qui, de toute évidence, a des objectifs qui ne sont pas représentatifs de l'intérêt supérieur de la population majoritaire blanche . Le commentaire explique ensuite que [traduction] ces maîtres tout puissant des médias sont les Juifs [traduction] dans une très grande proportion et que [traduction] la prépondérance des Juifs dans les médias de masse est si écrasante que [traduction] nous sommes obligés de conclure qu'elle n'est pas uniquement due à un simple hasard .
[19] Cet article décrit ensuite les organes d'information que possède la famille Asper au Canada et fournit une liste où figure les noms d'une douzaine de [traduction] Juifs américains magnats de l'information . Il défend le point de vue selon lequel la mainmise des Juifs sur les médias façonne la politique étrangère américaine et permet aux intérêts juifs plutôt qu'aux intérêts américains de décider des questions de guerre et de paix. L'article se conclut comme suit :
[traduction]
Il serait intolérable que de tels pouvoirs soient laissés aux mains d'une quelconque minorité étrangère, dont les valeurs et les intérêts sont différents des nôtres, mais de permettre aux Juifs, qui nous ont toujours méprisés par le passé, de détenir de tels pouvoirs sur nous équivaudrait à un suicide de la race. En effet, le fait que tant de personnes blanches ressentent aujourd'hui de la culpabilité raciale et de la haine envers elles-mêmes au point de rechercher activement la mort de leur propre race est une conséquence délibérée de la mainmise des Juifs sur les médias. Une fois que nous avons accepté et compris le fait que les médias sont dominés par les Juifs, nous avons inévitablement la responsabilité de faire tout ce qu'il faudra pour mettre fin à cette domination. Nous ne devons reculer devant rien pour accomplir notre mission de renverser ce pouvoir imbuvable auquel nous avons permis sans nous en rendre compte de réduire nos esprits à l'esclavage. Si nous ne parvenons pas à détruire cette bête détestable, elle ébranlera les fondations mêmes de notre race et nous détruira de l'intérieur.
(iii) Le lien [traduction] Les Juifs [20] Comme dans le cas de la page [traduction] Les médias , M. Niemi a été incapable de voir la page [traduction] Les Juifs en 2003, mais quand le site Web a été déménagé à l'adresse Internet bcwhitepride.org, le lien est devenu fonctionnel. En fait, l'adresse de la page à laquelle M. Niemi a été redirigé quand il a cliqué sur [traduction] Les Juifs était http://bcwhitepride.org/juden.htm . L'article qui s'y trouvait s'intitulait [traduction] Une brève histoire des Juifs .
[21] Le texte conteste [traduction] le consensus général au sein du public voulant que [traduction] des siècles de persécution contre les Juifs leur donne droit au statut de victimes et propose que [traduction] pour vraiment comprendre pourquoi les Juifs ont été persécutés, nous devons brièvement examiner leur histoire en résumé . L'article présente ensuite en détail des déclarations prononcées au sujet des Juifs et des actions prises à leur égard au cours de l'histoire. L'article comporte une analyse du rôle qu'ont joué les Juifs relativement à [traduction] l'art du prêt usuraire , la fondation du communisme et l'établissement d'une [traduction] domination financière internationale menée par des familles juives [traduction] ultrariches qui ont acheté les entreprises et les banques des [traduction] Gentils par [traduction] des moyens légaux, mais peu scrupuleux .
[22] Dans ses conclusions, l'article fait part de préoccupations sur la façon dont les Juifs [traduction] emploient les vastes pouvoirs et le contrôle sans limites qu'ils détiennent dans presque tous les domaines de la vie . Il est affirmé que [traduction] les nations blanches sont manipulées par les Juifs et sont sous leur emprise et qu'il est [traduction] dans le meilleur intérêt [des Juifs] de se protéger de ceux qui comprennent leur rôle dans l'histoire et dans la société contemporaine en introduisant la notion de culpabilité des Blancs pour leur persécution [traduction] en se servant des médias et des institutions d'enseignement qui sont sous leur emprise . À la fin, il est avancé que [traduction] au fond, il s'agit de la destruction de l'identité et du nationalisme des Blancs .
