Unitor Asa c. Seabreeze I (Le)

Unitor Asa c. Seabreeze I (Le)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2001-03-05
Référence neutre
2001 CFPI 145
Numéro de dossier
T-1705-00
Contenu de la décision
Date : 20010305
Dossier : T-1705-00
Référence neutre : 2001 CFPI 145
ENTRE :
ACTION RÉELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ CONTRE LE NAVIRE « SEABREEZE I » ET ACTION PERSONNELLE CONTRE PREMIER CRUISE LINES LTD.
UNITOR ASA,
personne morale d'Oslo, Norvège
demanderesse
-et-
LE NAVIRE M.V. « SEABREEZE I » ,
LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LE NAVIRE M.V. « SEABREEZE I » ,
PREMIER CRUISE LINES LIMITED
défendeurs
DLJ CAPITAL FUNDING INC.
intervenante
TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS
MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
[1] Par suite des ordonnances rendues par la Cour les 24 octobre et 1er décembre 2000, voici la taxation des dépens de la demanderesse et les frais d'exécution du shériff payables à même le produit de la vente du navire « Seabreeze I » .
[2] Le 15 février 2001, les mémoires de dépens de la demanderesse et du shériff ainsi que la lettre de Mme Mireille Tabib datée du 15 février ont été envoyées par courrier recommandé à toutes les parties intéressées dans la présente affaire afin de les informer de produire leurs observations par écrit au plus tard le 28 février 2001.
[3] Aucune observation par écrit n'a été reçue à ce jour. Par conséquent, le présent mémoire de dépens est taxé tel qu'il a été soumis (23 593,44 $CAN + 13 538,70 $US).
[4] Un certificat pour une somme de 43 990,85 $ est délivré. On a utilisé un taux de change de 1,5066 pour convertir les dépens du shériff qui étaient indiqués en dollars américains.
(signé)
MICHELLE LAMY
OFFICIER TAXATEUR
Montréal (Québec)
5 mars 2001
Traduction certifiée conforme
Suzanne Bolduc, LL.B.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20010305
Dossier : T-1705-00
ENTRE :
ACTION RÉELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ CONTRE LE NAVIRE « SEABREEZE I » ET ACTION PERSONNELLE CONTRE PREMIER CRUISE LINES LTD.
UNITOR ASA,
personne morale d'Oslo, Norvège
demanderesse
-et-
LE NAVIRE M.V. « SEABREEZE I » ,
LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LE NAVIRE M.V. « SEABREEZE I » ,
PREMIER CRUISE LINES LIMITED
défendeurs
DLJ CAPITAL FUNDING INC.
intervenante
TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
No DU GREFFE : T-1705-00
INTITULÉ DE LA CAUSE : UNITOR ASA, personne morale d'Oslo, Norvège
demanderesse
ET
LE NAVIRE M.V. « SEABREEZE I » , LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LE NAVIRE M.V. « SEABREEZE I » , PREMIER CRUISE LINES LIMITED
défendeurs
DLJ CAPITAL FUNDING INC.
intervenante
TAXATION PAR ÉCRIT SANS COMPARUTION DES PARTIES
TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS DE MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
DATE DES MOTIFS : 5 mars 2001
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Stikeman Elliott pour la demanderesse
Montréal (Québec)
Stikeman Elliott pour Marine Press of Canada et
Montréal (Québec) Bycosin Corporation
Stewart McKelvey Stirling Scales pour Crystal Clean Interior Inc.,
Halifax (Nouvelle-Écosse) Brook's Carpet & Ship Supplies Inc., Calber Enterprises Inc., High Seas Trading Co., Ambassador Services Inc. et Starboard Holding Ltd.
Stewart McKelvey Stirling Scales pour Jim's Pump Repair Inc.,
Halifax (Nouvelle-Écosse) Massachusetts Port Authority, Dynamic Marine Electric Inc., Milder Medical Supplies, Michael F. Duarte, Christopher Deely et Boston Pilots
Stewart McKelvey Stirling Scales pour Administration de pilotage de
Halifax (Nouvelle-Écosse) l'Atlantique, International Painting Inc. et Golten Services Co. Inc.
Brisset, Bishop pour la Banque de Montréal
Montréal (Québec)
Daley, Black & Moreira pour l'intervenante
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Huestis Ritch pour Chiba Marine Yokohama Co.
Halifax (Nouvelle-Écosse) Ltd., Nick Panachio Co. Inc. et Image
De Man, Pilotte pour Spin, Inc., Atlantic City Coin
Montréal (Québec) & Slot Service, Tramp Oil Marine Ltd., March Shipping Ltd. et Triton Marine Fuels Ltd.
Cox Hanson O'Reilly Matheson pour Aqua Clean Ships Wash Inc.,
Halifax (Nouvelle-Écosse) D.P. Waste Disposal Ltd., Sysco Food Services et Ritter Sysco Food Services
Metcalf & Company pour Four Jay's of Merritt Island
Halifax (Nouvelle-Écosse) et Loukas Ligas
Metcalf & Company pour QMR Industries Inc.
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Clark Drummie pour Saint John Port Authority,
Saint John, New Brunswick H.E. Kane Agencies Ltd. et City of Portland
McInnes Cooper pour P & O Ports New England Inc.
Halifax (Nouvelle-Écosse) et Boston Ligne & Service Co. Inc.
Pink, Breen, Larkin pour les membres de l'équipage
Halifax (Nouvelle-Écosse)