R. c. Polo
Court headnote
R. c. Polo Collection Jugements de la Cour suprême Date 1995-11-02 Recueil [1995] 4 RCS 44 Numéro de dossier 24210 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 24210 Contenu de la décision R. c. Polo, [1995] 4 R.C.S. 44 Sa Majesté la Reine Appelante c. Jean Polo Intimé Répertorié: R. c. Polo No du greffe: 24210. 1995: 2 novembre. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel ‑‑ Procès -- Preuve -- Accusé reconnu coupable d'agressions sexuelles et de contacts sexuels ‑‑ Aucune erreur commise par la Cour d'appel en accueillant l'appel de l'accusé et en annulant la déclaration de culpabilité. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1994] A.Q. no 249 (QL), J.E. 94‑610, R.J.P.Q. 94‑125, 23 W.C.B. (2d) 484, qui a accueilli l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité d'agressions sexuelles et de contacts sexuels. Pourvoi rejeté, le juge L'Heureux‑Dubé est dissidente. Pierre Lapointe, pour l'appelante. Josée Ferrari, pour l'intimé. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par 1 Le juge en chef Lamer ‑‑ Nous sommes tous d'avis que la Cour d'appel n'a commis aucune erreur en accue…
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R. c. Polo Collection Jugements de la Cour suprême Date 1995-11-02 Recueil [1995] 4 RCS 44 Numéro de dossier 24210 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 24210 Contenu de la décision R. c. Polo, [1995] 4 R.C.S. 44 Sa Majesté la Reine Appelante c. Jean Polo Intimé Répertorié: R. c. Polo No du greffe: 24210. 1995: 2 novembre. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel ‑‑ Procès -- Preuve -- Accusé reconnu coupable d'agressions sexuelles et de contacts sexuels ‑‑ Aucune erreur commise par la Cour d'appel en accueillant l'appel de l'accusé et en annulant la déclaration de culpabilité. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1994] A.Q. no 249 (QL), J.E. 94‑610, R.J.P.Q. 94‑125, 23 W.C.B. (2d) 484, qui a accueilli l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité d'agressions sexuelles et de contacts sexuels. Pourvoi rejeté, le juge L'Heureux‑Dubé est dissidente. Pierre Lapointe, pour l'appelante. Josée Ferrari, pour l'intimé. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par 1 Le juge en chef Lamer ‑‑ Nous sommes tous d'avis que la Cour d'appel n'a commis aucune erreur en accueillant le pourvoi de l'accusé et en annulant la condamnation. Vu que la Couronne n'a pas demandé, subsidiairement à un rejet de son pourvoi l'ordonnance d'un nouveau procès, l'avocate de l'intimé nous déclare ne pas être prête à argumenter adéquatement au soutien du maintien de l'acquittement. Dans les circonstances le pourvoi à la majorité est rejeté, dissidente, Madame le juge L'Heureux‑Dubé accueillerait en partie le pourvoi et ordonnerait la tenue d'un nouveau procès. Jugement en conséquence. Procureur de l'appelante: Pierre Lapointe, Québec. Procureurs de l'intimé: Rolland, Pariseau, Olivier & St‑Louis, Montréal.
Source: decisions.scc-csc.ca
Quebec (Attorney General) v A
[2013] 1 SCR 61