Arora c. Canada (Citoyenneté et Immigration)
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Arora c. Canada (Citoyenneté et Immigration) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2009-11-04 Référence neutre 2009 CF 1123 Numéro de dossier IMM-1290-09 Contenu de la décision Federal Court Cour fédérale Date : 20091104 Dossier : IMM-1290-09 Référence : 2009 CF 1123 Ottawa (Ontario), le 4 novembre 2009 En présence de madame la juge Snider ENTRE : RAMESH ARORA demandeur et LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION défendeur MOTIFS SUPPLÉMENTAIRES DU JUGEMENT ET JUGEMENT [1] Dans les motifs du jugement et dans le jugement rendu le 13 octobre 2009 en l’espèce, j’ai autorisé les deux parties à proposer une question aux fins de certification et à répondre à toute question proposée. [2] Les parties n’ont proposé aucune question aux fins de certification. JUGEMENT LA COUR STATUE : 1. Aucune question de portée générale n’est certifiée. Judith A. Snider Juge Traduction certifiée conforme Jean-François Martin, LL.B., M.A.Trad.jur. COUR FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : IMM-1290-09 INTITULÉ : RAMESH ARORA c. LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION LIEU DE L’AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L’AUDIENCE : LE 30 SEPTEMBRE 2009 MOTIFS SUPPLÉMENTAIRES DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LA JUGE SNIDER DATE DES MOTIFS : LE 4 NOVEMBRE 2009 COMPARUTIONS : Ladan Shahrooz POUR LE DEMANDEUR Dov Maierovitz POUR LE DÉFENDEUR AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Gertler, Etienne LLP Avocats Toronto (Ontario) POUR LE DEMANDEUR John H. Sims, c.r. Sous-procureur…
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Arora c. Canada (Citoyenneté et Immigration) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2009-11-04 Référence neutre 2009 CF 1123 Numéro de dossier IMM-1290-09 Contenu de la décision Federal Court Cour fédérale Date : 20091104 Dossier : IMM-1290-09 Référence : 2009 CF 1123 Ottawa (Ontario), le 4 novembre 2009 En présence de madame la juge Snider ENTRE : RAMESH ARORA demandeur et LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION défendeur MOTIFS SUPPLÉMENTAIRES DU JUGEMENT ET JUGEMENT [1] Dans les motifs du jugement et dans le jugement rendu le 13 octobre 2009 en l’espèce, j’ai autorisé les deux parties à proposer une question aux fins de certification et à répondre à toute question proposée. [2] Les parties n’ont proposé aucune question aux fins de certification. JUGEMENT LA COUR STATUE : 1. Aucune question de portée générale n’est certifiée. Judith A. Snider Juge Traduction certifiée conforme Jean-François Martin, LL.B., M.A.Trad.jur. COUR FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : IMM-1290-09 INTITULÉ : RAMESH ARORA c. LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION LIEU DE L’AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L’AUDIENCE : LE 30 SEPTEMBRE 2009 MOTIFS SUPPLÉMENTAIRES DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LA JUGE SNIDER DATE DES MOTIFS : LE 4 NOVEMBRE 2009 COMPARUTIONS : Ladan Shahrooz POUR LE DEMANDEUR Dov Maierovitz POUR LE DÉFENDEUR AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Gertler, Etienne LLP Avocats Toronto (Ontario) POUR LE DEMANDEUR John H. Sims, c.r. Sous-procureur général du Canada Toronto (Ontario) POUR LE DÉFENDEUR
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Démocratie en surveillance c. Canada (Procureur général)
2024 CAF 158