R. c. Timm
Court headnote
R. c. Timm Collection Jugements de la Cour suprême Date 1999-11-12 Recueil [1999] 3 RCS 666 Numéro de dossier 27023 Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Bastarache, Michel; Arbour, Louise En appel de Québec Sujets Droit constitutionnel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 27023 Contenu de la décision R. c. Timm, [1999] 3 R.C.S. 666 Richard Timm Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Timm No du greffe: 27023. 1999: 12 novembre. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Arbour. en appel de la cour d’appel du québec Droit constitutionnel -- Justice fondamentale -- Droit de garder le silence -- Admissibilité de la preuve -- Meurtre au premier degré et complot -- Déclarations de l’accusé faites à l’issue d’une détention prolongée menant à la découverte de l’arme du crime -- Arme du crime admise en preuve à bon droit. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1998] R.J.Q. 3000, 131 C.C.C. (3d) 306, [1998] A.Q. no 3168 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré et complot. Pourvoi rejeté. Josée Ferrari, pour l’appelant. Stéphane Lamarche et Michel Denis, pour l’intimée. Le jugement de la Cour rendu a été rendu oralement par 1 Le juge L’Heureux-Dubé -- Nous sommes tous d’avis de rejeter cet appel de plein droit substantiellement pour les motifs de la majorité de la Cour d’appel du Québec. 2 En conséqu…
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R. c. Timm Collection Jugements de la Cour suprême Date 1999-11-12 Recueil [1999] 3 RCS 666 Numéro de dossier 27023 Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Bastarache, Michel; Arbour, Louise En appel de Québec Sujets Droit constitutionnel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 27023 Contenu de la décision R. c. Timm, [1999] 3 R.C.S. 666 Richard Timm Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Timm No du greffe: 27023. 1999: 12 novembre. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Arbour. en appel de la cour d’appel du québec Droit constitutionnel -- Justice fondamentale -- Droit de garder le silence -- Admissibilité de la preuve -- Meurtre au premier degré et complot -- Déclarations de l’accusé faites à l’issue d’une détention prolongée menant à la découverte de l’arme du crime -- Arme du crime admise en preuve à bon droit. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1998] R.J.Q. 3000, 131 C.C.C. (3d) 306, [1998] A.Q. no 3168 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré et complot. Pourvoi rejeté. Josée Ferrari, pour l’appelant. Stéphane Lamarche et Michel Denis, pour l’intimée. Le jugement de la Cour rendu a été rendu oralement par 1 Le juge L’Heureux-Dubé -- Nous sommes tous d’avis de rejeter cet appel de plein droit substantiellement pour les motifs de la majorité de la Cour d’appel du Québec. 2 En conséquence cet appel est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Pariseau, Olivier, St-Louis & Ferrari, Montréal. Procureur de l’intimée: Le substitut du Procureur général, Longueuil.
Source: decisions.scc-csc.ca
Quebec (Attorney General) v A
[2013] 1 SCR 61