R. c. Terceira
Court headnote
R. c. Terceira Collection Jugements de la Cour suprême Date 1999-12-16 Recueil [1999] 3 RCS 866 Numéro de dossier 26546 Juges Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 26546 Contenu de la décision R. c. Terceira, [1999] 3 R.C.S. 866 John Carlos Terceira Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Terceira No du greffe: 26546. 1999: 16 décembre. Présents: Les juges Gonthier, McLachlin, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie et Arbour. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel – Preuve – Preuve d’ADN – Admissibilité de la preuve d’ADN – Accusé déclaré coupable de meurtre au premier degré – Aucune erreur commise par le juge du procès dans la façon d’aborder la preuve d’ADN – Voir-dire et exposé au jury justes et équilibrés – Accord substantiel avec les motifs de la Cour d’appel – Déclaration de culpabilité confirmée. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1998), 38 O.R. (3d) 175, 107 O.A.C. 15, 123 C.C.C. (3d) 1, 15 C.R. (5th) 359, [1998] O.J. No. 428 (QL), qui a rejeté l’appel de l’accusé contre la déclaration de culpabilité de meurtre au premier degré. Pourvoi rejeté. Russell S. Silverstein et David M. Tanovich, pour l’appelant. Shawn D. Porter, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Iacobucci…
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R. c. Terceira Collection Jugements de la Cour suprême Date 1999-12-16 Recueil [1999] 3 RCS 866 Numéro de dossier 26546 Juges Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 26546 Contenu de la décision R. c. Terceira, [1999] 3 R.C.S. 866 John Carlos Terceira Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Terceira No du greffe: 26546. 1999: 16 décembre. Présents: Les juges Gonthier, McLachlin, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie et Arbour. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel – Preuve – Preuve d’ADN – Admissibilité de la preuve d’ADN – Accusé déclaré coupable de meurtre au premier degré – Aucune erreur commise par le juge du procès dans la façon d’aborder la preuve d’ADN – Voir-dire et exposé au jury justes et équilibrés – Accord substantiel avec les motifs de la Cour d’appel – Déclaration de culpabilité confirmée. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1998), 38 O.R. (3d) 175, 107 O.A.C. 15, 123 C.C.C. (3d) 1, 15 C.R. (5th) 359, [1998] O.J. No. 428 (QL), qui a rejeté l’appel de l’accusé contre la déclaration de culpabilité de meurtre au premier degré. Pourvoi rejeté. Russell S. Silverstein et David M. Tanovich, pour l’appelant. Shawn D. Porter, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Iacobucci — Nous estimons que le juge Campbell n’a commis aucune erreur dans la façon consciencieuse dont il a abordé la preuve d’ADN en l’espèce. À notre avis, le voir-dire qu’il a tenu et son exposé au jury étaient particulièrement justes et équilibrés. Nous souscrivons également, pour l’essentiel, aux motifs du juge Finlayson de la Cour d’appel de l’Ontario. 2 En conséquence, le présent pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Pinkofsky, Lockyer, Toronto. Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196