Source text

Pfizer Canada Inc. c. Teva Canada Limitée
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2017-08-22
Référence neutre
2017 CF 777
Numéro de dossier
T-1399-15
Notes
Une correction fut apportée le 28 août 2019
Contenu de la décision
Date : 20170922
Dossier : T-1399-15
Référence : 2017 CF 777
[TRADUCTION FRANÇAISE]
Ottawa (Ontario), le 22 septembre 2017
En présence de monsieur le juge Brown
ENTRE :
PFIZER CANADA INC. et WYETH LLC
demanderesses
et
TEVA CANADA LIMITÉE et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ
défendeurs
JUGEMENT PUBLIC ET MOTIFS
(Jugement et motifs confidentiels originaux et corrigés rendus le 22 août 2017)
Table des matières
I. Nature de la question 4
II. Note de procédure 5
III. Résumé des conclusions 6
IV. Exposé des faits 6
1. Les témoins 6
A. Pfizer 6
B. Teva 8
2. Résumé des faits 8
3. Historique de l’invention 11
4. Détails de l’historique de l’invention : le témoignage de M. Shah, de Pfizer 15
5. Expérimentation avec le fumarate d’ODV 18
6. Tentative de créer un promédicament d’ODV 20
7. Tentative de créer un sel acceptable d’ODV 21
8. Criblage des polymorphes et des cristaux 25
9. Solubilité 26
10. La préparation du succinate d’ODV 27
11. Tests de perméabilité et de biodisponibilité 29
12. |||||||||||||||||||||||||||||| 30
13. Test de perfusion chez le rat 30
14. Tests chez le chien beagle 34
15. Tests chez l’être humain 36
16. Formes à l’état solide : cristallinité, solides amorphes et polymorphes 39
17. Criblage des polymorphes et sous-traitance du criblage des polymorphes à SSCI 40
18. Mme Aeri Park à SSCI 42
19. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| 49
20. Points de fusion et analyse calorimétrique différentielle (ACD) 49
21. Études additionnelles portant sur les températures et forme amorphe 50
22. Test d’hygroscopicité (test relatif à la stabilité de la drogue) 51.
23. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| 52
24. |||||||||||||| (forme cristalline « C ») 52
25. |||||||||||||||||||||||| (forme cristalline « D ») 53
26. Travaux concernant d’autres candidats salins et criblages 55
V. Questions en litige 56
VI. Dispositions législatives et fardeau de la preuve 57
VII. Analyse 58
1. Dates pertinentes 58
2. Interprétation des revendications 59
3. L’évidence 64
A. Observations préliminaires et sommaire 64
B. L’examen relatif à l’évidence 65
C. Jurisprudence de la Cour d’appel fédérale 76
D. Analyse de l’évidence 82
E. Identifier la « personne théorique versée dans l’art » 82
F. Déterminer les connaissances générales courantes pertinentes de la personne versée dans l’art 83
G. Définir le concept inventif de la revendication en cause, au besoin par voie d’interprétation 97
i. Revendications 8 et 9 98
ii. Revendication 33 100
iii. Revendication 43 101
iv. Revendication 44 102
H. Recenser les différences, s’il en est, entre ce qui ferait partie de « l’état de la technique » et le concept inventif qui sous‑tend la revendication ou son interprétation. 103
i. Revendications 8 et 9 103
ii. Revendication 33 104
iii. Revendications 43 et 44 105
L. Abstraction faite de toute connaissance de l’invention revendiquée, ces différences constituent‑elles des étapes évidentes pour la personne versée dans l’art ou dénotent‑elles une quelconque inventivité? 106
i. Appliquer la définition de l’évidence antérieure à l’arrêt Sanofi 107
ii. Examiner la notion de l’essai allant de soi 111
J. Est-il plus ou moins évident que l’essai sera fructueux? 113
K. Quels efforts – leur nature et leur ampleur – sont requis pour réaliser l’invention? 125
L. L’antériorité fournit-elle un motif de rechercher la solution au problème qui sous-tend le brevet 127
M. Le brevet 668 n’est pas un brevet de sélection 129
N. Quelle démarche a mené à l’invention? 131
i. Conclusions sur l’« essai allant de soi » concernant les revendications 8 et 9 134
ii. Conclusion sur l’essai allant de soi concernant les revendications 33, 43 et 44 134
O. Considération de l’orientation fournie dans l’arrêt Sanofi concernant l’analyse relative à l’essai allant de soi 135
P. Conclusion sur le caractère évident 135
4. L’utilité 136
A. Déterminer en premier lieu l’objet de l’invention telle qu’elle est revendiquée dans le brevet, puis se demander si l’objet est utile – peut-il donner un résultat concret 141
B. La forme I de succinate d’ODV, l’objet des revendications 8 et 9, est-elle utile – peut-elle donner un résultat concret? 141
C. Les objets des revendications 33, 43 et 44 sont-ils utiles – c.-à-d., se demander s’ils peuvent donner un résultat concret 145
VIII. Conclusion 147
IX. Dépens 148
X. Motifs confidentiels 148
***
I. Nature de la question
[1] La Cour est saisie de la présente demande d’ordonnance en application de l’article 6 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), DORS/1993-133, dans sa version modifiée, DORS/1998-166, DORS/1999-379 et DORS/2006-242 (le Règlement AC) interdisant au ministre de la Santé de délivrer un avis de conformité (AC) à l’égard d’un avis d’allégation (AA) du 10 juillet 2015 envoyé par Teva Canada Ltée (Teva ou la défenderesse) à Pfizer Canada Inc., anciennement Wyeth LLC (Pfizer, Wyeth ou la demanderesse), à l’égard du brevet canadien no 2 436 668 (le brevet 668). Le brevet 668 vise le médicament PRISTIQ, qui est utilisé dans le traitement de la dépression.
[2] Teva allègue que les revendications 8, 9, 33, 43 et 44 du brevet 668 sont invalides pour cause d’évidence et d’absence d’utilité. Teva prétend également que le brevet 668 est un brevet de sélection invalide. Teva a soulevé l’absence de contrefaçon et l’antériorité dans son AA, mais elle a retiré ces allégations.
[3] Teva a également retiré, au troisième jour de cet AC de cinq jours, son allégation selon laquelle Pfizer a obtenu le brevet 668 à la suite de déclarations délibérément trompeuses faites à l’encontre de l’article 53 de la Loi sur les brevets, LRC (1985), c P-4, p. ex., une conduite qui équivaut à une contrefaçon, dans sa demande de brevet.
II. Note de procédure
[4] Sur le plan procédural, la présente affaire a été débattue après que j’eus entendu les débats dans l’affaire Pfizer Canada Inc et Wyeth LLC c Apotex Inc et le ministre de la Santé, à l’égard de laquelle je rendrai les motifs et le jugement plus tard aujourd’hui dans le dossier 2017 CF 774. Ces deux affaires concernent des AA distincts déposés par d’autres secondes personnes (Teva et Apotex), contre la même première personne (Pfizer) à l’égard du même brevet 668. Bien que l’historique de l’invention soit essentiellement le même dans les deux affaires, les motifs d’invalidité diffèrent. Les arguments étaient semblables à certains égards et différents à d’autres; il y a donc certaines répétitions entre ces deux ensembles de motifs. La loi est la même dans les deux affaires, ce qui occasionnera encore des répétitions.
[5] À titre de conseils pour ceux qui liront les deux décisions, je dois noter que, bien que l’évidence et l’inutilité soient soulevées dans les deux instances, Teva n’a pas soulevé l’absence de contrefaçon, l’antériorité ou le double brevet comme l’a fait Apotex dans son procès. Les parties dans le procès de Teva étaient d’accord sur l’interprétation des revendications 8 et 9, mais n’étaient pas d’accord sur l’interprétation des revendications dans le procès d’Apotex. Dans son procès, Apotex a également soulevé la notion de promesses excessives conformément au paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets comme motif pour établir l’invalidité, un argument que Teva n’a pas soulevé dans la présente affaire.
III. Résumé des conclusions
[6] Dans les motifs qui suivent, je conclus que, selon la prépondérance des probabilités, les allégations d’invalidité pour cause d’évidence et d’inutilité que soulève Teva ne sont pas justifiées. Par conséquent, Pfizer obtiendra son ordonnance d’interdiction, en plus des dépens aux termes d’une entente entre les deux parties.
