Idada c. Canada

Idada c. Canada
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2010-05-21
Référence neutre
2010 CF 218
Numéro de dossier
T-1238-02
Contenu de la décision
Cour fédérale
Federal Court
Date : 20100326
Dossier : T-1238-02
Référence : 2010 CF 218
ENTRE :
ESEMUEDE HENRY IDADA
demandeur
et
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA
défenderesse
MOTIFS DU JUGEMENT PUBLICS
(motifs du jugement confidentiels rendus le 24 février 2010)
LE JUGE ZINN
[1] Le 3 mars 2002, l’avion du demandeur en provenance du Nigéria via Milan s’est posé au terminal 1 de l’aéroport international Pearson de Toronto. Il a dû passer à l’immigration et à la douane. Ce processus ne s’est pas avéré aussi anodin pour M. Idada que pour la plupart des milliers de voyageurs qui passent par l’aéroport chaque jour. Ses bagages et effets personnels ont été fouillés et il a été contraint de se soumettre à une fouille à nu et à une « fouille au petit coin » (loo search), comme l’appellent euphémiquement les autorités douanières. Au cours de son entrée au Canada, et pendant qu’il subissait ces fouilles, M. Idada prétend avoir subi un préjudice physique et émotionnel par suite des actes des agents des douanes, qui sont des employés de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)[1].
L’action
[2] M. Idada réclame des dommages‑intérêts à la défenderesse pour sa détention et sa fouille, qu’il prétend illégales, pour les voies de fait qu’il aurait subies et pour la diffamation verbale que lui auraient fait subir les agents des douanes.
[3] Lors d’une conférence préparatoire, les parties ont convenu que cinq questions devaient être tranchées au cours de l’instruction de la présente action, questions que je reformule ainsi :
a. la question de savoir si les agents des douanes avaient des motifs raisonnables pour détenir et fouiller la personne et les bagages de M. Idada le 3 mars 2002;
b. la question de savoir si la fouille a été effectuée incorrectement;
c. la question de savoir si, au cours de la fouille, les agents des douanes ont employé une force raisonnable;
d. la question de savoir si le demandeur a subi un préjudice, une perte ou un dommage par suite de la fouille ou de la détention et, dans l’affirmative, l’étendue du préjudice et le montant de la perte ou du dommage;
e. la question de savoir si la défenderesse a diffamé le demandeur et, dans l’affirmative, les dommages qui découlent de cette diffamation.
[4] Au début du procès, l’avocat de M. Idada a fait savoir à la Cour que le demandeur ne donnait pas suite à sa réclamation de dommages‑intérêts pour diffamation parce que la personne à laquelle les propos diffamatoires allégués avaient été tenus, l’ex‑épouse de M. Idada, ne pouvait se présenter devant la Cour au Canada pour témoigner.
[5] Par ordonnance datée du 8 octobre 2009, l’instruction de l’action a été scindée. Par conséquent, les présents motifs se limitent à la question de la responsabilité.
La crédibilité des témoins
[6] Monsieur Idada a été la seule personne citée à témoigner par le demandeur. La partie défenderesse a cité les huit témoins suivants, tous des employés de l’ADRC : William Kelly, Dennis Chin‑Sang, Nick Kostovski, Dan Tangney, Ken Kirkpatrick, Mary Parente, Jerry Jesso et Paul Brady.
[7] Il y avait des contradictions dans les témoignages concernant les événements clés qui se sont déroulés dans la zone douanière du terminal 1 le 3 mars 2002, et il est donc nécessaire de tirer une conclusion relative à la crédibilité. Mes conclusions à cet égard sont fondées sur le fait que j’ai entendu toute la preuve, la cohérence et la rationalité de la preuve et le comportement des témoins.
[8] J’estime que M. Idada a été un témoin crédible. Il a fait de son mieux pour répondre aux questions qui lui étaient posées sous serment et n’a pas exagéré son témoignage. Il n’a pas cherché à minimiser les déclarations antérieures qu’il avait faites et qui contredisaient son témoignage au procès. Sa première lettre de plainte envoyée en 2002 à la défenderesse, relativement à la façon dont il avait été traité par ses agents des douanes, exagérait la conduite de ceux‑ci. Les contradictions entre son témoignage au procès et ses déclarations écrites antérieures n’étaient pas fondamentales à sa réclamation. La version quelque peu exagérée des événements présentée dans sa lettre de plainte s’explique par l’intensité de la situation et l’embarras profond qu’il a éprouvé du fait de devoir subir une fouille personnelle et d’avoir à acquiescer à la demande de fournir un échantillon de selles à des fins d’inspection.
[9] Lors de son témoignage, l’agent Tangney s’est beaucoup appuyé sur des notes consignées le jour même dans son calepin. Ces notes provenaient d’autres notes qu’il avait prises sur du papier écolier à l’époque des événements, mais qu’il avait subséquemment détruites. J’accepte la proposition de l’avocat voulant que la Cour ne dispose d’aucun moyen de savoir si les notes originales contenaient des renseignements utiles au demandeur ou si les notes consignées dans le calepin ont été taillées sur mesure pour obtenir l’autorisation recherchée pour procéder à une fouille personnelle.
