Gibney c. Gilliland
Court headnote
Gibney c. Gilliland Collection Jugements de la Cour suprême Date 1994-02-22 Recueil [1994] 1 RCS 157 Numéro de dossier 23159 Juges La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Colombie-Britannique Sujets Responsabilité civile Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23159 Contenu de la décision Gibney c. Gilliland, [1994] 1 R.C.S. 157 Brian Gibney Appelant c. Douglas Mercer Gilliland, Darlene Dianne Gilliland et Christopher Gilliland Intimés Répertorié: Gibney c. Gilliland No du greffe: 23159. 1994: 22 février. Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de la colombie-britannique Responsabilité délictuelle ‑‑ Négligence ‑‑ Responsabilité des occupants ‑‑ Conclusion de fait du juge du procès pouvant être appuyée par la preuve ‑‑ Pourvoi rejeté. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (1992), 71 B.C.L.R. (2d) 314, 15 B.C.A.C. 34, 27 W.A.C. 34, qui a confirmé un jugement du juge Trainor, qui avait rejeté l'action de l'appelant. Pourvoi rejeté. Robert D. Gibbens et Robert Duncan Ross, c.r., pour l'appelant. Timothy J. Maledy, pour les intimés. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge Iacobucci ‑‑ Compte tenu des conclusions de fait tirées par le juge de première instance, lesquelles pouvaient être appuyées par la preuve, nous sommes to…
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Gibney c. Gilliland Collection Jugements de la Cour suprême Date 1994-02-22 Recueil [1994] 1 RCS 157 Numéro de dossier 23159 Juges La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Colombie-Britannique Sujets Responsabilité civile Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23159 Contenu de la décision Gibney c. Gilliland, [1994] 1 R.C.S. 157 Brian Gibney Appelant c. Douglas Mercer Gilliland, Darlene Dianne Gilliland et Christopher Gilliland Intimés Répertorié: Gibney c. Gilliland No du greffe: 23159. 1994: 22 février. Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de la colombie-britannique Responsabilité délictuelle ‑‑ Négligence ‑‑ Responsabilité des occupants ‑‑ Conclusion de fait du juge du procès pouvant être appuyée par la preuve ‑‑ Pourvoi rejeté. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (1992), 71 B.C.L.R. (2d) 314, 15 B.C.A.C. 34, 27 W.A.C. 34, qui a confirmé un jugement du juge Trainor, qui avait rejeté l'action de l'appelant. Pourvoi rejeté. Robert D. Gibbens et Robert Duncan Ross, c.r., pour l'appelant. Timothy J. Maledy, pour les intimés. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge Iacobucci ‑‑ Compte tenu des conclusions de fait tirées par le juge de première instance, lesquelles pouvaient être appuyées par la preuve, nous sommes tous d'avis de rejeter le présent pourvoi. Plus particulièrement, on ne saurait dire qu'une omission quelconque de la part des intimés a été la cause des blessures tragiques de l'appelant. Par conséquent, le pourvoi est rejeté avec dépens. Jugement en conséquence. Procureur de l'appelant: Robert Duncan Ross, Vancouver. Procureurs des intimés: Watson Goepel Maledy, Vancouver.
Source: decisions.scc-csc.ca
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