R. c. Singh Riar
Court headnote
R. c. Singh Riar Collection Jugements de la Cour suprême Date 2015-11-12 Référence neutre 2015 CSC 50 Recueil [2015] 3 RCS 325 Numéro de dossier 36449 Juges McLachlin, Beverley; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Brown, Russell Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36449 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Riar, 2015 CSC 50, [2015] 3 R.C.S. 325 Date : 20151110 Dossier : 36449 Entre : Gurminder Singh Riar Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown Motifs de jugement : (par. 1 à 2) La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown) R. c. Riar, 2015 CSC 50, [2015] 3 R.C.S. 325 Gurminder Singh Riar Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Riar 2015 CSC 50 No du greffe : 36449. 2015 : 10 novembre. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel — Preuve — Appréciation — Accusé déclaré coupable d’importation d’une drogue désignée et de possession de cette substance en vue d’en faire le trafic — Erreur commise par le juge du procès dans la qualification de la défense invoquée par l’accusé et dans l’appréciation du témoignage et de la crédibilité de ce de…
Full judgment (source text)
Mirrored from decisions.scc-csc.ca — the linked original is authoritative.
R. c. Singh Riar Collection Jugements de la Cour suprême Date 2015-11-12 Référence neutre 2015 CSC 50 Recueil [2015] 3 RCS 325 Numéro de dossier 36449 Juges McLachlin, Beverley; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Brown, Russell Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36449 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Riar, 2015 CSC 50, [2015] 3 R.C.S. 325 Date : 20151110 Dossier : 36449 Entre : Gurminder Singh Riar Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown Motifs de jugement : (par. 1 à 2) La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown) R. c. Riar, 2015 CSC 50, [2015] 3 R.C.S. 325 Gurminder Singh Riar Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Riar 2015 CSC 50 No du greffe : 36449. 2015 : 10 novembre. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel — Preuve — Appréciation — Accusé déclaré coupable d’importation d’une drogue désignée et de possession de cette substance en vue d’en faire le trafic — Erreur commise par le juge du procès dans la qualification de la défense invoquée par l’accusé et dans l’appréciation du témoignage et de la crédibilité de ce dernier — Erreurs ayant privé l’accusé d’un procès équitable et entraîné une erreur judiciaire. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (les juges Laskin, van Rensburg et Benotto), 2015 ONCA 350, 334 O.A.C. 361, [2015] O.J. No. 2475 (QL), 2015 CarswellOnt 7013 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour importation de cocaïne et pour possession de cocaïne en vue d’en faire le trafic prononcée contre l’accusé. Pourvoi accueilli. James Lockyer et Lance Beechener, pour l’appelant. Kevin Wilson et Howard Piafsky, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [1] La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis que le pourvoi doit être accueilli, essentiellement pour les motifs du juge d’appel Laskin. [2] La déclaration de culpabilité est écartée et un nouveau procès est ordonné. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant : Lockyer Campbell Posner, Toronto. Procureur de l’intimée : Service des poursuites pénales du Canada, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196