[10] Bien que l’agent Tangney ait admis qu’il conservait peu de souvenirs des événements en dehors de ces notes, son témoignage au procès s’est révélé beaucoup plus détaillé que ses notes et, dans certains cas, incompatible avec celles‑ci. J’estime qu’il a fabriqué son témoignage au procès sur les événements clés pour minimiser sa propre conduite. J’ai également trouvé qu’il était évasif sur des points essentiels lors de son contre-interrogatoire. Par exemple, il a refusé de reconnaître que M. Idada avait éloigné sa main et sa serviette de l’agent Tangney lorsqu’il avait essayé de l’atteindre jusqu’à ce que la réponse qu’il avait donnée lors de son interrogatoire préalable lui soit lue.
[11] J’estime que l’agent Kirkpatrick a été un témoin crédible dans l’ensemble; cependant, son témoignage au procès a parfois contredit les notes qu’il avait pris à l’époque des événements en cause, ou peu de temps après. Son témoignage au procès s’est souvent révélé plus utile pour justifier la conduite de l’agent Tangney que les notes qu’il a prises à l’époque. J’accepte sans hésitation les notes qu’il a prises à l’époque des événements; par contre, dans la mesure où son témoignage au procès contredisait ses notes ou n’était pas compatible avec celles‑ci, je rejette son témoignage au procès.
[12] Comme dans la plupart des cas, la vérité quant aux événements qui se sont produits se trouve dans les récits fournis par les témoins; aucun témoignage n’est entièrement accepté. Voici les faits tels que je les ai constatés.
Les faits
[13] M. Idada est né au Nigéria en 1959. Il a déménagé aux États‑Unis en 1989 et est devenu citoyen américain en 2002. Il vit à Boston, au Massachusetts.
[14] Après son arrivée aux É.‑U., M. Idada a d’abord occupé plusieurs emplois allant de la sécurité au transport pour ensuite devenir propriétaire d’une [traduction] « entreprise de transport ». Lorsqu’on l’a questionné, au cours de l’interrogatoire principal et du contre‑interrogatoire, il a précisé que par « entreprise de transport », il entendait une entreprise de taxi, et a témoigné qu’il était propriétaire d’une entreprise de taxi et de limousines à Boston. L’agent Tangney a fait grand cas en 2002, et au procès, du fait que M. Idada a décrit son activité commerciale comme une entreprise de transport. À mon avis, les soupçons de l’agent Tangney n’étaient pas fondés. Premièrement, s’il est vrai qu’un Canadien ou un Américain de souche ne décrirait probablement pas un chauffeur de taxi indépendant comme quelqu’un qui exploite une entreprise de transport, M. Idada n’est natif d’aucun de ces pays; l’anglais est une langue qu’il a apprise. Deuxièmement, ce n’est ni faux ni trompeur de dire qu’un chauffeur de taxi à son compte exploite une entreprise de transport.
[15] M. Idada a témoigné qu’en 2002, il procédait à l’expansion de son entreprise pour se lancer dans l’importation et l’exportation. Encore là, la défenderesse a fait grand cas du fait que son entreprise n’a été constituée en société que plus tard. M. Idada a expliqué que la constitution en société et l’obtention des permis d’exploitation nécessaires prennent du temps et qu’il avait d’abord exploité son entreprise d’importation et d’exportation sous la dénomination sociale de son entreprise de transport.
[16] Au début de 2002, il a quitté Boston pour se rendre au Nigéria. Il est arrivé au Nigéria le 18 janvier 2002. Il avait expédié deux conteneurs de dindon congelé des É.‑U. au Nigéria et s’y rendait pour vendre la cargaison de dindon congelé. Il a témoigné qu’il en était alors au début de sa nouvelle entreprise d’importation et d’exportation et que cette transaction avait été couronnée de succès.
[17] Il est demeuré au Nigéria jusqu’au 2 mars 2002, date à laquelle il est monté à bord d’un avion en provenance de Lagos, au Nigéria, à destination de Milan, en Italie, et de là, en direction de Toronto, au Canada. Comme il avait conclu son affaire au Nigéria, il a décidé de regagner l’Amérique du Nord. Bien qu’il soit allé de Boston au Nigéria avec un billet aller‑retour, il ne s’en est pas servi pour rentrer à Boston. Il avait décidé de revenir au Canada. Il affirme avoir agi ainsi parce qu’il avait entendu dire, pendant son séjour au Nigéria, qu’il y avait, au Canada, des produits de dindon moins chers que ceux qu’il avait achetés aux É.‑U. Son client nigérian lui avait montré des échantillons de dindon provenant du Canada et lui avait demandé de se renseigner sur l’entreprise et la possibilité d’expédier des dindons à partir du Canada.
[18] Il a demandé au gérant de son entreprise au Nigéria, M. Solomon Worghiren, de lui acheter un billet d’avion pour Toronto. M. Idada a expliqué qu’il compte sur M. Worghiren pour vendre les produits qu’il expédie au Nigéria, lorsqu’il ne s’y rend pas lui‑même, et lui remettre l’argent. M. Idada a demandé à M. Worghiren d’acheter les billets nécessaires, ce qu’il a fait, au comptant. M. Idada a témoigné qu’à cette époque, au Nigéria, toutes les opérations financières, même celles qui étaient très dispendieuses, se réglaient comptant et que les cartes de crédit n’étaient pas utilisées. Son témoignage n’a pas été contredit.
