Columbia Pictures Industries Inc. c. Caron

Columbia Pictures Industries Inc. c. Caron
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2001-03-21
Référence neutre
2001 CFPI 204
Numéro de dossier
T-79-01
Contenu de la décision
Date : 20010321
Dossier : T-79-01
Référence neutre : 2001 CFPI 204
MONTRÉAL (QUÉBEC), CE 21e JOUR DE MARS 2001
EN PRÉSENCE DE ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE
Entre :
COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES, INC.,
DISNEY ENTERPRISES, INC.,
METRO-GOLDWYN-MAYER STUDIOS INC.,
PARAMOUNT PICTURES CORPORATION,
TRISTAR PICTURES, INC.,
TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION,
UNITED ARTISTS CORPORATION,
UNITED ARTISTS PICTURES INC.,
UNIVERSAL CITY STUDIOS, INC.,
WARNER BROS., a division of
TIME WARNER ENTERTAINMENT CO., L.P.
Demanderesses
ET
STÉPHANE CARON, faisant affaires sous le
nom de « MARCHÉ AUX PUCES CHEZ DAN »
et
MARIO GAGNON
Défendeurs
Requête de la part des défendeurs visant à obtenir une prolongation du délai de production de la défense.
[Règle 204 des Règles de la Cour fédérale (1998)]
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE:
[1] Il n'y a pas lieu de retarder davantage le présent dossier pour les motifs allégués par les défendeurs.
[2] En conséquence, cette requête est rejetée avec dépens. Les défendeurs sont néanmoins autorisés à signifier et à déposer une défense dans le présent dossier le ou avant le 2 avril 2001.
Richard Morneau
protonotaire
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
NO DU DOSSIER DE LA COUR:
INTITULÉ DE LA CAUSE:
T-79-01
COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES, INC.,
DISNEY ENTERPRISES, INC.,
METRO-GOLDWYN-MAYER STUDIOS INC.,
PARAMOUNT PICTURES CORPORATION,
TRISTAR PICTURES, INC.,
TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION,
UNITED ARTISTS CORPORATION,
UNITED ARTISTS PICTURES INC.,
UNIVERSAL CITY STUDIOS, INC.,
WARNER BROS., a division of
TIME WARNER ENTERTAINMENT CO., L.P.
Demanderesses
ET
STÉPHANE CARON, faisant affaires sous le nom de « MARCHÉ AUX PUCES CHEZ DAN » et
MARIO GAGNON
Défendeurs
REQUÊTE ÉCRITE EXAMINÉE À MONTRÉAL SANS COMPARUTION DES PARTIES
MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE
DATE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE:le 21 mars 2001
OBSERVATIONS ÉCRITES PAR:
Me Daniel Ovadia
pour les demanderesses
Me Lorne M. Lipkus
pour les procureurs des demanderesses
Me Stéphane Poulin
pour les défendeurs
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER:
Ovadia, Sauvageau
Montréal (Québec)
pour les demanderesses
Kestenberg Siegal Lipkus
Toronto (Ontario)
Agents pour les procureurs des demanderesses
Guy Bertrand et AssociésQuébec (Québec)
pour les défendeurs