(iv) Le lien [traduction] La politique au Canada [23] Cette page Web consiste en un commentaire concernant le Parti libéral du Canada et l'Alliance canadienne/le Parti réformiste. Cet article qualifie de [traduction] tendance inquiétante le fait que le Parti libéral [traduction] fasse des pieds et des mains pour faire plaisir aux minorités raciales aux dépens de la majorité blanche , tendance qui s'est traduite par la nomination d'Adrienne Clarkson ([traduction] une immigrante de Hong Kong ) au poste de gouverneur général. Son époux, John Ralston Saul, est décrit comme un [traduction] traître à la race . Le premier ministre Jean Chrétien est critiqué pour avoir nommé ministres Rey Pagtakhan ([traduction] un immigrant récent des Philippines ) et Hedy Fry ([traduction] une immigrante non blanche de Trinité ). Les efforts déployés par le gouvernement libéral de l'époque visant à durcir les peines pour les crimes haineux, à lancer chez les jeunes des programmes nationaux de lutte au racisme et à établir une stratégie nationale de lutte contre la haine et les préjugés sont critiqués comme étant une [traduction] campagne [orchestrée par les Libéraux] pour nuire à la société blanche .
[24] Les efforts déployés par l'Alliance canadienne pour devenir [traduction] plus inclusive politiquement sont également critiqués. Le parti est accusé d'être [traduction] infiltré par des multiculturalistes aux plus hauts échelons . Il est souligné que le fils de l'ancien chef du parti, Stockwell Day, [traduction] a épousé une femme des Philippines . M. Day est critiqué pour avoir [traduction] même utilisé ses petits-enfants de race mélangée dans ses publicités de campagne électorale . L'article conclut que les positions libérales adoptées par l'Alliance canadienne sur de nombreuses questions ont [traduction] attiré de nombreux représentants de l'Asie du sud, de l'Asie de l'Est et juifs . Par conséquent, [traduction] les Canadiens blancs qui se soucient de la race n'ont pas de véritable choix sur leur bulletin de vote et ils doivent donc adopter [traduction] une position tierce révolutionnaire et passer outre le système politique conventionnel pour résoudre leurs problèmes.
(v) Le lien [traduction] La lutte en un coup d'il [25] Cette page Web prétend contenir une liste de courtes descriptions des [traduction] factions les plus importantes et les plus influentes qui ont émergé depuis [traduction] le renversement idéologique des organisations racialistes traditionnelles comme le Parti nazi américain et le Ku Klux Klan (KKK). L'article explique que ces factions sont nées après [traduction] l'âge d'or du Ku Klux Klan . Le lecteur est averti que [traduction] les hommes et les femmes de BC White Pride ont choisi de ne s'affilier à aucun des groupes énumérés et que ces groupes [traduction] ne représentent pas nécessairement les intérêts ou les objectifs de BC White Pride .
[26] La liste inclut des références aux sites Web exploités par ces groupes et l'article décrit l'un de ces sites comme étant [traduction] utiles [...] pour les nouveaux venus au mouvement qui souhaitent se créer un réseau et qui veulent s'instruire sur les principaux Canadiens participant à la lutte racialiste . Un autre de ces sites Web est présenté comme un [traduction] grand lieu électronique de rencontre pour les Blancs qui se préoccupent de la race de partout sur le globe .
(vi) Le lien [traduction] La santé raciale [27] L'objectif de cette page, selon son paragraphe d'introduction, est de [traduction] présenter des enjeux importants concernant la mort tragique de la santé raciale des blancs à l'échelle mondiale . Cet article est divisé en trois segments intitulés respectivement [traduction] Le QI et la race , [traduction] L'avortement et la race et [traduction] L'euthanasie et la race .