IV. Exposé des faits
1. Les témoins
A. Pfizer
[7] M. Syed Shah est un ancien employé de Wyeth (et ultérieurement de Pfizer) qui a occupé différents postes au sein des deux entreprises. Vers la fin des années 1990 et au début des années 2000, il était le directeur adjoint du service de mise au point de produits chimiques et pharmaceutiques chez Wyeth et a participé à la mise au point d’une forme d’ODV pour la recherche clinique et la commercialisation. Il a supervisé la recherche préclinique concernant le succinate d’ODV (et d’autres formes d’ODV), ainsi que la recherche clinique ultérieure concernant le succinate d’ODV et PRISTIQ. M. Shah est un inventeur désigné du brevet 668. Il a été nommé témoin des faits.
[8] M. Allan Myerson est professeur de la pratique du génie chimique au Massachusetts Institute of Technology (MIT). Il est un expert en cristallisation et en cristallisation des solides pharmaceutiques. Il a siégé au comité consultatif à SSCI de 2001 à 2006. Il a auparavant fourni des preuves pour le brevet correspondant aux États-Unis.
[9] Mme Aeri Park est une ancienne directrice chez SSCI Inc., le laboratoire de recherche engagé par Wyeth pour réaliser des études polymorphiques concernant le succinate d’ODV. Elle a dirigé l’équipe de scientifiques qui a réalisé les travaux portant sur le succinate d’ODV, qui consistaient notamment à déterminer, à analyser et à produire diverses formes à l’état solide du succinate d’ODV. Elle fait partie des inventeurs désignés au brevet 668. Mme Park a été nommée à titre de témoin des faits
[10] M. Leonard Chyall est le président de Chyall Pharmaceutical Consulting LLC. Il était auparavant directeur à SSCI Inc. et n’a pas directement participé au projet de succinate d’ODV. Il a été formé par un des inventeurs désignés au brevet 668. Il est un expert en matière de chimie des solides et a de l’expertise avec les sels et le criblage des polymorphes et les techniques expérimentales utilisées pour analyser et déterminer les formes solides et les caractériser.
[11] M. James Polli est professeur en pharmacie industrielle et produits pharmaceutiques à l’école de pharmacie de l’Université du Maryland. Ses recherches portent principalement sur 1) la maximisation de la biodisponibilité par l’adoption de méthodes de formulation et de méthodes chimiques, et 2) l’élaboration de normes de qualité publiques applicables aux formes pharmaceutiques orales. Il est un expert en pharmaceutique, en pharmacocinétique et en biodisponibilité.
B. Teva
[12] M. Fakhreddin Jamali est professeur à la faculté de pharmacie et des sciences pharmaceutiques de l’Université de l’Alberta. Il est enseignant, chercheur et praticien dans le secteur de la pharmacie et des sciences pharmaceutiques. Il a de l’expertise en pharmacologie clinique, en pharmacocinétique, en biodisponibilité et en bioéquivalence.
[13] M. Eugene F. Fiese est consultant auprès de Fiese Pharmaceutics Consulting. M. Fiese est un chimiste-pharmacologue expert dans le secteur de la préformulation, de la recherche pharmaceutique et du développement des formes posologiques.
[14] Le Dr Daniel Z. Lieberman est professeur en psychiatrie et en sciences du comportement et directeur clinique à la George Washington University. Il est clinicien, enseignant, chercheur et praticien en psychiatrie et a une expertise particulière dans le traitement des troubles de l’humeur, dont la dépression.
2. Résumé des faits
[15] Le brevet 668 concerne un médicament appelé O-desméthyl-venlafaxine, ci-après « ODV ». L’ODV est un inhibiteur de réabsorption de sérotonine et de norépinéphrine [IRSN] qui est indiqué pour le traitement de la dépression. L’ODV agit en inhibant simultanément la recapture de sérotonine et de la noradrénaline, deux neurotransmetteurs qui sont censés être en cause dans la dépression et l’anxiété. L’ingrédient pharmaceutique actif (IPA) visé par la présente instance est le succinate d’ODV de forme I, qui est une forme cristalline particulière d’un sel d’ODV donné, soit le succinate d’ODV. Le succinate d’ODV de forme I est une nouvelle composition de matières et fait l’objet des revendications 8 et 9, dont dépendent les revendications 33, 43 et 44. Comme nous le verrons, j’ai retenu l’allégation de Pfizer selon laquelle le succinate d’ODV de forme I fait l’objet des revendications 8 et 9, dont dépendent les revendications 33, 43 et 44.
[16] L’ODV est un métabolite actif du médicament mère de l’ODV, la venlafaxine. On appelle l’ODV un métabolite parce que lorsque de la venlafaxine est administrée, elle est modifiée chimiquement dans le corps pour former l’ODV; c’est l’ODV qui transmet une partie ou la totalité de l’effet pharmacologique.
[17] Il est communément admis que l’ODV lui-même et son usage en tant qu’antidépresseur sont connus depuis un certain temps. La venlafaxine a déjà été approuvée pour traiter la dépression et a été commercialisée par Wyeth et maintenant par son successeur, Pfizer. Wyeth disposait de l’ODV depuis au moins 1990. Wyeth a commercialisé l’ODV, en tant que métabolite connu de la venlafaxine, sous les noms EFFEXOR et EFFEXOR XR. EFFEXOR est la version à libération immédiate de la venlafaxine (qui se transforme en ODV dans le corps); EFFEXOR XR est la version à libération prolongée de la venlafaxine (qui se transforme aussi en ODV dans le corps). L’ODV est donc l’IPA tant dans EFFEXOR que dans EFFEXOR XR.
[18] EFFEXOR et EFFEXOR XR contiennent tous deux du chlorhydrate de venlafaxine, qui est un sel; le chlorhydrate de venlafaxine est tout simplement appelé « venlafaxine » à partir de maintenant.
[19] L’ODV et [traduction] « ses formes correspondantes de sels de qualité pharmaceutique » ont été revendiqués à la fois aux États-Unis dans le brevet américain no 4 535 186 (brevet US 186), revendication 22, émis en 1985, et au Canada, dans le brevet canadien no 1 248 540 (brevet CA 540), revendication 21, émis en 1989. Le brevet CA 540 avait été accordé à la société précédant la demande de Wyeth, société précédente qui détient également le brevet US 186.
[20] Les [traduction] « sels pharmaceutiquement acceptables », selon l’expression employée dans les brevets US 186 et CA 540, sont formés par la réaction d’un acide et d’une base. L’ODV est une base. Pour produire un sel, il faut donc un acide convenable pour provoquer une telle réaction. Les brevets US 186 et CA 540 revendiquent tous deux le succinate d’ODV comme étant l’un des 11 sels pharmaceutiquement acceptables [traduction] « indicatifs » et mentionnent donc de faire réagir l’ODV avec l’acide succinique. Rien n’indique toutefois que le succinate d’ODV ait déjà été produit, ni que le succinate d’ODV de forme cristalline ait déjà été produit, ou que le succinate d’ODV de forme I ait déjà été produit par Wyeth.
[21] En plus des renseignements divulgués dans le brevet CA 540 et le brevet US 186 qui viennent d’être mentionnés, il est également entendu qu’une autre forme d’ODV, soit sa forme libre, c.-à-d., la drogue ODV elle-même plutôt qu’une forme saline ou cristalline de la drogue, a été divulguée dans la publication de brevets internationale no WO OO/59 851 (WO 851) du 12 octobre 2000. Le brevet WO 851 énumérait 26 [traduction] » sels pharmaceutiquement acceptables », dont l’acide succinique. Là encore, rien n’indique toutefois que le succinate d’ODV ait déjà été produit, ni que le succinate d’ODV de forme cristalline ait déjà été produit, ou que le succinate d’ODV de forme I ait déjà été produit avant qu’il ne soit produit par Wyeth.
[22] L’antériorité divulguait que la venlafaxine en tant qu’EFFEXOR ou EFFEXOR XR et son métabolite ODV étaient utiles pour traiter la dépression.
