Canada (Premier Ministre) c. Alani

Canada (Premier Ministre) c. Alani
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2016-01-25
Référence neutre
2016 CAF 22
Numéro de dossier
A-265-15
Contenu de la décision
Date : 20160125
Dossier : A-265-15
Référence : 2016 CAF 22
[TRADUCTION FRANÇAISE]
CORAM :
LE JUGE PELLETIER
LE JUGE DE MONTIGNY
LA JUGE GLEASON
ENTRE :
LE PREMIER MINISTRE DU CANADA ET LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA
appelants
et
ANIZ ALANI
intimé
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 janvier 2016.
Jugement rendu à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 janvier 2016.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE PELLETIER
Date : 20160125
Dossier : A-265-15
Référence : 2016 CAF 22
CORAM :
LE JUGE PELLETIER
LE JUGE DE MONTIGNY
LA JUGE GLEASON
ENTRE :
LE PREMIER MINISTRE DU CANADA ET LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA
appelants
et
ANIZ ALANI
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 janvier 2016.)
LE JUGE PELLETIER
[1] Nous n'avons pas été persuadés que le juge des requêtes a commis une erreur en arrivant à la conclusion qu'il n'était pas évident et manifeste que la demande de M. Alani était vouée à l'échec.
[2] Nous ajoutons que, nonobstant la décision de la Cour suprême dans l'affaire Hryniak c Mauldin, 2014 CSC 7, [2014] 1 R.C.S 87, il est préférable que les questions importantes et complexes soulevées dans la demande, si elles doivent être tranchées, le soient à la lumière d'un dossier le plus complet possible.
[3] L'appel sera rejeté avec entiers dépens, établis au montant de 1 500 $.
« J.D. Denis Pelletier »
j.c.a.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
Dossier :
A-265-15
(APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE HARRINGTON DE LA COUR FÉDÉRALE EN DATE DU 21 MAI 2015, DOSSIER NO T-2506-14)
INTITULÉ :
LE PREMIER MINISTRE DU CANADA ET LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA c ANIZ ALANI
LIEU DE L’AUDIENCE :
Vancouver (Colombie-Britannique)
DATE DE L’AUDIENCE :
Le 25 janvier 2016
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE PELLETIER
LE JUGE DE MONTIGNY
LA JUGE GLEASON
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR :
LE JUGE PELLETIER
COMPARUTIONS :
Me Jan Brongers
Me Oliver Pulleyblank
Pour les appelants
Aniz Alani
Pour l'intimé
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
William F. Pentney
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario)
Pour les appelants
Non représenté
Vancouver (Colombie-Britannique)
Pour l'intimé