[28] Dans la première section, sur le QI et la race, il est soutenu que [traduction] les fléaux sociaux , comme le chômage chronique, la dépendance prolongée à l'aide sociale, la criminalité, les mères seules et la pauvreté diminueraient si l'intelligence de la population pouvait être augmentée. Il est peu probable que cela se produise, comme il est prétendu, car [traduction] la composante génétique de l'intelligence se serait détériorée par un processus appelé [traduction] dysgénésie , qui résulte de la [traduction] tendance qu'ont les classes les plus intelligentes à avoir moins d'enfants , et par [traduction] l'immigration de masse de gens de faible intelligence .
[29] Ce processus serait plus rapide dans les sociétés multiethniques, où certains groupes minoritaires qui ont [traduction] un niveau plus faible d'intelligence ont des taux de [traduction] fécondité plus élevés que les Blancs. Il est soutenu que les Noirs ont [traduction] un niveau d'intelligence considérablement plus faible que les Blancs et les Asiatiques et que cela [traduction] contribue à la surreprésentation des Noirs dans les pathologies sociales que sont la faible réussite scolaire, les mères célibataires, la criminalité, etc. Par conséquent, comme le conclut cette section de l'article, parce que [traduction] la sous-classe cognitive continue de [traduction] se reproduire plus rapidement que l'élite intellectuelle dans les nations blanches sur toute la planète, le QI moyen des sociétés blanches continuera de chuter . Ce fait précipitera le déclin des [traduction] grandes civilisations que [traduction] nos ancêtres ont construit en luttant si ardemment . Seule une société qui contrôle agressivement l'immigration et encourage l'adoption de [traduction] politiques de fécondité visant à améliorer son stock génétique peut faire échec à la dysgénie.
[30] La section sur l'avortement et la race de cet article conteste les politiques qui permettent l'avortement sur demande. Il est soutenu que, plus souvent qu'autrement, c'est un [traduction] bébé blanc potentiellement en santé et productif qui est avorté. Par conséquent, selon le texte, [traduction] l'avortement sur demande est contreproductif dans les nations blanches, particulièrement parce que nos taux de natalité ont chuté sous le niveau de renouvellement des générations . En conséquence, les nations blanches sont incapables de maintenir une base de population [traduction] stable .
[31] Cependant, cet article ne favorise pas l'interdiction absolue de l'avortement. Les critères pour l'avortement d'un ftus devraient dépendre [traduction] principalement de considérations relatives au profit net potentiel que ce futur individu apporterait à notre société dans son ensemble . Il est suggéré que l'avortement soit disponible pour les ftus non blancs, étant donné [traduction] l'écart bien documenté des niveaux de QI entre les races et étant donné que [traduction] dans l'ensemble , les ftus non blancs ont [traduction] un impact génétique total négatif sur notre société . Cet article promeut également l'avortement quand le ftus est [traduction] difforme et quand il naîtra avec une déficience mentale ou physique grave.
[32] Cela mène à la théorie présentée dans la troisième section de l'article, sur l'euthanasie et la race, où il est affirmé que les personnes [traduction] gravement retardées ou handicapées du cerveau ne constituent pas [traduction] des contributeurs nets de la société, mais [sont] un poids tragique pour leur famille et la société dans l'ensemble. Les défenseurs des citoyens handicapés font l'objet de critiques pour juger équivalents les droits [traduction] même des personnes les plus gravement retardées et ceux de l'élite cognitive . Il est soutenu que ces personnes handicapées devraient être euthanasiées et que cela aura un impact sur [traduction] la question raciale parce qu'il y a peu de chances que les couples blancs [traduction] réduits à l'esclavage par des enfants gravement handicapés aient plus d'enfants blancs. L'article condamne le fait que [traduction] les lois actuelles sur l'avortement autorisent le meurtre prémédité [de] ftus blancs potentiellement en santé et productifs , alors qu'il est illégal de [traduction] tuer une personne gravement retardée ou handicapée du cerveau qui aura constamment besoin de soins aux frais des contribuables pour la durée de sa vie inutile et que l'acte est passible d'une peine de prison à perpétuité. En outre, l'article prétend que si les fonds présentement [traduction] mal attribués consacrés au soin des personnes gravement handicapées étaient dépensés pour [traduction] diminuer les impôts des familles nombreuses , les Blancs seraient incités à avoir plus d'enfants en santé. En présentant ses arguments à ce sujet, l'article désigne les personnes [traduction] gravement handicapées comme étant des [traduction] parasites , des [traduction] primates ignorants et des [traduction] régressions génétiques .