[23] La dépression est une condition grave qui était bien connue et qui peut être débilitante et l’est souvent pour ceux qui en souffrent. Il n’est pas controversé que toutes ces drogues, y compris le succinate d’ODV de forme I, aident les patients qui souffrent de dépression à retrouver et à vivre une vie plus remplie et fonctionnelle.
3. Historique de l’invention
[24] De façon générale, l’essentiel de l’historique de l’invention n’est également pas contesté, bien que certains de ses aspects le soient. Les parties ne s’entendent pas sur sa caractérisation et sur la façon dont l’historique de l’invention se rapporte à l’évidence, à l’essai allant de soi et à d’autres principes du droit des brevets. L’historique de l’invention est également pertinent au litige quant à l’utilité. À mon avis, il est justifié d’en exposer un certain nombre de détails; je vais d’abord résumer cet historique et ensuite j’en exposerai certains détails.
[25] Ce que je conclus de l’historique de l’invention en règle générale vient de l’affidavit de M. Shah qui était employé à Wyeth à l’époque et qui était responsable de la commercialisation de l’ODV en général et ensuite la mise en marché du succinate d’ODV. Je tire également l’historique de l’invention de l’affidavit de Mme Park qui était chargée du criblage des polymorphes du succinate d’ODV dans une société spécialisée en la matière pour Wyeth, soit SSCI Inc. (SSCI).
[26] J’ai retenu les témoignages de Mme Park et de M. Shah parce qu’ils étaient là au moment de l’invention, et qu’ils ont une connaissance directe des sujets à l’égard desquels ils témoignent. Je suis conscient qu’ils sont tous deux des inventeurs désignés du brevet 668, mais je ne suis pas convaincu que ce fait n’ait eu aucune incidence sur leurs témoignages, que ce soit dans leurs affidavits ou en contre-interrogatoire.
[27] Wyeth, maintenant Pfizer, disposait de la venlafaxine et savait également que l’ODV en était un métabolite actif. Wyeth, par l’entremise d’une société précédente (ci-après nommée Wyeth), ainsi que Pfizer, avaient mis en marché la venlafaxine en tant qu’EFFEXOR et EFFEXOR XR. EFFEXOR transmettait immédiatement la venlafaxine, mais chez de nombreux patients, il fallait l’administrer plusieurs fois par jour. EFFEXOR XR, une version à libération continue d’EFFEXOR, pouvait être donnée une fois par jour; elle transmettait une dose accrue au début, mais une fois présente dans le corps, sa libération était prolongée. EFFEXOR XR est une formulation prolongée ou continue qui était mieux indiquée pour de nombreux patients, voire pour la plupart, y compris ceux qui souffraient de dépression, parce que la prise d’un seul comprimé par jour était plus commode et entraînait une meilleure conformité que la prise de plusieurs comprimés tout au long de la journée. De plus, la forme à libération prolongée ou continue réduisait les effets secondaires en raison de la libération d’une dose réduite du médicament dans le corps à un moment donné, comparativement à EFFEXOR, la forme à libération immédiate de la venlafaxine.
[28] Le problème qu’avait Wyeth avec la venlafaxine était que, même si son métabolite actif était l’ODV, aucune forme solide de l’ODV lui-même ne pouvait être conservée de façon sécuritaire, préparée en tant que drogue, et livrée efficacement aux patients. Wyeth n’avait que la venlafaxine qui dépendait du corps, plus précisément du foie, pour se convertir en ODV, le métabolite de la venlafaxine, qui ensuite agissait comme antidépresseur dans le corps, plus précisément dans le cerveau.
[29] La nouvelle drogue ODV que Wyeth cherchait à découvrir devait posséder plusieurs caractéristiques fondamentales : stabilité, solubilité, perméabilité et biodisponibilité. La perméabilité est la capacité d’une drogue à traverser la muqueuse de la voie gastro-intestinale (GI). La biodisponibilité est la capacité d’une drogue à pénétrer dans la circulation sanguine, ce qui, selon une dose orale, comporte la pénétration dans la muqueuse de la voie GI.
[30] La nouvelle drogue ODV qui était recherchée devait être une drogue stable, c’est-à-dire, une drogue qui devait se conserver de façon sécuritaire tout au long des procédés de fabrication et de distribution. L’ODV recherché devait maintenir sa stabilité tout au long de ces procédés, de même qu’entre les mains du personnel hospitalier et des patients, à des températures ambiantes et des taux d’humidité différents que l’on pouvait observer aux endroits où il pourrait être fabriqué, conservé, distribué ou utilisé.
[31] La drogue recherchée devait être une drogue qui se dissout dans la voie GI, p. ex., une drogue qui n’est pas soluble. Elle devait aussi être une drogue qui traverserait la voie GI jusque dans la circulation sanguine, où elle pourrait accomplir son travail dans les systèmes du corps et, plus précisément, dans le cerveau, en ce sens qu’elle devait être une drogue perméable et biodisponible.
[32] En plus d’être stable, soluble, perméable et biodisponible, la nouvelle drogue ODV qui était recherchée devait posséder ces propriétés sans entraîner d’effets secondaires néfastes qui soient inacceptables, comme la nausée et les vomissements, qui étaient des problèmes connus associés à l’ODV.
[33] En résumé, pendant environ deux ans – les travaux s’étant grandement intensifiés vers la fin de cette période – des travaux d’expérimentation et de développement de drogues ont été effectués, d’abord par Wyeth, puis par Wyeth conjointement avec un laboratoire qui, selon moi, est un laboratoire spécialisé à contrat, SSCI. Des employés de Wyeth et de SSCI sont des inventeurs désignés du brevet 668.
[34] Wyeth et SSCI ont éventuellement trouvé une forme cristalline solide d’ODV qui semblait être stable, soluble et biodisponible. Cette forme cristalline est maintenant connue sous le nom de succinate d’ODV de forme I, et Pfizer allègue qu’il s’agit du concept inventif qui sous-tend les revendications 8 et 9 du brevet 668. Il est communément admis que cette forme cristalline est une nouvelle composition de matières qui n’avait jamais été produite ni divulguée avant sa création par Wyeth.
[35] À cet égard, il vaut la peine de noter que, bien que Teva évoque l’antériorité dans son AA, elle a subséquemment retiré cette allégation. Par conséquent, dans la présente affaire, il n’est pas contesté que le succinate d’ODV de forme I est une « nouvelle » composition de matières conformément à la définition d’« invention » prévue à l’article 2 de la Loi sur les brevets.
[36] J’ai mentionné des essais menés Wyeth et SSCI lors desquels Wyeth a créé le succinate d’ODV de forme I cristalline, et lors desquels |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| Dans ce contexte, les experts s’entendent pour dire que la personne versée dans l’art aurait été incapable de prédire si le succinate d’ODV formerait un solide, si ce solide pouvait former un composé cristallin, ou quelles seraient les propriétés de tout solide cristallin hypothétique, en ce qui concerne la stabilité, la solubilité, la perméabilité et la biodisponibilité, et les effets néfastes; aucun de ces renseignements ne serait connu en l’absence de recherches empiriques.
[37] Comme il en sera question plus loin, à mon avis, l’étendue des recherches envisagées par la personne versée dans l’art et effectivement requises dans ce contexte ne correspondait pas à des travaux d’analyse courants, mais était plutôt de la nature d’un programme de recherche. Je tiens à préciser que l’une des questions soulevées dans la présente instance est celle de savoir si l’expérimentation en cause était courante et, si tel est le cas, quelles sont les conséquences légales de cette conclusion. Cela est soulevé parce que le travail effectué par Wyeth comprenait le criblage de sels. Le travail effectué par SSCI comprenait un test différent, connu comme étant le criblage des polymorphes ou cristallins. Pfizer et Apotex s’entendent pour dire que, de façon générale, les criblages du sel et les criblages des polymorphes étaient généralement connus d’une personne versée dans l’art à ce moment-là (la personne versée dans l’art).