[19] Les restrictions quant aux vols internationaux en provenance du Nigéria exigeaient que les avions quittant le Nigéria atterrissent d’abord dans leur pays d’origine. M. Idada a donc pris un avion d’Al Italia à destination de Milan, en Italie, puis un avion d’Air Canada en partance pour Toronto.
[20] M. Idada a candidement admis qu’en dehors du fait que son client nigérian lui avait montré des échantillons de dindon canadien, il n’avait effectué aucune recherche sur le marché du dindon canadien avant de se rendre au Canada. Il a témoigné que [traduction] « J’avais retenu le nom et j’ai pensé que si je venais ici, je serais en mesure de le googler, pour ensuite faire des téléphones, puis aller voir, comme je le fais aux É.‑U. ». Il prévoyait effectuer cette recherche sur Internet et faire ses téléphones d’une chambre d’hôtel à Toronto. Il n’avait pas réservé d’hôtel avant son arrivée à l’aéroport Pearson. Il s’agissait de son premier séjour au Canada.
[21] Pendant qu’il était dans les airs, il a mangé et bu. Il affirme avoir pris deux repas durant le vol de Lagos à Milan, et deux autres repas et une collation durant le vol de Milan à Toronto.
[22] Il est arrivé au Canada au terminal 1 le 3 mars 2002, à 14 h 30 environ. Comme la plupart des voyageurs, il a rencontré plusieurs agents d’immigration et des douanes pendant qu’il passait par le processus de contrôle. Il s’est trompé sur le nombre d’agents qu’il a rencontrés ce jour‑là, mais cela n’est pas déterminant. Il se souvenait cependant très bien de ses rapports avec les plus importants d’entre eux.
[23] Chaque voyageur qui arrive à la ligne primaire des douanes doit présenter sa carte de déclaration douanière, son formulaire E311 et son passeport à l’agent des douanes. La ligne primaire est le premier contact que les voyageurs ont avec un agent des douanes lorsqu’ils arrivent au Canada. Si l’agent de la ligne primaire a des doutes sur un passager du point de vue de l’immigration, il peut envoyer le passager à la zone secondaire de l’immigration en faisant une marque sur le formulaire E311 du passager, faute de quoi il peut laisser entrer le passager au Canada. Si l’agent a des doutes du point de vue de la douane, il met sur le formulaire E311 une note indiquant aux agents d’envoyer le passager à la zone secondaire des douanes.
[24] Après avoir franchi la ligne primaire des douanes, le voyageur arrive devant un agent au point d’entrée qui dirige les passagers vers le bon endroit. L’agent du point d’entrée regarde s’il y a une note sur le formulaire E311. S’il y en a une, le passager est dirigé vers l’immigration pour rencontrer un agent d’immigration. S’il n’y en a pas, le voyageur est dirigé vers la zone de réception des bagages pour prendre ses bagages.
[25] S’il y a un renvoi à la ligne secondaire des douanes, l’agent de la ligne secondaire procédera probablement à une fouille des bagages du voyageur et pourra exiger, comme en l’espèce, que d’autres fouilles soient effectuées.
[26] William Kelly était un agent des douanes étudiant travaillant à la ligne primaire des douanes de l’aéroport Pearson le 3 mars 2002. Il a témoigné qu’il n’avait aucun souvenir des rapports qu’il avait eus avec M. Idada le 3 mars 2002. On lui a montré un courriel qu’il a envoyé à Edna Soifer, le 24 mars 2002, à la suite de la plainte que M. Idada a adressée aux autorités douanières peu de temps après les événements qui ont donné lieu à la présente action. Ce courriel se lit ainsi :
[traduction] J’ai parcouru mon carnet et je n’ai rien noté au sujet du passager en question. Ce dont je me souviens n’est que pur rappel de mémoire.
De ce que je [sic] me souviens, M. Idada m’a remis un passeport américain et a affirmé s’être rendu au Nigéria pour visiter sa famille. Il a dit qu’il était en transit pour rentrer chez lui à Boston où il a affirmé être propriétaire d’une entreprise de taxi. Il m’a présenté une carte de l’entreprise de taxi. Je lui ai demandé comment il allait rentrer chez lui et il a dit qu’il ne le savait pas encore et qu’il espérait obtenir un vol pour Boston. Il a ensuite affirmé qu’il ne connaissait personne ici au Canada et ne savait pas où il allait loger dans l’intervalle.
C’est tout ce dont je peux me souvenir. J’espère que cela aidera.
[27] L’agent Kelly n’a aucun souvenir de la façon dont il a marqué le formulaire E311 de M. Idada, que ce soit du point de vue de l’immigration ou de la douane, et la défenderesse n’a pas trouvé le formulaire. Après avoir quitté l’agent Kelly, M. Idada a placé son formulaire E311 dans son passeport.
[28] L’agent Kelly n’a pas pris de notes sur sa rencontre avec le demandeur. Il a témoigné qu’il ne prenait des notes que lorsqu’il pensait que son interaction avec le voyageur pouvait avoir des suites. À titre d’exemple, il a dit que si le voyageur se conduisait de façon très hostile ou s’il soupçonnait fortement la personne de contrebande de stupéfiants, il prenait des notes.
