R. c. Willis
Court headnote
R. c. Willis Collection Jugements de la Cour suprême Date 2003-03-14 Référence neutre 2003 CSC 12 Recueil [2003] 1 RCS 127 Numéro de dossier 29304 Juges Gonthier, Charles Doherty; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis; Deschamps, Marie En appel de Manitoba Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 29304 Contenu de la décision R. c. Willis, [2003] 1 R.C.S. 127, 2003 CSC 12 Richard Willis Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Willis Référence neutre : 2003 CSC 12. No du greffe : 29304. 2003 : 14 mars. Présents : Les juges Gonthier, Binnie, Arbour, LeBel et Deschamps. en appel de la cour d’appel du manitoba Droit criminel — Preuve — Preuve d’identification — Accusé déclaré coupable d’avoir commis des voies de fait dans l’intention de voler de l’argent — Verdict raisonnable. POURVOI contre un jugement de la Cour d’appel du Manitoba, [2003] 2 W.W.R. 12, [2002] M.J. No. 413 (QL), 2002 MBCA 138, confirmant une déclaration de culpabilité de voies de fait dans l’intention de voler de l’argent. Pourvoi rejeté. Evan J. Roitenberg et Sarah A. Inness, pour l’appelant. Donald R. Slough, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 le juge Gonthier — Nous ne sommes pas convaincus que la Cour d’appel a fait erreur en jugeant que le verdict était raisonnable. Le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant : Pinx Roitenberg Campbell, Winnipeg. Procureur de l’intim…
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R. c. Willis Collection Jugements de la Cour suprême Date 2003-03-14 Référence neutre 2003 CSC 12 Recueil [2003] 1 RCS 127 Numéro de dossier 29304 Juges Gonthier, Charles Doherty; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis; Deschamps, Marie En appel de Manitoba Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 29304 Contenu de la décision R. c. Willis, [2003] 1 R.C.S. 127, 2003 CSC 12 Richard Willis Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Willis Référence neutre : 2003 CSC 12. No du greffe : 29304. 2003 : 14 mars. Présents : Les juges Gonthier, Binnie, Arbour, LeBel et Deschamps. en appel de la cour d’appel du manitoba Droit criminel — Preuve — Preuve d’identification — Accusé déclaré coupable d’avoir commis des voies de fait dans l’intention de voler de l’argent — Verdict raisonnable. POURVOI contre un jugement de la Cour d’appel du Manitoba, [2003] 2 W.W.R. 12, [2002] M.J. No. 413 (QL), 2002 MBCA 138, confirmant une déclaration de culpabilité de voies de fait dans l’intention de voler de l’argent. Pourvoi rejeté. Evan J. Roitenberg et Sarah A. Inness, pour l’appelant. Donald R. Slough, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 le juge Gonthier — Nous ne sommes pas convaincus que la Cour d’appel a fait erreur en jugeant que le verdict était raisonnable. Le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant : Pinx Roitenberg Campbell, Winnipeg. Procureur de l’intimée : Justice Manitoba, Winnipeg.
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2024 CAF 196