[38] Wyeth n’a pas seulement créé le sel de succinate d’ODV de forme I, elle est allée plus loin et a découvert et créé le nouveau succinate cristallin d’ODV de forme I revendiqué dans les revendications 8 et 9 du brevet 668. Wyeth ne savait pas toutefois que le cristallin qu’il a créé |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| SSCI a trouvé trois autres formes cristallines de succinate d’ODV et une forme amorphe ou non cristalline de succinate d’ODV, en plus de la forme cristalline du succinate d’ODV de forme I sur laquelle Pfizer appuie ses revendications 8 et 9 du brevet 668.
[39] |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| Cette découverte a permis à Wyeth de développer des formulations orales à libération continue capables de fournir des concentrations thérapeutiques d’ODV sur une période prolongée, de réduire l’incidence générale de certains effets secondaires associés à des concentrations sanguines maximales supérieures de la drogue et de donner aux patients une seule dose quotidienne de la pilule pour leur éviter de prendre plusieurs pilules tout au long de la journée.
4. Détails de l’historique de l’invention : le témoignage de M. Shah, de Pfizer
[40] M. Shah, de Pfizer, un ingénieur pharmaceutique, était l’enquêteur principal qui a participé à l’élaboration par Wyeth de l’ODV aux fins de recherche clinique et de commercialisation entre 1999 et 2004. Selon le témoignage de M. Shah, au début des travaux d’expérimentation de Wyeth, le groupe des découvertes de Wyeth considérait que l’ODV pourrait être une drogue candidate efficace pour plusieurs raisons. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| Par exemple, on pensait que l’administration directe du métabolite ODV produirait un effet plus rapide et puissant.
[41] De plus, on savait que la venlafaxine n’était pas toujours métabolisée en ODV de la même façon dans le foie, ce qui aurait une incidence sur l’efficacité de la venlafaxine. En éliminant la voie métabolique (au cours de laquelle la venlafaxine est transformée par le corps en ODV), on pensait pouvoir s’attaquer à cette variabilité. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
[42] Wyeth voulait également améliorer la conformité du patient au traitement, à vrai dire pour améliorer les chances que les patients prennent réellement le médicament comme il leur serait prescrit, et voulait potentiellement réduire les effets secondaires. Une façon d’y arriver serait de développer un médicament à posologie uniquotidienne, ce qui signifiait qu’une formulation à libération continue de l’ODV devait être mise au point.
[43] L’historique de l’invention de Wyeth comportait plusieurs éléments, en plus de ces connaissances de base.
[44] Au départ, Wyeth a utilisé sans succès le fumarate d’ODV, une forme de sel connue de l’ODV.
[45] Wyeth a aussi tenté de créer un promédicament d’ODV, encore une fois sans succès.
[46] De plus, et précédemment, Wyeth avait aussi utilisé un certain nombre de formes salines d’ODV, mais en vain.
[47] Wyeth a ensuite exploré la possibilité de trouver une forme de sel plus approprié, un parcours qui suscitait un certain scepticisme à l’interne et fondé sur la science. Finalement, Wyeth a trouvé la forme saline du succinate d’ODV qu’elle a, après d’autres recherches et expérimentations, transformée en une forme cristalline alors connue comme étant la forme » A », appelée par la suite le succinate d’ODV de forme I. Ayant déterminé les propriétés positives de la forme cristalline du succinate d’ODV de forme I pour ce qui est de la solubilité et de la stabilité, elle a eu recours à SSCI pour mettre à l’essai la forme cristalline du succinate d’ODV de forme I et définir et mettre à l’essai d’autres formes cristallines; SSCI a fait précisément cela et a trouvé trois autres formes cristallines du succinate d’ODV, plus une forme amorphe du succinate d’ODV.
[48] Wyeth a mené des études in vivo (dans le corps) chez les souris et dans des cellules in vitro (à l’extérieur du corps), ainsi que des essais in vivo chez des rats, des chiens de race beagle et finalement chez des volontaires humains.
[49] Wyeth a conclu que le succinate d’ODV de forme I cristalline possédait la stabilité requise alliée à la solubilité, en plus d’une perméabilité et d’une biodisponibilité qui convenaient. Wyeth a ensuite mené des études complémentaires pour mettre au point des formulations à libération continue du succinate d’ODV de forme I. Ces étapes sont décrites plus en détail dans ce qui suit.
5. Expérimentation avec le fumarate d’ODV
[50] Les travaux précliniques relatifs à l’ODV du groupe de découvertes de Wyeth portaient sur une forme saline du fumarate, appelée fumarate d’ODV. Le fumarate d’ODV se forme par la réaction d’ODV, qui est une base, avec de l’acide fumarique pour produire un sel connu sous le nom de fumarate d’ODV. Le fumarate d’ODV est une forme saline de l’ODV. Le fumarate d’ODV était une forme saline connue de l’ODV, ce qui justifiait les motifs de Wyeth pour l’examiner; comme le note Teva, le fumarate d’ODV a été divulgué comme l’exemple 26 dans le brevet US 186 en tant que sel cristallin.
[51] Le fumarate d’ODV présentait toutefois des problèmes de biodisponibilité. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
[52] Teva conteste l’affirmation de Pfizer selon laquelle le fumarate d’ODV n’est pas adéquat parce que |||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
[53] Ces éléments de preuve indiquent, ce que je retiens, que la biodisponibilité orale du fumarate d’ODV était relativement faible comparativement au fumarate d’ODV |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| Le problème en ce qui concerne la biodisponibilité du fumarate d’ODV était considéré comme [traduction] « probable en raison de la faible solubilité ou perméabilité » du fumarate d’ODV. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
[54] |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||, Comme l’a témoigné M. Shah dans son affidavit, les sels qui sont raisonnablement solubles comme le fumarate d’ODV sont habituellement complètement dissociés avant d’arriver à la voie GI. En d’autres mots, si une drogue ODV devient dissociée de son acide quand elle cesse d’être sous forme de sel dans la voie GI, la même dissociation pourrait être obtenue avec d’autres sels. Par conséquent, si la drogue ODV dissociée, administrée par voie orale en tant que fumarate d’ODV, ne donnait pas un bon rendement sur le plan de la biodisponibilité, on se demandait en quoi une autre forme saline de l’ODV pourrait avoir un meilleur comportement, lorsque dissocié de son ODV même :
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||
Affidavit de M. Shah, au paragraphe 22.
[55] |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6. Tentative de créer un promédicament d’ODV
[56] Wyeth a tenté de mettre au point un promédicament d’ODV en 1999 et en 2000. Un promédicament est un composé qui est modifié chimiquement dans le corps pour devenir sa forme chimique bioactive. Les promédicaments sont aussi décrits comme étant créés par la modification chimique du composé actif de façon à produire une molécule pharmacologiquement inactive qui sera métabolisée dans le corps après son absorption. Selon les modifications effectuées, le promédicament peut avoir une meilleure solubilité, dissolution ou absorption comparativement à la molécule active.
[57] |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

