R. c. Demedeiros
Court headnote
R. c. Demedeiros Collection Jugements de la Cour suprême Date 2019-02-14 Référence neutre 2019 CSC 11 Recueil [2019] 1 RCS 568 Numéro de dossier 38269 Juges Moldaver, Michael J.; Gascon, Clément; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah En appel de Alberta Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Demedeiros, 2019 CSC 11, [2019] 1 R.C.S. 568 Appel entendu: 14 février 2019 Jugement rendu : 14 février 2019 Dossier : 38269 Entre : Nelson Silva Demedeiros Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Moldaver, Gascon, Brown, Rowe et Martin Motifs de jugement : (par. 1) Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Gascon, Brown, Rowe et Martin) R. c. Demedeiros, 2019 CSC 11, [2019] 1 R.C.S. 568 Nelson Silva Demedeiros Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Demedeiros 2019 CSC 11 No du greffe : 38269. 2019 : 14 février. Présents : Les juges Moldaver, Gascon, Brown, Rowe et Martin. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel — Verdict déraisonnable — Preuve — Appréciation — Appel formé par l’accusé à l’encontre des déclarations de culpabilité prononcées contre lui pour agression sexuelle armée et séquestration illégale — Appel rejeté par la Cour d’appel — Déférence due à l’égard de l’appréciation de la crédibilité effectuée par le juge du procès — Verdict non déraisonnable — Déclarations de culpabilité confirmées. POURVOI contre un arr…
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R. c. Demedeiros Collection Jugements de la Cour suprême Date 2019-02-14 Référence neutre 2019 CSC 11 Recueil [2019] 1 RCS 568 Numéro de dossier 38269 Juges Moldaver, Michael J.; Gascon, Clément; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah En appel de Alberta Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Demedeiros, 2019 CSC 11, [2019] 1 R.C.S. 568 Appel entendu: 14 février 2019 Jugement rendu : 14 février 2019 Dossier : 38269 Entre : Nelson Silva Demedeiros Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Moldaver, Gascon, Brown, Rowe et Martin Motifs de jugement : (par. 1) Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Gascon, Brown, Rowe et Martin) R. c. Demedeiros, 2019 CSC 11, [2019] 1 R.C.S. 568 Nelson Silva Demedeiros Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Demedeiros 2019 CSC 11 No du greffe : 38269. 2019 : 14 février. Présents : Les juges Moldaver, Gascon, Brown, Rowe et Martin. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel — Verdict déraisonnable — Preuve — Appréciation — Appel formé par l’accusé à l’encontre des déclarations de culpabilité prononcées contre lui pour agression sexuelle armée et séquestration illégale — Appel rejeté par la Cour d’appel — Déférence due à l’égard de l’appréciation de la crédibilité effectuée par le juge du procès — Verdict non déraisonnable — Déclarations de culpabilité confirmées. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Berger, Costigan et Slatter), 2018 ABCA 241, 364 C.C.C. (3d) 271, 74 Alta. L.R. (6th) 1, 431 D.L.R. (4th) 650, [2018] 10 W.W.R. 293, [2018] A.J. No. 831 (QL), 2018 CarswellAlta 1313 (WL Can.), qui a confirmé les déclarations de culpabilité inscrites par le juge MacDonald, 2016 ABPC 129, [2016] A.J. No. 893 (QL), 2016 CarswellAlta 1833 (WL Can.). Pourvoi rejeté. Heather Ferg et Karen B. Molle, pour l’appelant. Troy Couillard, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [1] Le juge Moldaver — Nous sommes d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs énoncés par les juges majoritaires de la Cour d’appel. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant : McKay Criminal Defence, Calgary; Karen Molle Law Office, Calgary. Procureur de l’intimée : Alberta Department of Justice, Edmonton.
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