[29] Dennis Chin‑Sang travaillait comme agent d’immigration au terminal un le 3 mars 2002. Il a témoigné qu’il ne se souvenait pas d’avoir eu des échanges avec le demandeur. Lorsqu’on lui a montré le passeport de M. Idada, il a reconnu que la marque du timbre de l’immigration canadienne qu’il contenait, et qui admettait M. Idada au Canada le 3 mars 2002, avait été faite par son propre timbre et a aussi reconnu ses initiales sur la marque du timbre.
[30] La marque du timbre contenait également la note « VH – 05MR2002 », qui signifiait, selon son témoignage, que la personne était en transit et autorisée à rester au Canada jusqu’au 5 mars 2002. Avec une telle autorisation, rien n’empêchait M. Idada de loger dans un hôtel au Canada jusqu’au 5 mars 2002.
[31] M. Idada se souvient d’être d’abord passé par l’immigration où on lui a demandé pourquoi il venait au Canada et ce qu’il allait faire à Toronto. Il se souvient qu’il avait son manteau d’hiver, sa serviette et son portefeuille avec lui. La partie défenderesse a accordé beaucoup d’importance au portefeuille et, plus particulièrement, à la question de savoir s’il s’agissait d’un « portefeuille » ou d’un « étui double » (bi‑fold). M. Idada a utilisé le mot « portefeuille » ou « sac à main », et a témoigné qu’il contenait son passeport, ses cartes de crédit, ses cartes d’affaires et de l’argent. Je parlerai d’un portefeuille tout au long des présents motifs. Il a été produit en preuve au procès, et il s’agit d’un portefeuille pour hommes, typique de ceux que portent plusieurs hommes. Sa description n’est pas déterminante, et rien ne permet d’affirmer qu’il ne contenait pas exactement ce que M. Idada a dit qu’il contenait.
[32] M. Idada affirme qu’il a été traité avec professionnalisme et n’a rien à redire au processus qu’il a expérimenté jusque‑là. Après être passé par l’immigration, il est allé prendre ses bagages et se souvient de s’être ensuite rangé dans une file et de s’être fait ordonner de passer par les douanes. Il a témoigné que l’agent des douanes lui avait posé sensiblement les mêmes questions que celles posées par l’agent d’immigration et qu’il avait donné [traduction] « une réponse presque identique ». Il s’agissait de l’agent des douanes Nick Kostovski.
[33] L’agent Kostovski avait un certain souvenir des rapports qu’il avait eus avec M. Idada le 3 mars2002. Il n’a pas pris de notes sur leur interaction à cette époque, mais il a envoyé un courriel, le 23 mars 2002, dans le cadre de l’enquête concernant la plainte de M. Idada, dans lequel il décrivait son souvenir de leur interaction. Il s’est servi de ce document au procès pour se rafraîchir la mémoire.
[34] Lorsque l’agent Kostovski a appelé M. Idada à son comptoir, il lui a demandé son formulaire E311 et son passeport, et peut‑être son billet d’avion. Il se tenait d’un côté du comptoir face à M. Idada. Il a demandé à M. Idada d’où il venait et celui‑ci lui a dit qu’il venait du Nigéria. Il a dû préciser car l’agent Kostovski savait qu’il n’y avait pas de vols directs vers Toronto à partir du Nigéria. M. Idada lui a dit qu’il avait pris un vol en provenance du Nigéria à destination de Milan, en Italie, puis un vol en direction du Canada.
[35] L’agent Kostovski se souvient que le formulaire E311 indiquait que M. Idada avait été envoyé à la ligne secondaire des douanes par l’agent de la ligne primaire parce qu’il avait des doutes quant à l’exactitude de sa déclaration. Il a témoigné que [traduction] « le passeport [de M. Idada] était dans un portefeuille qui sortait de son manteau » et il s’est souvenu que ledit portefeuille contenait le passeport et d’autres documents. Il contenait également 1300 $US.
[36] L’agent Kostovski affirme avoir demandé à M. Idada pourquoi il n’était pas rentré directement aux É.‑U., mais il ne se souvient pas de la réponse. Lorsqu’on lui a demandé ce que M. Idada avait fait lorsqu’il lui avait demandé son passeport, il a témoigné ceci :
[traduction] Il l’avait sorti [son portefeuille] de son manteau et il n’arrêtait pas de bouger comme s’il fouillait dedans, et cela prenait vraiment beaucoup de temps. Je lui ai dit quelque chose comme « Il me faut votre passeport ». Ensuite, j’ai fait ça, pendant qu’il le tenait, en lui disant, genre, « Donnez-moi donc ça, tout ça ».
Durant ce témoignage, lorsqu’il a dit [traduction] « [e]nsuite, j’ai fait ça », l’agent Kostovski a fait une démonstration de son geste ayant consisté à arracher le portefeuille à M. Idada. Comme M. Idada et l’agent Kostovski ont tous les deux fait cette démonstration pendant le procès, il est juste de dire que le portefeuille a été brusquement arraché des mains de M. Idada avec une certaine force par l’agent Kostovski. M. Idada a reproché à l’agent Kostovski d’avoir pris son portefeuille, et non seulement son passeport, ce à quoi l’agent Kostovski a répondu qu’il avait le droit de le renvoyer d’où il venait et de le fouiller.