[33] Bref, comme le conclut l'article, les politiques visant à réduire les inégalités naturelles entre les individus et les peuples ne sont pas seulement contreproductives, mais elles constituent du gaspillage compte tenu [traduction] de la courbe en forme de cloche des attributs se produisant naturellement dans toute population biologique . Il est soutenu que l'égalité est [traduction] un mythe avancé par ceux qui veulent nous dissuader d'exercer notre prérogative instinctive d'éliminer du troupeau les bêtes les plus faibles .
(vii) Le lien [traduction] Les solutions [34] Cet article prétend offrir des réponses aux lecteurs qui auraient pu se demander ce qu'ils pouvaient faire pour [traduction] aider leur [traduction] race en péril . Une des suggestions était de cesser de s'appuyer sur la télévision et les journaux comme sources d'information. Il était plutôt recommandé de faire sa propre recherche sur Internet. Il est déclaré qu'on peut trouver plus de vérité en faisant une enquête indépendante sur l'Internet qu'en regardant la télévision ou en lisant [traduction] votre quotidien juif .
[35] Une autre solution proposée est de répandre [traduction] notre message d'espoir et de nous aider à rééduquer les Blancs qui ont succombé aux idéologies propagées par les médias non indépendants . Il est suggéré que cela peut se faire en s'adressant à des amis [traduction] dont l'état d'esprit peut être compatible avec les objectifs de notre cause . Le lecteur est également incité à imprimer plusieurs pamphlets, qui pouvaient être consultés et lus sur le site Web, pour qu'ils soient [traduction] légalement distribués [traduction] dans les bibliothèques, les institutions d'enseignement et les parcs de stationnement .
[36] La Commission a produit deux de ces pamphlets en preuve. Le premier prend la forme d'un avis de personne disparue. Il comporte la photo d'une jeune fille blanche. Le texte accompagnant la photo est rédigé ainsi :
[traduction]
DISPARU
Un avenir pour les enfants blancs!
Description : Cheveux blonds, roux ou bruns, peau pâle, innocente, curieuse, intelligente, fait confiance aux gens. Les politiciens ultralibéraux et les groupes d'intérêts spéciaux minoritaires ont kidnappé son avenir. Elle n'aura aucun avenir dans le Canada multiculturel que notre gouvernement a planifié. Reprenons possession de notre pays pour qu'il redevienne formidable, propre, décent et beau, pour le bien de nos enfants. Les hommes et les femmes de BC White Pride veulent que vous vous joigniez à ce grand effort patriotique.
Joignez-vous dès aujourd'hui à BC White Pride!
Aidez-nous à faire de notre pays un meilleur endroit pour les familles blanches.
www.bcwhitepride.com
[37] Le second pamphlet contenait une photo d'une mère blanche avec trois enfants blancs. La page était couronnée du titre BC WHITE PRIDE . Le texte encadrant la photo était celui-ci : [traduction] Nous devons protéger l'existence de notre peuple et assurer un avenir pour les enfants blancs. Au bas du pamphlet apparaissait le texte suivant :
[traduction]
Ne croyez-vous pas que notre patrimoine et notre mode de vie valent la peine d'être préservés?
Joignez-vous dès aujourd'hui à BC White Pride!
