Marcus c. Canada (Agence des douanes et du revenu)
Source text
Marcus c. Canada (Agence des douanes et du revenu) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2003-10-20 Référence neutre 2003 CAF 387 Numéro de dossier A-543-02 Contenu de la décision Date : 20031020 Dossier : A-543-02 Référence : 2003 CAF 387 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON LE JUGE MALONE ENTRE : JOSEPH MARCUS appelant et L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le 20 octobre 2003 Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 20 octobre 2003 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN Date : 20031020 Dossier : A-543-02 Référence : 2003 CAF 387 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON LE JUGE MALONE ENTRE : JOSEPH MARCUS appelant et L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 20 octobre 2003) LE JUGE ROTHSTEIN [1] L'appelant ne nous a pas convaincus que nous devrions modifier la décision du juge des requêtes de rejeter un appel du protonotaire. [2] L'appel sera rejeté. « Marshall Rothstein » Juge Traduction certifiée conforme Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-543-02 INTITULÉ : JOSEPH MARCUS c. L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L'AUDIENCE : LE 20 OCTOBRE 2003 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES ROTHSTEIN, SEXTON ET MALONE) PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN CO…
Full judgment (source text)
Mirrored from decisions.fca-caf.gc.ca — the linked original is authoritative.
Marcus c. Canada (Agence des douanes et du revenu) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2003-10-20 Référence neutre 2003 CAF 387 Numéro de dossier A-543-02 Contenu de la décision Date : 20031020 Dossier : A-543-02 Référence : 2003 CAF 387 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON LE JUGE MALONE ENTRE : JOSEPH MARCUS appelant et L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le 20 octobre 2003 Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 20 octobre 2003 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN Date : 20031020 Dossier : A-543-02 Référence : 2003 CAF 387 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON LE JUGE MALONE ENTRE : JOSEPH MARCUS appelant et L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 20 octobre 2003) LE JUGE ROTHSTEIN [1] L'appelant ne nous a pas convaincus que nous devrions modifier la décision du juge des requêtes de rejeter un appel du protonotaire. [2] L'appel sera rejeté. « Marshall Rothstein » Juge Traduction certifiée conforme Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-543-02 INTITULÉ : JOSEPH MARCUS c. L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L'AUDIENCE : LE 20 OCTOBRE 2003 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES ROTHSTEIN, SEXTON ET MALONE) PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN COMPARUTIONS : Joseph Marcus POUR SON PROPRE COMPTE Tamara Sugunasiri POUR L'INTIMÉE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Joseph Marcus POUR SON PROPRE COMPTE Toronto (Ontario) Morris Rosenberg POUR L'INTIMÉE Sous-procureur général du Canada Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.
Source: decisions.fca-caf.gc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196