Zelinski c. Canada
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Zelinski c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2002-09-12 Référence neutre 2002 CAF 330 Numéro de dossier A-671-01 Contenu de la décision Date : 20020917 Dossier : A-671-01 Référence neutre : 2002 CAF 330 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE MALONE ENTRE : HELGA ZELINSKI appelante - et - SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le jeudi 12 septembre 2002. Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le jeudi 12 septembre 2002. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LINDEN Date : 20020917 Dossier : A-671-01 Référence neutre : 2002 CAF 330 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE MALONE ENTRE : HELGA ZELINSKI appelante - et - SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Rendus à l'audience à Toronto (Ontario), le jeudi 12 septembre 2002) LE JUGE LINDEN [1] Nous ne sommes pas convaincus que le juge de la Cour de l'impôt a commis une erreur dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire en l'espèce. L'appel sera rejeté avec dépens. « A. M. Linden » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. COUR FÉDÉRALE DU CANADA Avocats inscrits au dossier DOSSIER : A-671-01 INTITULÉ : HELGA ZELINSKI appelante - et - SA MAJESTÉ LA REINE intimée DATE DE L'AUDIENCE : LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2002 LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LINDEN RENDUS À L'AUDIENCE À TORONTO (ONTARIO), LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2002 DATE DES MOTIFS : LE MARDI 17 SEPTE…
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Zelinski c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2002-09-12 Référence neutre 2002 CAF 330 Numéro de dossier A-671-01 Contenu de la décision Date : 20020917 Dossier : A-671-01 Référence neutre : 2002 CAF 330 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE MALONE ENTRE : HELGA ZELINSKI appelante - et - SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le jeudi 12 septembre 2002. Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le jeudi 12 septembre 2002. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LINDEN Date : 20020917 Dossier : A-671-01 Référence neutre : 2002 CAF 330 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE MALONE ENTRE : HELGA ZELINSKI appelante - et - SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Rendus à l'audience à Toronto (Ontario), le jeudi 12 septembre 2002) LE JUGE LINDEN [1] Nous ne sommes pas convaincus que le juge de la Cour de l'impôt a commis une erreur dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire en l'espèce. L'appel sera rejeté avec dépens. « A. M. Linden » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. COUR FÉDÉRALE DU CANADA Avocats inscrits au dossier DOSSIER : A-671-01 INTITULÉ : HELGA ZELINSKI appelante - et - SA MAJESTÉ LA REINE intimée DATE DE L'AUDIENCE : LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2002 LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LINDEN RENDUS À L'AUDIENCE À TORONTO (ONTARIO), LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2002 DATE DES MOTIFS : LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2002 COMPARUTIONS : M. George Gligoric pour l'appelante M. David E. Spiro Mme Brianna Caryll pour l'intimée AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : George Gligoric Avocat 1658, rue King Est Hamilton (Ontario) L8K 1T9 pour l'appelante Morris Rosenberg Sous-procureur général du Canada pour l'intimée COUR D'APPEL FÉDÉRALE Date : 20020917 Dossier : A-671-01 ENTRE : HELGA ZELINSKI appelante - et - SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR Date : 20020917 Dossier : A-671-01 Toronto (Ontario), le mardi 17 septembre 2002 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE MALONE ENTRE : HELGA ZELINSKI appelante - et - SA MAJESTÉ LA REINE intimée JUGEMENT L'appel est rejeté avec dépens. « A. M. Linden » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M.
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196