Aidez-nous à faire de notre pays un meilleur endroit pour les familles blanches.
www.bcwhitepride.com
[38] Dans les marges gauche et droite du pamphlet, on peut voir huit courts messages. Seule une portion de ces messages est visible sur la version imprimée produite en preuve. Un de ces messages semble dire que [traduction] les taux de natalité des Blancs sont bien en dessous du niveau de renouvellement des générations, alors que les taux de natalité des non-Blancs atteignent de nouveaux sommets . Un autre affirme que [traduction] au début du prochain siècle, la plupart des pays blancs auront une minorité blanche , tandis qu'un autre dit que [traduction] nos médias sont presque entièrement sous l'emprise d'un petit groupe de personnes qui n'a pas l'intérêt supérieur de la population blanche en tête .
V. ANALYSE A. Les articles soulèvent-ils des questions susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris les membres des groupes identifiables sur la base d'un motif énoncé à l'article 3, au sens du paragraphe 13(1)? [39] Dans la décision Nealy c. Johnston (1989), 10 C.H.R.R. D/6450, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le terme haine connote des sentiments comportant une malice extrême envers une autre personne ou un autre groupe de personnes. Quand on dit qu'on hait quelqu'un, c'est qu'on ne lui trouve aucune qualité qui rachète ses défauts. Le Tribunal a ajouté que mépris suggère que l'on regarde quelqu'un de haut ou qu'on le traite comme s'il était inférieur. Les deux termes ne sont pas nécessairement de la même nature. La haine dans certains cas peut être le résultat de l'envie de qualités supérieures comme l'intelligence, la richesse et le pouvoir, ce que le mépris ne peut être par définition.
[40] Le Tribunal dans l'affaire Nealy a aussi mentionné que l'utilisation du terme susceptible au paragraphe 13(1) signifie qu'il n'est pas nécessaire de prouver que l'effet sera que les personnes qui entendent la propagande dirigeront leur haine ou leur mépris contre d'autres. Il n'est pas non plus nécessaire de prouver que, en fait, une personne a ainsi été victime.
[41] Ces conclusions ont par la suite été confirmées par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Canada (Commission des droits de la personne) c. Taylor, [1990] 3 R.C.S. 892. La Cour suprême a ajouté que les termes haine et mépris utilisés au paragraphe 13(1) font référence à des émotions extrêmement fortes et profondes de détestation, de calomnie et de diffamation.
[42] J'estime que les articles affichés sur les sites Web bcwhitepride.com et bcwhitepride.org soulèvent des questions susceptibles d'exposer à la haine et au mépris les membres de groupes identifiables, au sens du paragraphe 13(1) tel que la jurisprudence l'interprète.
[43] Les articles prétendent représenter le point de vue de ceux qui [traduction] défendent la cause des [traduction] hommes et femmes fiers qui sont regroupés pour [traduction] lutter contre le déclin prémédité des peuples [traduction] d'origine européenne . Mais en présentant ce point de vue, les personnes qui ne sont pas blanches et les personnes handicapées sont traitées comme des personnes dont la valeur et la contribution à la société sont moindres que celles des personnes blanches. En même temps, les Juifs sont représentés comme une puissante menace à la société, responsable de beaucoup de ses fléaux. Bref, toute personne n'appartenant pas au nous dont les intérêts seraient défendus par le site Web est traitée avec de la haine ou du mépris extrême.
(i) De quelle façon les articles exposent-ils les personnes non blanches à la haine ou au mépris? [44] Comme la Commission l'a soutenu de façon convaincante à l'audience, les commentaires qui exposent les personnes non blanches à la haine ou au mépris dans les articles sont à la fois précis et généraux. Il est précisément affirmé dans l'article sur la santé raciale que les Noirs ont [traduction] un niveau d'intelligence considérablement plus faible que les Blancs et les Asiatiques et que cela [traduction] contribue à la surreprésentation des Noirs dans les pathologies sociales que sont la faible réussite scolaire, les mères seules, la criminalité, etc. Les Noirs sont désignés comme étant une [traduction] sous-classe cognitive . Dans ces déclarations, les Noirs sont méprisés et sont traités en inférieurs. En outre, les commentaires lient le prétendu manque d'intelligence des Noirs avec des [traduction] pathologies sociales comme la criminalité. Comme l'a fait observer le Tribunal dans Warman c. Kouba, 2006 TCDP 50 (Kouba), aux paragraphes 45 et 46, tenir un groupe identifiable responsable des problèmes actuels de la société est un thème distinctif de la propagande haineuse.