Source text

Pfizer Canada Inc. c. Teva Canada Limitée Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2017-08-22 Référence neutre 2017 CF 777 Numéro de dossier T-1399-15 Notes Une correction fut apportée le 28 août 2019 Contenu de la décision Date : 20170922 Dossier : T-1399-15 Référence : 2017 CF 777 [TRADUCTION FRANÇAISE] Ottawa (Ontario), le 22 septembre 2017 En présence de monsieur le juge Brown ENTRE : PFIZER CANADA INC. et WYETH LLC demanderesses et TEVA CANADA LIMITÉE et LE MINISTRE DE LA SANTÉ défendeurs JUGEMENT PUBLIC ET MOTIFS (Jugement et motifs confidentiels originaux et corrigés rendus le 22 août 2017) Table des matières I. Nature de la question 4 II. Note de procédure 5 III. Résumé des conclusions 6 IV. Exposé des faits 6 1. Les témoins 6 A. Pfizer 6 B. Teva 8 2. Résumé des faits 8 3. Historique de l’invention 11 4. Détails de l’historique de l’invention : le témoignage de M. Shah, de Pfizer 15 5. Expérimentation avec le fumarate d’ODV 18 6. Tentative de créer un promédicament d’ODV 20 7. Tentative de créer un sel acceptable d’ODV 21 8. Criblage des polymorphes et des cristaux 25 9. Solubilité 26 10. La préparation du succinate d’ODV 27 11. Tests de perméabilité et de biodisponibilité 29 12. |||||||||||||||||||||||||||||| 30 13. Test de perfusion chez le rat 30 14. Tests chez le chien beagle 34 15. Tests chez l’être humain 36 16. Formes à l’état solide : cristallinité, solides amorphes et polymorphes 39 17. Criblage des polymorphes et sous-traitance du criblage des polymorphes à SSCI 40 18. Mme Aeri Park à SSCI 42 19. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| 49 20. Points de fusion et analyse calorimétrique différentielle (ACD) 49 21. Études additionnelles portant sur les températures et forme amorphe 50 22. Test d’hygroscopicité (test relatif à la stabilité de la drogue) 51. 23. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| 52 24. |||||||||||||| (forme cristalline « C ») 52 25. |||||||||||||||||||||||| (forme cristalline « D ») 53 26. Travaux concernant d’autres candidats salins et criblages 55 V. Questions en litige 56 VI. Dispositions législatives et fardeau de la preuve 57 VII. Analyse 58 1. Dates pertinentes 58 2. Interprétation des revendications 59 3. L’évidence 64 A. Observations préliminaires et sommaire 64 B. L’examen relatif à l’évidence 65 C. Jurisprudence de la Cour d’appel fédérale 76 D. Analyse de l’évidence 82 E. Identifier la « personne théorique versée dans l’art » 82 F. Déterminer les connaissances générales courantes pertinentes de la personne versée dans l’art 83 G. Définir le concept inventif de la revendication en cause, au besoin par voie d’interprétation 97 i. Revendications 8 et 9 98 ii. Revendication 33 100 iii. Revendication 43 101 iv. Revendication 44 102 H. Recenser les différences, s’il en est, entre ce qui ferait partie de « l’état de la technique » et le concept inventif qui sous‑tend la revendication ou son interprétation. 103 i. Revendications 8 et 9 103 ii. Revendication 33 104 iii. Revendications 43 et 44 105 L. Abstraction faite de toute connaissance de l’invention revendiquée, ces différences constituent‑elles des étapes évidentes pour la personne versée dans l’art ou dénotent‑elles une quelconque inventivité? 106 i. Appliquer la définition de l’évidence antérieure à l’arrêt Sanofi 107 ii. Examiner la notion de l’essai allant de soi 111 J. Est-il plus ou moins évident que l’essai sera fructueux? 113 K. Quels efforts – leur nature et leur ampleur – sont requis pour réaliser l’invention? 125 L. L’antériorité fournit-elle un motif de rechercher la solution au problème qui sous-tend le brevet 127 M. Le brevet 668 n’est pas un brevet de sélection 129 N. Quelle démarche a mené à l’invention? 131 i. Conclusions sur l’« essai allant de soi » concernant les revendications 8 et 9 134 ii. Conclusion sur l’essai allant de soi concernant les revendications 33, 43 et 44 134 O. Considération de l’orientation fournie dans l’arrêt Sanofi concernant l’analyse relative à l’essai allant de soi 135 P. Conclusion sur le caractère évident 135 4. L’utilité 136 A. Déterminer en premier lieu l’objet de l’invention telle qu’elle est revendiquée dans le brevet, puis se demander si l’objet est utile – peut-il donner un résultat concret 141 B. La forme I de succinate d’ODV, l’objet des revendications 8 et 9, est-elle utile – peut-elle donner un résultat concret? 141 C. Les objets des revendications 33, 43 et 44 sont-ils utiles – c.-à-d., se demander s’ils peuvent donner un résultat concret 145 VIII. Conclusion 147 IX. Dépens 148 X. Motifs confidentiels 148 *** I. Nature de la question [1] La Cour est saisie de la présente demande d’ordonnance en application de l’article 6 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), DORS/1993-133, dans sa version modifiée, DORS/1998-166, DORS/1999-379 et DORS/2006-242 (le Règlement AC) interdisant au ministre de la Santé de délivrer un avis de conformité (AC) à l’égard d’un avis d’allégation (AA) du 10 juillet 2015 envoyé par Teva Canada Ltée (Teva ou la défenderesse) à Pfizer Canada Inc., anciennement Wyeth LLC (Pfizer, Wyeth ou la demanderesse), à l’égard du brevet canadien no 2 436 668 (le brevet 668). Le brevet 668 vise le médicament PRISTIQ, qui est utilisé dans le traitement de la dépression. [2] Teva allègue que les revendications 8, 9, 33, 43 et 44 du brevet 668 sont invalides pour cause d’évidence et d’absence d’utilité. Teva prétend également que le brevet 668 est un brevet de sélection invalide. Teva a soulevé l’absence de contrefaçon et l’antériorité dans son AA, mais elle a retiré ces allégations. [3] Teva a également retiré, au troisième jour de cet AC de cinq jours, son allégation selon laquelle Pfizer a obtenu le brevet 668 à la suite de déclarations délibérément trompeuses faites à l’encontre de l’article 53 de la Loi sur les brevets, LRC (1985), c P-4, p. ex., une conduite qui équivaut à une contrefaçon, dans sa demande de brevet. II. Note de procédure [4] Sur le plan procédural, la présente affaire a été débattue après que j’eus entendu les débats dans l’affaire Pfizer Canada Inc et Wyeth LLC c Apotex Inc et le ministre de la Santé, à l’égard de laquelle je rendrai les motifs et le jugement plus tard aujourd’hui dans le dossier 2017 CF 774. Ces deux affaires concernent des AA distincts déposés par d’autres secondes personnes (Teva et Apotex), contre la même première personne (Pfizer) à l’égard du même brevet 668. Bien que l’historique de l’invention soit essentiellement le même dans les deux affaires, les motifs d’invalidité diffèrent. Les arguments étaient semblables à certains égards et différents à d’autres; il y a donc certaines répétitions entre ces deux ensembles de motifs. La loi est la même dans les deux affaires, ce qui occasionnera encore des répétitions. [5] À titre de conseils pour ceux qui liront les deux décisions, je dois noter que, bien que l’évidence et l’inutilité soient soulevées dans les deux instances, Teva n’a pas soulevé l’absence de contrefaçon, l’antériorité ou le double brevet comme l’a fait Apotex dans son procès. Les parties dans le procès de Teva étaient d’accord sur l’interprétation des revendications 8 et 9, mais n’étaient pas d’accord sur l’interprétation des revendications dans le procès d’Apotex. Dans son procès, Apotex a également soulevé la notion de promesses excessives conformément au paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets comme motif pour établir l’invalidité, un argument que Teva n’a pas soulevé dans la présente affaire. III. Résumé des conclusions [6] Dans les motifs qui suivent, je conclus que, selon la prépondérance des probabilités, les allégations d’invalidité pour cause d’évidence et d’inutilité que soulève Teva ne sont pas justifiées. Par conséquent, Pfizer obtiendra son ordonnance d’interdiction, en plus des dépens aux termes d’une entente entre les deux parties. IV. Exposé des faits 1. Les témoins A. Pfizer [7] M. Syed Shah est un ancien employé de Wyeth (et ultérieurement de Pfizer) qui a occupé différents