[37] Lors du contre‑interrogatoire, l’agent Kostovski a reconnu que c’est après qu’il eut arraché le portefeuille à M. Idada que celui‑ci a commencé à se fâcher et à parler fort, ce qui a [traduction] « agité » l’agent Kostovski. Bref, ils étaient tous les deux bruyants et agités. La différence est que M. Idada avait raison d’être agité, contrairement à l’agent Kostovski; il était à l’origine de l’agitation de M. Idada.
[38] Le témoignage de l’agent Kostovski au procès diffère du courriel qu’il a écrit à la suite de la plainte de M. Idada. Il y affirme que M. Idada s’est agité quand on lui a demandé de remettre à des fins d’inspection son portefeuille contenant le passeport et les documents. À mon avis, l’agent Kostovski savait qu’il avait mal agi et essayait de minimiser ses actes aux yeux de ses supérieurs.
[39] M. Idada a réagi avec colère au fait qu’on lui ait enlevé son portefeuille. Il s’est mis à parler fort. L’agent Kostovski a témoigné qu’il ne cessait de répéter qu’il était un citoyen américain et qu’il [traduction] « n’avait pas à faire ça » ce qui, lorsqu’on le lui a demandé, signifiait pour lui qu’il [traduction] « n’avait pas à me remettre son passeport. Je ne me rappelle pas exactement ce qu’il a dit, mais il est devenu agité, il s’est mis à parler fort et il m’a dit “Oh! Je ne suis pas obligé. Je suis Américain.” ». J’admets que M. Idada s’est mis à parler fort, et il peut très bien avoir dit qu’il était un citoyen américain. Je n’admets pas que par cela, il voulait dire qu’il n’avait pas à remettre son passeport à des fins d’inspection. Premièrement, il l’avait déjà remis à l’agent Kelly et à l’agent Chin‑Sang, sans aucun incident ni objection. Deuxièmement, il avait souvent voyagé et savait que l’examen du passeport faisait partie de la procédure habituelle pour entrer dans un pays étranger. Troisièmement, il essayait de remettre son passeport lorsque son portefeuille et son passeport lui ont été arrachés des mains.
[40] J’estime que la mention de sa citoyenneté se rapportait probablement plus à la façon dont il était traité qu’à toute objection qu’il pouvait avoir à acquiescer à la demande de l’agent.
[41] Je retiens le témoignage de M. Idada selon lequel l’agent Kostovski a ensuite dit qu’il n’avait pas le temps d’écouter ces [traduction] « absurdités » et demandé à M. Idada de faire un pas de côté, ce qu’il a fait, pendant que l’agent Kostovski conservait son portefeuille, son contenu et son passeport.
[42] M. Idada s’est assis sur le banc derrière lui. Lorsque l’agent Tangney est entré dans la zone secondaire des douanes à 16 h, il a vu l’agent Kostovski et M. Idada en train d’avoir ce qu’il a décrit comme une [traduction] « dispute » au comptoir. Je retiens le témoignage du demandeur et de l’agent Tangney selon lequel l’agent Kostovski s’est approché de l’agent Tangney et lui a demandé de continuer l’inspection puisqu’il quittait son service. Je rejette le témoignage de l’agent Kostovski voulant que l’agent Tangney lui ait demandé s’il voulait qu’il s’occupe de M. Idada.
[43] L’agent Tangney a pris le relais, et l’agent Kostovski n’a plus eu aucun rapport avec le demandeur puisque sa journée de travail était terminée. Tout ce que l’agent Tangney savait à ce moment‑là, c’était qu’il y avait eu une dispute entre M. Idada et l’agent Kostovski, mais il ne savait pas ce qui avait provoqué cette dispute, et ne l’a jamais demandé. S’il l’avait su, les événements qui allaient s’ensuivre se seraient peut‑être passés différemment.
[44] M. Idada dit avoir été humilié par la conduite de l’agent Kostovski. Il s’est décrit comme un voyageur expérimenté qui comprenait et acceptait les procédures habituelles d’immigration et de douane, mais a dit s’être senti embarrassé par la façon dont il avait été traité et, plus particulièrement, par le fait qu’on lui ait dit qu’il pouvait être renvoyé d’où il venait. Lorsqu’on lui a demandé si cela l’avait vexé, il a candidement admis que oui.
[45] L’agent Tangney s’est dirigé vers M. Idada et lui a dit de le suivre avec ses bagages, ce qu’il a fait. L’agent Tangney a ouvert ses sacs et sa serviette et les a fouillés de fond en comble. Dans le cadre de sa fouille, l’agent Tangney a retiré la doublure des coins de la serviette, lui causant du dommage. Contrairement à ce que l’on a prétendu, je ne crois pas qu’il ait causé du dommage aux bagages de M. Idada durant sa fouille. Si les bagages avaient été endommagés au point de ne plus pouvoir être refermés, il serait raisonnable de s’attendre à ce que M. Idada l’ait soulevé à l’époque. Il ne l’a pas fait. Je ne retiens pas non plus le témoignage de M. Idada voulant qu’on lui ait alors demandé d’enlever ses souliers, son manteau et sa ceinture. Une telle demande, à ce stade du processus, serait habituelle à l’extrême, et si elle avait eu lieu, Mme Parente l’aurait certainement relevé lorsqu’elle a parlé au demandeur.
