Maréchal c. Canada

Maréchal c. Canada
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2005-04-11
Référence neutre
2005 CAF 124
Numéro de dossier
A-472-04
Contenu de la décision
Date : 20050411
Dossier : A-472-04
Référence : 2005 CAF 124
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NOËL
LE JUGE NADON
ENTRE :
M. PAUL MARÉCHAL
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Audience tenue à Montréal (Québec), le 5 avril 2005.
Jugement rendu à Ottawa (Ontario), le 11 avril 2005.
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE NOËL
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NADON
Date : 20050411
Dossier : A-472-04
Référence : 2005 CAF 124
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NOËL
LE JUGE NADON
ENTRE :
M. PAUL MARÉCHAL
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE NOËL
[1] L'essence du litige devant la Cour canadienne de l'impôt et devant nous a porté sur la juste valeur marchande d'une sculpture que l'appelant a donnée au Musée des beaux-arts de Montréal. L'appelant conteste le montant de l'évaluation retenu par le juge en chef adjoint Bowman (tel qu'il était).
[2] Il eût été préférable que les experts proposés par l'appelant témoignent et puissent expliquer plus à fond leur évaluation de l'oeuvre en question. Il est possible que ces derniers auraient pu répondre aux préoccupations du premier juge et que le résultat eût pu être différent.
[3] Mais en l'absence de tels témoignages, nous sommes d'avis que le juge en chef adjoint n'a pas commis d'erreur susceptible de donner lieu à notre intervention lorsqu'il a souscrit à l'analyse de Mme Millar, selon laquelle le meilleur indicateur de la juste valeur marchande de l'oeuvre donnée par M. Maréchal était le prix qu'il a payé, majoré par un multiple approximatif de 3 pour tenir compte du fait qu'elle avait été obtenue dans le cadre d'une vente publique.
[4] Nous sommes d'avis, comme a conclu le premier juge à l'égard de l'audition devant lui, qu'il n'y a pas lieu d'accorder de dépens. L'appel sera donc rejeté sans frais.
"Marc Noël"
j.c.a.
"Je suis d'accord.
Gilles Létourneau, j.c.a."
"Je suis d'accord.
M. Nadon, j.c.a."
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-472-04
INTITULÉ : M. Paul Maréchal et Sa Majesté la Reine
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal, Québec
DATE DE L'AUDIENCE : le 5 avril 2005
MOTIFS DU JUGEMENT : Le juge Noël
Y ONT SOUSCRIT : Le juge Létourneau
Le juge Nadon
DATE DES MOTIFS : le 11 avril 2005
COMPARUTIONS :
M. Paul Maréchal
POUR LUI-MÊME
Me Nathalie Goyette
Me Chantal Jacquier
POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
M. Paul Maréchal
Montréal, Québec
POUR LUI-MÊME
John H. Sims, c.r.
Sous-Procureur général du Canada
Ottawa, Ontario
POUR L'INTIMÉE