postes au sein des deux entreprises. Vers la fin des années 1990 et au début des années 2000, il était le directeur adjoint du service de mise au point de produits chimiques et pharmaceutiques chez Wyeth et a participé à la mise au point d’une forme d’ODV pour la recherche clinique et la commercialisation. Il a supervisé la recherche préclinique concernant le succinate d’ODV (et d’autres formes d’ODV), ainsi que la recherche clinique ultérieure concernant le succinate d’ODV et PRISTIQ. M. Shah est un inventeur désigné du brevet 668. Il a été nommé témoin des faits. [8] M. Allan Myerson est professeur de la pratique du génie chimique au Massachusetts Institute of Technology (MIT). Il est un expert en cristallisation et en cristallisation des solides pharmaceutiques. Il a siégé au comité consultatif à SSCI de 2001 à 2006. Il a auparavant fourni des preuves pour le brevet correspondant aux États-Unis. [9] Mme Aeri Park est une ancienne directrice chez SSCI Inc., le laboratoire de recherche engagé par Wyeth pour réaliser des études polymorphiques concernant le succinate d’ODV. Elle a dirigé l’équipe de scientifiques qui a réalisé les travaux portant sur le succinate d’ODV, qui consistaient notamment à déterminer, à analyser et à produire diverses formes à l’état solide du succinate d’ODV. Elle fait partie des inventeurs désignés au brevet 668. Mme Park a été nommée à titre de témoin des faits [10] M. Leonard Chyall est le président de Chyall Pharmaceutical Consulting LLC. Il était auparavant directeur à SSCI Inc. et n’a pas directement participé au projet de succinate d’ODV. Il a été formé par un des inventeurs désignés au brevet 668. Il est un expert en matière de chimie des solides et a de l’expertise avec les sels et le criblage des polymorphes et les techniques expérimentales utilisées pour analyser et déterminer les formes solides et les caractériser. [11] M. James Polli est professeur en pharmacie industrielle et produits pharmaceutiques à l’école de pharmacie de l’Université du Maryland. Ses recherches portent principalement sur 1) la maximisation de la biodisponibilité par l’adoption de méthodes de formulation et de méthodes chimiques, et 2) l’élaboration de normes de qualité publiques applicables aux formes pharmaceutiques orales. Il est un expert en pharmaceutique, en pharmacocinétique et en biodisponibilité. B. Teva [12] M. Fakhreddin Jamali est professeur à la faculté de pharmacie et des sciences pharmaceutiques de l’Université de l’Alberta. Il est enseignant, chercheur et praticien dans le secteur de la pharmacie et des sciences pharmaceutiques. Il a de l’expertise en pharmacologie clinique, en pharmacocinétique, en biodisponibilité et en bioéquivalence. [13] M. Eugene F. Fiese est consultant auprès de Fiese Pharmaceutics Consulting. M. Fiese est un chimiste-pharmacologue expert dans le secteur de la préformulation, de la recherche pharmaceutique et du développement des formes posologiques. [14] Le Dr Daniel Z. Lieberman est professeur en psychiatrie et en sciences du comportement et directeur clinique à la George Washington University. Il est clinicien, enseignant, chercheur et praticien en psychiatrie et a une expertise particulière dans le traitement des troubles de l’humeur, dont la dépression. 2. Résumé des faits [15] Le brevet 668 concerne un médicament appelé O-desméthyl-venlafaxine, ci-après « ODV ». L’ODV est un inhibiteur de réabsorption de sérotonine et de norépinéphrine [IRSN] qui est indiqué pour le traitement de la dépression. L’ODV agit en inhibant simultanément la recapture de sérotonine et de la noradrénaline, deux neurotransmetteurs qui sont censés être en cause dans la dépression et l’anxiété. L’ingrédient pharmaceutique actif (IPA) visé par la présente instance est le succinate d’ODV de forme I, qui est une forme cristalline particulière d’un sel d’ODV donné, soit le succinate d’ODV. Le succinate d’ODV de forme I est une nouvelle composition de matières et fait l’objet des revendications 8 et 9, dont dépendent les revendications 33, 43 et 44. Comme nous le verrons, j’ai retenu l’allégation de Pfizer selon laquelle le succinate d’ODV de forme I fait l’objet des revendications 8 et 9, dont dépendent les revendications 33, 43 et 44. [16] L’ODV est un métabolite actif du médicament mère de l’ODV, la venlafaxine. On appelle l’ODV un métabolite parce que lorsque de la venlafaxine est administrée, elle est modifiée chimiquement dans le corps pour former l’ODV; c’est l’ODV qui transmet une partie ou la totalité de l’effet pharmacologique. [17] Il est communément admis que l’ODV lui-même et son usage en tant qu’antidépresseur sont connus depuis un certain temps. La venlafaxine a déjà été approuvée pour traiter la dépression et a été commercialisée par Wyeth et maintenant par son successeur, Pfizer. Wyeth disposait de l’ODV depuis au moins 1990. Wyeth a commercialisé l’ODV, en tant que métabolite connu de la venlafaxine, sous les noms EFFEXOR et EFFEXOR XR. EFFEXOR est la version à libération immédiate de la venlafaxine (qui se transforme en ODV dans le corps); EFFEXOR XR est la version à libération prolongée de la venlafaxine (qui se transforme aussi en ODV dans le corps). L’ODV est donc l’IPA tant dans EFFEXOR que dans EFFEXOR XR. [18] EFFEXOR et EFFEXOR XR contiennent tous deux du chlorhydrate de venlafaxine, qui est un sel; le chlorhydrate de venlafaxine est tout simplement appelé « venlafaxine » à partir de maintenant. [19] L’ODV et [traduction] « ses formes correspondantes de sels de qualité pharmaceutique » ont été revendiqués à la fois aux États-Unis dans le brevet américain no 4 535 186 (brevet US 186), revendication 22, émis en 1985, et au Canada, dans le brevet canadien no 1 248 540 (brevet CA 540), revendication 21, émis en 1989. Le brevet CA 540 avait été accordé à la société précédant la demande de Wyeth, société précédente qui détient également le brevet US 186. [20] Les [traduction] « sels pharmaceutiquement acceptables », selon l’expression employée dans les brevets US 186 et CA 540, sont formés par la réaction d’un acide et d’une base. L’ODV est une base. Pour produire un sel, il faut donc un acide convenable pour provoquer une telle réaction. Les brevets US 186 et CA 540 revendiquent tous deux le succinate d’ODV comme étant l’un des 11 sels pharmaceutiquement acceptables [traduction] « indicatifs » et mentionnent donc de faire réagir l’ODV avec l’acide succinique. Rien n’indique toutefois que le succinate d’ODV ait déjà été produit, ni que le succinate d’ODV de forme cristalline ait déjà été produit, ou que le succinate d’ODV de forme I ait déjà été produit par Wyeth. [21] En plus des renseignements divulgués dans le brevet CA 540 et le brevet US 186 qui viennent d’être mentionnés, il est également entendu qu’une autre forme d’ODV, soit sa forme libre, c.-à-d., la drogue ODV elle-même plutôt qu’une forme saline ou cristalline de la drogue, a été divulguée dans la publication de brevets internationale no WO OO/59 851 (WO 851) du 12 octobre 2000. Le brevet WO 851 énumérait 26 [traduction] » sels pharmaceutiquement acceptables », dont l’acide succinique. Là encore, rien n’indique toutefois que le succinate d’ODV ait déjà été produit, ni que le succinate d’ODV de forme cristalline ait déjà été produit, ou que le succinate d’ODV de forme I ait déjà été produit avant qu’il ne soit produit par Wyeth. [22] L’antériorité divulguait que la venlafaxine en tant qu’EFFEXOR ou EFFEXOR XR et son métabolite ODV étaient utiles pour traiter la dépression. [23] La dépression est une condition grave qui était bien connue et qui peut être débilitante et l’est souvent pour ceux qui en souffrent. Il n’est pas controversé que toutes ces drogues, y compris le succinate d’ODV de forme I, aident les patients qui souffrent de dépression à retrouver et à vivre une vie plus remplie et fonctionnelle. 