[46] M. Idada a témoigné que l’agent Tangney lui avait posé sensiblement les mêmes questions que celles qui lui avaient été posées précédemment, mais de façon plus approfondie. L’agent Tangney a présenté un témoignage beaucoup plus détaillé sur leur conversation.
[47] L’agent Tangney se souvient que le billet d’avion indiquait qu’il avait été acheté au comptant la veille du départ et se rapportait à un vol en provenance du Nigéria à destination de Toronto via Milan. Il affirme avoir trouvé étrange qu’un voyageur d’affaires achète un billet au comptant. Il a aussi trouvé bizarre qu’il ait été acheté la veille du départ, car il s’agissait de la façon la plus onéreuse de prendre l’avion. Il a témoigné que les trafiquants de drogue voyagent souvent avec des billets payés comptant de manière à ce que l’on ne puisse pas les repérer.
[48] Il a demandé à M. Idada pourquoi il se rendait à Toronto et celui‑ci lui a dit que c’était pour une affaire de dindon. Lorsqu’il lui a demandé de donner des détails, M. Idada lui a dit qu’il avait une entreprise qui exporte du dindon des É.‑U. au Nigéria et qu’il était à Toronto pour s’occuper de cette affaire. M. Idada lui a dit qu’il ne connaissait personne à Toronto, qu’il n’avait pas réservé d’hôtel mais allait en trouver un, qu’il n’avait pris aucune disposition pour rencontrer quelqu’un, mais qu’après s’être installé dans sa chambre, il irait sur Internet pour [traduction] « établir des contacts ou faire des recherches ». Il a dit qu’il était venu à Toronto parce que, au cours de son séjour au Nigéria, il s’était trouvé dans une grande chambre congélateur où il avait vu une boîte sur laquelle il était écrit [traduction] « Dindon de Toronto » et que, compte tenu de cela et du renseignement que lui avait fourni son client, il avait décidé de se rendre à Toronto.
[49] L’agent Tangney a témoigné que, lorsqu’il avait demandé à M. Idada de décrire son entreprise à Boston, il l’avait [traduction] « décrite comme une très grande entreprise, avec plusieurs camions sur la route, et plusieurs – vous savez, plusieurs déplacements outre‑mer. Et il a laissé entendre que c’était une très grande entreprise ». Il a également affirmé que, lorsqu’il avait demandé à M. Idada ce qu’il entendait par « entreprise de transport », il lui avait dit qu’il avait plusieurs limousines sur la route. Je rejette ce témoignage. Il n’est pas compatible avec les notes que l’agent Tangney a transcrites dans son calepin le 3 mars 2002, et qui disaient ceci : [traduction] « Propriétaire d’une entreprise de taxi avec deux taxis ». Il n’y est aucunement question du fait d’avoir des camions sur la route ou « plusieurs limousines ». Je rejette également le témoignage de l’agent Tangney voulant que M. Idada ait laissé entendre que son entreprise d’exportation était très prospère. Encore là, les notes de l’agent indiquent que M. Idada lui a dit [traduction] « qu’il tent[ait] de démarrer une entreprise d’exportation de dindon des É.‑U. au Nigéria ».
[50] M. Tangney a témoigné que M. Idada n’avait pas pu lui dire combien coûtait l’expédition d’un conteneur de Boston au Nigéria. Lorsqu’on l’a questionné sur la dimension des conteneurs qu’il utilisait et sur l’emploi de conteneurs réfrigérés, il a témoigné que M. Idada connaissait peu ou pas ces sujets. Même si c’était vrai, ce ne serait guère surprenant car M. Idada n’avait procédé qu’à une seule expédition à ce moment‑là; il n’était pas un exportateur expérimenté. Et puis, il n’est aucunement fait mention de ces questions dans ses notes.
[51] L’agent Tangney a témoigné que, lorsqu’il lui avait posé des questions sur son entreprise, M. Idada était devenu agité et agressif dans ses réponses, lui demandant pourquoi on lui demandait toutes ces choses et affirmant qu’il était un citoyen américain. Il a décrit l’humeur de M. Idada comme très changeante. Quand on lui posait des questions sur son entreprise, il devenait agité et donnait des réponses vagues, mais quand on lui posait des questions générales sur son vol, il était calme. Lorsqu’il lui a demandé qui avait acheté le billet d’avion, M. Idada lui a dit que c’était son gérant au Nigéria. Lorsqu’il lui a demandé combien le billet avait coûté et pourquoi il avait été acheté la veille du départ, il a répondu qu’il ne le savait pas puisqu’il s’agissait d’une décision de son gérant.
[52] L’agent Tangney a témoigné que, lorsqu’il lui avait demandé l’original de son billet d’avion pour le trajet Boston‑Nigéria, M. Idada lui avait dit qu’il ne l’avait pas. Lorsqu’il lui a demandé s’il s’agissait d’un billet simple ou aller‑retour, il affirme que M. Idada lui a dit qu’il ne le savait pas puisque c’était son gérant de Boston qui l’avait acheté. Lorsqu’il lui a demandé des renseignements sur le gérant de Boston, M. Idada n’a pas été en mesure d’en fournir.
