R. c. MacLeod
Court headnote
R. c. MacLeod Collection Jugements de la Cour suprême Date 2014-12-12 Référence neutre 2014 CSC 76 Recueil [2014] 3 RCS 619 Numéro de dossier 35957 Juges Abella, Rosalie Silberman; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Wagner, Richard; Gascon, Clément En appel de Nouvelle-Écosse Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 35957 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. MacLeod, 2014 CSC 76, [2014] 3 R.C.S. 619 Date : 20141210 Dossier : 35957 Entre : Sa Majesté la Reine Appelant et Clarence Michael MacLeod Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon Motifs de jugement : (par. 1) Le juge Cromwell (avec l’accord des juges Abella, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon) R. c. MacLEOD, 2014 CSC 76, [2014] 3 R.C.S. 619 Sa Majesté la Reine Appelante c. Clarence Michael MacLeod Intimé Répertorié : R. c. MacLeod 2014 CSC 76 No du greffe : 35957. 2014 : 10 décembre. Présents : Les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon. en appel de la cour d’appel de la nouvelle-écosse Droit criminel — Meurtre au second degré — Exposé au jury — Verdict de culpabilité à l’égard de l’infraction moindre d’homicide involontaire coupable — Vraisemblance — Présentation par l’avocat de la défense au procès d’un argument fondé sur l’incompatibilité du verdict d’homicide involontaire coupable et de la thèse principale de la défense — L’omission du juge du procès de donner des directives au jury sur l’homici…
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R. c. MacLeod Collection Jugements de la Cour suprême Date 2014-12-12 Référence neutre 2014 CSC 76 Recueil [2014] 3 RCS 619 Numéro de dossier 35957 Juges Abella, Rosalie Silberman; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Wagner, Richard; Gascon, Clément En appel de Nouvelle-Écosse Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 35957 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. MacLeod, 2014 CSC 76, [2014] 3 R.C.S. 619 Date : 20141210 Dossier : 35957 Entre : Sa Majesté la Reine Appelant et Clarence Michael MacLeod Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon Motifs de jugement : (par. 1) Le juge Cromwell (avec l’accord des juges Abella, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon) R. c. MacLEOD, 2014 CSC 76, [2014] 3 R.C.S. 619 Sa Majesté la Reine Appelante c. Clarence Michael MacLeod Intimé Répertorié : R. c. MacLeod 2014 CSC 76 No du greffe : 35957. 2014 : 10 décembre. Présents : Les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon. en appel de la cour d’appel de la nouvelle-écosse Droit criminel — Meurtre au second degré — Exposé au jury — Verdict de culpabilité à l’égard de l’infraction moindre d’homicide involontaire coupable — Vraisemblance — Présentation par l’avocat de la défense au procès d’un argument fondé sur l’incompatibilité du verdict d’homicide involontaire coupable et de la thèse principale de la défense — L’omission du juge du procès de donner des directives au jury sur l’homicide involontaire coupable a constitué une erreur. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse (les juges Saunders, Beveridge et Farrar), 2014 NSCA 63, 346 N.S.R. (2d) 222, 311 C.C.C. (3d) 300, [2014] N.S.J. No. 294 (QL), 2014 CarswellNS 425, qui a annulé la déclaration de culpabilité de l’accusé pour meurtre au second degré et a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi rejeté. Mark A. Scott et Marian Fortune-Stone, c.r., pour l’appelante. Roger A. Burrill, pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [1] Le juge Cromwell ― Nous sommes d’avis que le fait de ne pas laisser le jury considérer l’homicide involontaire coupable, en dépit de la thèse de la défense au procès, constituait une erreur de droit. L’appel est rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l’appelante : Public Prosecution Service of Nova Scotia, Halifax. Procureur de l’intimé : Nova Scotia Legal Aid, Halifax.
Source: decisions.scc-csc.ca
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