R. c. Stellato
Court headnote
R. c. Stellato Collection Jugements de la Cour suprême Date 1994-06-13 Recueil [1994] 2 RCS 478 Numéro de dossier 23454 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Major, John C. En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23454 Contenu de la décision R. c. Stellato, [1994] 2 R.C.S. 478 Tonino Stellato Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Stellato No du greffe: 23454. 1994: 13 juin. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin et Major. en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit criminel ‑‑ Conduite avec facultés affaiblies ‑‑ Preuve ‑‑ Non nécessité d'une dérogation marquée à la normale ‑‑ Infraction prouvée par tout degré de facultés affaiblies. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1993), 12 O.R. (3d) 90, 61 O.A.C. 217, 78 C.C.C. (3d) 380, 18 C.R. (4th) 127, 43 M.V.R. (2d) 120, qui a rejeté l'appel d'une décision du juge Taliano de rejeter l'appel d'une déclaration de culpabilité du juge Main de la Cour provinciale. Pourvoi rejeté. Maurizio Stellato et Gaetano Matteazzi, pour l'appelant. F. Richard Connolly, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ Nous sommes tous d'avis que le pourvoi échoue, pour les motifs exposés par le juge Labrosse de la Cour d'appel (1993), 12 O.R. (3d) 90. Le pou…
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R. c. Stellato Collection Jugements de la Cour suprême Date 1994-06-13 Recueil [1994] 2 RCS 478 Numéro de dossier 23454 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Major, John C. En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23454 Contenu de la décision R. c. Stellato, [1994] 2 R.C.S. 478 Tonino Stellato Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Stellato No du greffe: 23454. 1994: 13 juin. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin et Major. en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit criminel ‑‑ Conduite avec facultés affaiblies ‑‑ Preuve ‑‑ Non nécessité d'une dérogation marquée à la normale ‑‑ Infraction prouvée par tout degré de facultés affaiblies. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1993), 12 O.R. (3d) 90, 61 O.A.C. 217, 78 C.C.C. (3d) 380, 18 C.R. (4th) 127, 43 M.V.R. (2d) 120, qui a rejeté l'appel d'une décision du juge Taliano de rejeter l'appel d'une déclaration de culpabilité du juge Main de la Cour provinciale. Pourvoi rejeté. Maurizio Stellato et Gaetano Matteazzi, pour l'appelant. F. Richard Connolly, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ Nous sommes tous d'avis que le pourvoi échoue, pour les motifs exposés par le juge Labrosse de la Cour d'appel (1993), 12 O.R. (3d) 90. Le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l'appelant: Maurizio Stellato, Etobicoke. Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196