3. Historique de l’invention [24] De façon générale, l’essentiel de l’historique de l’invention n’est également pas contesté, bien que certains de ses aspects le soient. Les parties ne s’entendent pas sur sa caractérisation et sur la façon dont l’historique de l’invention se rapporte à l’évidence, à l’essai allant de soi et à d’autres principes du droit des brevets. L’historique de l’invention est également pertinent au litige quant à l’utilité. À mon avis, il est justifié d’en exposer un certain nombre de détails; je vais d’abord résumer cet historique et ensuite j’en exposerai certains détails. [25] Ce que je conclus de l’historique de l’invention en règle générale vient de l’affidavit de M. Shah qui était employé à Wyeth à l’époque et qui était responsable de la commercialisation de l’ODV en général et ensuite la mise en marché du succinate d’ODV. Je tire également l’historique de l’invention de l’affidavit de Mme Park qui était chargée du criblage des polymorphes du succinate d’ODV dans une société spécialisée en la matière pour Wyeth, soit SSCI Inc. (SSCI). [26] J’ai retenu les témoignages de Mme Park et de M. Shah parce qu’ils étaient là au moment de l’invention, et qu’ils ont une connaissance directe des sujets à l’égard desquels ils témoignent. Je suis conscient qu’ils sont tous deux des inventeurs désignés du brevet 668, mais je ne suis pas convaincu que ce fait n’ait eu aucune incidence sur leurs témoignages, que ce soit dans leurs affidavits ou en contre-interrogatoire. [27] Wyeth, maintenant Pfizer, disposait de la venlafaxine et savait également que l’ODV en était un métabolite actif. Wyeth, par l’entremise d’une société précédente (ci-après nommée Wyeth), ainsi que Pfizer, avaient mis en marché la venlafaxine en tant qu’EFFEXOR et EFFEXOR XR. EFFEXOR transmettait immédiatement la venlafaxine, mais chez de nombreux patients, il fallait l’administrer plusieurs fois par jour. EFFEXOR XR, une version à libération continue d’EFFEXOR, pouvait être donnée une fois par jour; elle transmettait une dose accrue au début, mais une fois présente dans le corps, sa libération était prolongée. EFFEXOR XR est une formulation prolongée ou continue qui était mieux indiquée pour de nombreux patients, voire pour la plupart, y compris ceux qui souffraient de dépression, parce que la prise d’un seul comprimé par jour était plus commode et entraînait une meilleure conformité que la prise de plusieurs comprimés tout au long de la journée. De plus, la forme à libération prolongée ou continue réduisait les effets secondaires en raison de la libération d’une dose réduite du médicament dans le corps à un moment donné, comparativement à EFFEXOR, la forme à libération immédiate de la venlafaxine. [28] Le problème qu’avait Wyeth avec la venlafaxine était que, même si son métabolite actif était l’ODV, aucune forme solide de l’ODV lui-même ne pouvait être conservée de façon sécuritaire, préparée en tant que drogue, et livrée efficacement aux patients. Wyeth n’avait que la venlafaxine qui dépendait du corps, plus précisément du foie, pour se convertir en ODV, le métabolite de la venlafaxine, qui ensuite agissait comme antidépresseur dans le corps, plus précisément dans le cerveau. [29] La nouvelle drogue ODV que Wyeth cherchait à découvrir devait posséder plusieurs caractéristiques fondamentales : stabilité, solubilité, perméabilité et biodisponibilité. La perméabilité est la capacité d’une drogue à traverser la muqueuse de la voie gastro-intestinale (GI). La biodisponibilité est la capacité d’une drogue à pénétrer dans la circulation sanguine, ce qui, selon une dose orale, comporte la pénétration dans la muqueuse de la voie GI. [30] La nouvelle drogue ODV qui était recherchée devait être une drogue stable, c’est-à-dire, une drogue qui devait se conserver de façon sécuritaire tout au long des procédés de fabrication et de distribution. L’ODV recherché devait maintenir sa stabilité tout au long de ces procédés, de même qu’entre les mains du personnel hospitalier et des patients, à des températures ambiantes et des taux d’humidité différents que l’on pouvait observer aux endroits où il pourrait être fabriqué, conservé, distribué ou utilisé. [31] La drogue recherchée devait être une drogue qui se dissout dans la voie GI, p. ex., une drogue qui n’est pas soluble. Elle devait aussi être une drogue qui traverserait la voie GI jusque dans la circulation sanguine, où elle pourrait accomplir son travail dans les systèmes du corps et, plus précisément, dans le cerveau, en ce sens qu’elle devait être une drogue perméable et biodisponible. [32] En plus d’être stable, soluble, perméable et biodisponible, la nouvelle drogue ODV qui était recherchée devait posséder ces propriétés sans entraîner d’effets secondaires néfastes qui soient inacceptables, comme la nausée et les vomissements, qui étaient des problèmes connus associés à l’ODV. [33] En résumé, pendant environ deux ans – les travaux s’étant grandement intensifiés vers la fin de cette période – des travaux d’expérimentation et de développement de drogues ont été effectués, d’abord par Wyeth, puis par Wyeth conjointement avec un laboratoire qui, selon moi, est un laboratoire spécialisé à contrat, SSCI. Des employés de Wyeth et de SSCI sont des inventeurs désignés du brevet 668. [34] Wyeth et SSCI ont éventuellement trouvé une forme cristalline solide d’ODV qui semblait être stable, soluble et biodisponible. Cette forme cristalline est maintenant connue sous le nom de succinate d’ODV de forme I, et Pfizer allègue qu’il s’agit du concept inventif qui sous-tend les revendications 8 et 9 du brevet 668. Il est communément admis que cette forme cristalline est une nouvelle composition de matières qui n’avait jamais été produite ni divulguée avant sa création par Wyeth. [35] À cet égard, il vaut la peine de noter que, bien que Teva évoque l’antériorité dans son AA, elle a subséquemment retiré cette allégation. Par conséquent, dans la présente affaire, il n’est pas contesté que le succinate d’ODV de forme I est une « nouvelle » composition de matières conformément à la définition d’« invention » prévue à l’article 2 de la Loi sur les brevets. [36] J’ai mentionné des essais menés Wyeth et SSCI lors desquels Wyeth a créé le succinate d’ODV de forme I cristalline, et lors desquels |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| Dans ce contexte, les experts s’entendent pour dire que la personne versée dans l’art aurait été incapable de prédire si le succinate d’ODV formerait un solide, si ce solide pouvait former un composé cristallin, ou quelles seraient les propriétés de tout solide cristallin hypothétique, en ce qui concerne la stabilité, la solubilité, la perméabilité et la biodisponibilité, et les effets néfastes; aucun de ces renseignements ne serait connu en l’absence de recherches empiriques. [37] Comme il en sera question plus loin, à mon avis, l’étendue des recherches envisagées par la personne versée dans l’art et effectivement requises dans ce contexte ne correspondait pas à des travaux d’analyse courants, mais était plutôt de la nature d’un programme de recherche. Je tiens à préciser que l’une des questions soulevées dans la présente instance est celle de savoir si l’expérimentation en cause était courante et, si tel est le cas, quelles sont les conséquences légales de cette conclusion. Cela est soulevé parce que le travail effectué par Wyeth comprenait le criblage de sels. Le travail effectué par SSCI comprenait un test différent, connu comme étant le criblage des polymorphes ou cristallins. Pfizer et Apotex s’entendent pour dire que, de façon générale, les criblages du sel et les criblages des polymorphes étaient généralement connus d’une personne versée dans l’art à ce moment-là (la personne versée dans l’art). [38] Wyeth n’a pas seulement créé le sel de succinate d’ODV de forme I, elle est allée plus loin et a découvert et créé le nouveau succinate cristallin d’ODV de forme I revendiqué dans les revendications 8 et 9 du brevet 668. Wyeth ne savait pas toutefois que le cristallin qu’il a créé |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| SSCI a trouvé trois autres formes cristallines de succinate d’ODV et une forme amorphe ou non cristalline de succinate d’ODV, en plus de la forme cristalline du succinate d’ODV de forme I sur laquelle Pfizer appuie ses revendications 8 et 9 du brevet 668. [39] |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| Cette découverte a permis à Wyeth de développer des formulations orales à libération continue capables de fournir des concentrations thérapeutiques d’ODV sur une période prolongée, de réduire l’incidence générale de certains effets secondaires associés à des concentrations sanguines maximales supérieures de la drogue et de donner aux patients une seule dose quotidienne de la pilule pour leur éviter de prendre plusieurs pilules tout au long de la journée. 