[53] L’agent Tangney a témoigné que M. Idada lui avait dit qu’il s’en retournerait à Boston en autobus ou en train, ce qu’il avait trouvé étrange de la part de quelqu’un qui se présentait comme un homme d’affaires prospère. Ce témoignage contredit ses propres notes du 3 mars 2002. Il a écrit ceci : [traduction] « Pendant le vol, le sujet a décidé qu’il s’ennuyait de ses enfants – a décidé de ne pas rester à Toronto et de prendre immédiatement un train ou un avion pour rentrer à Boston – se sent aussi malade (rhume) ».
[54] L’agent Tangney a fouillé la serviette de M. Idada, mais n’y a rien trouvé [traduction] « se rapportant au motif qui avait amené M. Idada à venir au Canada en liaison avec son entreprise de dindon ». M. Idada lui a donné sa carte d’affaires, mais il a témoigné qu’il croyait qu’il s’était contenté de lui donner nom et adresse. Il écrit ceci dans ses notes : [traduction] « A une carte d’affaires pour cette entreprise [c.‑à‑d. l’entreprise d’exportation] mais n’a pas encore commencé ». Dans son courriel du 24 mars 2002, l’agent Kelly a écrit que, d’après son souvenir, M. Idada avait dit être propriétaire d’une entreprise de taxi et lui avait présenté une carte de l’entreprise de taxi. J’estime qu’il est plus probable que M. Idada ait fourni à l’agent Tangney une carte d’affaires se rapportant à son entreprise de taxi.
[55] L’agent Tangney a témoigné avoir trouvé dans la serviette la partie retour du billet aller‑retour pour le trajet Boston‑Nigéria. C’est ce qui ressort des notes de l’agent Tangney, qui disent ceci : [traduction] « Billet de retour trouvé dans la serviette du sujet indique le 14 mars comme date de retour de Lagos à JFK. Le sujet a d’abord déclaré que son gérant de Boston avait acheté le billet. Il affirme maintenant l’avoir acheté lui‑même ». M. Idada a témoigné n’avoir jamais dit à l’agent Tangney qu’il avait un gérant à Boston. J’accepte sa version de cette partie de leur conversation. M. Idada n’avait tout simplement aucune raison de dire à l’agent qu’il avait un gérant à Boston. Il y a tout au plus eu un malentendu entre l’agent Tangney et M. Idada – ce dernier parlait fort probablement de son plus récent voyage en provenance du Nigéria alors que l’agent Tangney faisait référence au voyage précédent à destination du Nigéria.
[56] L’agent Tangney a vidé la serviette et la valise et les a toutes les deux radiographiées mais n’a trouvé aucune contrebande.
[57] L’agent Tangney a témoigné être allé voir l’agent Kelly pour lui demander pourquoi il avait envoyé M. Idada à la zone secondaire, et il affirme qu’on lui a dit trois choses : (1) que M. Idada avait dit que, pendant le vol à destination de Toronto, il avait changé d’idée quant au fait de rester à Toronto parce qu’il s’ennuyait de ses enfants et qu’il allait repartir pour Boston; (2) qu’il allait le faire immédiatement, en train ou en avion; et (3) que le billet à destination de Toronto était le seul billet qu’il avait pu obtenir. Ce témoignage ne concorde pas avec les notes de l’agent Tangney, qui disent ceci : [traduction] « Vérifié pourquoi auprès de l’agent Kelly de la ligne primaire, il dit avoir demandé au sujet pourquoi il venait au Canada. Le sujet a répondu que c’était le seul billet qu’il avait pu obtenir ». Dans son courriel du 24 mars 2002, l’agent Kelly n’indique pas qu’il s’agissait du seul billet qu’il avait pu obtenir; il a plutôt écrit que M. Idada lui avait dit qu’il était en transit vers Boston, qu’il espérait obtenir un vol pour Boston, qu’il ne connaissait personne au Canada et qu’il ne savait pas où il allait loger dans l’intervalle.
[58] L’agent Tangney dit s’être ensuite adressé à l’agent d’immigration qui avait admis M. Idada, l’agent Chin-Sang, et lui avoir demandé ce qu’il se rappelait de leur conversation. Il a témoigné que l’agent d’immigration l’avait admis pour un motif ayant [traduction] « quelque chose à voir avec une affaire de dindon ». Rien dans le calepin de l’agent Tangney n’indique qu’il a parlé à l’agent Chin-Sang.
[59] L’agent Tangney dit être ensuite retourné dans la zone secondaire où il a eu une autre conversation avec M. Idada au sujet de son épouse et de sa famille. Il a demandé à M. Idada quand il leur avait parlé pour la dernière fois et il lui a dit qu’il avait parlé à son épouse après avoir reçu son billet pour Toronto, c’est‑à‑dire la veille. L’agent Tangney dit avoir ensuite obtenu son numéro de téléphone à la maison et avoir téléphoné à Mme Idada à Boston. Il s’est présenté comme un agent des douanes qui appelait de Toronto, au Canada, et dit avoir indiqué qu’il s’agissait d’un appel de routine se rapportant à l’arrivée d’une personne au Canada. Il lui a demandé si elle pouvait lui dire pourquoi son mari était à Toronto. Il dit qu’elle a répondu qu’elle croyait que son mari était au Nigéria. Lorsqu’il lui a demandé comment M. Idada gagnait sa vie, elle a dit qu’il était chauffeur de taxi. Il a témoigné qu’elle avait ajouté qu’il n’exploitait aucune autre entreprise. Les notes de l’agent Tangney ne font aucunement allusion à cette conversation.