[45] D'une manière plus générale, les Blancs sont présentés comme des personnes supérieures aux autres [traduction] races et de plus grande valeurs. Par conséquent, l'avortement de ftus blancs est considéré comme indésirable alors qu'il est acceptable pour les autres. Il est affirmé que les ftus non blancs ont [traduction] un impact génétique total négatif sur notre société et qu'il faudrait donc faire des efforts pour favoriser leur avortement. Cette affirmation laisse fortement entendre que la vie des personnes noires ne vaut essentiellement rien et les Noirs y sont donc traités avec mépris.
[46] Cette question de l'infériorité des non-Blancs est réitérée dans les nombreux passages où il est question de l'immigration au Canada. Les non-Blancs sont décrits comme des personnes indésirables dont l'entrée au pays est une [traduction] calamité qu'il faut restreindre. Dans l'article sur l'immigration, il est évoqué avec tendresse une époque de l'histoire du Canada où les immigrants asiatiques étaient traités comme des êtres de seconde classe et où étaient lancés des appels à la lutte pour libérer [traduction] la terre des hommes blancs de [traduction] la tyrannie et [de] l'avarice orientale . Ce thème de la lutte raciale ou de la guerre contre les attaques des non-Blancs est renforcée par des allusions au fait que les Blancs seraient [traduction] assiégés et craindraient [traduction] l'extinction des Européens. Ceux qui encouragent l'immigration non blanche au sein de la société canadienne sont critiqués et ceux qui s'associent à eux sont appelés des [traduction] traîtres à la race . Les déclarations incitant [traduction] un peuple qui a déjà été fier à se soulever et, comme le dit le pamphlet intitulé [traduction] Disparu , à reprendre [traduction] possession de notre pays ressemble à un appel aux armes. Comme l'a fait observer le Tribunal dans la décision Kouba, précitée, aux paragraphes 76 et 77, les appels à la violence contre un groupe identifiable constituent un autre thème distinctif de la propagande haineuse.
[47] Le message dans le pamphlet intitulé [traduction] Disparu veut qu'une société qui accepte le multiculturalisme cesse d'être [traduction] formidable, propre, décent[e] et be[lle] et devienne une société dans laquelle l'avenir des enfants blancs est menacé. Cette inquiétude par rapport à l'avenir des enfants blancs renforce l'idée que la présence de personnes non blanches met en danger le bien-être des enfants blancs. Il est ainsi suggéré que les Blancs devraient éprouver des sentiments profonds de détestation envers ceux qui nuiraient et attaqueraient le bien-être des enfants blancs, c'est-à-dire les non-Blancs. Décrire un groupe identifiable comme s'attaquant aux enfants ou à d'autres personnes vulnérables est considéré par la jurisprudence relative à l'article 13 comme un autre signe révélateur de la propagande haineuse (voir la décision Kouba, précitée, aux paragraphes 40 et 41).
(ii) De quelle façon les articles exposent-ils les Juifs à la haine ou au mépris? [48] Le Tribunal, dans la décision Kouba, précitée, aux paragraphes 24 et 25, a souligné qu'un des thème distinctifs de la propagande haineuse, tels que relevés dans la jurisprudence relative à l'article 13 de plus en plus abondante, est de décrire un groupe identifiable comme constituant une menace qui prend le contrôle des principales institutions de la société et qui prive les autres de leur gagne-pain, de leu