4. Détails de l’historique de l’invention : le témoignage de M. Shah, de Pfizer [40] M. Shah, de Pfizer, un ingénieur pharmaceutique, était l’enquêteur principal qui a participé à l’élaboration par Wyeth de l’ODV aux fins de recherche clinique et de commercialisation entre 1999 et 2004. Selon le témoignage de M. Shah, au début des travaux d’expérimentation de Wyeth, le groupe des découvertes de Wyeth considérait que l’ODV pourrait être une drogue candidate efficace pour plusieurs raisons. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| Par exemple, on pensait que l’administration directe du métabolite ODV produirait un effet plus rapide et puissant. [41] De plus, on savait que la venlafaxine n’était pas toujours métabolisée en ODV de la même façon dans le foie, ce qui aurait une incidence sur l’efficacité de la venlafaxine. En éliminant la voie métabolique (au cours de laquelle la venlafaxine est transformée par le corps en ODV), on pensait pouvoir s’attaquer à cette variabilité. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| [42] Wyeth voulait également améliorer la conformité du patient au traitement, à vrai dire pour améliorer les chances que les patients prennent réellement le médicament comme il leur serait prescrit, et voulait potentiellement réduire les effets secondaires. Une façon d’y arriver serait de développer un médicament à posologie uniquotidienne, ce qui signifiait qu’une formulation à libération continue de l’ODV devait être mise au point. [43] L’historique de l’invention de Wyeth comportait plusieurs éléments, en plus de ces connaissances de base. [44] Au départ, Wyeth a utilisé sans succès le fumarate d’ODV, une forme de sel connue de l’ODV. [45] Wyeth a aussi tenté de créer un promédicament d’ODV, encore une fois sans succès. [46] De plus, et précédemment, Wyeth avait aussi utilisé un certain nombre de formes salines d’ODV, mais en vain. [47] Wyeth a ensuite exploré la possibilité de trouver une forme de sel plus approprié, un parcours qui suscitait un certain scepticisme à l’interne et fondé sur la science. Finalement, Wyeth a trouvé la forme saline du succinate d’ODV qu’elle a, après d’autres recherches et expérimentations, transformée en une forme cristalline alors connue comme étant la forme » A », appelée par la suite le succinate d’ODV de forme I. Ayant déterminé les propriétés positives de la forme cristalline du succinate d’ODV de forme I pour ce qui est de la solubilité et de la stabilité, elle a eu recours à SSCI pour mettre à l’essai la forme cristalline du succinate d’ODV de forme I et définir et mettre à l’essai d’autres formes cristallines; SSCI a fait précisément cela et a trouvé trois autres formes cristallines du succinate d’ODV, plus une forme amorphe du succinate d’ODV. [48] Wyeth a mené des études in vivo (dans le corps) chez les souris et dans des cellules in vitro (à l’extérieur du corps), ainsi que des essais in vivo chez des rats, des chiens de race beagle et finalement chez des volontaires humains. [49] Wyeth a conclu que le succinate d’ODV de forme I cristalline possédait la stabilité requise alliée à la solubilité, en plus d’une perméabilité et d’une biodisponibilité qui convenaient. Wyeth a ensuite mené des études complémentaires pour mettre au point des formulations à libération continue du succinate d’ODV de forme I. Ces étapes sont décrites plus en détail dans ce qui suit. 5. Expérimentation avec le fumarate d’ODV [50] Les travaux précliniques relatifs à l’ODV du groupe de découvertes de Wyeth portaient sur une forme saline du fumarate, appelée fumarate d’ODV. Le fumarate d’ODV se forme par la réaction d’ODV, qui est une base, avec de l’acide fumarique pour produire un sel connu sous le nom de fumarate d’ODV. Le fumarate d’ODV est une forme saline de l’ODV. Le fumarate d’ODV était une forme saline connue de l’ODV, ce qui justifiait les motifs de Wyeth pour l’examiner; comme le note Teva, le fumarate d’ODV a été divulgué comme l’exemple 26 dans le brevet US 186 en tant que sel cristallin. [51] Le fumarate d’ODV présentait toutefois des problèmes de biodisponibilité. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| [52] Teva conteste l’affirmation de Pfizer selon laquelle le fumarate d’ODV n’est pas adéquat parce que |||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| [53] Ces éléments de preuve indiquent, ce que je retiens, que la biodisponibilité orale du fumarate d’ODV était relativement faible comparativement au fumarate d’ODV |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| Le problème en ce qui concerne la biodisponibilité du fumarate d’ODV était considéré comme [traduction] « probable en raison de la faible solubilité ou perméabilité » du fumarate d’ODV. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| [54] |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||, Comme l’a témoigné M. Shah dans son affidavit, les sels qui sont raisonnablement solubles comme le fumarate d’ODV sont habituellement complètement dissociés avant d’arriver à la voie GI. En d’autres mots, si une drogue ODV devient dissociée de son acide quand elle cesse d’être sous forme de sel dans la voie GI, la même dissociation pourrait être obtenue avec d’autres sels. Par conséquent, si la drogue ODV dissociée, administrée par voie orale en tant que fumarate d’ODV, ne donnait pas un bon rendement sur le plan de la biodisponibilité, on se demandait en quoi une autre forme saline de l’ODV pourrait avoir un meilleur comportement, lorsque dissocié de son ODV même : |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||| Affidavit de M. Shah, au paragraphe 22. [55] |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| 6. Tentative de créer un promédicament d’ODV [56] Wyeth a tenté de mettre au point un promédicament d’ODV en 1999 et en 2000. Un promédicament est un composé qui est modifié chimiquement dans le corps pour devenir sa forme chimique bioactive. Les promédicaments sont aussi décrits comme étant créés par la modification chimique du composé actif de façon à produire une molécule pharmacologiquement inactive qui sera métabolisée dans le corps après son absorption. Selon les modifications effectuées, le promédicament peut avoir une meilleure solubilité, dissolution ou absorption comparativement à la molécule active. [57] |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

Pfizer Canada Inc. c. Teva Canada Limitée

Source text

Full judgment (source text)

Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau

Related cases

Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau

Shelburne Elver Limited c. Canada (Pêches, Océans et Garde côtière)

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Halton (Municipalité régionale)

Chad c. Canada (Revenu national)

Banque le Choix du Président c. Canada

Leahy c. Canada (Procureur général)

Exam & revision prep

Pfizer Canada Inc. c. Teva Canada Limitée

Source text

Full judgment (source text)

Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau

Related cases

Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau

Shelburne Elver Limited c. Canada (Pêches, Océans et Garde côtière)

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Halton (Municipalité régionale)

Chad c. Canada (Revenu national)

Banque le Choix du Président c. Canada

Leahy c. Canada (Procureur général)

Exam & revision prep