[60] L’agent Tangney dit être ensuite revenu à M. Idada et lui avoir posé d’autres questions sur son « entreprise de dindon », y compris dans quelle mesure elle avait du succès. Il a demandé à M. Idada combien d’argent il pouvait faire et dit qu’il a répondu qu’il faisait environ 75 000 $ par année. L’agent Tangney dit s’être ensuite excusé et être revenu quelques minutes plus tard en déclarant faussement avoir appelé l’IRS, qui ne lui avait pas donné la même réponse que lui au sujet de son revenu. L’agent Tangney affirme que M. Idada lui a alors dit qu’il s’était en fait prévalu d’une perte de 7 000 $ l’année précédente. Encore là, ce n’est pas ce qui ressort des notes de l’agent Tangney, et je retiens le témoignage de M. Idada selon lequel une telle conversation concernant son revenu déclaré n’a jamais eu lieu, bien qu’il puisse fort bien y avoir eu une conversation au sujet de la production de déclarations de revenus.
[61] L’agent Tangney a alors dit à M. Idada qu’il ne croyait pas son histoire et lui a demandé s’il avait quelque chose à lui dire, à ce stade, sur le véritable motif de son voyage au Canada. Il a témoigné que le demandeur avait maintenu son explication pour son voyage à Toronto. L’agent Tangney dit avoir ensuite exposé à M. Idada les préoccupations que soulevait son explication.
[62] Il a dit qu’il était préoccupé par le fait que M. Idada avait modifié son histoire par rapport à ce qu’il avait dit à l’agent de la ligne primaire, qu’il avait conté une histoire différente à l’agent d’immigration, qu’il n’était pas en mesure de leur fournir un numéro leur permettant de joindre son gérant au Nigéria, qu’il lui avait dit qu’il n’avait pas connaissance du billet aller‑retour pour le trajet Boston‑Nigéria parce que son gérant de Boston l’avait acheté, alors qu’il affirmait maintenant l’avoir acheté lui‑même, et enfin, que son explication concernant l’entreprise de dindon semblait peu crédible. De plus, il a dit au demandeur que son épouse avait été appelée et qu’elle l’avait décrit comme un chauffeur de taxi et ne savait pas qu’il était à Toronto. L’agent Tangney affirme aussi avoir remarqué que M. Idada avait [traduction] « la bouche pâteuse » mais que, lorsqu’on lui avait offert un breuvage, il avait dit que ça allait. Quand on lui a posé la question, M. Idada a dit qu’il avait soif et faim, mais quand on lui a offert à manger, il a refusé. À ce moment‑là, l’agent Tangney a témoigné avoir dit au demandeur qu’il le soupçonnait d’avoir ingéré des stupéfiants ou de transporter des stupéfiants ou de la contrebande.
[63] L’agent Tangney a témoigné avoir décidé d’obtenir une autorisation de la surintendante pour procéder à une fouille personnelle de M. Idada parce qu’il le soupçonnait d’avoir ingéré un stupéfiant. Il a témoigné que ses soupçons étaient fondés sur les observations suivantes :
i. M. Idada avait la bouche pâteuse, ce qui indique la soif, mais il a refusé de l’eau. Les gens qui ont ingéré des stupéfiants ne veulent ni boire ni manger parce que cela peut les faire aller à la toilette.
ii. M. Idada a dit à l’agent de la ligne primaire des choses qui différaient ou ont été omises lorsqu’il a parlé à l’agent Tangney. Plus précisément, a) il a dit à l’agent de la ligne primaire, mais pas à l’agent Tangney, que, s’il avait eu un motif de se rendre à Toronto, il avait changé d’idée pendant le vol, b) il a dit à l’agent de la ligne primaire que c’était le seul billet d’avion qu’il avait pu obtenir, ce qui, de l’avis de l’agent Tangney, était peu probable puisque le mois de mars ne tombait pas dans la haute saison des voyages, et c) il a dit à l’agent de la ligne primaire qu’il retournerait immédiatement à Boston mais a dit à l’agent Tangney qu’il allait rester au Canada pour explorer le secteur du dindon.
iii. Bien qu’il affirme ne pas avoir tenu compte de la dispute avec l’agent Kostovski, l’agent Tangney a constaté que son comportement était très changeant, et que, quand on lui posait des questions précises et directes, il devenait agité et se fâchait.
iv. Il n’a pas cessé de demander pourquoi on lui posait certaines questions et de dire qu’il était un citoyen américain, mais lorsqu’on lui a demandé en quoi cela était pertinent, il n’a pas pu répondre.
v. Il s’est d’abord présenté comme un homme d’affaires prospère exploitant une entreprise très viable ayant plusieurs camions sur la route, mais a ensuite modifié son histoire pour dire qu’il s’agissait d’une entreprise en démarrage.
vi. Le billet d’avion à destination du Canada avait été acheté comptant, ce qui est courant de la part des contrebandiers car ils ne peuvent ainsi être repérés.
vii. Le billet avait été acheté la veille du départ, ce qui est courant chez les trafiquants de drogue car ils voyagent souvent à la dernière minute lorsque la drogue est disponible.
viii. Le billet avait été acheté par un tiers, ce qui est également courant de la part des trafiquants de drogue qui affirment que quelqu’un d’autre a organisé le voyage pour eux, et le fait qu’il éta