Wang c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration)

Wang c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2001-09-25
Référence neutre
2001 CFPI 1048
Numéro de dossier
IMM-3936-00
Contenu de la décision
Date : 20010925
Dossier : IMM-3936-00
Référence neutre : 2001 CFPI 1048
ENTRE :
ZHI JIANG WANG
demandeur
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
LE JUGE CAMPBELL
[1] Le demandeur conteste la décision d'un agent des visas de refuser sa demande d'autorisation d'emploi.
[2] Le demandeur est un cuisinier chinois agréé qui a été invité à venir au Canada pour aider son frère et sa belle-soeur à élargir le menu de leur restaurant chinois. Le frère et la belle-soeur du demandeur ont fait en sorte que ce dernier reçoive une validation d'une offre d'emploi d'un Centre de ressources humaines du Canada, après quoi il a demandé une autorisation d'emploi.
[3] Le demandeur s'est conformé à toutes les conditions de la demande. L'agent des visas a examiné les documents présentés par le demandeur, mais a refusé la demande sans accorder d'entrevue. La lettre de refus indique que le demandeur n'a pas démontré qu'il était de bonne foi et que son projet n'était que temporaire, c.-à-d. qu'il quitterait le Canada et n'occuperait pas un autre emploi que celui qui était autorisé ou ne tenterait pas de rester au Canada en permanence.
[4] Les notes du STIDI prises par l'agent des visas expliquent les raisons de sa décision :
[Traduction] Le demandeur est un cuisinier de 30 ans de Shandong, une région de la Chine frappée par une crise économique. Le métier de cuisinier est très mal rémunéré en Chine. Le demandeur a un père, une mère, un frère et une soeur au Canada. Je crois que ses liens avec la Chine sont très faibles. Je ne suis pas convaincu qu'il est un visiteur temporaire de bonne foi au Canada. Refusé. (Dossier du tribunal, p. 14.)
[5] La décision a été prise malgré le fait que le formulaire de renseignements sur la composition de la famille du demandeur indique clairement que l'épouse de ce dernier vit dans la région de Shandong, en Chine.
[6] À mon avis, il est extrêmement important de mentionner que le demandeur a déclaré être marié, alors que les notes du STIDI concernant la sélection administrative dont sa demande a fait l'objet indiquent qu'il est célibataire. (Dossier du tribunal, p. 13.)
[7] À la lumière de l'ensemble de la preuve, j'ai de bonnes raisons de croire que la demande du demandeur n'a pas été bien comprise à cause d'une erreur de fait importante figurant dans le dossier du tribunal.
ORDONNANCE
[8] En conséquence, j'annule la décision de l'agent des visas et je renvoie l'affaire à un autre agent des visas pour qu'il rende une nouvelle décision.
« Douglas R. Campbell »
Juge
Calgary (Alberta)
Le 25 septembre 2001
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20010925
Dossier : IMM-3936-00
ENTRE :
ZHI JIANG WANG
demandeur
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-3936-00
INTITULÉ : ZHI JIANG WANG c. LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
LIEU DE L'AUDIENCE : Calgary (Alberta)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 25 septembre 2001
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : MONSIEUR LE JUGE CAMPBELL
DATE DES MOTIFS : Le 25 septembre 2001
COMPARUTIONS :
M. Peter Wong POUR LE DEMANDEUR
Mme Tracy L. King POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Caron & Partners POUR LE DEMANDEUR
Calgary (Alberta)
Morris Rosenberg POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada